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Cédric Martinez- DDCS 33
CAMPAGNE CNDS 2011CAMPAGNE CNDS 2011
Département de la Gironde
Cédric Martinez- DDCS 33
QUELQUES DONNEESQUELQUES DONNEESDes textes de référence: La lettre d’orientations de La Ministre des Sports au
Directeur Général du CNDS Les Directives du Conseil d’administration du CNDS du
31 janvier 2011 Texte relatif à « la mise en œuvre de l’attribution des
subventions de fonctionnement du CNDS au niveau local en 2011
Les orientations de la Commission Territoriale du CNDS du 08 février 2011
Cédric Martinez- DDCS 33
POUR 2011POUR 2011
Part Territoriale de l’Aquitaine:Une hausse de 1,98 % (hors soutien aux actions en direction desjeunes scolarisés et CNDS Equipement)
2011: 6 028 000 € / 2010: 5 840 000 €Dotation « Soutien aux actions en direction des jeunes scolarisés »:
709 000 € (identique à 2010)CNDS Equipement: 558 535 € (identique à 2010)
Pour la Gironde:Une hausse de 3,09% (hors soutien aux actions en direction desjeunes scolarisés et CNDS Equipement)Part Traditionnelle (hors soutien aux actions en direction des
jeunes scolarisés et CNDS Equipement): 1 802 350 €Dotation « Soutien aux actions en direction des jeunes scolarisés »: 303 600 €
Cédric Martinez- DDCS 33
Une répartition prioritaire de l’enveloppe départementale en direction des « têtes de réseaux / Comités Départementaux »:
55 % Comités Départementaux – 45 % Clubs55 % Comités Départementaux – 45 % Clubs Aucun financement pour les demandes de subventions
inférieures à 750 €
Cédric Martinez- DDCS 33
TEMPS FORTS DE LA CAMPAGNETEMPS FORTS DE LA CAMPAGNE Commission territoriale du CNDS : 08 février 2011 Téléchargement des dossiers et des directives: 09 février 2011
(www.aquitaine.drjscs.gouv.fr) Réunions d’informations des CD au CDOS: le 28 février 2011 Permanences Clubs et CD dans les sous préfectures entre le 28 février et
le 18 mars 2011 + rendez vous particuliers Retour des dossiers DDCS et CDOS (cachet de la poste faisant foi): Retour des dossiers DDCS et CDOS (cachet de la poste faisant foi):
25 mars 201125 mars 2011 Instruction des dossiers par les Conseillers de la DDCS : 09 avril au 09
mai 2011 Rencontre avec les présidents des comités départementaux et réunions
d’harmonisation avec le CDOS : 09 mai au 09 juin 2011 Commission Territoriale du CNDS : entre le 07 et le 09 juillet 2011 Mise en paiement des subventions : juillet / août / septembre 2011
Cédric Martinez- DDCS 33
Date et lieux des permanencesDate et lieux des permanences
Arrondissement de Bordeaux :Les personnels en charge du dossier se tiennent à votre disposition à la DDCS :Espace Rodesse – 103 rue belleville – 33062 BORDEAUX cedex(cf. liste des coordonnées pour rendez-vous) Secteur Médoc : permanence assurée par Jean-Louis DERASSEle jeudi 17 mars de 16h à 19hau siège social de l’association Sport Athlétique Médocain - 25 avenue de Bordeaux – 33340
LESPARRE
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Secteur Blayais : permanence assurée par Didier DARHANle jeudi 10 mars de 18h30 à 20h au club house de l’Amicale laïque Bourg
Sport : stade Léo Lagrange – 33710 BOURG/GIRONDEet le mercredi 16 mars de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à la Sous-
Préfecture : 18 rue André Lafon – BP35 – 33394 BLAYE cedex Secteur Libournais : permanence assurée par Luc NIKONOFFle mardi 8 mars de 10h00 à 12h00à la Sous-Préfecture : 44 rue Thiers – BP 211 – 33504 LIBOURNE cedex
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Secteur Sud Gironde :permanence assurée par Jean-Louis DERASSEle lundi 14 mars de 14h à 17hà la Sous-Préfecture : 19 cours des fossés – BP 147 – 33210 LANGON
cedex Secteur Bassin d’Arcachon : permanence assurée par Olivier BOUKPETIle mercredi 16 mars de 9h30-12h30 et 13h30-16h00à la Sous-Préfecture : 55 boulevard du Général Leclerc - BP 80150 -
33311 ARCACHON cedex
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Un nouveau contexteUn nouveau contexte
LA RECONNAISSANCE DU RÔLE EDUCATIF LA RECONNAISSANCE DU RÔLE EDUCATIF ET SOCIAL DU SPORTET SOCIAL DU SPORT
« Le sport est porteur d’enjeux fondamentaux pour l’avenir de la société française, vecteur de cohésion sociale, porteur d’une éthique, favorisant la socialisation des jeunes par les apprentissages et le bien être d’une population en bonne santé. L’Etat est le garant de ces objectifs. L’Etat et le CNOSF œuvrent ensemble pour organiser la pratique du sport inscrite dans ces objectifs ».
Lettre d’orientations de la Ministre des sports pour 2011 adressée au Directeur général du CNDS
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LES OBJECTIFS DU CNDSLES OBJECTIFS DU CNDS
Le CNDS a pour mission de:
Corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive sur les différents territoires
Faire du club un acteur dans la chaîne de transmission des valeurs républicaines
Cédric Martinez- DDCS 33
AttentionAttention: : L’expression de la demande de subvention doit fondamentalement reposer sur le projet associatif de le projet associatif de clubclub intégrant:
1. Le volet sportif (pratiques et objectifs sportifs du club)2. Le volet éducatif (valeurs et les objectifs éducatifs du
club / « civi-conditionnalité »)3. Le volet économique (structuration financière du club)4. Le volet social (démarche de l’association pour mettre le
sport à la portée de ceux qui en sont éloignés)
La notion de développement durable doit être transversale
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LES PROJETS ELIGIBLESLES PROJETS ELIGIBLES
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Les projets de développement des Les projets de développement des CDOS et des CD:CDOS et des CD:
Ils doivent présenter leur projet d’animation du réseau et d’accompagnement des clubs, de mutualisation des moyens , de coordination d’activités, d’implantation de nouveaux accueils…
Exemples d’ aides pouvant être allouées : Les aides à l’activité sportive (stages de détection et de
perfectionnement, compétitions…) Les aides à la formation Les aides à la promotion du sport et évènements sportifs locaux Les aides au transport sportif (équipes départementales)…
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Les projets associatifs des clubsLes projets associatifs des clubs
La« civi conditionnalité » (présence de projet éducatif) est une des conditions d’attribution des aides qui doivent permettre la mise en œuvre des moyens de réalisation du projet associatif.
Les types d’aides: Les aides à l’activité sportive (écoles de sport,
actions incitatives à la venue en club…) Les aides à la promotion du sport ….
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Les projets de transformation sportive pour Les projets de transformation sportive pour corriger des inégalités d’accès à la pratique corriger des inégalités d’accès à la pratique
sportivesportive
Sont visés les projets associatifs dont l’action présente une dimension structurante pour la pratique sportive sur le territoire d’implantation.
La priorité est donnée aux projets permettant l’intégration : Des personnes en situation de handicap (label handi-valide) Des jeunes filles et plus particulièrement des quartiers en
difficulté ou en milieu rural + accès aux responsabilités Des personnes issues des quartiers prioritaires « Dynamique
Espoir Banlieue » (label « DEB ») En zone rurale, seront privilégiées les actions mutualisant les
ressources et les actions de développement (communauté de communes)
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Dans la réalisation de ces objectifs, Dans la réalisation de ces objectifs, l’accent pourra être mis sur:l’accent pourra être mis sur:
Les aides à la professionnalisation du mouvement sportif: le Plan Sport Emploi
Une aide dégressive sur 4 années– 1ère année: 12 000 €– 2ème année: 10 000 €– 3 ème année: 7 500 €– 4 ème année: 5 000 €
Forte Utilité Sociale : 12 000 € sur quatre années
Cédric Martinez- DDCS 33
Les projets spécifiques relatifs à un « sport sain »: La promotion de la santé, protection des pratiquants et prévention du
dopage Le Week end « Sentez-vous sport, santé vous bien »: 10 et 11
septembre 2011 La lutte contre la violence, les incivilités et la discrimination
+ enveloppe spécifique: développement durable – innovation sociale remarquable
+ enveloppe spécifique liée soutien aux actions en direction des jeunes scolarisés
Cédric Martinez- DDCS 33
Données techniques pour la Données techniques pour la GirondeGironde
Une répartition disciplinaire:Les Conseillers Techniques et Pédagogiques de la DDCS
concernés: Jean Louis DERASSE(Part Traditionnelle + soutien aux actions en
direction des jeunes scolarisés ) Didier DARHAN (Part Traditionnelle +CNDS Equipement) Luc NIKONOFF (Publics Cibles) Olivier BOUKPETI ( Sports de Nature) Jean MERLET Cédric MARTINEZ (CD et coordination générale du CNDS) + Nathalie TROUGNAC : Suivi administratif
Cédric Martinez- DDCS 33
Quelques précisionsQuelques précisions
Aucune relance administrative ne sera faite: les dossiers incomplets ou hors délai ne seront pas instruits
Seront considérés comme prioritaires les dossiers présentant un projet associatif et/ou répondant aux critères spécifiques évoqués précédemment
Aucune action ne sera financée si la demande de subvention CNDS dans le BP équivaut à 100 % de la demande
Cédric Martinez- DDCS 33
Un outil techniqueUn outil technique
Cédric Martinez- DDCS 33
Pourquoi un projet associatif ?Pourquoi un projet associatif ?Il permet de mettre en perspective sur une ou plusieurs années l’évolution du club. Cinq étapes peuvent être recensées dans l’élaboration d’un projet de développement :1.État des lieux / Constat: repérer les points forts et les points faibles duclub. Dégager les manques et les besoins. Il s’agit d’une photographie dece qui existe et de ce qui est fait.2.Analyse de la situation / Diagnostic: cette étape consiste à expliquer lesconstats précédemment faits et à en rechercher les causes. Il permet dedéfinir les futurs axes de développement du club : dimension sportive,sociale, éducative et économique3.Définition des objectifs et détermination des moyens: cette étape estdécisive car elle détermine le contenu et l’orientation du projet dedéveloppement. Sont fixés au cours de cette étape les objectifs visés par leclub. Ces objectifs doivent être réalistes et réalisables. Au sein de ces objectifs des priorités doivent être fixées : objectifgénéraux et objectifs prioritaires
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4.Élaboration et mise en œuvre du plan d’action: Afin d’atteindre les objectifs définis au préalable, un certain nombred’actions vont être mises en place par le club. Ces actions doivent êtrestructurées, priorisées et organisées. On parle alors de plan d’action. Ellesdevront tenir compte des différents paramètres évoqués précédemment :dimension sportive, sociale, éducative et économique.5. Évaluation:Ces actions devront faire régulièrement l’objet d’une évaluation vérifiantl’atteinte partielle ou totale de l’objectif.En fonction des résultats des évaluations, les objectifs de développementdu club seront réajustés et ainsi de nouvelles actions menées.
L’action de communication est transversale à toutes ces étapes
Cédric Martinez- DDCS 33
Sont téléchargeables sur le site de la DDCS:
www.gironde.gouv.fr
Rubrique: Politique de l’Etat / Jeunesse,Famille, Sport / Sport / Développement de la pratique sportive / CNDS
Les dates et lieux des permanences La répartition disciplinaire par CTP Une trame de projet associatif
Merci.Merci.