CAF 2015...RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 01 L’année 2015 a été, encore une fois, une année marquée par la persistance de la demande sociale sur fond d’une06 L’offre globale

R A P P O RT D ’ A C T I V I T É

CAF 2015

Remerciements aux personnes interviewées, Ludovic Lamy, Éric Cyprien, et aux salariés qui ont contribué à l’élaboration de ce document.

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015

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L’année 2015 a été, encore une fois, une année marquée par la persistance de la demande sociale sur fond d’une situation économique et budgétaire

très difficile pour les allocataires et au-delà pour les habitants de la Seine-Saint-Denis.

Au vu de nos résultats, force est de constater avec fierté que le personnel et l’encadrement ont su poursuivre l’effort afin d’optimiser notre offre, tout en nous assurant de la tenue de nos engagements de service. Les évolutions réglementaires (par exemple la modulation des allocations familiales) et la poursuite de notre offre sur caf.fr et plus globalement notre plan de promotion de la dématérialisation illustrent notre capacité d’adaptation. Notre détermination sur cette voie à combiner adaptation et amélioration continue s’est concrétisée par notre certification Iso pour la troisième année consécutive, qualifiant ainsi très positivement notre mobilisation au service de l’amélioration continue de la qualité interne (production et services) et externe (relations partenariales). À ce titre, la généralisation de l’accueil sur rendez-vous dans les agences, couplé aux espaces d’autonomie, représente une étape essentielle de la transformation de nos relations avec les allocataires.

Certes, il faudra du temps pour que le public trouve ses marques, tout comme les personnels, mais en s’appuyant sur l’adaptation de nos locaux, sur la modernisation de nos outils sur caf.fr (simplification, clarté, interactivité…) et le réseau partenarial mis en place, nul doute que nous pourrons tous (public, personnel) bénéficier de ce nouveau cadre d’accueil. Autre adaptation majeure, le Créatif n’est plus ; depuis juillet 2015 tous les personnels relèvent directement de la Direction du système d’information de la Cnaf, à l’exception des membres de l’atelier éditique qui restent rattachés à la Caf dans le cadre du Service national de gestion de l’éditique (Snge).

Ils dépendent hiérarchiquement du Secrétariat général et sont animés par le pilote national du Snge. Rappelons qu’à l’inverse le Centre de ressources (Cdr) nous a rejoints en 2014.

Je vous renvoie au dossier central portant sur l’évolution des pratiques manageriales et les accompagnements au changement que la Caf a su mettre en œuvre au profit des allocataires et des salariés de la Caf. Au-delà de ces évolutions relationnelles, organisationnelles et structurelles, 2015 aura aussi été marquée par la constance de nos interventions sociales de proximité. Que ce soit pour la promotion de l’accueil petite enfance et du développement de l’offre ou l’activité sociale via les travailleurs sociaux et les équipements sociaux, c’est sur le terrain que les professionnels de l’action sociale construisent un réseau de proximité au service des familles. L’opération « Lire-écrire-grandir en Seine-Saint-Denis », qui fêtait ses dix ans en 2015 en partenariat avec la Caf de Marseille, atteste tout à la fois de notre opiniâtreté et de la capacité d’évolution de nos interventions sociales locales. Le présent rapport d’activité illustre ces différentes facettes à travers l’activité essentielle des personnels et des cadres que je souhaite remercier chaleureusement pour leur investissement.Dans un contexte national parfois dramatique ils ont su, avec la Direction et le soutien constant de notre Conseil d’administration, permettre le maintien d’un haut niveau d’offre de service dans notre département pour le plus grand profit de nos allocataires. Il en est de même pour les collègues du Cdr et du Snge qui œuvrent au service des Caf.

Enfin, je remercie l’ensemble des administrateurs, lesquels à travers les commissions et le Conseil d’administration, permettent la définition et la mise en œuvre éclairée d’une stratégie qui porte ses fruits malgré les difficultés de toute nature. Dans ce soutien, je salue le rôle actif du président du Conseil d’administration, Jean-Pierre Tourbin, et le remercie pour son appui et sa disponibilité au service de l’avancée de la Caf.

Tahar BelmounèsDirecteur général de la Caf de la Seine-Saint-Denis – Chevalier de la Légion d’Honneur

MOT DU DIRECTEUR

MOT DU PRÉSIDENTJean-Pierre TourbinPrésident du Conseil d’administration de la Caf de la Seine-Saint-Denis

Mon propos veut porter un regard plus particulier sur l’action sociale. Les temps forts de l’année 2015 montrent que, sur notre département,

le partenariat est une réalité. Avec les différents porteurs de projets : collectivités territoriales, associations, entreprises, parents et jeunes, il est particulièrement ancré, vivant, inventif et multiforme.

De la même façon qu’il mobilise largement, il touche de nombreux aspects de la vie des habitants de la Seine-Saint-Denis. Les travaux pour la définition des deux schémas départementaux (celui de petite enfance et de la parentalité et celui de l’animation de la vie sociale) ont été de nouvelles occasions pour chacun des partenaires de mettre en commun diagnostics, projets et réalisations afin de déterminer des orientations et actions portées ensemble pour plus d’efficience. Nul doute qu’ils contribueront à améliorer la vie de nombreux ménages Séquano-Dionysiens.

2015 a aussi été l’année où le « bien vivre ensemble » a été réinterrogé avec les attentats de novembre. Avec l’adoption de sa Charte de la laïcité, la Caf engage un travail de réflexion qui se poursuivra dans les années à venir avec ses partenaires afin de retrouver les voies d’une vie ensemble dans le respect de nos diversités. Malgré les difficultés ambiantes, la Caf continue d’être un acteur qui se mobilise tous les jours au plus près des partenaires pour que les projets qu’ils portent se réalisent. Nous sommes aidés en cela par notre Caisse nationale qui nous affecte les fonds nécessaires en action sociale. La politique de rééquilibrage territoriale est ainsi mise en œuvre dans toute sa dimension et porte ses fruits.

Je voudrais ici remercier plus particulièrement le Directeur général, Tahar Belmounès, l’équipe de direction et l’ensemble des personnels pour leur implication et leur apport tant dans la réflexion, l’élaboration de propositions que dans leur mise en œuvre, faisant ainsi de la Caf un acteur présent, reconnu et apprécié.

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L’offre globale de service

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Dossier spécial : Une nouvelle offre aux allocataires

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La qualité de service

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L’offre de service interne

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La gouvernance

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2015 en chiffres

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L’événement 2015

SOMMAIRE

CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS

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SOMMAIRE


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01 13 JANVIERVœux partenaires

02 5 FÉVRIERInauguration maison des assistantes maternelles au Pré Saint-Gervais

03 12 FÉVRIERInauguration accueil de loisirs sans hébergement Danièle Mitterrand à Pierrefitte

04 12 MARS Journées d’études du Conseil d’administration

05 13 MARS Universités petite enfance : la Caf lauréate d’un prix pour l'accueil du jeune enfant

06 13 MARS Les Caf d’Ile-de-France au salon Baby

07 13 MAIRéunion laïcité

08 29 MAIInauguration maison des assistantes maternelles à Villemomble

09 16 JUINCommission d’action sociale de la Cnaf à Rosny-sous-Bois

10 17 JUINRemise des prix du concours d’écriture Lire-écrire-grandir en Seine-Saint-Denis

TEMPS FORTS 2015


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11 26 JUIN Inauguration agence familles de Saint-Denis

12 3 JUILLET Inauguration Ilôt 3D à Saint-Denis

13 29 SEPTEMBREInauguration agence familles d’Aulnay-sous-Bois

14 30 SEPTEMBRE Street marketing : les organismes sociaux à la rencontre du grand public

15 5 OCTOBREInauguration du centre de loisirs Françoise et Catherine Dolto à Montfermeil

16 17 OCTOBRE Inauguration de la Maison pour tous Yamina Setti à Stains

17 28 OCTOBRE Rallye de la Sécu, dans le cadre du 70e anniversaire de la Sécurité sociale

18 9 NOVEMBRE Signature du contrat de ville avec Villemomble

19 24 NOVEMBRE Inauguration crèche départe-mentale à Montreuil

20 7 DÉCEMBRE Réunion Caf-Cpam


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L’OFFRE GLOBALE DE SERVICE


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Après avoir partagé en 2014 un état des lieux de l’action des structures d’animation de la vie sociale (centres sociaux et espaces de vie sociale) de la Seine-Saint-Denis, les deux comités de pilotage organisés en 2015 ont permis de définir des perspectives communes de travail à mettre en place afin d’améliorer la réponse apportée aux Séquano-dionysiens.

Cette dynamique vise à répondre aux orientations collectivement identifiées et liées :

• aux missions des structures d’animation de la vie sociale à savoir :- lutter contre la précarité- favoriser l’accès aux droits- développer le lien social- favoriser la citoyenneté

• au partenariat à savoir :- renforcer le maillage du territoire en structures d’animation de la vie sociale au regard des besoins sociaux

• aux moyens des structures d’animation de la vie sociale à savoir :- s’assurer de la pérennité des structures.

La signature de ce schéma devrait se concrétiser sur le 1er semestre 2016 et se déployer sur la période 2016-2018.


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En 2015, la Caf a mobilisé l’ensemble des partenaires départementaux (le Conseil départemental, l’État, la Mutualité sociale agricole, la Caisse nationale d’assurance vieillesse, la Caisse primaire d’assurance maladie et la Fédération des centres sociaux) impliqués sur la thématique de l’animation de la vie sociale, afin de mettre en place un schéma départemental sur cette thématique.

SCHÉMA DÉPARTEMENTAL

DE L’ANIMATION DE LA VIE SOCIALE

Porté conjointement par la Caf et le Conseil départemental, le schéma départemental petite enfance et parentalité 2014-2017 adopté en novembre 2014, s’appuie sur un diagnostic territorial partagé. Ses ambitions sont multiples pour les habitants de la Seine-Saint-Denis : réduire les inégalités territoriales en matière d’accueil du jeune enfant, tant sur les modes d’accueil individuel que collectif ; accroître l’offre de service d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité ; améliorer la qualité de l’accueil du jeune enfant comme vecteur d’éducation et d’intégration sociale ; renforcer l’information des familles et encourager leur participation dans les actions petite enfance et parentalité, et permettre enfin une action coordonnée sur le territoire.

SCHÉMA DÉPARTEMENTAL

PETITE ENFANCE ET PARENTALITÉ

INTERVIEW

1) Comment le schéma petite enfance et parentalité s’est-il mis en place avec la Caf ? Quelles sont les particularités et la plus-value de ce schéma ?Une longue tradition de travail en commun existait déjà entre la Caf et le Département de la Seine-Saint-Denis pour l’animation et le pilotage des politiques d’accueil du jeune enfant. On ne retrouve pas ce partenariat, cette confiance et cette mobilisation conjointe dans tous les départements. La signature d’un nouveau schéma petite enfance et parentalité en a donc été le prolongement, la Seine-Saint-Denis faisant partie des 19 départements expérimentateurs de ce nouveau schéma au niveau national.La nouveauté et l’intérêt de ce nouveau schéma départemental est qu’il est étendu à d’autres signataires s’engageant collectivement : l’État dont l’Éducation nationale, l’Union départementale des associations familiales (Udaf), la Mutualité sociale agricole (Msa) et des associations représentants des maires et communes de la Seine-Saint-Denis. Deuxième trait caractéristique nouveau : sa thématique est volontairement élargie au soutien à la parentalité, donc au-delà de la seule thématique de l’accueil de la petite enfance, avec l’articulation entre ces deux politiques.

2) Comment ce nouveau schéma s’est-il déployé en 2015 ?Le Département souhaitait, tout comme la Caf, que ce schéma vive auprès des partenaires et sur le terrain. C’est la condition sine qua non d’une mobilisation collective et de la réalisation de nos objectifs car les besoins restent très importants en Seine-Saint-Denis.Ainsi, des groupes de travail ont réuni une centaine de personnes avec tous les acteurs publics, associatifs et privés intervenant en matière de politique d’accueil de la petite enfance et de soutien à la parentalité. Ces groupes réfléchissaient aux modalités de mise en œuvre des actions du schéma, ainsi qu’à de nouvelles propositions à valider par les signataires. Ils ont par exemple réfléchi aux modalités de déploiement d’espaces dédiés aux parents dans les collèges ou encore à la définition de nouveaux moyens pour promouvoir le métier d’assistant maternel et le rendre plus attractif ou enfin à la manière de renforcer les actions de soutien à la parentalité dans les structures d’accueil du jeune enfant.Par ailleurs, la Caf et le Département ont souhaité que ce schéma départemental se décline au niveau local pour prendre en compte au mieux les enjeux propres à chaque territoire. Ainsi, 7 communes ont été rencontrées durant l’année 2015 (d’autres le seront en 2016 et 2017) pour partager autour des enjeux locaux de ce schéma et élaborer conjointement des propositions d’actions et moyens communs à mettre en œuvre sur le territoire de la ville pour les trois prochaines années.Ces engagements seront formalisés en 2016 dans des conventions locales Caf/Département/commune déclinant ce schéma. Ces conventions vont permettre de développer de nouveaux outils de communication pour les familles, qui seront communs aux différents gestionnaires de crèches (le département de la Seine-Saint-Denis est en effet atypique, car il gère 55 crèches départementales et est le premier gestionnaire public du territoire) ; il en sera de même pour les modalités de traitement des demandes d’admission en crèche publique. Par ailleurs, le partage de pratiques éducatives et professionnelles au niveau local entre les différents gestionnaires de crèches et assistants maternels sera mis en place.

3) Après sa signature en novembre 2014, quelles ont été les premières réalisations en 2015 ?Quelques exemples : ce schéma ainsi que les aides financières en investissement versées par la Caf et le Conseil départemental ont permis d’accélérer la création de nouvelles places en crèches (420 places supplémentaires agréées en 2015) et en Maisons d’assistants maternels (le nombre de ces Maisons sur le département a doublé en 2 ans). Ces aides financières apportées aux porteurs de projets font l’objet depuis 2015 d’une coordination entre la Caf et le Conseil départemental. C’est une spécificité, car peu de Conseils départementaux aident les porteurs de projets en investissement, et nous avons étudié nos aides avec celles de la Caf pour qu’elles soient complémentaires et articulées. Par ailleurs, aujourd’hui, un seul dossier de demande de subvention est déposé par un porteur de projet et l’instruction est commune entre Département et Caf.Plusieurs partenaires se sont engagés dans des réflexions autour de la création de nouveaux services de soutien à la parentalité : ainsi des communes ont réalisé des diagnostics locaux de leur offre de soutien à la parentalité et le Département va financer la création de deux nouveaux services d’accueil de jour pour les familles en difficulté ayant besoin d’un accompagnement dans leur fonction parentale. Derniers exemples : la création pour les assistants maternels d’un guide des obligations et des bonnes pratiques professionnelles et une expérimentation sur le versement en tiers payant à une vingtaine de familles en insertion des aides de la Caf (complément mode de garde de la Paje) et du Département (Allocation départementale d’accueil du jeune enfant).

Ludovic Lamy, directeur adjoint de l’enfance et de la famille au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.


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DOSSIER SPÉCIAL / UNE NOUVELLE OFFRE AUX ALLOCATAIRES

Les agences familles sont orga-nisées en trois espaces, en fonc-tion des besoins :• 1 espace dédié aux démarches

pouvant être accomplies sur le site internet caf.fr. (pour accéder à son dossier en direct, imprimer des attestations de paiement et de quotient familial, etc.). Cet espace

est équipé d’ordinateurs connectés directement au site internet de la Caf et d’imprimantes-scanners. Il est animé par des médiateurs sociaux pour aider les allocataires dans leurs démarches en cas de besoin.

• des bureaux pour un accueil sur rendez-vous assuré par des professionnels de la Caf.

• 1 salle aménagée pour les activités sociales organisées par les travailleurs sociaux.

Par ailleurs, des bornes accessibles 24h sur 24 sont situées en façade des bâtiments et permettent de se connecter au site caf.fr.


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Pouvez-vous nous expliquer le rôle du médiateur social externe (Mse) auprès de l’allocataire ?Le rôle du médiateur social externe consiste à recevoir, renseigner, orienter et accompagner les allocataires dans leurs démarches au sein d’un espace multi-services muni de postes connectés au caf.fr.Le médiateur assure également la promotion des offres de services de notre Caf, en lien avec tous nos outils dématérialisés tant à partir de nos PC en libre-service que de l’application smartphone.

Quelles sont les questions les plus fréquentes ?Pourquoi je n’ai pas reçu mes paiements ? Avez-vous bien reçu les documents que je vous ai adressés ? Pouvez-vous m’expliquer le courrier que vous m’avez adressé ? Quels sont mes droits ?Ainsi, près de 80 % de nos visiteurs sont reçus dans l’espace multi services et trouvent une réponse directement sur le caf.fr.

Christelle Duchêne,manager agence familles

INTERVIEW

LES AGENCES FAMILLES / LES NOUVELLES MODALITÉS D’ACCUEIL


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La mise en œuvre de la prime d’activité, qui a remplacé le Rsa activité et la prime pour l’emploi au 1er janvier 2016, a été un chantier organisé et piloté dès le milieu de l’année 2015 afin de conduire au mieux le déploiement de cette nouvelle prestation, à la Caf et auprès de nos partenaires. Le défi de la prime d’activité a été relevé puisque la mise en œuvre de cette nouvelle prestation s’est déroulée conformément aux attentes et les objectifs fixés ont été atteints.

La Cnaf nous a fourni des dossiers repères, nous permettant de poser les jalons de notre organisation, ainsi que des éléments d’estimation du nombre de bénéficiaires. Le simulateur a été lancé officiellement en décembre, permettant à tout bénéficiaire potentiel d’estimer son droit à la prime d’activité

et de s’enregistrer s’il souhaitait être recontacté lors de l’ouverture de la demande en ligne (janvier 2016).Au plan local, afin d’organiser au mieux la mise en place de cette nouvelle prestation, nous avons constitué un groupe projet, rassemblant des personnes de différentes directions, chargé de mettre en œuvre un ensemble d’actions, suivi au sein d’un comité de pilotage dédié se réunissant deux fois par mois.Le plan d’action a porté sur plusieurs volets : anticipation des charges annuelles, estimation des charges et des ressources liées à cette nouvelle prestation, accompagnement métier pour les agents et les partenaires, organisation de la production et de l’offre de service, investissement dans les partenariats et communication interne, veille réglementaire et indicateurs de suivi et de pilotage. Des actions de communication ont été mises en place pour informer

les salariés sur la prime d’activité et le simulateur, notamment via des infos internes publiées sur l’intranet et dans QualiDoc. Des présentations ont aussi été réalisées au cours des réunions de service et de managers. Les partenaires, et notamment les organismes instructeurs, ont aussi été largement sollicités par des informations dédiées et des réunions. Enfin, les bénéficiaires potentiels ont été sensibilisés par des campagnes d’informations nationales et locales, optimisées par des opérations locales de récupération des coordonnées de contact. L’accent a aussi été mis sur la formation, avec la définition d’une stratégie de formation adaptée à chaque profil. Pour les agents traitant les demandes et déclarations trimestrielles de prime d’activité, le choix a été fait d’un dispositif ambitieux, avec une formation/action de 4 jours menée par des experts.

Quelles formations avez-vous proposé pour accompagner les partenaires ?En partenariat avec le Conseil départemental, la Caf a proposé une offre de service consistant à informer l’ensemble de ses partenaires extérieurs de la mise en place de la prime d’activité, nouvelle prestation totalement dématérialisée. En effet, toutes les démarches, de la simulation à la demande et à l’envoi de pièces justificatives, se font sur caf.fr.Il s’agissait d’informer les centres sociaux et les services instructeurs, en particulier, nos relais dans les communes des modalités d’application de la prime d’activité qui vient en remplacement du Rsa activité et de la prime pour l’emploi, de la mise en service du simulateur et des enjeux à promouvoir les téléprocédures pour nos allocataires.Six séances d’information en présence d’un représentant du Conseil départemental ont été organisées. Elles ont permis aux partenaires d’échanger sur les problématiques liées à la spécificité de leur commune et de leur population par rapport à la prime d’activité. Ces séances ont été appréciées par les partenaires.

Et en interne ? En interne, les formations ont été préparées et programmées pour le début 2016, pour un groupe composé de démultiplicateurs venant des agences familles, de l’agence comptable et de la production, en capacité de former l’ensemble des gestionnaires conseils et surtout après le 18 janvier 2016 (passage de la version) de traiter les premières demandes et de faire un retour d’expérience sur ces premiers traitements. Les outils mis à disposition par la Cnaf – suivi législatif, support de formation du Cnam – et l’accompagnement du Centre de ressources (présentation de la version et visio-conférences régulières) nous ont permis de faire les ajustements nécessaires et d’aborder au mieux la formation de l’ensemble des gestionnaires qui prendra fin le 30 juin 2016. Des formations seront également proposées et animées pour l’ensemble des agents en contact avec le public mais n’ayant pas en charge le traitement des dossiers de prime d’activité, comme l’Ush, les contrôleurs et le contentieux.

Delphine Roussel,Manager de site

INTERVIEW

PRIME D’ACTIVITÉ


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En 2015, de nombreuses actions ont été poursuivies et déployées afin de toujours améliorer la qualité de traitement des prestations. Ces actions s’inscrivent dans le cadre de la démarche d’amélioration continue en vigueur à la Caf, dans un objectif d’assurer à l’allocataire un paiement juste, rapide et régulier de ses droits. Elles ont porté leurs fruits, comme le montre le résultat des différents indicateurs (taux de rejet, indicateur de qualité de la liquidation à 0 et à 6 mois, résultat des boucles qualité).

Tout d’abord, le plan de supervision pour le traitement des prestations légales et déléguées a permis de mettre en œuvre 15 544 actions de supervision sur les 20 domaines du socle obligatoire défini par la Cnaf. Par ailleurs, afin de mieux répondre aux risques locaux, 10 549 supervisions ont été réalisées sur 10 champs spécifiques. Pour chaque thème, un bilan est réalisé permettant de dégager des actions d’amélioration.Ensuite, les analyses menées lors des revues de processus conduisent à mettre en œuvre des actions spécifiques auprès des agents concernés (rappels individuels ou collectifs, mise à jour de la documentation, actions de formation…). Les ateliers de perfectionnement de liquidation, qui sont

un dispositif original conciliant rappels théoriques et mise en pratique encadrée, ont été reconduits en 2015. Au total, ce sont 19 ateliers de perfectionnement qui ont été mis en œuvre en 2015 contre 14 en 2014.De plus, des ateliers d’optimisation ont été mis en œuvre en 2015 sur différents processus (Aah, Paje…) visant à déterminer des risques locaux et des actions locales à déployer.Enfin, la Caf a développé une nouvelle méthode fin 2015 : l’atelier d’amélioration des pratiques sur la gestion des corbeilles. Celle-ci visait à associer les gestionnaires-conseil dans la recherche de solutions pour améliorer nos pratiques de travail. Cette action a permis de dégager une vingtaine d’actions en cours de déploiement dont l’animation du management dans les unités de travail avec le déploiement d’outils de management visuel. Le management visuel, après une période de test, est déployé dans l’ensemble des services de production et au service courrier. Il s’agit d’un dispositif combinant une animation du manager sur la présentation des objectifs et des résultats, un affichage d’éléments liés à la vie de l’équipe et une partie liée à l’amélioration continue, grâce à laquelle les agents peuvent remonter leurs suggestions et ainsi contribuer à l’amélioration continue de l’organisme.

AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU TRAITEMENT DES PRESTATIONS

Mise à la disposition de la Caf de la Seine-Saint-Denis en avril 2013, S@FIR est une application générique nationale de gestion électronique de documents. Composée de 15 univers (bases de données), elle permet aux différentes branches de l’organisme de stocker, de consulter voire de faire circuler les documents dématérialisés (image) dans l’organisme.

(SYSTÈME AUTOMATISÉ DE FLUX INTER-SERVICES RÉPARTIS)S@FIR


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DOSSIER SPÉCIAL DÉMATÉRIALISATION

En quelques mots, pouvez-vous nous expliquer le rôle rempli par S@fir ?La mise à disposition de S@fir facilite la consultation de l’ensemble des documents intégrés. Cette gestion dématérialisée est une solution à la problématique du stockage et l’archivage du support papier, ceci dans un environnement sécurisé.L’année 2015 a été mise à profit pour poursuivre les opérations de déploiement dans le respect d’un plan de charge élaboré et validé par le comité de pilotage.

Comment s’est déroulé le déploiement à la Caf ?Le déploiement a été assuré conjointement par les services du Dsi, du Bsai et du Daips en collaboration avec les futurs utilisateurs. En parallèle, un comité de pilotage a été mis en place, qui a planifié et validé les différentes opérations nécessaires à la mise en place des univers. Ces opérations ont nécessité la montée en charge logistique des postes de travail, l’élaboration de modes opératoires et la formation des utilisateurs.

Quels services ont bénéficié de S@fir ?La première mise en place a été réservée à l’univers dédié au service des Ressources humaines en regroupant l’ensemble des dossiers administratifs des agents de l’organisme, pour répondre à une nouvelle organisation de la gestion de la paie « mutualisée ». S’en est suivi le déploiement de l’univers réservé au secteur des Aides aux Partenaires et dédié aux aides collectives et celui affecté à l’ensemble des courriers de la Direction.

Anne-Marie Lanoue,Chargé d’études SI local

Patrick Carrouer,Auditeur

INTERVIEW


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Cette augmentation sans précédent du nombre de fraudes qualifiées par la Caf de la Seine-Saint-Denis se traduit fort logiquement par une explosion du montant cumulé des fraudes, qui s’élève en 2015 à presque 14 millions d’euros contre 7,6 millions d’euros en 2014.Ce bouleversement est le fruit, à la fois, d’une amélioration du traitement des situations frauduleuses en commissions de qualification des fraudes ainsi que des contrôles sur les données déclarées par l’allocataire à différentes institutions publiques.L’amélioration de la lutte contre la fraude offre une perspective intéressante de sécurisation du suivi des situations.

Des fraudes majoritairement dues à des omissions ou à des fausses déclarationsEn 2015, 88 % des cas de fraudes étaient dus à des omissions ou à des fausses déclarations (majoritairement sur les ressources, les situations professionnelles, les situations de famille).Comme les années précédentes, la fraude a porté essentiellement sur

les minima sociaux (70 % des cas) et sur les aides au logement (20 % des cas).Sur les 2219 cas qualifiés de fraude en 2015, 938 dossiers sont concernés par du Rsa soit 42 % des cas.Le montant moyen du préjudice est de 6 276 euros, ce qui représente une baisse de 28 % par rapport à l’an dernier. Cette différence s’explique par le volume conséquent de dossiers qualifiés de fraude en 2015, avec notamment les dossiers issus du traitement des contrôles de cohérence des ressources et de l’activité (Rac) qui pour certains, sont de « faibles » indus.Compte tenu des dispositifs de prévention mis en place, les faux documents sont en nette diminution et ne représentent que 0,8 % des cas de fraudes.

Une politique active de sanctions des fraudes aux prestations La Caf de la Seine-Saint-Denis met en œuvre une politique active de sanction de la fraude. La sanction a vocation à rétablir l’égalité et la justice entre les allocataires, mais également à prévenir la fraude.

En effet, l’avertissement peut permettre une forme de pédagogie en explicitant des situations, là où les pénalités voire des dépôts de plainte permettront de dissuader certains comportements frauduleux.En l’espèce, les fraudes relevant de la responsabilité de la Caf ont toutes été sanctionnées. 1342 dossiers qualifiés de frauduleux ont fait l’objet d’un avertissement en 2015 contre 290 en 2014 (soit une augmentation de 362 %) et 315 dossiers ont été sanctionnés d’une pénalité contre 68 l’année précédente (soit une augmentation de 363 %).

En 2015, la Caf de la Seine-Saint-Denis a qualifié 2219 dossiers de fraude contre 873 en 2014 (soit une augmentation de 154 %) et 823 en 2013. On obtient ainsi pour une population de 331 138 allocataires un taux de fraude de 0,67 %.

2015 : UNE ANNÉE IMPORTANTE POUR LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE

88 % des cas de fraudes sont dus à des omissions ou à des fausses déclarations


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LA QUALITÉ DE SERVICE

Malgré la dématérialisation, le volume des courriers est resté en hausse : 23 millions de courriers (+ 12%), 48 millions de pages (+16%). L’augmentation est liée à la prise en charge des flux quotidiens des Caf des Alpes de Haute Provence, du Gard, de l’Hérault, de Guyane et de la Réunion.C’est pourquoi il a été décidé d’augmenter la capacité de production de l’atelier afin d’améliorer le service rendu aux Caf, en particulier lors des pics d’activité (campagnes de masse).

Des travaux ont également été initiés à la fin de l’année afin d’améliorer les conditions de travail des collaborateurs.L’équipe a su accompagner la montée en charge de l’activité, avec la mise en place du travail en équipe (matin / soir) dès le 1er

juillet et la venue de volontaires pour travailler les samedis. La montée en compétence des collaborateurs a été assurée par les formations collectives et un tutorat individualisé afin de développer la polyvalence au sein du service éditique.

Les chantiers initiés se poursuivront en 2016, tant sur les travaux d’optimisation des surfaces disponibles pour l’atelier éditique que pour l’augmentation de sa capacité de production (machines moins nombreuses mais plus performantes).Un accompagnement personnalisé des managers sera déployé, ainsi qu’un nouveau processus simplifié pour la gestion des commandes.

Le service éditique, qui dépendait du Créatif, a été rattaché au Secrétariat général de la Caf de la Seine-Saint-Denis en juillet 2015. Ce service fait partie du dispositif national de production des courriers de la branche famille : Service national de gestion de l’éditique (Snge). Il réalise 40 % de la production nationale. Les 28 Caf qui lui sont affectées sont situées dans les régions Île-de-France, Auvergne-Rhône, Méditerranée et Dom-Tom.

LE SERVICE NATIONAL DE GESTION DE L’ÉDITIQUE


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Des volumes de courriers toujours en hausse :23 millions de courriers envoyés en 2015


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NUMÉRISATION EN ÎLE-DE-FRANCE

Comment s’est déroulé le processus de mutualisation ?En 2015, la décision a été prise de mutualiser la numérisation en Ile-de-France. Dans le cadre d’un schéma régional de mutualisation, la Cnaf a nommé deux Caf pour être Caf-pivots de la numérisation en Ile-de-France.Les Caf-pivots ont souhaité être accompagnées dans leur démarche par le cabinet Bearing Point. La phase de diagnostic accompagné s’est déroulée de janvier à juin, et chaque Caf accompagnée a fait le point sur son activité en matière de numérisation, organisation, effectifs, sur la démographie des effectifs et leurs perspectives d’évolution.Une organisation régionale a été esquissée, les deux caisses-pivots continuant à pratiquer la numérisation en interne, et l’activité de la Caf des Yvelines étant confiée à la Caf de la Seine-Saint-Denis et les cinq autres caisses adhérentes, ayant décidé d’externaliser progressivement leur activité de numérisation. Cette externalisation a pris en compte le devenir des personnels (reclassements, évolutions de carrière, départs en retraite), les possibilités financières des Caf, le planning de montée en charge du nouvel applicatif national de numérisation Usape. Il a été décidé d’une part de lancer un marché régional de numérisation en s’appuyant sur la Caf de la Seine-Saint-Denis et d’autre part que les Caf-pivots passeraient à Usape dès janvier 2015.

Quels défis a-t-il fallu relever ?Organiser la gestion des flux des huit Caf autour d’une procédure unifiée, gérée par les deux Caf-pivots et des prestataires externes a nécessité de nombreuses explications et concertations. Ce dispositif progressif, consensuel, a néanmoins permis de passer d’une organisation à une autre en tenant compte de la mise à disposition du nouvel outil national et du reclassement des personnels dans les six Caf adhérentes.

Quels avantages sont-ils attendus pour les Caf ?Cette nouvelle organisation permettra de mieux ajuster nos budgets par une mise en concurrence des prestataires et « l’effet volume » traité par les prestataires. Elle devrait aussi assurer une réactivité et une continuité de traitement, quelles que soient les variations de charges saisonnières. Elle permettra d’adapter l’organisation aux baisses de volumes de courriers liées à la montée en charge de la dématérialisation. Par exemple en 2015, le volume des courriers entrants a baissé de 10 à 12 % selon les Caf.

Le mot de la fin ?En conclusion, avec la généralisation d’Usape et le recours aux prestataires, 2016 devrait être une année capitale pour la mise en œuvre du projet : les deux Caf-pivots passeront à Usape en janvier 2016 ; la commission des marchés de la Caf de la Seine-Saint-Denis attribuera le marché aux deux prestataires au mois de juin ; la première Caf devrait bénéficier de ce nouveau service en novembre.

Éric Cyprien,directeur des prestations à la Caf de Paris et co-pilote de la mutualisation de la numérisation en Île-de-France

INTERVIEW


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L’OFFRE DE SERVICE INTERNE


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Afin d’accompagner au mieux les salariés dans la conciliation de leur vie familiale et de leur vie professionnelle, la Caf s’est engagée dans la mise en place du télétravail.

MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL

Un protocole d’accord local a été signé le 18 mai 2015 avec les organisations syndicales en prélude à cette mise en œuvre comprenant une première phase de montée en charge à partir du 1er octobre 2015 qui sera suivie d’une phase de déploiement prévue courant 2016.

Onze télétravailleurs volontaires issus de la production et de la vérification ont été inscrits dans le dispositif en 2015. L’ensemble des télétravailleurs ainsi que leur manager ont suivi une formation d’une journée à l’Irfaf en septembre.

Une évaluation du dispositif sous forme de questionnaires et d’entretiens individuels des télétravailleurs et des managers a été programmée à l’issue de la première phase pour permettre un élargissement de l’accès à ce nouveau mode d’organisation du travail dans les meilleures conditions.

Afin de favoriser l’embauche des travailleurs en situation de handicap, une convention entre la Caf et le Cap emploi 93 a été signée le 1er septembre 2015.

PARTENARIAT CAP EMPLOI

Cette convention formalise les engagements réciproques relatifs à l’intégration des travailleurs en situation de handicap.

Dans ce cadre, afin de promouvoir nos métiers, neuf réunions d’informations collectives auprès de 74 demandeurs d’emploi ont été organisées en 2015.

Ce partenariat a permis l’embauche de 17 salariés et a contribué à l’atteinte de 7,15 % de salariés en situation de handicap pour 2015.

À partir de janvier 2015, le métier de médiateur social expert (Mse) niveau 3 de la classification a été créé afin de professionnaliser les personnels d’accueil du public.

MISE EN ŒUVRE DE LA FORMATION QUALIFIANTE MSE

Il est accompagné d’un parcours de formation composé de la formation institutionnelle Csu (conseiller de service à l’usager) et d’une formation complémentaire locale assurée par l’Irfaf.

Le parcours s’étend sur une période de 7 mois pendant laquelle les salariés sont tutorés par un référent technique accueil. En 2015, 17 stagiaires ont déjà suivi le parcours et ont obtenu le certificat de qualification professionnelle (Cqp) du Csu.

À l’issue du parcours, le stagiaire présente oralement son dossier de formation, réalisé pendant l’alternance, face à un jury interne. Cet examen final permet à la direction de valider l’intégralité du parcours.


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Préserver les fondamentaux de la culture, des savoirs façonnés par les générations qui se sont succédé, et maintenir les savoir-faire est devenu un enjeu pour la Caf de la Seine-Saint-Denis. Dans ce contexte il est apparu utile de doter la Caf de chartes permettant à chacun de se référer à des règles communes de vie au sein de l’organisme ; ces règles s’appuyant elles-mêmes sur les valeurs institutionnelles de notre service public.La charte « Travailler ensemble » se présente comme un code de bonne conduite, un rappel des règles de base et d’attitudes à observer pour

savoir vivre et travailler ensemble autour de valeurs partagées axées sur le respect mutuel ; elle s’inscrit dans les actions mises en place pour maintenir et faire progresser la qualité de vie et le bien-être de chaque salarié au sein de notre organisme dans le cadre de conditions de travail optimales.

La charte « Éthique » expose les principes, les règles fondamentales que chaque salarié se doit d’observer pour garantir le respect d’autrui, de son environnement de travail, des réglementations et consignes qui encadrent nos activités.

Le respect de ces chartes, qui ont été diffusées à l’ensemble du personnel et aux instances représentatives du personnel en 2015, vise aussi à garantir le professionnalisme attendu par nos différents publics.

La Caf de la Seine-Saint-Denis est depuis plusieurs années confrontée à des changements profonds qui interpellent nos organisations et nos relations internes.

LES CHARTES : DES VALEURS AU SERVICE DU VIVRE ENSEMBLE AU SEIN DE LA CAF

Chartes « éthique » et « travailler ensemble » : un rappel des règles fondamentales


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Un travail a été entrepris en 2015 par le Département du Système d’Information pour moderniser les infrastructures informatiques, et se poursuit en 2016, avec comme objectifs d’offrir de meilleures performances globales et une plus grande sécurité dans l’utilisation des ressources informatiques. La migration des ordinateurs vers Windows 7 s’est échelonnée au

cours de l’année 2015, en fonction notamment de la compatibilité des applications utilisées par les divers services. Dans le même temps, ce sont les équipements de proximité des agents des unités de production qui font l’objet d’un profond mouvement de modernisation : les unités centrales sont changées par des modèles plus puissants, un second écran est installé à proximité

du premier pour afficher en parallèle les deux applications métiers, Nims et Sdp, et permettre d’améliorer ainsi la rapidité de traitement des dossiers allocataires. La Caisse nationale accompagne et soutient financièrement cette démarche au service d’une meilleure productivité. Les progrès des engagements de service associés sont suivis au plan national.

Les services support s’investissent dans l’amélioration des conditions de travail des unités de la Caf au travers de la création de nouveaux sites, de la réhabilitation de locaux, du réaménagement des accueils, et ils interviennent parallèlement dans la modernisation des installations de travail des salariés mobilisés vers l’atteinte des engagements de service.

CONDITIONS DE TRAVAIL : MODERNISER POUR SOUTENIR LA MAÎTRISE DE NOS ENGAGEMENTS DE SERVICE


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2015 a vu aussi le déploiement de nouvelles imprimantes. Dans le cadre de la recherche d’une plus grande maîtrise des coûts des impressions, des machines multifonctions ont été installées sur les sites de la Caf.

Paramétrées par défaut en noir et blanc et en recto-verso, elles sont en nombre plus restreint que les précédentes, et leur utilisation quoique partagée, permet une réelle confidentialité grâce à l’utilisation

d’un code personnel activé sur l’écran du module de pilotage d’une machine pour récupérer les éditions commandées depuis son poste de travail.

La plupart des installations des nouvelles UC et des doubles écrans sont faites en dehors des heures de travail des utilisateurs pour les déranger le moins possible, et plus particulièrement les samedis en heures supplémentaires.

2015 a vu aussi le début de l’expérimentation du télétravail : le département informatique a préparé des ordinateurs portables pour la douzaine d’agents engagés dans l’expérimentation, et accompagné leurs débuts dans le travail à distance.

Installation de 92 imprimantes

Aulnay-sous-Bois 8

Bobigny 11

Noisy-le-Grand 9

Rosny-sous-Bois 29

Saint-Denis 22

CDR 3

SNGE 1

Aubervilliers permanence d'action sociale 1

Bobigny centre social 1

Clichy-sous-Bois permanence d'action sociale 1

La Courneuve centre social 1

Le Blanc Mesnil centre social 1

Le Bourget pôle de santé 1

Montfermeil maison des services publics 1

Montreuil permanence d'action sociale 1

Stains maison des parents 1

333 UC installées, 191 écrans pour doter les agents d’un double-écran, 92 imprimantes


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LA GOUVERNANCE


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L’ÉQUIPE DE DIRECTION

Sandrine Roque1ère fondée de pouvoir de l’Agent comptable

Annie HamelSous-directrice du Centre de ressources des Caf Île-de-France

Cédric FraudeauSous-directeur en charge des expertises et productions spécifiques

Julia ColombatSous-directrice en charge du développement territorial

Magali DalfinDirectrice des ressources internes

Corinne LorenziAgent comptable

Nathalie Dupland Secrétaire générale

Bérénice Galey Directrice des prestations et du service à l’allocataire

Jean-Marc MauriceDirecteur délégué Certi/Cnédi

Suzanne Rodenas Directrice adjointe - Directrice des ressources humaines

Tahar BelmounèsDirecteur général

De gauche à droite : Magali Dalfin, Bérénice Galey, Nathalie Dupland, Suzanne Rodenas, Julia Colombat, Tahar Belmounès, Annie Hamel et Corinne Lorenzi. Absents de la photo : Cédric Fraudeau, Sandrine Roque et Jean-Marc Maurice.


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TITULAIRES SUPPLÉANTS

Collège des salariés

CFDT Jean-Pierre Tourbin (Président) Maria Jordanova

Philippe Scarfogliero Marie-Odile Grosjean

CFE-CGC Arnaud Dubuisson Gisèle Tirel-Nehou

CFTC Françoise Jolivet Joséphine Sanchez

CGT Patrick Brechotteau (2ème vice-président)

Albert Douvnous

Hortensia Sévéon Zora Khitmane

CGT-FO Josiane Bonnal Jean-Claude Wantzenrieder

Reza Painchan Edwige-Nathalie Eleloue

Collège des non salariés

Medef Christian Blassiau Jacques Assous

Marie-Pierre Calvayrac

CGPME Jean-Marc Besnier Vicent Dries

Françoise Marceaux (1ère vice-présidente)

Gérard Franchi

UPA Alain Labre (3ème vice-président) Serge Gadois

Chantal Schaller Hocine Yousfi

UNAPL Didier Monvoisin Patricia Bihorel

Représentants des associations familiales

UDAF Stéphane Bernardelli Aminata Koné

Elsa Cohen Anne Vildary

Annie Le Galloudec-Pauc Lydia Tokic

Maurice Mendes Da Costa

Personnes qualifiées

Bruno Berthelot

Jean-Luc Galazka

Jacques Guitton

au 31/12/2015

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Flashez pour accéder aux

informations du Conseil

d’administration sur caf.fr


25

Entre mars et décembre 2015, le Conseil d’administration de la Caf de la Seine-Saint-Denis s’est réuni sept fois. Il a rendu 47 délibérations, dont 32 décisions et 15 prises d’acte.

LES PRINCIPALES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Dans le domaine de la politique d’action sociale :• 12 mars 2015 : adoption des propositions de financement des micro-crèches en Seine-Saint-Denis

à compter du 1er janvier 2015

• 12 mars 2015 : adoption du projet de règlement intérieur des aides aux partenaires

• 26 juin 2015 : adoption de la campagne Pass’sports Loisirs 2015-2016

• 25 septembre 2015 : délégation au Président du CA et au directeur général pour la signature des contrats de ville

• 30 octobre 2015 : adoption des modalités de la campagne vacances 2016

Dans le domaine administratif :• 12 mars 2015 : adoption du bilan 2014 de la commission de recours amiable

Dans le domaine financier et comptable :• 29 mai 2015 : approbation des comptes de la Caf pour l’année 2014

• 25 septembre 2015 : adoption du budget rectificatif GA0 et GA6 du Centre de ressources pour l’exercice 2015

• 30 octobre 2015 : adoption du budget rectificatif action sociale et GA4 pour l’exercice 2015

• 18 décembre 2015 : adoption du deuxième budget rectificatif GA0 pour l’exercice 2015

• 18 décembre 2015 : adoption de la Régie de dépenses et de recettes pour la régie des centres sociaux

Par ailleurs, diverses décisions de mandats de négociations ont été données au directeur général de la Caf de la Seine-Saint-Denis.


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2015 EN CHIFFRES


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LES HABITANTS DE LA SEINE-SAINT-DENIS

1 552 482 habitants au 31/12/2015

dont 28,70 % moins de 20 ans

29 471naissances en 2014

Taux de natalité en 2013 (dernier chiffre connu) 18,50 %Taux de chômage au 3e trimestre 2015 13,50 %

LE PROFIL DES ALLOCATAIRES AU 31/12/2015

51,73 % d’allocataires à bas revenus

32,50 % isolés sans enfant

7,10 % couples sans enfant

18,70 % familles monoparentales

41,70 % couples avec enfant(s)

17,20 % familles nombreuses

Taux d’allocataires dépendant des aides de la Caf 35,90 %

LES ALLOCATAIRES DE LA CAF AU 31/12/2015

331 138 allocataires

921 404 personnes couvertes par la Caf

103 298 bénéficiaires du Rsa

- dont 71 918 RSA socle seulement

- dont 10 835 RSA socle + activité

- dont 20 545 RSA activité seulement

23 033 bénéficiaires de l’Aah

68 130 bénéficiaires de la Paje

184 700 bénéficiaires d’une ALSource: Caf Systat Be001, Be009, Ap801


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2,3 milliards d’euros versés au titre des prestations familiales à 331 138 allocataires(921 404 personnes couvertes)

LES CONTACTS AVEC LES ALLOCATAIRES

3 110 076 courriers arrivés

5 315 072 pièces distinctes par courrier

1 099 600 appels téléphoniques reçus

993 525 appels téléphoniques traités

490 791 visites accueil physiqueSource : Rndc

455 574 allocataires ayant visité au moins une fois dans l’année caf.fr

404 327 de téléprocédures réalisées

1 906 334 de consultations « Mes démarches en ligne »

7 828 264 accès « Mes paiements »Source : Tdb offre numérique

1 033 947 pièces Web arrivées

3 110 076 total pièces arrivées

33,2 % pièces arrivées par le WebSource : Copilar

Nos agences famillesAULNAY-SOUS-BOIS134 rue Jacques Duclos93600 Aulnay-sous-BoisBOBIGNY52 rue de la République93000 BobignyNOISY-LE-GRAND29 promenade Michel Simon93160 Noisy-le-GrandROSNY-SOUS-BOIS15 rue Jean-Pierre Timbaud93110 Rosny-sous-BoisSAINT-DENIS9 bd de la Commune de Paris93200 Saint-Denis

Les bornes chez nos partenairesAUBERVILLIERS : MairieBOBIGNY : Maison départementaledes personnes handicapéesBONDY : Maison de la jeunesseet des services publicsEPINAY-SUR-SEINE : Centre communald'action sociale LA COURNEUVE : MairieLE BLANC-MESNIL : Centre socialMONTFERMEIL : Maison des services publicsMONTREUIL : CpamNOISY-LE-SEC : MairiePANTIN : Centre administratif (mairie)PIERREFITTE-SUR-SEINE : Aide aux familleset aux personnes âgées à domicile (AFPAD)STAINS : Maison des parentsTREMBLAY-EN-FRANCE : Cpam

Nos permanences d’action sociale (PAS)AUBERVILLIERS : 29 rue Charles TillonCLICHY-SOUS-BOIS : 1 résidence du StadeMONTREUIL : 23 avenue Jean MoulinSTAINS : 2 rue Guillaume Apollinaire

Notre permanence d’accueil extérieur (PAE)MONTFERMEILMaison des services publics (MSP)4 rue Modigliani

Pierrefitte-sur-Seine

Épinay-sur-Seine

Stains

L'Île Saint-Denis

Villetaneuse

Saint-Ouen

Aubervilliers

La Courneuve

Dugny

Le Blanc-Mesnil

Bondy

Bagnolet

Romainville

Montreuil

Saint-Denis LeBourget

Villemomble Gagny

Gournay-su-Marne

Clichy-sous-Bois

Livry-Gargan

SevranVaujours

Coubron

Tremblay-en-France

Bobigny

Pantin

Le Pré Saint-Gervais LesL

Lilas

Noisy-le-Sec

LesPavillons-sous-Bois

Aulnay-sous-Bois

Villepinte

Montfermeil

Le Raincy

Neuilly-sur-MarneNeuilly-

Plaisancee

Rosny-sous-Bois

Noisy-le-Grand

L’OFFRE D’ACCUEIL AU 31/12/2015


29

LES PRESTATIONS VERSÉES

MONTANT DES AIDES INDIVIDUELLES VERSÉES AUX FAMILLES PAR NATURE

1 113 464 669 prestations légales de la branche Famille

1 231 524 029 prestations versées pour le compte de tiers (RSA)

778 257 931 pour le compte de l’État

453 266 098 pour le compte du département

2014 2015

Enfant/famille 862 325 391 861 220 761

Isolement (Api, ASF, RSA "isolement") 106 781 539 112 516 980

Logement 608 421 750 626 767 949

Handicap/Maladie 232 488 800 256 032 941

Solidarité (RSA, primes, RMI, contrats d'avenir) 453 647 384 488 290 334

Prestations servies à l'étranger 101 537 159 733

TOTAL 2 263 766 401 2 344 988 698

Prêts Subventions Total

Pass'Sports loisirs 1 609 570,99 € 1 609 570,99 €

Formation Bafa 32 996,85 € 32 996,85 €

Aide aux vacances enfants 3 685,00 € 681 218,46 € 684 903,46 €

Aide aux vacances familles 1 881 127,65 € 1 881 127,65 €

Aide à l'autonomie des jeunes 70 000,00 € 70 000,00 €

Amélioration du logement 205 593,16 € 63 604,71 € 269 197,87 €

Équipement mobilier et ménager 1 530 595,86 € 592 389,76 € 2 122 985,62 €

Aide aux projets des familles 8 138,95 € 302 235,29 € 310 374,24 €

Subventions diverses ( aides au dépannage + chèques lecture ) - € 31 871,89 € 31 871,89 €

Offre de service en cas de décès 398 105,00 € 398 105,00 €

Total général 1 748 012,97 € 5 663 120,60 € 7 411 133,57 €


30

RÉPARTITION DES AIDES AUX PARTENAIRES

Nature des aides Fonctionnement Investissement

Total généralSubventions Prêts Subventions

Établissements accueil petite enfance 73 763 297,23 € 188 231,00 € 5 546 931,00 € 79 498 459,23 €

Plans crèche / fonds rénovation / Investissement PSU

13 144 228,99 € 13 144 228,99 €

Prime installation assistants maternels 64 800,00 € 64 800,00 €

Relais assistantes maternelles 1 373 630,50 € 123 837,77 € 1 497 468,27 € Contrats Petite enfance 15 992 180,00 € 60 972,00 € 16 053 152,00 € Établissements accueil de loisirs 14 746 419,00 € 537 031,00 € 844 531,00 € 16 127 981,00 €

Contrats Loisirs 11 681 315,87 € 44 177,00 € 11 725 492,87 € Aides spécifiques accueil de loisirs (rythmes scolaires) 1 597 232,90 € 1 597 232,90 €

Aides aux associations départ en vacances 576 655,00 € 576 655,00 €

Centres sociaux 4 920 681,24 € 261 930,00 € 323 750,00 € 5 506 361,24 € Foyers de jeunes travailleurs 413 372,90 € 52 500,00 € 465 872,90 € Associations de médiation familiale & Espace rencontre 1 026 165,74 € 1 026 165,74 €

Réseaux d'aide et d'accompagnement des parents

472 010,40 € 472 010,40 €

Animation dans les résidences sociales 345 000,00 € 345 000,00 €

Lieux d'accueil enfants parents 215 178,59 € 18 714,00 € 233 892,59 €

Accompagnement à la scolarité (dont Clas) 1 272 805,66 € 1 272 805,66 €

Aide à domicile 3 020 218,74 € 3 020 218,74 € Information et conseil aux familles (Adil, Pact Arim) 166 400,44 € 166 400,44 €

Aide aux associations d'adultes relais 49 400,00 € 49 400,00 €

École de la 2ème chance 139 753,70 € 139 753,70 € Charges exceptionnelles 235 696,87 € 235 696,87 €

Total général 132 007 414,78 € 987 192,00 € 20 224 441,76 €

153 219 048,54 € 21 211 633,76 €

RÉPARTITION DES AIDES AUX PARTENAIRES

332 établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje)

145 accueils de loisirs sans hébergement (Alsh)

69 centres sociaux

41 relais d’assistants maternels (Ram)

61 lieux d’accueil enfant-parent (Laep)


31

LES SALARIÉS DE LA CAF

41 ans : âge moyen des salariés (CDI)

12,5 ans : ancienneté moyenne (CDI)

926 : nombre de salariés en CDI

120

100

80

60

40

20

0

55 ANS et plus de 25 à 34 ANS de 35 à 44 ANS de 45 à 54 ANS Inf. à 25 ANS

Répartition des salariés par âge et par site

8

32

14

115

57

10

31 2

9

3437

98

76

2 14 2

9

2831

101

60

13

1 135

20

15

62

38

95

1 21 2 3 5 6

ROSNY

SAIN

T-DENIS

BOBIGNY

NOISY

AULNAY

CENTRE DE

RESSOURCES

SNGE

CENTRE SOCIA

L LA

COURNEUVE

CENTRE SOCIA

L

BOBIGNY

400

350

300

250

200

150

100

50

0

FEMMES HOMMES

Les invalides sont compris dans l’effectif

ROSNY

SAIN

T-DENIS

BOBIGNY

NOISY

AULNAY

CENTRE DE

RESSOURCES

SNGE

CENTRE SOCIA

L LA

COURNEUVE

CENTRE SOCIA

L

BOBIGNY

Femme Homme Total

Nbre d’agents 783 143 926

Répartition des salariés Caf, par sexe

331

50

199

38

90

26

94

625

930

2 2 8 7 52 2


32

1945-2015 : 70 ans d’existence pour la Sécurité sociale, et l’occasion de faire émerger dans le débat public une vision rénovée de la Sécurité sociale et montrer combien la Sécurité sociale est porteuse d’avenir. En interne, cet anniversaire a aussi été l’opportunité de redonner du sens et de la fierté aux collaborateurs en abordant les nouvelles finalités de la Sécurité sociale et la relation particulière aux jeunes générations.En Seine-Saint-Denis, la Caf, pilote des actions menées, accompagnée de la Cpam, de l’Urssaf, de la Cnav, du Rsi et de la Camieg, a souhaité faire découvrir une Sécurité sociale méconnue.

L’ÉVÉNEMENT 2015LE 70E ANNIVERSAIRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Odysséa : visibilité pour la SécuAvec 43000 participants dont 3000 couraient sous les couleurs de la Sécurité sociale (291 pour la Cnav, 140 pour la Cpam, 121 pour la Caf, 47 pour la Camieg et 44 pour le Rsi), la course a permis, comme prévu, d’assurer une visibilité maximale à la Sécurité sociale.Cette forte participation a permis de remporter la première place du challenge du cœur, soit le plus grand nombre d’inscrits et le montant versé le plus élevé.Sur le plan des résultats sportifs, l’équipe Sécurité sociale s’est également distinguée : l’équipe hommes est arrivée première aux 10 km hommes et l’équipe femme troisième aux 10 km femmes. L’objectif d’être vu par nos concitoyens était atteint !

Street marketing : promouvoir les services en ligneL’opération Street Marketing s’est déroulée le 30 septembre 2015, au centre commercial Bienvenu de Villetaneuse. L’objectif de cette action était de présenter la Sécurité sociale au grand public et promouvoir les services en ligne, d’échanger avec le grand public autour des outils dématérialisés et de la télédéclaration.Lors de l’événement, des dépliants et goodies ont été distribués, des collaborateurs ont été présents pour répondre aux questions et présenter leurs organismes.La Caf a recueilli 13 adresses mail et numéros de téléphone durant cette opération.


Vis ma vie : un échange inter-organismes pour mieux se connaîtreOpération tournée vers l’interne, l’action Vis ma vie a permis à 73 collaborateurs de la Caf, de la Cpam, de l’Urssaf, de la Cnav, de la Camieg et du Rsi de découvrir de l’intérieur et auprès de leurs homologues les métiers pratiqués dans les organismes participants. Les témoignages recueillis attestent du grand intérêt des uns et des autres pour l’institution, et le souhait de voir l’opération se renouveler a été exprimé.Enfin, 100 % des participants ont estimé que la journée avait répondu à leurs attentes, qu’ils avaient le sentiment de mieux connaître les missions de la Branche et de l’organisme qui les avait reçus, et recommanderaient l’expérience à un collègue.

Le Rallye de la Sécu : des activités ludiques pour connaître les enjeux et les missions de la Sécurité socialePlus d’une centaine d’adhérents des centres sociaux du département étaient inscrits à cette après-midi découverte de l’histoire, des missions et des enjeux de la Sécurité sociale. L’opération, intitulée Rallye de la Sécurité sociale, reliait 5 centres sociaux du département. Dans chacun d’entre eux, des jeux animés par des représentants des différentes branches permettaient de découvrir les missions exercées par les organismes. Le soir, les participants se sont retrouvés à Rosny-sous-Bois pour une fête de clôture, marquée par l’inauguration d’une fresque sur le Vivre ensemble, réalisée par les adhérents du centre social de Bobigny avec l’aide d’Ariana, association de street art. Un quizz sur la Sécurité sociale a été proposé aux adultes pendant que les enfants réalisaient un tableau collectif représentant le 70e anniversaire.

Conception et réalisation : Obea communicationCrédits photos : Jean-François Deroubaix – Éléonore Henry de Frahan – Caf de la Seine-Saint-Denis – Caf de Paris – Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis – Dragan Lekic-Ville de StainsImpression : Messages SAS – Août 2016

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CAF 2015...RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 01 L’année 2015 a été, encore une fois, une année marquée par la persistance de la demande sociale sur fond d’une06 L’offre globale