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Bureau de l’Installation et de la Modernisation de la DGPAAT
Le Plan de PerformanceLe Plan de PerformanceEnergétique Energétique
PPEPPEPrésentation Générale du Dispositif
Bureau de l’Installation et de la Modernisation de la DGPAAT
Points abordésPoints abordés
Le contexte général
Les principales règles de gestion
Le calendrier
Les actions éligibles
Suivi du Plan
Bureau de l’Installation et de la Modernisation de la DGPAAT
Le contexte généralLe contexte général
Un constat : hausse du coût de l’énergie qui pèse sur les entreprises agricoles
Les travaux du Grenelle de l’Environnement ont mis le focus sur l’enjeu énergétique
Rapport de la mission Bernard Layre
Le PPE s’inscrit également dans le plan climat, lutte contre le réchauffement climatique
Bureau de l’Installation et de la Modernisation de la DGPAAT
Le contexte généralLe contexte général
Un dispositif du Plan de relance de l’économie française
Idée : donner une impulsion à des investissements qui répondent à de nouveaux enjeux
Conséquence : il faut aller vite pour donner un signe positif aux entreprises et aux investisseurs
Mais ce plan n’est pas « one shot » : il s’inscrit dans la durée et se poursuivra après les actions du Plan de relance
Bureau de l’Installation et de la Modernisation de la DGPAAT
Les règles de Les règles de gestion du dispositifgestion du dispositif
Un cadre d’intervention spécifique : un arrêté PPE signé le 04-02-09 (publié le 08-02-09 BO)
Un adossement du PPE à deux mesures du PDRH : 121 et 125
Il complète ainsi « l’offre » en matière des aides aux investissements : PMBE, PVE et PPE, compléter par les actions des autres financeurs (CT et agences de l’eau) via
les dispositifs 121 C
Bureau de l’Installation et de la Modernisation de la DGPAAT
Les règles de Les règles de gestion du dispositifgestion du dispositif
Un principe de fonctionnement identique à celui adopté pour le PMBE et PVE, à savoir :
Un pilotage régional : définition des critères de priorités et de sélection des dossiers, du type d’action et d’investissements à financer,répartition des enveloppes départementales, organisation des appels à candidatures.
Un guichet unique, un dossier unique, un fonds unique ouvert aux autres financeurs, un co-financement FEADER possible à 50 %, demain à 75 %.
Bureau de l’Installation et de la Modernisation de la DGPAAT
Les règles de Les règles de gestion du dispositifgestion du dispositif
Dépôt d’un dossier (même type que PMBE /PVE) – Notice d’information
Instruction par les DDAF - DDEA
Sélection par appel à candidatures : comme le PPE relève du PRE, possibilité d’engager les dossiers au fil de l’eau
Après sélection : notification de l’aide, démarrage des travaux avec des délais, engagements 5 ans, contrôle RDR 2
Bureau de l’Installation et de la Modernisation de la DGPAAT
Les actions éligiblesLes actions éligibles
Quatre Types d’action dans le cadre du PPE
Bancs d’essaisMoteur d’engins
agricoles
Investissements dans les Entreprises agricoles
Méthanisation
DIAGNOSTIC
Enjeu régional
Enjeu national
Bureau de l’Installation et de la Modernisation de la DGPAAT
Le diagnosticLe diagnostic
Il est préalable à l’investissement : critère d’accès pour bénéficier des aides aux investissements
Il doit être fourni au moment du dépôt du dossier
Pour 2009 : compte tenu de l’inertie : possibilité de le déposer qu’au moment de la demande de premier versement de l’acompte
Cahier des charges – il est global /exploitation – liste de personnes agréées par le préfet de département
Bureau de l’Installation et de la Modernisation de la DGPAAT
Si le diagnostic est suivi d’investissement : la demande de financement pourra être déposée en même temps que le dossier « aides aux investissements ». Par ailleurs, il pourra être effectué avant le dépôt de la demande
Si le diagnostic n’est pas suivi de demande d’aide au titre des investissements : avant de régler le diagnostic au prestataire : dépôt d’une demande d’aide ultra simplifiée
Pas de diagnostic : bancs d’essais moteurs, méthanisation collective (mais étude de faisabilité et de financement)
Le diagnosticLe diagnostic
Bureau de l’Installation et de la Modernisation de la DGPAAT
Pour certains projets, le Préfet pourra déroger à l’obligation de diagnostic
exemple : valorisation externalisée de la biomasse bois pour les CUMA
Prix en charge à hauteur de
40 % d’un montant plafond de 1 000 € et de 50 % pour un JA+ 10% en zone défavorisée.
Partenariat possible avec des prestataires privés : GDF, EDF,…leur aide n’est pas comptabilisée pour le calcul du taux plafond,
Le diagnosticLe diagnostic
Bureau de l’Installation et de la Modernisation de la DGPAAT
Les investissements Les investissements financésfinancés
Investissements dans les Entreprises agricoles
Bancs d’essaisMoteur d’engins
agricoles
MéthanisationÉchelle des exploitations agricoles
+ CUMA : procédures au niveau des régions et des départements
Projet individuel
Procédure nationale
Bureau de l’Installation et de la Modernisation de la DGPAAT
• Deux volets : économie d’énergie et production d’énergie renouvelable
Poste de traite: Récupérateur de chaleur, Pré refroidisseur de lait, Pompe à vide
Chauffe-eau solaire thermique
Éclairage spécifique lié à l’économie d’énergie
Échangeurs thermiques du type « air-sol « air-air »
Système de régulation lié au chauffage et à la ventilation des bâtiments
Les investissements Les investissements financésfinancés
Bureau de l’Installation et de la Modernisation de la DGPAAT
Bâtiment et équipements liés à la production et à l’utilisation d’énergie renouvelable destinée au séchage en grange pour le stockage de productions végétales et de fourrages
Isolation des locaux et des réseaux à usage agricole
Chaudière à biomasse ne bénéficiant pas du crédit d’impôt
Pompes à chaleur, hors serre
Équipements liés à la production et à l’utilisation d’énergie en site isolé et non connecté au réseau d’alimentation électrique
Les investissements Les investissements financésfinancés
Bureau de l’Installation et de la Modernisation de la DGPAAT
Liste ouverte aux CUMA avec en plus les postes suivants ouverts aux seules CUMA:
- équipements liés à la valorisation de la biomasse « bois, haies et sarments de vigne »
Les investissements Les investissements financésfinancés
Bureau de l’Installation et de la Modernisation de la DGPAAT
Le niveau d’aideLe niveau d’aide
Plafond des investissements éligibles de 40 000 €
Ce plafond est porté à 150 000 € pour les CUMA
Taux d’aide de 40 %
Taux porté à 50 % en zone défavorisée
Majoration de 10 % de ces taux pour un JA (sauf pour CUMA)
Il s’agit de taux maximaux, le MAP module en fonction du partenariat établi avec les autres CT
Bureau de l’Installation et de la Modernisation de la DGPAAT
Spécificités liées auSpécificités liées auplan de relanceplan de relance
Sélection des dossiers possible en dehors des appels à candidatures (pour 2009)
Démarrage des travaux autorisés dès le dépôt de la demande dès lors que le dossier est financé sur les crédits du Plan de relance et sur dérogation explicite accordée par le DDAF/DDEA
Exigence d’aller et de consommer vite : réalisation des travaux dans les délais classiques mais sans possibilité de proroger ces délais
Bureau de l’Installation et de la Modernisation de la DGPAAT
BancsBancs d’essais moteurs d’essais moteurs
Financement de l’acquisition de BEM
Porteur de projet collectif (CUMA, COOP, GIE, ASSOCIATION, ETABLISSEMENTS PUBLICS,…)
Couverture nationale
Sélection des dossiers par un appel à candidatures national
Cahier des charges en cours
Publicité faite par les régions en plus du national
Bureau de l’Installation et de la Modernisation de la DGPAAT
BancsBancs d’essais moteurs d’essais moteurs
Dépôt des demandes en DRAAF
Préinstruction des dossiers par les DRAAF
Saisine du comité de sélection national
Avis du comité de sélection
Décision du MAP
Retour du dossier en DRAAF avec la décision favorable le reste du dossier est suivi en région
Bureau de l’Installation et de la Modernisation de la DGPAAT
BancsBancs d’essais moteurs d’essais moteurs
Plafond d’investissement éligible de 250 000 €
Taux de 75 % tous financeurs confondus
Pendant la durée du plan de relance !
Ensuite on redescendra aux taux des aides aux investissements génériques (effet plan de relance)
Il faut saisir la fenêtre.
Bureau de l’Installation et de la Modernisation de la DGPAAT
MéthanisationMéthanisation
Projets individuels éligibles mais ils ne constituent pas le cœur de cible
Projets collectifs ciblés par cette opération
Cahier des chargesOrientation forte pour la valorisation des déchets
organiques issus des effluents d’élevage
Bureau de l’Installation et de la Modernisation de la DGPAAT
MéthanisationMéthanisation
Même schéma de gestion que celui appliqué pour les BEM
Taux de 75 % pour la durée du plan de relance
Plafond d’investissement de 500 000 €
Pour les projets individuels : taux de 40 % et de 50 % en zone défavorisée + 10 % pour un JA
Bureau de l’Installation et de la Modernisation de la DGPAAT
Aspects financiersAspects financiers
Des crédits issus du plan de relance
Une enveloppe de 30 M€
15 M€ pour le volet destiné aux exploitations agricoles
5 M€ pour les BEM
10 M€ pour les projets de méthanisation
Bureau de l’Installation et de la Modernisation de la DGPAAT
La gestion La gestion des dossiersdes dossiers
Possibilité de cumuler avec dossiers PMBE et PVE
Optimisation des crédits du plan de relance
Dossier mixte : imputé sur les crédits du plan de relance
Un dossier est mixte dès 8 000 € d’investissements au titre de l’énergie.
Bureau de l’Installation et de la Modernisation de la DGPAAT
calendriercalendrier
Arrêté publié le 4 février 2009
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2009-3012 du 18 février 2009
Obligation dans le cadre du Plan de relance de réaliser 75% des engagements avant le 30 juin 2009
Appels à candidatures nationaux pour BEM et méthanisation pour le 15 avril 2009