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CAMISCAMISUne stratégie maritime Une stratégie maritime
intégrée de l’Espace Mancheintégrée de l’Espace MancheRouen 22 octobre 2009Rouen 22 octobre 2009
Fernando José Coelho MonizFernando José Coelho MonizDG REGIO - Unité E.1 « Coopération territoriale »DG REGIO - Unité E.1 « Coopération territoriale »
Luis Cuervo-SpottornoLuis Cuervo-SpottornoDG MARE – Unité C.1 « Politique Maritime – DG MARE – Unité C.1 « Politique Maritime – Atlantique, régions ultrapériphériques et Atlantique, régions ultrapériphériques et
Arctique »Arctique »
COMMISSION EUROPEENECOMMISSION EUROPEENEDG REGIO – DG MAREDG REGIO – DG MARE
La coopération territoriale et l’approche maritime La coopération territoriale et l’approche maritime intégréeintégrée
La coopération maritime: élément de cohésion de La coopération maritime: élément de cohésion de l’espace Manchel’espace Manche
Les stratégies macro-régionalesLes stratégies macro-régionales
DG REGIO E1: Unité de Coopération TerritorialeDG REGIO E1: Unité de Coopération Territoriale
Fernando-Jose.COELHO-MONIZ@[email protected]
PrésentationPrésentation
L’addition de plusieurs L’addition de plusieurs frontières maritimes a frontières maritimes a changé changé considérablement les considérablement les zones de zones de programmationprogrammation
La coopération territoriale et l’approche La coopération territoriale et l’approche maritime intégréemaritime intégrée
Les zones de coopération élargies pourront susciter des Les zones de coopération élargies pourront susciter des projets innovantsprojets innovants
Potentiel important de développementPotentiel important de développement
Nouveaux domaines de coopérationNouveaux domaines de coopération
Complément de l’approche terrestre traditionnelleComplément de l’approche terrestre traditionnelle
Nouveaux partenariats Nouveaux partenariats
Les thématiques «maritimes» ont joué un rôle important Les thématiques «maritimes» ont joué un rôle important dans la conception stratégique des programmesdans la conception stratégique des programmes
Evaluation ex-ante; AFOMEvaluation ex-ante; AFOM
Négociations avec la COMMNégociations avec la COMM
La coopération territoriale et La coopération territoriale et l’approche maritime intégréel’approche maritime intégrée
Approche intégrée et intersectorielleApproche intégrée et intersectorielle Diversité de caractéristiques et problèmesDiversité de caractéristiques et problèmes
Coopération renforcée et coordination efficaceCoopération renforcée et coordination efficace Partage des régions et sous-régionsPartage des régions et sous-régions Actions isolées insuffisantesActions isolées insuffisantes Coordination verticale et horizontaleCoordination verticale et horizontale
Contexte opérationnel (géographique) des programmes de Contexte opérationnel (géographique) des programmes de coopération adapté a l’approche par bassin et sous-bassincoopération adapté a l’approche par bassin et sous-bassin
Champ d’action vaste (surtout dans le transfrontalier) pour Champ d’action vaste (surtout dans le transfrontalier) pour accueillir les thématiques maritimes les plus pertinentesaccueillir les thématiques maritimes les plus pertinentes
La coopération territoriale et La coopération territoriale et l’approche maritime intégrée l’approche maritime intégrée
quelques éléments en communquelques éléments en commun
La coopération maritime: élément de La coopération maritime: élément de cohésion de l’espace Manchecohésion de l’espace Manche
Programmes transfrontaliers maritimesProgrammes transfrontaliers maritimes
Coût Total: 328 M€ FEDER: 174 M€
Coût Total: 295 M€ FEDER: 167 M€
La Manche – espace d’union plutôt que barrière géographiqueLa Manche – espace d’union plutôt que barrière géographique Dimension maritime impacte fortement la situation socio-Dimension maritime impacte fortement la situation socio-
économique et environnementale de la zoneéconomique et environnementale de la zone Problèmes et opportunités communes – action conjointeProblèmes et opportunités communes – action conjointe La thématique maritime est mise en évidence dans les objectifs La thématique maritime est mise en évidence dans les objectifs
spécifiques et même dans les prioritésspécifiques et même dans les priorités Soit comme élément transversal dans le programme(Deux Soit comme élément transversal dans le programme(Deux
Mers) soit comme objectifs spécifiques dans les P2 et P4 Mers) soit comme objectifs spécifiques dans les P2 et P4 (Manche)(Manche)
activités portuaires et maritimes, transport intermodal, GIZC, activités portuaires et maritimes, transport intermodal, GIZC, énergies renouvelables, sécurité maritime, risques naturels et énergies renouvelables, sécurité maritime, risques naturels et technologiques, (…)technologiques, (…)
La coopération maritime: élément de La coopération maritime: élément de cohésion de l’espace Manchecohésion de l’espace Manche
Pertinence et cohérencePertinence et cohérence
Le cadre stratégique et plan d’action doivent correspondre aux Le cadre stratégique et plan d’action doivent correspondre aux niveaux de décision et d’intervention les plus appropriésniveaux de décision et d’intervention les plus appropriés
Engagement politique niveau E.M.Engagement politique niveau E.M.
Essentiel pour impliquer les partenaires/organisations avec Essentiel pour impliquer les partenaires/organisations avec pouvoir de décision dans les domaines d’intervention politique pouvoir de décision dans les domaines d’intervention politique concernés (conception et mise en œuvre);concernés (conception et mise en œuvre);
GouvernanceGouvernance
Mise en place des structures de coordination, suivi et Mise en place des structures de coordination, suivi et « reporting » (pas nécessairement nouvelles);« reporting » (pas nécessairement nouvelles);
Les stratégies macro-régionalesLes stratégies macro-régionales
FinancementFinancement
Pas de fonds européens additionnels . Concentration Pas de fonds européens additionnels . Concentration stratégique de plusieurs sources de financement qui existent stratégique de plusieurs sources de financement qui existent déjà (UE, national, régional, institutions financières et aussi déjà (UE, national, régional, institutions financières et aussi privés);privés);
Mise en œuvreMise en œuvre
Coordination au niveau priorités et projets (Flagship projects) et Coordination au niveau priorités et projets (Flagship projects) et assurer une bonne liaison avec les programmes et fonds assurer une bonne liaison avec les programmes et fonds européens.européens.
Les stratégies macro-régionalesLes stratégies macro-régionales
La Manche dans le contexte de la Politique Maritime Intégrée
Luis Cuervo-SpottornoCommission européenne
DG MARE
Les stratégies Maritimes par basin dans Les stratégies Maritimes par basin dans le contexte de la PMIle contexte de la PMI
Quelques questions de baseQuelques questions de base
Qu’est-ce une approche Qu’est-ce une approche maritime intégrée ? maritime intégrée ?
Qu'est-ce qu'une stratégie Qu'est-ce qu'une stratégie maritime ?maritime ?
Quelle stratégie pour la Quelle stratégie pour la Manche ? Manche ?
Quelle méthode ? Quelle méthode ?
Stratégies maritimes par basins (I)Stratégies maritimes par basins (I)Une approche intégréeUne approche intégrée
Objectifs de la PMI européenne: Objectifs de la PMI européenne:
• Approche intégré à la conservation et à la « durabilité » de la Approche intégré à la conservation et à la « durabilité » de la biodiversité marine biodiversité marine • Soutenir le développement économique sans préjudice de Soutenir le développement économique sans préjudice de l’environnement marinl’environnement marin• Maximiser la connaissance et la recherche marinesMaximiser la connaissance et la recherche marines• Soutenir un haute niveau de vie pour les régions côtièresSoutenir un haute niveau de vie pour les régions côtières• Développer la visibilité des affaires maritimesDévelopper la visibilité des affaires maritimes• Promouvoir le « leadership » de l’UE dans les affaires Promouvoir le « leadership » de l’UE dans les affaires maritimesmaritimes• Promouvoir la coopération entre les différents secteurs Promouvoir la coopération entre les différents secteurs maritimes maritimes
Mise en œuvre par basins maritimes (Atlantique – Arctique - Mise en œuvre par basins maritimes (Atlantique – Arctique - Méditerranée – Mer Noir – Mer du Nord – Baltique)Méditerranée – Mer Noir – Mer du Nord – Baltique)
Strategies Maritimes par basins (II)Strategies Maritimes par basins (II)Qu’est-ce une stratégie maritime ?Qu’est-ce une stratégie maritime ?
Commission appuie leur développement Commission appuie leur développement
Objectif:Objectif: mettre en exergue la « mettre en exergue la « maritimitémaritimité » de » de chaque basin, en créant les bases nécessaires pour chaque basin, en créant les bases nécessaires pour son développement durable son développement durable
Condition:Condition: prendre en considération des dispositions prendre en considération des dispositions légales (ex. « Blue Book » de la PMI; légales (ex. « Blue Book » de la PMI; directive-cadre directive-cadre «stratégie pour le milieu marin » - Communication sur «stratégie pour le milieu marin » - Communication sur la planification de l'espace maritime; etc). la planification de l'espace maritime; etc).
Approche: Approche: « Bottom-up » « Bottom-up »
Modèle:Modèle: Il n y en a pas. Chaque stratégie Il n y en a pas. Chaque stratégie →→ éléments communs + spécificités (par basin)éléments communs + spécificités (par basin)
Contenu:Contenu: décidé au cas par cas par les parties décidé au cas par cas par les parties prenantes concernées prenantes concernées
Quelle stratégie maritime pour la Quelle stratégie maritime pour la Manche?Manche?
MancheManche:: exemple de coopération maritime exemple de coopération maritime
GéographieGéographie:: au delà de la coopération FR/EN –inclusion Mer du Nord? au delà de la coopération FR/EN –inclusion Mer du Nord?
GouvernanceGouvernance:: Inclusion de tous les acteurs concernés (modèle: Conférence Arc Manche Inclusion de tous les acteurs concernés (modèle: Conférence Arc Manche - Grenelle de la Mer?) - Grenelle de la Mer?) Coopération international/inter-regional Coopération international/inter-regional
SujetsSujets:: pollution des navires – eutrophication – tourisme - énergies marines pollution des navires – eutrophication – tourisme - énergies marines renouvelables - surpêcherenouvelables - surpêche
Autres sujetsAutres sujets:: transport maritime - politique portuaire - - surveillance maritime transport maritime - politique portuaire - - surveillance maritime changement climatique et questions environnementaux - économie maritime - changement climatique et questions environnementaux - économie maritime - questions sociales - coopération entre secteurs maritimes - coopération questions sociales - coopération entre secteurs maritimes - coopération transfrontalière – coopération internationale/transfrontalière sur la recherche transfrontalière – coopération internationale/transfrontalière sur la recherche marine; etc.marine; etc.
OutilsOutils: : - Coopération projets maritimes (coopération territoriale) - Coopération projets maritimes (coopération territoriale) - Mise en œuvre - Mise en œuvre directive «stratégie pour le milieu marin » directive «stratégie pour le milieu marin » - Planification spatiale maritime –suivi Communication 2008Planification spatiale maritime –suivi Communication 2008- Utilisation des réseaux (EMODNET), données (MARATLAS) Utilisation des réseaux (EMODNET), données (MARATLAS)
Recommandations de méthodeRecommandations de méthode Suivi du développement des stratégies maritimes Suivi du développement des stratégies maritimes
Existantes: Arctique, Baltique, MéditerranéeExistantes: Arctique, Baltique, Méditerranée Futures: Atlantique ? – Mer du Nord? –comment faire valoir les Futures: Atlantique ? – Mer du Nord? –comment faire valoir les
spécificités de la Manche?spécificités de la Manche? Encouragement du développement des stratégies Encouragement du développement des stratégies
maritimes au niveau régional/localmaritimes au niveau régional/local Relations de travail avec la COM:Relations de travail avec la COM:
• Directes: via Conférence Arc Manche, CRPM, Directes: via Conférence Arc Manche, CRPM, Autorité de gestion INTERREG, etc.Autorité de gestion INTERREG, etc.
• Indirectes: via Groupe Focal d’Haut Niveau Indirectes: via Groupe Focal d’Haut Niveau (représentants des EE.MM.), futures groupes (PE? (représentants des EE.MM.), futures groupes (PE? Comité des régions?)Comité des régions?)
Evénements : European Maritime Day, « Open Evénements : European Maritime Day, « Open Days », conférences Arc Manche, etc.Days », conférences Arc Manche, etc.
MERCI BEAUCOUP!
http://ec.europa.eu/maritimeaffairs
http://http://ec.ec.europa.eeuropa.euu/comm/regional_policy/comm/regional_policy
Fernando-Jose.COELHO-MONIZ@[email protected]
