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Approche globale de la problématique des sources orphelines
Katleen De Wilde, Daan Van der MeerschAgence fédérale de Contrôle nucléaire
- 6 000 000 € (Algericas (Sp) – 1998)
Problématique sources orphelines
PROGRAMME
1. Problématique 2. Qu’est-ce que la radioactivité? 3. Approche globale de l’AFCN
1. Réglementation: AR et directives – le suivi2. Financement3. Formation
4. Risques pour le personnel et le site5. La responsabilité du management6. Exemple pratique : Duferco
Problématique
Les nombreuses applications de la
radioactivité
Réglementation rigoureuse
Arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
Problématique
• L’utilisation des radionucléides au 20e siècle n’a pas toujours été contrôlée aussi régulièrement qu’aujourd’hui.
• Certaines applications – désormais interdites – avaient lieu dans le domaine public : ex. peinture au radium en horlogerie
Détecter les sources radioactives indésirables (= sources orphelines) dans les secteurs des déchets classiques et du recyclage
Directive 2003/122/Euratom du 22/12/03 – art. 9.3
Problématique
Exemple 1: Algericas (Sp)–1998 source de Cs-137 dans la ferraille
6 millions euros de dommages
Exemple 2 : Cs-137 (51 TBq) dans les déblais d’un hôpital 4 morts
Problématique
Qu’y a-t-on déjà retrouvé ?
• Objets recouverts de peinture luminescente• Métaux contaminés• Paratonnerres • Détecteurs de fumée• Déchets médicaux (langes, …)• Matériaux « NORM » (Naturally Occuring Radioactive
Material) – radioactivité naturelle renforcée (réfractaires, engrais,…)
• Sources scellées• …
Problématique
Peinture au radium
8 µSv/h
Paratonnerre Am/Ra/Kr
5 à 400 µSv/h
Sources scellées
Peinture luminiscente
Problématique
Fibre de verre
(NORM)
Minéraux (uranium naturel)
1µSv/h 300µSv/h
Déchets médicaux
131I, 99mTc
Manchons de lampe à gaz
(thorium)
3 µSv/h
PROGRAMME
1. Problématique 2. Qu’est-ce que la radioactivité? 3. Approche globale de l’AFCN
1. Réglementation: AR et directives – le suivi2. Financement3. Formation
4. Risques pour le personnel et le site5. La responsabilité du management6. Exemple pratique : Duferco
• Phénomène naturelPhénomène naturel• Au niveau du noyau de l'atome Au niveau du noyau de l'atome (“nucléaire”)(“nucléaire”)
ATOME :ATOME :• Noyau (protons + neutrons)Noyau (protons + neutrons)• ElectronsElectrons
Qu’est ce que la radioactivité?
Le noyau d’un atome radioactif est instable ; le noyau se décompose et libère de l’énergie…
Noyau stableNoyau instable
(radioactif)
Qu’est ce que la radioactivité?
Principaux types de rayonnement
Rayonnement => énergie => dose => dégâts
Pouvoir de pénétration
Parcours dans l’air
α
β
γ
n
Quelques centimètres
Quelques mètres
Centaines de mètres
Centaines de mètres
Problème de taille :Problème de taille :
Radioactivité Radioactivité 1) inodore1) inodore2) invisible2) invisible3) imperceptible3) imperceptible4) ses effets ne se remarquent parfois que 4) ses effets ne se remarquent parfois que
plus tardplus tard
Avantage considérable :Avantage considérable :
La radioactivité peut être mesurée !!!La radioactivité peut être mesurée !!!
Unités de mesure de la radioactivité
1. Nombre de grains de sable et de graviers jetés
= BECQUERELS
2. Traces laissées sur le copain :
= SIEVERT
Sv - Bq
Le Sv est une très grande unitésouvent µSv (microSievert)
Le Bq est une très petite unitésouvent MBq (mégaBequerel)
1. Irradiation
2. ContaminationA) Externe
+ =B) Interne
Irradiation versus contamination
Réduire l’exposition
Limiter la durée d’expositionPlus la durée de l'exposition est courte,plus la dose de rayonnement est réduite.
Blindage et confinementLe blindage arrête ou atténue le rayonnement.Le confinement de matières radioactives empêchent leur dissémination dans l’environnement.
Augmenter la distance à la sourcePlus la source radioactive est éloignée,plus la dose est réduite.(loi de l’inverse du carré)
Protection contre la contamination externe
• Salopettes en papier
• Surchaussures• Gants (se laver les
mains!)
Protection contre la contamination interne
PROGRAMME
1. Problématique 2. Qu’est-ce que la radioactivité? 3. Approche globale de l’AFCN
1. Réglementation: AR et directives – le suivi2. Financement3. Formation
4. Risques pour le personnel et le site5. La responsabilité du management6. Exemple pratique : Duferco
Après des mois de patience et
de labeur…
14/10/2011: Signature de l’AR par le Roi03/11/2011: Directives de l’AFCN25/11/2011: Publication02/12/2011: Publication - erratum01/01/2012: entrée en vigueur du nouveau
règlement
1.1. ARRETE ROYAL RELATIF À LA ARRETE ROYAL RELATIF À LA RECHERCHE DE SUBSTANCES RECHERCHE DE SUBSTANCES RADIOACTIVES DANS CERTAINS RADIOACTIVES DANS CERTAINS FLUX DE MATIERES ET DE FLUX DE MATIERES ET DE DECHETS ET RELATIF À LA DECHETS ET RELATIF À LA GESTION DES ETABLISSEMENTS GESTION DES ETABLISSEMENTS SENSIBLES EN MATIERE DE SENSIBLES EN MATIERE DE SOURCES ORPHELINESSOURCES ORPHELINES
CHAPITRE 1 :
Dispositions générales
• Définitions
• Ne s’applique pas aux établissements classés (en vertu de l’arrêté royal du 20 juillet 2001)
Arrêté royal
CHAPITRE 2 :
Mesures à suivre par les exploitants de tous les établissements sensibles en matière de sources orphelines
Arrêté royal
Annexe 1
Identification des établissements
sensibles en matière de sources
orphelines
Section 1 : obligation de déclaration et d’information
Section 2 : obligation de formation
Section 3 : mesures relatives aux interventions
OBLIGATIONS MINIMALES
CHAPITRE 2
Parc à conteneurs Ferrailleurs < 25,000 T/an
Centres de tri …
Ferrailleurs > 25,000 T/an Incinérateur
Fonderie > 25,000 T/an Décharges
Arrêté royal
CHAPITRE 3 :
Mesures complémentaires à respecter par les exploitants des établissements sensibles en matière de sources orphelines spécifiquement visés à l’annexe 2
Arrêté royal
Annexe 2 Liste des établissements qui
doivent être équipés d’un portique de
détection
MESURES ADDITIONNELLES
CHAPITRE 3
Section 1 : installation et utilisation d’un instrument de mesure
(note : article 15 : dérogations possibles)
Section 2 : Obligation complémentaire d’informer
Arrêté royal
Ferrailleurs > 25,000 T/an Incinérateur
Fonderie > 25,000 T/an Décharges
CHAPITRE 4 :
Mesures à respecter par les experts agréés
Description des tâches de l’expert agréé
Arrêté royal
CHAPITRE 5 :
Critères minimaux de qualité et de performance
Section 1 : Critères généraux de qualité et de performance
Section 2 : Critères d’installation, de fonctionnement, d’étalonnage et des tests
Section 3 : Critères concernant les détecteurs pour véhicules
Section 4 : Critères de tests de performance minimale
Arrêté royal
CHAPITRE 6 :
Informations aux administrations régionales
L’AFCN demande annuellement la liste des établissements sensibles en matière de sources orphelines tenus d’installer un instrument de mesure.
Arrêté royal
CHAPITRE 7 :
Directives de l’Agence
Référence aux directives de l’AFCN
Arrêté royal
CHAPITRE 8 :
Dispositions finales
Art. 38 : possibilité d’inspecter et de sanctionner
Art. 39: entrée en vigueur le 1er janvier 2012
EXCEPTION dispositions relatives à l’installation d’instruments de mesure et critères minimaux (chapitres 3 et 5) qui entrent en vigueur 24 mois après publication (=02/12/2013)
Arrêté royal
2. Arrêté fixant les directives à 2. Arrêté fixant les directives à suivre en cas de détection suivre en cas de détection ou de découverte d’une ou de découverte d’une source orpheline dans des source orpheline dans des établissements sensibles en établissements sensibles en matière de sources matière de sources orphelines du secteur non orphelines du secteur non nucléairenucléaire
AVANT (depuis le 4/09/06):
Directives pour l'utilisation d'un portique de détection de substances radioactives dans le secteur non nucléaire
+
Complément technique aux Directives pour l'utilisation d'un portique de détection de substances radioactives dans le secteur non nucléaire
•TOUTES LES OBLIGATIONS AR•TOUS LES DOCUMENTS/PROCEDURES STANDARDS ARRETE AFCN
MAINTENANT (AR + arrêté AFCN)
Directives
CHAPITRE 1 :
Mesures à respecter par les exploitants des établissements sensibles en matière de sources orphelines
Formulaires
Annexe 1 : Formulaire de déclaration d’intervention (sans instrument de mesure)
Annexe 2 : Formulaire de déclaration d’intervention (avec instrument de mesure)
Annexe 3 : Inventaire des sources radioactives
Annexe 4 : Formulaire d’enregistrement d’un instrument de mesure
Procédures
Annexe 5 : Procédure en cas de détection de substances radioactives en utilisant un instrument de mesure
Annexe 6 : Recherche d’une source localisée
Annexe 7 : Recherche d’une source homogène
Directives
CHAPITRE 2 :
Mesures à suivre par les experts agréés
Annexe 8 : Caractérisation et choix de la destination finale par l’expert agréé
Annexe 9 : Rapport de caractérisation des substances radioactives
Directives
CHAPITRE 3 :
Dispositions finales
Toutes les mesures doivent être respectées et tous les documents
doivent être utilisés à partir du :
01/01/2012
Directives
3. AR et directives en vigueur – 3. AR et directives en vigueur – qu’en est-il maintenant ?qu’en est-il maintenant ?
1ière PHASE
Dresser l’inventaire
des
• Exploitants d’un instrument de mesure : liste via les administrations régionales (février 2012)
• Établissements sensibles en matière de sources orphelines: liste via fédérations, communes, provinces, … (premier semestre 2012)
Stratégie de l’AFCN
2e PHASEInformation
• Mailing à tous les exploitants d’instruments de mesure enregistrés (premier semestre 2012)
• Courrier à tous les exploitants qui seront tenus d’installer un instrument de mesure (premier semestre 2012)
• Courrier à tous les exploitants d’établissements sensibles en matière de sources orphelines (via fédérations, communes…) (second semestre 2012)
• Distribution de posters via les fédérations et les communes (premier semestre 2012)
Stratégie de l’AFCN
3e PHASE
Formations
Inspections planifiées et réactives
Stratégie de l’AFCN
3e PHASE
Formations
Inspections planifiées et réactives
Optimisation
PROGRAMME
1. Problématique 2. Qu’est-ce que la radioactivité? 3. Approche globale de l’AFCN
1. Réglementation: AR et directives – le suivi2. Financement3. Formation
4. Risques pour le personnel et le site5. La responsabilité du management6. Exemple pratique : Duferco
Règlement pour la prise en charge des sources orphelines
Engagements des exploitants,
de l’AFCNet de l’ONDRAF
Mécanisme de financement
Pour gestion de sources orphelines
ONDRAFAFCN
La personne qui découvre une source orpheline n’est plus punie
Principe du “pollueur paie” :Identification du pollueur
Source réellement orpheline ?Financement par le fonds de l’ONDRAF?
Engagements
des exploitants,de l’AFCNet de l’ONDRAF
Collecte d’informations
sur sources trouvées et
feedback
Mécanisme de financement
pour la gestion des sources orphelines
ONDRAFAFCN
Les coûts sont à charge du FONDS :
Prestations de l’ONDRAF,
Prestations de l’expert agréé,(caractérisation et emballage)
Transport,
Stockage temporaire,
traitement, conditionnement, stockage, dépôt final.
Les coûts NE sont PAS à charge du FONDS:
Prestations de l’AFCN
Prestations de l’exploitant(exploitation du portique, intervention, détection et récupération
de la source)
Evénement en cas de non-détection ou de détection tardive
(décontamination des installations et terrains et gestion des déchets radioactifs)
Collecte d’informations
sur sources trouvées et
feedback
IMPORTANT !!
Pour pouvoir bénéficier de ce financement :
AU PREALABLE : ENREGISTREMENT DE VOTRE ETABLISSEMENT AUPRES DE L’AFCN
EN TANT QU’ETABLISSEMENT SENSIBLE EN MATIERE DE SOURCES ORPHELINES
(formulaire A du contrat de gestion)
LORS DU DECLENCHEMENT DE L’ALARME :• Formulaire de déclaration d’une alarme (avec demande
d’intervention du fonds) à renvoyer dans les 24 heures à l’AFCN
• L’AFCN décide dans le mois suivant la déclaration de l’alarme si la source peut être considérée comme une source orpheline et si la prise en charge par l’ONDRAF peut avoir lieu.
PROGRAMME
1. Problématique 2. Qu’est-ce que la radioactivité? 3. Approche globale de l’AFCN
1. Réglementation: AR et directives – le suivi2. Financement3. Formation
4. Risques pour le personnel et le site5. La responsabilité du management6. Exemple pratique : Duferco
• Cadres/Gestionnaires
• Intervenants avec instrument de mesureFormation par l’AFCN (5/10/12)Formation chez exploitants d’appareils de détection ?
• Intervenants sans instrument de mesureFormation chez exploitants d’appareils de détection ?
• Personnel d’établissements sensiblesPar intercommunale??Interne
Formations
PROGRAMME
1. Problématique 2. Qu’est-ce que la radioactivité? 3. Approche globale de l’AFCN
1. Réglementation: AR et directives – le suivi2. Financement3. Formation
4. Risques pour le personnel et le site5. La responsabilité du management6. Exemple pratique : Duferco
Risques pour le personnel et le site
Les nombreuses applications de la
radioactivité
Radioactivité naturelle
- Rayonnement cosmique
- Radon- Rayonnement naturel
des matériaux de construction (béton, minéraux, briques)
- Rayonnement interne
Limite de dose pour les personnes du
public :1 mSv/an
Limite de dose pour les personnes
professionnellement exposées : 20 mSv/an
Dose moyenne population belge: ~ 4,5 mSv/an
Risques pour le personnel et le site
Effets déterministes directs uniquement en cas de dose élevéedose élevée (supérieure à une dose seuil
déterminée) ::ex. maladie d’irradiation
Effets stochastiques retardés EGALEMENT en EGALEMENT en cas de faible dosecas de faible dose
et d’autant plus probable lorsque la dose augmente
Risque accru de cancer en fonction de l’âge : + jeune = + sensible aux
rayonnements ! en fonction du sexe : femmes + sensibles que les hommes
Autres (cataracte, maladies cardiaques et vasculaires, effets génétiques)
Effets sur l’enfant à naître Anomalies congénitales, QI moindre, fausse couche, risque
de cancer,…
Risques pour le personnel et le site
Activité Risque de mortalité par année
Fumer (10 cigarettes/jour) 1 / 200
Accident de voiture 1 / 800
Accident de train 1 / 6000
Industrie chimique 1 / 12000
Exposition à 1 mSv 1/ 20000
Accident domestique 1 / 26000
Accident au travail 1 / 43500
Foudre 1 / 10000000
Rejet de radioactivité d’une centrale énergétique voisine
1 / 10000000
Risques pour le personnel et le site
PROGRAMME
1. Problématique 2. Qu’est-ce que la radioactivité? 3. Approche globale de l’AFCN
1. Réglementation: AR et directives – le suivi2. Financement3. Formation
4. Risques pour le personnel et le site5. La responsabilité du management6. Exemple pratique : Duferco
La responsabilité du management
Une source radioactive est découverte grâce à un appareil de détection ou à la présence du symbole de la radioactivité ….
• Quels risques encourent mes collaborateurs et mes collègues ?
• Quelles mesures de précaution doivent être prises ?
La responsabilité du management :Disponibilité d’un instrument de mesure !
La responsabilité du management:enregistrement de l’instrument de mesure
• Formulaire : voir http://www.fanc.fgov.be
(professionnels – exploitants des portiques de détection)
• A renvoyer à [email protected]
La responsabilité du management:enregistrement de l’établissement sensible SO
• Formulaire : voir http://www.fanc.fgov.be (professionnels – établissements sensibles en matière
de SO)
• A renvoyer à [email protected]• Si l’exploitant exploite plusieurs sites,
chaque site doit être enregistré pour autant qu’il traite des flux sensibles en matière de sources orphelines
La responsabilité du management: protection du personnel
• Prévoir des moyens de protection individuels : gants, masques …
• Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour éviter toute irradiation ou contamination (interne et externe) :– Limiter la durée, augmenter la distance, blindage– Ne pas manger, boire ou fumer lors des opérations– Porter des gants
Responsabilité du management: établir des procédures de travail
• Procédure de précaution : voir site web pour exemple
• Procédure de réaction en cas de découverte d’une source :voir site web pour les flowcharts
Responsabilité du management:formation du personnel
- Fournir toutes les informations nécessaires à toutes les personnes susceptibles d’être exposées aux rayonnements ionisants avant leur mise au travail :- Information sur la nature de la radioactivité- Perception du risque- Précaution- Connaissance de la procédure de travail- Moyens de radioprotection
- Désigner les personnes autorisées à intervenir- Prévoir pour ces personnes une formation comportant les points
suivants :- Connaissance de base de la radioactivité et des principes de
radioprotection- Fonctionnement de l’instrument de mesure- Interprétation correcte des données de mesure- Connaissance des directives de l’AFCN
PROGRAMME
1. Problématique 2. Qu’est-ce que la radioactivité? 3. Approche globale de l’AFCN
1. Réglementation: AR et directives – le suivi2. Financement3. Formation
4. Risques pour le personnel et le site5. La responsabilité du management6. Exemple pratique : Duferco
INCIDENT DE CONTAMINATION CHEZ DUFERCO
Evénement (09 – 11 septembre 2011) :
• Notification par ASN, AVC, exploitant le 14 septembre 2011 d’une contamination détectée par un portique de détection sur un transport de poussières en provenance de Duferco à l’entrée d’un site industriel classique en France
• Cause: Introduction d’une source de Cs-137 dans le four électrique destiné à la fusion de mitraille (activité estimée : 1Ci - 37 GBq)
INCIDENT DE CONTAMINATION CHEZ DUFERCO
14 septembre 2011:
Enquête immédiate sur site tsuite à la notification avec comme axe:
- Y a-il eu un risque pour le personnel de Duferco?- Y a-t-il eu un risque de contamination de l’environnement?- Les installations sont-elles contaminées et quelles installations/produits sont touchés?
INCIDENT DE CONTAMINATION CHEZ DUFERCO
14 septembre 2011 (suite):
Actions convenues / Constatations faites :
- Y a-t-il eu un risque pour le personnel de Duferco? Le personnel de Duferco est envoyé à l’IRE pour passer des examens complémentaires de santé + Récupération et mesure des habillements/outils de travail
- Y a-t-il eu un risque de contamination de l’environnement? A priori non
- Les installations sont-elles contaminées et quelles installations/produits sont touchés? Un débit de dose est mesuré au contact des poussières produites et du système de dépoussiérage du four
Mise à l’arrêt des installations
INCIDENT DE CONTAMINATION CHEZ DUFERCO
Conséquences directes :
Personnel de Duferco : Aucun impact
Environnement : Prélèvements environnementaux effectués Aucune trace de contamination
Installations : Les poussières et le système de dépoussiérage du four sont contaminés
INCIDENT DE CONTAMINATION CHEZ DUFERCO
Suivi (inspections multiples):
Actions convenues / réalisées :
- Contrôle de tous les équipements/produits potentiellement contaminés- Stockage en zone isolée des produits contaminés- Décontamination des installations (potentiellement contaminées)
Plan d’action permettant un redémarrage des installations est défini
INCIDENT DE CONTAMINATION CHEZ DUFERCO
15/09/2011 : Arrêté d’interdiction d’exploitation
Extraction des poussières résiduelles Nettoyage des installations
07/10/2011 : Arrêté de redémarrage à froid
Démarrage du système de dépoussiérage Mise en mouvement et extraction des poussières résiduelles non accessibles
10/10/2011 : Arrêté de redémarrage à chaud
Redémarrage de la production Poussières produites continuellement stockées jusqu’à ce que le niveau de contamination soit suffisamment bas Max. 1 Bq/g
INCIDENT DE CONTAMINATION CHEZ DUFERCO
Situation actuelle:
Phase finale du chantier de décontamination~ 600 T de poussières contaminées entre 0 et 700 Bq/g ont été produites
Suivi actuel:
Gestion de la fin du chantier (AFCN – AVC – Tecnubel – Duferco)Concertation AFCN/AVC/ONDRAF/Duferco quant à la gestion des poussières contaminées produites
INCIDENT DE CONTAMINATION CHEZ DUFERCO
Conséquences économiques :
1°) Court terme : chômage technique de l’outil (un mois)
2°) Moyen terme : chantier de décontamination y compris remise en ordre (quatre mois)
3°) Long terme : Evacuation des déchets et scénarios de gestion pour les matières contaminées (> 10 Bq/g) : se chiffre en années
PROGRAMME
1. Problématique 2. Qu’est-ce que la radioactivité? 3. Approche globale de l’AFCN
1. Réglementation: AR et directives – le suivi2. Financement3. Formation
4. Risques pour le personnel et le site5. La responsabilité du management6. Exemple pratique : Duferco
Pour de plus amples informations [email protected]
Daan Van der Meersch
02/289 20 29
Katleen De Wilde
02/289 20 39
QUESTIONS ??