CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES Bien-être et moral Commodore Mark B. Watson DGSBM Cours déquipe de commandement

CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES

Bien-être et moral

Commodore Mark B. WatsonDGSBM

Cours d’équipe de commandement Réserve de l’Armée

Kingston – 18 juin 2013

CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTYBIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 2

Programme

• Introduction• Organisation et contexte• Vision• Programmes, services et initiatives


L’équipe de la Défense – Bien-être et moral

• Environ 5600 employés du « Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes »– Le nombre fluctue en raison du taux d’emplois occasionnels,

surtout l’été– Employés : 2125 à temps plein, 1066 à temps partiel

et 2395 occasionnels– 40 % ont une affiliation aux FC (retraité et/ou famille)

• 253 membres des Forces canadiennes• 153 fonctionnaires du ministère de la Défense

nationale• 375 dans les CRFM (emplois locaux)• Et de nombreux bénévoles


L’équipe de la Défense – Bien-être et moral

SBMFC 4600 à 6000 employés

Garde côtière canadienne

Service canadien du renseignement de sécurité

Citi bank

Nav Canada

4500

3311

5000

5000


Fonds de soutien

7,47 M$


Ampleur des activités

Valeur nette des BNP / Dépenses publiques à l’AF 2012-2013

CANEX 2012-2013Ventes : 132 M$

SF RARM 2012-2013Recettes : 90 M$

Fonds publics


Gouvernance des BNP• Entière gouvernance assignée au CEMD• Pouvoirs délégués au DGSBM à titre de directeur

général des BNP• Le conseil des BNP agit à titre de conseil consultatif :

– Points de vue des parties intéressées communiqués au CEMD

– Plans, politiques et orientation stratégiques

– Placements des BNP

– Approbation des états financiers vérifiés

• L’engagement du conseil des BNP et du CFA est essentiel.– Les BNP sont une responsabilité de la « chaîne de commandement »


Faire des SBMFC l’une des organisations de bien-être et moral la plus robuste du monde occidental en fournissant des programmes qui offrent le plus de bienfaits possibles au plus grand nombre de militaires actifs et libérés, et leur famille :

Une communauté, forte d’un million de membres

Ma Vision


PSP

Sports• 20 000 participants aux sports intersections• 91 compétitions régionales – 3 500+ compétiteurs• 18 compétitions nationales – 1 800 compétiteurs• 14 équipes des FC au CISM • 210 athlètes individuels au CISM• 115 soigneurs des FC

Loisirs• 400 000 inscriptions aux programmes de loisirs

annuellement • 42 000 membres de programmes de loisirs• 700 types de programmes de loisirs distincts• 325 installations du MDN utilisées• 100 événements spéciaux – plus de 60 000 participants• 33 sites Web du Portail communautaire – 20 000 requêtes par

mois


Activités d’intérêt particulier des PSP

Accès à :• 15 terrains de golf au Canada

Borden, Cold Lake, Comox, Esquimalt, Greenwood, Halifax, Kingston,

Oromocto, Ottawa, Petawawa, Edmonton, Shilo, Trenton, Valcartier, Winnipeg

et 6 clubs sociaux dans des terrains publics Chilliwack, Gander, Goose Bay, Moose Jaw, Saint-Jean, Suffield

• 8 installations pour la voile et la navigation de plaisance Comox, Esquimalt, Halifax, Kingston, Petawawa, Saint-Jean, Toronto, Trenton• 5 endroits où faire du camping ou séjourner en cabines

Comox, Greenwood, Halifax, North Bay, Petawawa


Activités d’intérêt particulier des PSP

Accès à :• 7 clubs de chasse et pêche au Canada

Borden, Dundurn, Greenwood, Ottawa, Meaford, Shilo, Valcartier

• 4 installations équestres au Canada Cold Lake,

Edmonton, Dundurn, Wainwright

• 3 programmes de ski au Canada (aucun centre comme tel; extension des programmes de loisirs) Gander, Ottawa, Yellowknife

• 7 clubs de curling au Canada Cold Lake, Edmonton, Gagetown, Greenwood, Halifax, Kingston, Montréal

• 5 clubs de tir au pigeon d’argile au Canada Edmonton, North Bay, Petawawa, Shilo, Saint-Jean

www.aspfc.com/fr/AboutUs/PSP/specialtyinterest


Services commerciaux Services financiers du RARM

• 140 560 personnes assurées en vertu des divers régimes d’assurance vie, représentant une couverture de 28,6 G$. Versements de 41,3 M$ aux bénéficiaires

• 93 600 membres des FC couverts par l’assurance invalidité prolongée et 106,6 M$ versés en indemnités lorsqu’on y ajoute le programme de réadaptation professionnelle

• 8 329 rendez-vous de counselling financier

• 7 153 clients des services de planification financière ont investi 232 M$

• 3 379 clients ont investi 117 M$ dans le RERCollectifFC

• 5 631 membres des FC ont suivi des cours en gestion des finances personnelles

Résultats des programmes et services en 2012 :



Planification financière• Services fournis par un planificateur financier agréé (Pl. Fin. au Québec)• Établissement du budget et des objectifs, y compris des conseils sur les sommes

forfaitaires, les choix d’investissement et la gestion du portefeuille• Investissements par prélèvements automatiques pour aussi peu que 25 $ par mois• REEE, REER et CELI, • Planification fiscale et allocation des actifs

• Planification de la retraite et de la libération

Régime d’épargne-retraite collectif des FC (RERCollectifFC)• Un régime d’épargne-retraite et un service de placement en ligne « autogéré »

Counselling financier• Aide corrective pour les difficultés financières et les urgences (y compris l’élaboration du

budget et le remboursement de dettes)

• Accès aux prêts et aux subventions de la Caisse d’assistance au personnel des Forces canadiennes (CAPFC) ainsi qu’aux autres programmes Appuyons nos troupes


1 Source : CBC News (avril 2012) / MoneySense Magazine (octobre 2012)2 Source : moneysense.ca – Where to find a fee-only Financial Planner3 Source : H&R Block


4 Source : Credit Canada5 Source : debtfreesolutions.ca – Exemple de contrat de counselling financier

6 Source : Compulife Software Inc.

Comparaison des coûts :

Services financiers du RARM Moyenne de l’industrie

Planification financière(aucune commission – rémunération à l’acte)

• 6 $ -12 $/mois (selon le grade) • Durée de service illimitée• Comprend une déclaration de revenus gratuite

• Environ 100 $/heure1 ou de 1 % à 3 % de la valeur de l’actif géré2 • 59 $ pour une déclaration de revenus de base3

Counselling financier(confidentiel)

Gratuit • Environ 120 $ par séance4 ou inscription • Frais de 15 % de la dette totale + frais mensuels (50 $) + frais d’annulation5

Assurance(couverture de 100 000 $ / homme de 25 ans / non-fumeur)

6 $ par mois • De 11 $ à 13 $ par mois6



Avantages des régimes d’assurance vie :

Services financiers du RARM Moyenne de l’industrie

Aucune exclusion relativement au risque de guerre Peut être exclus ou refusé

Aucune exclusion pour les métiers, les passe-temps, les activités de bénévolat ou les sports dangereux

Certains et même tous sont exclus ou la prime augmente

Exigences de tarification médicale moins rigoureuses Exige un examen médical approfondi

Aucun examen médical nécessaire pour transférer l’assurance après la libération (dans les 60 jours suivant la libération)

Non disponible

Assurance de mutilation accidentelle incluse Offert moyennant des coûts

Assurance vie des personnes à charge de 10 000 $ gratuite

Offert moyennant des coûts


Réassurance :

• Partage du risque entre plusieurs entreprises qui se spécialisent dans la couverture de risques élevés.

• Nécessaire afin de garantir le versement des indemnités en vertu des régimes d’assurance vie des SF RARM, même si le décès a lieu lors du service dans le théâtre d’opérations.

• Coûts nets de la réassurance et des réclamations-décès de 2007 à 2011 : 12,2 M$ par année.

• Le JAG examine actuellement la possibilité que le gouvernement agisse comme « filet de sécurité » pour les indemnités liées au risque de guerre.



Programmes :

• Assurance pour l’auto et l’habitation de La Personnelle

− Habitation : Une couverture qui convient à votre mode de vie. Toutes les polices offrent une protection de 5 k$ pour l’équipement militaire et une protection de 3 k$ pour les biens personnels lorsqu’un militaire est déployé à l’étranger. La Personnelle offre aussi des polices créées à l’intention des locataires de quartiers militaires, de l’assistance en cas de vol d’identité et des rabais pour système d’alarme

− Auto : Pardon d’accident, économies de fidélité (jusqu’à 7 %), rabais pour pneus d’hiver (5 % sur la prime), tarifs étudiants, assurance pour véhicules récréatifs et bien d’autres avantages

− Transférabilité : Suite à un déménagement, à un transfert ou à la retraite au Canada

• Programme de chauffage au mazout

− Programme offrant des rabais sur le prix courant du mazout livré.

− Exemple d’économies à Halifax – Rabais allant jusqu’à 8 cents le litre au cours des 6 dernières années, ce qui représente une économie de 1500 $.

Services commerciaux CANEX/NATEX


• Plan de crédit sans intérêt

− Financement sur 12, 24 ou 36 mois. Aucun acompte, même pas les taxes.

− 12 mois : aucuns frais de traitement ou d’administration cachés(24 mois : 2 %; 36 mois : 3 %)

• Club XTra - programme de fidélisation

− Obtenez des points pour chaque 1 $ dépensé sur présentation de la carte.

− Envoi de chèques-cadeaux de la valeur des points accumulés aux membres du Club XTra deux fois par année (p. ex., 5 $ contre 5000 points).

Partenariats avec des fournisseurs nationaux :• Tim Hortons

• Aramark (services alimentaires)

• Subway

• OK Tire

• Andrei Master Tailor



Initiatives :

• Vente au détail en ligne et marketing

− Élaboration d’une stratégie de vente au détail en ligne pour accroître l’exploitation commerciale actuelle

• Vêtements et attributs haut de gamme

− Achat centralisé d’une gamme uniforme de souvenirs, de vêtements et d’attributs des Forces canadiennes qui seront offerts en ligne et en magasin.

− Une sélection de vêtements décontractés et de performance et d’articles arborant des écussons/logos militaires (p. ex., fixe cravate, bouton de manchette, épinglette, montres, carafons, etc.).

− Bientôt : un nouveau coupe-vent pour la Marine

• Modernisation de l’infrastructure



D Gest SB / UISP

Mission de l’UISPPar le biais d’un modèle de prestation de services intégré et centré sur les besoins de l’individu, assurer la coordination et la facilitation de soins et de soutien administratifs uniformes et de qualité, et ce, durant toutes les phases de rétablissement, la réadaptation et la réintégration au moment du retour en service, ou la transition après la libération, pour tous les militaires des Forces canadiennes blessés et malades, les anciens combattants, leur famille et les familles des militaires décédés

Soutien par les pairs• Soutien social – Blessures de stress opérationnel (SSBSO)

• Programme Sans limites

• Réseau des soldats blessés

• Empathie Soutien par les Pairs Offrant une Invitation au Réconfort (ESPOIR)


Posted

Supported(not posted)

Personnel présentement suivi par l’UISP

Affecté à l’UISP 1 710

Recevant du soutien de l’UISP (mais non affecté)

3 032

Total 4 742

Affecté

Soutien(non affecté)

D Gest SB / UISP


D Gest SB / UISP

• Retour au travail– 13 % des dossiers suivis sont ceux de réservistes

• Programme de réadaptation professionnelle– Deux années consécutives de service à temps plein; – Libérés pour des raisons médicales dans une ZSS ou

dans le cadre d'une OSS.


D Gest SB / UISP

• Emplois dans la fonction publique fédérale– Membres de la Première réserve, à temps plein de classe B depuis plus

de 180 jours– Réservistes en service de classe C

• Remboursement des frais de scolarité des membres de la Réserve– Supplément fourni par le FFM pour les réservistes libérés pour des

raisons médicales

• Service de préparation à une seconde carrière – Plan visant à élaborer un module à l’intention des réservistes

• Indemnité de la Force de réserve (en raison du service militaire)– Prolongation du service de réserve de classe C : pour

maladies/blessures ayant lieu dans une ZSS ou au cours d’une OSS


Activités d’aide à la transition du D Gest SB

• Coordination nationale de toutes les activités du SPSC : – Séminaires du Service de préparation à une seconde carrière – Séminaires médicaux – Ateliers de réorientation professionnelle – Soutien et programme d’aide à la transition à l’intention des

militaires blessés ou malades – Publications/outils de soutien au counselling en matière de transition

• Liaison avec d’autres organisations : ACC, RHDCC, Commission de la fonction publique, ILD et PRP des SF RARM, secteur privé, milieu universitaire, organismes d’agrément et autres

• Élaboration de nouvelles initiatives


La Compagnie Canada – Le programme d’aide à la transition de carrière (PATC) :Site Web libre-service où sont regroupées toutes les ressources en matière de transition offertes aux militaires actifs et retraités, p. ex., des employeurs canadiens du secteur privé et des ressources pour aider à démarrer sa propre entreprise, exploiter une franchise ou poursuivre les études.

Exemples d’employeurs qui appuient les militaires :•Amazon•BMO Groupe financier•CN•Rafraîchissements Coca-Cola Canada•College of the North Atlantic•Commissionnaires•Ernst & Young s.r.l.•GE Canada•Les compagnies Loblaw limitée

• Banque Royale du Canada• Shell Canada• Sobeys Inc.• Suncor Énergie• Financière Sun Life• The Home Depot• Total Security Management• United Rentals• Etc.

Initiatives d’aide à la transition du D Gest SB


ACCÈS AUX SERVICES :

Centres de ressources pour les familles des militaires – Dans la base, en personne

•32 au Canada, 7 aux États-Unis et 4 en Europe

•Tierce partie indépendante située dans les B/Ere ou des services d’approche

•Services offert dans les deux langues officielles, selon les besoins de la communauté

Ligne d’information pour les familles – Information, Liaison et soutien

•1-800-866-4546

•Information et counselling; service bilingue

www.forcedelafamille.ca – Axé sur les familles des militaires canadiens

•Un portail d’information locale pour tous les CRFM

•Renseignements utiles généraux intéressant toutes les familles de militaires canadiens

Services aux familles des militaires


LES CHIFFRESFamilles au sein des FAC

• 67 500 familles des Forces canadiennes

• 83 % des familles des membres de la Force régulière demeurent à l’extérieur de la base dans la collectivité civile

Personnel et bénévole des centres des ressources pour les familles des militaires

En 2012-2013, on estimait que 375 ETP et 12 636 bénévoles assuraient la prestation de services et de programmes aux familles.

Ligne d’information pour les familles : En 2012 : 2 323 appels à la Ligne et 4 760 appels au système automatisé

qui diffuse de l’information sur les déploiements.

Site Force de la familleEn 2012 : 328 062 visites et 196 832 visiteurs uniques.

Services aux familles des militaires


Programme Appuyons nos troupes

Le Fonds Appuyons nos troupes chapeaute :• Fonds pour les familles des militaires – lié aux conditions de service

− 4 M$ versés à >1000 membres/familles

− 5 k$ par demande à l’échelle locale• Fonds du programme Sans limites – contribue à un mode de vie actif et sain

− 1,1 M$ versé à 630 membres/familles

− Financement d’une vaste gamme de programmes• Fonds de bien-être dans les hôpitaux – commodités de base pour les militaires

hospitalisés

− 85 k$ versés annuellement à >300 membres• Op Père Noël – cadeaux envoyés aux membres déployés pendant les fêtes

− Cadeaux livrés à 1 600 membres

Montant reçu depuis 2006 : 13 M$ • Contributions personnelles au Fonds Appuyons nos troupes

• Recettes provenant d’activités organisées par des tiers

• Contributions d’œuvres de bienfaisance et de fondations externes


Exemples :• Course de l’Armée : Presque 500 k$ ont été versés au FFM et au Programme Sans

limites au cours des deux dernières années

• Graham Group Charity Golf Tournament : Tournois de golf en 2011 et 2012 qui ont généré 100 k$ au profit du FFM

• Pièce de collection L’autoroute des Héros de la Monnaie royale canadienne : Campagnes de deux pièces de monnaie mettant en valeur les FAC et les sacrifices que font les militaires et leur famille. Un total de 200 k$ a été remis au FFM.

• Livre de l’honorable premier ministre Stephen Harper – History of Hockey : Lancement à l’automne 2013. Tous les profits seront versés au FFM.

• True North Foundation des Jets de Winnipeg : Don annuel de 75 k$ au FFM/Programme Sans limites au cours des 10 prochaines années

• Sears : Partenariat établi depuis 7 ans. Don annuel de 10 k$ au Fonds de bien-être dans les hôpitaux (intégré au Fonds Appuyons nos troupes).

Programme Appuyons nos troupes


• Offre aux membres en service et à la retraite qui souffrent d’une blessure/maladie, visible ou non, la possibilité d’adopter un mode de vie actif grâce à des activités sportives et récréatives.

• Plus de 1,1 M$ ont été versés afin de fournir de l’équipement et de la formation et d’organiser des événements permettant aux participants :

– d’apprendre à pratiquer un nouveau sport, tel que le ski, l’équitation, la pêche à la mouche et le kayak;

– de s’entraîner avec des soldats d’autres pays ayant des blessures et des maladies similaires et de se mesurer contre eux dans des compétitions

– de repousser leurs limites physiques et mentales en participant à des événements sportifs régionaux et nationaux.

• 2,4 M$ ont été amassés grâce aux dons de Canadiens, d’entreprises et d’autres organisations.

Fonds du programme Sans limites


Participation au programme Sans limites

0

100

200

300

400

500

600

07/09 09/10 10/11 11/12 12/13

New participants Accumulative Total

630 membres appuyés par le programme Sans limites

Au 1er avril 2013Nouveaux participants Total cumulatif

2007-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013


Données démographiques sur le programme Sans limites

12%

26%

62%

Army

RCN

RCAF

Région Officier MR Retraité TotalN.-É./T.-N.-L. 9 71 5 85N.-B./Î.-P.-É. 3 28 9 40Qc 8 103 14 125Ont. (sud) 2 20 5 27Ont. (est) 7 126 20 153Prairies 3 29 8 40Alb./N. Canada 7 90 7 104Pacifique 5 42 9 56Total 44 509 77 630

Au 1er avril 2013

• 86 % actifs

• 14 % retraités

AC

MRC

ARC


Caisse d’assistance au personnel des FC

Offre une aide financière sous forme de subventions et de prêts à faible taux d’intérêt par l’entremise des programmes suivants :

─ Programme des petites allocations (33 k$ à 194 membres)*

─ Programme de prêts d’études (1,9 M$ à 476 membres)*

─ Programme de prêt d’auto-amélioration (7,5 M$ à 2 208 membres)*

─ Programme d’aide financière d’urgence (1,1 M$ à 154 membres)*

*données basées sur l’année civile 2012

•L’aide financière est accordée normalement par l’intermédiaire d’un agent d’aide, d’Anciens Combattants Canada, d’un conseiller financier des SF RARM ou d’un administrateur de programme désigné dans la base/escadre (dans certains cas, la CBMRC).

•L’admissibilité à l’un des programmes ne garantit pas l’approbation d’une demande.

•Chaque demande est évaluée selon des critères précis avant de procéder à une décision.


Vacances pour les anciens combattants

• Lancé en janvier 2012

• Programme offert aux membres actifs et libérés des FC qui sont tombés malades ou ont été blessés en raison d’un service militaire dans une zone de service spécial ou au cours d’opérations de service spécial, et qui reçoivent des prestations d’Anciens Combattants Canada en lien avec cette maladie ou cette blessure.

• Les membres admissibles peuvent demander un séjour d’une semaine dans une des 26 installations de Shell Vacation Club au Canada, aux É.-U et au Mexique

• Plus de 100 membres/familles des FC ont profité de ce programme


• Lancement : 11 oct. 2012

• Création de programmes d’entraînement personnalisés

• Entraînement axé sur la condition physique nécessaire aux opérations

• Plus de 20 000 membres des FC inscrits

Projet FORCE

PSP

Conditionnement physique – cphysd.ca


• Programme de rabais officiel des FC • Les membres ont accès à des rabais dans plus de

26 000 endroits à l’échelle locale, nationale et internationale

• Catégories : hébergement, attractions, divertissement, restauration, loisirs, services, magasins, voyages et transport

• Deux nouveautés sous peu :– Inscription en ligne– Site Web sécurisé

Visitez le www.reconnaissancefc.ca

Programme de reconnaissance des FC


Club de R et R des FC : • Lien avec le US Armed Forces

Vacation Club• Lien avec le Gov Rewards et

International Cruise and Excursions• Accès à 3 500 installations

d’hébergement dans 80 pays à partir de 369 $ USD par semaine• Accès à des croisiéristes, des

compagnies aériennes et à 3 000 terrains de golf aux États-Unis offrant des bas prix garantis



Club de R et R des FC – Exemples :

Visitez le www.reconnaissancefc.ca

Silver Lake Resort Kissimmee, Floride7 nuits / 369 $ USD

Barnsdale Country ClubRutland, Angleterre7 nuits / 369 $ USD

Wyndham Ka'eo KaiKauai, Hawaii

7 nuits / 369 $ USD



Carte UneFC

• Confirme qu’une personne est membre de la collectivité qui forme une communauté, forte d’un million de membres

• Accès aux programmes, services et installations de bien-être et de maintien du moral

Approche multiphase• Phase 1 (automne 2013) : Lancement donnant accès au

programme de fidélisation de CANEX et au Programme de reconnaissance des FC

• Phases futures : Ajout de l’accès aux services de loisirs des PSP, à l’administration des frais liés aux mess, aux clubs et aux activités ainsi qu’à d’autres services de bien-être et de maintien du moral.


Projet de la réserve des SBMFC Mandat

• 1999 – Le CEMD a indiqué que toutes les activités et tous les établissements doivent être exploités dans le cadre de responsabilisation des BNP

• 2011 – Avis de vérification du CS Ex – Force de réserve : Les BNP au sein de la Réserve exploitent en général hors du cadre de responsabilisation des BNP sans cohérence sur le plan du contrôle, des rapports et de la tenue de dossiers financiers.


Projet de la réserve des SBMFC Mandat

• 2011 – Rencontre entre le contrôleur de l’AC et les SBMFC à laquelle les parties s’entendent sur l’objectif du projet :

Ce projet a pour but d’intégrer les activités des BNP des unités de la Réserve au cadre de responsabilisation des BNP et fournir des services de comptabilité et de contrôle de conformité, de RH, de GI/TI et de surveillance de la gestion des activités des unités et des mess.


Projet de la réserve des SBMFC Objectifs

• Exigences de l’AC– Réduire la charge de travail des réservistes

– Ne pas entraîner de coûts supplémentaires

– Besoin non seulement de services de comptabilité, mais aussi du soutien des RH et des PSP

• Exigences des SBMFC– Financement nécessaire puisque les SBMFC

n’ont pas les ressources pour ce projet

– Définition claire de la portée des activités des BNP au sein de la Réserve


Projet de la réserve des SBMFC Étapes de mise en œuvre

• Phase 1 : Collecte de renseignements

• Phase 2 : Autres modèle de prestation des services – terminé

• Phase 3 : Essais aux 33 et 41 GBC : paiement des services – en cours

• Phase 4 : Approbation des SBMFC/de l’AC – ÀC

• Phase 5 et 6 : Formation et mise en œuvre – échéancier à confirmer


Projet de la réserve des SBMFC Avantages envisagés

• Répond aux exigences du CEMD• Uniformisation des activités des BNP de la Force de

réserve– Uniformisation

• Surveillance

• Comptabilité

• Rapports

• Administration des ressources humaines

• Paie

• GI/TI

• Gestion des mess

• Réduction des risques pour les cmdt des unités de la Réserve et le CEMD

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