CDOEASD du Calvados Commission Départementale dOrientation vers les Enseignements Adaptés du Second Degré (Arrêté du 7-12-2005 paru au Bulletin officiel

CDOEASD du CalvadosCommission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés du Second

Degré(Arrêté du 7-12-2005 paru au Bulletin officiel n° 1 du 5

janvier 2006)

SOMMAIRE

Composition de la commission Calendrier pour l’année scolaire 2009-2010Public accueilli dans les EGPAOrientation en EREAOrientation des élèves issus du 1er degréOrientation des élèves issus du 2nd degréOrientation des élèves relevant de la MDPHSorties de l’enseignement adaptéLes immersionsSigles et textes officiels

Page 2Page 3Page 4Page 5Page 6Page 7Page 8Page 9Pages 10 et

11Page 12

CIRCONSCRIPTION ASH 14

CDOEASD du CalvadosComposition de la

commission20 membres réunis en 3 équipes émettent un avis technique préalable à la décision d’orientation prononcée par M. l’Inspecteur d’Académie ou par la CDAPH dans le cas des élèves handicapés. M. l’Inspecteur d’Académie prononce ensuite la décision d’affectation.

CDAPH : Commission des Droits à l’Autonomie des Personnes Handicapées

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Diapositive suivante

• IA-DSDEN• IEN du 1er degré, IEN ASH• Chefs d’établissement du 2nd

degré• Directeurs d’écoles, de

SEGPA, d’EREA, de CIO• Conseillers d’Orientation

Psychologue• Enseignants du 1er et 2nd degré• Parents d’élèves• Assistantes sociales• Mèdecins• Psychologues scolaires


CDOEASD du CalvadosCalendrier des commissions

• Élèves du 1er degré : lundi 7, mardi 8, jeudi 10 et vendredi 11 décembre 2009

• Élèves du 2nd degré : lundi 8, mercredi 10 et vendredi 12 mars 2010

• Orientation EREA : lundi 3, mardi 4, et mercredi 5 et jeudi 6 mai 2010

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CDOEASD du CalvadosPublic accueilli dans les EGPA

• des difficultés scolaires graves• des difficultés scolaires durablesCompétences du palier 1 du socle

commun non maîtrisées dans leur ensemble.Lacunes importantes dans l’acquisition des compétences du palier 2 attendues au cycle des approfondissements.

Difficultés persistantes malgré les actions de prévention, d’aide et de soutien mises en oeuvre et l’allongement des cycles.

Les élèves orientés en SEGPA sont des collégiens à part entière qu’il convient de considérer comme des jeunes aux besoins particuliers qui présentent :

Les SEGPA n'ont pas à accueillir des élèves au seul titre des troubles du comportement ou de difficultés directement liées à la compréhension de la langue française.

•Les élèves accueillis se définissent par des difficultés à mémoriser, à anticiper, à prélever une information, à la traiter et à la restituer. Le raisonnement est altéré.L’EREA a vocation à accueillir en formation professionnelle des élèves issus de 3ème SEGPA lorsqu’une entrée en Lycée Professionnel ne semble pas envisageable, au regard des difficultés rencontrées. L’EREA n’est pas un établissement à visée thérapeutique, il dispense une formation qualifiante et diplômante de niveau V.

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DE LA 3ÈME SEGPA À L’EREA

(Les dossiers de demande d’orientation sont en téléchargement sur le site internet de l’ASH 14)

Retour des dossiers en

CDO pour le vendredi 9 avril 2010

dernier délai.

de SEPTEMBREà AVRIL

de SEPTEMBREà AVRIL

CONSTITUTION DU DOSSIERCONSTITUTION DU DOSSIER

MAIMAI

AVIS DE CONFORMITÉAVIS DE CONFORMITÉ

ÉQUIPE PÉDAGOGIQUECOP

ASSISTANTE SOCIALE

PRINCIPAL

ÉTUDE DU DOSSIERAVIS D’ORIENTATION


DÉCISION D’ORIENTATION ET D’AFFECTATION


INSPECTEUR D’ACADÉMIE

CDOEASD

PARENTS

EREA

PARENTS

PRINCIPAL

ENSEIGNANT RÉFÉRENTpour les élèves handicapés

MDPHENSEIGNANT RÉFÉRENTpour les élèves handicapés

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http://ash14.pedagogie.ac-caen.fr/spip.php?article186

Orientation des élèves du 1er degré

(Les dossiers de demande d’orientation en SEGPA sont en téléchargement sur le site internet de l’ASH 14)

Retour des dossiers en CDO

pour le vendredi 23

novembre 2009 dernier délai.

SEPTEMBREOCTOBRE

NOVEMBRE

SEPTEMBREOCTOBRE

NOVEMBRE


DÉCEMBREDÉCEMBREÉTUDE DU DOSSIERAVIS D’ORIENTATION



JANVIERJANVIERACCORD : SOUHAIT DE LA FAMILLEDÉSACCORD : RÉVISION DU DOSSIER

ACCORD : SOUHAIT DE LA FAMILLEDÉSACCORD : RÉVISION DU DOSSIER

ÉQUIPE ENSEIGNANTEPSYCHOLOGUE SCOLAIRE

ASSISTANTE SOCIALE

IEN DE CIRCONSCRIPTION

CDOEASD

PARENTS

FÉVRIERMARSAVRIL

FÉVRIERMARSAVRIL



INSPECTEUR D’ACADÉMIE(CDOEASD)

IEN DE CIRCONSCRIPTION

ÉCOLE

PARENTS

PRINCIPAL DU COLLÈGE

D’AFFECTATION

ENSEIGNANTRÉFÉRENT

ESS SI BESOIN(ÉQUIPE DE SUIVI DE

SCOLARISATION)


SCOLARISATION)

PARENTS

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PARTENAIRES EXTÉRIEURSPARTENAIRES EXTÉRIEURS

http://ash14.pedagogie.ac-caen.fr/spip.php?article186

Orientation des élèves du 2nd degré


de SEPTEMBREà FÉVRIER

de SEPTEMBREà FÉVRIER


MARSMARSÉTUDE DU DOSSIERAVIS D’ORIENTATION



AVRILAVRILACCORD : SOUHAIT DE LA FAMILLEDÉSACCORD : RÉVISION DU DOSSIER

ACCORD : SOUHAIT DE LA FAMILLEDÉSACCORD : RÉVISION DU DOSSIER

ÉQUIPE ENSEIGNANTECOP

ASSISTANTE SOCIALE

PRINCIPAL

CDOEASD

PARENTS

AVRILMAI

AVRILMAI




PARENTS


D’AFFECTATION



SCOLARISATION)


SCOLARISATION)

PARENTS

PRINCIPAL

Retour des dossiers en CDO

pour le vendredi 12 février 2010

dernier délai.

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Orientation des élèves relevant de la MDPH


CONSTITUTION DU DOSSIEREN ESS

(Équipe de Suivi de Scolarisation )

CONSTITUTION DU DOSSIEREN ESS

(Équipe de Suivi de Scolarisation )

DÉCEMBRE ou MARSDÉCEMBRE ou MARSÉTUDE DU DOSSIERAVIS TECHNIQUE

ÉTUDE DU DOSSIERAVIS TECHNIQUE


JANVIERFÉVRIER

MARSAVRIL

JANVIERFÉVRIER

MARSAVRIL

DÉCISION D’ORIENTATION PAR LA COMMISSION DES DROITS À

L’AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPÉES (CDAPH)

DÉCISION D’ORIENTATION PAR LA COMMISSION DES DROITS À

L’AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPÉES (CDAPH)

IEN DE CIRCONSCRIPTION / PRINCIPAL

CDOEASD

PARENTS

DÉCISION D’AFFECTATIONDÉCISION D’AFFECTATION


PARENTS


D’AFFECTATION


MDPH

ACCORD / DÉSACCORDRÉVISION POSSIBLE

ACCORD / DÉSACCORDRÉVISION POSSIBLE

IEN DE CIRCONSCRIPTIONPRINCIPAL

ÉCOLE COLLÈGE

ENSEIGNANT RÉFÉRENT

PSYCHOLOGUE SCOLAIREASSISTANTE SOCIALE

ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE PARENTS

Les demandes d’orientation des élèves relevant de

la MDPH sont traitées lors des CDOEASD du 1er et du 2nd degré.

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CDOEASD du CalvadosSORTIES DES ENSEIGNEMENTS

ADAPTÉSÀ tout moment, le responsable légal de l’élève peut décider de mettre fin à sa scolarité en enseignement adapté.

Les parents informent par courrier la CDOEASD. Un rendez-vous est proposé.

Si la famille ne change pas d’avis, l’élève sera inscrit dans l’établissement scolaire du secteur de son domicile pour y suivre une scolarité ordinaire.

Élève de 3ème SEGPApréparation au diplôme du CFG (Certificat de Formation Générale)

Élève enLycée ProfessionnelStages en entreprises, ateliers,

cours d’enseignements généraux

Poursuite d’étude Mention Complémentaire / Autre CAP

Poursuite d’étude Mention Complémentaire / Autre CAP

Obtention d’un CAP en 2 ou 3 ans (Certificat d’Aptitude Professionnelle)

Obtention d’un CAP en 2 ou 3 ans (Certificat d’Aptitude Professionnelle)

Élève enEREA

Établissement Régional d’Enseignement AdaptéStages en entreprises, ateliers,

cours d’enseignements généraux

Salarié en Apprentissage

Alternance EntrepriseCFA / CIFAC / ICEP

Vie activeVie active


CDOEASD du Calvados - Les immersions

(Arrêté préfectoral du 3ème trimestre de l’année 2008 validant les objectifs du pôle handicap dans le cadre de la mise en application de la loi du 11 février 2005 en faveur des personnes handicapées)

LES DIFFÉRENTES

FORMES D’IMMERSION

S

• Une expérience, un test

Qu’est ce qu’une immersion ?

•La durée de l’immersion et la date de révision

L’objectif vise à évaluer les possibilités d’un jeune à tirer profit d’une scolarisation en milieu ordinaire, adaptée ou non, dans le cadre de son projet individuel de formation.Une immersion ne peut se mettre en place qu’avec l’accord de tous.

Dans quelles conditions ?•Accueil

contractualiséLe contrat d’immersion formalise un accord tripartite entre la famille, la structure spécialisée d’origine et l’établissement scolaire d’accueil.L’enseignant référent et les chefs d’établissement sont garants de sa mise en œuvre.Le contrat précise :

•Les modalités de transport, d’accueil en demi-pension, l’emploi du temps

•Les assurances en cours

•Les noms et coordonnées des autorités responsables du jeune sur les temps d’accueil en établissements scolaire et spécialisé.

•L’objectif de l’immersion, le nom et les coordonnées du coordinateur du projet sur le lieu d’accueil et de l’accompagnant

À l’inverse si l’expérience n’est pas concluante, l’immersion peut prendre fin à la demande de l’un des partenaires. Le jeune rejoint son établissement d’origine et son projet est réévalué.

Lorsqu’une immersion est positive elle peut donner lieu à la constitution d’un dossier de demande d’orientation transmis à la MDPH (et à la CDOEASD dans le cas des orientations en enseignement adapté).


CDOEASD du CalvadosLes différentes formes

d’immersions

MILIEU SPÉCIALISÉ

MILIEU SPÉCIALISÉ

MILIEU ORDINAIRE

MILIEU ORDINAIRE

CLASSE ORDINAIRE

CLASSE ORDINAIRE

UPI / CLISUPI / CLIS


DU SECTEUR D’ORIGINE




DU SECTEUR D’ACCUEIL



CDOEASDCDOEASD

PARENTS

PARENTS

ÉTABLISSEMENT SPÉCIALISÉ


EREASEGPAEREA

SEGPAPARENT

S

PARENTS

L’enseignant référent du secteur d’accueil prend en charge la signature et la mise en oeuvre du contrat d’immersion. Il prévient l’IEN ASH qui informe la MDPH.Le référent de l’établissement spécialisé prévient le Directeur de l’établissement qui informe la DDASS.

MILIEU SPÉCIALISÉà scolarité

interne


interne


externe


externe

PARENTS

PARENTS


du secteur d’accueil



PARENTS

PARENTS


du secteur d’origine



MILIEU ORDINAIRE

MILIEU ORDINAIRE

CLASSE ORDINAIR

E

CLASSE ORDINAIR

E









PARENTS

PARENTS

PARENTS

PARENTS

MILIEU ORDINAIRE

MILIEU ORDINAIRE

EREASEGPAEREA

SEGPAUPI / CLISUPI / CLIS

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sommaire



MILIEU SPÉCIALISÉ

MILIEU SPÉCIALISÉ

MILIEU ORDINAIRE

MILIEU ORDINAIRE

CDOEASDCDOEASD

PARENTS

PARENTS

PARENTS

PARENTS





CLASSE ORDINAIRE

CLASSE ORDINAIRE

UPI / CLISUPI / CLIS

SEGPAEREA

SEGPAEREA







TEXTES DE RÉFÉRENCE

CDOEASD : Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés du Second DegréArrêté du 7-12-2005 paru au BO n°1 du 5 janvier 2006 (MENE0502616A)

SEGPA : Section d’Enseignement Général et Professionnel AdaptéCirculaire n°2009-060 du 24 avril 2009Circulaire n° 2006-139 du 29 août 2006Plan triennal / Contrat d’objectif, circonscription ASH 2006 - 2009Mission académique ASH 2008-2011

EREA : Établissement Régional d’Enseignement AdaptéCirculaire n°95-127 du 17 mai 1995 paru au BO n°22 du 1 juin 1995

ESS : Équipe de Suivi de ScolarisationCirculaire n°2006-126 du 17 août 2006

Enseignants référents : Arrêté du 17-8-2006 paru au JO du 20 août 2006

MDPH : Maison Départementale des Personnes HandicapéesLoi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la

citoyenneté des personnes handicapées. Titre IV, Accessibilité. Chapitre 1 Scolarité, enseignement supérieur et enseignement professionnel

CDAPH : Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes HandicapéesDécret n°2005-1589 du 19 décembre 2005

PPS : Projet Personnalisé de ScolarisationCirculaire n°2006-126 du 17 août 2006

Immersions :Note de service Partenariat DDASS / Éducation Nationale du 27 mars 2008Compte-rendu du groupe de travail enseignants référents, partenaires des établissements spécialisés du

13 juin 2008

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Documents

CDOEASD du Calvados Commission Départementale dOrientation vers les Enseignements Adaptés du Second Degré (Arrêté du 7-12-2005 paru au Bulletin officiel