Upload
others
View
9
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
CHAPITRE 5PRÉSENTATION DES MÉTHODES UTILISÉES POUR ÉTABLIR L’ÉTAT INITIAL ET ÉVALUER LES EFFETS
DESCRIPTION DES DIFFICULTÉS ÉVENTUELLES RENCONTRÉES
AUTORISATION DE CARRIERE ET INSTALLATION DE TRAITEMENT NOVEMBRE 16
S.A.S. SIROT COUARGUES-HERRY (18)
CHAPITRE 5 – METHODOLOGIE
338
AUTORISATION DE CARRIERE ET INSTALLATION DE TRAITEMENT NOVEMBRE 16
S.A.S. SIROT COUARGUES-HERRY (18)
CHAPITRE 5 – METHODOLOGIE
339
PAGE
1. ETAT INITIAL .................................................................................................. 341
2. ANALYSE DES EFFETS ................................................................................. 347
2.1. EFFETS SUR LES SITES ET PAYSAGES ............................................ 347
2.2. EFFETS SUR LES HABITATS NATURELS, LES EQUILIBRES BIOLOGIQUES, LA FAUNE, LA FLORE ET INCIDENCES SUR LES SITES NATURA 2000 ET LA TVB ........................................................................... 348
2.2.1. METHODOLOGIE D’INVENTAIRE................................................................................. 348
2.2.2. DIFFICULTES RENCONTREES .................................................................................... 349
3. EFFETS SUR LA COMMODITE DU VOISINAGE ........................................... 349
3.1. BRUIT ................................................................................ 349
3.2. VIBRATIONS, ODEURS, EMISSIONS LUMINEUSES ................................ 350
3.3. EFFETS SUR LES ESPACES AGRICOLES ET FORESTIERS ........................ 350
3.4. EFFETS SUR LES ESPACES NATURELS ............................................ 350
3.4.1. POLLUTION DE L'AIR ET EFFETS SUR LE CLIMAT ................................................... 350
3.4.2. EFFETS SUR L'EAU ....................................................................................................... 351
3.4.3. EFFETS SUR LES SOLS ............................................................................................... 351
3.5. EFFETS SUR L'HYGIENE, LA SANTE, LA SALUBRITE ET LA SECURITE PUBLIQUE ........................................................... 351
3.6. EFFETS SUR LES BIENS MATERIELS ............................................... 352
3.7. EFFETS SUR LE PATRIMOINE ...................................................... 352
AUTORISATION DE CARRIERE ET INSTALLATION DE TRAITEMENT NOVEMBRE 16
S.A.S. SIROT COUARGUES-HERRY (18)
CHAPITRE 5 – METHODOLOGIE
340
AUTORISATION DE CARRIERE ET INSTALLATION DE TRAITEMENT NOVEMBRE 16
S.A.S. SIROT COUARGUES-HERRY (18)
CHAPITRE 5 – METHODOLOGIE
341
ANALYSE DES METHODES UTILISEES ET DESCRIPTION DES EVENTUELLES DIFFICULTES
1. ETAT INITIAL
La méthodologie repose sur une analyse approfondie de l’état initial du site et de
son environnement qui permet de dégager les caractéristiques du territoire dans lequel
s’inscrit le projet.
Elle est basée sur une première prise de contact à partir de la consultation des
cartes et photographies aériennes disponibles sur Internet.
En deuxième étape, pour chaque étude spécifique (paysage, milieux naturels,
hydrologie, hydrogéologie, bruit), une visite de terrain ou plusieurs visites selon
les cas permettent de compléter l’analyse et d’étudier les composantes des terrains
concernés et de leur environnement; ainsi que les relations entre ces divers éléments.
Les études de terrain englobent les relevés faune-flore, les relevés paysagers,
l'inventaire des puits et points d'eau aux abords du site, avec relevés des niveaux d'eau
pour établir la carte piézométrique, le parcours des voies du secteur et le relevé des
habitations et constructions susceptibles d'être concernées, la prise de connaissance des
éléments du patrimoine historique et de loisirs, la consultation en mairie des documents
disponibles notamment le document d'urbanisme et la carte des servitudes.
L’aire d’étude a été définie à partir de la cartographie et sur le terrain à partir de
caractéristiques physiques et naturelles du territoire, ainsi qu’à l’aide des particularités du
projet.
Les caractéristiques physiques et naturelles permettent de comprendre
l’organisation du territoire et d’anticiper les interactions possibles avec le site du projet.
Les particularités du projet permettent quant à elles d’identifier les secteurs qui
seront susceptibles d’être en relation directe ou indirecte avec le site du projet (relations
visuelles, influences sonores, circulation engendrée,...).
Cette aire présente un rayon allant jusqu’à 3 km au minimum et correspond
globalement au territoire des communes de COUARGUES, HERRY, POUILLY SUR
LOIRE, MESVES SUR LOIRE et SAINT BOUIZE.
Elle est plus étendue en ce qui concerne le domaine de l'eau du fait de la portée de
l'étude hydrogéologique qui englobe les captages dans un rayon plus important.
Concernant la visibilité actuelle du site, celle-ci a été étudiée dans l’ensemble
de l’aire d’étude définie précédemment, mais les points de vue présentés dans l’étude
paysagère ont été choisis en fonction de leur pertinence et de façon à offrir une vision des
terrains du projet la plus représentative possible.
Les photographies ont été prises avec une focale la plus proche possible de la vue
humaine, ce qui correspond à une focale de 50 mm (en équivalent 35 mm).
AUTORISATION DE CARRIERE ET INSTALLATION DE TRAITEMENT NOVEMBRE 16
S.A.S. SIROT COUARGUES-HERRY (18)
CHAPITRE 5 – METHODOLOGIE
342
Pour une focale supérieure à 50 mm, la vue est "zoomée" donc défavorable pour le
projet par rapport à la vue humaine. Une focale inférieure à 50 mm tendra à favoriser le
projet, puisque la vue sera "éloignée" par rapport à la vue humaine.
Dans le domaine de l'eau, une étude hydrogéologique et hydraulique a été
confiée à ERM.
Du point de vue hydrogéologique, l’état initial permet de caractériser les eaux
souterraines et superficielles sur les aspects écoulements, qualitatifs et de faire le point
sur les usages de la ressource. L’état initial résulte de données bibliographiques et
d’investigations de terrain effectuées par ERM.
Afin de compléter les données bibliographiques, une campagne de mesures a été
réalisée par ERM concernant les eaux souterraines et superficielles, en période de basses
eaux (septembre 2012). L'étude s'appuie également sur les données de suivi du
pétitionnaire au droit du piézomètre implanté en aval de la sablière et sur les plans d'eau.
Les mesures de niveau d’eau sur les eaux souterraines, de débits sur les cours
d’eau et les résultats d’analyses permettent une caractérisation des eaux sur le secteur
de la carrière. Ces mesures précisent notamment les écoulements souterrains et les
relations avec le réseau hydrographique.
Les usages des eaux souterraines pour l’alimentation en eau, pour l’agriculture ou
pour les besoins domestiques sont également décrits. Les captages d’alimentation en eau
humaine (dénommés dans le texte EDCH - Eaux Destinées à la Consommation
Humaine) les plus proches du projet sont inventoriés.
L'analyse de l'état initial repose en troisième lieu sur une sérieuse étude
bibliographique portant à la fois sur les ouvrages publiés, mais également sur les
données disponibles sur Internet.
Le tableau ci-après résume les sources pour chaque domaine étudié.
AUTORISATION DE CARRIERE ET INSTALLATION DE TRAITEMENT NOVEMBRE 16
S.A.S. SIROT COUARGUES-HERRY (18)
CHAPITRE 5 – METHODOLOGIE
343
DOMAINE D'ETUDE REFERENCES
SITES Sites Internet :
http://www.culture.gouv.fr/culture/inventai/patrimoine/
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Centre
PAYSAGE Atlas des paysages du Cher, Pierre Girardin, Direction Départementale de l’Équipement du Cher, Direction Régionale de l’Environnement du Centre)
Sites Internet des DREAL Centre et Bourgogne ;
Géoportail (carte IGN au 1/25000, carte du relief, photographie aérienne) ;
Base Mérimée du Ministère de la Culture ;
Institut National de l’Origine et de la Qualité.
MILIEUX NATURELS ET CONTINUITES ECOLOGIQUES ACEMAV coll., Duguet R. & Melki F., 2003. Les amphibiens de France, Belgique et Luxembourg. Collection Parthénope, édition Biotope, Mèze (France). 480 p.
Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
Arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
CORINE biotopes, 1997. Version originale, types d'habitats français. ENGREF. Publication G.I.P.ATEN, 175 p.
DESCHATRES et LEROY, 2007 – La Grue cendrée en France, Migration et hivernage, Saison 2006/2007. Estimation de la population (non publié ; disponible sur
http://champagne-ardenne.lpo.fr/grues/synthese_migration_grue_06_07C.htm).
Directive n°92/43/CEE du 21 mai 1992 modifiée - dite Directive Habitats - concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. JOCE n° L 206 du 22 juillet 1992.
Directive n°2009/147/CE - dite Directive Oiseaux - du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages (version codifiée). JOUE L20 du 26 janvier 2010.
AUTORISATION DE CARRIERE ET INSTALLATION DE TRAITEMENT NOVEMBRE 16
S.A.S. SIROT COUARGUES-HERRY (18)
CHAPITRE 5 – METHODOLOGIE
344
DOMAINE D'ETUDE REFERENCES
MILIEUX NATURELS ET CONTINUITES ECOLOGIQUES
(suite)
DREAL Centre, 2003. Actualisation de l'inventaire régional des Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique - Guide des espèces et milieux déterminants en région Centre.
DREAL Centre, 2004. Natura 2000 - Les milieux et espèces d'intérêt européen connus en région Centre.
SIROT B./DREAL Centre, 2008 – Guide des “habitats naturels déterminants ZNIEFF” de la région Centre.
CLIMAT https://public.meteofrance.com
france.meteofrance.com
www.meteorage.fr/meteorage.fr/index.php
AIR www.esmeralda-web.fr
www.ligair.fr
www.prevair.org/fr
www.atmosfair-bourgogne.org
EAU et GEOLOGIE Documents cartographiques :
Carte topographique de l’Institut Géographique National (I.G.N.) à 1/25000, La GUERCHE-SUR-L'AUBOIS, N° 2523 Ouest, série bleue ;
Carte géologique de la France au 1/50000ème, feuille de LA CHARITE SUR LOIRE, Editions du Bureau de Recherches Géologiques et Minières d’Orléans ;
Plans de phasage et de remise en état, bureau d’études DAT.
Rapports :
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Loire-Bretagne 2016-2021 ;
Guide technique N°2 destiné à l’espace de mobilité des cours d’eau édité en novembre 1998 par l’Agence de Bassin Rhône – Méditerranée – Corse ;
Avis hydrogéologique relatif à la définition des périmètres de protection du captage EDCH exploité par la commune de Pouilly-sur-Loire, F. GAUTIER, juillet 1994 ;
Etude hydraulique – Espace de Mobilité – CERESA – 1993 ;
Etude hydrogéologique ANTEA de 2003 - A 33880/C ;
Etude hydraulique INGEROP de 2003 - HY1 160 6872 PRE ME HY 100 A.
Sites Internet :
Base de données de l’IGN : http://www.geoportail.gouv.fr
AUTORISATION DE CARRIERE ET INSTALLATION DE TRAITEMENT NOVEMBRE 16
S.A.S. SIROT COUARGUES-HERRY (18)
CHAPITRE 5 – METHODOLOGIE
345
DOMAINE D'ETUDE REFERENCES
EAU et GEOLOGIE
(suite)
Base de données du BRGM : http://infoterre.brgm.fr
Banque hydro : http://www.hydro.eaufrance.fr
Trame verte et bleue : http://www.trameverteetbleue.fr
DDT : www.cher.equipement-agriculture.gouv.fr/DREAL : www.centre.developpement-durable.gouv.fr
ARS : www.ars.centre.sante.fr
SOLS Carte des sols de LA CHARITE SUR LOIRE diffusée par la Chambre d'Agriculture du Cher
ESPACES AGRICOLES ET FORESTIERS http://www.agreste.agriculture.gouv.fr/
BIENS MATERIELS (habitat, voies, réseaux) Documents cartographiques :
Carte topographique de l’Institut Géographique National (I.G.N.) à 1/25000, La GUERCHE-SUR-L'AUBOIS, N° 2523 Ouest, série bleue ;
Sites Internet :
http://www.insee.fr/fr/
http://sig.ville.gouv.fr/
PATRIMOINE CULTUREL ET ARCHEOLOGIQUE Sites Internet :
http://www.culture.gouv.fr/culture/inventai/patrimoine/
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Centre
http://www.inrap.fr/archeologie-preventive
Revue archéologique du centre de la France : http://racf.revues.org/
ENVIRONNEMENT SONORE Mesures de bruit réalisées en date du 10/07/2015
SERVITUDES Sites Internet :
http://www.territoires.gouv.fr/
http://www.fichier-etudesimpact.developpement-durable.gouv.fr/
http://www.prim.net/ et http://www.georisques.gouv.fr/
http://www.argiles.fr/
http://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/
http://basias.brgm.fr/donnees.asp?onglet=2
AUTORISATION DE CARRIERE ET INSTALLATION DE TRAITEMENT NOVEMBRE 16
S.A.S. SIROT COUARGUES-HERRY (18)
CHAPITRE 5 – METHODOLOGIE
346
DOMAINE D'ETUDE REFERENCES
SERVITUDES
(suite)
http://basol.ecologie.gouv.fr/
http://www.cher.equipement-agriculture.gouv.fr/http://www.ineris.fr/
http://renass.u-strasbg.fr/
http://www.inondationsnappes.fr/
http://www.sisfrance.net/
http://www.bdmvt.net/
http://www.anfr.fr/fr/anfr.html
http://www.inao.gouv.fr/
http://www.protys.fr/
http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/
http://sovtel.francetelecom.com/
http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=DU_DDT18&service=DDT_18
Documents :
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Loire Bretagne 2016-2021 ;
Schéma départemental des carrières du Cher approuvé le 10 juin 2016
Schéma régional de cohérence écologique arrêté en date du 16/01/2015
CARTOGRAPHIE GENERALE http://www.cadastre.gouv.fr/
http://www.geoportail.gouv.fr/accueil
http://infoterre.brgm.fr/
AUTORISATION DE CARRIERE ET INSTALLATION DE TRAITEMENT novembre 16
S.A.R.L. SIROT COUARGUES-HERRY (18)
CHAPITRE 5 – METHODOLOGIE
347
2. ANALYSE DES EFFETS
L’analyse des effets du projet appréhende la manière dont le projet modifiera le site
lui-même et les relations qu'entretiennent et entretiendront les environnements qu'ils
soient naturels ou humains, avec ce site et le projet.
La détermination des enjeux initiaux et l'analyse des changements provoqués par
la progression des activités permettront de comprendre ce qui sera modifié en fonction de
chaque approche, domaine par domaine.
2.1. EFFETS SUR LES SITES ET PAYSAGES
L'analyse du paysage dans lequel s'inscrit le projet repose tout d’abord sur une
description du contexte paysager : l’espace global, puis le paysage de proximité.
Dans un deuxième temps, nous évaluons les enjeux paysagers aux abords du projet
en définissant l’aire d’influence paysagère de ce dernier, c’est-à-dire le territoire à partir
duquel la carrière et ses annexes seront visibles (le paysage du site concerné par le
projet).
Nous répertorions ensuite les éléments du paysage qui paraissent importants au
sein de l’aire d’influence paysagère ainsi que les zones de fréquentation touristique.
Les éléments importants du paysage sont les éléments présentant une valeur
patrimoniale ou paysagère intrinsèque (éléments majeurs du patrimoine architectural,
culturel et naturel), les éléments qui apportent une diversification notable du "fond"
paysager, les éléments structurants qui contribuent de façon essentielle à l’organisation
du paysage et les éléments d’altération (hors projet).
L’analyse des effets du projet peut être menée à deux niveaux :
celui des caractéristiques paysagères, qui concernent la manière dont
l’exploitation modifiera la relation entre le territoire et ses utilisateurs. En effet, le paysage
est plus que la simple portion du territoire qui s’offre au regard. Il est la manière dont les
individus et/ou les sociétés le perçoivent et le vivent ; c’est l’équilibre entre toutes les
contraintes du territoire (anthropique, topographique, floristique, historique…), les liens
tissés entre l’homme et son environnement.
L’analyse objective des changements provoqués par la progression des activités
dans les paramètres de cet équilibre permettra de comprendre ce qui sera modifié dans
le cadre de vie (changements d’ambiance …).
Cette démarche pragmatique permet d’évaluer la façon dont seront ressenties les
modifications visuelles.
celui des perspectives visuelles, qui sont relatives à la façon dont seront
perçues les modifications précitées ainsi que les points depuis lesquels ces changements
seront visibles.
AUTORISATION DE CARRIERE ET INSTALLATION DE TRAITEMENT novembre 16
S.A.R.L. SIROT COUARGUES-HERRY (18)
CHAPITRE 5 – METHODOLOGIE
348
L’analyse des effets doit également être analysée en deux temps :
- pendant les travaux d’exploitation ;
- après la remise en état.
Après une évaluation de l’impact du projet sur le paysage local, établi à partir des
enjeux paysagers, des mesures de protection sont proposées pour limiter cet impact en
cours d’exploitation.
2.2. EFFETS SUR LES HABITATS NATURELS, LES EQUILIBRES BIOLOGIQUES, LA FAUNE, LA FLORE ET INCIDENCES SUR LES SITES NATURA 2000 ET LA TVB
2.2.1. METHODOLOGIE D’INVENTAIRE
Lors du passage le 02/07/2012, le site a été prospecté systématiquement en
prenant en compte toutes les espèces végétales présentes, quel que soit leur stade de
développement. Les prospections ont permis de dégager les sensibilités floristiques du
site.
Cependant, ces inventaires ne peuvent prétendre à l’exhaustivité mais les relevés
ont eu lieu à la période la plus favorable où la plupart des espèces peuvent être observées.
Ce passage méconnaît en particulier les végétations de vases exondées qui se
développent tard en saison. Celles-ci n’ont pas non plus été notées en août 2003 mais
elles ont pu apparaître depuis sur le site.
Chaque habitat, milieu semi-naturel ou fortement modifié par l’homme a été
prospecté à l’intérieur d’une surface homogène estimée sur des critères physionomiques
et écologiques. Un cortège floristique qui le caractérise a ainsi pu être établi. Lors de la
phase d’analyse des données, chaque entité s'est vu attribuer un code CORINE Biotopes
en fonction des listes d’espèces guides qui caractérisent chaque habitat. On a ensuite
recherché la correspondance avec la classification Natura 2000, afin de déterminer
l’éventuelle présence d’habitats visés par l’Annexe I de la Directive Habitats-Faune-Flore.
Le Document d’Objectifs du pSIC FR 2400522 "Vallées de la Loire et de l'Allier"
(BIOTOPE, 2004, Tome 1 : Diagnostic) décrit sous forme de fiches les habitats d’intérêt
communautaire et les habitats prioritaires au niveau européen qui sont présents au niveau
de ce périmètre règlementaire qui englobe la zone concernée par le projet.
Pour la faune, les prospections sur le site d’extension et ses abords ont été
effectuées le 14 juin et le 17 octobre 2012. Ces prospections rendent compte de la
situation locale de la faune en période de reproduction et de migration.
L'accent a été mis sur plusieurs groupes faunistiques : les amphibiens, les reptiles,
les mammifères, les insectes et les oiseaux.
Pour l'étude de l'avifaune en période de nidification, en raison de la faible
étendue de la zone d'étude, la méthode a consisté en un balayage pédestre complet du
site afin de déceler la présence des oiseaux à la vue et au chant, et ainsi déterminer le
caractère nicheur ou non des espèces sur le site.
AUTORISATION DE CARRIERE ET INSTALLATION DE TRAITEMENT novembre 16
S.A.R.L. SIROT COUARGUES-HERRY (18)
CHAPITRE 5 – METHODOLOGIE
349
Cette méthode a aussi permis d'apprécier l'utilisation du site par des oiseaux à large
rayon d'action venant chercher leur nourriture.
L'avifaune migratrice a été recensée lors de points d'observation ponctuels et de
parcours pédestres traversant la zone d'étude sans prendre en compte la territorialité des
espèces.
En ce qui concerne les autres groupes faunistiques, une recherche à vue a
été menée pour :
Les amphibiens, de jour en prospectant les biotopes favorables,
les mammifères, notamment grâce aux indices de présence (terriers, fèces,
empreintes),
les reptiles, en parcourant les biotopes favorables aux espèces (lisières,
pierriers, points d’eau).
Aucune mission de prospection des chiroptères n’a été effectuée.
Pour l'étude des insectes, une recherche à vue et au filet a été mise en œuvre.
Des listes d'espèces ont été établies pour les odonates, les rhopalocères et les
orthoptères.
2.2.2. DIFFICULTES RENCONTREES
Relevés de terrain : la période était adaptée pour la majorité des groupes
floristiques étudiés, mais était trop précoce pour les zones de vases exondées.
La période d’étude, satisfaisante pour la prise en compte de la faune en
reproduction dans son ensemble, n’est pas adaptée pour une bonne évaluation des
populations d’amphibiens. Cependant, aucun point d’eau susceptible de convenir à la
reproduction des espèces de ce groupe n’est relevé dans la zone d’extension qui, définie sur
des espaces cultivés, n’est guère propice à leur accueil dans les autres périodes de l’année.
Analyse et synthèse des données faunistiques et floristiques : rien à
signaler.
Evaluation des effets du projet : rien à signaler.
Définition des mesures de protection : rien à signaler.
Les effets ont été analysés grâce à l'existence de la sablière actuelle, en projetant
les effets observés sur l'extension projetée.
3. EFFETS SUR LA COMMODITE DU VOISINAGE
3.1. BRUIT
Afin de caractériser le niveau sonore régnant sur le site, ses abords et au droit des
habitations les plus proches, une campagne de mesures de bruit a été réalisée le
10/07/2015 : les résultats sont exposés p 123 au paragraphe 6.2 du chapitre 1.
AUTORISATION DE CARRIERE ET INSTALLATION DE TRAITEMENT novembre 16
S.A.R.L. SIROT COUARGUES-HERRY (18)
CHAPITRE 5 – METHODOLOGIE
350
En matière de BRUIT, les carrières sont soumises à l'article 22.1 de l'arrêté
ministériel modifié du 22/09/1994, qui renvoie à l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la
limitation des bruits émis dans l'environnement par les ICPE.
L'incidence sonore est évaluée grâce à l'émergence.
En premier lieu est déterminée la zone à émergence réglementée dans laquelle la
carrière et activités annexes ne devront pas, lors de leur fonctionnement, être à l'origine
d'une émergence supérieure aux valeurs admissibles fixées dans le tableau ci-après.
La démarche de définition de la zone à émergence réglementée repose sur la
consultation des documents d'urbanisme disponibles qui permettent de définir les zones
urbanisées et constructibles.
Difficulté rencontrée : Il est à ce jour très difficile de faire une étude pour des
habitations qui n'existent pas. Dans la mesure où les futures constructions entreront
dans la zone réglementée et que l'arrêté ministériel modifié du 22/09/1994 prévoit un
suivi régulier des niveaux sonores, il sera tout à fait réalisable d'adapter les mesures
de protection à prendre au droit de ces futures construction de manière à respecter les
valeurs seuils de l'émergence.
En deuxième lieu est définie l'émergence réglementaire qui devra être respectée au
droit du voisinage.
Grâce aux mesures de contrôle réalisées, il est possible d'extrapoler les résultats
obtenus (respect de la réglementation en vigueur que ce soit en limite d'autorisation, qu'au
droit de la zone à émergence réglementée) puisque dans le cadre du projet objet du
présent dossier, les activités extractives vont s'éloigner des habitations sensibles et le bruit
s'atténue avec la distance.
3.2. VIBRATIONS, ODEURS, EMISSIONS LUMINEUSES
Ces effets sont analysés grâce aux expériences recueillies sur le site.
3.3. EFFETS SUR LES ESPACES AGRICOLES ET FORESTIERS
L'appréhension des effets liés au projet repose sur la définition des enjeux réalisés
à l'état initial (sols, taux de boisement de la commune, AOC,…).
Au vu de ces données, il est possible de définir les effets que le projet aura sur ces
espaces.
3.4. EFFETS SUR LES ESPACES NATURELS
3.4.1. POLLUTION DE L'AIR ET EFFETS SUR LE CLIMAT
Cette analyse repose sur la caractérisation du contexte initial et des émissions liées
au fonctionnement des installations classées présentent sur le site.
En ce qui concerne les risques de pollution de l'air, l'appréhension des émissions
est basée sur la connaissance des activités exercées et un descriptif qualitatif des
émanations, qui sont en outre quantifiées au cours des suivis réglementaires.
AUTORISATION DE CARRIERE ET INSTALLATION DE TRAITEMENT novembre 16
S.A.R.L. SIROT COUARGUES-HERRY (18)
CHAPITRE 5 – METHODOLOGIE
351
3.4.2. EFFETS SUR L'EAU
Extrait de l'étude hydrogéologique jointe en intégralité en document G
L’évaluation des effets du projet sur les eaux souterraines, superficielles et sur
les activités humaines est fonction de l’analyse et des enjeux issus de l’état initial.
Différents types d’effets du projet sur l’environnement sont distingués :
les effets positifs et négatifs ;
les effets directs et indirects ;
les effets temporaires et permanents ;
les éventuels effets cumulatifs.
La situation du projet vis-à-vis de l’espace de mobilité et des crues de la Loire
a fait l’objet d’une première étude en 1993 réalisée par CERESA.
L’étude hydraulique a été actualisée en 2003 par INGEROP dans le cadre d’une
demande d’extension de la sablière.
Les résultats de ces études hydrauliques sont repris et actualisés dans le cadre
de la présente demande d’extension de la carrière en tenant compte de la
méthodologie développée dans le Guide technique n°2 destiné à l’espace de mobilité
des cours d’eau édité en novembre 1998 par l’Agence de Bassin Rhône - Méditerranée
- Corse.
Les effets sur les écoulements des eaux souterraines, associés à l'extension du
plan d’eau, aux pertes par évaporation et à la recharge de la nappe sont estimés sur
la base de mesures de terrain et de données météorologiques locales.
3.4.3. EFFETS SUR LES SOLS
L'analyse des effets sur les sols est une étude pragmatique basée sur l'observation
des démarches appliquées en carrière, sur les composantes du projet (décapage, stockage
ou non, remise en état agricole ou en plan d'eau,…) et leur conséquence prévisible, et sur
les qualités pédologiques et agronomiques issues de l'analyse de l'état initial.
3.5. EFFETS SUR L'HYGIENE, LA SANTE, LA SALUBRITE ET LA SECURITE PUBLIQUE
Les effets sur l'hygiène, la santé et la sécurité publique ont été en partie traités
dans les différents paragraphes concernant à la fois les effets sur l'environnement
(pollution de l'air, de l'eau…) et ceux sur l'environnement humain.
Le présent paragraphe est une synthèse complémentaire réalisée en se référant au
guide de l'INERIS sur L'EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES DANS L'ETUDE D'IMPACT,
mais en l'adaptant au projet.
AUTORISATION DE CARRIERE ET INSTALLATION DE TRAITEMENT novembre 16
S.A.R.L. SIROT COUARGUES-HERRY (18)
CHAPITRE 5 – METHODOLOGIE
352
Elle repose sur la démarche suivante :
identification des dangers,
relation dose-réponse,
évaluation de l'exposition,
caractérisation du risque.
3.6. EFFETS SUR LES BIENS MATERIELS
Cette analyse repose sur la définition des enjeux et sensibilités du secteur
d'implantation et sur la connaissance des incidences de la présence de la carrière et des
activités qui lui sont liées.
Les biens privés sont représentés par les terrains eux-mêmes et les constructions
tandis que les biens publics englobent les voies, les réseaux et les aménagements publics.
3.7. EFFETS SUR LE PATRIMOINE
Les effets sur le patrimoine sont analysés de manière factuelle en ce qui concerne
le patrimoine historique et de loisirs, puisque ce dernier est connu et localisé.
Difficulté rencontrée : Les données archéologiques sont appréhendées grâce aux
connaissances existantes, mais ne permettent pas de définir avec précision les effets que
le projet pourrait avoir, puisque dans la majorité des cas, les découvertes et, par voie de
conséquence, la localisation des vestiges, se font du fait des travaux.
L'analyse des effets est de fait uniquement basée sur une probabilité appréhendée
grâce à la richesse (ou non) de vestiges connus et répertoriés dans le secteur.