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Schéma d’aménagement et de développement amendé par le projet de règlement 06-1013 Page 337 Chapitre 11 : Infrastructures et équipements
CHAPITRE 11 INFRASTRUCTURES ET ÉQUIPEMENTS
11.1 INTRODUCTION
La LAU prévoit que le projet de schéma d’aménagement et de développement doit indiquer la nature des équipements et des infrastructures importants qui existent et ceux dont la mise en place est projetée. Pour l’application de cette section, les définitions suivantes s’appliquent :
Équipements Immeubles et installations nécessaires à la vie d’une collectivité (loisirs, éducation, santé, administration publique). Infrastructures Ouvrages ou réseaux servant de support au fonctionnement d’une collectivité (biens et matériaux). Caractère intermunicipal Les équipements et les infrastructures sont à caractère intermunicipal lorsque la collectivité qu’ils desservent s’étend au-delà des limites d’une seule municipalité. Incidence intermunicipale Un équipement ou une infrastructure d’incidence intermunicipale peut être de propriété publique ou privée et avoir un impact régional significatif.
Ainsi, pour l’application de cette section, est importante toute infrastructure ou tout équipement qui intéresse les citoyens de plus d’une municipalité ou qui est mis en place par le gouvernement ou l’un de ses ministères ou mandataires, par un organisme public ou par une commission scolaire.
11.2 LES INFRASTRUCTURES ET LES ÉQUIPEMENTS INTERMUNICIPAUX
11.2.1 LE RÉSEAU DE BIBLIOTHÈQUES
Un réseau de bibliothèques est en place dans la MRC Brome-Missisquoi. Ce sont : des bibliothèques publiques, affiliées ou non, des associations et, dans un cas, une bibliothèque partagée avec la commission scolaire.
Schéma d’aménagement et de développement amendé par le projet de règlement 06-1013 Page 338 Chapitre 11 : Infrastructures et équipements
Tableau 11-1 Le réseau de bibliothèques
Municipalité Type
Bedford (v) (Léon-Maurice-Côté)
Affiliée au réseau BIBLIO
Brigham Affiliée au réseau BIBLIO
Bromont Municipale; Partage avec la commission scolaire
Cowansville (Gabrielle-Giroux-Bertrand)
Associée au réseau BIBLIO
Dunham Affiliée au réseau BIBLIO
Farnham Municipale
Lac-Brome Municipale
Notre-Dame-de-Stanbridge Municipale
Sainte-Sabine Municipale
Saint-Ignace-de-Stanbridge Municipale
PikeRiver Municipale
Stanbridge East (Denise-Larocque-Duhamel)
Affiliée au réseau BIBLIO
Sutton Municipale
Sutton Affiliée au réseau BIBLIO; Partage avec la commission scolaire
Sources : Centre régional de services aux bibliothèques publiques, Rapport annuel 2010-2011. MRC Brome-Missisquoi, 2011.
Selon le MCCCF35, 84 % de la population a accès à une bibliothèque. Selon nous, cette accessibilité repose plus sur la proximité d’un établissement que sur la possibilité d’adhérer à ce service. En effet, les bibliothèques ont des politiques de tarification pour les citoyens non résidents et, en ce sens, l’ensemble des citoyens de la MRC ont accès, plus ou moins facilement, à une bibliothèque. Les bibliothèques servent également de points d’accès au réseau Internet. Les exemples des bibliothèques de Bedford et de Sutton sont éloquents. L’accès à l’autoroute de l’information devrait se développer surtout dans les bibliothèques affiliées au Centre régional de services aux bibliothèques publiques de la Montérégie où les échanges devront se faire, d’ici peu, exclusivement par Internet.
11.2.2 LES RÉSEAUX D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT
Les réseaux d’aqueduc et d’égout en activité sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi sont de responsabilité municipale ou privée. La MRC a des objectifs relatifs au maintien et à l’amélioration de la qualité de l’eau qui interpellent les municipalités dans leur recherche de moyens de traitement des eaux usées ou potables. La MRC tient à préciser que l’aire de protection immédiate d’un rayon de 30 mètres autour des ouvrages de captage d’eau prévue au Règlement sur le captage des eaux souterraines et inscrite au document complémentaire s’applique à tous les ouvrages de captage d’eau identifiés, privés ou publics. Le tableau suivant indique les réseaux existants.
35
Ministère des Affaires municipales, Avis gouvernemental en vertu de l’article 56.4 de la Loi sur l’aménagement
et l’urbanisme, 1996.
Schéma d’aménagement et de développement amendé par le projet de règlement 06-1013 Page 339 Chapitre 11 : Infrastructures et équipements
Tableau 11-2 Les réseaux d’aqueduc et d’égout
Municipalité Type de réseau et territoire desservi Population desservie ou
capacité Abercorn Aqueduc et égout
Partie du périmètre d’urbanisation du village
216 Bedford (v) Aqueduc
L’usine de filtration située à Philipsburg alimente également la localité de Philipsburg, et quelques clients à Pike River, Stanbridge Station et Bedford (ct) Égout La presque totalité du périmètre d’urbanisation de la ville de Bedford et une partie de Stanbridge Station sont desservis
4 500
Bolton-Ouest Aqueduc Puits de l’hôtel de ville
50
Brigham Égout (municipal) Partie du périmètre d’urbanisation du village Égout (entente intermunicipale avec Cowansville) Secteur Lacroix Aqueduc privé Parc de maisons mobiles Brigham SecteurGuay Camping Magenta (1988) inc. Camping Magenta enr. (maisons mobiles) Centre Butters
122 66 125 40 70
Brome Aqueducprivé BromeValley Camping inc.
150
Bromont Aqueduc et égout Secteurs Adamsville et Parc scientifique Secteurs du village, de SkiBromont et du Carrefour champêtre (sortie 78)
7 000
Cowansville Aqueduc et égout Presque totalité du périmètre d’urbanisation Aqueduc privé Camping Domaine Tournesol
12 010
300
Dunham Égout Secteur du Lac Selby et une partie de la rue Principale Aqueduc privé École Clé des Champs Centre Mgr Forget
300 14
East Farnham Égout Partie du périmètre d’urbanisation sur les rues Hall, Principale et Jones
400
Farnham Aqueduc Ensemble du périmètre d’urbanisation et la municipalité d’Ange-Gardien par le biais d’une entente intermunicipale Égout Ensemble du périmètre d’urbanisation Aqueduc Quelques maisons sur la route 104 sont desservies par la municipalité d’Ange-Gardien Aqueduc privé Camping des Deux Lacs Pascal Naud Maisons mobiles
7 500
84 30
Frelighsburg Aqueduc Partie du périmètre d’urbanisation Aqueduc privé Camp Garagona Camping écologique
210
100 300
Schéma d’aménagement et de développement amendé par le projet de règlement 06-1013 Page 340 Chapitre 11 : Infrastructures et équipements
Municipalité Type de réseau et territoire desservi Population desservie ou
capacité Camping des Chutes Hunter Vallée Rustique
300 200
Lac-Brome Aqueduc et égout Secteurs Knowlton et Bondville Égout Secteur West Brome Aqueduc privé Camping Vallée Bleue enr. Club de golf de Lac-Brome Domaine des Érables Association des Condominiums du Lac Brome Parc de maisons mobiles West Brome Camping Fairmount
3 000
294 50 600 360 163 225
Notre-Dame-de-Stanbridge
Égout Partie du périmètre d’urbanisation
160
Saint-Armand Aqueduc municipal Périmètre d’urbanisation de la localité de Philipsburg et quelques maisons dans Saint-Armand Égout Périmètre d’urbanisation de la localité de Philipsburg Aqueduc privé École Notre-Dame-de-Lourdes Camping Plage Philipsburg
250
42 500
Sainte-Sabine Aqueduc privé Camping Caravelle enr.
700
Pike River Aqueduc privé Camping Rivière-aux-Brochets
40
Stanbridge Station Égout Une partie du périmètre d’urbanisation est desservie par la ville de Bedford
Sutton Aqueduc et égout Presque totalité du périmètre d’urbanisation Aqueduc privé Communauté mobile de Sutton
1 500
300
Sutton Aqueduc et égout Secteur du Mont-Sutton
6 000
Source : Enquête auprès des municipalités, mars 2008, juillet 2013. Ministère de l’environnement, Liste des réseaux d’aqueduc, décembre 1999.
Tableau 11-3 Les prises d’eau potable de 2005
Exploitant Municipalité Latitude/
No civique
Auberge Joli Vent Lac-Brome 667 ch. Bondville
Auberge West Brome
(condos) Lac-Brome 45,1798278 -72,6649779
Auberge West Brome
(restaurant) Lac-Brome 45,1808249 -72,661057
Centre communautaire Saint-Ignace-de-
Stanbridge 45,17179965 -72,9496774
Centre Santé Euro-Spa St-Ignace-de-Stanbridge 455 rue de l'Église
Fermé École Saint-Joseph Notre-Dame-de-
Stanbridge 45,17083382 45,1709418
-73,031756 -73,0317551
Schéma d’aménagement et de développement amendé par le projet de règlement 06-1013 Page 341 Chapitre 11 : Infrastructures et équipements
Exploitant Municipalité Latitude/
No civique
Motel Frontière Saint-Armand 178 Rte 133
Notre-Dame-de-Stanbridge
(Salle communautaire) Notre-Dame-de-
Stanbridge 900 rue Principale
Société d’agriculture comté
de Brome Brome 345 ch. Stagecoach
Fermé Station de ski Mont-Glen Bolton-Ouest 136 ch. Glen
Source : MDDEP, janvier 2005.
Tableau 11-4 Réseaux municipaux de distribution d'eau potable
Nom de la municipalité
Numéro du réseau Nom du réseau Nombre de personnes desservies
Type d'approvisionnement
du réseau
Abercorn 134247421701 Abercorn 216 Eau souterraine
Bedford 134245440701 Bedford 3200 Lac
Brigham 116316781751 Brigham
(Solange Guay) 60 Eau souterraine
Bromont 134263740701 Bromont 5 400 Rivière
Cowansville 119798950701 Cowansville 12010 Lac
Farnham 116278170701 Farnham 6900 Rivière
Frelighsburg 244366280701 Frelighsburg 210 Eau souterraine
Lac-Brome 134264321701 Lac-Brome 3235 Eau souterraine
Saint-Armand 134300120701 Saint-Armand (Philipsburg)
250 Lac
Sutton 134246760701 Sutton (canton) 3500 Lac
Sutton 134247181701 Sutton
(secteur ville) 1500 Eau souterraine
Source : MDDEP, 2013.
Tableau 11-5 Répertoire des stations municipales de production d’eau potable appro-
visionnées en eau de surface
Nom de la municipalité
Nom de la station de production d'eau
potable
Procédé de traitement
Nom du réseau municipal
Numéro du réseau
Bedford Bedford - station purification
Chloration Filtration Charbon
Bedford 134245440701
St-Armand (Philipsburg)
134300120701
Bromont Bromont - station purification
Chloration Filtration Ozonation Charbon
Bromont 134263740701
Cowansville Usine filtration Cowansville
Chloration Filtration Charbon
Cowansville 119798950701
Schéma d’aménagement et de développement amendé par le projet de règlement 06-1013 Page 342 Chapitre 11 : Infrastructures et équipements
Nom de la municipalité
Nom de la station de production d'eau
potable
Procédé de traitement
Nom du réseau municipal
Numéro du réseau
Farnham Farnham - station purif. Chloration Filtration Charbon
Ange-Gardien 134283880701
Farnham 116278170701
Sutton Ville Sutton (Canton) Chloration Filtration
Sutton (canton) 134246760701
Source : MDDEP, 2013.
Tableau 11-6 Répertoire des stations municipales de production d’eau potable approvision-
nées en eau souterraine
Nom de la municipalité
Nom de la station de production d'eau potable
Procédé de traitement
Nom du réseau municipal
Numéro du réseau
Brigham Brigham Solange Guay - puits
Aucun traitement Brigham (Solange Guay)
116316781751
Frelighsburg Frelighsburg – poste chloration
Chloration Frelighsburg 244366280701
Lac-Brome LacBromeapprov. Chloration Lac-Brome 134264321701
Sutton Sutton - station de purif.(chloré)
Chloration Sutton (secteur ville)
134247181701
Source : MDDEP, 2011.
Tableau 11-7 Réseaux d'aqueduc non municipaux
Municipalité Nom du réseau Numéro du réseau
Dunham Le réseau d'aqueduc est propriété d'une personne physique
020449411761
Dunham Le réseau d'aqueduc est propriété d'une personne physique
020453981761
Saint-Armand Vignoble Saint-Armandinc. 020808261761
Saint-Ignace-de-Stanbridge L'oeuf à Mystic (St-Ignace-Stanb.) 020339321761
Brigham Centre réadaptation Montérégie-Est(Brigham)
135044021751
Dunham Résidences Dunham 020414031761
Dunham Les Jardins de la Terre (Dunham) 904870831771
Dunham Sûreté du Québec (Dunham) 020745711751
Farnham Pascal Naud (Farnham) 279613331761
Lac-Brome Domaine des Érables (Lac-Brome) 223386101761
Source : MDDEP, 2011.
Schéma d’aménagement et de développement amendé par le règlement 06-1013 Page 343 Chapitre 11 : Infrastructures et équipements
Tableau 11-8 Les prises d'eau potable desservant plus de 20 personnes
Approvisionnement Considéré Traitement Exploitant No
civique Voie
publique Nom voie Municipalité
Code postal
Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Saint-Armand 444 chemin Bradley Saint-Armand J0J 1T0
Puits tubulaire Eau souterraine Adoucissement Gestion ÉconoB.Guillotteinc. 944 route 133 Saint-Armand J0J 1T0
Puits tubulaire Eau souterraine Adoucissement Restaurant chez Pépé enr. 394 route 133 Pike River J0J 1P0
Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Domaine Lapierre inc 926 rang de l'Église N St-Ignace-de-Stanbridge J0J 1Y0
Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement L'Oeuf à Mysticinc. 229 chemin Mystic St-Ignace-de-Stanbridge J0J 1Y0
Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Choquette, Yves 7 rue River Stanbridge-East J0J 2H0
Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Fond.nom de l'enfance 44 rue Johnston Lac-Brome J0E 1K0
Puits tubulaire Eau souterraine Adoucissement Érablière de l'Artisan inc. 396 chemin Hallé Ouest Brigham J2K 4J5
Puits de surface Eau souterraine Aucun traitement Jeunesse Mission (Québec)inc. 165 chemin du Collège Dunham J0E 1M0
Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Jeunesse Mission (Québec)inc. 165 chemin du Collège Dunham J0E 1M0
Puits tubulaire Eau souterraine Adoucissement Le Nid Joyeux inc. 1128 rue Principale Notre-Dame-de-Stanbridge J0J 1M0
Puits de surface Eau souterraine Adoucissement Cong.Tém.Jéhovah Farnham 4 chemin Leblanc Farnham J2N 2Y6
Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Cong.Tém.Jéhovah Cowansville-Est
1348 rue Principale Cowansville J2K 1K3
Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Résidence Dunham 9050-7310 Québecinc.
3688 rue Principale Dunham J0E 1M0
Puits de surface Eau souterraine Aucun traitement Gestion Pollender et Fils inc. 1468 chemin Gaspé Brigham J2K 4B4
Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Au Diable Vert 169 chemin Staines Sutton J0E 2K0
Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Au Diable Vert 169 chemin Staines Sutton J0E 2K0
Puits de surface Eau souterraine Aucun traitement White, Peter 349 road Lakeside Lac-Brome J0E 1V0
Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Le Pub Ziggy's 3749 rue Principale Dunham J0E 1M0
Puits tubulaire Eau souterraine Adoucissement Restaurant le Papillon SENC 1076 chemin Knowlton Lac-Brome J0E 2P0
Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Restaurant Couleur Café 3819 rue Principale Dunham J0E 1M0
Puits tubulaire Eau souterraine Adoucissement Gabriel, Richard 1015 rue Principale Notre-Dame-De-Stanbridge J0J 1M0
Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Bar Boîte assoiffée 9030-4809 Québec inc.
25 chemin Bolton Bolton-Ouest J0E 1V0
Puits tubulaire Eau souterraine Traitement Cusson, Gaétan 2333 rue Principale Dunham J0E 1M0
Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Sushi Traiteur,Petite Table Nippone
256 chemin Fulford Lac-Brome J0E 1V0
Puits de surface Eau souterraine Aucun traitement Hadlock, Tamara 3710 rue Principale Dunham J0E 1M0
Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Hadlock, Tamara 3710 rue Principale Dunham J0E 1M0
Schéma d’aménagement et de développement amendé par le règlement 06-1013 Page 344 Chapitre 11 : Infrastructures et équipements
Approvisionnement Considéré Traitement Exploitant No
civique Voie
publique Nom voie Municipalité
Code postal
Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Fondation Vipassana Est Canada
1738 chemin Scenic Sutton J0E 2K0
Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement 139014 Canada ltée 13 Paramount Lac-Brome J0E 1V0
Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Société de Gestion Dubé SENC 1046 route 202 Dunham J0E 1M0
Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Domaine Côtes d'Ardoises (1993) inc.
889 rue Bruce Dunham J0E 1M0
Rivière Yamaska Eau de surface Traitement Farnham Usine de filtration
777 rue Principale Est Farnham J2N 2Y6
Rivière Yamaska Sud-Est
Eau de surface Traitement Farnham chemin Curé Godbout Farnham J2N 2Y6
Puits tubulaire Eau souterraine Adoucissement Club de Golf Farnham inc. 55 chemin du Golf Farnham J2N 2Y6
Lac Davignon Eau de surface Traitement Cowansville 120 boul. Désourdy Cowansville J2K 2H9
Puits tubulaire Eau de surface Aucun traitement Stanbridge East Usine de filtration
12 rue Maple Stanbridge East J0J 2H0
Lac Champlain Eau de surface Traitement Bedford 1 rue Montgomery St-Armand J0J 1T0
Puits tubulaire Eau souterraine Adoucissement Pike River 548 route 202 Pike River J0J 1P0
Puits tubulaire Eau souterraine Désinfection Sutton 25 rue des Puits Sutton J0E 2K0
Puits tubulaire Eau souterraine Désinfection Sutton (Fermé pas en fonction actuellement, éventuellement réhabilitation)
route 215 Sutton J0E 2K0
Puits de surface Eau souterraine Désinfection Frelighsburg 75A rue Principale Frelighsburg J0J 1C0
Puits tubulaire Eau souterraine Adoucissement et lampe UV
Camping Vélo 2000 531 chemin Saxby Sud Bromont J2L 3C3
Rivière Yamaska Eau de surface Filtration et désinfection
Ville de Bromont 1400 boul. Pierre-Laporte Bromont J2L 2W5
Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Spa Balnéa 319 chemin du Lac Gale Bromont J2L 2S5
Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Les Jardins intérieurs du Lac 279 chemin du Lac Gale Bromont J2L 2S5
Puits tubulaire Eau souterraine Adoucissement Le Gourmet 360 boul. Pierre-Laporte Bromont J2L 2W1
Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Centre équestre de Bromont 100 chemin Laprairie Bromont J2L 2N6
Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Dépanneur Esso (A&W) 2000 boul. Pierre-Laporte Bromont J2L 2W8
Puits tubulaire (2) Eau souterraine Aucun traitement Golf des Lacs 1632 boul. Pierre-Laporte Bromont J2L 2W7
Puits tubulaire (2) Eau souterraine Aucun traitement Parc maison mobiles Caroussel 1617 rue Shefford Bromont J2L 1E5
Source : MDDEFP, 2008 et 2013.
Schéma d’aménagement et de développement amendé par le projet de règlement 06-1013 Page 345 Chapitre 11 : Infrastructures et équipements
11.2.3 LES ÉQUIPEMENTS DE GESTION ENVIRONNEMENTALE
Tel qu’il a été mentionné au chapitre 2, un site d’enfouissement sanitaire régional est en activité dans les limites de la ville de Cowansville. Ce site, de propriété publique (Bedford (v), Cowansville, Dunham et Farnham), accepte des matières résiduelles de l’ensemble des municipalités de la MRC et de quelques autres municipalités hors Brome-Missisquoi. Les boues de fosses septiques sont actuellement acheminées soit à l’usine de la compagnie Campbell, soit déposées dans des lagunes à Brigham et à Lac-Brome. Entrée en vigueur en 2004, le plan de gestion des matières résiduelles de Brome-Missisquoi propose diverses mesures visant l’atteinte des objectifs gouvernementaux de réduction des matières résiduelles.
11.2.4 LES ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES
Les deux centres de ski en activité dans la MRC, sont Ski Bromont et le Ski Sutton inc.. Ils sont les deux principaux équipements touristiques à caractère régional. Le réseau de pistes cyclables, complété et en planification, représente également des équipements touristiques majeurs, à la base de la stratégie de développement touristique de la MRC. Enfin, les bureaux de renseignements touristiques municipaux et régionaux ont une incidence dépassant les frontières de la MRC Brome-Missisquoi. Il s’agit de la Maison régionale du tourisme située à la sortie 68 de l’autoroute des Cantons-de-l’Est. Le réseau est complété par les bureaux d’accueil touristique permanents de Bromontet Sutton, des bureaux saisonniers de Cowansville et Dunham ainsi que des relais touristiques de Frelighsburg et Lac-Brome.
11.2.5 LE RÉSEAU DE GAZ
Le territoire de la MRC Brome-Missisquoi est traversé par un oléoduc et par trois gazoducs importants. L’oléoduc traverse l’est de la MRC dans un axe nord-ouest – sud-est. Propriété de la compagnie Pipe-Lines Montréal ltée, il raccorde les marchés américain et canadien. Un gazoduc, propriété de Trans-Canada Pipelines, traverse le coin sud-ouest du territoire de la MRC (Pike River, Saint-Armand). Ensuite, un autre gazoduc appartenant à Gaz Métropolitain parcourt le territoire des municipalités de Farnham, East Farnham, Cowansville et Bromont. Gaz Métro a également une ligne haute pression qui part de Bedford et qui se dirige vers la MRC du Haut-Richelieu. Enfin, un troisième gazoduc, propriété de Gazoduc TQM, traverse le territoire de Bromont à proximité de l’autoroute des Cantons-de-l’Est.
11.2.6 LE RÉSEAU TÉLÉPHONIQUE
Deux compagnies opèrent des réseaux téléphoniques conventionnels, Bell Canada et Télébec. Le territoire est divisé en 10 circonscriptions téléphoniques occasionnant des frais d’interurbain lors d’appels à l’intérieur de la MRC.
Schéma d’aménagement et de développement amendé par le projet de règlement 06-1013 Page 346 Chapitre 11 : Infrastructures et équipements
11.2.7 LE RÉSEAU D’ANTENNES
En 2010, la MRC Brome-Missisquoi a recensé plus d’une trentaine de tours ou d’antennes de télécommunication sur son territoire. Celles-ci servent principalement à la téléphonie sans fil, à Internet et à la câblodistribution. Au cours des dernières années, des antennes ont notamment été installées à Brigham, Brome et Bromont. D’autres projets sont à l’étude ou en voie d’être réalisés sur le territoire de la MRC puisque des problèmes de communication sans fil et d’accès à Internet haute vitesse persistent dans certains secteurs. Toutefois, afin de maintenir le cadre paysager de la MRC, la Politique visant à encadrer l’implantation de nouvelles tours, antennes de télécommunications ainsi que toutes structures afférentes a été adoptée en 2010 et l’implantation d’antennes est prohibée dans certaines grandes affectations du territoire.
11.2.8 AUTRES INFRASTRUCTURES ET ÉQUIPEMENTS INTERMUNICIPAUX
D’autres équipements et infrastructures ont une incidence intermunicipale. Ce sont : Tableau 11-9 Infrastructures et équipements intermunicipaux
Pépinière de bandes riveraines de la MRC Brome-Missisquoi
50, chemin Mill, Lac-Brome
Centre de la nature 1400, rue Yamaska-Est, Farnham 225, chemin de la Plage, Cowansville
Régie intermunicipale d’élimination de déchets solides de Brome-Missisquoi (RIEDSBM)
2500, rang St-Joseph, Cowansville
Aéroport Roland-Désourdy 101, rue du Ciel, Bromont
Musées de la région
Musée des communications et d’histoire de Sutton, 32, rue Principale Sud, Sutton Musée historique du comté de Brome 130, rue Lakeside, Lac-Brome Musée Missisquoi 2, rue River, Stanbridge East Musée du chocolat 679, rue Shefford, Bromont Musée Bruck 225, rue Principale, Cowansville
Source : MRC Brome-Missisquoi, 2013.
Schéma d’aménagement et de développement amendé par le projet de règlement 06-1013 Page 347 Chapitre 11 : Infrastructures et équipements
11.3 ÉQUIPEMENTS, INFRASTRUCTURES ET SERVICES MIS EN PLACE PAR LES GOUVERNEMENTS, LEURS MINISTÈRES, LES COMMISSIONS SCOLAIRES ET D’AUTRES ORGANISMES PUBLICS
Les équipements, infrastructures et services mis en place par les gouvernements, leurs ministères, les commissions scolaires et d’autres organismes publics sont indiqués aux tableaux suivants. Tableau 11-10 Infrastructures scolaires
Commission scolaire
Nom de l'établissement Localisation Municipalité Secteur
du Val-des-Cerfs Monseigneur-Desranleau, primaire et secondaire
12, rue Marziali Bedford Public
Du Premier-Envol, primaire 36, rue de l'Église Bedford Public
De la Chantignole, primaire 35, rue de Gaspé Bromont Public
Saint-Vincent-Ferrier, primaire 125, rue Adamsville Bromont Public
Saint-Léon, primaire 201, boul.Davignon Cowansville Public
Sainte-Thérèse, primaire 201, boul. Saint-Joseph Cowansville Public
Curé-A.-Petit, primaire 229, rue Breault Cowansville Public
Établissement de Cowansville 400, chemin Fordyce Cowansville Public
Bureau d'administration 112, rue John Cowansville Public
Massey-Vanier, secondaire 222, rue Mercier Cowansville Public
Centre d'éducation des adultes (Campus de Brome-Missisquoi)
180, rue Adélard-Godbout
Cowansville Public
Centre de formation professionnelle (Campus de Brome-Missisquoi)
180, rue Adélard-Godbout
Cowansville Public
De la Clé-des-Champs, primaire 3858, rue Principale Dunham Public
Jean-Jacques Bertrand, secondaire
255, rue Saint-André Sud
Farnham Public
Monseigneur-Douville, primaire 260, rue Saint-Romuald Farnham Public
Saint-Jacques, primaire 250, rue Aikman Est Farnham Public
Saint-Romuald, primaire 650, rue Yamaska Est Farnham Public
Saint-François-d’Assise, primaire
11, rue de l'Église Frelighsburg Public
Saint-Édouard, primaire 376, rue Knowlton Lac-Brome Public
Saint-Joseph, primaire 1043, rue Principale Notre-Dame-de-Stanbridge
Public
Notre-Dame-de-Lourdes, primaire
390, chemin de l'École Saint-Armand Public
Sutton, primaire 19, rue Highland Sutton Public
Schéma d’aménagement et de développement amendé par le projet de règlement 06-1013 Page 348 Chapitre 11 : Infrastructures et équipements
Commission scolaire
Nom de l'établissement Localisation Municipalité Secteur
Eastern Townships
Butler, primaire et secondaire 19, avenue Rix Bedford Public
Heroe' Memorial, primaire et secondaire
317, rue du Sud Cowansville Public
secondaire Massey-Vanier, secondaire
224, rue Mercier Cowansville Public
Centre de formation professionnelle (Campus de Brome-Missisquoi)
180, rue Adélard-Godbout
Cowansville Public
Centre d'éducation des adultes et Formation à distance (Campus de Brome-Missisquoi)
180, rue Adélard-Godbout
Cowansville Public
de Farnham, primaire et secondaire
425, rue Saint-Joseph Farnham Public
Académie Knowlton, primaire et secondaire
81, rue Victoria Lac-Brome Public
de Sutton, primaire 19, rue Highland Sutton Public
Source : Ministère de l’Éducation, du Sports et du Loisirs, 2011.
Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) souligne que l’un des buts d’un tel exercice d’inventaire est notamment la prise en compte de ces informations dans la révision et la coordination intermunicipale des plans de sécurité civile et de mesures d’urgence.
Schéma d’aménagement et de développement amendé par le projet de règlement 06-1013 Page 349 Chapitre 11 : Infrastructures et équipements
Tableau 11-11 Réseau de santé et de services sociaux
Établissements Adresse
Centre de santé et de services sociaux 950, rue Principale, Cowansville
La Pommeraie (CSSS La Pommeraie)
Installations :
CLSC et CHSLD de Bedford 34, rue Saint-Joseph, Bedford
CLSC de Cowansville 112, rue du Sud, Cowansville
CLSC de Farnham 660, rue Saint-Paul, Farnham
Services communautaires de Lac-Brome 383, chemin Knowlton, Lac-Brome
Centre d’accueil de Cowansville 200, rue Principale, Cowansville
Services de soutien à domicile 133, rue Larouche, Cowansville
CLSC Sutton 33, rue Principale, Sutton
Foyer de Sutton 50, rue Western, Sutton
Les Foyers de Farnham 800, rue Saint-Paul, Farnham
Hôpital Brome-Missisquoi-Perkins 950, rue Principale, Cowansville
CLSC de Bromont36 82-F101, boul. de Bromont, Bromont
Centre Jeunesse de la Montérégie
Équipe territoriale La Pommeraie 911, rue Principale, Cowansville
Centre de réadaptation
Centre de réadaptation en déficience intellectuelle Montérégie-Est (bureau de Brigham)
278, rue des Érables, Brigham
Résidences pour personnes âgées de plus de 40 chambres ou logements
Adresse
Résidence Bromont 871, rue du Violoneux, Bromont
Résidences Magenta inc. 400, boul. Magenta Est, Farnham
Maison Knowlton House 401, Knowlton Road, Lac-Brome
Maison Melior 117, rue Principale, Cowansville
Manoir Lac-Brome 28, chemin du Lac Écho, Lac-Brome
Résidence Lambert Bedford inc. 9, rue Moreau, Bedford
Résidence Knowlton inc. 399, Knowlton Road, Lac-Brome
Résidence Le Panier Fleuri 419, rue Principale, Cowansville
Résidence Principale 339, rue Principale, Cowansville
Les Villas des Monts de Sutton (OSBL) 33, Western, Sutton
Sources : Agence de la santé et des services sociaux (ASSS) de la Montérégie, 2008 et Ville de Bromont, 2013
36
La ville de Bromont est desservie par le centre de la santé et des services sociaux de la Haute-Yamaska.
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Tableau 11-12 Organismes communautaires
Organismes Municipalités Description
Action-Plus Brome-Missisquoi (groupe de défense des droits sociaux)
525, St-Édouard,Farnham Personnes à faible revenu
Amis des sentiers de Bromont 701, chemin de Gaspé, Bromont Association des usagers de sentiers
Association de parents de personnes handicapées (APPHBM)
350,Principale local 125, Cowansville Parents de personnes handicapées
Association des personnes handicapées physiques de Cowansville et région (APHPCR)
495, du Sud, Cowansville 455, rue Yamaska Est, Farnham
Personnes handicapées physiques et/ou sensorielles (adultes)
Association québécoise des troubles d’apprentissage de Bedford sect. B.M.
52, du Pont,Bedford Troubles. d’apprentissage (socio-affectif, académique)
AVANTE (Centre de femmes) 2, Adhémar-Cusson, Bedford Femmes
Carrefour Jeunesse Emploi des Cantonsdel’Est
403, du Sud, Cowansville Jeunes adultes 16-35 ans
Carrefour Jeunesse-emploi St-Jean point de service Farnham
151 Principale Est, Farnham Jeunes 16-35 ans en recherche d’emploi
Cellule jeunes et familles de Brome-Missisquoi
504, du Sud, Cowansville Centre de référence et d’accompa-gnement. Groupe d’entraide Banque de meubles
Centre d’action bénévole de Bedford et environs inc.
35, Cyr, Bedford Bénévoles, clientèle multiple
Centre d’action bénévole de Cowansville inc.
169, Principale, Cowansville Bénévoles, clientèle multiple
Centre d’action bénévole de Farnham inc.
1810, Principale Est, Farnham Bénévoles, clientèle multiple
Centre de bénévolat de Sutton 7, Academy, Sutton Bénévoles, clientèle multiple
Centre de bénévolat mieux-être 270, Victoria, Lac-Brome Bénévoles, clientèle multiple
Centre de dépannage Sœur Marguerite 46, chemin Compton, Bromont Service de dépannage pour les gens à faible revenu et banque alimentaire
Cercle des fermières d’Adamsville et de Bromont
133, chemin d’Adamsville et 593, rue Shefford, Bromont
Femmes
Champignoles de Farnham inc. (Les) 455, Yamaska Est,Farnham Enfants de 0-5 ans
Club du Troisième âge 421, Hôtel-de-Ville, Farnham Personnes âgées
Collective par et pour Elle (Centre femmes des cantons)
119, Dieppe, Cowansville Femmes à faible revenu
Coopérative d’habitation Joins-toit C.P. 665,Farnham Locataires
Coopérative de soutien à domicile du Pays des Vergers (entretien domestique, présence et surveillance)
276, des Érables, Brigham Population en général personnes âgées et personnes avec limitation
Corporation de développement communautaire de Brome-Missisquoi
455, Yamaska Est, Farnham Organismes communautaires
Diabète de Brome-Missisquoi (DBM) 2, Adhémar Cusson, Bedford Personnes ayant le diabète
EDA (Éducation des adultes en français de base, alphabétisation)
455, Yamaska Est, Farnham Personnes analphabètes francisation
Emploi à la carte point de services à 515, du Sud, Cowansville Chercheurs d’emploi
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Organismes Municipalités Description
Farnham et Bedford
Entrée chez soi Brome-Missisquoi service : La Visée …un nouveau départ
525, St-Édouard,Farnham Locataires ayant des problèmes de santé mentale ou handicap physique
Équipe d’accompagnement Au Diapason
950, Principale, Cowansville Personnes atteintes d’un cancer et endeuillées les familles
Espace vivant /Living room 265, Hanson, Cowansville Maison d’hébergement volontaire pour les jeunes
Éveil (L’) (suivi communautaire d’intensité variable, soutien à l’intégration sociale)
217, d’Oxford, Cowansville Personnes avec problème de santé mentale
Hameau :Oasis de Dunham Agro-écologie environnement
1964, cheminScottsmore, Dunham Associations et organismes jeunesse 5/35 ans
Horizon pour Elle Maison d’aide et d’hébergement Services à l’externe
C.P.248, Cowansville Femmes victimes de violence conjugale avec ou sans enfants
Justice alternative et médiation 104, du Sud, Cowansville Jeunes contrevenants
Maison de la Famille des Frontières (EME)
52, du Pont,Bedford Familles avec enfants de 0-12ans
Maison des jeunes « le Boum » de Bedford (travail de rue)
52, du Pont,Bedford Jeunes 12-17 ans
Maison des jeunes « Le Spot » de Sutton et Lac-Brome
7, Academy, Sutton Jeunes 12-17 ans
Maison des jeunes de Farnham (+ travail de milieu 12-25)
455, Yamaska Est, Farnham Jeunes 12-17 ans
Maison des jeunes le Trait-d’Unioninc. (+travail de milieu 12-25)
500, du Sud, Cowansville Jeunes 12-21 ans
Mental Health Wellbeing support group et Collections for Mental Health
Lac-Brome Personnes ayant des problèmes de santé mentale
Option Brome-Misssisquoi (L’) 455, Yamaska Est, Farnham Prévention en toxicomanie
Parc d’environnement naturel de Sutton
C.P. 2246, Sutton Environnement
Parenfant(Le) de la région de Brome-Missisquoi (Le)
224, du Sud,Cowansville Familles et enfants 0 – 18 ans
Phare source d’entraide (Le) (Ressour-ce alternative en santé mentale)
217, d’Oxford, Cowansville Personnes ayant des problèmes de santé mentale
Phare source d’entraide (Le) (Ressour-ce alternative en santé mentale)
525,St-Édouard,Farnham Personnes ayant des problèmes de santé mentale
Popote de la région de Bedford (La) 52, du Pont,Bedford Personnes âgées ou en perte d’autonomie
Popote roulante de Cowansville C.P. 31, Cowansville Personnes âgées ou en perte d’autonomie
Popote roulante de Farnham inc. 406, Principale Est, Farnham Personnes âgées ou en perte d’autonomie
Regroupement soutien aux aidants de Brome-Missisquoi
505, du Sud, Cowansville Personnes prenant soin d’un proche
Ressource Famille Sutton 7, rue Academy, Sutton Aide aux familles de Sutton et d’Abercorn
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Organismes Municipalités Description
Ressource Familles de Cowansville et région (REFAC)
119, Dieppe, Cowansville Enfants 18 mois -5 ans
ROC des Rivières (Regroupement des organismes communautaires)
52, du Pont, Bedford Organismes communautaires
Sac à mots (Le) 94, du Sud, Cowansville
Formation de base : Français, mathématique et informatique. Éducation populaire. Bouquinerie : collecte et vente livres.
Services communautaires de Lac-Brome
270, Victoria, Lac-Brome Loisirs et services communautaires Halte garderie
Soins palliatifs à domicile de Bedford et la région
16, rue Dutch,Bedford Personnes diagnostiquées et/ou en phase terminale
Townshippers Association 584, chemin Knowlton, Lac-Brome Partenaires services de santé et services sociaux
Transport adapté et collectif de Brome-Missisquoi
749, Principale, Cowansville Personne limitée pour la mobilité.
Villas des monts (Les) 33, rue Western, Sutton Loyers avec services pour personnes âgées
Villas des Rivières 32, St-Joseph,Bedford Loyers avec services pour personnes âgées ou en perte d’autonomie
Sources : Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie, 2011.
Centre de santé et des services sociaux - La Pommerais, 2011.
Ministère de la santé et des services sociaux, 2011.
Site Internet de la ville de Bromont, 2013.
Tableau 11-13 Autres services
Secteur d'activité Nom de l'établissement Adresse
Justice Palais de justice 920, rue Principale, Cowansville
Bureau de la publicité des droits de Missisquoi Services Québec
4, rue Adhémar-Cusson, Bedford
Bureau de la publicité des droits de Brome Services Québec
550, chemin Knowlton, Lac-Brome
Travail et main-d’œuvre
Centre local d’emploi (CLE) Brome-Missisquoi
406, rue Sud, Cowansville
Centre de service Canada 224, rue Sud, bureau 200, Cowansville
Sécurité publique/douanes
Service de police de la ville de Bromont 90, Boulevard de Bromont, Bromont
Sûreté du Québec 2733, rue Principale, Dunham
Postes frontaliers
549, Autoroute 139, Abercorn
383, chemin Richford, East Pinnacle
193, Autoroute 237, Frelighsburg
10, Autoroute 133, St-Armand
10, chemin Dutch, Route 235, St-Armand (Morses Line)
139, chemin de la Vallée Missisquoi, Sutton
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Société canadienne des postes
Bureaux de poste
7, rue Rix, Bedford
134, Adamsville, Bromont
89, boul. de Bromont
224, rue du Sud, Cowansville
3773, rue Principale, Dunham
100, rue Principale, Farnham
304, ch. Knowlton, Lac-Brome
69, ch. Davies, Lac-Brome
1075A, rue Principale, Notre-Dame-de-Stanbridge
414, ch. Luke, Saint-Armand
210, rue Philips, Saint-Armand
1057, ch. St-Ignace, Saint-Ignace-de-Stanbridge
503, rte 133, Pike River
1, rue River, Stanbridge Est
203, Principale, Stanbridge Station
16, rue Principale Nord, Sutton
Agriculture et agroalimentaire
Agence canadienne d’inspection des aliments Édifice commercial des douanes, 10, rte 133, Saint-Armand
Sous-station de recherche en vergers expérimentaux, pour le Centre de recherche et de développement en horticulture
57, ch. Saint-Armand, Frelighsburg
Bureau d’inspection des aliments du MAPAQ
2, rue Adhémar-Cusson, RC, Bedford
Défense nationale Base militaire de Farnham (site de dépôt) 1111, rue Principale Ouest, Farnham
Service correctionnel du Canada
Établissement de Cowansville 400, ave. Fordyce, Cowansville
Environnement Point de service – Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP)
101, rue du Ciel, Bromont
Source : MRC Brome-Missisquoi, 2008 et 2013.
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11.4 LES RÉSEAUX D’ÉNERGIE ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
11.4.1 LE RÉSEAU D’ÉLECTRICITÉ
La carte suivante localise les principaux postes de transformation et les lignes qui assurent leur approvisionnement. Hydro-Québec37 décrit ainsi son réseau sur le territoire de la MRC :
le territoire compte six postes de transformation : Bromont (49-25 kV), Cowansville (120-49/25 kV), Farnham et Bedford (120-25 kV), Sutton et Lac-Brome (49-25 kV) ;
le territoire est desservi par un réseau de lignes à 120 kV qui alimente les postes de Cowansville, de Bedford et de Farnham ainsi que par un réseau de lignes à 49 kV qui alimente les postes de Sutton et de Lac-Brome ;
le réseau à 120 kV alimentant le poste de Cowansville provient des postes Leclerc et Saint-Césaire. Les postes de Bedford et de Farnham font partie du réseau à 120 kV qui a la particularité d'être bouclé au poste de Saint-Césaire. Une ligne d'interconnexion à 120 kV, en provenance du poste de Bedford, traverse la frontière pour atteindre l'État du Vermont ;
pour ce qui est du réseau à 49 kV, une ligne en provenance du poste de Cowansville alimente le poste de Sutton tandis que le poste de Knowlton est alimenté à partir du poste de Stukely.
37 Ministère des Affaires municipales, Avis gouvernemental en vertu de l’article 56.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme,
1996
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Tableau 11-10 Lignes de transport d’électricité sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi
Tension (kV)
Poste de départ Poste d’arrivée Longueur en km dans la
MRC
49 Bromont Frost-Village (Bolton-Ouest) 12,8
49 Cleveland Bromont 3,6
49 Stukely Knowlton 12,1
49 Cleveland IBM Canada (privé) Général Électrique (privé)
7,8
49 Cleveland Hyundai (privé) 4,1
49 Cowansville Sutton 18,8
49 Cowansville Trak Sport (privé) Consoltex-1 (privé) Consoltex-2 (privé) TavillaRealties (privé) Albany International (privé)
3,3
49 Cowansville IBM Canada (privé) Moore (privé) Centre-de-détention-de-Cowansville (privé) Emballage Performant (privé)
15,3
120 Leclerc Saint-Césaire
Cowansville 17,8
120 Saint-Césaire Farnham Bedford
24,3
120 Bedford Saint-Sébastien 11,1
120 Bedford Highgate (frontière U.S.A.) 17,7
120 Cleveland Waterloo 3,6
Source : Société Hydro-Québec, 2011.
Tableau 11-11 Poste de transport d’électricité sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi
Nom Tensions
Entrée / Sortie
Poste Bromont 49 / 25 kV
Poste Cowansville 120-49 / 25 kV
Poste Farnham 120 / 25 kV
Poste Bedford 120 / 25 kV
Poste Sutton 49 / 25 kV
Poste Knowlton 49 / 25 kV
Poste de sectionnement Frost-Village (Bolton-Ouest) 49 kV
Source : Société Hydro-Québec, 2011.
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11.4.2 LE RÉSEAU D’ÉLECTRICITÉ À METTRE EN PLACE
Hydro-Québec proposait, dans son avis sur le PSAR, de mettre en place certains équipements dans l’optique de remplacer le réseau à 49 kV par un futur réseau à 120 kV si la croissance de la population ou de la demande le justifie. À ce jour, Hydro-Québec prévoit débuter au printemps 2013 la construction d’une ligne à 230 kV reliant les postes de Saint-Césaire et de Bedford en passant par le territoire de la ville de Farnham et de la municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge. Cette nouvelle ligne à haute tension suivra majoritairement le tracé de la ligne à 120 kV existante et assurera la fiabilité du réseau à long terme ainsi que la croissance des échanges avec les États-Unis. Des travaux seront aussi réalisés au poste de Bedford afin d’accueillir cette nouvelle ligne. De plus, Hydro-Québec prévoit construire un nouveau poste 120-25kV ainsi qu’une ligne d’alimentation 120 kV. La localisation du poste est prévue dans le Parc scientifique de Bromont et le tracé de ligne 120 kV vise principalement à joindre le nouveau poste et le poste actuel (Cleveland) situé à Granby sur la rue Bergeron Est.
Lac Bromont
�
�
Lac Champlain
Baie Missisquoi
Lac Brome
Lac Selby
Lac Davignon
Riv
ière
Ya
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ska
Rivière Missisquoi
Rivière Yamaska
Rivière aux B
rochets
Rivière Yamaska Sud-Est
Rivière Yamaska
Riv
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Sutt
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Bro
chet
s
Rivière Yamaska Sud-Est
Rivière aux Brochets
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de
la R
oche
MRC
Haut-Richelieu
MRC
Rouville
MRC
Haute-Yamaska
États-UnisÉtats-Unis
PikeRiver
StanbridgeEast
SaintArmand
Ville deBedford
EastFarnham
Dunham
Cowansville
LacBrome
Brome
BoltonOuest
Farnham
SainteSabine
StanbridgeStation
Canton deBedford
NotreDame-de
Stanbridge
Frelighsburg
Sutton
SaintIgnace-deStanbridge
Abercorn
Brigham
Bromont
¯
MRC-11-01
1:225 0000 5 102,5
KilomètresSource: BDTQ(modif)2000
Réseaux majeurs
Ligne de transportd'électricité
Réseaux majeurs
Gazoduc
! !
! !
�
�
Posted'Hydro-Québec
Tour detélécommunication
Schéma d’aménagement et de développement amendé par le projet de règlement 06-1013 Page 358 Chapitre 11 : Infrastructures et équipements
11.5 LE RENFORCEMENT DES STRUCTURES MUNICIPALES
Le gouvernement a comme orientation38 de renforcer les structures municipales afin d’assurer aux niveaux local et régional une meilleure répartition des coûts et de permettre une meilleure utilisation des ressources des municipalités et de l’État. La mise en œuvre de cette orientation s’est traduite par une politique de consolidation des communautés rurales. Des mesures pour favoriser le regroupement des municipalités ont amené la réalisation des études de regroupement suivantes :
Farnham - Rainville;
Sutton (v) – Sutton (ct) ;
Philipsburg – Saint-Armand;
Bedford (v) et Bedford (ct). Ainsi, 1999 a vu la fusion des municipalités de Saint-Armand et de Philipsburg (Décret 20-99). La fusion de la ville de Farnham et de la municipalité de Rainville est pour sa part devenue effective en 2001. Enfin, en 2002 la ville de Sutton et le canton de Sutton ont été fusionnés en 2002. Outre les regroupements, des solutions d’échange et de regroupement de services existent à l’échelle de la MRC et des municipalités. Un inventaire des ententes intermunicipales et de services permet de dégager le tableau suivant. Tableau 11-12 Ententes intermunicipales et de services
Objet de l’entente Partenaires
Gestion forestière
Pépinière de bandes riveraines de la MRC Brome-Missisquoi
Ville de Lac-Brome et la MRC
Suivi des travaux d’abattage d’arbres Bolton-Ouest, Dunham, Lac-Brome, Frelighsburg, Sutton et Saint-Armand
Service-conseil en foresterie sur demande Ensemble des municipalités de la MRC
Aménagement du territoire
Service-conseil en urbanisme sur demande Ensemble des municipalités de la MRC
Incendies et entraide mutuelle
Les municipalités de la MRC ont des ententes intermunicipales ou d’entraide mutuelle pour assurer à leurs citoyens un service d’incendie. La proximité d’un service municipal est une constante dans les regroupements existants. Particularité intéressante, des ententes existent entre certaines municipalités frontalières et la ville de Richford au Vermont.
38 Ministère des Affaires municipales, Les orientations du gouvernement en matière d’aménagement, 1994, 89 p.
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Mesures d’urgence
Une entente intermunicipale concernant les mesures d’urgence et le plan d’entraide prévoit la création d’un comité régional de sécurité civile (CRSC) et la possibilité pour les municipalités non sinistrées de fournir des biens, des services, des équipements et du personnel aux municipalités sinistrées
Au 1erjanvier 2000, 18 municipalités sur 21 ont signé l’entente ou se disent intéressées
Loisirs
Ententes en matière de loisirs
Cowansville et Brigham, East Farnham, Lac-Brome (secteur West Brome) et Frelighsburg
Bedford et Dunham
Waterloo et Lac-Brome
Bibliothèques Voir le tableau 11-1
Justice
Ententes en matière de cour municipale Une entente en cette matière reste à être déterminée
Environnement
Ramassage des ordures Dunham et Abercorn, Frelighsburg et Saint-Armand
Aqueduc et égout Voir le tableau 11-2
Gestion de la RIEDSBM Bedford (v), Cowansville, Dunham et Farnham Source : MRC Brome-Missisquoi, 2011.
Enquête auprès des municipalités, novembre 1998, mise à jour avril 2004 et juillet 2013.