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Comité de santé et sécurité interdépartemental et de services (CSSIdS)
Carole SavoieMarie-Noël da SilvaConseillères en santé et sécurité22 septembre 2011
Ordre du jour• Politique santé et sécurité & Plan d’action 2011-2013 :
prochaines étapes• Affichage dans les laboratoires• Espaces clos: définitions et liste• Mise au point sur dossier sécurité des machines:
• Plan & Budget• Prochaines étapes et machines prioritaires
• CREPUQ: 6 octobre journée de formation• Mise à jour des responsabilités SST des représentants
locaux • Prochaine rencontre 3 novembre: formation et dîner• Tour de table
Politique santé et sécurité et Plan d’action
• D’ici la fin du mois de novembre: Présentation et adoption de la politique et du plan d’action 2011-2013• Comité de coordination• Assemblée des directeurs• Conseil d’administration
• Publication et communication de la politique:– Départements – Services– Étudiants
Structure du plan inspiréed’ISO 14001/OHSAS 18001
Politique S&S
Revoir et communiquer
périodiquement
Amélioration
continue
4
Plan 2011 -2013: 4 objectifs directeurs
5
Affichage laboratoires-ateliers• Essai avec affichage standard « modifié » avec le « larfis-
génie physique » selon les risques déjà identifiés:– Affichage standard U de M donc JA Bombardier / service
incendie de la Ville de Montréal– Modèle déjà existant à la reprographie– Utilisation des symboles SIMDUT– Possibilité d’ajout de risques tels risques mécaniques,
électriques, • Rencontre / groupe de labo intéressé selon horaire de
disponibilité du secteur santé et sécurité
Affichage Laboratoires -ateliers (suite)
Espaces clos: Définition (rsst)Tout espace totalement ou partiellement fermé, notamment un réservoir, un silo, une cuve, une trémie, une chambre, une voûte, une fosse, y compris une fosse et une préfosse à lisier, un égout, un tuyau, une cheminée, un puits d'accès, une citerne de wagon ou de camion, qui possède les caractéristiques inhérentes suivantes : 1° il n'est pas conçu pour être occupé par des personnes, ni destiné à l'être, mais qui à l'occasion peut être occupé pour l'exécution d'un travail 2° on ne peut y accéder ou on ne peut en ressortir que par une voie restreinte 3° il peut présenter des risques pour la santé, la sécurité ou l'intégrité physique pour quiconque y pénètre, en raison de l'un ou l'autre des facteurs suivants : a) l'emplacement, la conception ou la construction de l'espace, exception faite de la voie prévue au paragraphe 2° b) l'atmosphère ou l'insuffisance de ventilation naturelle ou mécanique qui y règne c) les matières ou les substances qu'il contient d) les autres dangers qui y sont afférents
Sécurité des machines
• Statut du plan d’action• Budget• Prochaines étapes• Machines non conformes prioritaires
Plan d’action global
Assurer la permanence des correctifsAssurer la permanence des correctifs
Vérifications / Audits & inspectionsVérifications / Audits & inspections
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Formation aux utilisateurs
Formation aux utilisateurs
Suivi budget alloué par l’École•Budget 2010 - 2011: plus de 100K $ non dépensé
Département / services Type de demandeMontant déjà
débourséMontant à débourser
Génie électrique Nouvelles machines et modifications 13000 0
Génie industriel Nouvelles machines 10750 0
CGM Modifications 6500 0
Génie physique Nouvelles machines (F. Turcot) 22000 0
Génie mécanique Modifications 17000 0
GIGL Aucune demande officielle
Génie chimique Aucune demande officielle
SDI / SI Nouvelles machines et modifications 24500 0
Total93750 0
93750
Suivi budget alloué par l’École•Budget 2011 -2012: Disponibilité d’au moins 72 K
Département / services Type de demandeMontant total à débourser
Demande Budget école
Génie électrique Fabrication de gardes pour labo énergie 9500 4750
Génie industriel Matériel pour faire cage robot et protection cisaille 2500 1250
CGMAchat d'une scie à béton en structureAjout d'une boîte pour recouvrir la tamiseuse en mines
7000 3500
Génie physique Différents protecteurs pour tour, fraiseuse et touret à meuler 3000 1500
Génie mécanique Aucune demande
GIGL Aucune demande
Génie chimique Aucune demande
SDI / SI Nouveau banc de scie atelier menuiserie 4000 2000
Secteur Santé et sécurité
Certification par un ingénieur des modifications faites au c-129 et au 6e CGM
5000 5000
ciiss: analyse de risque 45000 45000ciiss: plans et devis 15000 15000
Total 91000 78000
Prochaines étapesMembres CSSIDS• Disposer des machines non utilisées• Faire cadenasser les machines en
attente de décision mais non conformes
• Mettre à jour l’inventaire et le renvoyer (avec machines disposées et nouvelles machines si applicables)
• Communiquer les non-conformités au dép. /services
• Mettre en place le plus de mesures possibles
• Sensibiliser les départements et services concernant les aspects santé et sécurité pour l’achat de nouvelles machines
Secteur SST• Terminer projet pilote C-129• Communiquer avec chaque représentants
pour suivi des modifications• Suivre nouveau projet du département
cgm: structure; faire faire des plans électriques et procéder aux modifications
• Communiquer les résultats de ce nouveau projet
• Rencontrer génie industriel pour visite du mois de l’automne 2011 (CSST)
• Compléter les tableaux de non –conformités avec rapport externe et les communiquer
•Axer les actions sur les machines à prioriser et communiquer au département
Machines non utilisées / non conformes prioritaires
• Disposition des machines:– Procéder à la disposition– Organisation d’une collecte par SST?
• Cadenassage par le secteur SST:– Visite par secteur pour machines prioritaires non
conformes et non utilisées
Prioriser les machines par départementService / département Machine(s) à prioriser
CGM Foreuse / Tamis / Tour-meul . combinée / Équipements broyage roches / Banc de scie /malaxeurs
Génie mécanique 2 Presses / Rectifieuse / Mach. pour étudiants / Scie à ruban & banc de scie cadenassés
Génie chimique Presse à injection / Extrudeuses /Tour
Génie physique Tours
Génie électrique Tour & Moteurs asynchrones
MAGI Presse plieuse /cisaille
GIGL Banc de scie
Sociétés techniques Tours / Formation
Immeubles / si Centrale thermique: # d’équipements de ventilation
Reprographie Nouveaux équipements
Disposition de machines1. Manière conforme et sécuritaire : on vend
nos machines à un centre de recyclage des métaux qui nous les achètent « au poids »
2. Manière non conforme (non recommandé): la vendre à une compagnie, même en spécifiant qu’elles ne sont pas conformes. On contrevient à la LSST article 63, dont voici l’extrait:
« 63. Nul ne peut fabriquer, fournir, vendre, louer, distribuer ou installer un produit, un procédé, un équipement, un matériel, un contaminant ou une matière dangereuse à moins que ceux-ci ne soient sécuritaires et conformes aux normes prescrites par règlement. »
Disposition de machines (suite)
3. Manière « zone grise » : vendre ou donner nos machines non conformes pour être utilisées à des fins commerciales par des particuliers
Avis légal demandé:« …la possibilité d’une poursuite de la part d’un acheteur en cas de blessures subies lors de l’utilisation de l’équipement non-conforme acheté (en invoquant une quelconque négligence de Polytechnique lors de la vente de l’équipement) s’avère un considérant important qu’il faut retenir. Je crois que ce risque de poursuite constitue, selon la nature ou le danger potentiel des équipements qui pourraient être vendus, un considérant important s’opposant à la solution 3. De plus, sur le plan éthique ou social, la vente d’équipement non-conforme à des particuliers pourrait soulever quelques interrogations…. » (mémo de Jean Lapointe, 25 février 2011)
Responsabilités des représentants locaux SST
• Groupe de travail en juin 2011• Rencontre avec les adjointes des
départements 1er novembre 2011
CREPUQ-SST
• Journée de formation SST:– 6 octobre 2011– Québec– 4 formations (½ journée chacune) disponibles
• Cadenassage• Espaces clos• Protection respiratoire• Travail en hauteur
Ordre du jour• Politique santé et sécurité & Plan d’action 2011-2013 :
prochaines étapes• Affichage dans les laboratoires• Espaces clos: définitions et liste• Mise au point sur dossier sécurité des machines:
• Plan & Budget• Prochaines étapes et machines prioritaires
• CREPUQ: 6 octobre journée de formation• Mise à jour des responsabilités SST des représentants
locaux • Prochaine rencontre 3 novembre: formation et dîner• Tour de table
Statut des
comités locaux:
Service / département Membre Fonction
Service des immeubles Pierre Bélangerresponsable gestion financière service des immeubles
Richard AubinChef d'équipe centrale thermique service des immeubles
Luc-Yves sénéchal service informatique Tony Pileggi service informatiqueMathématiques et génie industriel Yuvin Chinniah Professeur Philippe Hamel Technicien Patrick Isac ProfesseurGénie mécanique Eduardo Olivera Coordonnateur des ressources François Ménard TechnicienGénie physique Francis Turcot Technicien Mikaël Leduc Technicien Joël Bouchard Technicien Cornelia Chilian Chercheur Élisabeth Delépine Adjointe au directeur Suzie Poulin Associée de recherche Olivier Grenier Directeur des installations Génies civils, géologique et des mines Raymond Desjardins Professeur Guillaume Cossette Associé de recherche Manon Leduc Technicienne André Ducharme TechnicienGénie chimique Olivier Henry Professeur Lyne Henley Adjointe au directeur Michel Perrier Directeur du département Guillaume Lessard TechnicienGénie électrique Jules Gauthier Technicien Lyne Parisien Adjointe au directeur Traian Antonescu Technicien Guy Olivier ProfesseurGénie informatique Francis Gagnon analyste Élisabeth Bernier Adjointe au directeurSociété techniques Eduardo Olivera Coordonnateur Sociétés techniquesSûreté Patrick Bergeron Adjoint au directeur sûreté Martin Pagé Agent de sûreté Marilène Brière-Legault Agent de sûretéRH /École À déterminer
