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Cahie
r n°2
Candidature à la présidence du CESER de
Normandie
Madame, Monsieur, cher.e collègue,
Suite au premier cahier, j’ai l’honneur de vous exposer en deu-
xième partie ce que je retiens des deux ans de mandature 2016 –
2017.
Ce que je suis fier d’avoir fait, ce qui a manqué et pour clore, ma
conception du CESER, les champs du possible.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, cher.e collège, l’ex-
pression de mes salutations distinguées.
Jean-Luc Léger
Tél. 06.87.56.64.00
Cahie
r n°2
Ce que je retiens de mon mandat de président du CESER de Normandie
Un CESER apaisé
La fusion, comme toute fusion, a engendré des ten-
sions, à commencer par l’élection du Président. J'ai
été particulièrement attentif à ce que les an-
ciennes régions soient représentées à égalité dans
les principales responsabilités. Il suffit d'en juger :
Un Président ex-haut-normand,
Deux 1er et 2ème Vice-présidents ex-bas-
normands,
5 Présidents de Commissions ex-haut-
normands,
4 Présidents de Commissions ex-bas-
normands.
Concernant la composition du Bureau, au gré du
temps, de départs et d’élections partielles, le cri-
tère géographique n'a plus été observé. La dernière
élection partielle au Bureau a fait entrer un ex-bas
-normand en remplacement d’un ex-haut-normand.
En revanche, ce qui reste immuable, c’est l’équi-
libre entre les collèges. C’est écrit dans le règle-
ment intérieur, ceci doit rester.
Au fil des mois, les conseillers ont conduit des tra-
vaux qui ont pris des formats nouveaux, inédits,
faisant la singularité du CESER de Normandie vis-à-
vis des anciens CESER.
Un CESER fédérateur
Nous sommes très nombreux à avoir exprimé, ces
dernières années, que les Normands ne savaient
pas « chasser en meute ». J’ai jeté les bases de
cette « équipe de Normandie ». J’ai besoin de vous
pour la faire vivre.
Le Pacte pour la Vallée de la Seine en est la meil-
leure illustration. 51 signataires, organisations
membres des trois collèges et quelques organisa-
tions non membres du CESER ont interpellé les pou-
voirs publics pour signifier une inquiétude et un
élan : une inquiétude concernant un manque d'en-
gagement de l’Etat au regard d'autres projets
d'infrastructures ; un élan, celui de fédérer une
volonté collective d'agir ensemble pour l’intérêt
général de la Normandie.
Un CESER déterminé
Il y a plusieurs manières de situer l'aide à la déci-
sion vers l’exécutif régional. Soit le CESER présente
une palette de décisions possibles, soit il expose
des possibles et en privilégie un, comme pour
l’étude sur les ports. La société civile organisée,
dans sa diversité, est capable de présenter ce qui
lui apparaît être la meilleure décision.
Je suis pour un CESER qui fait des choix et qui les
affiche. Oui, en faisant des choix, le CESER s’ex-
pose à la critique. Et c’est son honneur. Nous ne
vivons pas dans un monde parallèle, on ne peut pas
prétendre s’insérer dans le débat public tout en
restant sur son Aventin.
Ceci n’empêche pas les désaccords au sein même
du CESER. Les désaccords doivent être exprimés et
reconnus. C’est la raison pour laquelle j’attache un
grand intérêt à ce que les déclarations des
groupes, lors des séances plénières, soient publiées
et jointes à l’avis voté par l’assemblée du CESER.
Ceci participe aussi à l’explication des votes.
Cahie
r n°2
Ce que je retiens de mon mandat de président du CESER de Normandie
Nous avons montré notre capacité à entendre les
positions diverses des organisations. Il en va de la
crédibilité du CESER.
Un CESER tourné vers les autres régions
Fait sans précédent, le CESER de Normandie a tra-
vaillé avec les CESER de Nouvelle-Aquitaine, des
Pays-de-la-Loire et de Bretagne au sujet de l’inno-
vation maritime ; avec la Région Centre-Val-de-
Loire sur un projet de voie ferrée de fret pour les
céréales ; avec les Hauts-de-France et l’Ile-de-
France concernant les voies navigables dont le très
controversé projet de Canal Seine Nord Europe.
Les anciens CESER avaient initié ce type de travail,
le CESER de Normandie a multiplié les initiatives.
Je suis persuadé que c’est en travaillant avec les
autres que nous pouvons mieux définir ce que nous
concevons pour la Normandie. Demain, il faudra
poursuivre le travail avec le Grand Est, car de nom-
breux sujets nous sont communs : l’hinterland por-
tuaire, l’industrie du futur, etc. Le port fluvial de
Strasbourg regarde vers Le Havre, il faut lui ré-
pondre.
Le CESER, je ne le conçois qu’à 360°. Parce que je
refuse que la Normandie se retrouve dans l’angle
mort de l’Europe. Parce que la Normandie a tout à
gagner en coopérant.
Un CESER réactif
Le CESER est parfois qualifié de lent. Au cours de
ces deux ans, le CESER n'a jamais eu plus de 6 mois
pour conduire les travaux les plus divers et souvent
complexes. Pour exemples, l'export, l'intelligence
économique, l’abattoir du futur, la gouvernance
des Grands Ports Maritimes...
En deux ans, nous avons produit plus de 110 rap-
ports, avis et contributions.
Un CESER transformé
Le CESER de Normandie ne ressemble à aucun des
CESER antérieurs. Les conseillers ont su, au fur et à
mesure des mois écoulés, faire abstraction des ha-
bitudes.
Un CESER soucieux des engagements fi-
nanciers de la Région
Conformément au Code général des Collectivités
Territoriales (CGCT), le CESER doit émettre un avis
auprès de la Région dès lors que cette dernière
engage un euro nouveau ou modifie la destination
d'une partie de son budget, en plus des orientations
budgétaires, du budget et des comptes administra-
tifs et comptes de gestion.
J'ai tenu à ce que ces avis soient traités par
l’assemblée plénière du CESER pour plusieurs rai-
sons majeures.
Ces avis sont destinés à l’assemblée plénière
Cahie
r n°2
Ce que je retiens de mon mandat de prési-
dent du CESER de Normandie
de la Région, il est par consé-
quent évident que nous devons
délibérer dans les mêmes condi-
tions que la Région.
La deuxième raison est plus mo-
rale. Délibérer en séance plé-
nière signifie à la population
que la dépense publique nous
concerne, au même titre et
avec le même statut que les
orientations et projets poli-
tiques.
Le CESER a naturellement un
rôle d’appréciation du rapport
coûts / moyens / résultats.
C’est bien de la compétence de
l’assemblée plénière du CESER.
Quatrième raison, il n’y a ja-
mais de décision modificative
budgétaire purement tech-
nique. Retirer de l’argent d’un
domaine pour en abonder dans
un autre traduit toujours une
intention politique.
Un CESER paré pour l’évalua-
tion
Une chose, une seule mais elle est
importante. La loi NOTRe attribue la
compétence évaluation des politiques
publiques aux CESER. Nous avons con-
sacré le temps, sur ce sujet, à conce-
voir sur la forme et sur le fond ce que
cette notion recouvrait pour les CE-
SER. Un groupe de travail inter-CESER
a conduit les travaux à cet effet.
Par conséquent, la compétence pourra
s'exercer dès 2018 après un temps de
formation des conseillers membres de
la commission concernée.
Cahie
r n°2
L’esprit dans lequel je conçois le futur CESER de Normandie
Le CESER doit être un espace de réflexion
des possibles
C'est un espace de débat, pas de confrontation, ni en
interne du CESER, ni vis-à-vis de l’État, ni vis-à-vis de
la Région.
A l’intérieur du CESER, il n’y a pas et il n'y aura pas de
majorité et de minorité. Seul l’engagement des con-
seillers dans les travaux compte, avec les outils qui
sont les leurs :
la commission, organe de base des travaux des
conseillers ;
le groupe de travail, outil opérationnel de con-
duite des travaux qui doit en référer à la com-
mission concernée ;
les mandats personnels de représentations ;
le Bureau, organe décisionnel dans le cadre des
délégations que l’assemblée plénière lui dé-
lègue ;
le comité de coordination, regroupement de
réflexion des Présidents de commissions, du
Président et des 1er et 2e Vice-Présidents ;
et enfin l’Assemblée Plénière, organe souverain
du CESER.
Ceci signifie que le CESER, et par conséquent ses
membres, ont toute latitude pour explorer les pos-
sibles.
Le CESER doit être un espace de réflexion des pos-
sibles.
Les champs d’investigation sont sans limite. La parole
y est libre. La société civile organisée est réaliste. En
cela, je souhaite un dialogue permanent entre la Ré-
gion et le CESER.
Un dialogue permanent, qu'est ce que ça
veut dire ?
L'expression du CESER est celle de la société civile
organisée.
La majorité de la Région agit pour appliquer sa poli-
tique. Elle est connue. Le rôle du CESER n'est pas de
juger des choix des électeurs. S'opposer appartient à
l'opposition. En revanche, le CESER est attentif aux
conditions de mise en œuvre de la politique définie
par la majorité. Je peux exposer de très nombreux
exemples, très concrets, du rôle du CESER en 2016 et
2017.
Un exemple : le Vice-Président de la Région à la for-
mation professionnelle a rencontré à plusieurs re-
prises la délégation du CESER pour définir comment
nos propositions pouvaient s’intégrer dans le CPRD-
FOP, contrat entre la l’Etat et la Région concernant la
formation et l’orientation professionnelle. Y compris
sous d’autres formes, c’est à cela que je fais réfé-
rence lorsque j’exprime le souhait et l’intérêt d’un
dialogue permanent.
Deux exemples de saisines du Président de Région :
les Grands Ports Maritimes et l’équilibre entre les ter-
ritoires. Si nos travaux sont très proches des conclu-
sions et décisions du Président de la Région, c’est aus-
si parce qu’un travail étroit a été entrepris avec les
services de la Région. Concernant la LNPN, le dialogue
permanent se fait avec SNCF Réseau et avec Madame
la Préfète de Région.
Notre ambition principale est de construire avec ob-
jectivité une aide à la décision pour le Président de la
Région.