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CAS COLSON - BARÈME INDICATIF DE CORRIGÉ - /120 soit /20

TOTAL Mission 1 – gestion des opérations courantes 35

TOTAL Mission 2 – gestion sociale 30

TOTAL Mission 3 – gestion fiscale 35

TOTAL Mission 4 – projet de répartition du résultat 20

TOTAL 120

MISSION 1 – GESTION DES OPERATIONS COURANTES (Sur 35 points)

Mission 1-A - Enregistrement des opérations courantes du mois de décembre 2018

Activités Attendus de la mission Barème

Non traité

Évaluation

TI I S TS

Globalement - Principe D/C et partie double - Libellés professionnels et dates - codes journaux

25

1.5 Enregistrement et suivi des opérations relatives aux fournisseurs Réaliser et valider les enregistrements relatifs aux achats de biens.

Utiliser des comptes appropriés : - Compte collectif et de tiers - Comptes de charges - Comptes de TVA

Repérer et analyser - Importation donc absence de TVA dans

l’écriture

Appliquer la règlementation : - Conversion devise / euro - Ventilation des droits de douane

Calculer - Conformité des calculs

TOTAL Mission 1 – A 0 0 à 5 6 à 10 11 à 17 18 à 25

TOTAL : Mission 1-B - Contrôle de l’écriture de novembre 2018

Activités Attendus de la mission Barème

Non traité

Évaluation

TI I S TS

1.5.4 Enregistrement des factures d’achat Contrôler et corriger une écriture comptable

Identifier et justifier les erreurs d’enregistrement :

- Repérer les erreurs - Justifier les corrections à apporter

10

Procéder aux corrections comptables

- 609700 débité et 607010 crédité - Utiliser des comptes appropriés

(765000 et 624100)

TOTAL Mission 1 – B 0 0 à 2 3 à 4 5 à 6 7 à 10

TOTAL :

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Mission 2 : Gestion Sociale (sur 30 pts)

A – Mission 2A – contrôle des éléments et du paramétrage

Activités Attendus de la mission Barème

Non traité

Évaluation

TI I S TS

4.2.2. Recueil des informations relatives au suivi de la durée de travail

Assurer le suivi des heures effectuées, des heures supplémentaires.

Exploiter la documentation sociale sur la durée du travail :

- Base de calcul des heures supplémentaire

Vérifier différents montants sur le bulletin de paie liés à la durée du travail :

- Décompte des heures supplémentaires. - Calcul du taux horaire des heures

supplémentaires à 25% et 50%.

20

4.3.1. Prise en compte des éléments collectifs nécessaires à l’élaboration des bulletins de paie

Identifier les rubriques figurant sur le bulletin de paie afin de contrôler la validité des paramètres de paie

Exploiter la documentation sociale relative aux éléments collectifs :

- Base de calcul de la CSG et CRDS. Vérifier différents montants sur le bulletin de paie liés aux éléments collectifs :

- Calcul de la base CSG CRDS. - Calcul du salaire net. - Calcul du salaire imposable.

4.3.2. Prise en compte des éléments personnels nécessaires à l’élaboration des bulletins de paie

Vérifier la cohérence des éléments personnels

Exploiter la documentation sociale relative aux éléments collectifs

- Déterminer l’avantage en nature véhicule

Vérifier différents montants sur le bulletin de paie liés aux éléments collectifs

- Calculer l’avantage en nature véhicule mensuel

TOTAL Mission 2A 0 0 à 2 3 à 8 9 à 14 15 à 20

TOTAL :

B – Mission 2B – éléments de réponse à donner à monsieur Rasy

Activités Attendus de la mission Barème

Non traité

Évaluation

TI I S TS

Globalement : - Forme du courriel (en-tête…). - Qualité rédactionnelle (rédaction

professionnelle et vocabulaire adapté).

10

4.3.2. Prise en compte des éléments personnel de la paie et information des salariés

Renseigner les éléments personnels de la paie

Exploiter la documentation sociale : - Impact sur le bulletin de paye. - Conséquences sur l’impôt sur le

revenu du salarié.

TOTAL Mission 2B 0 0 à 2 3 à 4 5 à 7 8 à 10

TOTAL :

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Mission 3 : Gestion fiscale (Sur 35 points)

Activités Attendus de la mission Barème

Non traité

Évaluation

TI I S TS

3.3.2 détermination du résultat fiscal

Déterminer le résultat fiscal dans le cas de l’IS en identifiant et en évaluant les réintégrations et les déductions extra comptables nécessaires

Globalement : - Justifier les retraitements - Présenter de façon claire le

tableau de calcul du résultat fiscal.

35

1 – Analyser + ou - values - Compréhension de la

réglementation fiscale - Analyse des informations

liées au contexte

2 – retraiter les charges et les produits

- Compréhension de la réglementation fiscale

- Analyse des informations liées au contexte

3 – déterminer résultat fiscal - Positionner les

retraitements (déductions ou réintégrations).

Effectuer les calculs : - Quote-part de la plus-value nette

à long terme. - Quote-part de frais relative aux

dividendes sur titres de participation

- Amortissement excédentaire

3.3.4 Liquidation de l’impôt sur les sociétés Déterminer le montant de l’IS et le solde

Exploiter la documentation fiscale : - Prise en compte des bases aux

taux réduits et au taux normal. - Prise en compte du crédit

d’impôt. Effectuer les calculs :

- Calculer les acomptes versés. - Calculer le crédit d’impôt. - Déterminer le solde d’IS à verser.

TOTAL Mission 3 0 0 à 2 3 à 8 9 à 19 20 à 35

TOTAL :

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Mission 4 : PROJET DE RÉPARTITION DU RÉSULTAT (Sur 20 points)

A – Mission 4A – préparation du projet de répartition du bénéfice

Activités Attendus de la mission Barème

Non traité

Évaluation

TI I S TS

2.5.1. Présentation d’un projet de répartition du résultat aux organes de direction Mettre en œuvre les techniques d’affectation du résultat conformément aux textes et aux statuts

Exploiter la documentation juridique comptable :

- Exploiter les statuts de l’entreprise et prendre en compte le projet d’affectation du résultat.

Calculs : - Calculer le plafond de la réserve

légale ainsi que la dotation. - Calculer les intérêts statutaires et

le superdividende. - Calculer le report à nouveau.

15

TOTAL Mission 4-A 0 0 à 2 3 à 4 5 à 9 10 à 15

TOTAL :

B – Mission 4B – automatisation de la répartition du résultat 7.2.1. Contrôle de la

fiabilité des informations Opérer des contrôles et des mesures automatisées sur des données

Automatiser des calculs sur tableur :

- Expliciter une formule (du calcul du superdividende)

- Réaliser des formules simples.

5

TOTAL Mission 4-B 0 0.5 0.5 2 à 3 4 à 5

Voir M. Barthélémy :