الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

République Algérienne Démocratique et Populaire وزارة الاتصال

Ministère de la communication المؤسسة العمومية للبث الإذاعي و التلفزي الجزائري

Télédiffusion D’Algérie

CONSULTATION NATIONALE ET INTERNATIONALE

N°104/F/18

« Acquisition d’un Amplificateur et d’un Up converter »

CAHIER DES CHARGES

INSTRUCTION

AUX

SOUMISSIONNAIRES

D I S P O S I T I O N S G É N É R A L E S

ARTICLE 01 : DESCRIPTION

Le présent cahier des charges a pour objet l’acquisition, d’un amplificateur et d’un Up converter aux références suivantes :

Item Designation Qte

1 Amplificateur de puissance HPA TWTA de marque XICOM TWT 400 W Bande KU etendue 12,75 to 14,5 GHZ

1

2 Up converter entrée Lband , sortie KU Bande etendue 12,75 GHZ to 14,5 GHZ 1

ARTICLE 02 : MODE DE PASSATION La présente consultation nationale et international N° 104/F/18 est lancée conformément aux dispositions des articles 13,14 et 27 du décret présidentiel N° 15-247 du 20 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public. ARTICLE 03 : ECLAIRCISSEMENTS APPORTES AU DOSSIER DE LA CONSULTATION

Tout soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements sur le dossier de consultation pourra notifier sa requête à TDA, par écrit : courrier déposé à l’adresse de cette dernière indiquée dans le présent cahier des charges ou télécopie (fax N° 023 18 10 01/41) au moins Dix (10) jours avant la date du dépôt des offres. La télédiffusion d’Algérie répondra par écrit à toute demande d’éclaircissement sur le dossier de consultation. La réponse du service contractant sera notifiée à tous les soumissionnaires. Dans le cas où la réponse nécessite du temps, la date du dépôt des offres sera reportée. Un avis de report comportant la nouvelle date du dépôt des offres sera publié dans le site web de TDA et dans la presse. ARTICLE 04 : MODIFICATION AU DOSSIER DE LA CONSULTATION La télédiffusion d’Algérie peut, à tout moment avant la date limite de remise des offres et pour tout motif que ce soit, à son initiative ou en réponse à une demande d’éclaircissement formulée par un soumissionnaire, modifier par voie de rectificatifs le dossier de consultation. Si cette modification intervient à une date jugée très proche de la date limite de remise des offres, la télédiffusion d’Algérie pourra proroger la date limite de remise des offres pour donner aux soumissionnaires le délai nécessaire à la prise en considération de la modification dans la préparation de leurs offres. La modification sera notifiée par écrit, télécopie (Fax), ou tous autres moyens à tous les soumissionnaires qui auront retiré les dossiers de consultation. ARTICLE 05 : SOCIETES ADMISES A SOUMISSIONNER La consultation faisant objet du présent cahier des charges s’adresse à l'ensemble des soumissionnaires activant dans le domaine et disposant des capacités financières, techniques, juridiques et réglementaires, conformes à la législation algérienne, pour l’exécution du présent marché et doivent répondre aux critères suivants :

- Etre représentant exclusif ou revendeur ARTICLE 06 : OFFRES NON ADMISES

Conformément aux dispositions de l’article 52 du décret présidentiel N° 15-247 du 20 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public, ne peut soumissionner pour la réalisation des prestations faisant l’objet du présent cahier des charges, toute personne physique ou morale :

En état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de règlement judiciaire ou de concordat ; Qui fait l’objet d’une procédure de déclaration de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de

règlement judiciaire ou de concordat ; Qui a fait l’objet d’un jugement ayant autorité de chose jugée et constatant un délit affectant leur probité

professionnelle ; Qui n’est pas en règle avec leurs obligations fiscales et parafiscales ; Qui ne justifie pas du dépôt légal de leurs comptes sociaux ; Qui a fait une fausse déclaration ; Qui a fait l’objet de décisions de résiliation aux torts exclusifs, par des maîtres d’ouvrages, après

épuisement des procédures de recours prévues par la législation et la réglementation en vigueur ; Inscrite sur la liste des opérateurs économiques interdits de soumissionner aux marchés publics, comme

prévu à l'article 75 du décret présidentiel susmentionné ; Inscrite au fichier national des fraudeurs, auteurs d'infractions graves aux législations et réglementations

fiscales, douanières et commerciales ; Qui a fait l’objet d’une condamnation pour infraction grave à la législation du travail et de la sécurité

sociale. Tout soumissionnaire ayant contracté avec l’Établissement public de Télédiffusion d’Algérie et qui n’a

pas totalement honoré ses engagements liés aux marchés précédents par mise en demeure publiée ou avis de résiliation, sera écarté de la concurrence.

ARTICLE 07 : PUBLICATION DE L’AVIS DE CONSULTATION

L’avis de consultation objet du présent cahier des charges sera obligatoirement publié sur le site de l’établissement public de la télédiffusion d’Algérie (www.tda.dz) ainsi que sur les quotidiens nationaux El MASSA et El MOUDJAHID en langues française et arabe et ce, conformément à l’article 14 du décret présidentiel N° 15-247 du 20 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public. ARTICLE 08 : CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION

Conformément aux dispositions de l’article N° 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, portant l’objet de la consultation ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière ». Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comprenant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres ».

A/ Dossier de candidature :

Le dossier de candidature contient : - Une déclaration de candidature ; à renseigner selon modèle joint en annexe 1. - Une déclaration de probité ; à renseigner selon modèle joint en annexe 2. - Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise (délégations de pouvoirs); - Registre de commerce, Kbis, bilan

B/ Offre technique :

L’offre technique contient : Une déclaration à souscrire ; à renseigner selon modèle joint en annexe3. les spécifications techniques du produit proposé joindre les fiches techniques en annexe 07 (description détaillée,

marque) des produits proposés. Le cahier des charges dûment paraphé sur toutes les pages, daté et signé avec la mention « lu et accepté ».

C/ Offre financière : L’offre financière contient : - La lettre de soumission ; à renseigner selon modèle joint en annexe 4. - Le Bordereau des prix unitaires à renseigner joint en annexe 5 - Le Devis Quantitatif et Estimatif à renseigner joint en annexe 6

Remarque :

L’offre, sera écrite à la machine ou manuscrite, à un encre indélébile ; elle sera signée par le soumissionnaire ou par une personne dûment autorisée à engager celui-ci dans le cadre de la présente consultation. Cette autorisation fera l’objet d’une procuration écrite accompagnant l’offre. Toutes les pages de l’offre, sauf les prospectus imprimés et non modifiés, seront paraphées par le signataire.

L’ensemble des pièces de l’offre technique et financière, devront être paraphées, datées et signées par la personne physique habilitée à cet effet. Les offres seront présentées sans aucune mention, interligne ni rature et surcharge.

ARTICLE 09 : PRESENTATION DES OFFRES

Conformément à l’article 67 alinéa N° 02 décret présidentiel N° 15-247 du 20 septembre 2015, portant

réglementation des marchés publics et délégations de service public, la présentation des offres se fera

comme suit :

Une enveloppe extérieure unique portant l’adresse suivante :

Télédiffusion d’Algérie (T.D.A)

Route de Bainem – Bouzaréah Alger

Ainsi que la mention :

« À n’ouvrir que par la Commission d’Ouverture des Plis

Et d’Evaluation des Offres »

Consultation Nationale et Internationale N° 104/F/18

« Acquisition, d’un Amplificateur et d’un Up converter »

La première enveloppe « A » comporte le dossier de candidature et portera la mention :

« Dossier de candidature »

Consultation Nationale et Internationale N° 104/F/18

« Acquisition, d’un Amplificateur et d’un Up converter»

La deuxième enveloppe « B » comporte l’offre technique et portera la mention :

« Offre Technique »

Consultation Nationale et Internationale N° 104/F/18

« Acquisition, d’un Amplificateur et d’un Up converter»

La troisième enveloppe « C » comporte l’offre financière et portera la mention :

« Offre financière »

Consultation Nationale et Internationale N° 104/F/18

« Acquisition, d’un Amplificateur et d’un Up converter»

ARTICLE 10 : DUREE DE LA PREPARATION DE L’OFFRE La durée de préparation des offres est fixée à vingt (20) jours à compter de la date de la parution de l’avis de consultation dans le site web.et sur la presse Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire légal (vendredi ou samedi), la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant : ARTICLE 11 : DELAI DE VALIDITE DE L’OFFRE Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de Cent Vingt (120) Jours et ce, à compter de la date de dépôt des offres. En cas de besoin, le service contractant se réserve le droit de prorogation du délai, après accord des soumissionnaires concernés, conformément à l’article 99 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public alinéa N° 02. La demande de prorogation et la réponse sont faites exclusivement par écrit. ARTICLE 12 : MONTANT DE L’OFFRE Le soumissionnaire indiquera sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif et estimatif en annexe du projet du cahier des charges, les prix unitaires en hors taxes et en toutes taxes comprises TTC Dinars Algériens (DZD) et en DAT pour les soumissionnaires étrange. ; ARTICLE 13 : ACTUALISATION DES PRIX

Les prix sont fermes, non actualisables et non révisables. ARTICLE 14 : GARANTIE

Le délai de garantie minimum est de Douze (12) mois. Important : Toute offre proposant un délai de garantie inférieur à 12 mois, sera rejetée.

ARTICLE 15 : REALISATION ET LIVRAISON Le soumissionnaire s’engage à fournir les pièces objet de la présente consultation dans un délai qui ne peut excéder Trois (03) Mois ARTICLE 16 : ANNULATION DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION Le service contractant se réserve le droit d’annuler et de relancer à tout moment, avant l’attribution du

marché la procédure de consultation, de même, il peut procéder à l’annulation de la consultation dans les

cas suivants :

- En cas de modification des éléments de base du projet ;

- En cas de dépassement de l’enveloppe budgétaire ;

- En cas de circonstances exceptionnelles entravent l’exécution du projet.

ARTICLE 17 : PROROGATION DU DELAI DE REMISE DES OFFRES Le service contractant peut, s’il le juge nécessaire, sur demande des candidats, procéder à un report de la

date de dépôt des offres. Ce report est porté à la connaissance des candidats par courrier et par le site web

de TDA ainsi que dans la presse. L’avis de prorogation comportant la nouvelle date de dépôt des offres est

publié dans le site web de TDA et dans la presse.

ARTICLE 18 : CONNAISSANCE DU DOSSIER DE LA CONSULTATION

- Le soumissionnaire doit prendre connaissance de toutes les instructions, modèles, conditions et spécifications contenus dans les documents de consultation. - Le soumissionnaire assumera seul les risques pour défaut de fourniture des renseignements exigés ou de présentation d’une offre non conforme aux exigences des documents de consultation. - Le soumissionnaire doit apprécier toutes les difficultés résultantes, objets du marché et pour lesquelles aucune réclamation ne sera prise en considération. L’offre remise par le soumissionnaire doit être strictement conforme (contenu et forme) aux conditions du cahier des charges. ARTICLE 19 : DEPOT DES OFFRES

- Les offres doivent être déposées au niveau du Siege de l’Etablissement Public de Télédiffusion d’Algérie ; Route de Bainem Bouzareah Alger ; Bâtiment Technique Bureau N° 83 « Commission d’Ouverture des Plis et d’Evaluation des Offres » le : 14/11/2018 entre 9h00 et 12h00.

- Toutes offres déposées hors délai et lieu prévu ne seront pas prises en considération. - Toutes offres transmises par courrier expresse ou postal ne seront pas prises en considération.

ARTICLE 20 : OUVERTURE DES PLIS

- L’ouverture des plis sera assurée par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres, le jour correspondant à la date de dépôt des offres à savoir : 14/11/2018 à 14h00.

- L’ouverture des plis se fera au niveau du siège de TDA.

ARTICLE 21 : EVALUATION DES OFFRES

Conformément aux dispositions de l’article N° 160 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l’évaluation des offres se fera par une commission composée de fonctionnaires qualifiés, relevant du service contractant, choisie en raison de leurs compétences, dénommée « Commission d’Ouverture des Plis et d’Evaluation des Offres ».

La commission d’Ouverture des Plis et d’Evaluation des Offres, procédera à évaluer les offres, lot par lot, selon les étapes suivantes :

1er étape : étude d’éligibilité

La Commission d’Ouverture des Plis et d’Evaluation des Offres vérifiera : - L’éligibilité des soumissionnaires conformément aux articles 5 et 6 du présent cahier des charges - la conformité du dossier de candidature (les pièces fournies) :

Seules les offres répondant à l’ensemble de ces exigences seront maintenues pour l’étape suivante qui consiste à l’évaluation technique des offres.

2eme étape : étude Technique (40 points)

Après examen des dossiers de candidature, La Commission entame l’évaluation technique des offres par rapport au présent cahier des charges. Toute offre technique n’ayant pas répondu conforme aux références demander, sera rejetée. L’offre technique est notée sur un total de 40 points, le seuil de pré-qualification technique est de 20 points sur 40. Barème de notation des offres techniques

1- Délai de livraison : 10 points

Désignations Critère Sous critères Note critère

N = Délai de

livraison

« N »

Nombre de mois pour effectuer la

livraison Des équipements

proposés

« N » inférieur à un (01) mois

10 pts

« N » supérieur ou égal à un (01) mois Et inférieur à trois (03) mois

05 pts

« N » supérieur ou égal à un (03) mois 02 pts

2- Durée de garantie : 30 points

Désignations Critère Sous critères Note critère

N = Durée de garantie

« N »

Durée de garantie des équipements

proposés exprimée en mois

« N » supérieur ou égal à un (36) mois

30 pts

« N » supérieur ou égal à un (24) mois

Et inférieur à 36 mois

15 pts

« N » supérieur ou égal à un (12) mois Et inférieur à 24 mois

05 pts

NB : Toute offre proposant un délai de garantie inférieur à 12 mois, sera rejetée.

3eme étape : étude financière (60 points)

La commission d’évaluation procédera à la vérification des montants qui ont amené à déterminer le prix de l’offre, pour s’assurer qu’il n’y a pas eu d’erreur de calcul. Dans le cas où il y a une erreur entre le montant en chiffre et le montant en lettre, ce dernier fera foi. Dans le cas où il y a des erreurs de calcul, la commission procédera à leurs corrections. Toutes les offres seront alignées en toutes taxes comprises. La note maximale de l’offre financière est de Quarante (60) points ; elle sera attribuée à l’offre la moins disante. Les autres offres seront notées selon la formule suivante :

NoC= (60 X MoM ) / MoC NoC : Note de l’offre considérée. MoM : Montant de l’offre la moins disante. MoC : Montant de l’offre considérée.

ARTICLE 22: CHOIX DE L’OFFRE L’offre retenue sera l’offre économiquement la plus avantageuse, soit celle qui a obtenu la meilleure note après sommation de la note technique et la note financière.

ARTICLE 23 : CLAUSE DE PRINCIPE

Toute disposition du présent cahier des charges qui serait contraire à la réglementation en vigueur, sera

considérée comme nulle et de nulle effet.

Cahier des Prescriptions Spéciales

Marché conclu entre :

L’Etablissement Public de la Télédiffusion d’Algérie, dont le siège social est sis à : Route

de Bainem Bouzaréah, Alger - Algérie, représenté par son ………… …………………,

Monsieur : ………………………….……., ci-après désigné, par "Le Service Contractant".

D’une part,

Et La Société …………………………………………………………

Dont le siège est sis à : ……………………………………………………

Représentée par son …………………………………………….,

Monsieur : ………..………………………………

Désigné ci-après par le terme "Le Partenaire Cocontractant"

D’autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

SOMMAIRE :

ARTICLE 01 : OBJET DU MARCHE .......................................................................................... 14

ARTICLE 02 : MODE DE PASSATION ....................................................................................... 14

ARTICLE 03 : PIECES CONTRACTUELLES ........................................................................... 14

ARTICLE 04 : DELAIS DE REALISATION ............................................................................... 14

ARTICLE 05 : PRIX DU MARCHÉ .............................................................................................. 14

ARTICLE 06 : MONTANT DU MARCHÉ ................................................................................... 14

ARTICLE 07: MODALITES ET CONDITIONS DE REGLEMENT ....................................... 15

ARTICLE 08 : DOMICILIATION BANCAIRE .......................................................................... 15

ARTICLE 09 : PRESENTATION DES PIECES DE DEDOUANEMENT ET PAIEMENT .. 15

ARTICLE 10: GARANTIE ............................................................................................................. 16

ARTICLE 11: FORCE MAJEUR ................................................................................................. 16

ARTICLE 12 : PENALITES DE RETARD ................................................................................. 16

ARTICLE 13 : CONDITIONS DE RESILIATION...................................................................... 17

ARTICLE 14 : REGLEMENT DES LITIGES ............................................................................. 17

ARTICLE 15: ELECTION DE DOMICILE ................................................................................. 17

ARTICLE 16 : AVENANT .............................................................................................................. 17

ARTICLE 17 : ENTREE EN VIGUEUR ....................................................................................... 18

ARTICLE 01 : OBJET DU MARCHE

Le présent cahier des charges a pour objet l’acquisition, d’un amplificateur et d’un Up converter aux références suivantes :

Item Designation Qte

1 Amplificateur de puissance HPA TWTA de marque XICOM TWT 400 W Bande KU etendue 12,75 to 14,5 GHZ

1

2 Up converter entrée Lband , sortie KU Bande etendue 12,75 GHZ to 14,5 GHZ 1

ARTICLE 02 : MODE DE PASSATION

La présente consultation nationale et international N° 104/F/18 Conformément aux dispositions des articles 13, 14, et 27 du décret présidentiel N° 15- 247 du 20 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics.

ARTICLE 03 : PIECES CONTRACTUELLES Tous les documents entrants dans le cadre du présent marché, sauf, le marché lui-même, demeurent la propriété du Service Contractant. Les pièces contractuelles constituant le présent marché sont désignées comme suit

- Annexe 01 : Déclaration de Candidature ; - Annexe 02 : Déclaration de probité ; - Annexe 03 : Déclaration à souscrire ; - Annexe 04 : Lettre de Soumission - Annexe 05 : Bordereaux des prix unitaires - Annexe 06 : Détail Quantitatif et estimatif - Annexe 07 : Fiches techniques - Le présent cahier des charges

ARTICLE 04 : DELAIS DE REALISATION Le partenaire cocontractant s’engage à fournir les pièces objet du présent marché dans un délai de ……………………………………………….. à compter de la date de confirmation de la commande.

ARTICLE 05 : PRIX DU MARCHÉ

Les prix unitaires du présent marché sont exprimés en hors taxes. Ces prix sont fermes, non révisables et non actualisables.

ARTICLE 06 : MONTANT DU MARCHÉ Le montant du présent marché est arrête en toutes taxes comprises à la somme de : En chiffres :……………………………………………………………………… En lettres :………………………………………………………………………..

ARTICLE 07: MODALITES ET CONDITIONS DE REGLEMENT Le règlement s’effectuera après certification de la réception conforme des articles commandés par le service contractant et le paiement se fera par virement bancaire contre présentation du PV de réception provisoire signé conjointement par les deux parties et la facture conforme.

ARTICLE 08 : DOMICILIATION BANCAIRE

Le paiement des sommes dues en paiement des fournitures et prestations faisant l’objet du présent marché sera assuré par le service contractant au compte du partenaire cocontractant, ouvert selon ce qui suit : Au nom de : ……………………………………………………………………………….. Auprès de l’agence : ………………………………………………………………………. Sous le numéro de compte : ………………………………………………………………. RIB n° : …………………………………………………………………………………………. ARTICLE 09 : PRESENTATION DES PIECES DE DEDOUANEMENT ET PAIEMENT

Le cocontractant devra adresser au service contractant sans autre avis et dès embarquement des marchandises,

les documents suivants :

09-1 DOCUMENTS NECESSAIRES POUR L’ADMINISTRATION DES DOUANES ALGERIENNES (A transmettre au service contractant par courrier express) : 1-Six (06) factures originales signées et cachetées (conformes aux normes) 2-Une (01) LTA originale, portant le NIF du service contractant (Numéro d’Identifiant Fiscal : 000116001631876) 3-Une (01) déclaration d’exportation visée par les services de douanes (EX1) original 4-Une (01) liste de colisage 5-Un (01) certificat d’origine original Dans le cas d’un retard dans la transmission de ces documents, les frais liés au stockage, magasinage et gardiennage des équipements seront supportés par le cocontractant. 09-2 DOCUMENTS NECESSAIRES POUR LE REGLEMENT DE LA FACTURE (A transmettre à la banque du service contractant par canal bancaire) 1-Trois (03) factures originales signées et cachetées (conforme aux normes) 2-Une (01) LTA Originale, portant notre Numéro de NIF (Numéro d’identifiant fiscal : 001160016341876) 3-La liste de colisage 4-Une copie de la déclaration d’exportation visée par les services des douanes (EX1) 5-Une copie du certificat d’origine

ARTICLE 10: GARANTIE Le partenaire Cocontractant garantit que toutes les fournitures livrées, en exécution du présent marché sont conformes, neuves et de conception récente, n’ont jamais été utilisées. Le partenaire Cocontractant garantit que l’ensemble des fournitures est exempt de vices cachés de fabrication, de matière et/ou de malfaçon. Cette garantie expirera ........................................................ à compter de la date de Réception provisoire.

Si durant la période de garantie, la réception des fournitures se révèlent être défectueuses ou non conformes, le partenaire Cocontractant s’engage à remédier à ses frais et dans les délais les plus courts à tout défaut qui lui sera signalé par le Service Contractant.

Il est bien entendu que les constatations des défauts de garanties seront faites par le Service Contractant et le partenaire Cocontractant ou en cas de difficultés, par un expert qualifié désigné d’un commun accord par les deux parties.

Lorsque la responsabilité du partenaire Cocontractant est mise en jeu dans le cadre de la garantie, définie à l’Article ci-dessus, il est entendu que :

Le partenaire Cocontractant supportera tous les frais de remplacement des fournitures défectueuses y compris les frais de transport jusqu’au lieu de remplacement, les frais du personnel, les frais d’expertise.

Après la mise en demeure, le Service Contractant est en droit de procéder lui-même au remplacement des fournitures et/ou d'adresser la ou les factures au partenaire Cocontractant qui en honorera le paiement à première présentation sans aucune réserve.

Il est entendu que le Service Contractant se réserve le droit de refuser toute livraison non conforme aux conditions et aux références techniques indiquées au présent Marché.

ARTICLE 11: FORCE MAJEUR On entend par force majeur, tous les éléments indépendants de la volonté du partenaire Cocontractant et le Service contractant qui revêtent à la fois le caractère imprévisible et irrésistible et qui empêchent partiellement ou totalement ceux-ci d’accomplir normalement leurs obligations contractuelles. En cas de force majeur, la partie empêchée doit, dans les Quinze (15) jours qui suivent sa survenance, le porter à la connaissance de l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE 12 : PENALITES DE RETARD Sauf cas de force majeur dûment notifié selon les termes de l’article suscité, la non-exécution dans les délais ou l’exécution non conforme des obligations contractuelles entraînera l’application des pénalités de retard. Dans le cas où il sera établi que pour des raisons non imputables au Service Contractant, le délai de livraison n’a pas été respecté comme stipulé dans le présent marché, il sera fait application au partenaire Cocontractant d’une pénalité de retard suivant la formule suivante :

P= (M/1000)*N

P : Pénalité de retard M : Montant du Bon de Commande N : Nombre de jours de retard

Toutefois, le cumul de ces pénalités ne pourrait dépasser dix pour cent (10 %) du montant global du marché. Lorsque ce seuil est atteint, le Service Contractant se réserve le droit de résilier le marché aux torts exclusifs du partenaire Cocontractant. Le paiement des pénalités imputées au partenaire Cocontractant ne le libérera pas de ses obligations contractuelles et seront retenues sur les sommes dus à ce dernier. ARTICLE 13 : CONDITIONS DE RESILIATION

Le Service Contractant se réserve le droit de prononcer la résiliation du marché aux torts et griefs exclusifs du partenaire Cocontractant, sans préjudice des droits du Service Contractant à réparation civile, pour dommage et intérêts dans les conditions suivantes : Au cas où la fourniture fournie ne répond pas aux spécifications techniques prévues, et si le partenaire Cocontractant ne peut y remédier dans un délai d’un (01) mois maximum après notification par Fax. ARTICLE 14 : REGLEMENT DES LITIGES En cas de différend entre le partenaire Cocontractant et le Service Contractant pouvant naître après l’entrée en vigueur du présent marché, les deux parties conviennent de se réunir pour rechercher une solution à l’amiable, juste et équitable. A défaut le litige sera réglé pré tribunal compétant, le droit applicable est le droit algérien. ARTICLE 15: ELECTION DE DOMICILE Pour l’exécution du présent marché, les parties déclarent faire élection de domicile :

Pour Le service Contractant :

Etablissement Public de Télédiffusion d’Algérie Adresse : Route de la Bainem, Bouzareah - Alger Téléphone 023 18 10 01/02/03 Fax : 023 18 10 64/ 41

Pour le partenaire Cocontractant :

…………………………………………………………………. Adresse : …………………………………………………… Téléphone : ……………………………. Fax : …………………………………….

ARTICLE 16 : AVENANT Le service contractant peut recourir à la conclusion d’avenants au présent marché si des modification dans la mise en œuvre des prestations interviennent par rapport aux prévisions initiales, en application du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public

ARTICLE 17 : ENTREE EN VIGUEUR Le présent marché entrera en vigueur dès sa Signature par les deux parties et sa notification par le service contractant au partenaire cocontractant.

Fait à ……………….… le : ……………………….

LE partenaire COCONTRACTANT LE SERVICE CONTRACTANT

Le nom et prénom

Cachets –signature

ANNEXE 01

الديموقراطية الشعبيةالجمهورية الجزائرية République Algérienne Démocratique et Populaire

وزارة الإتصـــــــــــــــــــــــالMinistère de la communication

و التلفزي الجزائري المؤسسة العمومية للبث الإذاعيTélédiffusion d’Algérie

DECLARATION DE CANDIDATURE

1/ Identification du service contractant : Désignation du service contractant : ............................................................................................................................................. ............................................................................................................................................... 2/ Objet du marché public : ............................................................................................................................................. .................................................................................................................................................. 3/ Objet de la candidature : La présente déclaration de candidature est présentée dans le cadre d’un marché public alloti : Non Oui Dans l’affirmative : Préciser les numéros des lots ainsi concernés que leurs intitulés : ............................................................................................................................................. .............................................................................................................................................. .............................................................................................................................................. 4/ Présentation du candidat ou soumissionnaire : Nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance du signataire, ayant qualité pour engage la société à l’occasion du marché public : .............................................................................................................................................. .............................................................................................................................................s’agissant : En son nom et pour son compte. Au nom et pour le compte de la société qu’il représente. 4-1/ Candidat ou soumissionnaire seul : Dénomination de la société : …......................................................................................................................................... ..............................................................................................................................................

Adresse, N° de téléphone, N° de fax, adresse électronique, numéro d’identification statistique (NIS) pour les entreprises de droit algérien, et le numéro D-U-N-S pour les entreprises étrangères : ............................................................................................................................................................................................................................................................................................. Forme juridique de la société : ........................................................................................................................................... Montant du capital social : .......................................................................................................................................... 4-2/ Candidat ou soumissionnaire membre d’un groupement momentané d’entreprises :

Le groupement est : Conjoint Solidaire Nombre des membres du groupement (en chiffres et en lettres) : ........................................................................................................................................... Nom du groupement : …................................................................................................ Présentation de chaque membre du groupement : Dénomination de la société : ................................................................................................................. Adresse, , N° de téléphone, , N° de fax, adresse électronique, numéro d’identification statistique (NIS) pour les entreprises de droit algérien, et le numéro D-U-N-S pour les entreprises étrangères : .................................................................................................... ............................................................................................................................................................................................................................................................................................ Forme juridique de la société : ……...................................................................................................................................... Montant du capital social : .............................................................................................................................................. La société est-elle mandataire du groupement ? : Non Oui Le membre du groupement (Tous les membres du groupement doivent opter pour le même choix) Signe individuellement la déclaration à souscrire, la lettre de soumission, l’offre du groupement ainsi que toutes modifications du marché public qui pourraient intervenir ultérieurement ou ; Donne mandat à un membre du groupement, conformément à la convention de groupement, pour signer, en son nom et pour son compte, la déclaration à souscrire, la lettre de soumission, l’offre du groupement ainsi que toutes modifications du marché public qui pourraient intervenir ultérieurement ;

Dans le cas d’un groupement conjoint préciser les prestations exécutées par chaque membre du groupement en indiquant le numéro du lot ou des lots concerné(s), le cas échéant :

.............................................................................................................................. .............................................................................................................................................. .............................................................................................................................................. 5/ Déclaration du candidat ou soumissionnaire :

- Le candidat ou soumissionnaire déclare qu’il n’est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics : - Pour avoir refusé de compléter son offre ou du fait qu’il s’est désisté de l’exécution d’un marché public ; - Du fait qu’il soit en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activité ou du fait qu’il fait l’objet d’une Procédure

relative à l’une de ces situations ; - Pour avoir fait l’objet d’un jugement ayant autorité de la chose jugée constatant un délit affectant sa probité

Professionnelle ; - pour avoir fait une fausse déclaration ; Du fait qu’il soit inscrit sur la liste des entreprises défaillantes ; - Du fait qu’il soit inscrit sur la liste des opérateurs économiques interdits de participer aux marchés publics ; - Du fait qu’il soit inscrit au fichier national des fraudes, auteurs d’infractions graves aux législations et Réglementations

fiscales, douanières et commerciales ; - Pour avoir fait l’objet d’une condamnation définitive par la justice pour infraction grave à la législation du Travail et de

la sécurité sociale ; - Du fait qu’il soit une société étrangère qui n’a pas honoré son engagement d’investir ; - Du fait qu’il ne soit pas en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l’organisme en charge des congés

payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;

- Pour n’avoir pas effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ; Non Oui Dans la négative (à préciser) : …..........................................................................................................................

.............................................................................................................................................. Le candidat ou soumissionnaire déclare qu’il n’est pas en règlement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Dans le cas où l’entreprise fait l’objet d’un règlement judiciaire ou de concordat le candidat ou soumissionnaire déclare qu’il est autorisé à poursuivre son activité. Le candidat ou soumissionnaire déclare qu’il :

- Est inscrit au registre de commerce ou ; - Est inscrit au registre de l’artisanat et des métiers, pour les artisans d’art ou ; - Détient la carte professionnelle d’artisan ou ; - Est dans une autre situation (à préciser) :..................................................................................................

Dénomination exacte et adresse de l’organisme, numéro et date d’inscription : ...............................................................................................................................................................................

Le candidat ou soumissionnaire déclare qu.il détient le numéro d’identification fiscale suivant : ........................,…………………………………………………………………………………… Délivré par .................................................................. le …………………………………………………………. Pour les entreprises de droit algérien et les entreprises ayant déjà exercé en Algérie. Le candidat ou soumissionnaire déclare qu’il n’existe pas de privilèges, nantissements, gages et/ou d’hypothèques inscrits à l’encontre de l’entreprise. Non Oui Dans l’affirmative : (préciser leur nature et joindre copie de leurs états, délivrés par une autorité compétente) ............................................................................................................................................................................................................................................................................................ Le candidat ou soumissionnaire déclare que la société n’a pas été condamnée en application de l’ordonnance N° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la concurrence ou en application de tout autre dispositif équivalent : Non Oui Dans l’affirmative : (préciser la cause de la condamnation, la sanction et la date de la décision, et joindre copie de cette décision) .............................................................................................................................................. ................................................................................................................................................................... Le candidat ou soumissionnaire seul ou en groupement déclare présenter les capacités nécessaires à l’exécution du marché public et produit à cet effet, les documents demandés par le service contractant dans le cahier des charges (lister ci-après les documents joints) : .............................................................................................................................................. ................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... ............................................................................................................................................................................................................................................................................................ Le candidat ou soumissionnaire déclare que : La société est qualifiée et/ou agréée par une administration publique ou un organisme spécialisé à cet effet, lorsque cela est prévu par un texte réglementaire : Non Oui Dans l’affirmative : (indiquer l’administration publique ou l’organisme spécialisé qui a délivré le document, son numéro, sa date de délivrance et sa date d’expiration)....................................................................................... .............................................................................................................................................. - la société a réalisé pendant ........................................................................................................... (Indiquer la période considérée exigée dans le cahier des charges) un chiffre d’affaires annuel moyen de (indiquer le montant du chiffre d’affaires en lettres, en chiffres et en hors taxes) ..................................................................

............................................................................................................................................................... Dont ................. % sont en relation avec l’objet du marché public du lot ou des lots (barrer la mention inutile). Le candidat ou soumissionnaire présente un sous-traitant : Non Oui Dans l’affirmative remplir la déclaration de sous-traitant. 6/ Signature du candidat ou soumissionnaire seul ou de chaque membre du groupement : J’affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché public ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la société, que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur. Certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance n66-156 du 8 juin1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts.

NOM, PRENOM QUALITE DU SIGNATAIRE

LIEU ET DATE DE SIGNATURE

SIGNATURE

N.B : - Cocher les cases correspondant à votre choix. - Les cases correspondantes doivent obligatoirement être remplies. - En cas de groupement, présenter une déclaration par membre. - En cas d’allotissement présenter une déclaration pour tous les lots. - Lorsque le candidat ou soumissionnaire est une personne physique, il doit adapter les rubriques spécifiques aux sociétés, à l’entreprise individuelle.

ANNEXE 02

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DECLARATION DE PROBITE

1/ Identification du service contractant : Désignation du service contractant : ....................................................................................................... .................................................................................................................................................. 2/ Objet du marché public : ................................................................................................................... .................................................................................................................................................. 3/ Présentation du candidat ou soumissionnaire : Nom, Prénom, nationalité, date et lieu de naissance du signataire, ayant qualité pour engager la société à l’occasion du marché public : ……................................................................................................................................ ......................................................................................................................................, agissant :

En son nom et pour son compte. Au nom et pour le compte de la société qu.il représente.

Dénomination de la société : …….......................................................................................................................... .................................................................................................................................................. Adresse, N° de téléphone, N° de fax, adresse électronique, numéro d’identification statistique (NIS) pour les entreprises de droit algérien, et le numéro D-U-N-S pour les entreprises étrangères .................................................................................................................................................................................................................................................................................... Forme juridique de la société : ............................................................................................................. 4/ Déclaration du candidat ou soumissionnaire : Je déclare que ni moi, ni l’un de mes employés ou représentants, n’avons fait l’objet de poursuites judiciaires pour corruption ou tentative de corruption d’agents publics. Non Oui Dans l’affirmative (préciser la nature de ces poursuites, la décision rendue et joindre une copie du jugement) : .......................................................................................................................................... M’engage à ne recourir à aucun acte ou manœuvre dans le but de faciliter ou de privilégier le traitement de mon offre au détriment de la concurrence loyale. M’engage à ne pas m'adonner à des actes ou à des manouvres tendant à promettre d’offrir ou d’accorder à un agent public, directement ou indirectement, soit pour lui-même ou pour une autre entité, une rémunération ou un avantage de quelque nature que ce soit, à l’occasion de la préparation, de la négociation, de la passation, de l’exécution ou de contrôle d’un marché public ou d’un avenant. Déclare avoir pris connaissance que la découverte d’indices concordants de partialité ou de corruption avant,

pendant ou après la procédure de passation d’un marché public ou d’un avenant, sans préjudice des poursuites judiciaires, constituerait un motif suffisant pour prendre toute mesure coercitive, notamment de résilier ou d’annuler le marché public ou l’avenant concerné et d’inscrire l’entreprise sur la liste des opérateurs économiques interdits de participer aux marchés publics. Certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance n66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts.

Fait à ..............................., Le..................................... Signature du candidat ou soumissionnaire

(Nom, qualité du signataire et cachet du candidat ou soumissionnaire) N.B : - Cocher les cases correspondant à votre choix. - Toutes les rubriques doivent obligatoirement être remplies. - En cas de groupement, chaque membre doit présenter sa propre déclaration. - En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit présenter sa propre déclaration. - En cas d’allotissement, présenter une seule déclaration pour tous les lots. Le(s) numéro(s) de lot(s) doit (vent) être mentionné(s) dans la rubrique n2 de la présente déclaration.

- Lorsque le candidat ou soumissionnaire est une personne physique, il doit adapter les rubriques spécifiques aux sociétés, à l’entreprise individue

ANNEXE 03

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DECLARATION A SOUSCRIRE

1/ Identification du service contractant : Désignation du service contractant : ........................................................................................................ ............................................................................................................................................................... Nom, prénom, qualité du signataire du marché public : ….................................................................................... ............................................................................................................................................................... 2 Présentation du soumissionnaire et désignation du mandataire, dans le cas d’un groupement : Présentation du soumissionnaire (reprendre la dénomination de la société telle que figurant dans la déclaration de candidature) : Soumissionnaire seul. Dénomination de la société : ............................................................................................................................ Soumissionnaire groupement momentané d’entreprises : Conjoint Solidaire Dénomination de chaque société membre du groupement : 1/ .................................................................................................................................................. 2/ .................................................................................................................................................. 3/ ………....................................................................................................................................... Dénomination du groupement : ............................................................................................................................ .................................................................................................................................................. Désignation du mandataire : Les membres du groupement désignent le mandataire suivant : ...................................... ..................................................................................................................................................

3/ Objet de la déclaration à souscrire : Objet du marché public :.......................................................................................................... .................................................................................................................................................. Wilaya(s) où seront exécutées les prestations, objet du marché public : ................................................. .................................................................................................................................................. La présente déclaration à souscrire est présentée dans le cadre d’un marché public alloti : Non Oui Dans l’affirmative : Préciser les numéros des lots concernés ainsi que leurs intitulés : .....................................................

.................................................................................................................................................. Offre de base Variante(s) suivante(s) (décrire les variantes sans mentionner leurs montants) : .................................................................................................................................................................................................................................................................................................... Prix en option (s) suivant (s) (décrire les prestations, objet des prix en options, sans mentionner leurs montants) : .................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 4/ Engagement du soumissionnaire : Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public prévues dans le cahier des charges, et conformément à leurs clauses et stipulations, Le signataire S’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte Dénomination de la société : ............................................................................................................ Adresse, N° de téléphone, N° de fax, adresse électronique, numéro d’identification statistique (NIS) pour les entreprises de droit algérien, et le numéro D-U-N-S pour les entreprises étrangères : ……........................................................................................................................................... .................................................................................................................................................. Nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance du signataire, ayant qualité pour engager la société à l’occasion du marché public : .................................................................................................................................................. ..................................................................................................................................................

Engage la société, sur la base de son offre ; Dénomination de la société : .......................................................................................................................................... Adresse, N° de téléphone, N° de fax, adresse électronique, numéro d’identification statistique (NIS) pours les entreprises de droit algérien, et le numéro D-U-N-S pour les entreprises étrangères : ................................................................................................................................................................................................................................................................................................... Nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance du signataire, ayant qualité pour engager la société à l’occasion du marché public : ………....................................................................................... .................................................................................................................................................. L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement : Présentation des membres du groupement (chaque membre du groupement doit renseigner cette rubrique. Les autres membres du groupement doivent remplir cette rubrique dans une feuille jointe en annexe, en donnant un numéro d’ordre à chaque membre) : Dénomination de la société : ............................................................................................................

Adresse, nde téléphone, nde fax, adresse électronique, numéro d’identification statistique (NIS) pour les entreprises de droit algérien, et le numéro D-U-N-S pour les entreprises étrangères : …................................................................................................................................................................................................................................................................................................. Nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance du signataire, ayant qualité pour engager la société à l’occasion du marché public : ………....................................................................................................................................... .................................................................................................................................................. Dans le cas d’un groupement conjoint préciser les prestations exécutées par chaque membre du groupement, en précisant le numéro du lot ou des lots concerné(s), le cas échéant :

DESIGNATION DES MEMBRES NATURES DES PRESTATIONS

…………………………………………………………….. ………………………………………………………

………………………………………………………………... ……………………………………………………….

À livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix cités dans la lettre de soumission et dans un délai de (en chiffres et en lettres) ........................., à compter de la date d’entrée en vigueur du marché public, dans les conditions fixées dans le cahier des charges. Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres. 5/ Signature du soumissionnaire : J’affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché public ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la société, que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur. Certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance n66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts.

NOM PRENOM QUALITE DU SIGNATAIRE

LIEU ET DATE DE SIGNATURE

SIGNATURE

6/ Décision du service contractant : La présente offre est ....................................................................................................................................................................................................................................................................................................

A .......................... Le ……………........

Signature du représentant du service contractant : N.B : - Cocher les cases correspondant à votre choix. - Les cases correspondantes doivent obligatoirement être remplies. - En cas de groupement, présenter une seule déclaration. - En cas d’allotissement présenter une déclaration par lot. - Pour chaque variante présenter une déclaration. - Pour les prix en option présenter une seule déclaration. - Lorsque le soumissionnaire est une personne physique, il doit adapter les rubriques spécifiques aux sociétés, à l’entreprise individuelle.

ANNEXE 04

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LETTRE DE SOUMISSION

1/ Identification du service contractant : Désignation du service contractant : ………….......................................................................................... .................................................................................................................................................. Nom, prénom, qualité du signataire du marché public : …….................................................................... ............................................................................................................................................................... 2/ Présentation du soumissionnaire : Présentation du soumissionnaire (reprendre la dénomination de la société telle que figurant dans la Déclaration de candidature) : Soumissionnaire seul. Dénomination de la société : .......................................................................................................................... Soumissionnaire groupement momentané d’entreprises : Conjoint Solidaire Dénomination de chaque société : 1/ ............................................................................................................................................................... 2/ ............................................................................................................................................................... 3/ ............................................................................................................................................................... Dénomination du groupement : ................................................................................................................ ...............................................................................................................................................................

3/ Objet de la lettre de soumission : Objet du marché public : ……............................................................................................................................... ............................................................................................................................................................... Wilaya(s) où seront exécutées les prestations, objet du marché public : …......................................................... ................................................................................................................................................................... La présente lettre de soumission est présentée dans le cadre d’un marché public alloti : Non Oui Dans l’affirmative : Préciser les numéros des lots concernés ainsi que leurs intitulés : ................................................................... 4/ Engagement du soumissionnaire : Le signataire S’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;

Dénomination de la société : .............................................................................................................................................................. Adresse, nde téléphone, nde fax, adresse électronique, numéro d’identification statistique (NIS) pour les entreprises de droit algérien, et le numéro D-U-N-S pour les entreprises étrangères : ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... Nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance du signataire, ayant qualité pour engager la société à l’occasion du marché public : ……........................................................................................................................ .................................................................................................................................................. Engage la société, sur la base de son offre ; Dénomination de la société : …............................................................................................................................ Adresse, nde téléphone, nde fax, adresse électronique, numéro d’identification statistique (NIS) pours les entreprises de droit algérien, et le numéro D-U-N-S pour les entreprises étrangères : ……................................. ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... Nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance du signataire, ayant qualité pour engager la société à l’occasion du marché public …….............................................................................................. ...................................................................................................................................................................

L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement : Présentation des membres du groupement (chaque membre du groupement doit renseigner cette rubrique. Les autres membres du groupement doivent remplir cette rubrique dans une feuille jointe en annexe, en donnant un numéro d’ordre à chaque membre) : 1/ Dénomination de la société : …...................................................................................................................... Adresse, nde téléphone, nde fax, adresse électronique, numéro d’identification statistique (NIS) pours les entreprises de droit algérien, et le numéro D-U-N-S pour les entreprises étrangères : ….......................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... Nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance du signataire, ayant qualité pour engager la société à l’occasion du marché public : ……......................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... Après avoir pris connaissance des pièces du projet de marché public et après avoir apprécié sous ma responsabilité, la nature et la complexité des prestations à exécuter : - remets, revêtus de ma signature, un bordereau des prix et un détail estimatif, établis conformément aux cadres figurant au dossier du projet du marché. - me soumets et m’engage envers (indiquer le nom du service contractant) ................................................................................................................................................................................................................................................................................................ à exécuter les prestations conformément aux conditions du cahier des prescriptions spéciales et moyennant la somme de (indiquer le montant du marché public en dinars et, le cas échéant, en devises étrangères, en lettres, en chiffres, en hors taxes et en toutes taxes) :

-Montant HT du marché annuel en chiffre ;…………………………………………….. -Montant TTC du marché annuel en chiffre ;…………………………………………. -Montant TTC du marché annuel en lettre ;…………………………………………. -Montant HT du contrat programme en chiffre ;……………………………………………..

-Montant TTC du contrat programme en chiffre ;…………………………………………. -Montant TTC du contrat programme en lettre ;………………………………………… Groupement conjoint préciser les prestations exécutées par chaque membre du le numéro du lot ou des lots concerné (s), le cas échéant :

DESIGNATION DES

MEMBRES

NATURES DES PRESTATIONS

MONTANT HT

DES PRESTATIONS

……………………………………… …………………………………….. ……………………………………..

………………………………………. ………………………………………. ………………………………………

…………………………………………. …………………………………………. ………………………………………….

Imputation budgétaire : .................................................................................................................................... Le service contractant se libère des sommes dues, par lui, en faisant donner crédit au compte bancaire n.................ouvert auprès : .................................................................................................................................................. Adresse : .................................................................................................................................................. 5/ Signature du soumissionnaire : Affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché public ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la société, que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur. Certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance n66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts.

NOM PRENOM QUALITE DU SIGNATAIRE

LIEU ET DATE DE SIGNATURE

SIGNATURE

……………………………………………………… …………………………………………………….. …………………………………………………….

………………………………………. ………………………………………. ………………………………………

…………………………… …………………………… …………………………..

6/ Décision du service contractant : La présente offre est ..........................................................................................................................................

A ......,………….. Le ....................................... Signature du représentant du service contractant :

N.B : - Cocher les cases correspondant à votre choix. - Les cases correspondantes doivent obligatoirement être remplies. - En cas de groupement, présenter une seule déclaration. Dans le cas d’un groupement conjoint préciser éventuellement le numéro de compte bancaire de chaque membre du groupement. - En cas d’allotissement présenter une déclaration par lot. - Pour chaque variante présenter une déclaration. - Pour les prix en option présenter une seule déclaration. - Lorsque le soumissionnaire est une personne physique, il doit adapter les rubriques spécifiques aux sociétés, à l’entreprise individuelle.

ANNEXE 05

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Bordereau Des Prix Unitaires (en lettres et en chiffres)

ITEM Désignation

Qt Prix en lettres Prix en chiffres

I Fournitures 01 A

préciser

Date et Signature du soumissionnaire

ANNEXE 06

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Devis Quantitatif et Estimatif : ITEM Désignation

Quantité

Prix

Unitaire Montant

I Fournitures 01 A préciser

Arrêtée le présent devis à la somme de : …………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………….. Date et Signature

du soumissionnaire

ANNEXE 07

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Fiches techniques :