Upload
marguerite-guyon
View
107
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
Brevets dans les sciences de la vie
9 décembre 2005 – Raluca Flükiger
Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger
• Meilleur produit• Meilleur vendeur• Le plus rapide
La loi du plus fort…
vous
Exclusivité
la compétition
Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger
2000
I II III
2002 2004 2006 2008 2010 20142012 2016 20202018 2025
DécouverteDéveloppement pré-cliniqueDéveloppement cliniqueExamen du dossierVentesGénériques
La vie d’un produit pharmaceutique
800 Mio $
Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger
2000
I II III
2002 2004 2006 2008 2010 20142012 2016 20202018 2025
DécouverteDéveloppement pré-cliniqueDéveloppement cliniqueExamen du dossierVentes
Génériques
La vie d’un produit pharmaceutique
Titres de propriété intellectuelle
Exclusivité
Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger
Titres de propriété intellectuelle (PI)
Brevet
Marque
Design
Droit d’auteur
Certificat d’obtention végétale
Certificat complémentaire de protection
Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger
Droit exclusif accordé par un gouvernement
Obligation de divulguer
Durée de vie limitée (20 ans)
Brevets
Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger
Nouveauté
Activité inventive (non-évidence)
Application industrielle
Critères de brevetabilité d’une invention
Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger
Noveauté
1969
1949
Refusé
Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger
Ca dépend de la législation locale en matière de brevets:
En Suisse: Une solution technique à un problème technique
Aux USA: « Anything under the sun made by man »
Brevetable:
Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger
Idées, découvertes, théories Produits trouvés dans la nature Algorithmes Lois et principes physiques ou chimiques Mécanismes abstraits (p.ex. perpetuum mobile)
Non brevetables USA:
Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger
Tous les éléments exclus aux USA et aussi:
Méthodes thérapeutiques et diagnostiques sur le corps humain ou animal
Espèces animales et variétés végétales
Processus biologiques qui ont lieu naturellement
Logiciels (?)
Les inventions dont la publication ou la mise en oeuvre serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
Non brevetables ailleurs qu’aux USA :
Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger
Quelques exemples de ce qu’on peut breveter:
Composés chimiques
Microorganismes et organismes modifiés
Appareils de mesure
Dispositifs médicaux
Processus de fabrication
Méthodes diagnostiques in vitro (USA aussi in vivo)
Méthodes thérapeutiques (USA)
Gènes (à condition d’en indiquer la fonction)
…
Brevets dans les sciences de la vie
Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger
Brevets sur des gènes
No
mb
re d
e b
reve
ts
Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger
Brevets sur des gènes
Universités > 25 top pharmas + toutes les biotechs
Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger
Méthode thérapeutique sur corps humain - USA Europe Vecteurs - USA Europe Gènes individuels - USA Europe
Brevets sur thérapie génique
Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger
Données administratives Abrégé Description (introduction, état de la technique, résumé
de l’invention, description détaillée, exemples) Dessins Revendications
Structure d’une demande de brevet
Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger
Structure d’un brevet
Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger
Exemples de revendications
• ADN codant pour une protéine…
• Un vecteur contenant dit ADN…
• Une cellule transformée avec dit vecteur…
• Une protéine ayant une séquence d’acides aminés…
• Un anticorps dirigé contre dite protéine...
• Une séquence antisense…
• Une méthode de criblage utilisant dit ADN/protéine/anticorps…
• Une méthode pour produire une protéine recombinante…
• …
Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger
Exemples de revendicationsWO9626286A1- Methods and compositions for the treatment of defects in lipoprotein metabolism
1. A recombinant viral vector comprising a human VLDL receptor gene operatively linked to regulatory sequences directing its expression in a hepatocyte.
2. The vector according to claim 1 wherein said vector is an adenoviral vector.
3. The vector according to claim 2 further comprising a deletion in all or a portion of the adenoviral E1 gene.
4. The vector according to claim 3 further comprising a deletion in all or a part of the adenoviral E3 gene.
5. The vector according to claim 1, wherein said vector is an adeno-associated viral vector.
Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger
Exemples de revendications
6. A method for in vitro delivering a VLDL receptor gene into a hepatocyte comprising the step of introducing into said hepatocyte an effective amount of a recombinant viral vector comprising a human VLDL receptor gene cooperatively linked to regulatory sequences directing its expression in said hepatocyte.
7. The method according to claim 6, wherein said vector is an adenoviral vector.
8. The method according to claim 6, wherein said vector is an adeno-associated viral vector.
Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger
Exemples de revendications
9. A mammalian hepatocyte which expresses a human VLDL receptor introduced therein through transduction of said hepatocyte by a recombinant viral vector comprising a human VLDL receptor gene operatively linked to regulatory sequences directing its expression in said hepatocyte.
10. The mammalian hepatocyte according to claim 9, wherein said vector is an adenoviral vector.
11. The mammalian hepatocyte according to claim 9, wherein said vector is an adeno-associated viral vector.
Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger
Exemples de revendications
12. A pharmaceutical composition comprising a pharmaceutically acceptable carrier and a viral vector, said vector comprising a human VLDL receptor gene operatively linked to regulatory sequences directing its expression in hepatocytes.
13. The pharmaceutical composition according to claim 12 wherein said vector is an adenoviral vector.
14. The pharmaceutical composition according to claim 13, wherein said adenoviral vector comprises a deletion in all or a portion of the adenoviral E1 gene.
15. The pharmaceutical composition according to claim 13, wherein said adenoviral vector comprises a deletion in all or a portion of the adenoviral E3 gene.
16. The pharmaceutical composition according to claim 12 wherein said vector is an adeno-associated viral vector.
Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger
Exemples de revendications
17. Use of a recombinant viral vector of any of claims 1-5 in the manufacture of a medicament.
US: A method of lowering plasma cholesterol levels comprising the step of administering the pharmaceutical composition according to claim 12 to an individual.
Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger
Exclusivité commerciale - Effet dissuasif sur la concurrence- Outil de marketing
Une fois publié, plus besoin de maintenir le secret
Avantages liés aux brevets
Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger
Divulgation (infos utiles pour la concurrence, risque de copie, …) http://ep.espacenet.com
Pas toujours simple de faire valoir ses droits
Coûts élevés
Inconvénients liés aux brevets
Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger
http://ep.espacenet.com
~60% de toute l’information
technologique ne se trouve que
dans les brevets
Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger
Divulgation (infos utiles pour la concurrence, risque de copie, …)
Pas toujours simple de faire valoir ses droits
Coûts élevés
Inconvénients liés aux brevets
Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger
Le brevet peut empêcher un tiers d’exploiter votre invention
La détention d’un brevet ne signifie pas que vous avez le droit d’utiliser votre invention
Brevetabilité et liberté d’exploitation
Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger
Est-ce que c’est facile de détecter les contrefaçons?
Est-ce que c’est possible de contourner le brevet?
Est-ce que le brevet dépend d’autres brevets?
Valeur d’un brevet
Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger
Licences
• Accorde le droit d’exploiter un brevet commercialement• Exclusive / non-exclusive• Domaine d’application• Territoire• Durée, terminaison• Redevances (et coûts de brevet) • Responsabilité/Garanties• Due diligence
Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger
Les brevets “académiques”
• Depuis 1980 aux USA
• Arrivé en Europe une quinzaine d’années plus tard
• Importance croissante en Europe
• Peut-être trop d’importance aux USA, critiques émergent
Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger
Transfert de technologies
Evaluation
Protection PI
Marketing technologie
Négociations
SuiviLicence
Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger
…transformer les résultats de sa recherche en produits et services utiles à la société
…apporter une nouvelle dimension à sa recherche
…obtenir des fonds pour sa recherche
(…acheter une Ferrari)
Transfert de technologies
Le transfert de technologies permet de…
Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger
Inventions académiques qui ont “changé le monde”
· Saccharin· Rocket Fuel· Insulin· Vitamin D Fortification· Concrete Steam Curing· Plexiglass· Pablum· Electron Microscope· Drunk-O-Meter· Penicillin· Pap Smear· Blood Preservation· Ultrasound· Streptomycin
· Magnetic Core Memory· Cephalosporin C· Heart-Lung Machine· Polio Vaccine· Fluoride Toothpaste· Pacemaker · Ultrasound · Warfarin (coumarin)· Seat Belt· Carcinoembryonic Antigen· Gatorade· LCD· Hepatitis B Vaccine· MRI Scanner · Electronic Computer
· Cisplatin · Recombinant DNA Technology· Canine Parvovirus Vaccine· Kennel Cough Vaccine· Restasis· Adenocard· Factor IX Gene Product· LASER Cataract Surgery· Allegra· Synthetic Taxol· Trusopt· Emtriva· Combination PET/CT Scanner· CAT Scan
Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger
….14,000 étudiants…plus de 3,000 chercheurs
….760 professeurs…un budget annuel de 600M CHF
…> 1,500 publications
L’Université de Genève, c’est….
Partenaire dans plus de 100 projets Européens
Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger
Unitec
Faciliter le transfert de technologies, afin que les chercheurs puissent s ’occuper de leur recherche au lieu de « perdre du temps » à négocier des contrats.
Mission
Clients Chercheurs UniGE et HUG
Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger
Revenu - licences
Revenu net
Inventeurs
50%
Laboratoire/unité
25%
UniGE
25%
Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger
Les chercheurs pensent d’abord à publier avant de breveter
La technologie est souvent embryonnaire (parce que les chercheurs doivent pouvoir publier rapidement)
c’est difficile de reconnaître son potentiel commercial le risque est élevé pour le partenaire industrielbrevets déposés tôt, protection utile de courte durée les brevets sont souvent difficiles à défendre
Défis du TT académique
Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger
Inventions académiques peuvent “changer le monde”
· Saccharin· Rocket Fuel· Insulin· Vitamin D Fortification· Concrete Steam Curing· Plexiglass· Pablum· Electron Microscope· Drunk-O-Meter· Penicillin· Pap Smear· Blood Preservation· Ultrasound· Streptomycin
· Magnetic Core Memory· Cephalosporin C· Heart-Lung Machine· Polio Vaccine· Fluoride Toothpaste· Pacemaker · Ultrasound · Warfarin (coumarin)· Seat Belt· Carcinoembryonic Antigen· Gatorade· LCD· Hepatitis B Vaccine· MRI Scanner · Electronic Computer
· Cisplatin · Recombinant DNA Technology· Canine Parvovirus Vaccine· Kennel Cough Vaccine· Restasis· Adenocard· Factor IX Gene Product· LASER Cataract Surgery· Allegra· Synthetic Taxol· Trusopt· Emtriva· Combination PET/CT Scanner· CAT Scan · Invention Unige/HUG*
Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger
La vie d’une demande de brevet
Brevet(s) en vigueur
Protection (18.5 ans)
Coûts 20’000 - 300’000CHF
InventionDépôt priorité (10’000CHF)
Dépôt PCT (10’000CHF)Publication de la demande
Phase nationale (>50’000CHF)
Délivrance brevet(s) (CHF variables)
Brevet(s) expire(nt)
T=0
T=12 moisT=18 mois
T=30 mois
T=4-8 ans
T=20 ans
Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger
2000
I II III
2002 2004 2006 2008 2010 20142012 2016 20202018 2025
Dépôt dossier
Expiration brevet
Fin exclusivité
Dépôt brevet
DécouverteDéveloppement pré-cliniqueDéveloppement cliniqueExamen du dossierVentesProlongation de l ’exclusivité (certificat complémentaire de protection)Génériques
La vie d’un produit pharmaceutique
Délivrance brevet
Homologation
Lancement
Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger
2000 02 04 06 08 10 12 14 22 201816 32 30 2826 24
PRODUIT
PROCEDE
FORMULATION
ASSOC. AVEC UN AUTRE PRODUIT
2e INDICATION MEDICALE
PROTECTION TOTALE = 30 ans
67
Maximiser la durée de vie du produit