http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0415.asp

Numéro 80 Semaine du 21 janvier Au 28 janvier 2011

Bulletin d'information du CNAFAL

Au cœur de la solidarité

Santé

La France manque de pédiatres La France, pourtant championne de la natalité, compte 1 pédiatre pour 6 000

enfants, c’est trois fois moins que la moyenne européenne. Les professionnels

interpellent le gouvernement. L’Association française de pédiatrie ambulatoire

(Afpa) a remis une pétition signée par 130 000 français pour dénoncer cette

situation. Cette pénurie touche les hôpitaux ainsi que le secteur libéral.

1,8 millions de foyers bénéficient du RSA. Dans un rapport intermédiaire remis à Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités,

le comité d’évaluation du RSA dresse un premier bilan de ce dispositif, 18 mois

après son entrée en vigueur.

Rapport

Rapport

Environnement

Le réchauffement climatique menace l’agriculture.

Selon une étude, publiée par Universel Ecological Fund, une organisation non

gouvernementale basée en Argentine, la température de la planète pourrait

grimper d’au moins 2.4° C d’ici 2020 si rien de plus n’est fait pour réduire les

émissions de gaz à effet de serre.

Etude

Bulletin d'information du CNAFAL Page 2 / 4

Consommation

- La cour de cassation estime que les sommes placées sur des comptes ouverts au nom des enfants d'un couple

ne pourront ni être versées, ni être réintégrées dans l’actif de la communauté à l’occasion du partage faisant

suite à un divorce.

Lien - Un communiqué de la banque de France en date du 13 janvier 2011 indique le passage du livret A à un taux de

2% à compter du 1er février 2011.

Communiqué de Presse de la banque de France

- Publié par l’INSEE le 14 janvier 2011, le dernier indice de référence des loyers (IRL) fait état d’une

augmentation égale à 1,45 %.

Lien

- Grace à un simulateur mis à disposition par le ministère du budget et des comptes publics, le contribuable est

d’ores et déjà en mesure de savoir le montant de l’impôt sur le revenu dont il aura à s’acquitter pour l’année

2011.

Lien

- L’article 90 de la dernière loi de finances indique que l’abattement forfaitaire de 15 points sur les cotisations

patronales dues par les particuliers employeurs, est supprimé pour l’année 2011.

Lien

Page 3/4

Famille - Une allocation pour accompagner les personnes en fin de vie. Travailleurs et chômeurs pourront bientôt bénéficier d’une aide de 53,17 € par jour pour accompagner à

domicile un proche étant « en phase avancée ou terminale d’une affection grave ou incurable ».

Le décret n°2011-50 du 11 janvier a été publié au Journal officiel du 14 janvier. Il fixe la liste des documents

et attestations à fournir pour obtenir l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de

vie.

Décret

- Une étude intitulée « les Français et les vacances d’hiver ».

A l’approche des vacances du mois de février, retrouvez avec le CREDOC (centre de recherche pour l’étude

et l’observation des conditions de vie) une étude intitulée « les Français et les vacances d’hiver ».

Lien

Législation et réglementation La loi visant à féminiser les conseils d’administration est adopté. La loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils

d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle a été définitivement adoptée par le

Parlement.

Ce texte prévoit notamment que la proportion des membres de chaque sexe dans les conseils

d’administration et de surveillance ne peut être inférieure à 40 % dans un délai de six ans à partir de la

promulgation de la loi.

Bulletin d'information du CNAFAL

Logement

La loi en date du 22 décembre 2010 relative à l’exécution des décisions de justice aux conditions d'exercice

de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires, vise à améliorer l'exécution des décisions

de justice dont certaines intéressent le secteur locatif. Elle prévoit notamment que l’huissier puisse sous

certaines conditions, procéder à la reprise des lieux abandonnés en cas de départ volontaire de l’occupant au

cours de la procédure d’expulsion.

Lien

Page 4 / 4

Adresse postale : 108, avenue Ledru-Rollin

75011 PARIS

Téléphone : 01.47.00.02.40

Télécopie : 01.47.00.01.86

Adresse de messagerie

: cnafal@wanadoo.fr

Site internet : www.cnafal.org

« Si l'homme est créé libre, il doit se gouverner ; Si

l'homme a des tyrans, il doit les détrôner»

François Marie Arouet, dit Voltaire

(1694/1778)

Formation Les modalités du dispositif d’initiation aux métiers en alternance.

Un décret précise les conditions de mise en œuvre du dispositif d’initiation

aux métiers en alternance. Ce dispositif permet aux élèves ayant atteint l’âge

de 15 ans de suivre une formation en alternance destinée à leur faire

découvrir un environnement correspondant à un projet d’entrée en

apprentissage. Expérimenté depuis la rentrée 2008, il remplace

l’apprentissage junior et a été introduit dans le Code de l’éducation par la loi

sur la formation du 24 novembre 2009.

Modalités

Protection de l’enfance La proposition de loi sur le suivi des enfants en danger adoptée par l'Assemblée nationale. La proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission

des informations a été adoptée jeudi 13 janvier par l'Assemblée nationale.

Instaure un nouveau dispositif de suivi des familles qui déménagent d'un

département à un autre et qui sont susceptibles d'être auteurs de maltraitance à

l'égard de leurs enfants.

Proposition de loi