25
L’expérience forme et prend forme, du local à l’Europe en passant par Luxembourg Une capitalisation des 5 étapes régionales préparatoires à la quatrième Rencontre du RIPESS atelier n°7 : Ancrage territorial et participation démocratique Document conçu et édité pour les Pactes Locaux par le cabinet BEIRA.CFP sarl dans le cadre de LUX’09 et en appui à la démarche TER_RES, Territoires Responsables – [email protected]

Capitalisation des 5 etapes regionales de la preparation LUX09 des Pactes Locaux

Embed Size (px)

DESCRIPTION

Document issu du projet collectif de préparation de la 4ème rencontre sur la Globalisation de la Solidarité dans le cadre de l’animation d’un atelier sur le thème « Participation démocratique et ancrage territorial ». Le projet s’intitule Vers LUX’09, forum international du 22 au 25 avril 2009 au Luxembourg. Un groupe de travail, conduit par les Pactes Locaux, a animé cette préparation.

Citation preview

…L’expérience forme et prend forme,

du local à l’Europe en passant par Luxembourg

Une capitalisation des 5 étapes régionales préparatoires à la quatrième Rencontre du RIPESS

atelier n°7 : Ancrage territorial et participation démocratique

DocumentconçuetéditépourlesPactesLocauxparlecabinetBEIRA.CFPsarldanslecadredeLUX’09etenappuià

ladémarcheTER_RES,TerritoiresResponsables–[email protected]

2/25–RapportdecapitalisationpourlesPactesLocaux–LUX’09–Atelier7

L’EXPÉRIENCE FORME ET PREND FORME Ce document est issu du projet collectif de préparation de la 4ème rencontre sur la Globalisation de la Solidarité dans le cadre de l’animation d’un atelier sur le thème « Participation démocratique et ancrage territorial ». Le projet s’intitule LUX’09, forum interntional prévu du 22 au 25 avril 2009 au Luxembourg et dont l’organisation a été confiée à l’Institut Européen de l’Economie Sociale et Solidaire (INESS). Un groupe de travail, conduit par les Pactes Locaux, a animé le relais national en France et au Luxembourg, avec une ouverture sur le restant de l’Europe et le monde. 5 réunions régionales, dites « étapes régionales » (ER) ont eu lieu pour préparer l’atelier : 1. Etape Régionale 1 (ER1) : Le projet collectif, déclinaison en Poitou-Chartentes du thème Participation

démocratique et ancrage territorial pour le travail et l’emploi, Poitiers, 13 et 14 décembre 2007

2. Etape Régionale 2 (ER2) : Le tourisme responsable, laboratoire d’une économie territoriale plus solidaire, coopérative et culturelle, Auvergne, Clermont-Ferrand, Lempdes, 27 et 28 Mai 2008

3. Etape Régionale 3 (ER3) : Le modèle luxembourgeois : « Objectif Plein Emploi » un réseau de développement local et d'économie solidaire, Luxembourg, 18 et 19 juin 2008

4. Etape Régionale 4 (ER4) : Comment les habitants s’organisent-ils collectivement pour initier de nouvelles pratiques socio-économiques répondant à leurs besoins et contribuant au mieux vivre ensemble ?, Île-de-France, Fontenay-sous-bois, 18 et 19 novembre 2008

5. Etape Régionale 5 (ER5) : Métropolisation et territoires adjacents – solidarité et économies associées, Nord-Pas-De-Calais, Saint-Omer, 09 et 10 janvier 2009

Une trame de capitalisation de ces cinq étapes régionales, élaborée à partir du texte de cadrage de LUX’09, a été préparée :

1. Quelle économie l’action a-t-elle ou peut-elle générer ? 2. Comment l’action a t-elle augmenté la prise de pouvoir et la responsabilité dans les solutions mises en

oeuvre? 3. Quelles articulations l’action a-t-elle utilisées ou produites pour réussir des percées ? 4. Qu’est ce qui a permis à certaines dynamiques d’obtenir une pérennité et d’engendrer sur un territoire

des modes de faire durables ? Quelles leçons pour les multiplier à l’avenir ? Les étapes régionales ont donné lieu chacune à un rapport de capitalisation (Alain Laurent) à l’origine de la présente synthèse. Ces rapports ont réalisés avec l’appui et/ou les contributions de :

Christine Bourdel (Membre du Collectif Equitess), Jean-Pierre Chambelland (Conseil de Développement du Pays de Saint-Omer), Laurence Hugues et Gérard Logié (référents de l’étape régionale 4), Bruno Deffontaines (référent de l’étape régionale 5), Jean-Philippe Gautrais, Ben Goerens (référent de l’étape régionale 3), Alex Hochart (Conseil de Développement du Pays de Saint-Omer), Françoise Hutinet (Présidente du Collectif Equitess), France Joubert (référent de l’étape régionale 1), Alain Laurent (référent de l’étape régionale 2), Gérard Logié (membre des Pactes Locaux), Bruno Racine (membre des Pactes Locaux), Jérôme Tarlin (Source) et Martine Théveniaut (Déléguée Générale des Pactes Locaux).

La production internet des structures, organismes, programmes et entités suivantes a également été analysée :

Associations Source (Clermont-Ferrand), J’en Zay en vie, Kaloumba, Niasso Event, Nuevo Concepto Latino, Résister Insister Persister (RIP) et Terroirs du Monde, association et réseau Le Chenelêt, Carrefour de l’Innovation Sociale, du Travail et de l’Emploi (CISTE), Centre de Ressources Régional

3/25–RapportdecapitalisationpourlesPactesLocaux–LUX’09–Atelier7

des Groupements d’Employeurs (CRGE), Centre d'Initiative et de Gestion Local (CIGL) d'Esch-sur-Alzette, Collectif Equitess, Communauté d’Agglomération de Poitiers, Conseils de Développement du Pays Marennes-Oléron, du Pays de Saint-Omer et des Sept Vallées, Conseil Economique et Social Régional de Poitou-Charentes, ENITA Clermont-Ferrand, Initiative Régionale pour l’Insertion et la Solidarité (IRIS), Les Orangeries de Lussac, Maison solidaire de Belval, programme ATOUT’Age, Minicipalité de Fontenay-sous-bois, démarche de Dialogue sur le territoire pour une Nouvelle Europe Sociale (DIANES), gestion des âges en Poitou-Charentes, Objectif Plein Emploi (OPE), PNR Audomarois, projet Entreprendre Transmettre Accompagner Pour l’Emploi (ETAPE), projet Chartreuse de Neuville, projet Kalendula, restautant Macondo, TER_RES (Territoires Responsables)

4/25–RapportdecapitalisationpourlesPactesLocaux–LUX’09–Atelier7

LES RÉSULTATS, LES EFFETS, LES EFFORTS Alain Laurent

Quelle économie l’action a-t-elle ou peut-elle générer ? Une démarche qui reconnecte l’immatériel et le matériel, par exemple les valeurs et le projet Une démarche qui produit bien au-delà de l’économie Une démarche qui produit du décloisonnement et du sens

Une démarche qui reconnecte l’immatériel et le matériel, par exemple les valeurs et le projet Les projets et cas exposés lors des différentes étapes régionales revendiquent un cahier des charges éthique et déontologique. Ce cahier des charges est fondateur. Il fait référence à des valeurs et des attitudes qui expriment ou concrétisent la transparence (ER2), la justice, la tolérance, le respect, la démocratie et le soutien mutuel (OPE, ER3), la liberté de penser, la personne acteur et valeur de référence, l’esprit d’entreprise, la créativité et la diversité source d’enrichissement (ER5). Ces valeurs illustrent un nouveau « système économique qui place l’Homme et la satisfaction de ses besoins au centre des préoccupation » (OPE) Le rapport de capitalisation ER2 est le seul à faire état d’une analyse des risques et des obstacles à la mise en pratique de ce cahier des charges. Il pointe les difficultés d’une participation à la fois représentative des composantes du milieu social local et exprimant les besoins du terrain. Sont notés les décalages entre démocratie d’action (la « participation des acteurs » dans le vocabulaire usuel) et démocratie représentative (attitude et légitimité de la représentation élue), les risques d’implication dans des luttes et conflits locaux, la projection de valeurs exogènes - principe de parité homme-femme, traditions qui touchent l’intégrité des personnes (la drogue-facteur social, les mutilations etc.) -, les décalages entre des procédures (le « projet de développement ») et les rythmes, aptitudes et modes de faire des populations locales (l’antagonisme procédure/processus) et les difficultés d’organisation de la co-responsabilité lorsque les différences de contextes, cultures et compétences imposent de longues mises à niveau.

Une démarche qui produit bien au-delà de l’économie marchande et de l’économie publique Une économie conventionnelle, directe, mesurée en Equivalents Temps Plein, chiffre d’affaire, nombre d’emplois salariés retrouvés ou prolongés (IRIS, GEP, 3000 personnes et 750 salariés pour le réseau OPE), offres de services (tourisme), postes de travail (tourisme), nombre de clients (restaurants, services) etc. Une économie de services plus que de production Des offres touristiques variées (circuits, hébergements, activités, mise en valeur du patrimoine touristique), des activités de dévelopement local (sur 10 ans, le réseau OPE a contribué à hauteur de 85 millions d’euros au développement local du Luxembourg), les services d’intérêt général, publics ou collectifs, les services aux personnes, aux créateurs, aux porteurs de projets, aux entreprises et aux collectivités, les plateformes de services, la réduction du fossé numérique, la créativité artistique et culturelle, le développement durable, la recherche & développement etc. relèvent de cette économie servicielle qui, fondamentalement, met à disposition une capacité technique ou intellectuelle. Une économie qui différencie les échelles spatiales et temporelles L’échelle personnelle est celle de la résolution des problèmes individuels et de la recherche des bénéfices sociaux et économiques tels que, par exemple et pour les personnes en précarité sociale, la réactivation du lien social, la reprise de confiance en soi, la réinscription dans un projet professionnel, la définition d’un projet de vie, le retour à l’emploi (pour 46,9% des personnes accompagnées chaque année en Poitou-Charente) etc. L’articulation des parcours de réinsertion avec les caractéristiques du territoire (sa demande, ses besoins) conduit

5/25–RapportdecapitalisationpourlesPactesLocaux–LUX’09–Atelier7

à l’échelle locale. L’échelle locale est citée en Poitou-Charentes à travers le CRGE (Centre de Ressources pour les Groupements d’Employeurs), qui illustre deux échelles de solidarité économique : une solidarité locale via les activités complémentaires des Groupements d’Employeurs et une solidarité territoriales via les actions de renforcement des capacités développées par le CRGE. L’échelle intra-territoriale est celle des collectivités et des administrations territoriales, du projet (de territoire), du développement territorial, et/ou des bassins de vie, d’emplois, de compétences ou de chalandise. On y associe le dialogue social territorial, la qualité territoriale (l’initiative TER_RES), les différentes formes de planifications (agendas 21 locaux, SCOT, Contrats Territoriaux d’Exploitation, conventions territoriales, chartes etc.), différents processus (cohésion, dynamique, construction etc.), la recherche et l’usage d’indicateurs de développement territorial ou d’acceptabilité territoriale et le traitement de thèmes transversaux tels que le patrimoine naturel, le patrimoine bâti, l’agriculture durable, les services d’intérêt général, l’image et l’identité, le positionnement, les avantages comparatifs etc. Fondamentalement la « bonne » échelle territoriale est celle du projet (ER2). Elle permet de « faire ressortir les articulations (convergences, effets de couplages, décloisonnements etc.) si caractéristiques des situations territoriales (notamment françaises) quels que soient les points d’entrée. » (ER1) et de favoriser une « culture territoriale », si nécessaire pour passer du stade de non-coopération au stade de coopération (ER1). Dans tous les cas, le territoire est un système fait de relations entre acteurs à une certaine maille. L’expression oeconomie territoriale est employée. L’échelle inter-territoriale est citée lorsqu’il s’agit d’éviter le communautarisme territorial (CESR Poitou-Charentes), de réaliser l’équité territoriale en faisant une péréquation (à propos des ressources en eau, ER5) et de de transferts de ressources d’expertise de territoires dotés vers d’autres moins ou pas dotés (ER5). L’échelle de la filière est évoquée à propos du tourisme responsable, avec l’articulation des mandats précis de chaque maillon. L’échelle nationale est citée dans toutes les étapes régionales, qui mentionnent ce niveau en tant que producteur de stratégies, de politiques (sectorielles), de schémas, de plans, de juridictions, de crédibilité (une capacité reconnue au plan national), de reconnaissance (une réserve naturelle nationale), de diffusion, d’extension, de partenariats (OPE) et d’échelle significative (un opérateur « national »). L’échelle européenne et internationale se situe à la fois comme objectif à atteindre (la plateforme des Pactes Locaux, la vocation internationale d’OPE, les marchés émetteurs de clientèle touristique, la montée en généralité du programme FSE Atout-âge etc.), comme niveau de régulation à applications territoriales ou locales (les directives, les coopérations internationale et bilatérale, la coopération décentralisée, l’action des bailleurs de fonds etc.), comme niveau d’action (le Centre européen de Ressources des Groupements d’Employeurs, certains projets de membres du Collectf Equitess, les acteurs du tourisme international, les projets européens pour certains membres du réseau OPE, le programme Equal ETAPE, l’initiative TER_RES etc.), comme sources de financement et de fonds, comme niveau d’échanges et de mutualisation (espace public européen, Equitess, Pactes Locaux, TER_RES etc.) et comme espace culturel et de société. Pour le porteur de projets, la question des échelles conduit naturellement à instaurer des relations avec des acteurs spécifiques aux cultures et languages auxquels il faut s’adapter. Ce qui n’est pas sans poser problème lorsque le choix de l’intelligence collective est fait. Une économie faisant le choix de l’intelligene collective L’exemple du plan « 50 actions pour l’eau à l’usage des acteurs du Pays Marennes Oléron » est illustratif. Il a été construit à la suite de 6 « soirées citoyennes EAU ». Ces soirées ont été caractérisées par le rapprochement des avis et commentaires des participants et des avis d’experts de façon à « se forger une culture commune de la problématique sous ses aspects majeurs ». L’intelligence collective est en lien avec l’expertise citoyenne (ER5). Elle est par exemple portée et permise par les Conseils de Développement (Marennes-Oléron, Saint-Omer, 7 vallées etc.) ou des dispositifs de type réseau (OPE) ou plateforme (Collectif Equitess, Pactes Locaux). Au point de vue méthodologique elle se manifeste et s’exprime par des constats partagés présentés sous la forme d’éléments de convergence au sein d’un système d’action à compétences séparées » (Projet Entreprendre Transmettre Accompagner Pour l’Emploi, ETAPE, ER1), dans la phase amont de l’agir collectif : à travers les méthodes de débat public (ER5), à l’occasion de la construction d’une responsabilité collective, dans les moyens que l’on peut se donner pour dépasser collectivement des blocages (ER4), dans les processus d’apprentissage collectif qui créent une capacité à assurer le bien-être de tous (ER4), par des lieux et des temps de mise en cohérence, de réflexion, et d'action collective des Pays, dans les nouvelles formes d’évaluation, facilitatrices de l’animation de réflexions collectives pour élaborer des produits (ER4) et enfin dans la construction d’un capital de compétences mises en commun construit à travers un dialogue organisé (ER5).

6/25–RapportdecapitalisationpourlesPactesLocaux–LUX’09–Atelier7

Une économie qui fait levier, induit, suscite L’effet levier est relevé à propos du CISTE (ER1) mais aussi à propos du tourisme, qui « doit être un levier et rester une activité complémentaire » (ER2), à propos d’une nouvelle image, plus positive (et qui devient un levier à saisir pour les Conseils de Développement, à l’exemple de l’image de « jardin » du Nord Pas de Calais, ER5) ou à propos du partage de connaissance, à la base de l’esprit d’initiative et d’entreprise (ER5). Les effets économiques secondaires ou induits sont ceux du développement local en génaral (OPE, ER3). A propos du tourisme responsable on relève le maintien d’activités traditionnelles d’élevage (cabris, dromadaires), l’amélioration des infrastructures d’accès, la production, la transformation et la diversification des productions agricoles (légumes, fruits, miel etc.), la production et la diversification en artisanat d’art et utilitaire etc. On parle de micro-économie formelle et informelle, d’économie de proximité (ER2). Une économie qui (se) verdit La dimension environnementale est très présente. Elle concerne le bâti et l’immobilier (le programme Chenelêt, la projet de « Maison des Marais », ER5), la propreté des sites et des parcours, la révégétalisation, la récupération des eaux domestiques, l’assainissement, la protection et restauration de la biodiversité dans le domaine du tourisme responsable (ER2), l’orientation de secteurs économiques ou d’offres de services à travers des clauses de différentiation dans les Appels d’Offres publics ou privés (ER3, ER5), la RSE (tourisme, ER2), la mesure des impacts environnementaux locaux et généraux, la valeur ajoutée environnementale résidente (ER1) etc. Plus fondamentalement, l’environnement rejoint le développement durable lorsque les notions de biens, d’enjeux et d’intérêts communs ou collectifs sont évoquées.

Une démarche qui produit du sens par le décloisonnement et une mise en cohérence La mixité, la pluralité et l’imbrication des sujets La pluralité est d’abord celle des personnes, des logiques d’acteurs, des intérêts et des statuts. Mais c’est aussi celles des préoccupations et des questions : urbanistiques (enclavement de quartiers, spécialisation des quartiers, occupation de l’espace pubic, signalétique), de concurrence entre structures (commerciales), de complémentarités entre acteurs (à chacun son rôle) et entre entités (essaimage des projets et des pratiques entre communes), d’environnement (la gestion de l’eau, les questions énergétiques), d’organisation (un guichet unique pour les demandeurs d’emplois), d’aménagement du territoire et, aussi, d’images (les différentes images, contradictoires, de la Région Nord Pas de Calais). L’investigation et l’approche transversale des besoins permettent aisément de mettre en évidence des liens de causes à effets : ainsi du thème de l’égalité H/F devant l’emploi, qui conduit à prendre en compte les dimensions non économiques du développement. Ces dimensions sont de véritables politiques : de la jeunesse et de la petite enfance, du logement à loyer modéré, du déplacement des personnes, de santé publique, sociale etc. Le décloisonnement, facteur de transversalité et de polyvalence des réponses En Poitou-Charentes, le dialogue social territorial est « un tour de table à géométrie variable, non seulement en terme d’acteurs à mobiliser, mais aussi en terme de représentation territoriale ». Son avantage potentiel, crucial, est sa capacité à décloisonner « naturellement » les approches et les représentations administratives et politiques, économiques, culturelles, historiques, environnementales ou sociétales du territoire. Lequel devient logiquement un territoire de mobilisation pour un projet. Le décloisonnement est aussi évoqué à propos des politiques de tourisme durable associées aux politiques de développement rural et des acteurs politiques et institutionnels incités à réfléchir et à construire des stratégies avec tous les acteurs ou bien à propos du rôle du Conseil Economique et Social Régional et de son souci de décloisopnnement d’instances locales nombreuses. Mais il a surtout irrigué l’étape de Fontenay-sous-bois (ER4) avec de nombreuses illustrations : les dalles des anciennes places publiques (que l’on casse), les spécialités, les distances entre politiques publiques et petit commerce (que l’on rapproche), les logiques verticales que l’on croise avec les logiques horizontales, les enttées multi-sectorielles qui obligent les collectivités publiques à des organisations institutionnelles innovantes (une délégation municipale « habitat et développement durable des quartiers » par exemple). La cohérence, facteur d’efficacité et générateur de sens Le CESR et le CISTE (Carrefour de l’Innovation Sociale de Travail et de l’Emploi) ont des actions qui sont

7/25–RapportdecapitalisationpourlesPactesLocaux–LUX’09–Atelier7

qualifiées, à des degrés divers bien sûr, de structurantes, globalisantes, évolutives, décloisonnantes, discriminantes et dynamisantes. Les thématiques transversales - l’emploi, la parité Hommes/Femmes, le thème de l’eau et ses échelles emboîtées, l’articulation du niveau local au niveau territorial de l’Initiative Régionale pour l’Insertion et la Solidarité (IRIS), les questions de patrimoine, de culture ou de formation, les services à la personne etc. - facilitent la prise en compte réelle des dimensions et des actions corrélées aux sujets économiques et traitées aux échelles pertinentes, celles qui permettent des résultats durables à des coûts supportables. L’instrument phare de la cohérence territoriale est représenté par le Conseil de Développement, « avant tout un lieu de mise en cohérence, de réflexion, et d'action collective » (ER5). Parmi les outils on trouve notamment le bilan, la connaissance et la reconnaissance de l’existant, des ressources et du patrimoine, le diagnostic participatif, les référentiels métiers et la RSE.

8/25–RapportdecapitalisationpourlesPactesLocaux–LUX’09–Atelier7

LA MANIÈRE DE FAIRE Comment a t-elle augmenté le pouvoir d’action et la responsabilité des différents acteurs dans les solutions mises en œuvre ?

Une démarche plus responsable fondée sur les compétences La nouvelle économie prend en compte le caractère multi-dimensionnel des problèmes et donc des solutions à rechercher. Dans cette perspective, le pouvoir d’agir procède d’une capacité à dégager et investir des marges de progrès multiples dans les rôles, les fonctions, les pratiques et les métiers de chacun mais aussi dans les agencements et la coordination entre personnes et entités. Pour que l’orchestre produise toutes les sensations d’une symphonie, il faut des instruments accordés, une partition et un chef. A l’origine de ces ingrédients fondamentaux, qui ne trouvent de sens que dans une mise en mouvement d’ensemble, se trouvent très clairement des mécanismes qui augmentent un niveau de compétences, de capacités, d’aptitudes ou d’expertise. Les 5 étapes régionales permettent d’en faire l’inventaire : La création de compétences : elle découle du dynamisme personnel et de la (re)motivation, à la base de l’engagement à (bien ou mieux) faire, évoqués par exemple à propos de la participation des personnes à des évènements comme les Forums Internationaux du Tourisme Solidaire, véritables catalyseurs d’envies (ER2), de la sécurisation des parcours individualisés de réinsertion (ETAPE, ER1), de l’existence d’un sentiment affinitaire fort avec un territoire (ER4) ou encore de l’instauration d’un climat de confiance qui soutient tout un chacun dans son développement (OPE, ER3). La formation est évidemment la source importante de compétence. Elle est nécessaire pour amortir la confrontation des rythmes, ceux des temps rapides (les évolutions de la demande et de l’offre touristiques) et ceux des temps longs (le temps institutionnel et le temps de l’évolution des mentalités, ER2), pour instaurer une culture de l’évaluation des effets et des impacts (ER2) ou pour mieux s’organiser (ER2). Les modalités de la formation sont nombreuses, depuis la formation-développement ou le learning by doing pour tous les acteurs, élus compris (ER2, ER3) jusqu’aux centres de formation (projet Algérie de RIP, structure membre d’Equitess, ER4) en passant par un plan de formation au développement local pour tous les acteurs du territoire (ER2), la formation sur le terrain là ou les personnes étudient ou souhaitent localiser un projet associé à une opération de téléformation (ER5), la formation de formateurs (ER1), les cycles de formations techniques et sociales (ER3), la remise à niveau des savoir théoriques (ER1) ou, élément important, la formation des mandataires d’organisations comme les CESR (ER1). La compétence individuelle : elle est nécessaire pour venir à une réunion, s’exprimer, répondre à une enquête publique, prendre la parole (ER5). Elle l’est également pour combler des déficits de qualifications, par exemple lorsque les groupements d’employeurs de TPE tentent de faire jeu égal avec les clusters d’entreprises et leurs ingénieurs (ER5). Elle l’est enfin dans le cas des bilans de compétence et de la VAE (valorisation des acquis de l’expérience) développés par les structures chargées de l’accompagnement dans le projet ETAPE (ER1). La polycompétence : elle est bien illustrée par le réseau OPE (ER3), l’Initiative Régionale pour l’Insertion et la Solidarité (IRIS) qui articule trois pôles d’expertise : « accompagnement économique et financier », « information et communication » et « métier spécifique des SIE » (Structures d’Insertion par l’Economie) (ER1), le PNR de l’Audomarois, le projet de Chartreuse de Neuville et le projet de « Maison du marais » (ER5), qui développent ou font état de compétences soit « croisées », soit « diversifiées et de haut niveau », soit « multiples ». La compétence collective : L’ER3 a donné l’occasion de bien situer la valeur ajoutée de la compétence collective : « La fertilisation croisée, l’hybridation des ressources, la mutualisation des moyens et des compétences etc., autant de pratiques pour un même objectif : être plus efficace dans des situations complexes, dynamiques et dépendantes de facteurs extérieurs non maîtrisables. La réponse de la nouvelle économie est sa force : l’intelligence collective, la mise en réseau des cerveaux. Il ne reste plus qu’à professionnaliser cette économie de l’intelligence et du savoir. ». La compétence et l’intelligence collectives sont considérées comme supérieures à la somme des compétences individuelles (ER2). La compétence collective se retrouve, en principe, dans la notion de compétence territoriale évoquée à propos des autorités (ER2), de la puissance publique (ER2), des Conseils de Développement sous l’angle des conditions d’efficacité nécessaires (compétences en ingénierie de projet, méthodologiques, de communication, éthiques,

9/25–RapportdecapitalisationpourlesPactesLocaux–LUX’09–Atelier7

ER5). Le partage et le transfert de compétences : à Saint-Omer (ER5) cette notion a été largement abordée. L’ingéniérie du Parc Naturel, sa matière grise, est ainsi mobilisée au profit du Pays de Saint-Omer pour des démarches territoriales en matière de patrimoine naturel, de patrimoine bâti ou d’agriculture durable. C’est aussi deux des volets du projet ETAPE (ER1) : transmettre des compétences par la sensibilisation et la formation et accompagner les chercheurs d’emploi et les acteurs de l’emploi dans la sécurisation des parcours. Le partage des compétences est aussi le partage des besoins de compétences, qui fonde la notion de travail à temps partagé : les entreprises, les associations et les collectivités ont des besoins ponctuels de compétences (partage à temps partiel de salariés qualifiés, travaux saisonniers, surcroîts d’activité, anticipation des recrutements, stabilisation de l’emploi) mais pas de besoins d’embauche permanente. D’où l’idée des Groupements d’Employeurs pour répondre précisément à cette question (ER1). Dans le domaine du tourisme responsable (ER2) le transfert de compétence, ou d’expertise, est évoqué pour l’accueil, le guidage, la restauration, mais aussi pour les activités de productions des filières associées (techniques agricoles, savoir-faire des artisans) et la protection de l’environnement.

Une démarche plus endogène grâce à la logique remontante et la prise en compte des temporalités Un mouvement « du bas vers le haut » qui part des réalités du terrain : cette logique, dite remontante, est une des grandes constantes des étapes régionales. Elle est abondamment illustrée, en Poitou-Charentes, à travers : l’auto-saisine d’un sujet d’intérêt commun par le Conseil de Développement de Marenne-Oléron ou dans le

cadre du projet IRIS (Initiative Régionale pour l’Insertion et la Solidarité), la participation des habitants, qui permet des investigations complètes selon la logique identification des

besoins, état des lieux des réponses apportées, identification des manques, solutions envisageables et coûts (CD Marennes-Oléron),

la logique de l’analyse - besoins/réponses en cours/manques/réponses à trouver - qui fonde la notion de travail à temps partagé pour les Groupements d’Employeurs,

l’articulation des parcours de réinsertion avec les caractéristiques du territoire (sa demande, ses besoins) (IRIS), le diagnostic partagé de la Communauté d’Agglomération de Poitiers : « avoir une vision globale et croisée des

caractéristiques socio-économiques du territoire. » OPE (ER3) est clairement dans la même logique. Son point de départ opérationnel est la « détection » de nouveaux besoins non pris en compte par le marché ou les services publics. Cette recherche oblige à coller au terrain et conduit, naturellement, à une structure maillée quadrillant le territoire où agit le réseau. Elle ouvre l’identification des « services à la population de façon générale » à des données « apparemment étrangères aux préoccupations économiques » : encadrement des enfants quand les parents sont au travail, accès et gestion foncière, problèmes d’insertion, formation et accession au premier emploi, alcoolisme, drogues et dépression, structures d’insertion, droit des femmes, accueil des saisonniers etc. (ER1). Les réalités du terrain sont d’abord la réalité d’un patrimoine, une situation géographique, des outils organisateurs du territoire (l’ensemble des plans, schémas, cadres, politiques etc.) mais aussi des besoins, desquels il faut partir, qu’il faut identifier et prendre en compte ou auxquels il faut s’adapter (ER1, ER2, ER3, ER4, ER5), des demandes qu’il faut satisfaire (ER1) et des aspirations qui sont des moteurs (ER4). Une autre dimension est évoquée, celle de l’imprévisibilité. Le terrain « c'est, justement, le non formaté, l'inattendu, l'aléatoire. En positif (la créativité, l'innovation) comme en négatif (la mauvaise volonté, la malhonnêteté) » (ER2). Un mouvement jumeau « du haut vers le bas » : l’existence de politiques décentralisées de plus en plus élaborées en fonction des réalités territoriales (emploi, sécurisation des parcours professionnels etc.) est un premier constat, encourageant (ER1). Il est complété par une analyse : « une organisation légitime sur des débats nationaux ne l’est pas systématiquement sur un territoire et des thèmes particuliers » (ER1). Et un aveu de faiblesse : « Se rencontrer et construire des actions adaptées aux réalités socio-économiques locales : le conseil de développement du Pays de Marennes-Oléron illustre parfaitement ce cas de figure, comme il illustre une autre réalité, celle d’un mandat trop faible, des moyens limités et une déconnexion avec certains élus. Le processus est alors réduit à un exercice théorique. » (ER1)

10/25–RapportdecapitalisationpourlesPactesLocaux–LUX’09–Atelier7

En matière de tourisme responsable, il est souhaité que les coopérations de « territoire à territoire » soient mieux prises en compte dans les politiques nationales (ER2). Au niveau national et sur le même sujet, le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes français a défini, d’une manière concertée, un cadre d’action volontariste, stratégique, destiné à orienter les financements français de l’aide publique au développement en faveur de l’échelon territorial, celui de la décentralisation (déconcentration, dévolution, communalisation) à l’oeuvre dans la plupart des pays de ZSP (Zone de Solidarité Prioritaire) liés à la France par des accords de coopération (ER2). OPE, quant à lui, et pour une question d’échelle, profite d’un accès rapide aux niveaux de responsabilités gràce à un double mouvement remontant/descendant aisé : la pyramide institutionnelle y est à deux étages seulement. Un des outils de la territorialisation pourrait être la création d’un observatoire des engagements (ER4). Avec cette question : s’agit-il seulement d’évaluer l’action des élus ou de créer un lieu dans lequel les politiques, tout à la fois se réfléchissent, se décident et s’évaluent ? Un mouvement qui articule le temps lent/long au temps rapide/court : un bon exemple est donné par les CESR, instances « vigie » et « carrefour » qui ont le temps pour travailler, aborder des sujets complexes et s’investir dans la recherche de convergence des idées et des propositions. En transversal à toutes les étapes régionales il y a la conviction que dans toute action composite, l’articulation des temps est au moins aussi importante que celle des échelles spatiales ou que celle des systèmes de représentation et d’action. L’action rapide est évidente lorsqu’il s’agit de répondre à des urgences, à des nécessités, ou à des contraintes : des procédures, la création de logements sociaux (ER5), les évolutions de la demande et de l’offre touristique (ER2), une nécessité de communiquer « Dans une ère du « tout communication », le savoir-faire sans le faire-savoir devient un handicap insurmontable à toute vélléité de sortir de l’entresoi » (ER3), la nécessité d’entamer rapidement une démarche de développement durable que l’on sait productive dans le long terme (ER5). L’action longue pose problème, bien illustré par ce constat de RIP, une association membre du Collectif Equitess, à propos d’un projet en Algérie : « pour éviter un effet « soufflé » nous nous devrons de montrer des signes forts pour mettre en lumière notre réelle envie de nous investir sur ce projet à long terme et ainsi éviter une baisse d’investissement de la part de la population locale. » (ER4). Autres problèmes : On ne sait pas anticiper ; On répare mais on ne prévient pas ; On ne donne pas assez de temps à l’investissement immatériel, celui des relations, des liens et de leur organisation. Et cette question, « systémique », formulée à propos de l’étape régionale d’Auvergne (ER2) : « Le temps rapide du tourisme moderne, le temps plus long du voyage, de la découverte et de l’échange, le temps institutionnel, le temps de l’évolution des consciences et des comportements et l’échantillon de temps d’une RTA [Rencontre Territoriale d’Auvergne] : et si l’articulation des territoires n’était au fond que l’articulation de temps de relation différents ? La participation démocratique construit de la compréhension et de l'expertise d'usage. Mais il lui faut le temps nécessaire : « Le besoin de temps d’échange est un vrai besoin, une respiration, une aspiration » (ER2). C’est une dimension de la mise en relation humaine indispensable et importante. Elle est prégnante dans la façon d’apprendre à « faire plateforme », pour devenir partenaire du projet de l’autre ou de projets communs, dans la mesure des investissements possibles pour chacun. Le projet culturel de Chartreuse de Neuville, à Saint-Omer (ER5) exprime bien le besoin « des temps de réflexion croisée entre chefs d’entreprise, journalistes, artistes, éducateurs, syndicalistes, chercheurs, y compris internationaux, etc. pour installer le dialogue, retirer sa casquette, rechercher l’intérêt collectif, stimuler la créativité en entreprise, se préparer à la retraite sur des thèmes dialogiques comme subir et choisir, élite et communauté, intellectuel et manuel, complexité et complémentarité. »

11/25–RapportdecapitalisationpourlesPactesLocaux–LUX’09–Atelier7

L’ORGANISATION Sur quelles coopérations entre acteurs, quelles articulations entre échelles de gouvernance, la dynamique territoriale s’est-elle appuyée pour obtenir des succès ?

Une démarche qui organise des articulations. Celles, verticales, du millefeuille… Atout’âge, démarche de gestion des âges en Poitou-Chartentes, est l’exemple concret de cette articulation, à travers une boucle passant d’une démarche expérimentale d’échelle limitée à un mécanisme institutionnalisé d’échelle européenne avec réinvestissement des résultats dans un nouveau programme. 2001 : diagnostic régional, 2001-2005 : projet Equal ATOUT’Age ; Février 2005 : résultats concrets et communication ; Mai 2005 : clôture du projet ; Juin 2005 : diffusion nationale ; Octobre 2005 : accord des partenaires sociaux ; Décembre 2005 à octobre 2006 : diffusion régionale ; Mai 2006 : reconnaissance européenne ; Juin 2006 : plan national concerté pour l’emploi des seniors ; 2007 : retour sur le terrain et pérennisation de la démarche et des résultats via un centre de ressources pour la coordination régionale et un nouveau projet européen, ETAPE. La question de la gestion de l’eau travaillée par le Conseil de Développement de Marennes-Oleron a conduit à structurer un plan d’action cohérent détaillant bien les niveaux et les multiples sujets d’intervention : A l’échelle des systèmes d’action individuels : prévention habitat, gestion des jardins potagers et d’agrément,

logement etc. mais aussi préoccupations plus globales et solidaires des citoyens sur la question de l’eau à l’échelle mondiale ;

A l’échelle des systèmes d’action locaux : bâtiments publics, matériels et fournitures pour les infrastructures, structures, fonctionnement et évènements d’intérêt public/général, aménagements spécifiques (épuration, décantation), démultiplication au niveau des hébergeurs, des habitants et de « l’opinion », réduction des pollutions agricoles mais aussi issues des utilisateurs privés (jardins, golfs, parcs) et des collectivités (espaces verts et sportifs), lutte contre les pollutions marines des moteurs deux temps ;

A l’échelle du système d’action territorial : solutions financières et biologiques pour limiter les besoins en eau de l’agriculture (bassins versants des fleuves côtiers), remise en application d’un protocole agriculteurs-ostréiculteurs pour les lagunes de décantation, gestion de l’eau de surface (marais, canaux, zones naturelles intéressantes pour la biodiversité et la qualité de vie), traduction de cette cohérence dans les SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), les Contrats Territoriaux d’Exploitation (CTE), prévention des risques majeurs, perspectives de long terme (doubles réseaux, sauvegarde des captages locaux, conservation des nappes fossiles), organisation de débats publics et participatifs ;

A l’échelle du système d’action national, européen et global : le plan de gestion de l’eau du pays de Marennes-Oléron dépend pour partie de politiques d’action publique concernant les déchets, l’énergie, les transports, l’agriculture, l’urbanisme et l’aménagement du territoire. Il traite aussi de la sensibilisation des pouvoirs publics nationaux et européens, de politiques de coopération adaptées et de meilleures possibilités de discussion avec les pays du Sud si des actions probantes de développement durable étaient menées au Nord. En transversal, les questions de politique fiscale (incitation-sanction) et de communication sur les coûts évités par une politique de prévention sont évoquées.

L’articulation tourisme reponsable et territoire a permis, lors de l’ER2, de préciser les pistes de progrès pour chaque logique ou niveau d’action et d’acteurs aux mêmes échelles que précédemment : A l’échelle de chacun, au niveau des systèmes d’action individuel : les guides, les accueillants, les porteurs de

projets, et clients sont concernés. Ces derniers doivent changer d’état d’esprit par rapport au voyage ; A l’échelle du local, au niveau du système d’action de proximité : les producteurs d’offres touristiques, la

protection/l’économie des ressources, la participation (outils pour mieux communiquer avec la population locale (approche participative, association le plus en amont possible les acteurs locaux du projet (partenaires, populations locales), l’articulation des séjours et de la production locale (ex : agriculture-tourisme), l’implication de relais locaux, l’analyse ascendante et la confrontation du local aux projets externes, les producteurs non touristiques (artisanats et savoir-faire valorisant le travail des femmes et faisant évoluer leur statut, création de demandes et consommations locales et de marchés locaux indépendants du tourisme), responsables culturels (musées locaux, pôle culturel ancré), le soutien à la gouvernance locale et aux interactions avec les éléments du système local.

A l’échelle des territoires, les systèmes d’action territoriaux : sont concernés les aménageurs (infrastructures d’accès, aires protégées), les responsables territoriaux à travers des schémas de gouvernance (quoi ? comment ? qui ?) et l’instauration d’une culture commune entre producteurs et collectivités etc. ;

12/25–RapportdecapitalisationpourlesPactesLocaux–LUX’09–Atelier7

A l’échelle du système d’action national : les élus, les responsables institutionnels nationaux ou internationaux sont en première ligne. On souhaite que les politiques soient des politique de la preuve (culture de l’évaluation, labels, démarche de progrès), des politiques cloisonnées (politiques de tourisme durable associées aux politiques de développement rural, politiques et institutionnels incités à réfléchir et construire des stratégies avec tous les acteurs), des politiques fondées sur la compétence par la sensibilisation de tous les acteurs du développement via des plate-forme interministérielle, et des ateliers institutionnels, les techniques de formation-développement, la formation des formateurs et la formation au développement durable. L’outil souhaité est un financement permettant la longue durée des actions ;

A l’échelle du système d’action international : c’est essentiellement sous l’angle de la régulation que les opérateurs extérieurs et les responsables institutionnels sont interpellés. Les premiers doivent mieux communiquer, faire connaître les produits, préparer au voyage, sensibiliser les touristes, sensibiliser et former les agences de voyages et TO conventionnels à la démarche du tourisme responsable. Les seconds doivent aider à labelliset et certifier des démarches et des voyages pour leur donner une valeur d’exemple.

A l’échelle de la filière, il s’agit, en matière de commercialisation, d’associer le voyagiste le plus en amont possible lorsque le projet est initié par une ONG ou une collectivité territoriale. A ce niveau et pour une vraie efficacité, on relève l’importance de la formation et de la sensibilisation de tous les acteurs et de l’éducation au tourisme responsable. Il est important de considérer l’intégration en chaîne des différents interlocuteurs (vertical).

L’ER4, à Fontenay-sous-bois, n’a pas mis en exergue autre chose, à l’exemple des voyages de jeunes du quartier au Sénégal. Ils découvrent que les problèmes liés à l’eau, à la santé et à l’éducation ne peuvent trouver de réponses à leur niveau et sans doute pas non plus au niveau de la coopération décentralisée. « Entre quartier, ville, département, région, pays et Europe il faut trouver les maillages. »

… et des articulations horizontales, celles de la mosaïque Ce maillage horizontal, essentiellement territorial, est bien repéré dans plusieurs étapes régionales : En matière de travail et d’organisation territoriale en faveur de l’emploi (ER1) : Les pratiques du partage des personnels et des matériels largement répandues dans le milieu agricole ont

inspiré la création des « Groupements d’Employeurs » (GE) légalisés par la loi du 25 juillet 1985. Les GE illustrent parfaitement la valeur des systèmes d’action locaux en instaurant une relation tripartite

contractualisée, stable et légalement sécurisée, entre eux-mêmes et les salariés qui sont embauchés, entre les entreprises et les salariés qui sont mis à disposition et entre les GE et les entreprises adhérentes.

Le réseau DIANES (DIAlogue sur le territoire pour une Nouvelle Europe Sociale) assure la promotion et le développement des pratiques du dialogue social dans les régions d’Europe et met à disposition les moyens de décrire, analyser et diffuser les formes et les enjeux du dialogue social territorial au service de la cohésion sociale, objectif inscrit dans le projet de constitution de l’Europe élargie.

Le CRGE (Centre de Ressources Régional des Groupements d’Employeurs) illustre deux échelles de solidarité économique : une solidarité locale via les activités complémentaires des Groupements d’Employeurs et une solidarité territoriale via les actions de renforcement des capacités développées par le centre.

En matière de tourisme responsable et d’articulation au territoire (ER2) : A l’échelle du système d’action territorial, on préconise, outre les échanges avec l’extérieur, l’intégration en

chaîne des différents interlocuteurs, la recherche d’une identité culturelle, historique, environnementale, religieuse etc. pour être plus attractif, la définition de stratégies de redistribution des retombées ainsi que la création de dynamiques d’échanges de produits mais aussi entre acteurs (ceci trouvant sa place dans des politiques publiques plus transversales pour mettre en harmonie produits et acteurs). Les outils cités à ce niveau sont la méso-finance et la formation au développement local pour tous les acteurs du territoire.

A l’échelle internationale, le réseautage et le décloisonement ne sont pas territoriaux mais ils procèdent de la même logique. Les recommandations concernent la transversalité : faire évoluer le cadre de la coopération afin d’associer les Tours Opérateurs aux montages de projets, aider à la mobilisation des partenaires nationaux et locaux via l’Agence Française de Développement, la coopération décentralisée, les ONGs internationales, favoriser les rencontres inter-bailleurs, harmoniser les méthodes de la coopération décentralisée afin de créer les conditions pour que le tourisme de masse devienne plus responsable. Pour cela, un appui pérenne évolutif dans le temps.

13/25–RapportdecapitalisationpourlesPactesLocaux–LUX’09–Atelier7

En matière de création d’activités du « tiers secteur » (ER3) : OPE illustre très clairement un modèle éprouvé par le temps et l’expérience : celui de la correspondance entre des projets transversaux issus de la « détection » de besoins non pris en compte par le marché ou les services publics (services à la personne et à la collectivité, réduction du fossé numérique, créativité artistique et culturelle, développement durable, mise en valeur du patrimoine touristique, recherche & développement, formation etc.) et un partenariat qui implique les élus locaux, les associations, les syndicats, les entreprises et la population locale dans le processus d’identification des besoins et de réalisations de projets. Cette correspondance est une interface bien organisée, à la fois maillage d’unités opérationnelles de terrain, les Centres d’Initiatives et de Gestion Locaux, Régionaux, Sectoriels (CIGL, CIGR et CIGS) et plateforme de services à travers, notamment, les agents de développement et les agents administratifs et techniques des CIG. Cette expertise spécifique bénéfice aux populations grâce à des projets qui sont clarifiés, planifiés, préparés et suivis par les CIG et leurs conseils d’administration, dont les membres sont des acteurs bénévoles issus de la société civile (400 acteurs bénévoles pour le réseau OPE). En matière de revitalisation d’un quartier urbain (ER4) : Pour le Collectif Equitess, à Fontenay-sous-bois, la participation des habitants nécessite une nouvelle approche. Les administrations centrales étant verticales, elles sont dans l’incapacité d’appréhender la transversalité, « fondamentale pour un projet municipal et pour le développement local du territoire ». Le projet du collectif étant à finalités sociales, politiques, économiques et culturelles et de plus, s’affichant dans le champ de l’économie solidaire, Equitess se voit dans l’obligation de mobiliser un partenariat interinstitutionnel. Cette compétence dans le montage de partenariats (innovants pour le coup) s’applique depuis l’origine. Equitess développe de nouvelles formes de négociation collective incluant partenaires sociaux, élus et représentants associatifs. Une illustration en est la convention d'expérimentation d'intérêt régional avec le Conseil Régional d'Ile de France, le Départementdu Val de Marne dans le cadre du mailllage des territoires par des entreprises de proximité, l'Etat dans le cadre du dispositif « Territoire et emploi », la Ville par la prise en charge la première année d'une équipe salariée pour le portage du projet et les fondations (La Fondation de France sur le dispositif « Initiatives solidaires et création d'emploi », la Fondation Agir pour l'emploi d’EDF, la Fondation RATP dans le soutien à l'investissement du restaurant Macondo). En matière de solidarité intra et inter-territoriales (ER5) : Cette étape régionale, en Nord Pas de Calais, a illustré parfaitement le caractère intégré de la nouvelle économie. Il est issu d’une qualité importante, l’innovation, « résultante d’une prise en compte plus générale de l’évolution de la société et de ses impacts, comme par exemple les nouvelles tendances des modes de consommation, l’utilité sociale des services à la personne, les impacts environnementaux de la production, les nouvelles formes d’organisations du travail et donc du dialogue social ». Le Pays de Saint-Omer, grâce à ses outils - la Charte, document coordination stratégique des acteurs locaux et de la réorganisation des actions de l'État et le Conseil de Développement -, joue un rôle d’ajusteur de plusieurs réalités : celle du « bas », celle du « haut » mais aussi celle des « côtés » dans le contexte de la solidarité inter-territoires. « A tous les niveaux (du Conseil de Développement aux Commissions régionales de débat public en passant par la démocratie économique et les réflexionx croisées) on associe les acteurs pour qu’ils s’identifient (se connaissent) et se reconnaissent, se respectent et trouvent des éléments de consensus. Il faut se distinguer pour pouvoir s’unir. Le multi-acteur est le signe même de la solidarité (faire avec) alors que le social corrige simplement. »

14/25–RapportdecapitalisationpourlesPactesLocaux–LUX’09–Atelier7

LES ENSEIGNEMENTS Qu’est ce qui a permis à certaines dynamiques d’obtenir une pérennité et d’engendrer sur un territoire des modes de faire durables ? Quelles leçons pour les multiplier à l’avenir ?

Les forces, les atouts, les facteurs favorisants L’ER3, par la nature de l’expérience présentée et son recul, a permis de mettre en évidence quelques éléments constitutifs d’un projet de la nouvelle économie. Mais toutes les étapes régionales abondent dans le même sens, une polyvalence et une polycompétence des porteurs de projets et des projets eux-mêmes. On peut les ramener à un éventail de capacités (aptitude, faculté, disposition) qu’il semble nécessaire de développer pour réaliser des objectifs conformes au corpus de valeurs de la nouvelle économie. Ces capacités sont gigognes au sens où elles se complètent, s’emboitent et découlent les unes des autres à l’image des systèmes d’action que sont les territoires. Une capacité à clarifier les problématiques et donc à clarifier le sens de l’action « On ne règle pas des problèmes, on poursuit des finalités » : d’une manière très séduisante intellectuellement, les problèmes sont replacés dans une perspective finaliste, constructiviste (OPE, ER3). Les contrats d’objectifs (ER1), les objectifs en cascade (ER4), les finalités (inversées : l’entreprise est le moyen pas la fin, ER4) etc. découlent de l’analyse et d’un diagnostic (participatif et partagé) sur les besoins, problèmes et constats de terrain (ER1). Cet ancrage territorial est déterminant. L’analyse causale l’est tout autant et conduit à la prise en compte de l’articulation d’échelles (de cinq ou six à deux ou trois pour le Luxembourg) mais aussi de relations entre entités et structures à chaque niveau (ER1, ER2). Dans une certaine mesure la complexité est déconstruite pour donner un cahier des charges intégré (un plan d’action, un projet). Une capacité à mobiliser pour rendre l’action plus juste, plus pertinente et plus légitime Cette capacité permet la participation : le Conseil de Développement du pays Marennes-Oléron, les membres du réseau OPE, les opérateurs touristiques, les porteurs de projets, les personnes ressources, les Franciliens, les habitants, les citoyens, les structures, les élus, les parties prenantes etc. Tous les acteurs sont concernés. Plus précisément, la participation s’énonce aussi en terme de concertation dans le cadre d’instances (pays, agglo, réseaux de villes, etc.) ou à travers des dispositifs de débat public où se forgent des points de vue, des convictions et des motivations communes. L’ER4 en a parfaitement dessiné la perspective : la concertation est au cœur de la construction de la cohésion sociale. C’est par elle que l’on pourra transformer l’objectif en un plan d’action partagé, définir les rôles et responsabilités de chacun, en suivre l’application, l’évaluer, le corriger, bref mettre en place un processus d’apprentissage collectif qui progressivement crée la capacité de la société à assurer le bien-être de tous. Une capacité à articuler les projets entre eux tout en les inscrivant dans une réalité pratique Pour OPE (ER3), l’économie sociale et solidaire intervient là et au moment où l'état et les entreprises privées échouent à promouvoit une autre manière d'entreprendre pour satisfaire les besoins concrets de la population. C’est la toute première externalité que le projet d’ESS intègre : les demandes, les besoins et les aspirations des citoyens-habitants des lieux de vie. Mais, mêmes locaux, les besoins s’inscrivent dans une réelle complexité. Ainsi, le projet porté au quartier de Larris par Equitess à Fontenay-sous-bois (ER4) touche au foncier, à l’urbanisme, à l’aménagement, au développement d’activités de services etc. Il faut en avoir les clés de compréhension, mais aussi celles de la socio-politique générale dans laquelle il s’inscrit. Un mandat municipal transversal « habitat et développement durable des quartiers » sera par exemple un outil de gouvernance territorial idéal. Il permet de traiter les questions de logement, d’énergie (avec un espace de dialogue qui réunit des bailleurs sur les critères d’attribution), de relations partenariales, de prix des loyers, de commerces de proximité, d’insécurité, d’exercice de la fonction d’employeur de la municipalité etc. A Fontenay-sous-bois, les acteurs politiques et les techniciens s’entendent autour de concepts communs. Cette entrée intersectorielle est novatrice pour un fonctionnement institutionnel vertical. Une capacité à créer des partenariats de sens illustrant un principe fondateur : la co-opération, le faire ensemble.

15/25–RapportdecapitalisationpourlesPactesLocaux–LUX’09–Atelier7

Cette caractéristique se manifeste dans les partenariats ouverts avec les secteurs publics, associatifs et privés (OPE, ER3). L’implication dès les premiers stades des « acteurs », « bénéficiaires » et « parties prenantes » est associée à des activités de participation, co-conception, co-décision et co-réalisation incluses dans la notion partenariat. L’ER2 a bien montré la nécessité, pour le projet, d’interagir fortement avec les autorités locales, régionales, nationales et internationales. Mais peut-on parler de coproduction d’une nouvelle gouvernance ? Les questions du turn over des responsables de tous ordres qui mettent en difficulté projets, programmes, politiques et accords et l’absence de dispositifs pour soutenir une animation placée au cœur des processus participatifs sont deux exemples, parmi d’autres, qui montrent que le faire ensemble est aussi une invitation à faire différemment, voire à faire mieux. A Fontenay-sous-bois (ER4), faire différemment et faire mieux c’est peut-être d’abord être dans la réciprocité : l’adhésion au Collectif Equitess repose sur un objectif commun, chacun avec ses propres outils qui sont différents. Le Collectif n’existe pas sans chaque projet, qui existe par lui-même. Les associations aident le Collectif et le Collectif aide les associations : on prend, mais on apporte aussi des expériences et tout un relationnel dans un domaine ou dans le quartier. « Ça démultiplie les interactions entre nos projets respectifs. » Une capacité à s’organiser pour prendre en compte la nature « co-opérative » des actions Plusieurs conséquences importantes découlent de la co-opération. Tout d’abord l’expérimentation constante de diverses modalités de contractualisation (ceci menant à une

réflexion sur la nature des partenariats et donc du statut des partenaires). L’éducation à la responsabilité ou, mieux, au partage de la responsabilité relève d’un apprentissage. Il est le

corollaire, le frère jumeau de la co-opération. La question des statuts vient assez rapidement. Elle a été posée en termes clairs à Fontenay-sous-bois : « une

fois l'étape de consolidation des projets menée, on pourrait envisager un statut juridique approprié dans le cadre de notre volonté d'une démocratisation économique, une forme coopérative associant institutions et population dans la gestion du centre commercial et du quartier. »

Ces différentes dimensions de l’organisation sont brillamment illustrées par l’organisation du réseau OPE (ER3), qui maille son territoire d’intervention par des unités opérationnelles de proximité, les Centres d’Initiatives et de Gestion Locaux/Régionaux/Sectoriels, déjà évoqués. Une capacité à envisager et intégrer le long terme et les temps longs Une politique de projets de moyen terme (OPE), le développement de la mise en réseau de « concernés » (acteurs, porteurs, bénéficiaires, parties prenantes) à tous les niveaux d’une action collective inscrite dans la durée (ER1), la durée de vie « utile » et la cohérence des mandats des élus et des structures avec les questions d’intérêt régional ou général (ER1), les dispositifs pérennes d’appui, d’accompagnement et de financement (le « compagnonnage évolutif » en Auvergne, ER2) et la transparence, source de confiance dans la durée (ER2) paraissent être une des clés d’un changement d’échelle, d’une meilleure efficacité et d’une évolution vers une économie reliée en même temps aux dimensions du territoire ET aux personnes. Une capacité de pédagogie pour permettre le passage du connaître au comprendre Au-delà de la connaissance (j’existe et je fais ceci), le souci de pédagogie (je fais ceci parce que cela et pour cà) crée un climat favorable aux nouvelles approches, aux méthodes, aux outils, aux façons de faire pour « faire passer le message ». Le traitement pédagogique des sujets/thèmes/projets facilite l’innovation et la créativité, qui en retour enrichissent le projet et ses « pousses », voire ses « grappes ». Cette logique est très apparente dans l’expérience OPE (ER3). La pédagogie sur et à partir des actions de la nouvelle économie se rattache à la notion plus large et plus offensive de pédagogie ou politique de la preuve (ER2, ER3, ER4). L’outil technique en est l’évaluation. Une capacité à faire savoir, alimentant une machine à gagner de la crédibilité et donc des moyens d’action En Poitou-Charentes, le constat est que l’ingéniosité, la créativité et l’innovation dans les solidarités socio-économiques induites et productrices de territoire auraient avantage à être mieux et plus mesurées, prouvées, communiquées et vulgarisées. L’intérêt de l’évaluation est relevé dans le cas de la mécanique du dialogue social territorial (ER1), de la rédaction de l’ouvrage de capitalisation de l’étape régionale d’Auvergne (ER2), des conditions de faisabilité de la « démocratisation en profondeur de l’économie » (ER4) ou dans le cas général des politiques de lutte contre la pauvreté (ER4). L’évaluation est destinée à apprécier des faits, des résultats, des effets et des impacts (jusqu’à la consommations d’eau et d’électricité des villages du Club Méditerranée !), à apprécier l’action des élus (ER4), à rendre compte de l’ensemble des modifications induites par l’action (ER2), à caractériser l’oeconomie territoriale (ER3) ou les conditions d’émergence et l’impact social, économique et culturel (construction d’indicateurs) des innovations

16/25–RapportdecapitalisationpourlesPactesLocaux–LUX’09–Atelier7

de la nouvelle économie à des échelles différentes (entreprise, projet, territoire) (ER4). Au final, l’évaluation s’articule à deux volets essentiels : la capitalisation et l’essaimage (ER3). L’évaluation est quantitative mais surtout qualitative, continue et participative (ER5). C’est une démarche apprenante plus qu’un jugement, elle liée à un « suivi ». C’est aussi une dynamique collective de prise de recul et d’avis partagés.

Les faiblesses, les difficultés, les facteurs handicapants Les questions d’éthique et de responsabilité heurtent des pratiques et des comportements Parce qu’elle élargit très spectaculairement son périmètre de responsabilité - elle assume de créer et co-gérer une part des biens communs - la nouvelle économie, au minimum plurielle et au maximum relationnelle et incluante, doit établir puis avancer avec des règles du jeu connues et respectées. Cela concerne l’organisation, les mandats et les pratiques dont les espaces et procédures de médiation, de gestion des conflits et d’arbitrage. Pour avancer dans ces directions, les acteurs de la nouvelle économie disposent et font état d’un corpus de valeurs qu’ils tentent de concrétiser : transparence, justice, tolérance, respect, démocratie, créativité, diversité et bien sûr solidarité. Mais la réalité est aussi faite d’agendas politiques officiels et officieux, de conflits de pouvoir, de prises illégales d’intérêt, de détournements, de manques de moyens, de capacités et/ou de connaissance, d’organisations verticales et cloisonnées, de népotisme et d’absence de mémoire institutionnelle etc. La question du partage d’un socle de valeurs d’un bout à l’autre du paysage des acteurs partenaires est alors posée, sous peine d’empêcher des attelages que l’on souhaite vertueux. Comment éviter un inévitable jeu de dupes ? La question du décalage entre des solutions concrètes, locales et la complexité des problèmes imbriqués d’échelles emboîtées Le développement durable ne peut pas être local durablement. L’étape régionale du Luxembourg a posé la problématique : « A défaut d’une longue et complexe analyse des causes des problèmes locaux (une cours d’école accidentogène) ou généraux (un taux de chômage résiduel trop élevé), les solutions sont a rechercher au niveaux local (des partenariats PPSC - Public/Privé/Société Civile - innovants), national (politiques sectorielles mais aussi calendrier politique), européen (les directives européennes) et international (OMC, rapport Nord/Sud, convention sur la biodiversité etc.) […] Remonter quelques chaînes de causalité jusqu’à des centres de décisions (à déterminer) entraînerait, pour le réseau OPE, le développement d’une interface dédiée à l’international (qui fait quoi en Europe et dans le monde ? quels sont les courants porteurs ?) et faisant le lien entre des avancées « là-bas » et des avancées « içi ». La complexité est reconnue : le système d’action complexe que constitue le tourisme durable (ER2), la nature du projet des Larris (ER4), le jeu complexe de relations institutionnelles impliquant l’Etat, la Région, le département et la commune (ER4), les situations en général complexes, dynamiques et dépendantes de facteurs extérieurs non maîtrisables (ER4). Les actions, elles, sont concrètes, collant au terrain, appropriables, « simples ». La vision, les approches, les méthodes et les outils de la nouvelle économie suffisent-ils à concilier ces deux formes d’action, toute aussi nécessaire l’une que l’autre ? La question de l’animation, condition sine qua non d’une co-production de gouvernance. Et donc qu’il faut soutenir Les porteurs de projets n’ignorent pas qu’ils doivent interagir fortement non seulement avec les habitants et leurs représentants mais aussi avec les autorités locales, régionales, nationales voire internationales. Cependant, de nombreux obstacles handicapent fortement la production de cette nouvelle gouvernance multi-acteurs : les questions de représentativité, de légitimité voire de qualité du débat public mais aussi celles des interlocuteurs, participants et partenaires, les questions de capacités de mobilisation et celles des temps différents d’appropriation, les questions de turn over des responsables de tous ordres et d’absence de mémoire institutionnelle. Ces difficultés handicapent fortement projets, programmes, politiques et accords de coopération. La question de l’inégalité devant les efforts, les progrès, les évolutions de pratiques pourtant nécessaires Les espaces et temps d’animation souffrent d’une trop faible légitimité et d’une absence de moyens endogènes pour déployer tout leur potentiel. Parce que ces espaces et ces temps d’animation sont au cœur des processus participatifs et que ces derniers sont au cœur de la nouvelle économie, les acteurs innovent, relient, font converger et établissent nombre de dispositifs participatifs, dont le débat public.

17/25–RapportdecapitalisationpourlesPactesLocaux–LUX’09–Atelier7

Mais en face ? ou à côté ? les marges de progrès des autorités publiques sont claires : s’impliquer mais aussi soutenir, valoriser, respecter et garantir une fonction, des espaces et des temps d’animation, qui vont du débat public à l’élaboration de projets co-construits et portés collectivement. La question de l’organisation, dont le partage des responsabilités dans la création et la gestion de biens communs dans le temps Le « comment faire ? » pose directement la question de l’organisation, de sa nature, des règles d’application et de son efficacité à l’instant « T » mais aussi, et surtout, dans la durée. Le partenariat est la pierre angulaire de l’organisation de réponses coordonnées aux problèmes complexes des personnes et des questions territoriales, conformément à la logique remontante des actions de la nouvelle économie. Les partenariats régionaux sont territoriaux, sectoriels et transversaux (ER1) et mettent en jeu à des degrés variables décloisonnements, interactions, construction de relations et d’échanges, mutualisation, dialogue (civil, social, social territorial), vision croisée, partage, (ER1), formes de coopération et de solidarité (ER2), contractualisations (ER3). Dans tous les cas, les partenariats réclament des moyens, une méthodologie, des temps spécifiques, une adaptation aux contextes et aux objectifs et une reconnaissance de facto ou de jure. Comment soutenir et promouvoir cette science des interfaces et des statuts au bénéfice réel des personnes et des populations ? La question de la lisibilité, de communication et d’appropriation L’étape régionale de Luxembourg a permis de clarifier le sujet : « La dualité, voire la polysémie, de Kalendula, [le jardin solidaire du CIGR Kanton Rémeich], a été présentée au titre des atouts d’OPE. Mais c’est aussi une limite, sans doute une faiblesse. La lisibilité des enjeux, objectifs et projets gigognes est un objectif difficile à atteindre même s’il faut souligner la qualité de la communication générale d’OPE. » (ER3) La lisibilité a partie liée avec d’une part l’évaluation des résultats, des effets et des tendances et, d’autre part, avec des compétences de vulgarisation et de formation. L’évaluation est elle-même à la fois le fruit d’une certaine technicité (la question des indicateurs) et un dispositif de co-construction très productif, à l’image des étapes régionales elles-mêmes. Comment créer une vraie culture de l’évaluation qui rétablisse l’équilibre entre le qualitatif et l’immatériel et le quantitatif et le matériel ?

18/25–RapportdecapitalisationpourlesPactesLocaux–LUX’09–Atelier7

…L’expérience forme et prend forme,

du local à l’Europe en passant par Luxembourg

SYNTHESE

19/25–RapportdecapitalisationpourlesPactesLocaux–LUX’09–Atelier7

PARTIE 1 : LE PROCESSUS Faire plateforme pour changer d’échelles – Martine Théveniaut

La plateforme de travail européenne animée par les Pactes Locaux est associée à la préparation du Forum Lux’09. Elle a souhaité apporter une contribution en adoptant un point de vue transversal : la participation démocratique et l’ancrage territorial pour une autre économie. Entre l’automne 2007 et avril 2009, la plateforme a conduit une démarche de capitalisation en se rendant dans cinq régions, en France et au Luxembourg, pour alimenter un débat public avec les personnes et les structures organisatrices. Chaque étape a identifié les réponses apportées, ou à imaginer, à quelques grandes problématiques territoriales : emploi et territoire, tourisme et territoire, tiers secteur, revitalisation d’un quartier urbain, solidarités entre rural/urbain. Avec une même grille de lecture (partie 2) et un même format d’animation - j’illustre, je débats, je propose -, l’objectif était de tirer des enseignements des démarches collectives présentées et puis de les mettre dans la perspective de stratégies de changement possibles, depuis le Local et le Territorial jusqu’au National, l’Europe et l’International. Le fonctionnement en plateforme a été conçu comme une expérimentation de pertinence et d’efficacité dans un objectif d’essaimage ultérieur. Les principales caractéristiques de cette expérimentation sont : La définition préalable de règles de fonctionnement et d’ouverture à toute personne volontaire sous condition

d’engagement à contribuer activement ; Un programme d’activité et un calendrier pour tenir le cap, du lancement jusqu’à Lux’09 ; Une alternance entre rencontres régionales (les cinq étapes) et des rencontres intermédiaires, nationales, pour

faire le point sur les acquis, accueillir de nouvelles initiatives et aborder des questions de fond comme les finalités et les conditions des stratégies de changement ;

La perspective d’un « après Lux’09 », annoncée dès le lancement, pour nourrir un double mouvement : une proposition européenne d’une part et, d’autre part, un retour au terrain remettant en jeu les avancées.

L’émergence collective de « territoires acteurs » est engagée. La plateforme de travail européenne s’y trouve associée, forte d’une conviction forgée lors des étapes régionales : pour transformer l’action publique et concilier économie endogène et exogène, mieux vaut partir des réalités et des ressources des territoires que des institutions. Comment ? L’origine : ce sont souvent des échanges fondés sur la confiance et l’expérience des promoteurs d’expériences territoriales. L’entrée : partir des réalités permet de comparer et consolider des enseignements intelligibles, sans gommer les singularités, mais, tout au contraire, en les valorisant. La durée : tous les obstacles ne sont pas abolis par la réussite des cycles d’innovation territoriale, d’une échelle de temps de l’ordre d’une génération. Les échelles : pour passer du prototype à la petite série, le dialogue entre acteurs et théoriciens est indispensable pour imaginer un avenir désirable et inscrire les avancées dans une prospective et une stratégie de changement systémique. L’acteur collectif : la mise en commun de « portefeuilles de relations » a permis la combinaison de participations de personnalités de niveaux de responsabilité, de sensibilités, et de centres d’intérêt fort différents : citoyens innovateurs, chercheurs, élus, entrepreneurs, responsables publics. Sans renoncer à leur

20/25–RapportdecapitalisationpourlesPactesLocaux–LUX’09–Atelier7

éthique, leur volonté tenace d’accompagner les mutations les met aujourd’hui en situation de s’accorder pour proposer des voies de progrès. La condition : pour passer d’un système de compétences séparées à un système de responsabilités partagées et transposer des acquis singuliers dans des modes de faire durables, il faut concrétiser une subsidiarité active, c’est-à-dire une approche qui « autorise » plus qu’elle n’étouffe l’ingéniosité par une logique gestionnaire. Les outils : ce sont par exemple l’organisation du débat public pour inscrire une question nouvelle dans l’espace public, la négociation, la loi quand elle facilite l’émergence, la généralisation quand elle préserve l’innovation des procédures d’application, des mandats clairs et transparents et, enfin, une expérimentation sociale à des échelles permettant la comparaison et le passage au mainstreaming. La taille modeste de la plateforme a favorisé son pouvoir de convocation, ainsi que l’appui constant de la FPH. Elle a expérimenté des processus de convergence en se rendant utile et parce qu’elle faisait sens pour chacun. Comme pour les nouveaux acteurs sociaux collectifs, ses caractéristiques sont la qualité de la participation de ses membres, la continuité de l’animation du groupe, le partage de références, une rigueur et un professionnalisme. Elle n’a pas vocation à devenir une structure, mais plutôt à construire des conditions de rapprochements sur un socle de valeurs à traduire le plus largement possible dans les faits. Ces formes sont à préciser après Lux’09, puis à réunir.

21/25–RapportdecapitalisationpourlesPactesLocaux–LUX’09–Atelier7

PARTIE 2 : LE CONTENU L’apport des cinq étapes régionales : des faits et des analyses qui fondent les propositions – Alain Laurent LES RÉSULTATS, LES EFFETS, LES EFFORTS : Quelle économie l’action a-t-elle ou peut-elle générer ? Une démarche qui produit bien au-delà de l’économie marchande et de l’économie publique La « nouvelle économie » est un projet politique, celui des « affaires de la cité ». Il est fondé sur un socle de valeurs (la personne, une finalité autre que le lucre, les générations futures, une vision politique de la démocratie etc.) et concerne l’économie marchande, l’économie publique et une économie mixte, ou plurielle, dite « tiers secteur ». Ses produits concrets sont réels - emplois, chiffres d’affaire, produits et biens de consommation etc. -, à dominante de services plus que de production1. Mais sa vraie valeur ajoutée se traduit davantage dans des démarches d’intelligence collective et de renforcement des compétences dans des projets communs et partagés. Elle est plurielle - pluralité des individus, des logiques d’action, des intérêts et des problèmes - car elle part des réalités multidimensionnelles des personnes et des territoires. De ce fait, elle décloisonne les approches pour recomposer des réponses viables qui, de plus, peuvent faire levier, créer de l’organisation et différencier les échelles spatiales et temporelles. Sans oublier les problématiques lourdes du développement durable et du maintien de la diversité culturelle, sociale et biologique. Une démarche qui produit du sens par le décloisonnement et une mise en cohérence L’investigation et l’approche transversale des besoins permettent d’articuler les problèmes, les causes et les actions, qu’elles soient individuelles, de projet ou collectives. Le décloisonnement, facteur de transversalité et de polyvalence des réponses, est au cœur du projet de la nouvelle économie. Il découle de questions de société majeures qu’elle intègre dans son propos, telles que la parité Homme/Femme, le dialogue social territorial, la justice sociale, la gestion équitable et durable des ressources (l’eau, l’énergie etc.), l’équité des rapports commerciaux à toutes les échelles, le dialogue des cultures etc. A travers des outils importants comme les Pays (le projet) et les Conseils de Développement (les acteurs) elle donne du sens à tout un chacun. Ce sens partagé génère de la pertinence, de la cohérence, de l’efficacité. LA MANIÈRE DE FAIRE : Comment a t-elle augmenté le pouvoir d’action et la responsabilité des différents acteurs dans les solutions mises en œuvre ? Une démarche plus responsable fondée sur les compétences Le pouvoir d’agir procède d’une capacité à dégager et investir des marges de progrès multiples dans les rôles, les fonctions, les pratiques et les métiers mais aussi dans les agencements, les règles du jeu, la coordination. Pour cela, il faut produire des compétences individuelles qui s’étoffent, une compétence collective qui progresse, et des dispositifs qui transfèrent et essaiment. La priorité est d’acquérir le savoir-faire nécessaire au passage vers le « plus » et le « mieux » collectif, c’est à dire apprendre à faire ensemble dans une approche territoriale. Une démarche plus endogène grâce à la logique remontante et la prise en compte des temporalités Un triple mouvement caractérise des cycles d’innovation dont le pas de temps est au moins la décennie, voire la génération.

1L'évaluationetlesrésultats,entermed'emplois,dedéveloppementlocal,d'économieerc.,receuillispendantlesrencontresrégionales,sontregroupésdansundocumenttiréàpartetdisponible.Ilsserontexposés,parlesacteurseux‐mêmesdansl'atelier«Participationdémocratiqueetancrageterritorial»

22/25–RapportdecapitalisationpourlesPactesLocaux–LUX’09–Atelier7

Un mouvement « du bas vers le haut » part des réalités du terrain et s’initie dans la création d’espaces publics autonomes et la mise en débat. L’apport de compétences accompagne l’analyse et la prise en compte des rythmes, des calendriers et des jalons de réalisation.

Un mouvement jumeau « du haut vers le bas » territorialise, décentralise et recycle des politiques publiques, des régulations mais aussi des externalités choisies ou subies. Les acteurs de la nouvelle économie se saisissent de ces moments (un Livre Vert par exemple) pour ajuster et augmenter leurs capacités.

Un dernier mouvement articule les temps longs et courts, ceux de l’investissement immatériel, des relations, de la co-construction et de l’organisation à ceux des urgences, des besoins ou des procédures.

L’ORGANISATION : Sur quelles coopérations entre acteurs, quelles articulations entre échelles de gouvernance, la dynamique territoriale s’est-elle appuyée pour obtenir des succès ? Une démarche qui organise des articulations verticales (le millefeuille) et horizontales (la mosaïque) La nouvelle économie, cas par cas, pense et traite toutes les articulations verticales nécessaires, depuis les personnes et les systèmes d’action locaux jusqu’à l’échelle internationale. Ce sont autant de segments de coopérations à raccorder pour organiser des réponses rapidement opérationnelles - un projet, une organisation - mais également qui construisent les conditions d’une participation réelle au monde. Pour le changer. Mais elle cherche aussi, et surtout, à infléchir les modes de décision et de régulation verticaux par l’horizontalité territoriale. Cette approche spécifique recompose un tissu social, articule filières et territoire, invente la co-responsabilité, augmente la pertinence et fait de la solidarité autre chose qu’une incantation : une pratique naturelle, une évidence. LES ENSEIGNEMENTS : Qu’est ce qui a permis à certaines dynamiques d’obtenir une pérennité et d’engendrer sur un territoire des modes de faire durables ? Quelles leçons pour les multiplier à l’avenir ? Un potentiel de clarification, mobilisation, articulation et organisation des coopérations et des partenariats La nouvelle économie, d’une manière générale, s’attache à clarifier les problématiques et donc le sens de l’action. Car les situations de départ, à l’analyse, se révèlent à chaque fois complexes. Sur la base des besoins et des problèmes, l’analyse déconstruit la complexité pour dégager des lignes de force. Une participation ouverte permet la concertation et les processus d’apprentissage collectif. Le point de départ est la demande, les besoins, les attentes. Ils s’inscrivent dans un contexte institutionnel, social, culturel, économique et environnemental qu’il faut connaître et comprendre. Les actions sont donc à articuler, tout comme les partenaires à travers leurs engagements dans un jeu commun de réciprocité, et leurs statuts et mandats, qui doivent évoluer en conséquence (exemple : un mandat municipal « habitat et développement durable des quartiers »). L’action générique d’animation est fondamentale pour garantir les espaces de dialogue et de participation active. Les échéances immédiates n’occultent pas les horizons lointains exigés par les temps d’investissements immatériels qui installent confiance et conditions d’évolution. C’est pourquoi les dispositifs outillés et auto- et co-financés dans la durée - réseaux, collectifs, plateforme, conseils etc. - sont aussi indispensables que les politiques publiques, qui régulent et soutiennent, et que les projets, qui réparent, concrétisent et préviennent. En fin de compte, la nouvelle économie est une économie de la connaissance. La pédagogie et des stratégies de communication et de diffusion adaptées aux différentes cultures des partenaires en permettent l’appropriation. En découlent une créativité, de l’innovation, mais aussi une plus grande capacité à évaluer pour se rendre compte, rendre compte et se (re)motiver. L’évaluation, de ce point de vue, est non seulement l’outil d’une politique de la preuve mais aussi le point de départ de nouvelles organisations et de nouveaux partages. Le triptyque connaître-comprendre-agir (j’illustre, je débats, je propose) est donc le carburant d’une machine à gagner de la crédibilité et donc des moyens d’action. L’espace public et le débat citoyen en sont le moteur.

23/25–RapportdecapitalisationpourlesPactesLocaux–LUX’09–Atelier7

Mais une difficulté à maintenir une éthique, concilier complexité et simplicité, accompagner, partager les efforts, organiser de nouvelles responsabilités. Les capacités de « l’entreprendre autrement » sont avérées, prouvées. Mais elles sont encore isolées, marginales, faiblement synergiques entre projets, parfois sous-utilisées et souvent pas assez reconnues. La nouvelle économie assume la production et la gestion de biens ou de capitaux communs - pratiques, connaissances, compétences, cultures etc. -. Mais le partage de son socle de valeurs est insuffisant : tous les acteurs partenaires ne jouent pas leur partition d’une manière éthique et responsable. Elle est aussi en capacité d’envisager la complexité, notamment territoriale. Mais cette compétence systémique est encore insuffisante en théorie et en pratique. C’est aussi le cas pour la co-production de la nouvelle gouvernance multi-acteurs et de la construction de solutions « les casquettes au vestiaire » : cette fonction spécifique d’animation est au cœur du multipartenariat et du multibord et fait la richesse d’un débat et des solutions. C’est la force de la nouvelle économie. Mais c’est aussi sa faiblesse. Car elle n’est ni suffisamment reconnue ni suffisamment financée ni suffisamment outillée pour « impacter » les systèmes globaux. De la même manière que pour l’éthique, l’effort monétaire et non monétaire (le bénévolat, le temps concédé) n’est pas homogène. Les autorités publiques, en premier lieu territoriales, doivent s’impliquer mais aussi soutenir, valoriser, respecter et garantir des espaces et des temps de débat public et d’élaboration de projets co-construits et portés collectivement. Les partenariats, notamment territoriaux, impliquent décloisonnements, échanges, mutualisation, dialogue (civil, social, social territorial), vision croisée, partage, coopération et contractualisation. Ils réclament des moyens, une méthodologie, des temps spécifiques. Bref une accréditation, qui manque. Ce déficit se retrouve aussi pour trois autres habiletés majeures : une « science des interfaces et des statuts », à construire, une « culture de l’évaluation », à renforcer, et « une aptitude à communiquer simplement », à développer impérativement !

24/25–RapportdecapitalisationpourlesPactesLocaux–LUX’09–Atelier7

PARTIE 3 : LES PROPOSITIONS Les actions impératives à mener pour décloisonner et amplifier le potentiel de la nouvelle économie

Synthèse : Alain Laurent Les propositions sont issues d’un travail de capitalisation d’une année et demi mené mené par l’association des Pactes Locaux sur la base d’expériences, projets et situations présentées et analysées en France et à Luxembourg. 5 rencontres régionales ont permis d’analyser plusieurs thématiques - emploi, tourisme, développement local, développement urbain, coopération inter-territoriale - sous l’angle territorial, à travers la participation de plus de 200 personnes, une quinzaine de contributions et l’analyse des actions et réalisations de plus de 30 structures, entités ou organismes associatifs, institutionnels ou privés. REMETTRE L’ECONOMIE DANS LE BON SENS 1. Partir des acteurs de terrain et de la réalité concrète, des besoins, des aspirations et des

ressources humaines d’inventivité plutôt que de partir des institutions, des logiques de pouvoir et des visions fragmentées et orientées.

2. Déclarer que l’autre économie est une économie de la coresponsabilité : quelle est ma responsabilité dans l’économie, la société, la culture et la nature ? et comment je peux relier ces grands domaines entre eux et avec ma vie personnelle ?

…EN APPLIQUANT DES PRINCIPES FORTS 1. Construire à partir d’un socle de valeurs - respect, écoute, partage, justice, diversité - et placer

l’humain et la société au cœur du projet (la politique) et des projets (l’action).

2. Faire le pari, sans risque, de l’intelligence collective, dont la valeur ajoutée est l’émancipation des personnes, la créativité et l’innovation, garanties anti-exclusion. Ce sont aussi des ressources renouvelables.

3. Adopter une approche globale pour relier, inclure et valoriser la diversité, grâce aux valeurs sociales et culturelles du « faire ensemble » et à une approche territoriale qui croise filières de consommation et de production, transversalités (équité sociale, patrimoines, capacités etc.) et dynamiques générales.

4. Donner vie au principe de subsidiarité active, fondé sur un processus de mobilisation, l’adhésion à un projet, une coopération et une organisation qui mettent en discussion les règles du jeu et donc les statuts et les mandats.

5. Voir large et loin et agir ici et maintenant car satisfaire les besoins matériels et immatériels vitaux n’exempte pas de penser aux racines d’un développement humain endogène, maîtrisé et partagé.

6. Mener une politique de la preuve, par l’analyse rigoureuse d’une part des conditions d’émergence, d’existence, d’extension et d’essaimage des projets singuliers et d’autre part des résultats et effets de toutes natures.

7. Accompagner l’ensemble d’une politique de communication, de vulgarisation, de pédagogie, en trouvant les codes de communication d’une information juste, plurielle, non réductrice, mais adaptée et accessible à tous publics. Il est essentiel que les enjeux soient valablement considérés sur le long terme pour que les curseurs évoluent.

25/25–RapportdecapitalisationpourlesPactesLocaux–LUX’09–Atelier7

…ET POUR CELA, EN CREER LES CONDITIONS INDISPENSABLES 1. Construire des réseaux efficaces en développant des portefeuilles d’alliances pour créer et

investir des espaces publics autonomes révélateurs de sens, source de recomposition et de conditionnalité démocratique.

2. Construire une nouvelle richesse sociale à travers des connaissances et des valeurs partagées, un renforcement des compétences et l’usage de tous les mécanismes d’action possibles (leviers fiscaux et économiques, règles, pratiques, lois, stratégies de communication, formation etc.).

Développer une compétence de diagnostic partagé sur une base territoriale a/ de négociation d’accords entre acteurs du territoire puis à d’autres échelles, b/ de conduite de projet, c/ de compréhension des cycles évaluation-capitalisation-augmentation de compétences-changement d’échelles.

Développer des « écoles de l’organisation hors les murs», sur le terrain, en fertilisant la formation académique disciplinaire par une formation-action en immersion dans les projets de la nouvelle économie.

3. Promouvoir une science des interfaces et des statuts pour penser les complémentarités et changer la nature des relations partenariales.

Rendre compte de la réalité du passage essentiel « d’un collectif d’acteurs à l’acteur collectif » par la création d’un observatoire des engagements et de leurs conditions de réalisation.

Développer les outils de connaissance, d’expérimentation, de capacitation et de diffusion des inventions organisationnelles (le multi-partenariat) issues d’une approche globale de la responsabilité

4. Dégager des moyens pour une animation et une capacitation pérennes car les partenariats réclament des ressources, une méthodologie, des temps spécifiques, une adaptation aux contextes et aux objectifs et une reconnaissance de facto et de jure.

Pour la puissance publique : s’impliquer mais aussi soutenir, valoriser, respecter et garantir une fonction, des espaces et des temps d’animation, qui vont du débat public à l’élaboration de projets co-construits et portés collectivement.

5. Créer une culture de l’évaluation qui rétablisse l’équilibre entre le qualitatif-immatériel et le quantitatif-matériel et qui permette à la fois une politique de la preuve et des trajectoires de participation, d’apprentissage et de co-construction.

Faire progresser, de manière spécifique et à travers des évènements communs (un séminaire un colloque), une fonction d’évaluation pour créer des outils et des modes d’emplois nouveaux (les indicateurs, les « bonnes pratiques », les conditionalités évoquées précedemment) également utiles pour jauger et juger, dans les faits, des évolutions de l’économie marchande à travers ses outils type RSE, ses nouveaux modèles organisationnels et économiques et ses relations avec les territoires où elle est localisée.

6. Considérer Lux’09 comme un tremplin, c’est à dire une opportunité d’exprimer, mais aussi d’installer des relations formelles et informelles d’entraide.

Pour les Pactes Locaux : remise en débat public des conclusions, retour aux territoires, premiers pas concrets dans des jumelages solidaires et poursuite de la construction des convergences autour de la vision de la nouvelle économie et des démarches apprenantes qui la caractérise.