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CHARTE DEPARTEMENTALE DE QUALITE DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS 2012/2015. En 2005. En 2012. Une unique charte de qualité des ACM. Une charte de qualité ALSH Une charte de qualité CAJ. - PowerPoint PPT Presentation
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CHARTE CHARTE DEPARTEMENTALEDEPARTEMENTALE
DE QUALITEDE QUALITE
DES ACCUEILS DES ACCUEILS COLLECTIFS COLLECTIFS
DE MINEURSDE MINEURS
2012/20152012/2015
Une unique charte de qualité des
ACM
En 2005En 2005 En 2012En 2012
Une charte de qualité ALSHUne charte de
qualité CAJ
3 partenaires institutionnels: DDJS, FédéCaf 62 et Conseil Général
Pour une période allant de 2005 à 2007, prolongée jusqu’en 2011
Deux chartes - deux approches différentes
Une adhésion de la majorité des organisateurs
Une démarche volontaire
Une aide complémentaire octroyée par les CAF
Une nouvelle dynamique partenariale institutionnelle : DDCS, CAF du Pas-de-Calais, Conseil Général et MSA
Pour une période de 4 ans de 2012 à 2015
Une charte « rénovée » sur le fond et la forme
Une adhésion proposée aux 530 organisateurs
Une démarche volontaire
Un plan d’action départemental concerté et partagé
La DDirection DDépartementale de la
CCohésion SSociale du Pas- de-Calais :Service Expertise Contrôle Évaluation
La CCaisse d’AAllocations
FFamiliales du Pas -de - Calais :
Service de l’Action Sociale
Le CConseil GGénéral du Pas-de-Calais:
Service de la Protection Maternelle Infantile
Une nouvelle équipe
Une volonté conjointeAccompagner les organisateurs d’A.C.M. et leurs équipes éducatives à développer la
qualité des projets éducatifs et des pratiques pédagogiques
La MMutualité SSociale
AAgricole du Nord Pas-de-Calais : Service Action Sanitaire et
Sociale
L’ENJEUL’ENJEUValoriser
le caractère éducatif
de
l’Accueil Collectif de Mineurs
LE CONTEXTELE CONTEXTE• Un paysage institutionnel réformé• Plus de 1300 accueils implantés dans le Pas-de-Calais• Une réglementation qui s’impose à chaque organisateur
LE CALENDRIERLE CALENDRIER
• Un engagement sur 4 ans pour : Chaque institution signataire Chaque organisateur volontaire
LA DEMARCHELA DEMARCHE
• Partenariale au regard des engagements pris par les différents acteurs• Ouverte à tous• D’accueil dans les A.C.M., véritable espaces éducatifs
Un Un nouveau nouveau projetprojet
Avec des Avec des engagements engagements
communs pour communs pour les quatre les quatre signatairessignataires
Une relation contractuelle
Promouvoir la qualité de l’accueil des mineurs dans les
accueils de loisirs
Conseiller et accompagner les porteurs de projet (associatifs,
communaux et intercommunaux) sur un plan technique, éducatif et
social
Améliorer l’information et la sensibilisation des personnels
d’encadrement
Participer, en lien avec la structure, à l’évaluation
conjointe de l’impact des actions menées auprès de la
population ciblée
Veiller au respect de la charte
Avec des Avec des engagements engagements
spécifiques pour spécifiques pour chacun des chacun des signatairessignataires
Une relation contractuelle
Conseille et accompagne les organisateurs et les directeurs à développer la qualité éducative de leurs accueils collectifs de mineurs conformément à la réglementation en vigueur en :
• Incitant la déclaration de l’A.C.M. par télé procédure en vue d’une simplification des procédures administratives
• Aidant à la réflexion sur les projets éducatif et pédagogique• Evaluant la démarche poursuivie par l’organisateur et l’équipe
éducative• Valorisant des projets d’animation et de loisirs
La Direction Départementale de la La Direction Départementale de la Cohésion SocialeCohésion Sociale
La Caisse d’Allocations FamilialesLa Caisse d’Allocations Familiales
Soutient financièrement ces projets par le biais des prestations de service Caf,
attribuées aux accueils de loisirs,
sous réserve que ceux-ci n’aient pas vocation exclusive de diffusion philosophique, politique,
syndicale ou confessionnelle,
et qu’ils s’adressent sans discrimination à tous les publics intéressés par les activités proposées.
La Mutualité Sociale AgricoleLa Mutualité Sociale Agricole
Soutient financièrement ces projets par le biais de sa participation sur les contrats
enfance jeunesse en y intégrant dorénavant le volet jeunesse pour les contrats signés à
compter de 2011.
La MSA, par sa vocation agricole, s’engage à privilégier son intervention prioritairement
sur les territoires les plus représentatifs de sa population agricole.
Le DépartementLe Département Met à disposition les médecins de la Protection Maternelle
Infantile pour :
• Sensibiliser les porteurs de projets et les directeurs des A.C.M.sur les besoins spécifiques des jeunes enfants
• Formuler un avis au directeur départemental de la
Cohésion Sociale, lors de la création, l’extension, la
transformation d’un A.C.M. accueillant des enfants de moins de 6 ans
• S’assurer que l’organisation, le fonctionnement, l’aménagement des locaux sont adaptés aux besoins et aux rythmes de vie des enfants de cette tranche d’âge
L’organisateur de l’A.C.M.L’organisateur de l’A.C.M.Met en œuvre un fonctionnement conforme aux dispositions de la présente charte et veille à son respect de manière permanente
Assure financièrement le fonctionnement de la structure (locaux, encadrement, activités…) et sollicite, s’il le souhaite, tous les soutiens financiers nécessaires auprès des partenaires publics ou privés
Définit un projet éducatif sur la base d’une méthodologie adaptée aux publics implantés sur son territoire. Pour ce faire, une réflexion locale est nécessaire pour déterminer, après réalisation de l’état des lieux, les objectifs poursuivis, un plan d’action et des modalités d’évaluation
Ce plan d’action départemental, validé par le comité décisionnel, garantit la mutualisation effective de moyens au service des partenaires et des familles.
Visant à développer les compétences des acteurs œuvrant dans le domaine des A.C.M.
sur les territoires concernés.
- mise à disposition de supports techniques et pédagogiques
- mise en place d’opérations de communication et d’évènementiels
- organisation de sessions d’information thématique
- proposition d’actions de formation, de rencontres et d’échanges de pratiques
Doter les A.C.M. d’outils illustre l’engagement Doter les A.C.M. d’outils illustre l’engagement des partenaires mobilisés pour une qualité des partenaires mobilisés pour une qualité
éducative plus lisibleéducative plus lisible
LES LES
ACTEURSACTEURS
LE COMITE DE PILOTAGELE COMITE DE PILOTAGE
- Instance opérationnelle des institutions signataires
- Au moins 1 fois par trimestre
LE COMITE DECISIONNELLE COMITE DECISIONNEL
- Représentants des institutions signataires
- 1 à 2 fois par an
LES GROUPES TECHNIQUESLES GROUPES TECHNIQUES
- Instance de mise en oeuvre
- 1 ou plusieurs représentants du comité de pilotage + des professionnels associés
- Fréquence = autant que nécessaire
CALENDRIER 2012CALENDRIER 2012
24 février24 février
Installation du comité
décisionnel
21 mars21 mars
Signature officielle de la charte à Dainville
Avril à juinAvril à juin
communication aux organisateurs
réunions territoriales
Juin à aoûtJuin à août
Recueil des
1ères
adhésions
Juillet/aoûtJuillet/août
sensibilisation des organisateurs / directeurs lors des contacts individuels CAF/DDCS/PMI/MSA
Septembre à Septembre à décembredécembre
groupe technique
« accompagnement
-évaluation
Un formulaire d’engagement à compléter :Un formulaire d’engagement à compléter :
- à télécharger sur les sites Internet des différents partenaires
- à transmettre par courrier à la DDCS, Service Expertise Contrôle Évaluation, Pôle ACM
- quelque soit la date de signature, la fin de l ’engagement est fixée au 31/12/2015
Définition de 3 objectifs de qualité prioritairesDéfinition de 3 objectifs de qualité prioritaires
En fonction des différents engagements fixés dans la charte et au regard de l ’analyse de vos besoins et de votre fonctionnement actuel, vous devez définir 1 à 3 objectifs de qualité à atteindre sur la durée de la charte.
EXEMPLE D ’OBJECTIFEXEMPLE D ’OBJECTIF
PrioritéPriorité
améliorer les conditions d’accueil des enfants
Etat des lieux/diagnosticEtat des lieux/diagnostic
utilisation des locaux scolaires / nécessité d’offrir un cadre différent aux enfants adapté au projet de l’accueil de loisirs
Actions envisagéesActions envisagées
- communication entre l ’organisateur, l ’équipe éducative et l ’ équipe enseignante
- transformation des salles de classe en lieu de vie et d ’activités avec le public concerné
Moyens mis en œuvreMoyens mis en œuvre
- réunions et rencontres autour du projet éducatif
- découverte et utilisation de l ’exposition « métamorphose »
Calendrier de réalisationCalendrier de réalisation
- année scolaire
Résultats attendusRésultats attendus
- aménagement de l ’espace plus adapté à un cadre de vacances
- appropriation des locaux par les enfants, évolution de leur comportement
- ...