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Cahier des clauses techniques particulieres - c.C.T.P.

Cahier des clauses techniques particulieres - c.C.T.P.

12 juin 2017

LYCEE ROGER DESCHAUX

5, rue des Pies

38360 SASSENAGE

MAITRE D'OUVRAGE

LYCEE ROGER DESCHAUX

5, rue des Pies

38360 SASSENAGE

MAITRE D'UVRE

E-LEVEN

17, rue Jean Bourgey

69100 VILLEURBANNE

Tl. 04 84 25 53 15 Mail: pm@e-leven.fr

REFECTION DE LA TOITURE DE LA SALLE DE RESTAURATION

CAHIER DES CLAUSES

TECHNIQUES PARTICULIERES

CCTP

N MARCHE:

PRO

B

12/06/2017

Deuxime dition

A

27/04/2017

Premire edition

Indice

Date

Nature

Etabli par : P. MEHAUTE

Le 12/06/2017

Vrifi par :

Le

Approuv par :

Le

SOMMAIRE

1.ETENDUE ET CONSISTANCE DES TRAVAUX4

2.PRESTATIONS A LA CHARGE DU PRESENT LOT5

3.CONTROLE DES TRAVAUX5

4.GARANTIE5

5.GARANTIES TECHNIQUES PARTICULIERES6

6.INSTALLATION DE CHANTIER - PROTECTION6

7.DECHETS DE CHANTIER6

7.1.Textes rglementaires6

7.2.Dfinitions des dchets7

7.3.Prestations dues par lentreprise7

7.4.Bordereau de suivi des dchets industriels (BSDI)7

7.5.Cot de la prestation de traitement des dchets7

7.6.Coordination SPS8

7.7.Protection et scurit du public8

8.QUANTITATIF8

9.NORMES ET REGLEMENTS9

10.SPECIFICATIONS ET PRESCRIPTIONS TECHNIQUES9

10.1.Nature de l'tanchit9

10.2.Nature et qualit des matriaux et fournitures9

10.3.Protection des matriaux9

10.4.Complexes et systmes lastomres9

10.5.Prescription de mise en uvre10

10.6.Protection d'tanchit11

10.7.D O E11

10.8.Priodes dintempries11

11.CONFORMITE A LA REGLEMENTATION - SECURITE INCENDIE12

12.HYGIENE ET SECURITE12

13.NETTOYAGE DU CHANTIER ET DES ABORDS12

REFECTION DE LA TOITURE DE LA SALLE DE RESTAURATION

14.DESCRIPTION DES TRAVAUX13

14.1.Installation de chantier et scurit13

14.1.01Installation de chantier13

14.1.02Scurit priphrique provisoire14

14.1.03Hors deau pendant les travaux14

14.2.Travaux de scurisation15

14.2.01Points dancrage permanents15

14.3.Travaux de dmolition16

14.3.01Dpose de la couverture en plaques dacier nervures et accessoires16

14.4.Travaux prparatoires16

14.4.01Traitement par pulvrisation des bois de charpente 18

14.4.02Isolation thermique en priphrie (travaux intrieur)18

14.4.03Equerre mtallique sur pannes18

14.4.04Tles dacier galvanis nervures18

14.4.05Bute mtallique en priphrie : 2 plis19

14.4.06Bande dgout en tle dacier19

14.4.07Bandeaux de rives priphriques 20

14.4.08Traitement du joint de dilatation20

14.5.Travaux de rfection des parties courante21

14.5.01 1er lit: isolant en panneau de laine de roche, p: 60 mm21

14.5.02 2me lits: isolant en mousse polyisocyanurate, p: 80 mm.21

14.5.03Revtement dtanchit monocouche en membrane synthtique22

ETENDUE ET CONSISTANCE DES TRAVAUX

Il est demand la rfection complte de la couverture en tles dacier nervures avec remplacement des tles dacier nervures, isolation thermique et dun revtement dtanchit synthtique de la salle de restauration du Lyce ROGER DESCHAUX.

Le chapitre 16 dtaille les travaux prvoir.

Plus prcisment les travaux raliser concernent les terrasses situes :

REFECTION DE LA TOITURE DE LA SALLE DE RESTAURATION

LYCEE ROGER DESCHAUX

5, rue des Pies

38360 SASSENAGE

PRESTATIONS A LA CHARGE DU PRESENT LOT

Les travaux la charge du prsent lot comprennent implicitement toutes les prestations et fournitures pour raliser :

Tous les ouvrages d'tanchit et ouvrages annexes, ainsi que tous les ouvrages accessoires.

Tous les ouvrages complmentaires en mtal ncessaires.

Ainsi que tous les autres ouvrages prvus ci-aprs au prsent CCTP.

Les travaux la charge du prsent lot comprennent galement tous les chafaudages, protections, matriels et installations de levage ncessaires.

Dans le cadre contractuel de son march, l'entrepreneur sera soumis une obligation de rsultat, c'est dire qu'il devra livrer au Matre d'ouvrage la, ou les, toitures terrasses parfaitement tanches quelles que soient les conditions mtorologiques rencontres pendant les travaux.

En cas de dfauts d'tanchit, l'entrepreneur devra raliser tous les travaux complmentaires ncessaires quels qu'ils soient, aprs approbation du Matre d'uvre.

Les frais de ces travaux seront entirement la charge de l'entrepreneur.

CONTROLE DES TRAVAUX

Les travaux soumis garantie dcennale seront vrifis par un bureau de contrle technique, la charge du Matre douvrage dont les coordonnes seront communiques aux entreprises.

GARANTIE

L'entrepreneur du prsent lot ayant particip l'laboration des plans d'tanchit et ayant rceptionn le support de ses ouvrages, ne pourra plus imputer les dsordres ventuels de l'tanchit des erreurs de conception ou des erreurs d'excution dans le support.

Il garantit donc la complte tanchit, la rsistance et la bonne tenue de ses travaux pour une dure de 10 ans dater de la rception sans rserve.

Cette garantie concerne la totalit des ouvrages excuts, revtements d'tanchit proprement dits et tous travaux annexes, relevs, seuils, protections, ...

Pendant toute la priode de garantie, toute dfectuosit qui se rvlerait, sauf celle rsultant des dtriorations commises par des tiers, serait la charge de l'Entrepreneur du prsent lot.

Cette garantie est tendue tous les dgts qui rsulteraient de ces dfectuosits et comportera donc :

Le remplacement ou la rparation des ouvrages d'tanchit,

Le remplacement ou la rparation des ouvrages des autres corps d'tat qui auraient t dtriors de ce fait,

Les indemnits aux occupants du btiment ayant subi des dgts de ce fait.

GARANTIES TECHNIQUES PARTICULIERES

La totalit des travaux devra tre excute en conformit avec les DTU et Avis Techniques afin dtre couverte par les Garanties Lgales.

Il est demand au soumissionnaire, de justifier de ses qualifications professionnelles (Qualibat) ou de ses rfrences en rapport avec la nature des travaux raliser dans ce procd.

INSTALLATION DE CHANTIER - PROTECTION

Les emplacements des ateliers, abris et aires de stockage sont dterminer sur place, en liaison avec le reprsentant du Matre douvrage.

Il est rappel qu'il n'est pas admis de dpts sur les pelouses, espaces verts et parkings privatifs (sauf accord crit du Matre douvrage).

Le stockage des dchets divers ne saurait tre que provisoire et limit (pour les dchets, voir le paragraphe suivant).

Les goulottes de descentes de gravats sont tolres sous la seule responsabilit de lentreprise qui devra, notamment, prendre toutes prcautions pour viter les salissures des faades et amnager une zone de rception clture dune surface suffisante pour viter les projections de gravats sur les vhicules ou les passants.

Dans le cas de travaux suffisamment importants, l'entrepreneur doit la location d'une benne qui sera vide aussi souvent que ncessaire.

La benne pouvant tre entrepose sur une voirie, l'entreprise fait son affaire des autorisations administratives ncessaires et paiera les ventuelles taxes de stationnement.

Lentreprise devra le nettoyage au pourtour des bennes quotidiennement ou autant de fois que ncessaire.

DECHETS DE CHANTIER

Cette prescription est due obligatoirement ds quil y a production de dchets sur le chantier.

Textes rglementaires

Loi n 75-633 du 15 juillet 1975 modifie le 13 juillet 1992 et le 2 fvrier 1995.

Code de lEnvironnement, articles L 541.1 et suivants.

Arrt ministriel du 9 novembre 1997.

Circulaires du 28 avril 1998 (Plans dpartementaux) et du 15 fvrier 2000 (Planification de la gestion des dchets).

Recommandation du 22 juin 2000 (Gestion des dchets).

Dcret 2002-540 du 18 avril 2002 (Classification).

Dfinitions des dchets

Dchets inertes (DI): pierres, terres, matriaux de terrassement, bton, cramique, terre cuite, verre, laine de verre, pltre, asphalte, bitume,...

Dchets industriels banals (DIB): bois non trait, mtaux, plastiques, polystyrne, peinture leau, dchets mlangs (notamment avec du pltre), dchets de nettoyage,...

Dchets industriels spciaux (DIS) ou dchets dangereux: prsence de mtaux lourds, hydrocarbures, sols contamins, bois traits, peintures, solvants, vernis, goudrons, suies, huiles, traitements chimiques, agents de fixation, amiante-ciment,...

Cartons, palettes, emballages, pinceaux et chiffons souills.

Dchets demballage: DIB soumis des objectifs stricts de valorisation: palettes en bois, emballages en plastiques, en papier, en carton ou mtalliques;tous non souills.

Prestations dues par lentreprise

En annexe son offre de prix, lentreprise joindra une note technique dite Plan dlimination et de valorisation des dch