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Co-financé par l’Union Européenne
Programme de subventions 2019
Tuuma-Appui à la compétence professionnelle,
l’entreprenariat et l’emploi des jeunes et des femmes
dans les régions rurales du Burkina Faso
Lignes directrices
Lignes directrices
Juin 2019
Acteurs de la société civile et du secteur privé (Associations, Groupements, ONG locales,
Coopératives, Fondations, Organisations professionnelles, Petites et moyennes
entreprises)
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Table des matières
TABLE DES MATIERES ....................................................................................................................................... 2
SIGLES ET ABREVIATIONS ................................................................................................................................. 3
1 CONTEXTE ET JUSTIFICATION .................................................................................................................... 4
2 ACTEURS ELIGIBLES AU PROGRAMME DE SUBVENTIONS 2019 ................................................................. 5
3 TYPES DE PROJETS ELIGIBLES .................................................................................................................... 5
4 SECTEURS ET DOMAINES/FILIERES ELIGIBLES ........................................................................................... 5
5 CONDITIONS D’ELIGIBILITE DES DEMANDEURS ......................................................................................... 7
6 COHERENCE AVEC LES REFERENCES DE DEVELOPPEMENT ........................................................................ 8
7 PRISE EN COMPTE DES THEMATIQUES TRANSVERSALES (ENVIRONNEMENT, GENRE ET SECURITE) .......... 8
8 DUREE DES PROJETS ET ENVELOPPE DISPONIBLE ...................................................................................... 8
9 APPUI AU MONTAGE DES DOSSIERS DE DEMANDE .................................................................................. 8
10 PLAFONDS DES SUBVENTIONS, APPORTS PERSONNELS, COFINANCEMENT ET COUTS ELIGIBLES .......... 9
11 COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE ........................................................................................... 9
12 COMMUNICATION, INFORMATION ET DOCUMENTATION .................................................................. 10
13 LIEU ET DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS ................................................................................... 10
14 CRITERES ET MECANISMES DE SELECTION........................................................................................... 11
15 PUBLICATION DES RESULTATS, CONTRACTUALISATION ET DECAISSEMENT ........................................ 12
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Sigles et abréviations
ADA: Agence Autrichienne pour le Développement
AGR : Activité Génératrice de Revenu
APFR : Attestation de Possession Foncière Rurale
CFP : Centres de Formations Professionnelles
CNA : Chambre Nationale d’Agriculture
CNIB : Carte Nationale d’Identification Burkinabè
CNJ : Conseil national de la jeunesse
CRA : Chambre Régionale d’Agriculture
FFUE : Fonds Fiduciaire d’Urgence de l’Union Européenne
IMF : Institution de Micro Finances
ONG : Organisations Non Gouvernementales
OHADA : Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique
PADEL : Programme d’Appui au Développement des Economies Locales
PAI : Plan Annuel d’Investissement
PCD : Plans Communaux de Développement
PME : Petites et Moyennes Entreprises
PNDES : Plan National de Développement Economique et Social
PRD : Plans Régionaux de Développement
PUS : Programme d’Urgence pour le Sahel
RIB : Relevé d’Identité Bancaire
UE : Union Européenne
Co-financé par l’Union Européenne
1 Contexte et justification
Dans le cadre de l’opérationnalisation du Fonds Fiduciaire d’Urgence de l’Union Européenne
(FFUE) pour l’Afrique, fenêtre de la région du Sahel et du lac Tchad, l’Agence Autrichienne
pour le Développement (ADA), à travers son bureau de coordination au Burkina Faso, a été
retenue pour la mise en œuvre du projet Tuuma, qui signifie «Travail» en langue locale Mooré,
« projet d’appui à la compétence professionnelle, à l’entreprenariat et à l’employabilité des
jeunes et des femmes dans les régions rurales du Burkina Faso ». Il est cofinancé par
l’Autriche et l’Union Européenne (UE).
Le projet Tuuma intervient dans cinq (05) régions du Burkina Faso. Il s’agit de la Boucle du
Mouhoun, du Nord, des Hauts Bassins, des Cascades et de la province du Soum dans la
région du Sahel.
L’objectif global du projet est en ligne avec les orientations stratégiques du Fonds Fiduciaire à
savoir: «contribuer à la stabilité régionale et à une meilleure gestion des migrations, en
s’attaquant aux causes profondes d’instabilité, de déplacements forcés de populations et de
migration irrégulière, en accroissant les opportunités économiques, l’égalité des chances, la
sécurité et le développement ».
Les groupes cibles du projet incluent :
les jeunes (15-35 ans) et les femmes qui désirent développer ou consolider leurs
activités économiques et qui sont capables de saisir les opportunités de création
d’entreprises dont la réalisation serait source d’emplois ;
les entreprises collectives portées notamment par des coopératives / associations /
groupes de jeunes producteurs, de femmes ou mixtes ;
le secteur privé;
les Centres de Formations Professionnelles (CFP) ;
les communes pour la réalisation de projets structurants au profit des jeunes et des
femmes.
Pour répondre au mieux aux besoins des groupes cibles, les activités du projet seront menées
principalement autour de quatre (04) axes d’intervention :
le développement des opportunités d’affaires pour les jeunes et les femmes;
l’amélioration de la qualification professionnelle des jeunes et des femmes;
le renforcement des capacités des acteurs locaux;
la mise en place d’infrastructures offrant des conditions cadres à l’exercice des activités
économiques.
Pour sa mise en œuvre, une approche basée sur la demande via le financement de projets
par subvention a été retenue. Des projets seront sélectionnés suite à des appels à subventions
pour financement sur la base de demandes afin de prendre en compte les préoccupations
locales et de s’assurer que les fonds soient alloués aux meilleurs projets.
C’est dans ce contexte que l’Agence Autrichienne pour le Développement (ADA) lance au titre
de l’année 2019 un programme de subventions au profit des associations, des groupements,
des organisations Non Gouvernementales locales, des coopératives, des fondations, des
organisations professionnelles et des petites et moyennes entreprises en vue de la réalisation
de projets devant favoriser la création d’emplois et la promotion de l’entreprenariat des jeunes
et des femmes.
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2 Acteurs éligibles au programme de subventions 2019
Le projet Tuuma intervient dans cinq (05) régions du Burkina Faso. Il s’agit des régions de la
Boucle du Mouhoun, du Nord, des Hauts Bassins, des Cascades et de la province du Soum
dans la région du Sahel. En lien avec les objectifs et les résultats attendus du projet, les
acteurs qui pourront postuler à ce programme de subventions sont les suivants :
les organisations collectives des jeunes et des femmes portées notamment par leurs
coopératives, fondations, associations, groupements et Organisations Non
Gouvernementales (ONG) locales ;
les organisations collectives (coopératives, fondations, associations, groupements, les
Organisations Non Gouvernementales locales) ;
les organisations professionnelles (Chambre Régionale d’Agriculture, Chambre des
Métiers, Confédération Régionale des Petites et Moyennes Entreprises,…) ;
les petites et moyennes entreprises.
Important: Les associations, fondations et les ONG locales visées par le programme de
subventions sont celles régies par la loi 64/2015. Les groupements et les coopératives visés
par le programme de subventions sont ceux régies par l’acte uniforme OHADA. Toutefois,
ceux qui n’ont pas pu se conformer jusqu’à nos jours à cette nouvelle réglementation sont
éligibles au programme de subventions. Il reste entendu que les projets soumis doivent
bénéficier exclusivement aux jeunes et aux femmes.
3 Types de projets éligibles
Les types de projets éligibles à ce programme de subventions sont ceux ayant un lien avec
l’entreprenariat et l’employabilité des jeunes et des femmes. Il s’agit notamment de projets :
permettant l’amélioration des compétences professionnelles, l’entreprenariat et
l’emploi des jeunes et des femmes ;
visant la création et le développement d’entreprises, d’activités génératrices de
revenus (AGR) et la création d’emplois pour les jeunes et les femmes ;
permettant la réalisation et l’amélioration des infrastructures de soutien à
l’entrepreneuriat et à l’emploi des jeunes et des femmes.
4 Secteurs et domaines/filières éligibles
Conformément aux objectifs du projet, les subventions doivent aller prioritairement vers des
secteurs et filières porteuses des régions concernées selon le tableau ci-dessous :
Région des Cascades
Secteurs Filières porteuses identifiées
Agriculture
- Céréales (à l’exclusion de production de mil ou de
sorgho pour la consommation);
- Oléagineux et légumineux (à l’exclusion du voandzou);
- Fruits et légumes ;
- Transformation de produits agricoles.
Production animale et
halieutique
- Embouche ;
- Aviculture ;
- Aquaculture/pisciculture ;
- Aliment pour bétail.
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Environnement
- Produits forestiers non ligneux ;
- Produits forestiers ligneux (à l’exclusion de la
production du charbon);
- Gestion des déchets;
- Production de plants en pépinière ;
- Apiculture
Artisanat et commerce - Métiers porteurs
Tourisme - Toutes filières porteuses
Région des Hauts Bassins
Secteurs Filières porteuses identifiées
Agriculture
- Céréales (à l’exclusion de production de mil ou de
sorgho pour la consommation);
- Oléagineux et légumineux;
- Fruits et légumes;
- Tubercules ;
- Transformation de produits agricoles.
Production animale et
halieutique
- Embouche ;
- Aviculture ;
- Aquaculture/pisciculture ;
- Aliment pour bétail ;
Environnement
- Produits forestiers non ligneux;
- Produits forestiers ligneux;
- Gestion des déchets ;
- Production de plants en pépinière ;
- Apiculture
Artisanat et commerce - Métiers porteurs
Tourisme - Toutes filières porteuses
Région de la Boucle du Mouhoun
Secteurs Filières porteuses identifiées
Agriculture
- Céréales (à l’exclusion de production de mil ou sorgho
pour la consommation);
- Oléagineux et légumineux;
- Fruits et légumes;
- Tubercules
Production animale et
halieutique
- Embouche ;
- Caprins, ovins ;
- Porciculture ;
- Pêche ;
- Boucherie ;
- Charcuterie ;
- Transformation de poisson.
Environnement - Produits forestiers non ligneux ;
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- Gestion des déchets
- Apiculture
Artisanat et commerce - Métiers porteurs
Tourisme - Toutes filières porteuses
Région du Nord
Secteurs Filières porteuses identifiées
Agriculture
- Céréales (à l’exclusion de production de mil ou de
sorgho pour la consommation);
- Oléagineux et légumineux ;
- Fruits et légumes
Production animale et
halieutique
- Embouche ;
- Caprin, ovin ;
- Pisciculture
Environnement - Produits forestiers non ligneux ;
- Gestion des déchets
Artisanat et commerce - Métiers porteurs
Tourisme - Toutes filières porteuses
Région du Sahel (Province du Soum)
Secteurs Filières porteuses identifiées
Agriculture - Maraichage
Production animale et
halieutique
- Embouche ;
- Lait ;
- Pisciculture ;
- Aviculture
Environnement - Produits forestiers non ligneux;
- Gestion des déchets
Artisanat et commerce - Métiers porteurs
5 Conditions d’éligibilité des demandeurs
Pour être éligible au programme de subventions, les demandeurs doivent remplir les
conditions suivantes :
avoir une reconnaissance légale (récépissé, agrément, registre de commerce etc) ou
tout autre document reconnu par les autorités du Burkina Faso;
être initiateur et porteur de l’action et non agir en intermédiaire ;
disposer d’une représentation effective dans une région d’intervention du projet
«Tuuma»;
avoir un acte foncier (attestation de possession foncière rurale (APFR) ou un acte de
cession foncière provisoire et le cas échéant être en conformité avec la charte foncière
communale, procès-verbaux de palabre) pour les cas d’activités agro-sylvo-pastorales;
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avoir un chiffre d’affaires annuel hors taxe de plus de 15 millions de FCFA pour les
petites et moyennes entreprises;
avoir au moins deux (02) ans d’expérience pour les petites et moyennes entreprises.
6 Cohérence avec les références de développement
Les projets recherchés doivent être en cohérence avec les politiques, stratégies et les priorités
du Gouvernement en général et celles des régions et des communes en particulier. Il s’agit
notamment :
- du Plan National de Développement Economique et Social (PNDES);
- des politiques sectorielles des secteurs de développement concernés ;
- des Plans Communaux et Régionaux de Développement (PCD, PRD) ;
- tous documents de panification officiel (PAI, PUS, PADEL, etc.).
7 Prise en compte des thématiques transversales (environnement, genre et sécurité)
Les porteurs de projets, autres que les organisations collectives des jeunes et des femmes
(groupements, coopératives, associations) doivent mettre en place des mécanismes pour
permettre l’accès du groupe cible du projet (jeunes et des femmes) aux réalisations qui seront
faites en vue de maximiser les impacts socio-économiques en leur direction. Au moins 40%
des bénéficiaires des projets doivent être des femmes.
Pour la prise en compte des questions environnementales et sociales, le choix des projets
accordera une importance particulière à ceux dont les impacts sur l’environnement seront
maitrisés et ceux favorisant le développement de solutions innovantes avec un impact positif
sur les ressources naturelles.
Les demandeurs doivent prendre en compte la situation sécuritaire dans le cadre de la
programmation et la mise en œuvre des projets.
8 Durée des projets et enveloppe disponible
Les projets présentés doivent s’exécuter sur une période de trois (03) à douze (12) mois. Les
demandes qui ne respectent pas cette programmation ne seront pas retenues. La date de
démarrage effective des projets sera la date du premier décaissement de la subvention.
Une enveloppe financière de 875.000.000 de FCFA (1.333. 929 EURO) est disponible pour ce
programme de subventions. Il n’y aura pas de clef de répartition de cette enveloppe par région.
9 Appui au montage des dossiers de demande
Afin d’accompagner les acteurs intéressés pour le montage de leurs dossiers, ceux-ci peuvent
faire appel à des opérateurs de rédaction de projets. L’opérateur peut être une personne
morale ou physique ayant la capacité à identifier et à formuler un projet.
Le recours à un opérateur est volontaire et n’est pas obligatoire. En effet, si le demandeur
estime qu’il n’a pas la capacité en technique de montage de projet, il recherche un opérateur
de son choix pour l’accompagner à rédiger le projet. Par contre, s’il estime avoir la capacité, il
monte son projet lui-même. La prise en charge de l’opérateur sera imputé au budget du projet
et sera déduite de la subvention accordée. Le paiement de l’opérateur est conditionné par la
sélection définitive du projet. Les frais d’accompagnement ne doivent pas excéder 300.000 de
FCFA.
N.B : Les agents des services techniques de l’Etat ne peuvent pas être des opérateurs au
regard de leur rôle dans le processus de sélection et de suivi des projets.
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10 Plafonds des subventions, apports personnels, cofinancement et coûts éligibles
Le plafond de subvention sera de l’ordre de vingt-cinq millions (25 000 000) de FCFA pour les
organisations ou entreprises collectives et de quinze millions (15 000 000) de FCFA pour les
petites et moyennes entreprises.
Pour toute subvention, un apport minimum de 10% du coût total du projet est demandé aux
associations, groupements, Organisations Non Gouvernementales locales, coopératives,
fondations, organisations professionnelles.
Pour les petites et moyennes entreprises, cet apport minimum est de 25% du coût total du
projet. Toutefois, un apport personnel supérieur au minimum demandé sera un atout.
L’apport peut être en nature ou en espèce. Un apport en espèce signifie la mobilisation
effective d’argent sur son compte dédié ouvert pour le projet proposé. Un apport en nature
signifie que le demandeur va fournir des matériaux ou de la main d’œuvre pour la mise en
œuvre du projet.
Pour les projets à cofinancement (autre (s) partenaire (s) en plus de ADA), la structure
demandeuse doit s’assurer de la disponibilité de l’autre partenaire à l’accompagner et à fournir
la preuve de leur partenariat. Pour ce faire, elle doit joindre dans son dossier de demande une
copie de la convention de financement avec ce partenaire. Il doit scinder et indiquer clairement
l’apport de chaque partenaire dans le financement du projet et les actions ou les activités qui
seront financées par chacun.
Les coûts éligibles à la subvention sont les suivants :
Coûts directs du projet. Les coûts directs sont les coûts de mise en œuvre des activités
du projet (services, biens, travaux, etc.) ;
Frais administratifs. Les frais administratifs sont ceux qui contribuent effectivement à
l’action et sous réserve d’un maximum de 5% des coûts directs du projet. Les frais
administratifs incluent les frais bancaires, de communication, de carburant, de petites
fournitures de bureau, d’organisations de rencontres-bilans, de supervision des
activités par le demandeur, etc;
Frais d’accompagnement. Les frais d’accompagnement sont les frais payés à
l’opérateur pour l’élaboration du projet.
NB: Les plafonds de subventions sont indicatifs et les acteurs ne sont pas tenus à demander
le plafonds définis. En tout état de cause, toute demande visant uniquement à absorber le
plafond de subvention sera disqualifiée.
11 Composition du dossier de demande
Tout dossier de demande doit contenir les pièces suivantes :
une demande de subvention formulée sur la base d’un canevas fourni par ADA
(Annexe 1);
un budget du projet établi conformément au canevas fourni par ADA (Annexe 2);
une copie du document de reconnaissance légale de l’organisation (attestation,
récépissé, registre de commerce, agrément) ;
une liste complète des membres de l’organisation ou des bénéficiaires, remplie
conformément au canevas fourni par ADA (Annexe 4);
des copies des CNIB de tous les bénéficiaires directs;
une copie de l’Attestation de Possession Foncière Rurale (APFR) ou de l’Acte de
cession foncière provisoire ou encore du Procès-Verbal de palabre attestant la
sécurisation du domaine foncier pour les projets agricoles ;
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une preuve du chiffre d’affaires annuel hors taxe pour les petites et moyennes
entreprises.
12 Communication, information et documentation
Une campagne de communication sur le programme de subvention démarre le 05 juillet jusqu’au 15 juillet 2019 afin de toucher le maximum de demandeurs potentiels.
Pour toute information y relative, les demandeurs peuvent se renseigner ou s’informer directement auprès des antennes régionales de Tuuma aux numéros suivants :
Antenne de Bobo Dioulasso (Hauts Bassins et Cascades) : 20 97 14 54;
Antenne de Dédougou (Boucle du Mouhoun) : 20 52 11 59;
Antenne de Ouahigouya (Nord et Sahel) : 24 55 00 16.
Ils peuvent également se renseigner auprès du Gestionnaire de subventions du projet « Tuuma » à Ouagadougou au : 25 36 80 11.
Des sessions d’information et de clarification relatives au présent programme de subventions seront organisées après son lancement officiel dans les chefs-lieux de régions, dans les chefs-lieux de provinces, voire dans les communes de la zone d’intervention du projet. Des communiqués au niveau des radios locales préciseront les dates et les lieux de la tenue de ses sessions.
Aussi, des spots radio sur le programme de subventions seront réalisés et diffusés par les radio partenaires du projet dans les principales langues locales (mooré, dioula, fulfundé, bwamu).
Les différents documents du présent programme de subventions seront publiés à travers plusieurs canaux de communication. Ainsi, les documents relatifs au programme de subventions seront disponibles :
au niveau des Conseils Régionaux de la zone d’intervention du projet Tuuma ;
au niveau des Hauts Commissariat des provinces concernées ;
sur le site internet de Tuuma (www.tuuma.org);
sur le site internet de l’Union Européenne ;
sur les sites internet des Conseils régionaux concernés ;
sur le site internet du Secrétariat Permanent des ONG ;
sur le site du Conseil national de la jeunesse (CNJ) ;
sur le site de la Confédération générale des PME ;
sur le site de la Chambre nationale d’agriculture (CNA).
13 Lieu et date limite de dépôt des dossiers
Les demandes doivent être rédigées en français et doivent être soumises en version physique
et si possible (et de préférence) en version numérique.
Les dépôts des dossiers physiques se feront :
au niveau des antennes régionales de Tuuma (Bobo Dioulasso, Dédougou,
Ouahigouya) pour les demandeurs des provinces du Yatenga, du Mouhoun et du
Houet ;
au niveau des Hauts Commissariats pour les demandeurs des provinces de la Comoe,
de la Leraba, des Balés, des Banwa, du Nayala, du Tuy, du Zandoma, du Passoré ;
au niveau des mairies des communes rurales et urbaines pour les demandeurs des
provinces concernées par l’état d’urgence (Kossi, Sourou, Kénédougou, Loroum et
Soum).
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Les dépôts électroniques se feront à l’adresse : [email protected]. Pour tout dépôt
numérique, strictement indiquer en objet : la région, la commune, nom de la structure, le titre
du projet.
Les dépôts des dossiers commencent le 16 juillet 2019 et la date limite de dépôt des dossiers
est fixée au 16 août 2019 à 16h30 au plus tard pour les dépôts physiques et à 24h00 pour les
dépôts électroniques.
N.B: Un demandeur ne peut soumettre qu’un (01) seul dossier sous peine de rejet de tous les
dossiers.
14 Critères et mécanismes de sélection
Toutes les demandes de subvention soumises à ADA à travers ce programme de subventions
seront soumises à une procédure de sélection transparente et objective et sur la base de
critères bien définis (annexe 3). Le mécanisme de sélection est le suivant :
Analyse administrative des dossiers
Les documents de demande de subventions reçus au cours de l’programme de subventions
seront d'abord soumis à une analyse administrative par les Antennes régionales de Tuuma
sur la base des critères formels à savoir la conformité de la demande, de la complétude du
dossier de demande de subvention, de l’éligibilité du demandeur et de l’éligibilité de la
demande. Cette phase vise à éliminer les dossiers qui ne répondent pas les exigences
formelles du programme de subventions.
Présélection par les Commissions régionales
Une commission régionale est mise en place dans chaque région d'intervention de Tuuma.
Chaque commission régionale réunit le président du Conseil régional ou son représentant, le
Chef d’antenne de Tuuma, les représentants des services techniques de l'État, les
représentants des organisations professionnelles et des bénéficiaires du projet.
Chaque commission régionale procèdera à une analyse technique et financière des dossiers
conformes sur la base de critères de contenu tels que la pertinence, la faisabilité technique et
financière, les impacts, la durabilité, la conformité avec les normes et règlementations
nationales, la fiabilité des demandeurs. A l’issue de cette analyse, la commission régionale
présélectionnera et transmettra les projets à soumettre pour financement à la commission
nationale de sélection.
Le Chef d’antenne régionale de Tuuma préparera un résumé des délibérations de la
commission régionale contenant : (i) la liste des projets reçus, (ii) la liste des projets non
admissibles, (iii) la liste des projets examinés; et (iv) la liste des projets à proposer pour
financement.
Sélection par la Commission nationale
Une commission nationale de sélection est créée pour sélectionner définitivement les projets.
Le but de cette commission est de procéder à la sélection finale des projets à financer sur la
base des projets proposés par les commissions régionales et des enveloppes financières
disponibles.
Ainsi, la commission nationale de sélection procédera à une évaluation des dossiers transmis
par les commissions régionales avec l’appui d’experts externes et procédera à une sélection
définitive des projets à financer. Le financement des projets sera dégressif jusqu'à épuisement
de l'enveloppe financière prévue.
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A la fin de la session, le rapporteur de la commission nationale de sélection établit un rapport
d’approbation comprenant une liste finale des projets sélectionnés pour financement qui sera
publiée.
15 Publication des résultats, contractualisation et décaissement
Au terme du processus de sélection, ADA procèdera à la publication des résultats à travers
plusieurs canaux (presse écrite, site internet de Tuuma, affichage aux conseils régionaux,
affichage au niveau des Antennes de Tuuma et au niveau des services techniques). Aussi, les
demandeurs dont les propositions ont été retenues recevront une lettre d’approbation de leurs
demandes de subvention et si nécessaire ils seront invités à clarifier les questions ouvertes et
faire de petites améliorations et corrections. Il ne sera pas donné de suite aux demandeurs
dont les dossiers ne seront pas retenus.
A l’issue de la publication des résultats, une convention de subvention sera établie en trois
(03) exemplaires et signée entre chaque bénéficiaire et ADA afin d’encadrer la gestion de la
subvention.
Tout bénéficiaire doit ouvrir un compte dédié dans une banque ou dans une Institution de
Micro Finances (IMF) de son choix pour recevoir et gérer sa subvention. Une copie du relevé
d’identité bancaire (RIB) est envoyée à l’Antenne régionale de Tuuma.
Avant le versement de la subvention, le bénéficiaire doit au préalable mobiliser son apport
personnel (cas des apports en espèce) dans le compte dédié conformément au plan de
décaissement et fournir la preuve (avis de crédit ou relevé de compte) à l’antenne régionale
de Tuuma.
ANNEXES
Annexe 1 : Canevas de demande de subvention
Annexe 2 : Canevas du budget (EXCEL)
Annexe 3 : Critères d’évaluation et de sélection des projets