Cadre d’analyse du développement durable · Le Service d’urbanisme et du développement durable de la Ville de Gatineau ... Guide pratique pour la mise en œuvre du développement

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RÉVISION DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT

Cadre d’analyse du développement durable :revue de la littérature

Cadre d’analyse du développement durable :revue de la littérature

ville de Gatineau – serviCe de l’urbanisme et du développement durable

mai, 2011

PRÉAMBULE

En accord avec les obligations prévues à la Loi sur l’aménagement et

l’urbanisme, la Ville de Gatineau procède à la révision de son schéma

d’aménagement et de développement du territoire. Elle a adopté un

programme de travail prévoyant 4 étapes : l’élaboration du portrait du

territoire et d’un cadre d’analyse préparant à la découverte d’enjeux

de développement, l’établissement des scénarios de développement

et le choix d’un scénario préférentiel, le premier projet de schéma et le

second projet de schéma. Ces étapes se dérouleront jusqu’en 2013;

elles seront suivies du processus d’entrée en vigueur du schéma en

2014. L’exercice de révision du schéma est, par ailleurs, empreint

d’une approche axée sur des préoccupations de développement

durable, selon les intentions que la collectivité gatinoise sera appelée

à privilégier pour le futur et pour le bien des générations à venir.

Afin de favoriser la réflexion lors des consultations publiques prévues

à toutes les étapes d’élaboration de la révision du schéma, le portrait

thématique du territoire est dressé. Le présent document fait partie

d’une série portant sur plusieurs sujets illustrés succinctement, bien

que se voulant suffisamment développés pour enrichir les pistes

de réflexion et jeter les bases d’une participation constructive et

essentielle de la population au déroulement de l’exercice.

1. introduCtion 6

2. éléments de lanGuaGe et déFinitions 7 2.1 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SES DIMENSIONS 7

2.2 LES PRINCIPES DE LA LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 8

3. revue des métHodoloGies et outils d’évaluation 9 3.1 REVUE DES APPROCHES - ÉVALUATION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 9

3.1.1 Les trousses d’actions, les boîtes à outils et les guides d’aménagement 10

3.1.2 Les méthodologies d’évaluation 10

3.1.3 Les besoins de la ville de Gatineau 12

4. Cadre d’analyse préliminaire 12

4.1 Composantes d’aménaGement et obJeCtiFs prinCipauX 13

5. biblioGrapHie 15

Cadre d’analyse du développement durable

révision du sCHéma d’aménaGement et de développement

6

Depuis la publication en 1987 du Rapport Brundtland « Notre avenir à tous » qui a proposé une définition de

ce qui constitue un développement durable, de nombreuses démarches ont été entreprises pour traduire

ce concept en réalité, pour passer de la théorie à la pratique. Dès 1992 lors du Sommet de la Terre à Rio,

179 pays ont adopté un programme d’actions et de recommandations pour le 21e siècle, Agenda 21,

programme qui se décline du national au local.

La Ville de Gatineau a résolu de faire son prochain schéma d’aménagement et de développement un véritable

schéma de développement durable. La démarche d’élaboration du schéma d’aménagement entérinée par

le conseil propose, entre autres mesures, des actions susceptibles d’offrir un encadrement méthodologique

à la révision du schéma de même que des outils favorisant l’engagement des citoyens, tels que :

• Mettre en place une approche stratégique applicable à l’aménagement du territoire basée

sur la méthode d’extrapolation rétrospective dite « The Natural Step »;

• Créer un comité de « développement durable » chargé de nourrir les réflexions du service;

• Définir un langage commun autour des notions d’aménagement du territoire dans une

perspective de développement durable.

Dans ce contexte, une revue des méthodologies et approches utilisées a été effectuée en vue d’examiner

les pratiques et expériences canadiennes et étrangères de planification urbaine durable et de poser les

jalons pour l’élaboration d’un cadre d’analyse du développement durable adapté à la réalité de Gatineau.

1. introduCtion



7

2.1 le développement durable et ses dimensionsL’approche de développement durable repose sur une vision intégrée du développement,

une approche écosystémique englobant toutes les facettes du développement. La Loi sur

le développement durable adoptée par le gouvernement du Québec définit ainsi ce qu’est le

développement durable :

un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité

des générations futures à répondre aux leurs. le développement durable s’appuie sur

une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions

environnementale, sociale et économique des activités de développement.

Cette définition introduit la nécessité de penser à long terme, d’agir aujourd’hui en fonction de

demain, de penser à ce que nous voulons léguer aux générations qui nous suivent : le développement

durable, c’est une question d’équité entre les générations mais aussi d’équité sociale.

le développement durable tel que défini ne se limite pas aux questions d’environnement

naturel ou physique : il englobe la société et l’économie qui interagissent avec l’environnement

pour définir les conditions du développement.

de plus en plus, les réflexions menées sur le développement durable tendent à distinguer deux (2) autres

dimensions qui sont masquées sous la dimension société : il s’agit de la culture et de la gouvernance.

Le cadre d’analyse que nous proposons retient donc cinq (5) dimensions qui se définissent ainsi:

Écologie

Cette dimension réfère aux aspects physiques et naturels de

l’environnement, tels que les milieux hydrologiques ou les habitats

fauniques, par exemple.

Société

Cette dimension aborde tous les aspects relatifs aux comportements

individuels et collectifs qui ont un impact sur l’environnement et sur

l’économie. Cette dimension réfère à des notions de qualité de vie,

d’équité générationnelle et sociale et de consommation responsable.

Économie

Cette dimension traite de l’efficacité économique du développement

à savoir l’utilisation rationnelle et optimale des ressources matérielles,

humaines et financières. Cette dimension réfère à des notions de conservation et de réutilisation

des ressources, à la pérennité des investissements publics et privés, aux attitudes et

comportements soucieux d’obtenir les résultats visés (l’efficacité) en faisant le meilleur usage

possible des ressources privées et collectives (l’efficience).

2. éléments de lanGuaGe et déFinitions



8

ÉconomieCette dimension traite de l’efficacité économique du développement à savoir l’utilisation rationnelle et optimale des ressources matérielles, humaines et financières. Cette dimension réfère à des notions de conservation et de réutilisation des ressources, à la pérennité des investissements publics et privés, aux attitudes et comportements soucieux d’obtenir les résultats visés (l’efficacité) en faisant le meilleur usage possible des ressources privées et collectives (l’efficience).

Gouvernance La gouvernance, c’est la manière d’orienter, de guider, de gérer les activités, que ce soit au niveau des gouvernements ou des entreprises. L’un des principes reconnus du développement durable est celui de la subsidiarité selon lequel les pouvoirs et les responsabilités doivent être délégués au niveau approprié : il s’agit de rapprocher le plus possible les lieux de décision de ceux qui sont concernés ou touchés par ces décisions1. Cette dimension aborde dès lors les questions de participation et d’engagement des citoyens et des communautés dans la gestion et le devenir de la ville et de ses quartiers.

CultureLa culture est ce qui définit l’identité – locale, régionale, provinciale, nationale –, ce qui contribue au sentiment d’appartenance. Cette dimension réfère de façon large à l’accès au savoir, à l’éducation, la recherche, l’innovation et la créativité. Elle réfère également à la protection et à la mise en valeur du patrimoine culturel sous toutes ses formes tangibles et intangibles.

Ce sont cinq (5) dimensions que nous retiendrons pour définir le cadre d’analyse.

2.2 les prinCipes de la loi sur le développement durableLa Loi sur le développement durable énonce les principes qui doivent guider les interventions des ministères et agences du gouvernement du Québec dans leurs stratégies et actions de développement et d’aménagement.

Le Service d’urbanisme et du développement durable de la Ville de Gatineau a jugé bon de s’arrimer à ces principes dans le cadre de la démarche de révision du schéma d’aménagement. Un exercice a été réalisé pour mettre en relation les 16 principes énoncés dans la loi et les cinq (5) dimensions du développement durable. Le tableau suivant présente les principes de la loi selon les cinq (5) dimensions proposées.

Ce tableau illustre le fait que deux (2) principes s’appliquent à toutes les dimensions : le principe de prévention (« mieux vaut prévenir que guérir » dit le proverbe) et le principe de précaution (« dans le doute, abstiens-toi » ou encore « penses-y deux fois »). Le principe de l’équité et de la solidarité sociale concerne tout autant la société que la gouvernance.

L’élaboration de la grille fera appel à cette répartition des principes.

prinCipes de la loi sur le développement durable selon les CinQ (5) dimensions du développement durable

éColoGie soCiété éConomie GouvernanCe Culture

• Protection de l’environnement • Prévention • Précaution• Préservation de la biodiversité • Respect de la capacité de support des écosystèmes

• Santé et qualité de vie• Équité et solidarité sociales • Prévention • Précaution • Production et consommation responsables• Pollueur payeur• Internalisation des coûts

• Efficacité économique• Prévention • Précaution• Production et consommation responsables • Internalisation des coûts

• Santé et qualité de vie• Équité et solidarité sociales • Participation et engagement • Subsidiarité• Prévention • Précaution• Partenariat et coopération intergouvernementale

• Accès au savoir• Prévention • Précaution• Protection du patrimoine culturel

1loi sur le développement durable, Chapitre ii, article 6.



9

3. revue des métHodoloGies et outils d’évaluation

3.1 revue des approCHes – évaluation du développement durableUne revue de la littérature a été effectuée dans le but d’identifier des méthodes ou des

approches qui s’appliquent à la planification urbaine ou régionale et qui prennent appui sur les

principes du développement durable. Ces méthodes se font connaître sous diverses étiquettes

ou bannières : croissance ingénieuse (« smart growth »), nouvel urbanisme, urbanisme vert,

villes durables, triple-bilan (triple bottom line), etc.

Cette revue permet de distinguer les méthodes ou approches selon la question principale à

laquelle elles cherchent à répondre :

• Quoi faire? Comment faire? – Les trousses d’actions, les boîtes à outils, les guides

d’aménagement cherchent à répondre à ces questions, à proposer des solutions adaptées

au contexte, à offrir des instruments pour la mise en œuvre;

• Où en sommes-nous? Allons-nous atteindre nos objectifs? – Les méthodologies

d’évaluation associent aux objectifs des mesures de l’atteinte des résultats, des mesures

de la performance.

Une série de fiches-synthèse présentées en annexe illustrent 13 exemples choisis parmi les

plus représentatifs des méthodes utilisées.



10

3.1.1 Les trousses d’actions, les boîtes à outils et les guides d’aménagement

Sous diverses formes, ces guides proposent des manières de planifier le territoire à différentes

échelles; des principes et des objectifs à respecter pour les différentes composantes de

l’aménagement et du développement; des techniques ou des technologies pour la construction,

l’entretien et la gestion des bâtiments, des équipements et des infrastructures. Ces guides

sont souvent illustrés d’exemples concrets des meilleures pratiques.

Quelques exemples de ce type d’approche incluent :

• La trousse d’actions Vers des collectivités viables©, de l’organisme Vivre en ville;

• La Trousse d’outils pour un développement durable – Guide pratique pour la mise en œuvre

du développement durable dans les municipalités de la montérégie, et le bottin d’exemples

de mise en œuvre du développement durable en Montérégie, du Conseil régional de

l’environnement de la Montérégie;

• Les études de cas publiées par la Société canadienne d’hypothèques et de logement

telles que : la comparaison entre les quartiers sur le plan de leurs caractéristiques durables,

le concept de « l’îlogramme mixte », études de cas sur les aménagements axés sur le

transport en commun et l’atelier sur la planification et le développement durables pour les

petites collectivités;

• Le rapport de recherche publié par la Fédération canadienne des municipalités

« Sustainable Community Planning in Canada: Standards and Best Practices »;

• « Green Development Guide » de la Ville de Coquitlam en Colombie-Britannique;

• « Smart Growth Tool Kit » publié par SmartGrowth BC;

• « Planning for Long-Term Urban Sustainability: A Guide to Frameworks and Tools » publié

par sustainable Cities en collaboration avec the institute for Global issues, i.C.l.e.i. local

Governments for Sustainability, Greater Vancouver Regional District;

• « Sustainable Suburbs Study - Creating More Fiscally, Socially and Environmentally

Sustainable Communities »*, de la Ville de Calgary en Alberta;

• « Liveable Neighbourhoods Community Design Code »*, du Western Australian Planning

Commission.

3.1.2 Les méthodologies d’évaluation

Les méthodologies d’évaluation visent à encadrer l’élaboration des plans ou encore à formuler

un diagnostic sur l’état actuel : ces méthodologies proposent d’évaluer l’ensemble des

composantes, de manière intégrée, pour dégager un portrait global de la performance d’une

ville, d’un quartier ou d’un projet en rapport avec les principes du développement durable. Ces

méthodologies se présentent souvent comme des outils d’aide à la décision.

*les titres suivis d’un astérisque sont présentés dans les fiches-synthèse que l’on retrouve sur le site web de la ville de Gatineau



11

Certaines de ces méthodologies proposent d’évaluer la conformité aux principes du développement

durable sous la forme d’un tableau de performance : questionnaire ou liste de contrôle (« checklist »),

réponses libres ou choix multiples, système de pointage où parfois un poids plus important est

accordé à certaines composantes. Dans certains cas, la performance de la Ville, du plan, d’un

projet ou d’un bâtiment en regard du développement durable est reconnue officiellement par un

organisme autorisé qui gère un système de certification : la certification LEED (« Leadership in

Energy and Environmental Design ») est l’un des exemples les plus connus.

D’autres méthodologies proposent d’abord et avant tout des outils d’analyse et de mesure sans

les associer à des objectifs spécifiques. Ces méthodologies adoptent comme les précédentes

un point de vue global et visent à mesurer les impacts à long terme associés au développement

immobilier. Elles se présentent également comme des outils d’aide à la décision qui permettent

d’établir l’acceptabilité sociale de projets et d’identifier les mesures d’atténuation et de

compensation à mettre en œuvre. En ce sens, ces méthodologies sont voisines des évaluations

d’impact sur l’environnement.

Quelques exemples de tableaux de performance incluent :

► À l’échelle d’une région ou d’une ville :

• « Colorado Smart Growth Scorecard – A Community Self-Assessment Tool »*, Colorado Center for Healthy Communities en partenariat avec The Orton Family Foundation;• « 12 Traits© of Sustainable Communities – Self-Assessment Manual »*, Version Beta Test, GreeningUSA Inc. pouvant mener à une certification;• « Sustainability Matrix© for (More) Sustainable Communities »*, HB Lanarc, méthodologie qui sous-tend l’initiative « Choisir notre avenir » des Villes de Gatineau et d’Ottawa et de la Commission de la capital nationale;• « Southeast Sustainability Checklist »*, South East England Development Agency et Building Research Establishments (BRE)

• « one planet Communities », BioRegional Development Group.

► À l’échelle d’un quartier ou d’un projet :

• «smart scorecard for development projects »*, W. Fleissig et V. Jacobsen, en collaboration avec le Congress for New Urbanism et la U.S. Environmental Protection Agency (EPA)• « Smart Growth Scorecard – Proposed Developments »*, New Jersey Future• « Smart Growth Criteria Matrix »*, Austin, Texas• « Sustainability Checklist – Rezoning and Development Permit Applications »*, City of Port Coquitlam, Colombie-Britannique• « leed 2009 for neighborhood development »*, Congress for New Urbanism, Natural

Resources Defense Council, U.S. Green Building Council, un système de certification

Quelques exemples d’outils d’analyse et de mesure :

►« Community Guide to development impact analysis »*, Wisconsin Land Use Research Program, Mary M. Edwards►« Grille d’analyse multicritères », Groupe de travail « Aménagement du territoire et développement local », Les Grands Projets du Sud-Ouest►« Measuring sustainable development using a multi-criteria model : A case study »,

A. Boggia, C. Cortina, Journal of Environmental Management, 91 (2010)

*les titres suivis d’un astérisque sont présentés dans les fiches-synthèse que l’on retrouve sur le site web de la ville de Gatineau



12

3.1. 3 Les besoins de la Ville de Gatineau

Le présent exercice vise à permettre dès les premières étapes de poser un regard éclairé par

la perspective du développement durable. Penser développement durable, c’est mettre les

choses en relation, tenir compte des effets réciproques, voir de manière intégrée, comprendre

les conséquences de nos choix.

Le cadre d’analyse du développement durable vient appuyer cette démarche en proposant

une manière de mettre en relation les composantes de l’aménagement du territoire qui sont

l’objet du schéma, les dimensions et les objectifs du développement durable.

Sur la base de la revue de la littérature et en fonction des besoins exprimés par la Ville, nous

proposons un premier projet de cadre d’analyse du développement durable apte à encadrer le

processus de révision du schéma d’aménagement. Ce cadre doit être vu comme un outil en

développement qui sera raffiné et bonifié particulièrement dans le contexte des consultations qui

doivent bientôt être menées par la Ville. Il s’agit d’un cadre de référence, d’une grille vierge en

quelque sorte, qui servira d’élément déclencheur pour stimuler la réflexion et la discussion.

Ces étapes de consultation serviront notamment à définir les objectifs de développement

durable applicables à chacune des cinq grandes dimensions du développement durable. Il

importe de souligner que les composantes d’aménagement et les objectifs principaux de

développement durable présentés dans les prochains paragraphes découlent de la revue de

littérature menée et représentent un large consensus quant aux approches et méthodes les

mieux adaptées à la situation de Gatineau. Ils pourront toutefois être questionnés et complétés

au besoin lors des discussions devant permettre d’identifier les objectifs spécifiques associés

aux composantes d’aménagement, et ce, pour chacune des dimensions considérées.

Les composantes d’aménagement

Les composantes d’aménagement réfèrent à des notions de localisation ou de forme

urbaine et ont essentiellement une connotation spatiale, en relation avec la portée du

schéma d’aménagement. Le tableau propose six (6) grandes composantes d’aménagement

qui découlent de la revue de littérature effectuée et représentent les courants les plus

contemporains en matière d’aménagement urbain durable : ces composantes pourront être

raffinées ou d’autres composantes pourraient être ajoutées.

Les objectifs de développement durable

Pour chacune des composantes, le tableau identifie les objectifs principaux et propose pour

chacune des dimensions du développement durable, des objectifs spécifiques par composante.

L’approche peut s’illustrer schématiquement :

Par la suite, pour chacun des objectifs, les moyens à mettre en œuvre pourront être identifiés

et des indicateurs pourront être identifiés pour mesurer les résultats.

4. Cadre d’analyse préliminaire

CodeCOMPOSANTE

OBJECTIFS PRINCIPAUX

DIMENSIONS

Écologie Société Économie Gouvernance Culture

Objectifs spécifiques Objectifs spécifiques Objectifs spécifiques Objectifs spécifiques Objectifs spécifiques



13

La présente section donne une définition et une illustration de chacune des composantes d’aménagement.

Composante 1 : les ressources naturelles

Un développement durable doit viser comme objectifs principaux à conserver

les ressources naturelles et assurer leur mise en valeur.

Pour atteindre ces objectifs principaux, il faut se doter d’objectifs spécifiques au

niveau de l’écologie, mais aussi de la société qui doit changer ses comportements

et habitudes et de l’économie qui doit ajuster ses modes de production.

Composante 2 : localisation

Le développement urbain consomme littéralement de l’espace. Les principes du

développement durable qui visent la conservation des ressources se traduisent

ici en deux (2) grands objectifs principaux : limiter l’étalement urbain et

développer à l’intérieur ou à proximité des secteurs déjà desservis.

À ces objectifs s’associent des objectifs spécifiques : effectuer des choix

de localisation qui respectent les milieux naturels, mais aussi faire des choix

équitables au niveau social, modifier les comportements et, au plan économique,

faire le meilleur usage possible des ressources financières.

Composante 3 : Forme urbaine

La forme urbaine fait référence aux choix des usages, à la densité de l’occupa-

tion des sols, aux réseaux routiers et piétonniers, aux corridors naturels. Trois

(3) objectifs principaux sont identifiés : favoriser l’aménagement de quartiers

plus compacts et plus équilibrés; assurer la mise en réseau des quartiers, leur

connectivité; réhabiliter et mettre en valeur les sites abandonnés ou désuets.

Cette composante concerne les cinq (5) dimensions du développement durable : outre les

dimensions écologique, sociale et économique, les objectifs liés à la forme urbaine prennent

appui sur des objectifs en matière de gouvernance, de l’implication des citoyens et de leur

engagement, et aux objectifs culturels.

4.1 Composantes d’aménaGement et obJeCtiFs prinCipauX



14

Composante 4 : transport et moblité

La forme urbaine et le transport sont deux (2) composantes étroitement reliées : les

liens entre elles doivent être gardés à l’esprit. Cependant, elles font appel à des

éléments particuliers qui justifient qu’on les distingue – toutes les méthodologies

étudiées font la distinction.

Les deux (2) objectifs principaux sont de réduire la dépendance à l’automobile

et de diversifier l’offre de modes de déplacement.

Tout comme pour la composante précédente, des objectifs spécifiques

concernent la société et l’économie.

Composante 5 : milieux de vie

Cette composante réfère à l’expérience de vie, au génie du lieu, à la qualité de

la vie. Trois (3) objectifs principaux sont proposés : favoriser des modes de vie

sains, créer des conditions propices à des échanges conviviaux et développer

le sentiment d’appartenance.

Composante 6 : bâtiments et infrastructures

Les bâtiments et infrastructures doivent répondre à des objectifs principaux

tels : privilégier les constructions respectueuses de l’environnement, faites pour

durer (pérennes), et assurer la gestion et l’entretien en conséquence.

ASSOCIATION OF MUNICIPALITIES OF ONTARIO. A Sustainability Planning Toolkit for Municipa-lities in Ontario, Blackstone Corporation, R. J. Burnside & Associates Limited, AMO, 2008, 88 p.

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BOGGIA, A., C. Cortina. Measuring sustainable development using a multi-criteria model: a case study, Journal of environmental management 91, 2010.

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DILL, Jennifer. Evaluating a new Urbanist Neighborhood, Berkeley, CA, Berkeley Planning Journal, Vol. 19, 2006, p. 59-78.

DIXON, T., A. COLANTONIO, D. SHIERS, P. GALLIMORE, R. REED, S. WILKINSON. A Green Pro-fession?: An Audit of Sustainability Tools, Techniques and Information for RICS Members, Oxford, UK, Oxford Brookes University, 2007, 99 p.

6. biblioGrapHie

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