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Rapport Bilan GES_ADMR50_2014_v2.doc page 1 / 18
Bilan d’émissions
de gaz à effet de serre de l’année 2014
____________________________
Fédération ADMR de la
Manche
Saint Lô (50)
Application du décret du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de GES.
Format de restitution conforme à l’Annexe 3
de la Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de Gaz à Effet de Serre (version 3d, septembre 2015)
Cf. http://www.developpement-durable.gouv.fr/Methode-d-etablissement-des-bilans,24300 :
Rapport Bilan GES_ADMR50_2014_v2.doc page 2 / 18
1. Description de la personne morale concernée
Raison sociale : FÉDÉRATION ADMR DE LA MANCHE
Forme juridique : Association loi 1901
Code NAF : 8810 A (Aide à domicile)
Code SIREN : 780 864 948
& numéro de SIRET associé à la personne morale :
Remarque : nous avons un seul numéro de Siret, celui de la Fédération. La Fédération est une association. Les salariés administratifs qui travaillent dans les maisons des services sont salariés de la Fédération et décentralisés. C'est ce numéro qui apparaît sur leur bulletin de salaire.
Site de St Lô – Adresse : 130 Rue du Jardin aux Chevaux - 50000 Saint-Lô - 65 personnes sur site de façon permanente. Ce chiffre peut être dépassé en période de forte activité. Les autres salariés du siège sont décentralisés. S = 1 500 m² - N°SIRET : 780 864 948 000 10
NOTA : La Fédération ADMR de la Manche dispose d’autres sites mais sans affectation de n° SIRET associés à la Fédération (Agon-Coutainville, Avranches, Villedieu, Granville, Saint Pair, Saint Hilaire du Harcouet, St Sauveur, Martinvast, Portbail, Mortain, Valognes).
Les maisons des services ne sont pas des établissements car l'activité dispensée n'est pas autonome. Moins de 30 personnes au total travaillent sur ces sites.
La très grande majorité des salariés sont en fait basés à leur domicile.
Adresse (siège personne morale) :
130 Rue du Jardin aux Chevaux -50 000 SAINT-LO
Rapport Bilan GES_ADMR50_2014_v2.doc page 3 / 18
Nombre de salariés total (selon article 1111-2 du Code du Travail*) : 2 175, soit 843 Equivalents Temps Pleins
Effectif total (CDD+CDI) AU 31 Décembre 2014
Personnel d'Intervention
évolution 2012/13
évolution 2013/14
2012 2013 2014 % % EMPLOYES 2 390 2 229 2 019 -7 -9
TOTAL 2 390 2 229 2 019 -7 -9
Personnel Administratif évolution 2012/13
évolution 2013/14
2012 2013 2014 % % EMPLOYES 89 92 89 3 -3 AGENTS DE MAITRISE 19 18 21 -5 17 CADRES 12 12 11 0 -8
TOTAL 120 122 121 2 -1
Personnel Domiciles groupés
évolution 2012/13
évolution 2013/14
2012 2013 2014 % %
EMPLOYES 3 2 0 -33 -100 AGENTS DE MAITRISE 1 1 1 0 0
TOTAL 4 3 1 -25 -67
Personnel Portage de repas
évolution 2012/13
évolution 2013/14
2012 2013 2014 % %
EMPLOYES 37 37 34 0 -8
TOTAL 37 37 34 0 -8
évolution 2012/13
évolution 2013/14
EFFECTIF TOTAL FEDERATION AU 31/12 2012 2013 2014 % % 2 551 2 391 2 175 -6 -9
* Article L1111-2 du Code du Travail (modifié par la LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 3) :
Pour la mise en oeuvre des dispositions du présent code, les effectifs de l'entreprise sont calculés conformément aux
dispositions suivantes :
1° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris
intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ;
2° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail
intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les
locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an, ainsi que les salariés temporaires, sont pris en
compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents.
Toutefois, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une
entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte des effectifs lorsqu'ils remplacent un
salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d'un congé de maternité, d'un congé
d'adoption ou d'un congé parental d'éducation ;
3° Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme
totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail.
Rapport Bilan GES_ADMR50_2014_v2.doc page 4 / 18
Description de l’activité :
L’ADMR fonctionne, depuis ses origines en 1945, sous la forme d’un réseau intégré au sein duquel la gestion et l’animation des services d’aide à domicile sont partagées entre la fédération départementale, les bénévoles et les associations locales.
Depuis leur création, les associations ADMR de la Manche et la fédération départementale ont développé de nombreux services aux personnes. La fédération départementale est gérée par un conseil d’administration composé de bénévoles et de responsables d’associations locales.
La fédération départementale mutualise un certain nombre de fonctions pour les associations locales : gestion administrative, conventions de financement, organisation de formations, aide et soutien aux intervenants, aux bénévoles et aux associations… La Fédération ADMR de la Manche gère en direct des services d’aide à domicile afin de pouvoir proposer une aide à toutes les personnes qui le dés irent. 1 - Le service prestataire
1-1 – Le service aide-ménagère : Concerne les personnes âgées retraitées qui désirent rester chez elles mais qui ne peuvent plus faire face seules aux travaux domestiques. Cette prestation est financée soit le Département (pour les personnes dont les revenus sont inférieurs au plafond d’aide sociale), soit par les fonds d’action sociale des caisses de retraite si les revenus dépassent ces plafonds. L’usager a, dans la majorité des cas, une participation financière à sa charge.
1-2 – Le service prestataire aux particuliers : Concerne des foyers qui souhaitent, pour leur bien-être, être aidés pour les courses, le ménage, le repassage, la garde d’enfants. Dans ce cas, les heures sont facturées à taux plein et les particuliers ne bénéficient d’aucune participation. Le service s’adresse également à des usagers qui bénéficient d’une prise en charge temporaire de leur mutuelle suite, par exemple, à une hospitalisation. Souvent la prise en charge mutuelle couvre l’ensemble des dépenses pour les heures accordées.
1-3 – Le service APA (Allocation Personnalisée d’Au tonomie) : Concerne des personnes retraitées âgées de 60 ans et plus, dont le groupe de dépendance est un GIR 1, 2, 3 ou 4, qui désirent rester chez elles. L’accord est donné par le Département après évaluation des besoins et établissement d’un plan d’aide.
1-4 – Le service PCH (Prestation de Compensation du Handicap) : Concerne des personnes handicapées âgées de moins de 60 ans, qui présentent une difficulté absolue pour une activité ou une difficulté grave pour deux activités (mobilité, entretien personnel, communication, orientation, sécurité/surveillance…). L’accord est donné par le Département. La PCH est attribuée sur la base du plan de compensation et prend en compte les besoins en aides humaines, en aides techniques, en aides animalières, en aménagement du logement…
2 - Le service mandataire : S’adresse aux usagers qui sont employeurs de leurs aides à domicile (soit par choix, soit parce que la prise en charge l’impose). L’ADMR propose à l’employeur une aide pour recruter ses salariés, pour les tâches administratives (établissement des bulletins de paie, déclaration URSSAF…) et informe l’employeur sur certains points de la législation.
3 – Les services de portage de repas : S’adressent aux personnes âgées, handicapées ou malades qui ne peuvent plus assumer la préparation de leurs repas. Ils proposent la livraison d’un plateau repas complet (en liaison froide), le matin ou le midi, une ou plusieurs fois par semaine, selon les besoins de la personne.
4 – Des domiciles groupés sur un secteur
Rapport Bilan GES_ADMR50_2014_v2.doc page 5 / 18
LES PROFESSIONNELS DE L’ADMR
LES AIDES A DOMICILE : une profession au service d e la vie
Les professionnels d’intervention à domicile a pour mission d’accomplir un « travail matériel, relationnel et social » contribuant au maintien à domicile des personnes ayant des difficultés à effectuer certains gestes de la vie quotidienne. Ils interviennent auprès des personnes âgées, retraitées, valides, en perte d’autonomie ou dépendantes, des personnes handicapées, des familles, des célibataires… Les professionnels de l’aide à domicile ont des qualifications spécifiques, des compétences, des expériences et/ou des diplômes. Les capacités relationnelles sont aussi déterminantes que les compétences techniques. En effet, les métiers de l’ADMR s’exercent dans un esprit de solidarité et d’ouverture aux autres et s’inscrivent dans une action sociale globale. Travailler à domicile, c’est être conscient que la profession nécessite d’intervenir le samedi et/ou le dimanche et/ou les jours fériés. Travailler à domicile, c’est établir avec la personne aidée et son entourage, une relation de confiance et de dialogue. Cela implique d’être à l’écoute de la personne et de ses proches pour mieux répondre aux attentes. Parce que les professionnels de l’aide à domicile sont seuls lors de l’intervention, ils doivent faire preuve de responsabilité, savoir analyser une situation d’urgence, prendre des initiatives. Les professionnels d’intervention à domicile interviennent pour :
• apporter une aide aux travaux domestiques (entretien du cadre de vie, du linge…). • permettre à l’usager aidé de rester en contact avec l’extérieur, en apportant un soutien moral (écoute,
dialogue) et une sécurisation. • assurer une mission complémentaire à celle d’autres professionnels (médecin, aide soignant, infirmier,
kinésithérapeute, tuteur ou curateur, travailleurs sociaux…). Etre un interlocuteur pour tous ces partenaires, ainsi que pour l’entourage familial de la personne prise en charge.
• aider les personnes dans les actes essentiels de la vie : les soins infirmiers ou d’hygiène médicale ne relèvent pas de la compétence des aides à domicile mais de celle des aides soignants ou des infirmiers.
• effectuer quelques tâches administratives simples, prendre des rendez-vous, rédiger quelques courriers.
LES EMPLOYES DES SERVICES DE REPAS
Sur un secteur défini, l’employé des services de repas effectue les missions ci-après : o information des personnes sur le service, o prise des commandes et communication au fournisseur, o gestion des changements de commande, o réception des plateaux repas et livraison aux usagers, o contrôle de la qualité, o lavage et désinfection du véhicule de livraison, o formalités administratives afférentes au portage de repas pour la facturation.
LES ADMINISTRATIFS
En complément du travail effectué par les professionnels de l’intervention, le personnel administratif employé par la Fédération ADMR participe au maintien à domicile. Les employés administratifs interviennent sur l’information, l’explication, l’élaboration des dossiers nécessaires à la prise en charge, sur la gestion des ressources humaines (contrats, salaires, formation…), sur la gestion des dossiers usagers (contrats d’abonnement, mise en place ou aide au recrutement, suivi des accords, conseil…), sur la gestion comptable (facturation, encaissement…). Le personnel administratif est réparti sur plusieurs services en fonction des particularités et des spécificités. Les compétences et niveau de formation sont différents selon la fonction exercée et la technicité demandée.
Rapport Bilan GES_ADMR50_2014_v2.doc page 6 / 18
ACTIVITE 2014 PROPRE A LA FEDERATION ADMR MANCHE
ACTIVITE en heures d’intervention ou heures de travail (domiciles groupés,
service repas) 2011 2012 2013 2014
Progression 2013/2014
Service prestataire aux personnes âgées et handicapées - Fédération 1 000 981 1 057 615 1 060 977 1 102 936 + 3,95 %
Service Mandataire - Fédération 1 197 835 1 052 745 906 897 750 282 - 17,27%
Domiciles Groupés 4 037 3 767 3 448 2 981 - 13,54%
Service de portage de repas 39 097 40 084 39 462 39 658 +0,50%
Nombre de plateaux repas livrés 303 721 307 612 297 026 296 393 -0,21%
TOTAL 2241 950 2154 211 2010 784 1 895 857 - 5,72%
Nombre d’USAGERS 2011 2012 2013 2014
Usagers du service prestataire : personnes âgées, personnes
handicapées, tout public…
6 723
7 098
7 412
7 674
Particuliers employeurs en Service Mandataire
4 801
4 247
3 652
3 061
Usagers aidés par le Portage de Repas 2 048 2 080 2 026 2 032
Personnes accueillies par les Domiciles Groupés 33 35 37 37
TOTAL 13 605 13 460 13 127 12 804
Rapport Bilan GES_ADMR50_2014_v2.doc page 7 / 18
Mode de consolidation : contrôle financier / contrôle opérationnel
Nota : concernant l’approche contrôle financier ou contrôle opérationnel, Cf. § 6.1 de la méthode
publiée sur le site du Ministère du Développement Durable (http://www.developpement-
durable.gouv.fr/IMG/pdf/120420_Art-75_Methodologie_generale_version_2.pdf).
Périmètres organisationnels de la Personne Morale retenu :
Le site de Saint Lô, précédemment cité (soit 65 personnes au total) est entièrement pris en compte dans notre périmètre organisationnel, selon le mode de consolidation ci-avant.
De manière volontaire, il a été décidé d’inclure dans le périmètre organisationnel les 5 sites suivants, les bâtiments appartenant à la Fédération ADMR de la Manche :
- Site Avranches - Adresse – 1 place Carnot – 50 300 Avranches - 12 personnes – S = 253 m²
- Site Valognes – Adresse – 24 b rue Alexis de Tocqueville - 4 personnes – S = 71 m²
- Site d’Agon-Coutainville - Adresse – 23 rue du Général GUERIN - 50 230 Agon-Coutainville – 5 personnes - S = 153 m² dont surface couverte au sol 88,35 m²
- Site de La Haye Dupuis : 36 rue Emile Poirier – 50250 La Haye Dupuis – 5 personnes – S = 125 m²
- Site de Cherbourg : 5 bis rue Louis XVI – 50100 Cherbourg – 6 personnes – S = 144 m²
Nota : Le périmètre change par rapport à l’année de référence 2011. En effet, sont pris en compte les sites supplémentaires suivants : sites de La Haye Dupuis et Cherbourg. Le bilan de l’année de référence va donc être recalculé pour intégrer ces sites.
Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) :
On liste ci-après les sources d'émission pour chacun des postes 1 à 7 (périmètre obigatoire), ainsi que les modes de calculs des quantités associés (données d'activités utilisées pour les calculs présentés en § 3 et 4).
Catégorie 1 : Emissions directes de GES
Poste 1 émissions directes des sources fixes de combustion
Poste 2 émissions directes des sources mobiles à moteur thermique
Poste 3 émissions directes des procédés hors énergie
Poste 4 émissions directes fugitives
Poste 5 émissions issues de la biomasse
Catégorie 2 : Emissions indirectes associées à l’én ergie
Poste 6 émissions indirectes liées à la consommation d’électricité
Poste 7 émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid
Da façon optionnelle, le poste 13 (déplacements professionnels) est pris en compte, dans la catégorie 3 : Autres émissions indirectes de GES . Cette dernière catégorie ne fait pas partie de l’obligation réglementaire.
Rapport Bilan GES_ADMR50_2014_v2.doc page 8 / 18
Catégorie 1 (Emissions directes) :
� Poste 1 Emissions directes des sources fixes de combustion :
� chaudières gaz :
- 1 chaudière gaz sur le site de Saint Lô, chaudière DE DIETRICH murale à condensation mise en place en 2013 en remplacement d’une ancienne chaudière
- 1 chaudière gaz sur le site d’Agon-Coutainville
Consommations gaz
- Saint Lô : 119 214 kWh
- Agon-Coutainville : 28 002 kWh
TOTAL : 147 216 kWh
� Chaudières au Fuel :
- 1 chaudière fuel sur le site d’Avranches de chauffage des locaux (cette chaudière chauffe également une partie des locaux louée dont la surface n’est pas connue).
Consommation fuel
- Avranches : 5804 litres
Nota : le chauffage des locaux de Valognes, La Haye Dupuis et Cherbourg est électrique. Il n’y a pas d’autres combustibles ou sources d’énergie, hormis l’électricité (cf. poste 6).
Il n’y a pas eu de diagnostic énergétique sur les sites (en dehors des DPE).
� Poste 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique :
- 3 véhicules de fonction : véhicules particuliers diesel. Les consommations de carburant sont calculées à partir des km relevés parcourus : 54 207 km au total, pour une consommation de 4224 litres de gasoil.
- 28 véhicules de portage des repas : véhicules utilitaires diesel. Les consommations de carburant sont issues des factures carburant : 46 928 litres de gasoil.
- 16 véhicules de service utilisés par le personnel administratif : 1 utilitaire diesel et 15 véhicules particuliers diesel sauf 3 fonctionnant à l’essence. Les consommations de carburant sont issues des factures carburant : 8073 litres de gasoil et 1191 litres d’essence.
Il n’y a pas d’autres sources mobiles à moteur thermique dans le périmètre organisationnel retenu.
Les véhicules sont tous détenus
CONSOMMATION TOTALE en litres
Gasoil 59 225
Essence 1 191
Rapport Bilan GES_ADMR50_2014_v2.doc page 9 / 18
� Poste 3 Emissions directes des procédés hors énergie :
Pas de sources de décarbonatation, ni réactions chimiques ou autres rejets de procédés.
� Poste 4 Emissions directes fugitives :
Il s’agit des fuites de fluides frigorigènes. Il n’y a pas de groupe froid process sur les sites. En revanche, il existe une installation de climatisation sur le site de Saint Lô. Aucune recharge n’a été effectuée en 2014 (cf. tableau ci-dessous).
Bâtiment Localisation Référence
équipement Puissance frigorifique
en kW
Type climatisation
(EAU ou AIR ?)
Type fluide (R22,
R407….)
Recharge fluide en kg (*)
2012 2013 2014
Saint Lô
Groupe 1 (salle serveur/salle repro/salle courrier)
Daikin RXYQ10T7Y1
B 15kW EAU R410A -
6 (charge initiale)
0
Saint Lô Groupe 2
(Pole Paie)
Daikin RZQG140L8Y
1 (ext) Daikin
FBQ140C8 (int)
Nouveau
15.5 kW 13.4 kW
EAU R410A - 4
(charge initiale)
0
Saint Lô Climatiseurs mobiles x2
Airwell AWPO-
MAF012-C11 3.52 Kw x2 AIR - - -
Notons aussi les groupes froid des 28 véhicules utilitaires frigorifiques. Deux de ces véhicules ont été rechargés en fluide frigorigène en 2014, avec les fluides suivants :
- 1 kg de R404A
- 1 kg de R134A
� Poste 5 Emissions issues de la biomasse :
Il n’y a pas de notion de changement d’affectation des sols du aux activités exercées.
Catégorie 2 (Emissions indirectes associés à l’éner gie) :
� Poste 6 Emissions indirectes liées à la consommation d’électricité :
Consommations compteur réseau, non discriminée par type d’usage (process / éclairage / chauffage-climatisation / usages bureaux) : données factures (un compteur par site).
Types d’usage :
- éclairage / ventilation / usages bureaux : tous les sites
- chauffage : Valognes, La Haye-Dupuis, Cherbourg, appoint Saint Lô
- climatisation : Saint Lô
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Consommation en kWh par site pour 2014 :
- Site Saint Lô : 67 318 kWh
- Site Agon-Coutainville : 2 605 kWh
- Site Valognes : 7 081 kWh
- Site Avranches : 9 092 kWh
- Site de Cherbourg : 3 597 kWh
- Site de la Haye Dupuis : 1 459 kWh
TOTAL : 91 152 kWh
� Poste 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid :
Pas de consommations d’énergies sur réseau extérieur de ce type.
Catégorie 3 (Autres émissions indirectes de GES) :
� Poste 13 : déplacements professionnels
Ces déplacements sont réalisés avec les véhicules personnels des salariés, et sont remboursés sur la base du kilométrage effectué.
Ces déplacements concernent en premier chef les personnels d’intervention à domicile, puis le personnel administratif du siège, et les bénévoles :
Les déplacements professionnels ont représentés 1 437 745 km en 2014.
Rapport Bilan GES_ADMR50_2014_v2.doc page 11 / 18
2. Année de reporting de l’exercice et l’année de r éférence
Année de reporting : 2014
Année de référence : 2011
Explication (signaler toute modification du périmètre organisationnel) :
Comme précisé précédemment, le périmètre change par rapport à l’année de référence 2011. En effet, sont pris en compte les sites supplémentaires suivants : sites de La Haye Dupuis et Cherbourg. Le bilan de l’année de référence va donc être recalculé pour intégrer ces sites.
3. Les émissions directes de GES, évaluées séparéme nt par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2
Pour calculer les émissions de chaque poste, pour tous les gaz à effet de serre, la formule utilisée ci-dessus est
toujours la suivante : DA × FE.
Avec DA = Données d’Activités (quantité liée à chaque source d’émission listée au § 2 pour le poste considéré) et
FE = Facteur d’Emission de la Base Carbone® (selon les données disponibles).
Les tableurs utilisés pour ces calculs sont les Tableurs Bilan Carbone® V7.1.03 - xls (17 Septembre 2012) de
l’Association Bilan Carbone.
Au total pour tous les sites, sur l’année de référence (2011) - RECALCUL Catégories
d'émissions Numéros Emissions de GES
CO2 (tonnes)
CH4 (tonnes)
N2O (tonnes)
Autres gaz (tonnes)
Total (t CO2e)
CO2 b (tonnes)
Emissions directes de GES
1 47 0,00 0,00 - 47,6 - 2 175,8 0,00 0,01 - 177,8 10 3 - - - - - - 4 - - - 0,00 6 - 5 - - - - - -
Sous total 222,8 0,01 0,01 0,00 231,6 10 Rappel de la signification des numéros d’émission 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 3 Emissions directes des procédés hors énergie 4 Emissions directes fugitives 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)
Au total pour tous les sites, sur l’année de reporting (2014) Catégories
d'émissions Numéros Emissions de GES
CO2 (tonnes)
CH4 (tonnes)
N2O (tonnes)
Autres gaz (tonnes)
Total (t CO2e)
CO2 b (tonnes)
Emissions directes de GES
1 42 0,003 0,002 - 43 - 2 150 0,002 0,005 - 152 9 3 - - - - - - 4 - - - 0,002 6 - 5 - - - - - -
Sous total 192 0,005 0,006 0,002 201 9 Rappel de la signification des numéros d’émission 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 3 Emissions directes des procédés hors énergie 4 Emissions directes fugitives 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)
On constate donc une baisse de 13% des émissions directes depuis 2011.
Rapport Bilan GES_ADMR50_2014_v2.doc page 12 / 18
4. Les émissions indirectes de GES associées à la p roduction d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par post e et en tonnes équivalent CO2
Au total pour tous les sites, sur l’année de référence (2011) - RECALCUL Catégories
d'émissions Numéros Emissions de GES
CO2 (tonnes)
CH4 (tonnes)
N2O (tonnes)
Autres gaz (tonnes)
Total (t CO2e)
CO2 b (tonnes)
Emissions indirectes 6 0 0 0 0 6,3 0 7 0 0 0 0 0 0
Sous total 0 0 0 0 6,3 0 Rappel de la signification des numéros d’émission 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid
Au total pour tous les sites, sur l’année de reporting (2014) Catégories
d'émissions Numéros Emissions de GES
CO2 (tonnes)
CH4 (tonnes)
N2O (tonnes)
Autres gaz (tonnes)
Total (t CO2e)
CO2 b (tonnes)
Emissions indirectes 6 0 0 0 0 5,6 0 7 0 0 0 0 0 0
Sous total 0 0 0 0 5,6 0 Rappel de la signification des numéros d’émission 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid
On constate donc une baisse de 10% des émissions indirectes associée à l ’électricité depuis 2011.
5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifi ées séparément par poste en tonnes équivalent CO2 - FACULTATIF
Les émissions dues aux déplacements professionnels ont été quantifiées dans le présent cadre.
Au total pour tous les sites, sur l’année de référence (2011) - RECALCUL Catégories
d'émissions Numéros Emissions de GES
CO2 (tonnes)
CH4 (tonnes)
N2O (tonnes)
Autres gaz (tonnes)
Total (t CO2e)
CO2 b (tonnes)
Autres émissions indirectes
13 128,1 0,0 0,0 0,0 129,7 7,5
Rappel de la signification des numéros d’émission 13 Déplacements professionnels
Au total pour tous les sites, sur l’année de reporting (2014) Catégories
d'émissions Numéros Emissions de GES
CO2 (tonnes)
CH4 (tonnes)
N2O (tonnes)
Autres gaz (tonnes)
Total (t CO2e)
CO2 b (tonnes)
Autres émissions indirectes
13 179 0,0 0,01 0 181,2 10,4
Rappel de la signification des numéros d’émission 13 Déplacements professionnels
On constate donc une hausse de 39% des autres émissions indirectes (dépl acements professionnels) depuis 2011.
Rapport Bilan GES_ADMR50_2014_v2.doc page 13 / 18
Résultat graphique du calcul des émissions de GES selon le décret du 11 juillet 2011 :
6. de façon optionnelle, les émissions évitées quan tifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthode s utilisées
Nous n’avons pas d’émissions évitées quantifiables dans nos activités : pas de valorisation matière / énergétique de déchets sur site, ni cogénération, ni production d’énergies renouvelables.
7. Les éléments d’appréciation sur les incertitudes
En considérant les incertitudes issues de la Base Carbone® ADEME concernant les seuls facteurs d’émissions, ainsi que les incertitudes liées aux données d’entrée, l’incertitude globale est surtout due aux incertitudes liées au facteur d’émission de la Base Carbone (incertitudes inévitables lors de toute construction de facteur d’émission). Elle se monte à :
- 9,7 % sur le périmètre obligatoire : catégorie 1 (émissions directes) et catégorie 2 (indirectes associées à l’énergie),
- 13,6% sur l’ensemble du périmètre étudié : catégorie 1, catégorie 2 et catégorie 3 (autres émissions indirectes).
Rapport Bilan GES_ADMR50_2014_v2.doc page 14 / 18
Hypothèses prises pour les incertitudes des données d’entrées :
1 % sur les données issues de factures. Il s’agit de toutes les données sauf :
- 5% sur la consommation de FOD pour le site d’Avranches, compte tenu qu’une partie des locaux, dont la surface n’est pas précisément connue, est louée à un tiers,
- 15% sur la consommation de gasoil pour les déplacements professionnels, compte tenu que la donnée d’entrée est des km, et qu’on a estimé la consommation moyenne des véhicules (5 l/100 km).
Possibilités de réduire à l’avenir les incertitudes des données d’entrées
Identifier la surface louée pour le site d’Avranches et définir à partir de cette valeur un ratio pour la consommation de FOD utilisée pour le chauffage des bureaux de la Fédération.
8. Motivation pour l’exclusion des sources de GES e t de poste d’émissions de GES lors de l’évaluation des émissions de GES
Tous les postes obligatoires et les sources d’émissions correspondantes nous concernant ont été pris en compte.
9. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone ®, les FE (facteurs d’émissions) et les PRG ( Pouvoir de Réchauffement Global) utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après :
Pas de modifications : les FE et PRG utilisés sont ceux de la Base Carbone® en vigueur au moment de l’étude.
10. A partir du deuxième bilan, l’explication de to ut recalcul de l’année de référence
Comme précisé précédemment, le périmètre change par rapport à l’année de référence 2011. En effet, sont pris en compte les sites supplémentaires suivants : sites de La Haye Dupuis et Cherbourg. Le bilan de l’année de référence est donc recalculé pour intégrer ces sites. Sont ajoutées les consommations électriques de ces 2 sites (consommation de 2014, la consommation 2011 n’étant pas connue) au bilan 2011.
Le bilan de l’année de référence est également complété pour ajouter les émissions de fluide frigorigène des 27 véhicules frigorifiques possédés en 2011, qui n’avaient pas été prises en compte lors du bilan 2011 : 1 kg de R404A et 1 kg de R134A.
Lors du bilan 2011, les véhicules de fonction n’avaient pas été comptés. Ils ont donc été pris en compte par ajout d’une consommation de 4224 l de gasoil.
Enfin, les déplacements professionnels ont été pris en compte pour ce bilan. Le bilan 2011 est donc recalculé en prenant en compte les 1 029 279 km de déplacement professionnels réalisés en 2011 par des véhicules diesel de 5 CV.
Le bilan 2011 est recalculé en prenant en compte les facteurs d’émission mentionnés dans la Base Carbone V7.4
Rapport Bilan GES_ADMR50_2014_v2.doc page 15 / 18
11. Plan d’action (synthèse des actions envisagées)
N° de poste Actions Délais Commentaires
ACTIONS REALISEES
Gain estimé en émissions
de GES
(t eqCO2 / an)
ACTIONS
PROGRAMMEES -
Gain estimé en
émissions de GES
(t eqCO2 / an)
Poste 1
Emissions
directes
des sources
fixes
de combustion
1.1 Remplacement de la chaudière gaz de ville par
une chaudière gaz de ville ventouse, chauffage
seul à condensation. Devis signé le 5
novembre 2012 (site de St Lô)
fait en 2013
chaudière DE DIETRICH
MCR 24VH8 murale gaz à
condensation mise en place en 2013
Economie constatée : ~12 000 kWh/an, soit ~2t
eqCO2/an
2 t -
1.2 Suppression d'une chaudière à St Lô 2016
- difficilement
quantifiable
1.3 Mettre en place des vannes thermostatiques
sur les radiateurs et les ventilo-convecteurs
lorsque ceux-ci ne se trouvent pas dans la même
pièce que la sonde d'ambiance (site de St Lô).
fait en 2013
installation de 5 robinets
thermostatiques et 5 têtes
thermostatiques sur radiateurs
difficilement quantifiable -
1.4 Poursuite du remplacement des chaudières
gaz par des chaudières gaz à condensation (si des
travaux d'isolation du bâtiment sont prévus, il est
préconisé de remplacer les chaudières après les
travaux. Cela permettra d'avoir une installation de
chauffage adaptée aux besoins et réaliser des
économies sur l'achat des chaudières moins
puissantes).
après 2015 Gain compris entre 7 à
10% -
A quantifier à
l’issue
d’une étude
technico-
économique
1.5 Renforcement de l'isolation du bâtiment de St
Lô et des fermetures (isolation des murs par
l'extérieur et renforcement de l'isolation des
combles et des rampants)
après 2015
-
A quantifier à
l’issue
d’une étude
technico-
économique
Poste 2
Emissions
directes
2.1 Stage d'éco-conduite fait en 2012-13 16 livreurs de repas formés en 2012 et 10 en 2013
gain de 11 000 litres de GO,
mais consommation de
1000 l d'essence
-
Rapport Bilan GES_ADMR50_2014_v2.doc page 16 / 18
N° de poste Actions Délais Commentaires
ACTIONS REALISEES
Gain estimé en émissions
de GES
(t eqCO2 / an)
ACTIONS
PROGRAMMEES -
Gain estimé en
émissions de GES
(t eqCO2 / an)
des sources
mobiles
formation de 8 livreurs supplémentaires
Jusqu'à 5% de réduction de la consommation, sans
suivi particulier ni management d'éco-conduite
supplémentaire entre 2011
et 2014 (il aurait été
intéressant de comparer les
kilométrages réalisés), mais
la donnée n'est pas
disponible), soit un gain
global de
25 t
2,5 t
2.2 Recours à des motorisations thermiques moins
émissives pour les véhicules, notamment les
utilitaires (moyenne actuelle : 163 gCO2/km)
en continu
(lors des
renouvellements)
tous les véhicules légers ont un taux d'émission
≤115 gCO2
avec choix de
véhicules
émettant en
moyenne 150
gCO2, gain estimé
: 12 t
Poste 4
Emissions
directes
fugitives
Des recharges en fluides frigorigènes ont été
constatées de façon assez importante en 2012 (9
kg), et relativement en 2013 (3,6 kg) et 2014 (2
kg).
Rappelons que les équipements contenant plus de
2 kg (de 2 à 30 kg) de fluide frigorigènes doivent
faire l'objet d'un contrôle d'étanchéité (tous les
ans), et doivent remédier à toute éventuelle fuite
détectée (cf. Article R 543-79 du Code de
l'environnement).
A programmer le
cas échéant
(contrôles et
entretiens)
Supposons que chaque année, une fuite de 1 kg de
R404A et 1 kg de R134A est évitée - 6 t
Poste 6
Emissions
indirectes liées
à la
consommation
d’électricité
6.1 Changement de l'installation de
climatisation (site de St Lô) fait en 2013
Changement complet du système de climatisation
sur le site de St Lô avec la mise en place d'un
groupe externe plus efficace pour alimenter la
climatisation des locaux :
A - Salle serveur/repro/courrier : Installation
effectuée par THERMICLIM : Daikin RXYQ10TZY1B,
fluide frigorigène : R410A, puissance frigorifique :
15 kW
B - Pôle paie : Ajout de 2 groupes avec système
réversible DAIKIN Monosplit Inverter Reversible
avec gaine à condensation, fluide frigorigène
R410A, puissance frigorifique : 15,5 kW et 13,4 kW
consommation du site de St
Lô en baisse de 4600 kWh
entre 2011 et 2014, soit
0,2 t
-
Rapport Bilan GES_ADMR50_2014_v2.doc page 17 / 18
N° de poste Actions Délais Commentaires
ACTIONS REALISEES
Gain estimé en émissions
de GES
(t eqCO2 / an)
ACTIONS
PROGRAMMEES -
Gain estimé en
émissions de GES
(t eqCO2 / an)
fait en 2015 ajout de 2 climatiseurs de secours mobiles AirWell
pour la salle serveur -
6.2 Actions réalisées à St Lô :
- mise en veille automatique des
écrans / ordinateurs
- ordinateurs éteints en fin de journée
- mise en veille automatique de la
photocopieuse
jusqu'à 2013
-
- réduction du nombre d’imprimantes
(--> photocopieuse imprimante) 2012 à 2014
-
6.3 Travaux sur le bâtiment de la Haye Dupuis :
- mise en place de doubles vitrages
- couverture refaite avec isolation
- mise en place d'une minuterie dans les sanitaires
2014 difficilement quantifiable -
6.4 Réduction des consommations
électriques par la sensibilisation du
personnel (éteindre la lumière en
sortant d'une pièce si on la quitte plus
de 10 minutes, son ordinateur en
quittant son bureau, idem
chauffage/clim…).
en continu
Bonnes pratiques régulièrement
diffusées lors des réunions de service et lors de
l'installation des PC
difficilement quantifiable -
6.4 L'éclairage des sanitaires de St Lô est géré
par des interrupteurs. Pour éviter les
oublis d'extinction de la lumière des
sanitaires, il sera mis en place
des détecteurs de présence.
2016-17 - difficilement
quantifiable
TOTAL (quantifié) 27,2 20,5
Rapport Bilan GES_ADMR50_2014_v2.doc page 18 / 18
12. Adresse du site Internet où est mis à dispositi on le bilan d’émissions de GES
Site internet :
www.admr50.fr
Coordonnées de la personne responsable du bilan d’émissions de GES : Marie-France BRETHOME-LEJEUNE Directrice Tél : 02 33 77 13 33 Fax : 02 33 77 13 39 Adresse mail : [email protected] 12. Optionnel : Données complémentaires dans le cadre de la mission d’évaluation du Pôle de la coordination nationale : - un bilan d’émissions de GES avait-il déjà été réa lisé auparavant ? Oui Non
si oui, avec quelle méthode : Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de Gaz à Effet de Serre (version 2, mise en ligne le 27 avril 2012) - ce bilan d’émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l’entreprise ou par un bureau d’études ? en interne / par un bureau d’études (SOCOTEC pour l’application de la méthodologie à notre périmètre et activités).