Réunion du CLIC de Mazaugues – 14 septembre 2012

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Comité Local d’Information et de Concertation de Mazaugues

Réunion du 14 septembre 2012 - Compte rendu -

LISTE DES MEMBRES TITULAIRES ET/OU SUPPLEANTS, SUIVANT ARRETE PREFECTORAL DU 29 NOVEMBRE 2011

TITULAIRES COLLEGE « ADMINISTRATIONS »

Le Préfet du Var RAYMOND YEDDOU – SOUS-PREFET DE BRIGNOLES Présent

BPGC - Préfecture du Var

SDIS 83 REPRESENTE PAR LT PHILIPPE SPODDIG Présent

DREAL PACA JEAN-PIERRE LABORDE Présent

DDTM 83

DIRECCTE 83 Excusée

TITULAIRES COLLEGE « COLLECTIVITES TERRITORIALES »

Mairie de Mazaugues ALAIN DARMUZEY – PRESIDENT DU CLIC Présent

Mairie de Mazaugues JACQUES FAURE

Mairie de la Roquebrussanne LIONEL BROUQUIER

Mairie de la Roquebrussanne LAETIZIA CAMIER

Mairie de la Celle JACQUES PAUL Présent

Mairie de Tourves JEAN-PIERRE SIRIEIX REPRESENTE PAR GUILLAUME LECLERCQ

Présent

TITULAIRES COLLEGE « EXPLOITANTS »

Titanobel PHILIPPE HEBRARD Présent

Titanobel JEAN-PAUL REYNAUD Présent

TITULAIRES COLLEGE « SALARIES »

Titanobel PATRICK SIGALAT REPRESENTE PAR VINCENT COSTECALDE

Présent

TITULAIRES COLLEGE « RIVERAINS »

AVSANE JEAN-PAUL FORET Présent

AVSANE CLAUDE BASTOUIL

AVSANE YVON LE DEUNFF

FPPMA du Var REPRESENTE PAR LOUIS FONTICELLI Présent

FPPMA du Var CLAUDE ABBOU

FPPMA du Var EMILIE BILLOT

MEMBRE PERMANENT

CYPRÈS MICHEL SACHER – SECRETAIRE DU CLIC Présent

SUPPLEANTS COLLEGE « COLLECTIVITES TERRITORIALES »

Mairie de Mazaugues JEAN-LUC CASSINOTO

Mairie de Mazaugues PATRICK CORNET

Mairie de la Roquebrussanne JEANNETTE LESOU

Mairie de la Roquebrussanne DENIS CAREL

Mairie de la Celle ALAIN BŒUF

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Mairie de Tourves BENOIT DEPUYDT

SUPPLEANTS COLLEGE « EXPLOITANT »

Titanobel ANNELYSE WEYCKMANS

Titanobel AUDE ROGGEMAN

SUPPLEANT COLLEGE « SALARIES »

Titanobel NADINE DEFRETIN

SUPPLEANTS COLLEGE « RIVERAINS»

AVSANE CLAUDE DUVAL

AVSANE GUY HERROUIN

AVSANE ANNIE COMBES

FPPMA JEAN-CHARLES OEIL

FPPMA ALEXANDRE BURET

FPPMA DANIEL GUYON

AUTRES PRESENTS NON DESIGNES

COLLÈGE « ADMINISTRATIONS»

DREAL Paca FLORENT PETRE - INSPECTEUR Présent

Sous-Préfecture de Brignoles VALERIE ESCACH Présente

COLLEGE « COLLECTIVITES TERRITORIALES »

Mairie de Mazaugues DENIS LAVIGOGNE - MAIRE Présent

Mairie de Mazaugues FREDERIC VACARELLA – POLICE MUNICIPALE Présent

La réunion débute à 09h40. M. Lavigogne, maire de Mazaugues, accueille les participants à cette réunion, rappelle le partenariat avec les services de l’État et la collaboration avec Titanobel. Le PCS a été réalisé et testé en octobre 2011, ce qui a contribué à mieux préparer la commune pour une éventuelle gestion de crise. M. Yeddou, sous-préfet de Brignoles, félicite les élus qui ont réalisés leurs PCS, cela montre qu’ils connaissent la vertu de ces plans qui ont démontré leur utilité au plan national à l’occasion de différentes crises. Un tour de table de présentation est réalisé et les questions à l’ordre du jour sont traitées.

BILAN DU SYSTEME DE GESTION DE LA SECURITE DU SITE DE TITANOBEL

Après un mot de remerciement à la commune pour l’accueil de cette réunion, M. Hébrard présente un diaporama (en annexe). Glossaire de quelques termes du diaporama :

Timbrage = quantité maximum stockée

IPE = inspecteur des poudres et explosifs

CPT option 7 = certificat de préposé au tir, fabrication sur site

EST = Étude Sécurité au Travail

UMFE = Unité Mobile de Fabrication d’Explosif

ARF = Analyse du risque foudre

ETF = Étude technique foudre

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Compléments sur le diaporama :

Le site pyrotechnique est installé depuis 2001 à Mazaugues (avant, à Saint-Anne-d’Evenos)

Il fabrique des produits pour Saint-Martin-de-Crau

Les personnel est composé de 8 chauffeurs, 1 chef de dépôt et 1 secrétaire

Les visites d’inspection de la DREAL sont réalisées par les inspecteurs locaux ou par ceux du siège régional, ce qui permet d’avoir différentes visions.

L’incident d’exploitation de carrière est une projection de matériaux lors d’un tir de mine sur le site du carrier

La plaquette d’information règlementaire a été diffusée en juillet 2012 par l’intermédiaire du bulletin d’information communal ; elle est jointe en annexe.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES A PROPOS DE L’EXERCICE D’OCTOBRE 2011

M. le sous-préfet demande que le compte-rendu de la préfecture sur cet exercice soit diffusé en annexe de ce CR. En complément des exercices préparés, M. Yeddou indique qu’il est par principe favorable aux exercices inopinés, gage d’un plus grand réalisme, d’une plus grande sollicitation des acteurs et d’un plus grand enrichissement lors du retour d’expériences. Lors de l’exercice, il a été constaté un dysfonctionnement de la sirène. M. Hébra rd explique que ce sont les moteurs qui ont grillé ! Une action a été entreprise avec le constructeur pour, d’une part, réparer la sirène et d’autre part pouvoir la tester régulièrement. M. Le sous-préfet demande s’il y a des relais de l’alerte ? Oui, les CCFF sont équipés d’ensembles mobiles d’alerte (mégaphones). M. Petre indique qu’une question s’est posée lors de la levée de l’alerte : comment sait-on qu’il n’y a plus de danger puisqu’on a évacué les lieux ? Un hélicoptère équipé de caméra thermique a été demandé (fictivement).

QUESTIONS DIVERSES

M. Darmuzey indique que le préfet a accordé une autorisation d’exploiter pour une carrière située à proximité du site et dans l’emprise foncière de Titanobel. La desserte routière de la carrière passerait dans la propriété de Titanobel. Quelle est l’incidence pour le POI et le PPI ? M. Hébrard dit que la parcelle clôturée du site représente environ 10 ha pour une emprise foncière de 500 ha. M. Reynaud précise que la carrière a été autorisée dans un lieu compatible avec le risque accidentel maîtrisé de Titanobel. Pour le POI, il ne sera pas fondamentalement modifié, mais le schéma d’alerte sera seulement complété : on rajoutera un tiers dans la diffusion de l’alarme. Pour le PPI et à propos d’un éventuel effet domino carrière/camion, M. Laborde affirme que le seul effet serait un incendie de forêt, déjà pris en compte dans l’actuel PPI, qui impose un débroussaillement strict. M. Forêt s’interroge sur l’effet du débroussaillement sur l’environnement ; cette action devra-t-elle être étendue ? Non. M. Darmuzey : Le PPI comprendra-t-il une fiche supplémentaire relative à la carrière. M. Laborde répond que le PPI est en cours d’approbation, il sera complété en fonction de l’arrivée des nouveaux enjeux, ne serait-ce que pour qu’ils soient pris en compte par les services de secours. M. le sous-préfet confirme cette approche. M. Darmuzey annonce la position de la municipalité de Mazaugues : bien qu’il y ait eu une collaboration significative avec M. Hébrard, les décisions de Titanobel vis-à-vis du carrier ont entraîné une image dégradée de cette société qui peut mettre en danger l’environnement et notablement la nappe phréatique : la défiance s’est installée dans la commune.

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M. Hébrard regrette cet état de fait. Il rappelle que le projet de carrière est relativement ancien (7-8 ans) ; l’accord de location de terrains a été pris car il n’y a pas d’incompatibilité avec les activités. Titanobel se remet à l’avis de l’administration sur ce point. M. Laborde rappelle que la procédure a été menée dans le respect des règlements. Une réunion spécifique sur la carrière peut éventuellement être envisagée. M. le sous-préfet ne sous-estime pas la sensibilité de ce dossier au niveau local, et bien que ce sujet ne soit pas formellement inscrit à l’ordre du jour du CLIC souhaite apporter quelques précisions pour l’information des membres. Il rappelle que l’arrêté d’autorisation d’exploiter a été pris le Préfet 29 juin dernier, après l’enquête publique et l’avis favorable du commissaire enquêteur, l’avis favorable de la commission départementale de la nature et des sites, l’avis favorable du CODERST. Avant de prendre sa décision le Préfet a également demandé une tierce-expertise indépendante sur la réalisation d’une analyse critique du volet géologique et hydrogéologique de l’étude d’impact qui a conclu à la comptabilité du projet de carrière avec les enjeux de protection de la ressource en eaux et de stabilité des terrains. Des exigences supplémentaires (non obligatoires) ont été demandées à l’exploitant de la carrière. Le juge ayant été saisi début septembre par la commune contre cet arrêté, c’est à présent le temps du droit qui va se poursuivre. M. Darmuzey demande si les études concernant le PPRM avancent ? M. Laborde dit qu’il n’y a pas de calendrier précis, néanmoins la commune de Mazaugues doit apporter des éléments précis afin que les travaux du PPRM se poursuivent. M. Hébrard, à propos des anciennes galeries de mine, indique que Titanobel a eu l’obligation de construire ses installations hors des zones des forages anciens. Les études de danger du site ont pris en compte les effondrements à proximité. Pour clore la séance, M. le sous-préfet remercie les participants pour leur implication et indique que ce comité illustre s’il en était besoin, le haut degré de collaboration et de transparence qui existe dans notre droit entre les différents acteurs locaux sur les problématiques de risque. La réunion est close à 11h00.

Le président du CLIC,

Alain DARMUZEY

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REUNION CLIC DU 14/09/2012

TITANOBEL - MAZAUGUESBilan 2011

BILAN ANNUELD’EXPLOITATION DU SITE(Cf. art. 7.3 – annexe III de l’arrêté du 10 mai 2000 modifié

et art. 6 du décret 2005-82)

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CONTEXTE / RAPPEL

- Objectif atteint de 0 accident pyrotechnique pour l’année 2011 sur le site de Mazaugues(0 également pour 2010)

- Vente de 952 tonnes d’explosifs en 2011 (pour 157 840 km parcourus (ratio de 166 km/tonne vendue).(941 t en 2010 pour 187 000 km – ratio de 199 km/t)

-1502 tonnes de vrac fabriquées à l’atelier NF.(1460 t en 2010)

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BILAN DES ACTIONS REALISEES

DURANT L’ANNEE 2011

FORMATION

Des formations ont été conduites en 2011 dans le cadre de plande formation TITANOBEL. Elles concernent :

- Recyclage FCOS (3 p),- Recyclage SST (1 p)- Formation nouveau SST (3 p),- Recyclages annuel CPT du personnel boutefeu (ensemble du personnel),- Formation annuelle manipulation d’extincteurs (ensemble du personnel),- Formation sécurité (type CACES) pour conduite Chariots Elévateur (2 p),- Formation CPT de base (1 p) et Option 7 du CPT (3 p).

Quatre réunions trimestrielles de sécurité conduites en 2011 :sensibilisation à la sécurité au travail et au port des EPI, bonnes pratiques deprévention des accidents majeurs, rappel des consignes de sécurité et desûreté, commentaires sur le retour d’expérience interne et externe,…

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MAITRISE DES PROCEDES-MAITRISE D’EXPLOITATION- Respect de la zone coupe-feu et débroussaillage du site

(campagne débroussaillage manuel et convention de pâturage)

- Ensemble des contrôles règlementaires réalisés :* vérification des moyens de lutte incendie (10/06/2011) , * vérification des installations électriques (08/08/2011),

* vérification des chariots élévateur (21/06 et 06/12/2011),

* vérification des installations foudre (2010 – biannuel).

Respect du timbrage des dépôts d’explosifs et détonateurs (journalier)

• EVOLUTION DES SYSTEMES DE MANAGEMENT SECURITE

– Création de 2 procédures/instructions et révision de 18 procédures/instructions intégrées du Système de Gestion de la Sécurité.

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GESTION DES SITUATIONS D’URGENCE

- Exercice POI :- le 18/10/2011 (ayant pour thème un feu d’essieu sur un camion de

16T chargé)

- Exercice PPI :- Transformation du POI en PPI (le feu d’essieu n’est maitrisé et

l’incendie se transmet au chargement des 16 t d’explosif).

- Exercice de manipulation des extincteurs le 07/11/2011.

- Pas de situation d’urgence rencontrée au cours de l’année2011 sur le site TITANOBEL de Mazaugues

CONTRÔLE DU SGS

- Audits internes de sécurité réalisé par la Direction QHSE le26/04/2011,

- Visite de la DREAL le 17/06/2011 (2 remarques),

- Visite conjointe IPE et DIRECCTE pour validation EST le14/10/2011

- Contrôles réguliers du respect des consignes parl’encadrement (notamment lors d’audit camions, contactssécurité),

- Suivi du Plan d’Action Sécurité.

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RETOUR D'EXPERIENCEBILAN DES ACCIDENTS et

INCIDENTS

BILAN DES ACCIDENTS ET INCIDENTS AU DEPOT DE MAZAUGUES

Liste des fiches de dysfonctionnement émises par le site en 2011:1 incident pour les personnels rattachés au site deMazaugues en 2011 (le 27/07/2011 sur site client - projections).

1 autre incident est à noter (non déclenchement de la sirène d’alertelors de l’exercice PPI – mail à la DREAL du 5/12/11)

Aucun accident dans les enceintes du site.

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BILAN DES ACCIDENTS ET INCIDENTS 2011 AU NIVEAU TITANOBEL

Conformément au SGS, et dans le cadre du REX, le site de Mazaugues a été informé des accidents et incidents sur l’ensemble de TITANOBEL. Ces accidents sont commentés lors des sensibilisations trimestrielles:

25 accidents du travail dont 13 avec arrêt sur l'ensemble des sites de TITANOBEL en France en 2011 (TF1 de 25,7) :

- dont 2 accidents avec arrêt concernant des E.E.- dont un accident de type pyrotechnique au brûloir de Vonges

(dommage matériel uniquement)

Rq : les accidents avec arrêts concernant essentiellement des situations de type "gestes et postures" (lombalgie, entorse…)

• 8 incidents de transport observés au niveau de TITANOBELFrance, pour une flotte d’environ 130 véhicules, sansconséquence sur le personnel et la marchandise, concernant, defaçon générale des collisions ou erreurs de conduite avec dégâtsmatériels mineurs ou des défaillances des véhicules (blocage desfreins, défaillance embrayage,…).

Parmi ces incidents, aucun ne concerne le site de Mazaugues

BILAN DES INCIDENTS TRANSPORT 2011

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REDUCTION DES RISQUESBILAN DES INVESTISSEMENTS 2011

• Réfection de la peinture du sol de l’atelier de nitrate-fioul : 2 K€

• Aire de dépotage étanche pour le fioul : 6 K€

• Nouveau modèle de moteurs « étanche » pour lasirène SEVESO : 2 K€

OBJECTIFS POUR 2012

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- Zéro accident majeur et zéro accident impliquant du personnel ou des tiers (1 accident avec arrêt en 2012),

- Exercice annuel de déclenchement du POI,- Plan de formation 2012 (spécialisation n°1, recyclage FCO,

recyclages CPT, options CPT, formation manipulation extincteurs, recyclage formation SST,…),

- Audit de sécurité par la Direction QHSE (16 mars 2012),- Réalisation de quatre réunions trimestrielles de formation à la

sécurité, contacts sécurité clients, audits divers,- Mise en conformité foudre en fonction des conclusions de l’ETF

(ETF mai 12, Travaux Aout 12).

FAITS MARQUANTS• 05/04/11 Réunion Clic Mairie de Mazaugues

• 25/05/11 Dossier de déclaration pour mise en place d’une base UMFE

• 17/06/11 Inspection DREAL

• 01/07/11 AP d’approbation PPRT

• 30/08/11 Diffusion de l’EST

• 14/10/11 Inspection conjointe IPE/DIRECCTE

• 18/10/11 Exercice POI suivi PPI

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• 16/03/12 Audit interne Sécurité/Environnement

• 19/04/12 Réalisation ETF suite nouvelle réglementation

• Juillet 12 Diffusion de la plaquette d’information

• 09/07/12 Révision quinquennale Etude Danger

• 11/07/12 Passage en CODERST pour mise à jour AP

• 02/08/2012 Mise à jour triennale du POI

NOUS VOUS REMERCIONS DE VOTRE ATTENTION

QUESTIONS ET COMMENTAIRES?

D É P Ô T D ’ E X P L O S I F S I N D U S T R I E L S

Information aux populations

Risques industriels majeurs

D É P Ô T D ’ E X P L O S I F S I N D U S T R I E L S

Information aux populations

Risques industriels majeurs

NNATUREATURE DESDES RISQUESRISQUES ETET ZONESZONES CONCERNÉESCONCERNÉES PARPAR LELE RISQUERISQUE Les explosifs sont susceptibles de détoner. L’explosion crée un souffle avec projection de débris et une onde de choc qui peut occasionner à distance des bris de vitre et des chutes d’objet (tuiles par exemple). Il y a un risque de blessures graves à l’intérieur des périmètres Z1, Z2 et Z3 représentés sur la carte ci-dessous. Des blessures significatives peuvent être occasionnées à l’intérieur du périmètre Z4. Des blessures légères peuvent être engendrées par des bris de vitre ou des chutes d’objet (tuiles par exemple) dans le périmètre de la Z5. Aucun risque toxique chronique ou accidentel n’est à redouter dans le cadre de l’exploitation d’un dépôt d’explosifs industriels.

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Information aux populations

Risques industriels majeurs

QQUELLEUELLE ESTEST LL’’ACTIVITÉACTIVITÉ DEDE TITANOBELTITANOBEL ?? TITANOBEL exploite depuis 2001 le site de fabrication et de stockage implanté sur le territoire de la commune de Mazaugues au lieu dit Le Caire du Sarrasin (jusqu’en 2008 le site était exploité par la société TITANITE, laquelle a fusionné avec la société NOBEL EXPLOSIF France pour former la société TITANOBEL). Son activité dans le département concerne la fabrication, le stockage et la distribution d’explosifs industriels pour les carrières et les travaux publics. Le site de Mazaugues est un site de fabrication et de stockage d’explosifs.

Cette activité de fabrication et de stockage est autorisée par l’administration depuis promulgation de l’arrêté préfecto-ral du 24 février 2000, actualisé par celui du 20 juin 2008.

PPOURQUOIOURQUOI CETTECETTE PLAQUETTEPLAQUETTE ?? Vous résidez ou travaillez dans les communes de La Celle, La Roquebrussanne, Mazaugues et Tourves, qui sont partiellement concernées par un risque industriel majeur.

Cette plaquette vous présente la conduite à tenir en cas d’alerte, celle-ci n’est déclenchée qu’en cas de risque d’explosion sur notre site. Elle vous permettra également de mieux connaître ce risque ainsi que notre mobilisation afin de le prévenir.

QQUU’’ESTEST--CECE QUQU’’UNUN ACCIDENTACCIDENT INDUSTRIELINDUSTRIEL MAJEURMAJEUR ?? C’est un accident grave, très rare, se produisant dans un établissement industriel et dont les conséquences (émission de produits nocifs ou toxique, un incendie ou une explosion) dépassent les limites du site. Ses conséquences pourront affecter les hommes, l’environnement ou les biens.

QQUU’’ESTEST--CECE QUQU’’UNUN ÉTABLISSEMENTÉTABLISSEMENT «« SSEVESOEVESO »» ?? Suite à l’accident industriel majeur survenu à Seveso en Italie en 1976, les instances européennes ont adopté une directive baptisée « SEVESO » (renforcée en 1996). Cette directive impose aux Etats membres de l’Union Européenne la mise en place d’une législation spécifique à l’égard des établissements dont l’activité peut présenter un risque industriel. La réglementation française via l’arrêté du 10 mai 2000 modifié, fixe la liste des établissements classés SEVESO et l’obligation de disposer d’une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) et d’un système de gestion de la sécurité (SGS). Les décrets n°90-918 modifié et n°2005-1158 prescrivent aux industriels classés SEVESO, un devoir d’information à l’attention des populations concernées par un ou des risque(s) industriel(s). C’est l’objet de cette plaquette. Pour plus d’information sur le réglementation en vigueur :www.prim.net www.ecologie.gouv.fr QQUEUE FAITFAIT TITANOBEL TITANOBEL POURPOUR RÉDUIRERÉDUIRE LESLES RISQUESRISQUES ?? TITANOBEL a réalisé une étude de dangers qui a permis :

de mettre en évidence les risques associés aux installations et l’activité du site, de prévoir les conséquences en envisageant les scénarios d’accident, de définir et mettre en œuvre les moyens nécessaires pour prévenir et y faire face.

Cette planification des moyens d’intervention se concrétise par :

En INTERNE : Accident grave : Un Plan d’Opération Interne déclenché par l’exploitant et faisant intervenir

son personnel formé avec éventuellement des renforts externes (Sapeurs Pompiers, Gendarmerie, etc…). En EXTERNE : Accident majeurs : Un Plan Particulier d’Intervention est déclenché par le Préfet du Var lors

d’un accident majeur, qui utilise en plus des moyens précédents, la Sécurité Civile, le SAMU, le SDIS…

TITANOBEL Siège social

Rue de l’Industrie 21270 PONTAILLER SUR SAÔNE

Tél. : 03 80 47 67 10

TITANOBEL Dépôt de Mazaugues, Bureaux

Quartier La Frague 83136 LA ROQUEBRUSSANNE

Tél. : 04 98 05 22 55

PREFECTURE du VAR Boulevard du 112eme RI

83000 TOULON Tél. : 04 94 18 83 83

DREAL Unité Territoriale du Var

244, avenue de l’Infanterie de Marine 83000 TOULON

Tél. : 04 94 08 66 00

CYPRES Route de la Vierge

13500 MARTIGUES Tél. : 04 42 13 01 00

GENDARMERIE de LA ROQUEBRUSSANNE

Route de Garéoult, quartier Le Loouron 83136 LA ROQUEBRUSSANNE

Tél. : 04 98 05 22 70

SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS

Quartier Plan 83170 BRIGNOLES Tél. : 04 94 86 15 40

MAIRIE de LA CELLE 2, place de la Mairie 83170 LA CELLE

Tél. : 04 94 69 09 04

MAIRIE de LA ROQUEBRUSSANNE 31, rue Georges Clémenceau

83136 LA ROQUEBRUSSANNE Tél. : 04 94 37 00 90

MAIRIE de MAZAUGUES 46, boulevard Lambert 83136 MAZAUGUES Tél. : 04 94 86 95 03

MAIRIE de TOURVES Place de l’Hôtel de Ville

83170 TOURVES Tél. : 04 94 37 00 00

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Information aux populations

Risques industriels majeurs

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Si vous souhaitez des informations complémentaires, vous pouvez vous adresser :

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