Brumammo asbl Rapport d’activités 2012

Avril 2012

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Table des matières 1 Cadre général ..................................................................................................................................... 4 2 Cadre politique et juridique .............................................................................................................. 4 3 Dispositif en Région de Bruxelles Capitale ..................................................................................... 5

3.1 Les invitations ............................................................................................................................... 5 3.2 La participation de la population ........................................................................................... 5 3.3 Les Unités de dépistage. ............................................................................................................ 6 3.4 ASBL Brumammo ......................................................................................................................... 6

4 Les résultats du programme en 2012 ............................................................................................... 7 4.1 Les Unités de mammographie agréées ................................................................................. 7 4.2 Les invitations ............................................................................................................................... 7 4.3 La gestion des données ............................................................................................................. 8 4.4 Les Mammotests .......................................................................................................................... 8

5 Les autres actions de Brumammo en 2012 .................................................................................. 13 5.1 Communication ........................................................................................................................ 13 5.2 Séminaire. ................................................................................................................................... 13 5.3 Gestion des plaintes ................................................................................................................. 13 5.4 Déménagement ....................................................................................................................... 14

6 Actions prévues en 2013 .................................................................................................................. 14

ANNEX(E) 1 : LISTE DES UNITES AGREES – ERKENDE EENHEDEN ANNEX(E) 2 : LETTRE D’INVITATION ANNEX(E) 3 : FICHE DE RETROINFORMATION AUX UNITES DE DEPISTAGE ANNEX(E) 4 : ORGANIGRAMME 2012 ANNEX(E) 5 : LISTE DES CONSEILS D’ADMINISTRATION 2012

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Résumé Sur les 32 Unités de dépistage actives en 2012, 28 fonctionnent en numérique (21 DR1, 7 CR2), 4 fonctionnent en analogique. Le nombre de femmes invitées en 2012 est de 50.133. Parmi celles-ci, 5.765 ont passé un Mammotest. Le taux de participation des femmes invitées est de 11,5 %. Le taux de rappel3 est de 10,7 %. Il dépasse largement la norme Européenne recommandée (5 %). Le taux d’échographies pour seins denses4 est de 2,4 %. Les échographies pour seins denses ne sont pas comprises dans le taux de rappel. Le taux de troisièmes lectures est de 23,8 %. Le taux de premières lectures non confirmées est de 11,5 %. 90 % des premières lectures sont faites endéans les 13 jours qui suivent la prise des clichés, les deuxièmes lectures endéans les 21 jours, et les troisièmes endéans les 26 jours. Les résultats sont communiqués aux médecins référents par les Centres. Lorsqu’il s’agit d’un Mammotest positif, le médecin référent reçoit un courrier directement de Brumammo. Il est également contacté par téléphone. La femme est prévenue par courrier une semaine après son médecin référent. Financièrement, l’année 2012 se solde par une perte de 55.661,7 Euros. Ce résultat s’explique par les amortissements des investissements numériques et par un déficit structurel (l’augmentation de l’activité et de l’index ne sont pas pris en compte dans la dotation budgétaire, inchangée depuis 10 ans).

1 Digital Radiology (acquisition directe de l’image numérique) 2 Computed Radiology (radiologie conventionnelle avec acquisition de l’image numérique via

plaques au phosphore) 3 Proportion de femmes ayant un Mammotest (+) parmi celles qui ont passé un Mammotest 4 Proportion de femmes rappelées pour « seins denses » parmi celles qui ont effectué un Mammotest

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1 Cadre général

En Belgique, le dépistage du cancer du sein devient officiellement une priorité nationale en 2000. L’Etat fédéral met en place le cadre juridique et s’engage à financer les honoraires médicaux liés au dépistage. Les Entités fédérées se chargent d’organiser le programme via des Centres de coordination régionaux. Le programme suit les recommandations du «European Guidelines for quality assurance in breast cancer screening and diagnosis ». En Wallonie et à Bruxelles, la mammographie de dépistage est appelée « Mammotest ». En Flandre, la mammographie de dépistage est appelée « Screeningsmammografie ».

2 Cadre politique et juridique

Protocole d’accord du 25 octobre 2000 « visant une collaboration entre l’Etat fédéral et les Communautés en matière de dépistage de masse du cancer du sein par mammographie » : l’Etat fédéral s’engage à financer les honoraires médicaux et les Communautés se chargent d’organiser le dépistage selon des critères définis. Arrêté royal du 23 mai 2001 : institue un numéro de nomenclature spécifique pour la mammographie de dépistage avec remboursement intégral par l’INAMI et principe du tiers –payant. Avenant du 30 mai 2001 au protocole du 25 octobre 2000 : fixe les principes et conditions de mise en oeuvre du programme de dépistage par les Communautés. Arrêté du 19 juillet 2001 du Collège réuni de la Commission communautaire : fixe les conditions d’agrément des Unités de dépistage du cancer du sein. Protocole d’accord du 22 juin 2004 entre Commission Communautaire Commune et Communautés : désigne les centres de dépistage, définit les tâches de Brumammo, fixe les contributions financières des instances Communautaires. Avenant du 13 juin 2005 au protocole du 25 octobre 2000 : prolonge le protocole de collaboration entre autorité fédérale et Communautés jusqu’au 31 décembre 2008. Arrêté du 10 novembre 2005 du Collège réuni de la Commission communautaire : précise que les critères de qualité d’image et de dosimétrie sont également d’application pour l’agrément des unités disposant d’un appareil de mammographie numérique. Arrêté Ministériel du 13 décembre 2005 : détermine les conditions d’utilisation de la mammographie numérique pour le dépistage du cancer du sein dans la région bilingue de Bruxelles Capitale. Arrêté Ministériel du 3 septembre 2007 : désigne les experts habilités au contrôle des appareillages numériques en Région de Bruxelles-Capitale.

Circulaire Ministérielle du 27 mars 2009 : précise les conditions d’exercice des experts habilités par les Ministres de le Santé en Région de Bruxelles-Capitale

Arrêté du 14 mai 2009 du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune: précise les conditions d’agrément des unités de mammographie et du centre de coordination pour le dépistage du cancer du sein.

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Protocole d'accord du 30 novembre 2009 (nl) entre Commission Communautaire Commune et Communautés: modifie les tâches des centres de dépistage à Bruxelles.

3 Dispositif en Région de Bruxelles Capitale

La Commission Communautaire Commune est chargée de la coordination du programme en Région de Bruxelles Capitale et ce, sans préjudice des compétences des Communautés française et flamande. Le Centre bruxellois de Coordination pour le Dépistage du Cancer du Sein (« Brumammo ») assure la mise en oeuvre du programme en coordonnant 32 unités de dépistage (Annexe 1). L’Observatoire de la Santé de Bruxelles Capitale effectue bis-annuellement une évaluation épidémiologique du programme. Le fonctionnement du programme est financé sur une base annuelle par la Communauté française (100.000 €), la Commission communautaire commune (50.000 €), la Communauté flamande (50.000 €). En outre la Commission communautaire commune délègue à l'asbl Brumammo la mission d'envoi des invitations et la finance pour cette mission à hauteur de 40.000 €. Brumammo bénéficie d’une contribution de la Fondation contre le Cancer sous forme de mise à disposition de locaux.

3.1 Les invitations

Les invitations à se présenter au dépistage (Annexe 2) sont envoyées aux femmes tous les deux ans, dés l’année civile où les femmes entrent dans leur 50ème année jusqu’à l’année civile de leur 69ième anniversaire. L’envoi se fait dans le mois de naissance, année paire si le jour de la naissance est un jour pair, année impaire dans le cas contraire. Un cycle complet d’invitations prend 2 ans. Les femmes qui ont passé un Mammotest sont réinvitées 23 mois après. La BCSS5 transmet à l'administration de la Commission communautaire commune (Observatoire de la Santé de Bruxelles via le Centre Informatique de la Région Bruxelloise) les données de population issues du croisement des données des mutuelles avec celles du Registre National. Ces données sont supposées être mises à jour par la BCSS. Elles constituent le fichier d’invitation du programme. Les lettres d’invitation sont générées par un programme informatique à partir de ce fichier. La lettre d’invitation s’accompagne d’une liste des unités de mammographies agréées en Région de Bruxelles-Capitale et d’une brochure explicative. Les premières invitations ont été envoyées en février 2003.

3.2 La participation de la population

La population Bruxelloise compte 1.138.854 6 habitants dont environ 10 % de femmes dans la tranche d’âge de 50 à 69 ans. Elles constituent la population cible, soit 106.981 6. La population éligible est la partie de la population cible inscrite au système d’assurance obligatoire maladie invalidité, soit 103.996 femmes7. La population invitée représente les femmes qui reçoivent une lettre d’invitation. En principe, elle est identique à la population éligible, à l’exception des femmes décédées ou ayant déménagé dans l’année. Les femmes participantes sont les femmes effectuant un Mammotest.

5 BCSS : Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 6 Source : http://statbel.fgov.be/fr/statistiques/webinterface/beSTAT_home/ - Chiffres 2012 7 Source : http://www.nic-ima.be - Rapport n° 6 – Chiffres 2006

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En Région Bruxelloise, environ 11 % de la population cible participe au programme de dépistage organisé. En outre, 45 % des femmes de la même tranche d’âge ont procédé à un bilan sénologique au moins une fois sur une période de 2 années . On peut donc estimer que un total de 56 % de la population cible a effectué une démarche préventive sur 2 ans.

3.3 Les Unités de dépistage.

Les unités de mammographie qui souhaitent participer au programme doivent être agréées par la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (ou, pour les Universités, par les Communautés de tutelle). L’agrément est conditionné par

� un certificat de conformité des appareils d’imagerie selon les recommandations des experts du programme européen ;

� un contrôle technique semestriel 8 des installations par une firme habilitée. L’objectif de ce contrôle technique est de garantir la meilleure image possible tout en maintenant la dose d’irradiation la plus faible;

� la qualité des clichés, évaluée en fonction de critères phototechniques (compression, précision et contraste de l’image, absence d’artefacts pour les analogiques) et de positionnement ;

� la signature d’un protocole d’accord avec Brumammo. Fin 2012, les Unités de mammographie agréées et opérationnelles en Région de Bruxelles-Capitale sont au nombre de 32 (Annexe 1).

3.4 ASBL Brumammo

Brumammo est une association sans but lucratif administrée par des représentants de la Commission communautaire commune et des Universités (ULB, UCL, VUB). Sont représentés à l’Assemblée Générale : les médecins généralistes de Bruxelles (via l’asbl Hippocrate), les gynécologues (via le GGOLFB et le VVOG), la Fondation Registre du Cancer, la Fondation contre le Cancer. Brumammo assure la mise en oeuvre du programme : invitations, traitement des 2ème et 3ème lectures, suivi des résultats des mammographies, gestion des données, surveillance de la qualité et des conditions d’agrément des unités de mammographie, suivi des indicateurs de processus et de performance. La structure comprend un médecin coordinateur, une responsable administrative et financière, deux assistantes. Elle a recours à des ressources externes pour les services IT. Brumammo est installée dans les locaux de la Fondation contre le cancer.

8 normes physiques pour le matériel numérique, normes physico-chimiques pour le matériel

analogique

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4 Les résultats du programme en 2012

4.1 Les Unités de mammographie agréées

Fin 2012, les Unités de mammographie sont au nombre de 32. 3 Unités dépendent d’une université et relèvent pour leur agrément soit de la Communauté française (ULB, UCL), soit de la Communauté flamande (VUB). 29 unités relèvent pour leur agrément de la Commission communautaire commune. 4 Unités sont analogiques, 28 sont numériques (dont 7 CR2 et 21 DR2). Les unités et les lecteurs reçoivent une fois par an un feed-back individualisé sur leurs principaux indicateurs d’activité (Annexe 3 ). Les normes de qualité médico-radiologiques (qualité des clichés) sont vérifiées annuellement pour chaque Unité sur analyse de 10 clichés randomisés.

4.2 Les invitations

Nous disposons d’un fichier d’environ 104.000 adresses mis à jour périodiquement sur base des fichiers de mutations transmis par la BCSS. La qualité de ces fichiers de mise-à-jour n’est pas optimale. En 2012, 50.133 invitations ont été envoyées.

Figure 1: Variation annuelle du nombre d’invitations Suivi des retours postaux : en 2012, 4,6 % des invitations ont fait l’objet d’un retour postal, soit une augmentation de 1% par rapport à 2011. Elle est en partie liée à la mise en œuvre du nouveau RIS et aux ajustements informatiques nécessaires.

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4.3 La gestion des données

Brumammo a décidé en 2010 de mettre en place une gestion numérique globale de l’imagerie médicale, des données administratives, et des protocoles de lecture. Sur base d’un audit, Brumammo a conçu un plan en quatre étapes :

(i) connections des Unités numérisées à Brumammo pour permettre l’envoi direct des mammotests sans passer par le support CDR (nous avons privilégié une solution technique sécurisée, sans redevance ni intermédiaire, indépendante des configurations informatiques des centres) ;

(ii) mise en place d’un RIS offrant aux centres la possibilité de vérifier l'éligibilité des demandes de mammotest et de transmettre les données de protocole de lecture on-line ou par web-service. Suppression des fiches de lecture papier ;

(iii) mise en place à Brumammo d’un PACS avec archivage des mammotests, nouvelle console de lecture, intégration RIS-PACS ;

(iv) mise à disposition des images archivées pour les Unités de dépistage, connections de PACS à PACS.

Les phases (i) et (ii), sont terminées : toutes les Unités de mammographie sont connectées à Brumammo et envoient leurs images via une connexion VPN. Toutes les Unités encodent les Mammotests sur le RIS on-line à l’exception notoire de l’UZ et des Cliniques de l’Europe. Les phases (iii) et (iv) seront confiées à un opérateur sélectionné par appel d’offre. Un marché public a été lancé. Il sera attribué normalement en 2013. Le financement, obtenu en 2012, est assuré par la Commission Communautaire Commune et la Communauté française.

4.4 Les Mammotests

6.020 femmes ont eu recours au Mammotest dans les 32 centres agréés. 5.765 (95,8 %) sont Bruxelloises, 169 (2,8 %) proviennent de la Région flamande, 86(1,4 %) proviennent de la Région wallonne. Le taux de participation9 des femmes Bruxelloises est de 11,5 %. La moyenne des 4 dernières années est de 11,0 %.

9 % de femmes invitées qui passent un Mammotest

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Figure 2: évolution mensuelle des MMT 2012

Figure 3 : évolution annuelle des MMT

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Figure 4: évolution annuelle du taux de participation Voici quelques indicateurs qualitatifs de processus. Le taux de rappel10 est de 10,7 % (hors rappel pour échographie). Le taux de rappel pour échographie (seins denses) est de 2,4 %. Le taux de troisièmes lectures est de 23,8 %. Ces valeurs sont toutes un peu supérieures chez les femmes qui font un MMT pour la première fois. Le taux de premières lectures non confirmées est de 11,5 %. Les délais moyens entre les différentes étapes du processus sont : 6,1 jours entre première et deuxième lecture ; 3,3 jours entre deuxième et troisième lecture ; délai d’expédition : 1,0 jour. Le taux de rappel excède la norme européenne. Il a encore augmenté par rapport à 2011. Ce phénomène, parallèle à la numérisation du réseau, s’explique par le fait que Brumammo n’a pas encore de PACS : les images ne sont pas archivées et la comparaison des mammographies de dépistage avec les anciens clichés ne peut pas se faire. Dans le doute, les deuxièmes lecteurs positivent les clichés. Le taux d’échographies pour seins denses a sensiblement diminué: depuis fin 2011, une demande d’échographie pour seins denses doit être validée par un deuxième lecteur. Les délais moyens d’envoi des résultats ont chuté : le RIS de Brumammo permet depuis 2012 un encodage en ligne. Cependant, la durée de traitement des dossiers depuis le moment de la mammographie reste trop élevée.

10 % de Mammotests positifs parmi les Mammotests effectués

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Figure 4 : évolution annuelle des indicateurs qualitatifs de processus - Taux

Figure 5 : évolution annuelle des indicateurs qualitatifs de processus – Délais moyens

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Figure 5(2) : évolution annuelle des indicateurs qualitatifs de processus Délais Lx-Ly (percentiles 90)

Figure 5(3) : évolution annuelle des indicateurs qualitatifs de processus Délais MMG - Lx (percentiles 90)

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5 Les autres actions de Brumammo en 2012

5.1 Communication

Le site Internet est actualisé périodiquement. En 2012, la moyenne journalière des visiteurs est de 55,2 visiteurs (50,1 en 2011)

Figure 6 : nombre moyen de visiteurs/jour sur le site Web

5.2 Séminaire.

Le séminaire annuel à l’intention des Unités de mammographie agréées a été organisé le 10 mai 2012. Traditionnellement, ce séminaire fait le point sur le dépistage du cancer du sein en général et sur le programme Bruxellois en particulier.

5.3 Gestion des plaintes

142 appels ou courriers ont été enregistrés et traités en 2012. 70 sont des plaintes, 72 sont des questions ou des requêtes (l’enregistrement a été beaucoup plus systématique). Qui déclare : très majoritairement les utilisatrices du système. Concernant quoi : principalement des détails de procédure, les invitations, la transmission des résultats des Mammotests. Concernant qui : les événements signalés concernent dans l’ordre le programme lui-même, des processus maîtrisés par Brumammo, les Unités.

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5.4 Déménagement

La Fondation contre le Cancer a confirmé son souhait de récupérer l’espace occupé actuellement par Brumammo. La Commission Communautaire Commune devrait normalement nous reloger dans la « Maison du Bi-Communautaire » en 2013.

6 Actions prévues en 2013

� Attribution du marché et poursuite du projet télématique (acquisition d’une station

diagnostique, intégration RIS-PACS, transmission des résultats via Medimail) � Séminaire annuel avec les Unités de mammographie � Croisement des données 2010-2011 avec le Registre du Cancer � Poursuite de la mise aux normes de la sécurité informatique (conformément aux

directives de la Commission de Protection de la Vie Privée) � Déménagement de l’asbl (vers la Maison du Bi-Communautaire).

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ANNEX(E) 1 : LISTE DES UNITES AGREES 2012– ERKENDE EENHEDEN 2012

L ISTE DES UNITÉS AGRÉÉES DANS LA RÉGION

BILINGUE DE BRUXELLES -CAPITALE . ADRESSES CODE

POSTAL TÉLÉPHONE

CHU Saint-Pierre– Site César de Paepe Clinique du Sein – Centre Isala

Rue des Alexiens 11 – Bruxelles 1000 02/535.44.92

Institut Jules Bordet Bld. de Waterloo 121 – Bruxelles 1000 02/541.73.74

Clinique St-Jean – Clinique du Sein Bld. du Jardin Botanique 32 – Bruxelles

1000 02/221.97.97

Polyclinique du Lothier Quai aux Pierres de Taille 16 – Bruxelles

1000 02/221.87.11

ODC MEDICAL Chée de la Hulpe 120 – Bruxelles 1000 02/800.49.20

CHU Brugmann – Clinique du sein ATOSSA site Horta

Place Van Gehuchten 4 – Bruxelles 1020 02/477.20.10

CHIREC – Centre Médical Europe-Lambermont

Rue des Pensées 1 – Bruxelles 1030 02/240.60.60

CHU Brugmann - Clinique du sein ATOSSA site Brien

Rue du Foyer Schaerbeekois 36 – Bruxelles

1030 02/477.92.40

CHIREC – Clinique du Parc Léopold Rue Froissart 38 – Bruxelles 1040 02/287.51.50

Cliniques de l’Europe – St-Michel Rue de Linthout 150 – Bruxelles 1040 02/737.85.01

Hôpitaux IRIS Sud – Site du CH Etterbeek Ixelles

Rue J. Paquot 63 – Bruxelles 1050 02/641.44.76

Centre de Sénologie du Pesage Av. du Pesage 58 1050 02/649.85.87

O+ Médicale Rue H. Jaspar 113 – Bruxelles 1060 02/537.90.92

Hôpitaux IRIS Sud – Site du CH Bracops

Rue Dr. Huet 79 – Bruxelles 1070 02/556.15.00

Clinique Ste-Anne St-Remi – Site de la Clinique Ste-Anne St-Remi

Bld. Graindor 66 – Bruxelles 1070 02/556.50.14

Centre Radiologique- Dr. Tréfois Av. Lieutenant Liedel 14 – Bruxelles 1070 02/523.23.05

Hôpital Erasme – département de Sénologie Route de Lennik 808 – Bruxelles 1070 02/555.34.90

Cabinet de Radiologie du Dr. Bersou Bld. Mettewie 37/6 – Bruxelles 1080 02/468.20.17

CHIREC - Clinique de la Basilique Rue Pangaert 37-47 – Bruxelles 1083 02/422.42.40

Universitair Ziekenhuis Brussel Laarbeeklaan 101 – Bruxelles 1090 02/477.60.50

Centre de Stockel Av. Hinnisdael 51 – Bruxelles 1150 02/779.02.00

Centre Médical du Chant d’Oiseau Av. des Frères Legrain 85 – Bruxelles

1150 02/761.60.70

CIMS- Dr Van de Merckt Av. de tervueren 126 – Bruxelles 1150 02/732.82.11

CHIREC – Clinique Edith Cavell Rue E. Cavell 32 – Bruxelles 1180 02/340.41.71

Cliniques de l’Europe – Ste-Elisabeth Av. De Fré 206 – Bruxelles 1180 02/373.17.70

Centre Privé de radiodiagnotic SPRL Av. du Prince de Ligne 116 – Bruxelles

1180 02/373.99.22

C.I.M.S. Dr Collet Rue Xavier de Bue 17 – Bruxelles 1180 02/376.00.37 Hôp IRIS Sud – Site CH Molière Longchamp

Rue Marconi 142 – Bruxelles 1190 02/348.54.74

Centre HUBREZ – Dr Spiegl Av. Maréchal Joffre 125 – Bruxelles 1190 02/347.27.25

Centre d’Imagerie Médicale du Sein Av. Paul Hymans 55/2 – Bruxelles

1200 02/770.49.86

Centre d’Imagerie de la Femme de l’U.C.L. Av. Hippocrate 10 – Bruxelles 1200 02/764.25.62

Centre Médical Jean Fontaine Rue de la Cible 5 – Bruxelles 1210 02/220.29.42

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ANNEX(E) 2 : LETTRE D’INVITATION

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ANNEX(E) 3 : FICHE DE RETROINFORMATION AUX UNITES DE DEPISTAGE ET AUX RADIOLOGUES

N° N MMT Tx Rappel % L1<>L2 % L1=(L2 ou L3) % Echo SD24 92 3,3% 13,0% 92,4% 1,1%37 189 4,8% 7,9% 95,2% 14,8%14 200 5,0% 13,5% 95,0% 0,0%4 340 6,5% 7,6% 96,2% 0,0%

29 293 9,2% 8,5% 94,5% 3,4%11 93 10,8% 20,4% 87,1% 4,3%36 320 10,9% 16,6% 92,2% 0,9%43 243 11,1% 10,3% 92,6% 0,4%16 206 11,2% 16,0% 93,7% 1,5%30 173 12,1% 15,6% 91,9% 5,2%7 179 12,3% 14,0% 92,7% 0,0%

35 93 12,9% 22,6% 88,2% 25,8%22 314 15,3% 15,0% 89,5% 7,3%33 496 16,5% 19,4% 87,3% 19,2%27 244 16,8% 20,5% 88,9% 11,9%34 128 17,2% 18,0% 89,8% 15,6%6 92 17,4% 27,2% 87,0% 15,2%

32 161 21,1% 22,4% 85,7% 2,5%5 141 21,3% 25,5% 85,1% 8,5%3 140 25,0% 28,6% 85,7% 16,4%

23 108 27,8% 37,0% 73,1% 9,3%45 146 33,6% 34,2% 74,7% 0,7%

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ANNEX(E) 4 : ORGANIGRAMME 2012

IT – Informatique

Eonix Mr Michel Candeur

Conseil d’Administration

Présidente: Dr Catherine Breucq Vice Présidente: Dr Anne Vandenbroucke

Mevr. Marlies Vos Mr Philippe Henry de Generet

Dr André Grivegnée

Assemblée Générale

Dr Catherine Breucq; Dr Anne Vandenbroucke; Dr André Grivegné Mevr. Marlies Vos; Monsieur Philippe Henry de Generet ;

Dr Myriam Provost / Dr Christophe Struyve (Hippocrate asbl-vzw) ; Dr Thierry Hubert/Pr Luc Bayens (GGOLFB/VVOG) ;

Dr Didier Vander Steichel (Fondation contre le Cancer) ; Dr Maaike Goekint (Fondation Registre du Cancer)

Direction Médicale

Dr Jean-Benoît Burrion

Administration - Finances Me Joëlle Probst

Me Patricia Senelle Me Vera Crommelijnck

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ANNEX(E) 5 : LISTE DES CONSEILS D’ADMINISTRATION 2012

� Conseil d’administration du 11 mars 2012 1. Approbation du PV du CA du 26 septembre 2011 2. Suivi du PV du 26 septembre 2011 3. Etat d’avancement du plan de télématique en 4 phases – Budget d’investissement

Démonstration du Ris 2-0 et du Web service pour les unités 4. Comptes provisoires 2011 5. Fixation d’une date de CA spécial (déménagement 2012 – Avenir de Brumammo) 6. Communication du CCR au MG de Bruxelles concernant le dépistage du cancer du

sein 7. Divers

� Conseil d’administration du 11 juin 2012 1. Approbation du PV du 11 mars 2012 2. Comptes et Bilan 2011 3. Divers

� Assemblée Générale du 21 juin 2012 1. Approbation du PV de l’AG du 10 juin 2011 ; 2. Présentation du rapport moral 2011 ; 3. Approbation des comptes 2011, décharge aux administrateurs et au coordinateur ; 4. Approbation du budget 2012 ; 5. Divers.