Classe Seuils de classement ment (et Valeur prØvue sur rayon … · 2018. 9. 20. · ArrŒtØ du 11 avril 2017 relatifaux prescriptions gØnØrales applicables aux entrepôts

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Dossier administratif & technique - Version 4 - Plateforme logistique ACTION Parc Activités Angers Océane Extension Ouest

N° rubrique

ICPEIntitulé

Seuils de classementValeur prévue sur

site

Classement (et

rayon afichage

)D DC E A AS

2-a° dans les autres cas et pour les pneumatiques

> 1000 m3 et

< 10 000 m3

-> 10 000 m3

et < 80 000 m3

> 80 000 m3 -

8 cellulesTotal surface = 47 450 m²

Hauteur utile= 10.5 m55380 palettes

maximum

Volume susceptible d’être stocké =

110760 m3

A

2714

Installation de transit, regroupement ou tri de déchets

non dangereux de papiers cartons plastiques

caoutchoucs textiles bois à l’exclusion des activités

visées aux rubriques 2770 et 2771

Le volume susceptible d’être présent dans l’installation

étant :

> 100 m3 et

< 1000 m3

- > 1000 m3 - -

Stockage de rolls contenant des

emballages plastiques et cartons usagés pour un volume maximal de

1150 m3

E

2910-A-2

Combustion à l'exclusion des installations visées par les

rubriques 167C et 322 B4. La puissance thermique

maximale est définie comme la quantité maximale de

combustible, exprimée en PCI, susceptible d'être

consommée par seconde.

A. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls

ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole

liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls

lourds ou la biomasse, à l'exclusion des installations

visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour

lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson

ou au traitement, en mélange avec les gaz de

combustion, des matières entrantes, si la puissance

thermique maximale de l'installation est :

->2MW et <

20MW- >20 MW -

Chaufferie de 0.4 MWGroupe électrogène de l’ordre de 0.4MW

NC

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N° rubrique

ICPEIntitulé


site

Classement (et

rayon afichage

)D DC E A AS

2925Ateliers de charge d’accumulateursLa puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kW.

> 50 kW - - - -> 50 kW

D

4320

Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1.

- > 15T - >150T -- A

(2 km)

4321

Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 ne contenant pas de gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1.

- > 500T - >5000T --

NC

4330

Liquides inflammables de catégorie 1, liquides inflammables maintenus à une température supérieure à leur point d'ébullition, autres liquides de point éclair inférieur ou égal à 60° C maintenus à une température supérieure à leur température d'ébullition ou dans des conditions particulières de traitement, telles qu'une pression ou une température élevée (1).

- > 1T - >10T - -A

(2 km)

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N° rubrique

ICPEIntitulé


site

Classement (et

rayon afichage

)D DC E A AS

4331Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie

3 à l'exclusion de la rubrique 4330.- > 50T >100T >1000T - - E

4510Dangereux pour l'environnement aquatique de

catégorie aiguë 1 ou chronique 1.- > 20T - >100T - - DC

4511

Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2. - > 100T - >200T - - NC

4718

Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y

compris GPL et biogaz affiné, lorsqu’il a été traité

conformément aux normes applicables en matière

de biogaz purifié et affiné, en assurant une qualité

équivalente à celle du gaz naturel, y compris pour

ce qui est de la teneur en méthane, et qu’il a une

teneur maximale de 1% en oxygène)

La quantité totale susceptible d’être présente dans

l’installation étant :

- >6t - >50t - - DC

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N° rubrique

ICPEIntitulé


site

Classement (et

rayon afichage

)D DC E A AS

4734

Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : essences et naphtas ; kérosènes (carburants d'aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires en matière d'inflammabilité et de danger pour l'environnement.2. Pour les autres stockages

-

>ou= 50T

au total,

mais < 100t

essence et

< 500 t au

total

>ou=100T

d’essence ou

500 t au total,

mais < 1000 t

au total

> ou =

1000 t-

Réserve diesel de 400 L pour les

pompes de sprinklage et réserve de 500 L

de fuel pour le groupe électrogène

NC

4741

Les mélanges d’hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aigüe 1 (H400) contenant moins de 5% de chlore actif et non classés dans aucune des autres classes, catégories et mentions de danger visées dans les autres rubriques pour autant que le mélange en l’absence d’hypochlorite de sodium ne serait pas classé dans la catégorie de toxicité 1 aigüe (H400)La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :

- >20T - >200T - - DC

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N° rubrique

ICPEIntitulé


site

Classement (et

rayon afichage

)D DC E A AS

4802

Gaz à effet de serre fluorés visés par le règlement (CE) n°

842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche

d'ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009

(fabrication, emploi, stockage).1. Fabrication, conditionnement et emploi autres que ceux mentionnés au 2 et à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564, de la fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'hydrocarbures halogénés visée par la rubrique 3410-f et de l'emploi d'hexafluorure de soufre dans les appareillages de connexion à haute tension.Le volume des équipements susceptibles de contenir des fluides étant :

a) Supérieure à 800 l

b) Supérieure à 80 l, mais inférieure ou égale à 800 l

2. Emploi dans des équipements clos en exploitation.

a) Equipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 300 kg

-Quantité maximale <

300 kg NC

TABLEAU : LISTE DES RUBRIQUES ICPED = Déclaration - DC = Déclaration, soumis à Contrôle périodique - A = Autorisation - NC = Non Classé - E= Enregistrement - AS= Autorisation avec Servitude

NB : la règle de cumul des seuils SEVESO bas et haut a été appliquée et le projet sera soumis à autorisation seuil bas.

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Le référentiel réglementaire ICPE applicable à cette plateforme est le suivant : - Rubriques 1510, 1511, 1530, 1532, 2662, 2663 (AUTORISATION) :

Arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu’ils relèvent également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des ICPE

- Rubrique 2925 (DECLARATION) : Arrêté du 29 mai 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique 2925

- Rubrique 4330 (AUTORISATION) : Arrêté du 16 juillet 2012 relatif aux stockages en récipients mobiles exploitées au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et présents dans un entrepôt couvert soumis au régime de l'enregistrement ou de l'autorisation au titre de la rubrique 1510 de cette même nomenclature

- Rubrique 4331 (ENREGISTREMENT) : Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de l’une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des ICPE

- Rubrique 4510 (DECLARATION) : Arrêté du 23/12/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous l’une ou plusieurs des rubriques N° 4510, 4741 ou 4745 de la nomenclature des ICPE

- Rubrique 4511 (DECLARATION) : Arrêté du 23/12/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous l’une ou plusieurs des rubriques N° 4511 de la nomenclature des ICPE

- Rubrique 4718 (DECLARATION) : Arrêté du 23/08/05 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous l’une ou plusieurs des rubriques N° 4718 de la nomenclature des ICPEArrêté du 07/01/03 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous l’une ou plusieurs des rubriques N° 4718 ou 1413 de la nomenclature des ICPE


- Rubrique 4802 (DECLARATION) : Arrêté du 04/08/2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4802

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3.3 Situation administrative au regard de la loi sur l’eau

Au regard de la nomenclature de la Loi sur l'Eau, définie par décret du 29 mars 1993, le site relève du régime de déclaration pour la rubrique 2.1.5.0. En effet, la mise en œuvre du site d’ACTION LOGISTICS FRANCE induit un rejet des eaux pluviales en provenance d’une surface comprise entre 1 et 20 hectares (rubrique 2.1.5.0) dans le milieu naturel, via le bassin de rétention du Parc d’Activités Angers Océane.

INSTALLATIONS, OUVRAGES ET ACTIVITESSEUIL DES ACTIVITES

RUBRIQUE LOI SUR L'EAU

CLASSEMENT

Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la superficie totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant compris entre 1 et 20 hectares

Terrain de

14.31 ha2.1.5.0 Déclaration

CLASSEMENT AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU

Le projet respectera les prescriptions de l’arrêté préfectoral DIDD/2011 N°94 du 21 mars 2011juillet 2010 portant autorisation au titre de l’article L214-1 du Code de l’Environnement concernant le projet d’aménagement de l’extension ouest du parc d’activités Angers Océane ainsi que le dossier loi eau déposé pour ce même aménagement pour les aspects relatifs à la gestion des eaux pluviales sur les lots privés.

L’arrêté préfectoral ci-dessus cité est présent en Annexe 10.

La compatibilité du projet avec les objectifs de gestion équilibrée de la ressource en eau visés par l’article 2 de la Loi sur l’Eau, est traitée dans l'étude d'impact du présent dossier de demande d'autorisation environnementale.

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4. PRESENTATION DE L’EXPLOITANT

4.1 Présentation du groupe ACTION

ACTION est un détaillant discount non alimentaire.

ACTION a débuté en 1993 à Enkhuizen avec un petit magasin de 60 m². Actuellement ACTION est une chaîne de détaillants internationale comptant plus de 1 100 magasins aux Pays-Bas, en Belgique, en Allemagne, en France, en Autriche, au Luxembourg et e Pologne et plus de 35 000 employés.

Les magasins sont approvisionnés chaque jour au départ de 5 centres de distribution propres dans le Nord et le Sud des Pays Bas et de 2 centres en France (en région parisienne à Moissy Cramayel et dans le Sud Ouest à Labastide Saint Pierre) et d’un centre en Allemagne à Biblis (à côté de Francfort).

ACTION commercialise plus de 6000 articles avec un renouvellement régulier.

ACTION LOGISTICS FRANCE qui dépose la présente demande d’autorisationenvironnementale est le maître d’ouvrage de la construction de ce projet de plate-forme logistique.

4.2 Capacités financières

Les capacités financières du groupe ACTION ainsi que les effectifs sur les trois dernières années figurent dans le tableau de la page suivante.

Le groupe ACTION financera la construction de la plateforme logistique sur ses fonds, avec la cession potentielle du foncier et du bâti à un investisseur tiers, non connu à ce jour, disposant de capacités financières suffisantes.

Concernant l’exploitation de la plateforme, elle sera transférée à une entité spécialiste de la logistique, non encore connue à ce jour, qui exploitera la plateforme conformément à la réglementation applicable et en capacités financières et techniques de le réaliser, comme l’atteste l’engagement d’ACTION joint en annexe 27.

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CAPACITES FINANCIERES DU GROUPE ACTION (ACTION HOLDING BV)

2015 2016 2017

CA (M€) 1995 2675 3418

Capitaux propres 65 64 252

Résultat net 105 157 188

Endettement 708 760 790

Marge bruted’autofinancement

201 336 328

Effectifs consolidés 29000 35000 41000

Ces informations apportent la preuve que le groupe ACTION dispose des capacités financières suffisantes pour assumer ses engagements en matière d’environnement et de sécurité.

4.3 Capacités techniques

Le groupe ACTION dispose de 5 plateformes logistiques européennes pour l’approvisionnement de ses magasins dont deux en France ouvertes en 2016 à Moissy Cramayel et en 2017 à Labastide Saint-Pierre (82) et une projetée en 2018 à Belleville (69).

Fort d’une croissance rapide, ACTION accompagne son développement d’un respect de l’éthique du travail et de l’environnement tant pour ses activités propres que pour celles de ses fournisseurs.

Ses compétences en logistique (stockage, transport et distribution) se déclinent dans la gestion des sites et la formation adaptée des employés.

Le futur exploitant de la plateforme logistique sera en capacité d’exploiter selon la réglementation applicable avec une organisation QHSE et des capacités financières adéquates, comme l’atteste l’engagement d’ACTION en annexe 27.

Sont présentés à titre d’exemples, en annexe 27,

- le budget sécurité de la plateforme ACTION de Labastide Saint-Pierre (82) et le budget prévisionnel environnement et sécurité de la plateforme de VERRIERES EN ANJOU (Annexe 27D)

- l’organisation QHSE en place sur les sites ACTION de LABASTIDE et MOISSY CRAMAYEL, gérés par XPO (Annexes 27 B et 27C)

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5. DESCRIPTION DU SITE ET DES ACTIVITES

5.1 Présentation du site et de son historique

Le site sur lequel sera implantée la plateforme logistique a toujours été destiné à des activités agricoles : vergers et est en friche depuis la création de l’extension ouest du Parc d’Activités Angers Océane.

5.2 Motivation du projet et choix du site

Ce bâtiment est destiné à stocker les produits qui seront à distribuer sur les différents magasins ACTION du Nord Ouest.

Le site retenu pour l’implantation de ce projet se trouve sur le territoire de la commune de Verrières-en-Anjou, à environ 5 km au nord-est d’Angers, en bordure de l’autoroute A11.

Le site viendra s’inscrire dans l’extension ouest du Parc d’Activités Angers Océane, parc dédié à des activités industrielles et artisanales.

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5.3 5.3 Présentation de la future plateforme

5.3.1 Description de la future plateforme

Sur l’extension ouest du Parc d’Activités Angers Océane, la SAS ACTION LOGISTICS FRANCEporte un projet d’implantation d’une plateforme logistique.

La plateforme logistique sera implantée sur un terrain de 14.31 ha, le bâtiment fera l’objet d’une demande de permis de construire et demande d’autorisation environnementale.

Le schéma ci-dessous visualise le projet dessiné à ce jour :

Schéma : Plateforme logistique ACTION

5.3.2 Implantation de l’entrepôt

La plateforme logistique est présentée en détail sur les plans associés au dossier.

La longueur totale du bâtiment est de 263 m. La largeur (intérieure) est de 261 m.

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Le bâtiment comprend :§ 8 cellules d’une surface unitaire allant de 5 764 m² à 5 996 m² ;

§ 2 cellules spécifiques dédiées aux produits dangereux respectivement de 1 460 m² et 1 814 m²,

§ 1 zone couverte de 3 108 m² dédiée aux emballages retours (cartons et plastiques en provenance des magasins ACTION de la région) ;

§ des locaux techniques (local chaufferie, local charge, local groupe électrogène, local sprinkler, 2 locaux maintenance, local TGBT, local basse tension, atelier) ;

§ 1 zone de bureaux principale (2 bureaux de quais seront respectivement présents au droit des cellules 6 et 7 et de la zone de réception des produits retour)

Les caractéristiques dimensionnelles du terrain et du bâtiment sont présentées sur le tableau ci-après :

Surface (m²)

Terrain (surface globale) 143 162

Surfaces imperméabilisées

Bâtie (entrepôt + locaux)

Voiries et parkings

Bassin rétention

107 613

58 286

48 554

773

Espaces verts 35 549

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5.4 Descriptif des activités

Le schéma présenté ci-dessous permet de décrire l’activité qui sera mise en œuvre au niveau de la plateforme logistique.

Au-delà de cette activité classique de logistique, la plateforme gèrera également : ð Les retours de produits invendus ou détériorés en provenance des magasins ACTION de la zone de

chalandise de la plateformeð Les retours des emballages usagés plastiques et cartons des magasins ACTION de la zone de

chalandise de la plateforme

Les produits retours sont orientés vers les mezzanines au-dessus des quais. Y sera opéré un tri pour réorienter les produits en stockage ou en filière déchets.Les emballages seront quant eux orientés vers la zone dédiée au sud-ouest du bâtiment, ils y seront triés et compactés avant évacuation vers des filières de valorisation agréées.

Zone de chargement / déchargement :Déchargement des palettes ou colis sur les quais

Remplissage des racks à l’aide de chariots élévateurs :Manutention des produits par des opérateurs

Préparation des commandes :Manutention des produits par des opérateurs

PrélèvementMise en rollFilmageEtiquetage

Transport / livraison des commandes

Camions de livraison – Entrée sur site

Camions d’expédition – Sortie site

Accueil :Contrôle et réception à l’entréeContrôle des autorisations d’accès Contrôle et réceptionRéception

Stockage :Contrôle des stockages par des opérateurs

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5.4.1 Accueil

Les accès à l’entrepôt seront strictement réservés au personnel autorisé ainsi qu’aux livraisons contrôlées.

Concernant l’accueil sur site, un contrôle d’accès des PL et VL sera réalisé via le poste de garde et des barrières automatiques.

A l’entrée du site, sera mis en place un plan de circulation largement visible ainsi qu’une synthèse des règles de circulation à respecter.

Concernant l’accès au bâtiment, il sera contrôlé : ð Physiquement par le personnel de sécuritéð Ou électroniquement par badges

5.4.2 Zones de chargement – déchargement

Chaque cellule de l’entrepôt possèdera une zone de chargement / déchargement affectée à la réception et à l’expédition des marchandises.

Les déchargements des produits se feront : ð au niveau des quais en façade Nord-Ouest et Sud-Est pour les produits non dangereuxð au niveau des quais en façade Sud-Ouest pour les produits dangereux

Les approvisionnements seront contrôlés à cette occasion et chaque colis ou palette sera ensuite dirigé vers la zone de stockage des produits.

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5.4.3 Stockage produits

Les opérateurs répartiront les palettes ou colis livrés sur les racks de stockage à l’aide de chariots élévateurs. Le site ne prévoit pas de stockage en masse des produits.

Un plan général de stockage sera tenu à jour.

Les racks et niveaux seront identifiés et numérotés.

Les racks seront ancrés au sol et disposeront de sabots de protection pour éviter des renversements liés aux engins de manutention.

5.4.4 Préparation des commandes et expédition

Les commandes seront constituées par des opérateurs au sein des racks.

Les expéditions seront quant à elles réalisées depuis les zones de quai spécifiques, signalées par un marquage au sol. Elles seront suffisamment éloignées des racks.

Ainsi sera définie une bande de 24 m, du côté Sud et du côté Nord, dédiée exclusivement à l’expédition et donc dédiée à ne recevoir que temporairement et en très faible quantité du stockage de produits.

Pour les expéditions, les produits dangereux aérosols seront positionnés sur des zones distinctes des autres produits dangereux délimitées par des marquages de couleurs distinctes au sol.

5.4.5 Gestion des retours des magasins ACTION

Les produits retours des magasins sont orientés vers les mezzanines au-dessus des quais. Y sera opéré un tri pour réorienter les produits en stockage ou en filière déchets.

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5.5 Accessibilité du site

Au sein de la ZAC PARC OCEANE Extension Ouest, la plateforme logistique sera accessible via le chemin des Graves.

Par ailleurs, la périphérie du bâtiment sera accessible aux véhicules des services de secours.

Le site disposera de parkings dédiés aux véhicules légers pour le personnel.

5.6 Effectifs et horaires de fonctionnement

L’effectif pressenti sur la plateforme sera au maximum de 640 personnes (en Equivalent Temps Plein)

- 465 personnes pour la partie logistique et administrative

- 175 personnes pour le transport

Les installations fonctionneront potentiellement 7 jours sur 7 et 24H sur 24 dans un souci de flexibilité de livraison de magasins desservis.

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FAMILLE PRODUITS TYPES PRODUITS

Bougies et chandeliers

Cadres photos et déco murale

Fleurs et plantes

Intérieur

Plaids et coussins

Bébé

Parfum

Bain et Douche

Styling

Soin peau

Santé

Articles fêtes

Bricolage

Jouets

Vêtements bébé

Vêtements enfants

Bonneterie

Vêtements femmes

Vêtements hommes

Chaussures et accessoires

Draps lits

Textiles bains

DECORATION

SOINS PERSONNELS

JOUETS ET FETES

MODE ET LITERIE

Textiles bains

Chocolats et biscuits

Biscuits salés et snacks

Bonbons et chewing gum

Produits alimentaires

Boissons et limonades

Ecrire et Archiver

Loisirs créatifs

Cartes v�ux et emballages cadeaux

Papeterie

Piles

CD et DVD

Numérique et accessoires

Fun

Produits nettoyage

verre et poterie

Conserver et trier

Ustensiles de cuisine

Electronique et accessoires

Textiles ménagers

Peinture

Automobile et bicyclette

Outils

Eclairage

Aménagement et entretien jardin

Alimentation et accessoires animaux

Voyages et outdoor

MULTIMEDIA ET FUN

NETTOYAGE et MENAGE

BRICOLAGE

JARDINERIE ET ANIMALERIE

ALIMENTATION ET BOISSONS

BUREAU ET HOBBY

6. DESCRIPTION DES PRODUITS STOCKES

6.1 Produits stockés

Les stockages de produits, relevant des rubriques ICPE suivantes, ne sont pas autorisés sur le site :

- les substances toxiques : 41,

- les substances comburantes: 44,

- les substances explosibles : 42,

- Les substances corrosives : 16 (les acides 1611 et la soude, potasse liquide 1630) ;

- les substances radioactives : 17 ;

- Les substances dangereuses au contact de l’eau : 46 ;

Les produits stockés au sein du bâtiment sont ceux vendus dans les magasins ACTION qui peuvent être regroupés sous les familles suivantes :

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Les produits d’emballages, palettes, cartons, films d’emballage constituent une grande partie du potentiel calorifique des cellules de stockages au sein des entrepôts.

Les matières plastiques susceptibles d’être stockées peuvent présenter des risques en cas d’incendie. Ils sont de deux ordres :

ð Le potentiel calorifique qu’elles présentent pouvant varier de 4,1 MJ/kg pour le téflon à 41 MJ/kg pour certains polyéthylènes ;

ð Les gaz dispersés en cas d’incendie. Les gaz chauds dispersés sont en effet fort divers suivant la nature du monomère et des adjuvants incorporés.

Composition des marchandises stockées

Les produits et les emballages stockés seront composés globalement de :§ non combustibles : porcelaine, verre, métal, ... ;§ combustibles solides : bois, papiers, cartons, plastiques, cuir, ... ;§ liquides non inflammables : boissons gazeuses, eau, produits lessiviels ;§ liquides inflammables : parfums, peintures, produits hydrocarburés;§ solides inflammables : allume feu ;§ aérosols : bombes aérosols en emballages métalliques.

Incombustibles

Une partie des marchandises est en fait incombustible et constituée de verre, métal, poterie, vaisselle et matériaux de construction. Ce tonnage n'est pas à prendre en compte dans les produits combustibles, d'autant que la présence de matériaux incombustibles permet de limiter la propagation d'un incendie, en cloisonnant les autres matériaux et en limitant le rayonnement thermique.Le stockage de produits incombustibles de cette nature ne relève pas de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

Combustibles

Les matières plastiquesLe classement des ICPE distingue :

v les polymères utilisés comme matière première (granulés de polypropylène ou polystyrène par exemple) en industrie de la plasturgie. Ces produits sont classés en rubrique 2662.

v les marchandises et produits finis comprenant dans leur composition plus de 50% en poids de matières plastiques : stockage de jouets, de textiles, de matériels de sports�en polypropylène, polyéthylène. Ces marchandises sont classées en rubrique 2663.

Lorsque le plastique est seulement présent dans les emballages ou en proportion inférieure à 50% en poids dans les marchandises, son tonnage est à reprendre en rubrique 1510 (entreposage de combustibles).Pour les produits ACTION, on peut notamment trouver le mobilier de jardin, des articles de cuisine�

Les papiers cartons et boisCes matières sont des matériaux bruts, tels que des bobines de papier destinées au façonnage ou à l'impression, ou des marchandises transformées telles que journaux, meubles,...Ces matières se retrouvent également dans la constitution des emballages qui peuvent représenter une fraction non négligeable du poids et du volume des marchandises entreposées : cartons d'emballages, palettes...Lorsque le stockage est exclusivement constitué de ces produits, le classement est à prendre en rubrique 1530. Si d'autres natures de combustibles sont en mélange avec le bois et le papier, le classement est à reprendre en rubrique 1510.

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Pour les produits ACTION, on peut notamment trouver des produits de papeterie, de bureau�

Les produits alimentairesLes denrées agroalimentaires sont des solides ou des liquides. Les solides sont généralement des combustibles à faible pouvoir calorifique : produits frais, biscuits, produits secs. Les conserves, de parl'emballage, sont de très mauvais combustibles.Les liquides de type « eau, boissons non alcoolisées » sont ininflammables.Ces produits combustibles se classent en rubrique 1510.

ACTION n’est pas un détaillant de Discount alimentaire mais comprend quelques produits alimentaires de type biscuits, bonbons, boissons notamment.

Les liquides inflammables et combustibles et les solides inflammablesUne cellule spécifique sera dédiée au stockage de liquides combustibles et inflammables et de solides inflammables. Elle est désignée Grande Cellule Produits Dangereux.Il s’agira notamment de produits cosmétiques (parfums, gels�), de produits ménagers (colles, peintures et vernis, bioéthanol, dissolvants, lave glace, produits insecticides, white spirit�).Il est à préciser qu’aucun alcool de bouche ne sera stocké sur la plateforme et que l’ensemble des produits inflammables et combustibles sont conditionnés en petite quantité de quelques dizaines de mL à 5l. La très grande majorité des produits sont conditionnés en petits cartons stockés dans de plus grands sur palettes.

Ils se classeront dans les rubriques 1436, 1450, 4330 ou 4331.

Les produits inflammables (4330 et 4331) seront stockés sur une hauteur maximale de 5m, conformément aux exigences de la réglementation dédiée. Au-dessus seront stockés jusqu’à 10,5 m des produits relevant d’autres rubriques et compatibles.

Les générateurs d’aérosolsUne cellule spécifique sera dédiée au stockage d’aérosols et gaz inflammables liquéfiés. Elle est désignée Petite Cellule Produits Dangereux.Ces aérosols se classeront dans les rubriques 4320, 4321 ou 4718.Les produits conditionnés sous forme d’aérosols sont principalement :Ø les mousses et les gels de rasage ;Ø les produits d'hygiène corporelle (déodorant, laque pour cheveux, etc) ;Ø les produits d’entretien domestique ou automobile (détergeant, insecticide, cire, peinture, etc).Ø les recharges de gaz pour camping

Un produit conditionné sous forme d’aérosol est généralement constitué :Ø d’une part, d’une base liquide contenant les produits actifs en solution dans un solvant ;Ø d’autre part, d’un gaz assurant la propulsion du produit.

Pour les locaux dédiés, il a été retenu l’hypothèse suivante :Ø les aérosols seront composés de 40 % de GPL et 60 % d’éthanol.

La très grande majorité des produits sont conditionnés en petits cartons stockés dans de plus grands sur palettes. Le volume maximal unitaire sera de 1l.

Ces produits aérosols seront stockés sur une hauteur maximale de 9 m.

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Les produits dangereux pour l’environnement

Des produits dangereux pour l’environnement seront également stockés sur la plateforme. Il s’agit de produits de type lessiviels et de nettoyage (gel WC, déboucheur canalisations�).

Ils se classeront dans les 4510, 4511 ou 4741.

Dans la mesure où ces produits ne sont pas toxiques pour l’homme, où leurs FDS ne présentent pas de prescriptions d’incompatibilités avec des produits inflammables et où la réglementation ICPE ne prévoit pas d’interdiction de stockage commun de produits inflammables et dangereux pour l’environnement, ces derniers seront stockés dans la Grande Cellule Produits Dangereux.

Ces produits pourront être stockés sur toute la hauteur de cette cellule, jusqu’à 10,5 m.

Autres combustibles

Il peut s'agir du stockage de produits naturels tels que textiles de laine ou de coton, objets en cuirs.Ces produits combustibles sont à classer en rubrique 1510.

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6.2 Modes de stockage et gestion des stocks

Le bâtiment est prévu racké car c’est le mode de stockage qui permet de stocker le maximum de marchandises.

La répartition des produits au sein des cellules de stockage sera la suivante : ð Les produits non dangereux dans les 8 grandes cellules de 5764 à 5996 m²ð Les produits dangereux dans les 2 cellules dédiées de 1 460 m² et 1 814 m².

L’organisation rationnelle des surfaces de stockage comprend :

deux zones de quais camions extérieures de grande dimension

o en façades Sud-Est et Nord-Ouest permettant le chargement et déchargement des marchandises non dangereuses

o en façade Sud-Ouest permettant le chargement et déchargement des marchandises dangereuses,

une zone d’expédition, à l’intérieur du bâtiment et le long des portes de quai Nord-Ouest, Sud-Estet Sud-Ouest. Cette zone a une longueur égale à celle de la façade des quais et une largeur de 24 m. Cette zone est nécessaire pour l’identification des marchandises, leur regroupement pour le placement en stockage ou constitution des chargements des camions.

Cette zone est peu chargée en marchandises. Celles-ci sont disposées au sol, sur une hauteur de 1 à 2 palettes, en laissant une grande place pour la manœuvre des chariots élévateurs. En dehors des heures d’activités dans les locaux, cette zone est libre de marchandises, les produits ayant été soit rangés dans les palettiers, soit chargés dans les camions.

un volume de stockage constitué de l’ensemble de chacune des cellules, hors zone de préparation et emprise des bureaux.

Ce type de bâtiment est conçu pour que les logisticiens puissent stocker leurs produits sur des rayonnages métalliques (racks ou palettiers) qui sont positionnés perpendiculairement à la zone de préparation de commandes.

Les cellules 1 à 8 seront par ailleurs être équipées de mezzanines au –dessus de la zone de préparation côté Sud-Est et Nord-Ouest. Ces mezzanines seront dédiées au tri des produits retours des magasins ACTION.

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Nombre maximal d’emplacements de palettes

Cellule ou local Surface maximale Nombre maximal de palettes

Cellules 1 et 5 5977 m²6240 palettes (car 1 rack de

moins à l’ouest des cellules lié à une allée de passage)

Cellules 2 et 3 5767 m² 7020 palettes par cellule

Cellule 7 5977 m² 7020 palettes par cellule

Cellules 4, 6 et 8 5995 m² 7020 palettes par cellule

Petite Cellule

Produits Dangereux1460 m² 2160 palettes

Grande Cellule

Produits dangereux1815 m² 2700 palettes

A ces quantités de palettes stockées en racks s’ajoutent environ 900 rolls par mezzanine correspondant aux produits retours.

Activités de préparation de commande pouvant être associées au stockage des produits

Les produits seront approvisionnés en palettes entières.Dans l'entrepôt, ces palettes seront rangées entières en racks ou en blocs. Elles peuvent être également désemballées, directement à leur arrivée, ou en fonction des besoins.Les produits ne seront pas désemballés individuellement mais peuvent être réassociés pour constitution de lots.La préparation de commande consiste en l'assemblage sur une même palette, de marchandises prélevées par les opérateurs dans les emplacements individuels (« Picking »).

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7. DESCRIPTION DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS

7.1 Description du bâtiment – dispositions constructives

7.1.1 Dispositions constructives des bâtiments

Les principes constructifs :

Les bâtiments seront conçus et réalisés conformément aux prescriptions réglementaires des arrêtés ICPE relatifs aux rubriques concernées à savoir :

- Rubriques 1510, 1511, 1530, 1532, 2662, 2663 (AUTORISATION) : Arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu’ils relèvent également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des ICPE

- Rubrique 2925 (DECLARATION) : Arrêté du 29 mai 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique 2925

- Rubrique 4330 (AUTORISATION) : Arrêté du 16 juillet 2012 relatif aux stockages en récipients mobiles exploitées au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et présents dans un entrepôt couvert soumis au régime de l'enregistrement ou de l'autorisation au titre de la rubrique 1510 de cette même nomenclature

- Rubrique 4331 (ENREGISTREMENT) : Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de l’une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des ICPE


- Rubrique 4511 (DECLARATION) : Arrêté du 23/12/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous l’une ou plusieurs des rubriques N° 4511 de la nomenclature des ICPE

- Rubrique 4718 (DECLARATION) : Arrêté du 23/08/05 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous l’une ou plusieurs des rubriques N° 4718 de la nomenclature des ICPEArrêté du 07/01/03 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous l’une ou plusieurs des rubriques N° 4718 ou 1413 de la nomenclature des ICPE


- Rubrique 4802 (DECLARATION) : Arrêté du 04/08/2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4802

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7.1.2 Zones de stockage

Le tableau suivant présente les dispositions constructives de l’entrepôt. Ces dispositions constructives seront détaillées dans l’étude de dangers

Tableau 4 : Dispositions constructives

Entrepôt

Poteaux Béton

Charpente Béton ou lamellé collé

Structure

Stable au feu R30 pour les cellules de 6000 m² et R60 pour les 2 cellules dédiées aux produits dangereux

Avec Pannes R30 et Poutres R60

Toiture Bac Acier avec étanchéité PVC

Murs et élévations

Parpaings et bardage ou Béton selon les parois

Dallage Béton surface polie

Aération Naturelle (par portes des quais et grilles)

Éclairage Zénithal et électrique

Désenfumage Naturel

Extinction automatique

Sprinkler ESFR ou autre mode de sprinklage en fonction des produits stockés

Aménagement interne :

L’aménagement interne reste modulable à la demande de l’exploitant, sans modifier pour autant les emplacements des murs coupe-feu et des cellules.

Le plan d’aménagement interne est présent en Annexe 4.

CARACTERISTIQUES BATIMENT DIMENSION

Longueur totale du bâtiment 263 m

Largeur totale du bâtiment 261 m

Hauteur au faîtage 12.5 m

Largeur moyenne des cellules 52.20 m

Longueur des cellules 115 m

Surface unitaire maximale des cellules 1 à 8 5 996 m²

Surface Petite Cellule Produits Dangereux 1 460 m²

Surface Grande Cellule Produits Dangereux 1 814 m²

Hauteur utile sous ferme 10.5 m

Volume utile des cellules 1 à 8 421 256 m3

Volume utile de la petite cellule produits dangereux 14 600 m3

Volume utile de la grande cellule produits dangereux 18 140 m3

Volume total utile de stockage 453 996 m3

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Nota :

Des mezzanines seront implantées au-dessus des zones de quai sur une largeur de 24 m à une hauteur de plancher de 5.4 m. La surface de ces mezzanines sera de 1200 m². Elles recevront les produits retours des magasins ACTION sur des rolls d’une hauteur maxi de 1,9 m.

7.1.3 Bureaux et locaux sociaux

Une zone de bureaux est prévue en façade Nord du bâtiment. Elle est attenante aux cellules de stockage.Ils accueilleront le personnel administratif et d’exploitation.Ils seront séparés de la surface de stockage par un mur mitoyen toute hauteur REI120

7.1.4 Locaux techniques

Local de secours (sprinkler)

Le local sprinkler sera implanté à l’angle Nord-Ouest du bâtiment. Il abritera le groupe de pompes diesel associé à la protection sprinkler. Une réserve de 1000 m3 sera implantée. Cette cuve sera destinée à assurer les besoins en eau sous pression de l’installation de sprinklage (à hauteur de 650 m3) et à l’alimentation des poteaux incendie privés du site (à hauteur de 350 m3).Les pompes diesel associées à une réserve de carburant permettent d’obtenir une autonomie conforme aux recommandations APSAD et/ou NFPA. La réserve de diesel sera de l’ordre de 400 litres.Une installation de sprinklage complémentaire sera spécifiquement dédiée aux locaux de stockage de produits dangereux (de type mousse) avec une réserve d’émulseur de l’ordre de 3000 litres.

Local transformateur

Le site sera alimenté par un transformateur positionné au Nord du bâtiment dans la zone des locaux techniques. Il alimentera le TGBT implanté à proximité.

Chaufferie et groupe électrogène

Le bâtiment disposera d’une chaudière fonctionnant au gaz de ville et implantée dans un local clos isolé de la surface de stockage par des murs REI120. La chaudière sera utilisée pour le chauffage de l’entrepôt (hors gel) par aérothermes.Cette installation de combustion présente une puissance thermique maximale de 400 kWUn groupe électrogène sera implanté dans un local dédié pour secourir l’alimentation électrique si besoin. Sa puissance sera de 360 kVA.

Climatisation

Chauffage et climatisation des bureaux seront assurés par des équipements électriques réversibles.

Stockage des déchets

Une zone en secteur sud-ouest du bâtiment sera dédiée au tri des matériaux en fonction de leur nature, des quantités produites et des filières de recyclage disponibles localement.Ces déchets seront à la fois ceux générés sur la plateforme et ceux en provenance des magasins ACTION de la région.Ces déchets triés seront déposés dans des bennes ou compacteurs implantés dans des quais couverts en façade ouest.

Local de charge d’accumulateurs

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Un local de charge d’accumulateurs est prévu au nord de la petite cellule Produits Dangereux. Ce local sera isolé de la cellule de stockage mitoyenne par des parois REI120, un plafond en bac acier ou béton et des portes coupe-feu 2 h.

7.2 Equipements de manutention

Les équipements de manutention présents sur le site seront :

ð des chariots élévateurs électriques, des transpalettes électriques,

ð des balayeuses pour l’entretien

Ces chargeurs circuleront dans l’entrepôt et seront chargés exclusivement à l’intérieur des locaux de charge dédiés et maintenus exclusivement dans le local technique dédié.

7.3 Les stockages extérieurs

Aucun stockage extérieur ne sera pratiqué sur le site.

7.4 Les installations de compression et réfrigération

Ces installations sont les équipements réversibles de production chaud/froid pour les bureaux, précédemment décrites.

7.5 Energies et utilités

Les énergies et utilités utilisées sur le site seront les suivantes : ð électricitéð gaz naturelð eau potable

Les locaux techniques seront regroupés de manière à accueillir les énergies et utilités d'un même coté du bâtiment.

7.5.1 Alimentation électrique

L'énergie électrique de l’ensemble du bâtiment sera fournie par EDF ou un autre fournisseur d’énergie via un transformateur implanté dans la zone locaux techniques puis une desserte sera assurée pour chaque cellule.

7.5.2 Téléphone

Le site sera desservi par le réseau ORANGE.

7.5.3 Chauffage

Les modalités de chauffage envisagées pour les divers locaux sont décrites ci-dessous.

Les bureaux de l’ensemble du bâtiment seront chauffés par l’intermédiaire de systèmes de climatisation réversible (alimentation électrique) par système VRV ou pompe à chaleur.

Seule une mise hors gel des zones de stockage sera assurée par des aérothermes.

7.5.4 Eau potable

L'alimentation du site sera assurée par l'eau en provenance des réseaux A.E.P. de Angers Loire Métropole (ALM). Un disconnecteur sera implanté au droit du raccordement sur le réseau public.

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7.5.5 Eaux usées

Les eaux sanitaires représenteront une pollution d’environ 214 équivalents habitants sur l’ensemble du site.Ces eaux seront collectées par le réseau public d’assainissement en 1 point de raccordement sur le réseau. Le gestionnaire du réseau assainissement est Angers Loire Métropole (ALM).

Le nettoyage du sol de l’entrepôt sera réalisé de manière à maîtriser la consommation d’eau et donc le volume d’effluents puisqu’il sera effectué par nettoyage à sec ou nettoyage avec des auto-laveuses récupérant les eaux. Les eaux seront rejetées dans le réseau d’assainissement public.

7.5.6 Eaux pluviales

Pour l’ensemble du site, les eaux de pluie seront collectées sur les surfaces imperméabilisées suivantes :

- Toitures des bâtiments : environ 58 286 m²- Aires imperméabilisées extérieures (parkings et voiries) : environ 48 554 m²- Bassin rétention étanche : 773 m²

Ces surfaces imperméabilisées représentent donc une surface totale d’environ 10.76 ha.

Ces eaux rejoindront l’ouvrage de rétention privé après passage dans un séparateur à hydrocarbures pour les eaux de voirie.

Des obturateurs de réseaux seront également présents dans le but de limiter toute pollution accidentelle en cas de sinistre sur le site.

7.5.7 Zone déchets

Les activités au niveau de la plateforme logistique génèreront les déchets suivants :ð déchets d’emballages cartons et plastiques (codes 15.01.01 et 15.01.02) ;ð quelques palettes bois usagées ;ð papiers et déchets divers de bureaux (code 20.03.01).

En fonction du prestataire retenu, les déchets seront valorisés et les déchets ultimes seront stockés en centre d’enfouissement de déchets non dangereux. Les transporteurs et les éliminateurs disposeront des agréments nécessaires.

7.5.8 Gaz

Le site sera desservi par le réseau de gaz naturel.

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7.6 Les moyens de lutte incendie

7.6.1 Choix du dispositif d’extinction automatique

Lorsque le responsable d'exploitation du bâtiment étudie la possibilité de stocker dans les locaux un nouveau produit, il s’assure vis-à-vis des règles de sécurité et d'environnement de :

§ la compatibilité avec les rubriques installations classées autorisées pour les installations, en nature et capacité.

§ la compatibilité avec les moyens de sécurité en place : le système d'extinction automatique pourra être de type ESFR (choix non acté à ce stade). Certaines marchandises pourtant compatibles avec le classement ICPE des locaux, ne sont pas compatibles avec ce mode de sprinklage. (les produits incompatibles avec l’ESFR sont rappelés dans le tableau de la page suivante.)

C’est pour cette raison que les locaux spécifiques destinés au stockage de liquides inflammables et aérosols notamment feraient alors l’objet d’un système d’extinction spécifique.

Il existe plusieurs types de dispositifs d'extinction automatique sprinkler. Leur caractéristique commune est de comporter un réseau d'eau sous pression sur lequel sont implantées des têtes d'arrosage.Chaque tête est équipée d'un fusible. En cas de montée en température, le fusible rompt et libère l'eau sous pression. L'eau libérée inonde la zone immédiatement sous la tête, pour limiter l'expansion ou arrêter le feu.Les dispositifs sprinklers diffèrent :

§ par le nombre de nappes et leur espacement en hauteur dans la zone de stockage ;

§ par le type de tête et en particulier le débit d'eau et la forme des gouttes.

Le choix d'un dispositif se fait en fonction de la taille de bâtiment et de la nature des marchandises à entreposer et ces caractéristiques sont détaillées dans la règle R1 de l'APSAD et ses annexes et/ou de leur équivalence dans les règles NFPA.Les caractéristiques de protection dépendent :

§ de la nature des produits stockés F ;

§ du type d'emballage E ;

§ du mode de stockage S ;

§ de la hauteur des stockages H.

La détermination du risque s'obtient à partir de la combinaison des classements définis ci-dessus. Ce risque conditionne les besoins en eau pris en compte dans le calcul de l'installation.Le respect de la règle permet à l'exploitant de l'entrepôt d'obtenir le certificat de conformité APSAD ou NFPA qui lui est indispensable pour la couverture des marchandises stockées, par les assurances.Dans tous les cas, la conformité aux règles APSAD ou NFPA garantit le même niveau de protection du stockage par rapport au risque incendie.Le respect de conformité à ces règles aboutit à la délivrance d’un certificat de conformité. L'attribution de ce certificat à l'installation fait l'objet d'un contrôle périodique obligatoire.

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Les sprinklers ESFR (Early Suppression / Fast Response)Les sprinklers ESFR ont été développés pour lutter contre les feux de sévérité très élevée, difficiles à maîtriser, mais ils peuvent être également utilisés pour protéger des stockages moins dangereux.Les sprinklers ESFR sont conçus pour répondre rapidement à un feu en développement et pour produire une projection d'eau violente dans le but non plus de le contenir, comme c'est le cas des sprinklers traditionnels, mais de l'éteindre. Ils procèdent à une attaque directe sur le combustible en feu grâce à une distribution améliorée de l'eau projetée contribuant ainsi à une extinction précoce du feu. En raison de l'efficacité de ces sprinklers, il s'avère moins vital d'arroser les marchandises environnantes et de refroidir la toiture. Il en résulte donc une surface en feu et une surface impliquée moindre.

Détection automatique incendie :La surveillance automatique d'incendie sera assurée par renvoi d’alarme à l’exploitant du système de sprinklage pour toutes les cellules (Dès que les sprinklers se déclenchent, l’installation d’extinction, qui détecte la circulation de l’eau dans les canalisations, actionne une alarme transmise à un poste de surveillance de l’exploitation.)Le stockage de plastiques (rubriques 2662 et 2663) sera possible dans les cellules 1 à 8. Il sera mis en place une détection automatique des fumées par faisceau optique linéaire.

Les locaux de stockage de liquides inflammables ou d’aérosols.

Ces locaux disposeront d’une détection automatique des fumées par faisceau optique linéaire.Le local de stockage de produits inflammables ou aérosols disposera d’un système d’extinction incendie par émulseurs ou autre moyen adapté. La quantité sera conforme aux règles APSAD ou équivalent.

7.6.2 Alimentation en eau

Ø Sprinklage :

L’installation de sprinklage sera alimentée par une cuve dimensionnée en fonction du système de sprinklage retenu. (s’il s’agit d’ESFR, ce serait une cuve de 650 m3 environ).

Ø Robinets Incendie Armés :

L’ensemble du bâtiment possèdera des RIA répartis dans chaque cellule en fonction de ses dimensions et situés à proximité des issues. Ils seront disposés de telle sorte qu’un foyer puisse être attaqué simultanément par 2 lances en directions opposées.Les RIA seront alimentés par le réseau public.

Ø Alimentation en eau pour les pompiers :

Le site pourra être défendu par 8 poteaux incendie et 2 réserves d’eau privées. L’implantation de ces poteaux figure en Annexe 16.

Rétention des eaux incendie

La rétention des eaux d’extinction d’incendie sera assurée par le bâtiment et le décaissé des quais Sudet Nord.

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8. DESCRIPTION DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS

Les activités qui seront exercées sur le bâtiment sont classées dans ce chapitre par rapport à la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Les tonnages ou volumes indiqués sont destinés à couvrir les configurations maximales de stockage dans ce bâtiment.

Ainsi, les 8 grandes cellules sont concernées par le stockage relevant des rubriques suivantes :

§ n°1510 : entrepôt couvert ;

§ n°1530 : dépôt de papier, carton ou matériaux combustibles analogues ;

§ n°1532 : dépôt de bois ou matériaux combustibles analogues ;

§ n°2662 : stockage de polymères ;

§ n°2663 : stockage de pneumatiques et produits dont 50% au moins de la masse totale est composée de polymères ;

La grande cellule de produits dangereux est concernée par le stockage relevant des rubriques suivantes :

§ n°4330, 4331, 1436 : stockage de liquides inflammables et combustibles ;

§ n°1450 : stockage de solides inflammables

§ n°4510, 4511 : stockage de produits dangereux pour l’environnement

§ n°4741 : stockage de mélanges d’hypochlorites de sodium dangereux pour l’environnement

La petite cellule de produits dangereux est concernée par le stockage relevant des rubriques suivantes :

§ n°4320, 4321, 4718 : stockage en réservoirs manufacturés de gaz inflammables liquéfiés ;

Les autres activités classées sont :

§ n°2714 : zone de transit des déchets d’emballages cartons et plastiques ;

§ n°2925 : ateliers de charge.

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8.1 RUBRIQUE 1510 : Stockage en entrepôt de matières combustibles

Cette rubrique concerne le stockage de matières combustibles mélangées. L’entrepôt comprend 8cellules.

Les cellules 1 à 8 représentent une surface utile totale maximale de 47450 m². Pour une hauteur de stockage maximale de 10.5 m, le volume utile total est de 498 225 m3 pour les cellules 1 à 8.

Le stockage le plus dense serait en racks avec une capacité de palettes de poids unitaire 800 kg par palette soit 5616 tonnes par grande cellule.(7020 palettes maximum par grande cellule)Ce qui représente sur l’ensemble du bâtiment, une quantité stockée de 44 304 t.

Le seuil d’autorisation étant un tonnage de 500 tonnes et un volume de stockage supérieur à 300 000 m3, cette rubrique est soumise à autorisation.

8.2 RUBRIQUE 1530 : Dépôt de papier, carton ou matériaux combustibles analogues

Cette rubrique concerne le stockage dans le bâtiment de matières composées de papier, carton et combustibles analogues. Placées sur palettes, ces matières peuvent occuper un volume de 1.82 m3 par palette (2 m3 maximum).Les cellules 1 à 8 pourront accueillir ce type de stockage.En partant sur l’hypothèse majorante d’un stockage sous cette rubrique dans les 8 cellules 1 à 8, le volume de ces matières serait de 110 760 m3.(55 380 palettes au total)Le seuil d’autorisation étant de 50 000 m3, cette rubrique est soumise à autorisation. Le rayon d’affichage est de 1 km.

8.3 RUBRIQUE 1532 : Dépôt de bois ou matériaux combustibles analogues

Cette rubrique concerne le stockage dans le bâtiment de matières composées de bois et combustibles analogues. Placées sur palettes, ces matières peuvent occuper un volume de 1.82 m3 par palette (2 m3 maximum).Les cellules 1 à 8 pourront accueillir ce type de stockage.En partant sur l’hypothèse majorante d’un stockage sous cette rubrique dans les 8 cellules 1 à 8, le volume de ces matières serait de 110 760 m3.(55 380 palettes au total)Le seuil d’autorisation étant de 20 000 m3, cette rubrique est soumise à autorisation. Le rayon d’affichage est de 1 km.

8.4 RUBRIQUE 2662 : Stockage de polymères

Cette rubrique concerne le stockage de matières premières à base de polymères. L’entrepôt comprend 8 grandes cellules pouvant être affectées à ce type de stockage.Placées sur palettes, ces matières peuvent occuper un volume de 1.82 m3 par palette (2 m3 maximum).Les cellules 1 à 8 pourront accueillir ce type de stockage.En partant sur l’hypothèse majorante d’un stockage sous cette rubrique dans les 8 cellules 1 à 8, le volume de ces matières serait de 110 760 m3.(55 380 palettes au total)Le seuil d’autorisation étant de 40 000 m3, cette rubrique est soumise à autorisation. Le rayon d’affichage est de 2 km.

8.5 RUBRIQUE 2663-1 : Stockage de polymères a l’état alvéolaire ou expansé

Dans ce cas le stockage est constitué de pneumatiques et produits dont 50% de la masse est composée de polymères sous forme expansée ou alvéolaire.L’ensemble des cellules pourra accueillir ce type de stockage.

Placées sur palettes, ces matières peuvent occuper un volume de 1.82 m3 par palette (2 m3 maximum).Les cellules 1 à 8 pourront accueillir ce type de stockage.

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En partant sur l’hypothèse majorante d’un stockage sous cette rubrique dans les 8 cellules 1 à 8, le volume de ces matières serait de 110 760 m3.(55 380 palettes au total)

Le seuil d’autorisation étant de 45 000 m3, cette rubrique est soumise à autorisation. Le rayon d’affichage est de 2 km.

8.6 RUBRIQUE 2663-2 : Stockage de pneumatiques et produits dont 50% au moins de la masse totale est composée de polymères sous forme non expansée et non alvéolaire

Dans ce cas le stockage est constitué de pneumatiques et produits dont 50% de la masse est composée de polymères sous forme non expansée et non alvéolaire.L’ensemble des cellules pourra accueillir ce type de stockage.

Placées sur palettes, ces matières peuvent occuper un volume de 1.82 m3 par palette (2 m3 maximum).Les cellules 1 à 8 pourront accueillir ce type de stockage.En partant sur l’hypothèse majorante d’un stockage sous cette rubrique dans les 8 cellules 1 à 8, le volume de ces matières serait de 110 760 m3.(55 380 palettes au total)

Le seuil d’autorisation étant de 80 000 m3, cette rubrique est soumise à autorisation. Le rayon d’affichage est de 2 km.

8.7 RUBRIQUES 4320, 4321, 4718 : Stockage en réservoirs manufacturés de gaz inflammables liquéfiés et d’aérosols

La Petite Cellule Produits Dangereux de 1460 m² sera dédiée au stockage des aérosols et gaz inflammables liquéfiés.

Pour les aérosols, la formulation massique sera la suivante en moyenne :

Ø 40 % GPL en tant que gaz propulseur ;

Ø 60 % d’éthanol en tant que solvant ;

Ø le reste de la formulation (principes actifs,�) est considéré comme non dangereux ou non classé.

Le GPL étant un gaz inflammable liquéfié, il se classe dans la rubrique 4718

Le stockage 4718 est soumis à déclaration.

Le stockage 4320 est soumis à déclaration.

Le stockage 4321 sera non classé.

8.8 RUBRIQUES 1436 : Stockage de liquides combustibles en réservoirsmanufacturés

Cette rubrique concerne les liquides combustibles stockés dans la Grande Cellule Produits Dangereux

Le seuil de déclaration étant de 100 t pour les liquides inflammables de catégorie 2 ou 3, cette activité est soumise à déclaration.

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8.9 RUBRIQUES 4330, 4331 : Stockage de liquides inflammables en réservoirs manufacturés

Cette rubrique concerne les liquides inflammables stockés dans la Grande Cellule Produits Dangereux.

Le stockage 4330 est soumis à autorisation.Le stockage 4331 est soumis à enregistrement.

8.10 RUBRIQUES 1450 : Stockage de solides inflammables

Cette rubrique concerne les solides inflammables pouvant être stockés dans la Grande Cellule Produits Dangereux. Le stockage 1450 est soumis à autorisation.

8.11 RUBRIQUE 2925 : Ateliers de charge d’accumulateurs

Le local de charge totalisera une puissance de charge en courant continu supérieure à 50 kW.

Le seuil de déclaration étant de 50 kW, ces installations sont soumises à déclaration.

8.12 RUBRIQUE 2714 : Zone de transit de déchets d’emballages plastiques et cartons

Le local de réception des déchets d’emballages plastiques et cartons pourra comporter un volume de déchets maximal de 950 m3. Les déchets seront stockés en rolls

Le seuil de déclaration étant de 100 m3, ces installations sont soumises à déclaration.

8.13 RUBRIQUE 2910 : Installation de combustion

Il s’agit : - d’une chaudière gaz de 400 kW, - d’un groupe électrogène de secours de 360kVA

Le seuil de déclaration étant de 2 MW, ces installations de combustion ne seront pas classées.

8.14 RUBRIQUE 4802 : Installations réfrigération - CFC�

La climatisation des bureaux sera assurée par des VRV ou PAC. Les fluides frigorigènes suivants pourront notamment être utilisés pour ces équipements : 404, 407 et 416 ou équivalents.Ces équipements pourraient contenir des CFC, halons et autres carbures et hydrocarbures en quantité globale inférieure à 300 kg donc non classés sous la rubrique 4802.

Documents

Classe Seuils de classement ment (et Valeur prØvue sur rayon … · 2018. 9. 20. · ArrŒtØ du 11 avril 2017 relatifaux prescriptions gØnØrales applicables aux entrepôts