Comment et pour quoi se préparer aux Comment et pour quoi se préparer aux nouvelles obligations de rapportage nouvelles obligations de rapportage

environnemental en Région wallonne?environnemental en Région wallonne?

Exploitation des résultatsExploitation des résultats

Taux de réponseTaux de réponse

Qualité des donnéesQualité des données

Exploitation des donnéesExploitation des données

Taux de réponseTaux de réponsePartie Nbre Total %

Identité et informations générales 218 286 76

Air – Emission trading 106 113 94

Air - Grandes installations de combustion 8 10 80

Air - Registre d'émissions 147 190 77

Eau - Registre d'émissions 147 190 77

Energie - Autoproduction 39 46 85

Energie - Consommation 195 267 73

Energie – Valorisation de biogaz 10 14 71

Energie - Déchets valorisés énergétiquement 19 19 100

Energie - Incinération des déchets ménagers 4 4 100

Déchets - Producteurs 189 247 77

Déchets - Centres de traitement 21 39 54

Dépenses environnementales 132 286 46

Qualité des donnéesQualité des données

Informations générales:Informations générales: Les capacités nominales de production sont souvent

confondues avec le régime de production moyen ou la production totale réalisée au cours de l’année enquêtée.

Confusion entre nombre de postes de travail et nombre de pauses!

Energie:Energie: Amélioration de la qualité de données 2005 par rapport à 2004. Problèmes d'unités énergétiques, surtout pour le gaz naturel

(GJ PCI ou PCS?) Dans certains cas, confusion avec les accords de branche

(énergie primaire) et l’emission trading (par activité au lieu de l’ensemble de l’établissement).

Qualité des donnéesQualité des données

Air:Air: Consommations énergétiques dans ET > à celles de la partie

énergie. Le contraire est possible mais sinon les consommations ET sont soit égales voire inférieures.

Il manque très souvent les modes de calcul, les résultats d'analyse , ... qui permettent de valider l’information. Avec le PRTR et l'obligation de rapportage, les entreprises se verront OBLIGEES de fournir cette information.

Eau:Eau: Il manque très souvent les modes de calcul, les résultats

d'analyse , ... qui permettent de valider l’information. Avec le PRTR et l'obligation de rapportage, les entreprises se verront OBLIGEES de fournir cette information.

Qualité des donnéesQualité des données

Déchets: Déchets: Principales catégories de déchets manquants: des déchets (le

plus souvent dangereux) qui sont générés en très petites quantités (de l’ordre de quelques kilos), des déchets non dangereux jugés non importants (DIB, etc) et des déchets vendus par l’entreprise (mitrailles, laitiers, scories, papier, écorces, sciures, plaquettes, écumes, mélasses, pulpes…).

Problèmes de disponibilité des déclarations de production/ détention de déchets dangereux.

Questions les moins bien remplies: composition du déchet, caractère dangereux ou non, unités différentes entre la quantité générée et la quantité gérée, explications sur la hausse ou la baisse des volumes de déchets d’une année à l’autre, recyclage interne, traitements finaux des déchets, la provenance ou la destination finale du déchet et la qualité (ou précision) de l’information fournie.

Qualité des donnéesQualité des données

Dépenses: Dépenses: Les données les plus précises concernent les investissements

en général et plus particulièrement les investissements end-of-pipe et de réhabilitation.

Concernant les dépenses courantes et les charges d’exploitation, les données précises avoisinent les 65% ; mais qualité moindre pour les dépenses relatives aux frais salariaux (ils sont souvent estimés, car les responsables environnement sont « multifonctions »).

En ce qui concerne les gains liés à l’environnement, les chiffres relatifs aux recettes réalisées suite à la vente de déchets ou d’énergie sont précis (souvent établis sur base de facturation). Par contre, les économies de coûts sont souvent estimées et présentent des données moins fiables.

Exploitation des donnéesExploitation des données

Energie:Energie:

Bilan consommation énergétique de l’industrie wallonne

Bilan énergies renouvelables et cogénération en Région wallonne

Statistiques énergie Eurostat/AIE Validation données émissions dans l’air Convention-cadre des Nations Unies de 1992

sur les changements climatiques (UNFCCC) Etat de l’environnement wallon et études

sectorielles

Exploitation des donnéesExploitation des données

Energie:Energie:

0

10

20

30

40

50

60

70

80

1985 1990 1995 2000

TWh PCI

Solides et gaz dérivés Produits pétroliersGaz naturel ElectricitéAutres énergies

-3.6%

-1.4%

+1.4% +1.6%+2.6%

-0.6%

Solides

et g

az

dérivé

s

Produits pétroliers

Gaz naturel

Electricité

Autres énergies

Total

Taux de croissance annuel moyen 1990-2004

0

10

20

30

40

50

60

70

80

1985 1990 1995 2000 2005

TW

h P

CI

Solides et gaz dérivés Produits pétroliersGaz naturel ElectricitéAutres énergies

Exploitation des donnéesExploitation des données

Energie:Energie:

-3.2

%

-7.1

%

+2.

9%

+6.8

%

+0

.4%

+0.1

%

-0.7

%

+0.

2%

-10

.1%

+8.

5%

+3.2

%

-4.6

%

-3.4

%

+5.

2%

+0.4

%

+1

.6%

+2.1

%

-4.0

%

-2.4

%

-3.6

%

70

20

30

40

50

60

70

80

1985 1990 1995 2000 2005

TW

h P

CI

Taux de croissance annuel Consommation totale (TWh PCI)

-3.2

%

-7.1

%

+2.9

%

+0.4

%

+0.1

%

-0.7

%

+0.2

%

-10.

1%

+3.2

%

-4.6

%

-3.4

%

+0.4

%

+1.6

%

+2.1

%

-4.0

%

-2.4

%

-3.6

%

-3.8

%+5.2

%

+8.5

%

+6.8

%

67.0

20

30

40

50

60

70

80

1985 1990 1995 2000 2005

TW

h P

CI

Taux de croissance annuel Consommation f inale totale de l'industrie

Exploitation des donnéesExploitation des données

Air:Air:

Déclaration des émissions de GES, conformément à la directive 2003/87/CE (« emission trading »)

Registre EPER prévu par la Directive IPPC Convention CLRTAP et ses protocoles Règlement CE 850/2004 concernant les POP’s Convention UNECE d’Aarhus et son Protocole PRTR + E - PRTR Convention-cadre des Nations Unies de 1992 sur les

changements climatiques (UNFCCC) et son protocole Directive 2001/80/CE relative aux grandes installations de

combustion (LCP) transposée par l’AGW 13-11-02 relatif aux conditions sectorielles des centrales thermiques

Etat de l’environnement wallon et études sectorielles

Exploitation des données - Exploitation des données - AirAir

Air:Air:

Exploitation des données - Exploitation des données - AirAir

Air:Air:

Exploitation des donnéesExploitation des données

Eau:Eau:

Registre EPER prévu par la Directive IPPC Règlement CE 850/2004 concernant les POP’s Convention UNECE d’Aarhus et son Protocole

PRTR + E-PRTR Directive cadre eau 2000/ 60/CE Directive concernant la pollution causée par

certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté

Etat de l’environnement wallon et études sectorielles

Exploitation des donnéesExploitation des données

EauEau

Exploitation des donnéesExploitation des données

Déchets:Déchets:

Règlement 2150/2002/CE relatif aux statistiques sur les déchets Directive 91/689/CE relative aux déchets dangereux transposée

par l’AERW du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux Convention de Stockholm et Règlement CE 850/2004

concernant les POP’s Convention UNECE d’Aarhus et son Protocole PRTR + E-PRTR Questionnaire conjoint OCDE/Eurostat relatif aux déchets Bilan des déchets industriels en Région wallonne Analyses sectorielles et élaboration d’indicateurs Evaluation de la législation wallonne en matière de déchets

Exploitation des donnéesExploitation des données

Déchets:Déchets:

0

1.000

2.000

3.000

4.000

5.000

6.000

7.000

8.000

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 Années

kton

nes

0

1000

20003000

4000

5000

6000

70008000

9000

1000011000

12000

13000

Val

eur a

jout

ée e

n m

ilions

d'€

Gisement estimé de déchets industriels

Valeur ajoutée

Exploitation des donnéesExploitation des données

Dépenses:Dépenses:

Questionnaire Eurostat/OCDE relatif aux dépenses Recommandation de la Commission du 30 mai 2001

concernant prise en considération des aspects environnementaux dans comptes et rapports annuels : inscription comptable, évaluation et publication d’informations

Analyses sectorielles et élaboration d’indicateurs Evaluation de la politique environnementale wallonne

Exploitation des donnéesExploitation des données

Dépenses:Dépenses:

20

16

60

53

39

31

33

32

29

20

52

41

18

29

10

8

12

8

9

2

1

0

86

71

66

65

100

83

54

37

60

62

39

35

22

24

15

9

8

1

2

3

2

5

56

69

68

69

0 50 100 150 200 250 300

2004

2003

2002

2001

2000

1999

1998

1997

Année

Millions d'euros

Investissements end of pipe Investissements intégrés

Investissements prévention des risques Investissements réhabilitation des sites

Charges d'exploitation Dépenses courantes

Nombre de répondants

186

183

109

104

159

165

180

180

Comment et pour quoi se préparer aux Comment et pour quoi se préparer aux nouvelles obligations de rapportage nouvelles obligations de rapportage

environnemental en Région wallonne?environnemental en Région wallonne?

Merci beaucoup pour votre Merci beaucoup pour votre attention!!!attention!!!