Upload
sylvain-didy
View
45
Download
1
Embed Size (px)
Citation preview
ISPP, l'Institut de l'Excellence Document de M. BASSALE 1
Les méthodes d'évaluation préconisées par le SYSCOHADA trouvent leur fondement dans le
respect des principes comptables fondamentaux. L'acte uniforme portant organisation et
harmonisation des comptabilités des entreprises y consacrent l'essentiel de son chapitre IV
(article 35 à 65).
Les méthodes d'évaluation doivent être analysées en relation avec les éléments du patrimoine de
l'entreprise. Il s'agit des immobilisations, des stocks, des créances, des dettes et des disponibilités. De
même il y a lieu de distinguer l'évaluation à l'entrée du patrimoine et l'évaluation à la clôture de
l'exercice.
I LA VALEUR D'ENTREE
La valeur d'entrée correspond aux montants pour lesquels les biens, créances ou dettes sont entrés dans
le patrimoine.
Il peut s'agir :
- du coût d'achat ou d'acquisition pour les biens acquis par l'entreprise,
- du coût de production pour les biens produit par l'entreprise.
II LE COUT D'ACHAT OU COUT D'ACQUISITION Le coût d'achat est constitué de :
- du prix d'achat définitif facturé hors taxe récupérables réduction faite des rabais, remise ou
ristourne éventuel à l'exclusion des escomptes de règlement.
- des frais d'achat accessoires rattachés à l'achat tels que les frais de transport, manutention,
transit, frais d'assurance, droits de douane, taxe non récupérable.
- des frais de montage, d'installation et de mise en état d'utilisation ou de service
- des charges financières directement rattachées à l'opération d'achat. Exemple : intérêt payé sur
un emprunt ayant servi à financer les avances et acompte ou des préfinancement.
- Les honoraires de l'architecte dans le cadre des bâtiments.
Sont exclus du coût d'achat :
- les frais d'acquisition dans le cadre des immobilisation tels que les honoraires, les
commissions d'intermédiaires et les frais d'acte qui sont enregistrés en charges immobilisées.
- Toutes les charges en aval de l'achat tels que les frais de stockage.
- Toutes les charges non liées à l'achat.
- Les droits d'enregistrement.
CHAPITRE XII : REGLES ET METHODES D'EVALUATION
ISPP, l'Institut de l'Excellence Document de M. BASSALE 2
APPLICATION N°1
La société industrielle "SOL CONFORT & DECOR" a acquis à l'étranger une machine industrielle.
L'on vous demande de reconstituer les écritures qui ont dues être passées en respectant les étapes ci-
dessous :
1) Facture A5 du 02/01/04 du fournisseur ALBERT de MARSEILLE 60 000 Euros (€). Date de
réception 10/03/04 ( règlement par crédit documentaire).
2) Facture A8 du 01/02/04 de la Société Marseillaise de Transit : Transport routier, port
d'embarquement et fret jusqu'au port de Lomé : 7 500 Euros (€); date 25/03/04 (règlement par
crédit documentaire).
3) Facture A16 de SNTB : transit et transport, taxe de port jusqu'au Burkina Faso : 1 800 000 F
CFA; date 28/03/04. la société est payée par chèque tiré sur la BIB.
4) Décompte M.6 : date 15/04/04 de la S.B.T. (Société Burkinabé de Port) :
Libellés Montant CFA
Droits de douane HT
TVA 18%
Transit et autres charges TTC
16 476 984
11 259 000
2 950 000
Les droits de douane sont réglés par obligations cautionnées. La TVA est payée par chèque tiré sur
la BIB et la société Burkinabé de transit est payé par chèque BIB.
5) Le 25/03/04 : règlement par chèque BIB du décompte reçu de l'ingénieur François envoyé au
Burkina Faso pour assurer l'installation des machines.
Libellés Montant CFA
Billet aller-retour
Frais d'Hôtel restauration
Autres charges
1 311 914
500 000
1 100 000
6) La machine est mise en service le 01/05/04.
TRAVAIL A FAIRE
a) déterminer le coût d'acquisition.
b) Reconstituer les écritures passées en suivant les étapes.
NB : Arrondir les calculs au francs inférieur. 1 Euro = 655,95 F CFA.
ISPP, l'Institut de l'Excellence Document de M. BASSALE 3
SOLUTION N°1
a. Détermination du coût d'achat
Eléments Calculs Montants Facture A5 Facture A8 Facture A16 (SNTB) Décompte M68 (droit de douane) Transit et autres charges Frais d'installation et de montage
60 000 x 655,95 7 500 x 655,95
1 800 000 16 476 984
2 950 000 x 1/1,18 (1 311 914 + 500 000 + 1 100 000)
39 357 420 4 919 678 1 800 000
16 476 984 2 500 000 2 911 914
Coût d'acquisition 67 965 996
b. Ecritures comptables
249
561
Matériels en cours
Crédit de trésorerie (Facture A5)
39 357 000
39 357 000
249
561
Matériels en cours de route
Crédit de trésorerie (facture A8)
4 919 625
4 919 625
249
521
Matériels en cours de route
Banque (facture A16)
1 800 000
1 800 000
2411 4451
4491 249 521
Matériel industriel TVA récupérable sur immobilisations
Etat, obligations Matériel en cours Banque
(Décompte)
65 053 610 11 709650
16 476 984 46 076 625 14 209 651
2411
521
Matériel industriel
Banque (Installation et Montage)
2 911 914
2 911 914
III BIENS PRODUITS PAR L'ENTREPRISE Les biens produits par l'entreprise sont évalués au coût de produits qui englobe :
- le coût d'acquisition des matières premières et fournitures consommées pour les besoins de la
production ;
- les charges directes rattachables exclusivement à l'unité de production.
- Les charges indirectes de production
02/01/0
01/02/0
28/03/04
15/04/04
25/04
ISPP, l'Institut de l'Excellence Document de M. BASSALE 4
- Les charges financières liées au cycle de production depuis l'entrée en stock des matières
jusqu'à la mise en stock des produits finis.
Sont exclus du coût de production :
- les charges commerciales;
- le coût de stockage des produits finis;
- les charges de recherche et de développement;
- les charges d'administration générale.
APPLICATION N°2
Pour produire une machine, la société "VIS BURKINA" a engagé les dépenses suivantes, mais elle a
contracté un emprunt de 20 millions afin de tenir dans la période de production qui est de 6 mois le
taux d'intérêts appliqué par la banque est de 13%. La production est achevée le 31/03/N. Par ailleurs,
les dépenses engagées au cours de l'année N-1 est de 35 000 000 F. La date de mise en service du bien
est le 01/04/N. Ce bien est amortissable en dégressif sur 10 ans. L'amortissement technique ou
l'amortissement économiquement justifié est le linéaire.
TRAVAIL A FAIRE
Enregistrer les écritures relatives à cette production au 31/03/N et au 31/12/N.
Eléments Montants
Matières consommables
Charges directes de production
Quote-part de charges indirectes
Charges d'intérêt
30 000 000
12 200 000
4 500 000
1 300 000
48 000 000
SOLUTION N°2
Ecriture au 31/03/N
2411 445
249 722 4434
Matériel industriel TVA Récupérable
Matériel en cours Production immobilisé TVA facturée sur production livrée à soi-même
48 000 000 8 640 000
35 000 000 13 000 000 8 640 000
31/03/N
ISPP, l'Institut de l'Excellence Document de M. BASSALE 5
Ecriture au 31/12/N
681
284
Dotation aux amortissements
amortissement du matériel (amortissement économique)
3 600 000
3 600 000
851
151
Dotations aux provisions réglementées
Amortissement dérogatoire (amortissement dérogatoire)
5 400 000
5 400 000
IV EVALUATION DES BIENS FONGIBLES les biens fongibles sont des biens interchangeables n'ayant pas une identification individuelle. Ce sont
également des biens stockables. Le SYSCOHADA propose deux (02) méthodes d'évaluation qui sont :
- la méthode du premier entré premier sorti (PEPS ou FIFO).
- La méthode du coût moyen pondéré (CMP).
IV.1 Méthode du PEPS ou FIFO
Elle consiste à appliquer pour la valorisation des quantités sorties d'un article donné ou d'un groupe
d'article homogène le coût d'achat ou de production du lot le plus ancien existant en stock. Ainsi, les
stocks existants seront implicitement évalués au dernier coût d'entrée.
IV.2 Méthode du Coût Moyen Unitaire Pondéré
Cette méthode connaît deux (02) variantes :
Le coût moyen pondéré après chaque entrée; le coût moyen pondéré calculé sur la durée moyenne
du stockage.
IV.2.1 CMUP après chaque entrée
Dans cette méthode il est calculé un coût MP après chaque entrée.
IV.2.2 CMUP calculé sur la durée moyenne de stocka ge
Cette méthode permet de valoriser les sorties durant l'exercice. Les stocks sont tenus en quantité, mais
seulement en fin de période que le stock en fin de période est valorisé. Les éléments ci-après sont
successivement calculés :
31/12/N
d°
ISPP, l'Institut de l'Excellence Document de M. BASSALE 6
- Total des sorties de la période;
Stock Initial (SI) +Stock Final (SF) - Stock moyen = ———————————————
2
Sortie de la Période - Taux moyen de rotation de stockage = ——————————
Stock Moyen Stock moyen
- Durée moyenne de stockage = ————————————— x P Total de sortie de la période
NB : P = mois ou trimestre
APPLICATION N°3
Le 01/01/N le stock des matières M1 de la société VIS BUKINA était de 5 000 unités à 450 F /
Unité.
Les entrées constatées au cours de l'exercice N sont :
→ 01/03/N : 2 800 unités à 480 F;
→ 01/05/N : 3 000 unités à 490 F;
→ 20/10/N : 4 500 unités à 510 F;
→ 01/11/N : 500 unités à 520 F.
Les sorties de l'exercice N sont :
← 01/02/N : 2 500 unités
← 01/04/N : 4 000 unités
← 01/06/N : 3 300 unités
← 20/10/N : 3 500 unités
← 20/11/N : 1 500 unités
TRAVAIL A FAIRE
Valoriser les sorties en utilisant les méthodes suivantes : PEPS, CMUP après chaque entrée et CMUP
calculée sur la durée moyenne de stockage.
ISPP, l'Institut de l'Excellence Document de M. BASSALE 7
SOLUTION N°3
Fiche de Stock
METHODE PEPS
Date libellés Entrée Sorties Stocks
Qté C.U Mts Qté C.U Mts Qté C.U Mts 01/01 01/02 01/03
01/04
01/05
01/06
20/10
20/10
01/11
20/11
Stock Initial Bon de sortie Bon d'entrée Bon de sortie Bon d'entrée Bon de sortie Bon d'entrée Bon de sortie Bon d'entrée Bon de sortie
5 000
2 800
3 000
4 500
500
450
480
490
510
520
2 250 000
1 344 000
1 470 000
2 295 000
260 000
2 500
2 500 1 500
1 300 2 000
1 000 2 500
1 500
450
450 480
480 490
490 510
510
1 125 000
1 125 000 720 000
624 000 980 000
490 000 1 275 000
765 000
5 000 2 500 2 500 2 800
1 300 1 300 3 000
1 000 1 000 4 500
2 000 2 000 500 500 500
450 450 450 480
480 480 490
490 490 510
510 510 520 510 520
2 250 000 1 125 000 1 125 000 1 344 000
624 000 624 000
1 470 000
490 000 490 000
2 295 000
1 020 000 1 020 000
260 000 255 000 260 000
TOTAL 15 800 7 619 000 14 800 7 104 000 1 000 515 000
METHODE CMUP après chaque entrée
Date libellés Entrée Sorties Stocks
Qté C.U Mts Qté C.U Mts Qté C.U Mts 01/01 01/02 01/03 01/04 01/05 01/06 20/10 20/10 01/11 20/11
Stock Initial Bon de sortie Bon d'entrée Bon de sortie Bon d'entrée Bon de sortie Bon d'entrée Bon de sortie Bon d'entrée Bon de sortie
5 000
2 800 3 000
4 500
500
450
480
490
510
520
2 250 000
1 344 000
1 470 000
2 295 000
260 000
2 500
4 000
3 300
3 500
1 500
450
466
483
505
507
1 125 000
1 864 000
1 593 900
1 767 500
760 500
5 000 2 500 5 300 1 300 4 300 1 000 5 500 2 000 2 500 1 000
450 450 466
483
505
507
2 250 000 1 125 000 2 469 000
605 000 2 075 000
481 100 2 776 100 1 008 600 1 268 600
508 100
TOTAL 15 800 7 619 000 14 800 7 110 400 1 000 508 600
Méthode de CMUP calculé sur la durée moyenne de stockage
- Total des sorties de la période = 14 800
(SI) + (SF) 5 000 + 1 000 - Stock moyen = ————— = —————— = 3 000
2 2
ISPP, l'Institut de l'Excellence Document de M. BASSALE 8
14 800 - Taux moyen de rotation de stockage = ———— = 4, 93
3 000
Stock moyen 3 000 - Durée moyenne de stockage = ——————————— x P = ——— x 12 = 2, 43
Total de sortie de la période 14 800 D'où 2 mois 13 jours
13 jours
1 mois
1 mois 17/10
Coût moyen du stock final après le 17/10 :
(4 500 x 510) + (500 x 520) CSM = ——————————— = 511 F
4 500 + 500
valorisation du S F = 511 x 1 000 = 511 000 F
S F (PEPS) = 515 000 S F (CMUP) = 508 600 S F (CMUP MS) = 511 000
APPLICATION N°4
La société HAGE MATERIAUX dispose en stock d'une quantité 1 100 unités de produits A. les
mouvements suivants ont été observés durant l'année :
Date Achat / Vente Qté Prix Unitaires Montant Global 20/01 25/01 12/02 15/03 15/06 20/08 10/11 15/12 31/12
Stock Initial Vente Achat Achat Vente Achat Vente Achat Stock Final
800 300 2 000 3 000 4 000 2 100 3 500 1 000 1 100
10 000 15 000 9 800 9 000
14 000 12 000 16 000 11 000
8 000 000 4 500 000
19 600 000 27 000 000 56 000 000 25 200 000 56 000 000 11 000 000
TRAVAIL A FAIRE
Quel coût d'achat retenir pour évaluer le stock final? Utiliser les méthodes ci-après : PEPS; CMUP
après chaque entrée; CMUP calculé sur la durée moyenne de stockage.
ISPP, l'Institut de l'Excellence Document de M. BASSALE 9
SOLUTION N°4
PEPS
Date libellés Entrée Sorties Stocks
Qté C.U Mts Qté C.U Mts Qté C.U Mts 20/01 25/01 12/02 15/03 15/06 20/06 10/11 15/12
Stock Initial Vente Achat Achat Vente Achat Vente Achat
800
2 000
3 000
2 100
1 000
10 000
9 800
9 000
12 000
11 000
8 000 000
19 600 000
27 000 000
25 200 000
11 000 000
300
500 2 000 1 500
1 500 2 000
10 000
10 000 9 800 9 000
9 000 12 000
3 000 000
5 000 000 19 600 000 13 500 000
13 500 000 24 000 000
800 500 500
2 000 500
2 000 3 000
1 500 1 500 2 100
100 100
1 000
10 000 10 000 10 000 9 800 10 000 9 800 9 000
9 000 9 000 12 000
12 000 12 000 11 000
8 000 000 5 000 000 5 000 000
19 600 000 5 000 000
19 600 000 27 000 000
13 500 000 13 500 000 25 200 000
1 200 000 1 200 000
11 000 000 TOTAL 8 900 90 800 000 7 800 78 600 000 1 100 12 200 000
CMUP après chaque entrée
Date libellés Entrée Sorties Stocks
Qté C.U Mts Qté C.U Mts Qté C.U Mts 20/01 25/01 12/02 15/03 15/06 20/06 10/11 15/12
Stock Initial Vente Achat Achat Vente Achat Vente Achat
800
2 000 3 000
2 100
1 000
10 000
9 800 9 000
12 000 11 000
8 000 000
19 600 000 27 000 000 25 200 000 11 000 000
300
4 000
3 500
10 000
9 382
10 909
3 000 000
37 528 000
38 181 500
800 500
2 500 5 500 1 500 3 600 100
1 100
10 000 10 000 9 840 9 382
10 909
8 000 000 5 000 000
24 600 000 51 600 000 14 072 000 39 272 000 1 090 500
12 090 500 TOTAL 8 900 90 800 000 7 800 78 600 000 1 100 12 290 500
CMUP calculé sur la durée moyenne du stockage
- Total des sorties de la période = 7 800
(SI) + (SF) 800 + 1 100 - Stock moyen = ————— = ————— = 950
2 2
7 800 - Taux moyen de rotation de stockage = ———— = 8,21
950
Stock moyen 950 - Durée moyenne de stockage = ——————————— x P = ——— x 12 = 1,46
Total de sortie de la période 7 800 D'où 1 mois 14 jours
ISPP, l'Institut de l'Excellence Document de M. BASSALE 10
13 jours
1 mois 16/11
Coût moyen du stock final après le 16/11 :
(1 000 x 11 00) + 1 090 500 ——————————— = 10 991 F
11 000
Valorisation du Stock Final = 11 000 x 10 991 F = 12 090 100 F
ISPP, l'Institut de l'Excellence Document de M. BASSALE 11
i A = Vn x —————— 1 – (1 + i)-n
I DEFINITION C'est une somme d'argent mise à la disposition de l'entreprise par une institution de crédit qui
doit être remboursée par des modalités variables.
II LES DIFFÉRENTS TYPES D'EMPRUNT INDIVIS On distingue trois (03) sortes d'emprunt indivis auprès des établissements de crédit :
- l'emprunt indivis remboursable in fine;
- l'emprunt indivis remboursable par amortissements constants;
- l'emprunt indivis remboursable par annuités constantes.
II.1 L'Emprunt Indivis Remboursable In Fine
Dans ce type d'emprunt, l'entreprise rembourse à chaque année à terme échu uniquement le
montant des intérêts. Le capital emprunté est remboursé en totalité à la fin de la dernière année. La
dernière annuité comprend ainsi outre le dernier intérêt l'intégralité du capital emprunté.
II.2 L'Emprunt Indivis Remboursable par Amortisseme nts Constants
Dans ce type d'emprunt, l'entreprise verse à la banque chaque année :
- une fraction identique de la somme empruntée;
- les intérêts calculés sur le capial restant dû.
II.3 L'Emprunt Indivis Remboursable par Annuités Co nstantes
Dans ce type d'emprunt, l'entreprise verse à la banque chaque année une somme identique qui se
compose en :
- une fraction du capital emprunté;
- les intérêts calculés en K' restant dû.
NB : le calcul de l'annuité constante est fait par la formule ci-après :
CHAPITRE XIII : L'EMPRUNT INDIVIS
ISPP, l'Institut de l'Excellence Document de M. BASSALE 12
III COMPTABILISATION DE L'EMPRUNT INDIVIS III.1 Les Comptes Utilisés
162 : "Emprunt auprès des établissements de crédit
27 : "Autres immobilisations financières"
521 : "Banque"
671 : "Intérêt des emprunt"
771 : "Intérêt des prêts"
III.1.1 Schéma des Ecritures
III.1.1.1 Chez l'emprunteur
- Au moment du versement du capital
521
162
Banque
Emprunt auprès des établissements de crédit (déblocage des fonds)
X
X
- A chaque échéance
162 671
521
Emprunt auprès des établissements de crédit Intérêt des emprunts
Banque (remboursement de l'emprunt + intérêt)
X X
X
III.1.1.2 Chez le prêteur
- Au moment du versement du capital
27
521
Immobilisation financière
Banque (versement du capital à X)
X
X
date
Date
Date
ISPP, l'Institut de l'Excellence Document de M. BASSALE 13
- A chaque échéance
521
27 771
Banque
Immobilisation financière Intérêt des prêts
(remboursement de l'annuité)
ΣX
X X
APPLICATION N°1
Le 01/07/04 les Etablissements SOL CONFORT & DECOR ont contracté un emprunt de 200 000 000
F au taux de 6% remboursable par amortissements constants de fin de période. Durée de l’emprunt 5
ans.
TRAVAIL A FAIRE
1. Présenter le plan d'amortissement financier de l'emprunt.
2. Enregistrer les écritures relatives à cet emprunt chez SOL CONFORT & DECOR.
3. Présenter les écritures relatives à cet emprunt à la B.I.B.
SOLUTION N°1
1. Plan d'amortissement financier
Années K' restant dû Intérêts Amortissement Annuités 1 2 3 4 5
200 000 000 160 000 000 120 000 000 80 000 000 40 000 000
12 000 000 9 600 000 7 200 000 4 800 000 2 400 000
40 000 000 40 000 000 40 000 000 40 000 000 40 000 000
52 000 000 49 600 000 47 200 000 44 800 000 42 400 000
2. Ecritures chez SOL CONFORT & DECOR
521
162
Banque
Emprunt auprès des établissements de crédit (emprunt reçu de la B.I.B)
200 000 000
200 000 000
162 671
521
Emprunt auprès des établissements de crédit Intérêt des emprunts
Banque (remboursement de la première annuité)
40 000 000 12 000 000
52 000 000
date
30/06/05
01/07/04
ISPP, l'Institut de l'Excellence Document de M. BASSALE 14
3. Ecriture chez le prêteur
27
521
Immobilisation financière
Banque (capital prêté à CONDE)
200 000 000
200 000 000
521
27 771
Banque
Immobilisation financière Intérêt des prêts
(encaissement de la première annuité)
52 000 000
40 000 000 12 000 000
APPLICATION N°2 : suite de l'application précédente
Présenter le plan d'amortissement financier dans chacune des hypothèses ci-après :
- Emprunt remboursable par annuités constantes.
- Emprunt remboursable in fine.
SOLUTION N°2
- Emprunt remboursable par annuités constantes.
0,06 a = 200 000 000 x —————— ⇒ a = 47 479 280
1 – (1 + 0,06)-5
Années K' restant dû Intérêts Amortissement Annuités 1 2 3 4 5
200 000 000 164 520 720 126 912 683 87 048 164 44 791 774
12 000 000 9 871 243 7 614 761 5 222 890 2 687 506
35 479 280 37 608 037 39 864 519 42 256 390 44 791 774
47 479 280 47 479 280 47 479 280 47 479 280 47 479 280
- Emprunt remboursable in fine.
Intérêt de chaque année = 200 000 000 x 0,06 = 12 000 000
Années K' restant dû Intérêts Amortissement Annuités 1 2 3 4 5
200 000 000 200 000 000 200 000 000 200 000 000 200 000 000
12 000 000 12 000 000 12 000 000 12 000 000 12 000 000
-- -- -- --
200 000 000
12 000 000 12 000 000 12 000 000 12 000 000
212 000 000
date
ISPP, l'Institut de l'Excellence Document de M. BASSALE 15
I DEFINITION
Il faut entendre par opération ou contrat pluri-exercices un contrat à long terme portant sur un
ensemble de biens ou de services dont l'exécution porte sur une durée supérieure à douze (12) mois. Il
existe trois (03) méthodes de prise en compte des résultats sur des opérations relatives à des contrats
pluri-exercices. Ce sont :
- la méthode à l'achèvement (prise du résultat total en cours de l'exercice de terminaison).
- La méthode de l'avancement (prise du résultat au fur et à mesure des exercices d'exécution).
- La méthode du bénéfice partiel à l'inventaire (prise de bénéfice partiel de fin d'exercice
seulement si le contrat global prévisionnel est bénéficiaire).
II LA METHODE DU BENEFICE PARTIEL A L'INVENTAIRE
II.1 Principe
L'entreprise n'enregistre le produits de la vente qu'à l'achèvement du bien ou du service alors qu'elle
support des charges sur les autres exercices précédents. Afin d'éviter cette situation, le SYSCOHADA
préconise la prise en compte d'un produit net partiel en cours d'exécution du contrat à long terme.
II.2 Conditions
Au moment de l'arrêté des comptes :
- Il faut qu'un bénéfice global puisse être estimé avec sécurité suffisante;
- Le prix de vente doit être connu avec certitude;
- L'avancement dans la réalisation du contrat doit être effectif pour que les provisions
raisonnable puissent être faites sur la totalité des coûts qui interviendront dans le coût de
revient final.
- Aucun risque ne doit exister quant à l'aptitude de l'entreprise et du client à exécuter leur
obligations contractuelles.
II.3 Evaluation du produit net partiel
Lorsque l'entreprise est assurée de réaliser l'opération globale en fin de contrat elle est autorisée à
prendre en compte un produit net évalué en fonction de l'achat d'avancement des travaux à la date de
l'arrêté des comptes.
Coût des produits réalisé à la clôture d'exercice Produit net partiel = bénéfice global x ——————————————————————
Coût total estimé du produit ou service
CHAPITRE XIV : LES OPERATIONS PLURI -EXERCICES
ISPP, l'Institut de l'Excellence Document de M. BASSALE 16
II.4 Comptabilisation du produit net partiel
II.4.1 Les Comptes Utilisés
653 : "Quote-part de résultat annulé sur l'exécution partielle"
753 : "Quote-part de résultat sur exécution partielle de contrat pluri-exercice"
475 : "Créances sur travaux non encore facturable"
341 : "Produits en cours"
342 : "Travaux en cours"
734 : "Variation de produits en cours"
II.4.2 Schéma d'Ecriture
341 ou 342
7341 ou 7342
Produits en cours Travaux en cours
Variation des stock de produits en cours Variation de stock de service en cours
(création eu cours)
X ou X
X ou X
475
753
Créances sur travaux non encore facturables
Quote-part de résultat sur exécution partielle de contrat pluri-exercices
(d'après état financier)
II.5 Facturation Définitive
II.5.1 Comptabilisation
Lorsque les travaux sont totalement terminés l'entreprise peut facturer à son client. La vente est alors
comptabilisée dans un premier temps puis dans un second temps on annule le produit net partiel qui
avait été comptabilisé au cours de l'exercice précédent.
date
ISPP, l'Institut de l'Excellence Document de M. BASSALE 17
II.5.2 Schéma d'écriture
411
702 443
Clients
Vente de produits finis TVA facturée
(Facturation définitive)
653
475
Quote-part de résultat annulé sur exécution partielle de contrat pluri-exercice.
Créances sur travaux non encore facturés (d'après état chantier)
7342
342
Variation des stocks de travaux encours
Travaux en cours (reprise des travaux en cours)
APPLICATION N°1
La société "GAMA" a conclu le 01/02/03 un contrat pour la réalisation clé en mains d'un immeuble à
Ouaga. Le prix de vente définitif s'élève à 1 400 000 000 F. Le coût des travaux réalisés au 31/12/2003
est de 900 000 000 F. Le coût total de l'ouvrage est estimé à 1 200 000 000 F. Le15/05/04 le complexe
immobilier est achevé et facturé au client.
TRAVAIL A FAIRE
a. Calcul du bénéfice net partiel au 31/12/03.
b. passer les écritures qui s'imposent au 31/12/03.
c. passer les écritures du 15/05/04.
SOLUTION N°1
1. Calcul du bénéfice net partiel au 31/12/03 :
Bénéfice global = 1 400 000 – 1 200 000 = 200 000 000 F.
900 000 000 Produit partiel net : 200 000 000 x = 150 000 000
1 200 000
ISPP, l'Institut de l'Excellence Document de M. BASSALE 18
2. Ecriture au 31/12/03
342
7342
Travaux en cours
Variation travaux en cours (complexe immobilier)
900 000 000
900 000 000
475
753
Créances sur travaux en cours
Quote-part (d'après état chantier)
150 000 000
150 000 000
3. écriture au 15/05/04
411
702 443
Clients
Vente de produits finis TVA facturée
(Facturation définitive)
1 652 000 000
1 400 000 000 252 000 000
653
475
Quote-part de résultat
Créances sur travaux en cours (annulation produits net partiel)
150 000 000
150 000 000
7342
342
Quote-part de résultat
Travaux en cours (reprise des travaux en cours)
900 000 000
900 000 000
III LA METHODE A L'AVANCEMENT
A. Principe
Cette méthode consiste à enregistrer le chiffre d'affaires au fur et à mesure de l'avancement des travaux
au vue des factures partielles. Elle est dite méthode au pourcentage des travaux facturés.
B. Conditions
En comptabilité, cette méthode ne peut être utilisée au cours de l'exercice que pour des contrats
d'entreprise relatif à des travaux immobiliers effectués sur des biens dont l'entreprise n'est pas
propriétaire. Elle est utilisée lorsque le résultat de chaque exercice et du résultat global peuvent être
évalués avec des sécurités suffisantes. D'où l'obligation de facturation correspondant à des livraisons
partielles ou des travaux mérités correspondant à leur avancement signé par l'architecte et accepté par
ISPP, l'Institut de l'Excellence Document de M. BASSALE 19
le maître d'ouvrage. Il est fait obligation de tenir pour chaque chantier une comptabilité analytique
prévisionnelle permettant le suivi des coûts de production.
C. Comptabilisation
1. A la clôture de chaque exercice en cours d'exécution du contrat.
Le montant du chiffe d'affaire est exprimé en clôture d'exercice en fonction du degré d'avancement
des travaux est enregistré au débit du compte "411 client" et au crédit du compte "702 vente de
produits" finis.
Le coût de production des travaux réalisés ne doivent pas être porté dans les stocks de produits ou
travaux. Ces derniers étant considérés comme vendus.
2. A l'achèvement des travaux
Lors de la facturation le produit global de l'entreprise est enregistré au crédit du compte 702 puis il est
procédé à la contre passation des écritures qui ont été constatées dans les comptes 411 et 702 au titre
du contrat des exercices précédents.
APPLICATION N°2
Une entreprise s'est engagée à un contrat à fournir un ouvrage à un client. Le contrat signé en juillet
19N prévoit la livraison du bien en mai/19N+2.
Les principales étapes de réalisation de l'ouvrage sont les suivantes :
- 05/07/19N : Signature du contrat :
Prix de vente révisable 1 200 000 F HTVA
Coût de revient estimé 950 000 F.
- 31/12/19N : Clôture de l'exercice :
Coût de production de l'encours = 323 000.
- 25/06/19N+1 : Acompte versé par le client 500 000
- 31/12/19N+1 : Clôture de l'exercice.
Coût de production de l'encours 817 000 F HTVA.
Restimation du prix de vente 1 300 000
Restimation du coût de revient 1 100 000
- 15/05/19N+2 : livraison et facturation de l'ouvrage
Prix facturé 1 380 000
Coût de revient définitif 1 150 000 HTVA.
TRAVAIL A FAIRE
Comptabiliser des opérations par l'application de la méthode de l'avancement.
ISPP, l'Institut de l'Excellence Document de M. BASSALE 20
SOLUTION N°2
a. A la clôture de l'exercice N montant du coût d'acquisition à comptabiliser.
323 000 - Degré d'avancement = = 0,34 950 000
- Coût d'acquisition à comptabiliser : 1 200 000 x 0,34 = 408 000
475
702
Créances sur travaux non encore facturé
Vente de produits finis (facturation de travaux + exercice)
408 000
408 000
- Incidence sur le résultat
Charges imputables au contrat
323 000
Produits vendus résultat 85 000
408 000
b. Au cours de l'exercice N+1
521
4191
Banque
Clients, avance et acompte reçu (réception avance)
500 000
500 000
c. A la clôture de l'exercice N+1
Détermination du coût d'acquisition à comptabiliser
817 000 Degré d'avancement = = 0,74
1 100 000
Chiffre d'affaires à comptabiliser = (1 300 000 x 0,74) – 408 000 = 554 000
475
702
Créances sur travaux non encore facturés
Vente de produits finis (facturation de travaux effectués)
554 000
554 000
Compte de résultat (31/12/n+1)
Charges imputables à l'exercice :
817 000 – 323 000
494 000
Vente de produits résultat 60 000
554 000
ISPP, l'Institut de l'Excellence Document de M. BASSALE 21
d. Achèvement des travaux
411 4191
702 443
Clients Clients avance et acompte reçu
Vente de produits finis TVA facturée
(facturation globale)
1 128 400
500 000
1 380 000 248 400
702
475
Vente de produits finis
Créances sur travaux non encore facturé (pour solde du compte crédité)
962 000
902 000
IV LA METHODE A L'ACHEVEMENT
A. Principe
Dans cette méthode on retient uniquement les résultats tels qu'ils apparaissent enfin d'opération plutôt
que sur la base d'estimation.
Le schéma comptable fait référence au principe de la prudence
B. Comptabilisation
1. Au cours des exercice d'exécution autres que celui de terminaison.
→ Aucun chiffres d'affaire n'est enregistré dans les comptes de la classe 7
→ Les charges sont enregistrées dans les comptes de la classe 6
→ Enfin d'exercice des charges neutralisées par le biais du compte 73 "variation des
encours"
→ Les acomptes reçus des clients sont enregistrés dans le compte 4191 "clients, avance
et acompte reçus"
→ En cas de dépréciation sur la partie du contrat exécuté, l'entreprise constat la
diminution des encours.
→ S'il existe un risque des pertes à la terminaison du contrat global une provision
financières pour risque et charge est constituée 193 " Provision pour perte sur
marché à achèvement futur".
2. A l'exercice de terminaison
→ Le chiffre d'affaire total est enregistré dans les produits en contrepartie du compte
client correspondant.
→ Les charges de l'exercice sont enregistrées par nature dans les comptes de la classe.
→ Le coût de production des encours des exercices précédents est annulé par inscription
au débit du compte 73 " Variation des travaux"
→ Les comptes reçu des clients sont virés au crédit du compte client concerné.
→ Les éventuellement provisions précédemment constituées sont reprises.
15/05/N+2
15/05/N+2
ISPP, l'Institut de l'Excellence Document de M. BASSALE 22
3. Schéma d'écritures
a. Exercice d'exécution
6. 445
401
Charges concernées TVA récupérable
Fournisseurs (engagement des dépenses)
401
521
Fournisseurs
Banque (paiement des dépenses)
521
4191
Banque
Clients avance et acomptes reçus (encaissement d'avance)
34 ou 35
734 ou 735
Travaux en cours Services encours
Variation travaux encours Variation stock de services
(neutralisation des charges)
69
193
Dotation aux provisions
Provision / perte sur marché à achèvement futur (provisions pour perte)
b. Exercice de terminaison
6. 445
401
Charges par nature concernées TVA récupérable
Fournisseurs (engagement des dépenses)
401
521
Fournisseurs
Banque (paiement des dépenses)
411
702 443
Client
Vente de produits finis TVA facturée
(constatation chiffres d'affaires)
ISPP, l'Institut de l'Excellence Document de M. BASSALE 23
4191
411
Clients avance et acompte reçu client
(solde des créances)
724/735
342/35
Variation des travaux ou service encours
Travaux ou service encours (déstockage)