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Comment protéger sa marque et comment lutter contre la contrefaçon ?
Intervenants : M. Chékib Gharbi, Directeur Général & Franck Gaultier, Chef de projets R&D - CITC-EuraRFID (Centre
d’expertise technologique et cluster de l’Internet des Objets) M. Grégory Mérignac, Chargé de mission – INPI Nord-Pas-de-Calais (Institut national de la propriété industrielle) M. Stéphane Cren, Responsable de projets – GS1 France (Organisme de standardisation)
• 13h45 -14h00 - Accueil
• 14h00 -14h30 - Introduction : la contrefaçon et la protection des marques aujourd’hui / CITC-EuraRFID
• 14h30 -14h45 - Pourquoi et comment protéger ses créations (brevets, marques, dessins, modèles) ? / INPI
• 14h45 – 15h00 - Focus sur : la création et la protection de la marque /INPI
• 15h00 – 15h45 - Les technologies sans contact pour la lutte contre la contrefaçon : Etat de l’art / CITC-EuraRFID
• 15h45 – 16h15 - Quels enjeux ? / CITC-EuraRFID
• 16h15 – 17h00 - L’innovation technologique pour la Douane dans la détection des produits contrefaits… Champ
libre aux usages anti-contrefaçon de la RFID - EPC / GS1
• 17h00 – 17h30 : Les speechs Business
PROGRAMME
20/09/2013 Protéger sa marque : RFID et contrefaçon
Introduction
« La contrefaçon et la protection des
marques aujourd’hui » CITC-EuraRFID
20/09/2013 Protéger sa marque : RFID et contrefaçon
QUI SOMMES-NOUS ? Association loi 1901 (organisme à but non lucratif) Financé en partie par des fonds publics Cluster de l’Internet des Objets
+ de 66 adhérents - chaîne de valeur (fabricants, intégrateurs, offreurs, etc.) Synergie chercheurs, entreprises, institutionnels Offreurs / intégrateurs/ mais aussi … utilisateurs ( ex: Auchan), opérateurs, banques (écosystème)
Centre de ressources / d’expertises techniques / d’expérimentations / de tests & de pré-qualifications des
solutions sans contact Soutenu par :
20/09/2013 Protéger sa marque : RFID et contrefaçon
NOS MISSIONS
Accompagner les entreprises pour créer, développer et gagner en compétitivité
Volonté politique de développer un écosystème en faveur de l’Internet des Objets Nos objectifs : Faire de la région une référence européenne dans le domaine des communications entre les objets,
développer l’économie régionale par l’Innovation technologique Favoriser et sensibiliser aux technologies sans contact Aider les entreprises à intégrer les technologies sans contact et à prendre le virage de l’Internet des
Objet (Internet du Futur) Créer des synergies entre les acteurs pour propulser les projets innovants en la matière
20/09/2013 Protéger sa marque : RFID et contrefaçon
NOTRE VISION
Convergence entre virtuel et réel
Mobilité
Internet des Objets
« Ubiquitaire »
« Réalité augmentée »
« Sans contact »
20/09/2013 Protéger sa marque : RFID et contrefaçon
NOTRE OFFRE DE SERVICES
Mise en réseau / Participation aux commissions de travail/ Initiation de projets collaboratifs
Travaux de R&D / Expérimentation / Démonstration
Pré-qualification, pré-certification / Prototypage / Conseil, tests & essais / Expertise
Formation initiale / Formation professionnelle
Veille & anticipation / Etudes à la demande
20/09/2013 Protéger sa marque : RFID et contrefaçon
DOMAINES D’INTERVENTION
Smart Energy
Smart Fabrik
Smart Health
Smart Living
Smart Building
Smart Transport
Smart Planet
Smart Cities
20/09/2013 Protéger sa marque : RFID et contrefaçon
TECHNOLOGIES SANS CONTACT
NFC (Near Field Communication) RFID (Radio Frequency Identification) Vision Zigbee WiFi Bluetooth Réseau de capteurs Laser Vision Etc.
VISION TRANSVERSALE
Commerce, retail • TIC • Industriel • Transport • Santé • Tourisme • Jeux • BTP • Logistique • Energie • SAP • Sécurité • Etc.
20/09/2013 Protéger sa marque : RFID et contrefaçon
QUELQUES ADHERENTS DU CITC-EURARFID
20/09/2013 Protéger sa marque : RFID et contrefaçon
Protégez votre Marque
RFID & Contrefaçon
La contrefaçon et la protection des marques aujourd’hui
• Définition
• Exemples et formes
• Impact
• Les réponses aujourd’hui
Définition
La reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’une marque, d’un dessin, d’un modèle, d’un brevet, d’un logiciel, d’un droit d’auteur, ou d’une obtention végétale sans l’autorisation de son titulaire.
Relève également de la contrefaçon, l’usurpation d’appellation d’origine.
Définition
Concrètement • La reproduction, l’imitation, l’utilisation, l’apposition, la suppression, la
modification d’une marque • La production industrielle de produits contrefaisants • L’offre à la vente ou la vente de produits contrefaisants • La détention de marchandises contrefaisantes • L’usurpation d’origine d’un produit
Différent donc du marché gris
Formes et exemples – Cigarettes – Produits de luxe – Biens d’équipement – Pièces détachées – Electronique – Médicaments – Habits / accessoires – Jouets – Produits alimentaires / vins et spiritueux – Consommables – Documents officiels / titres / tickets – Matières premières
Cigarettes: - Contrebande et contrefaçon - Impact sur la santé
- aucun contrôle sanitaire, - plus de nicotine, de goudron,
de métaux lourds, d’arsenic, … - du ciment, des excréments, …
151 millions de cigarettes contrefaites en provenance de Chine saisies dans le port d’Anvers en décembre 2011
Industrie du luxe: - Les premières contrefaçons étaient
grossières et faciles à repérer - Aujourd’hui, il y a une montée en
gamme qui rend l’authentification délicate
Biens d’équipement / bâtiment: • Disjoncteurs, interrupteurs, prises électriques • Détecteurs d'incendie, portes coupe-feu, • Matériel de plomberie, • Tronçonneuses, postes à souder, matériel de
chantier • …
• Matériel électrique contrefait: 1% à 80% du
marché selon les pays • En Allemagne, responsabilité pénale du vendeur
et de l’installateur
• Electronique
– Téléphones
– Tablettes
– Microprocesseurs
– Composants
– …
• Pièces détachées – Automobile
• Pneumatiques, plaquettes de frein, capots, optiques, …
• 10% du marché en Europe
• Jusqu’à 80% dans certains pays hors UE
– Avionique • Contrefaçon
• Pièces usagées maquillées
• Juillet 2000, crash du concorde
• Septembre 1998, crash au Danemark
• 10% des avions concernés
• Maintenance 12% du budget d’une compagnie
• Jouets – 12% des jouets vendus en Europe
– Peu durables
– Inflammables
– Toxiques
– Risques d’étouffement
Eté 2007, Mattel et Fischer Price retirent 20 millions de jouets fabriqués en Chine.
Musée de la contrefaçon
• Médicaments – 10 % du marché mondiale – Jusqu’à 30 % dans les pays en voie
de développement – Marchés parallèles – Vente sur Internet (50% de faux) – Viagra aux Etats-Unis – Anti – rétroviraux en Afrique – Pilules contraceptives, …
192 000 morts en Chine en 2001
• Cosmétiques et parfums – En provenance de Chine à 90%
– L’Europe est une plaque tournante du trafic
– Parfums / Maquillages
– Dentifrices • En 2007, retrait massif de dentifrice Colgate
contrefait
– Diéthylène glycol
• Contaminations bactériennes
En 2007, L’Oréal et l’UNIFAB déposent plainte contre ebay pour contrefaçon.
« Il y a un continent qui fabrique les contrefaçons, la Chine et un continent qui les vend, Internet »
• Produits alimentaires, vins et spiritueux – Vins
– Fromages
– Marque ou origine
– Huile d’olives
– Conserves / sauces
– …
Avant 2007, 40 000 décès par an en Russie à cause de l’alcool frelaté
• Consommables
– Toner / recharges
– Filtres
©D.R
• Titres et documents officiels
– Titres de transport (Mifare classic)
– Tickets pour événements culturels / sportifs
• Impacts – Economique
• Manque à gagner / frein à la croissance / frein à l’innovation
• Dépôts de bilan (Smoby par exemple)
• 2/3 des entreprises françaises subissent des contrefaçons
• Entre 5% et 10% du commerce mondial soit plus de 396 milliards € par an
• Pour la France, environ 6 milliards € par an et 30 000 emplois
– Image de la marque • Les retraits massifs de produits, la mauvaise qualité des contrefaçons
entament la confiance des consommateurs
• Impacts – Sureté / Sécurité / Santé
• Risques sanitaires et de santé publique (médicament / alimentation)
• Sûreté des transports / des travailleurs / du logement
– Criminalité • La contrefaçon finance le crime organisé et le terrorisme
• Le retour sur investissement de la contrefaçon dépasse très largement celui des activités traditionnelles du crime organisé
– Un jeu vidéo contrefait coûte 0.20€ à produire et se vend en moyenne à 25€
– Le Cannabis coûte 1€ à 2€ à produire et se vend à 12€
– Et le risque juridique n’est pas le même non plus
Mesures traditionnelles de lutte
– Administratives (douanes / coopération inter-états)
– Juridiques & législatives
– Techniques
• Moyens optiques
• Moyens mécaniques
• Moyens biologiques ou chimiques
• Moyens électroniques
• Dissuasion technique
• Dispositifs techniques souvent combinés
– Augmenter la robustesse
• Dimensions d’analyses des dispositifs:
– Visibles / invisibles (avec outil / sans outil)
– Accessibles au consommateur final
– Destructeurs
– Sur l’emballage / sur le produit
– Vérification automatisable à grande échelle
– Connecté / Déconnecté
• Vérification sans outils
– Dispositifs anti-effractions: scellés
– Les hologrammes
– Les éléments optiques variables
– La numérotation individuelle
– Les filigranes
– Caractéristiques intrinsèques du produit
• Vérification sur le terrain avec outils
– Impressions invisibles à l’œil nu
– La détection de matériaux ajoutés (nano-particules, fibres UV, …)
– Comparaison automatisée des caractéristiques intrinsèques du produit (texture, couleur, forme)
– RFID
– Systèmes de traçabilité
Vérification en laboratoire avec outils
• Principe: Permettre la vérification grâce à des marqueurs ajoutés au produit ou intrinsèques au produit ou à son environnement d’origine.
– Marquage physique
– Marquage biologique
– Marquage ADN
– Marquage physico-chimique
Pour aller plus loin:
• La contrefaçon, un crime organisé. Pierre Delval, Guy Zilberstein. 2008.
• L’impact de la contrefaçon, vu par les entreprises en France. UNIFAB, Union des fabricants. Avril 2010.
• Guide pratique, pour mettre en œuvre les solutions d’authentification des produits manufacturés. CNAC, Comité National Anti-Contrefaçon. Juin 2010.
Pourquoi et comment protéger ses
créations (brevets, marques, dessins,
modèles) ? INPI
20/09/2013 Protéger sa marque : RFID et contrefaçon
industrielle
Institut national de la
propriété
La propriété industrielle Présentation au CITC - EuraRFID
inp
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INPI 20/09/2013 La propriété industrielle - quelle
valeur ajoutée ?
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Missions de l’INPI - Institut National de la Propriété Industrielle
Accompagner la croissance économique par l’innovation
Délivrer les titres de propriété industrielle
> Brevets
> Marques
> Dessins et modèles
Sensibiliser, informer et former
Accueillir et accompagner les déposants
Statut : Etablissement Public placé sous tutelle du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi
inp
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valeur ajoutée ?
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Rôle de la propriété industrielle
Aider les innovateurs
à diffuser leurs créations et les faire fructifier
en leur donnant des droits exclusifs
grâce à un monopole d’exploitation
pour une période déterminée.
Donner une sécurité pour le savoir-faire,
Valoriser le savoir-faire vis-à-vis des partenaires,
Fournir des armes pour agir contre les contrefacteurs.
inp
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valeur ajoutée ?
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Où intervient la propriété industrielle ?
Contexte économique •Accélération de l’évolution des techniques
•Mondialisation
•Société de l ’information Influence sur l ’offre
Influence sur la demande
Succès
commercial échec
copie
Système général de
libre concurrence
Propriété intellectuelle ou
industrielle, donnant un
droit d’interdire (exclusif et
limité dans le temps)
inp
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La propriété intellectuelle
PROPRIETE LITTERAIRE ET
ARTISTIQUE
PROPRIETE INDUSTRIELLE
•Marques de fabrique, de
commerce et de service
• ...
•Brevets d ’invention
•...
• Dessins et modèles
Signes distinctifs
Créations techniques
Créations esthétiques
Oeuvres de l ’esprit :
• Droit d ’auteur
• Logiciels
• Bases de données
•...
Par un dépôt obligatoire
Par l’acte créatif
industrielle
Institut national de la
propriété
La protection des « idées » ?
inp
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valeur ajoutée ?
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La protection des « idées » ?
Les idées (dont notamment les concepts
commerciaux) sont de libre parcours :
exclusion de la protection par le droit d ’auteur, au sens de principe général ou de règle abstraite
Pas de vocation du système de brevet à protéger l ’idée en tant que projet ou concept
Leur appropriation est impossible.
Mais pas leur exploitation commerciale et leur
commercialisation.
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L'enveloppe Soleau sous tous les angles
industrielle
Institut national de la
propriété
La propriété industrielle : outil d’information
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valeur ajoutée ?
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industrielle
Institut national de la
propriété
Retour sur le brevet
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L’invention et le brevet
Vous rendre propriétaire d’une invention brevetable
soit d’une solution technique à un problème
technique.
La création doit :
être une invention,
être dans un domaine brevetable,
être susceptible d'une application industrielle,
être nouvelle,
résulter d'une activité inventive.
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valeur ajoutée ?
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valeur ajoutée ?
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Invention secrète jusqu'au dépôt de la demande de brevet.
Principe de précaution : le recours au brevet interdit
toute divulgation anticipée.
utilisation du secret pendant cette période.
accords de confidentialité
dater périodiquement les informations à votre disposition par exemple avec des enveloppes Soleau.
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Durée de la propriété
La date de dépôt de la demande de brevet fixe le
début de la propriété si le brevet est délivré par l’INPI!
Une annuité doit être payée chaque année jusqu’à
maximum 20 ans après le dépôt.
Un brevet non maintenu en vigueur passe dans le
domaine public sur le territoire considéré.
L’invention devient générique !
industrielle
Institut national de la
propriété
Retour sur le dessin et modèle
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Les outils à utiliser pour la protection du design
La protection du design a une particularité, deux
dispositifs de protection peuvent être envisagés :
Le dessin et modèle
Le droit d’auteur en France
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Le dessin & modèle (DM)
Le dessin et modèle est un titre de propriété
industrielle qui protège l'aspect ornemental ou
esthétique d'un objet.
Le dépôt du dessin ou modèle est « constitutif de
droit » : la date de dépôt donne le point de départ de
la protection.
Les éléments techniques sont exclus.
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Critères pour les DM en France et en Europe
Une création de forme doit remplir simultanément
deux conditions
la nouveauté
le caractère propre.
Durée
5 ans
Renouvelable 4 fois soit 25 ans au total
Focus sur : la création et la protection
de la marque INPI
20/09/2013 Protéger sa marque : RFID et contrefaçon
industrielle
Institut national de la
propriété
Retour sur la marque
inp
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valeur ajoutée ?
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Un signe distinctif parmi les autres signes distinctifs
La marque
un des éléments qui permettent à une entreprise de communiquer.
un signe distinctif avec une mission particulière
différente de celle des autres signes distinctifs.
Pour chaque signe distinctif : rôle précis.
Il faut différencier la dénomination sociale, le nom
commercial, l'enseigne, le nom de domaine et la
marque.
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valeur ajoutée ?
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Motivations du choix du signe
L’entreprise a besoin de trouver un nom pour
s’identifier, pour répondre à deux types de besoins:
attirer , puis fidéliser sa clientèle:
en fonction du produit ou du service à désigner (évocation du produit?)
en fonction du type de clientèle (professionnels, particuliers, hommes, femmes, jeunes…)
en fonction du projet de l ’entreprise
avoir une marque solide
engager des investissements (publicité, emballages…)
Défendre le signe en cas d’imitation
inp
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Les différentes formes de la marque
Verbale : « Parrot »
Figurative : logo du AR.Drone
Complexe : logo et mot « Parrot »
(ou semi-figurative)
Sonore : musique NOKIA ou jingle HARIBO
Tridimensionnelle : forme des restaurants
« Courte paille » mais représentable
graphiquement.
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La marque : un signe non descriptif, distinctif
La distinctivité s’apprécie à l’égard des produits et
services désignés
Ne sont pas distinctifs les signes :
qui sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou du service
pouvant servir à désigner une caractéristique (descriptive) (espèce, qualité, quantité, destination, valeur, provenance, époque)
constitués exclusivement par la forme imposée par la nature ou la fonction (formes fonctionnelles)
inp
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Une marque distinctive?
Le signe distinctif est un signe arbitraire, c’est-à-dire
qu’on ne l’utilise pas dans le langage courant pour
désigner le produit.
La marque ne doit pas :
Etre composée d’un terme utilisé couramment pour désigner le produit ou le service,
inp
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La disponibilité de la marque
Un point commun entre ces différents signes
le client doit pouvoir bénéficier d ’une information claire sur l ’entreprise à l ’origine du produit fourni ou du service rendu
c’est aussi l ’intérêt de l ’entreprise qui va capitaliser sur ce nom
Nécessité de règles dans le choix d ’un nom : la
« disponibilité » du nom choisi
Il ne doit pas porter atteinte à des droits antérieurs
Le principe : NE PAS CRÉER DE RISQUE DE
CONFUSION
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Le principe de spécialité de la marque
La protection de la marque doit être demandée :
pour des produits ou des services identiques ou similaires
répartis selon une classification internationale : la classification de Nice
La disponibilité est appréciée selon les produits et
services envisagées
Pas de confusion possible pas de problème
La marque « Mont Blanc » existe à la fois entre autres
pour des stylos et parfums
pour des crèmes dessert
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Une marque licite?
Le signe ne doit pas :
Etre interdit
Etre contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
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Avant d’enregistrer la marque
Créer un signe est accrocheur - marketing
Identifier les produits et / ou services exploités avec le signe
Si oubli nouveau dépôt à faire
S’assurer de la validité juridique du signe
S’assurer de la disponibilité du signe :
Appartient-il à un concurrent ?
attention l’INPI ne vérifie pas ce point
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Schéma de la procédure
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Durée de l’enregistrement
La date de dépôt de la demande d'enregistrement fixe
le début de la propriété et de la protection de la
marque, dès lors qu’elle est enregistrée par l'INPI!
Votre enregistrement de marque est à renouveler au
bout de 10 ans pour que son existence se prolonge et
puis de 10 ans en 10 ans.
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La marque non déposée ??
Un signe non déposé
= aucune protection d’aucune sorte
Sauf si notoire.
Et souvent aucune vérification n’est faite pour savoir
s’il n’existe pas déjà.
Anecdote:
Ajout du ® ou ™ ou © ne sert à rien.
industrielle
Institut national de la
propriété
La marque à l’étranger
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la voie de la marque communautaire via l’OHMI
La marque communautaire présente l’intérêt de
proposer
un titre unique valable pour l'ensemble du territoire de l'Union Européenne.
une procédure unique d'enregistrement.
En fin de procédure, qui dure environ 15 mois, une
marque valable pour 27 28 états.
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valeur ajoutée ?
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la voie de la marque internationale via l’OMPI
La demande internationale de marque permet de faire
un dépôt unique pour protéger dans les pays
signataires (84) de l’Arrangement de Madrid (56) et du
Protocole de Madrid (78).
Précision : la demande internationale de marque ne
donne pas droit à une marque mondiale. Celle-ci
n’existe pas !
Chaque pays examinera la marque en fonction de sa
législation.
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valeur ajoutée ?
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Marques nationales étrangères
Dépôts dans chaque pays visés :
Langues et traductions
Coûts des mandataires
Législations locales
industrielle
Institut national de la
propriété
Et après le dépôt
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valeur ajoutée ?
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La vie de la marque
valable 10 ans
indéfiniment renouvelable
renouvellement dans les 6 derniers mois
Transmission
cession et licence, à inscrire au RNM pour opposabilité aux tiers
Perte du droit
non renouvellement
renonciation
déclaration de nullité par les tribunaux
déchéance pour dégénérescence, ou pour absence d’usage sérieux (5 ans)
forclusion par tolérance (5 ans)
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valeur ajoutée ?
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Marque et contrefaçon
Contrefaçon
par reproduction servile, quasi-servile
par imitation pour objets identiques ou similaires
Appréciation
comparer la marque enregistrée et le signe contrefaisant
apprécier les ressemblances et non les différences
« ALGOTHERM» / « ALGODERM »
« EBS » / « EMBS » (l’adjonction ne supprime pas la contrefaçon)
« NEW ORLEANS » / « ORLEANS » (tout indivisible)
inp
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INPI 20/09/2013 La propriété industrielle - quelle
valeur ajoutée ?
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Marque et contrefaçon Actions au civil
Prescription : 3 ans
Compétence des tribunaux de grande instance TGI
Action engagée par
le titulaire (déposant initial ou cessionnaire),
le concessionnaire exclusif (L716-5)
Au préalable possibilité de :
retenue en douanes, action sous 10 jours
saisie-contrefaçon préalable possible
interdiction provisoire sous astreinte
Sanctions et condamnations
inp
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INPI 20/09/2013 La propriété industrielle - quelle
valeur ajoutée ?
page 86
Merci de votre attention
___________
Grégory MERIGNAC
INPI Nord - Pas de Calais
97 Bd Carnot
59040 Lille Cedex
Tél : 0820 213 213 (choix 4) - Mél: [email protected]
Tél : 03 28 36 33 86 - Mél: [email protected]
Site : www.inpi.fr
Les technologies sans contact pour la lutte contre la contrefaçon : état de l’art
CITC-EuraRFID
20/09/2013 Protéger sa marque : RFID et contrefaçon
• Technologies sans-contacts – Technologies de vision industrielle
– RFID (Identification radiofréquence) • Une antenne + une puce électronique avec de la
mémoire et un numéro de série
• Plusieurs familles technologiques – LF / HF / UHF
– NFC
• Plusieurs domaines d’application – Logistique / Banque / Distribution / Sécurité / …
• Plusieurs niveaux de complexité / coût
20/09/2013 Protéger sa marque : RFID et contrefaçon
RFID: Les tags
20/09/2013 Protéger sa marque : RFID et contrefaçon
RFID: Les équipements
20/09/2013 Protéger sa marque : RFID et contrefaçon
RFID
Constructeurs
Organisations
Types
Passifs Pas de batterie
Semi-passifs Batterie pour le calcul
Actifs Batterie pour la communication
20/09/2013 Protéger sa marque : RFID et contrefaçon
RFID: Les protocoles
Basses fréquences
125 kHz
Hautes fréquences 13,56 MHz
Ultra-hautes fréquences
433/868 MHz
Hyper fréquences 2,45 GHz
ISO 18092
ISO 14443
ISO 15693
ISO 18000 – 3
ISO 21481
ISO 18000 – 6
ISO 18000 – 2
ISO 14223
ISO 18000 – 4
20/09/2013 Protéger sa marque : RFID et contrefaçon
Les portées
Portées d’usage
Basses fréquences
125 kHz
Hautes fréquences 13,56 MHz
Ultra-hautes fréquences
433/868 MHz
Hyper fréquences 2,45 GHz
1m 5cm - 1m 5m 50m
20/09/2013 Protéger sa marque : RFID et contrefaçon
RFID: Les
domaines
d’application
Agro-
alimentaire
Vétérinaire Santé
Billetique Transports
Contrôle
Anti-vol
Paiement Logistique
Divertissement
Bibliothèque
Construction
20/09/2013 Protéger sa marque : RFID et contrefaçon
Constats • Les statistiques de la contrefaçon démontrent un
changement de dimension alarmant – Massification et diversification
• La contrefaçon de certains produits (médicaments / produits alimentaires / avioniques / …) pose des problèmes de santé et de sûreté inquiétants voir dramatiques
• Les moyens de lutte anti-contrefaçon doivent changer d’échelle également – Vérifications sporadiques vérifications plus systématiques
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RFID & anti-contrefaçon • Les technologies sans contact sont les candidates naturelles
pour la mise en œuvre de vérifications systématiques à grande échelle – Etiquettes lues à distance, à travers des obstacles, par lots – Ne s’abîment pas – Eprouvées en logistique
• Les dispositifs de lutte anti-contrefaçon devront probablement inclure une composante sans-contact – Exemple: RFID avec un scellé
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RFID & anti-contrefaçon • Les technologies sans-contacts sont largement
diffusées dans le monde professionnel – Filière déjà opérationnelle
• Les technologies sans-contacts sont de plus en plus accessibles au grand public – Smart phone / NFC – Opportunité d’inclure également le consommateur comme
acteur de la lutte anti-contrefaçon
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RFID & anti-contrefaçon
• Comment cela marche ?
– Une étiquette RFID est apposée sur l’emballage
– Une étiquette fixée ou incorporée dans le produit
– Un lecteur permet de lire à distance les informations contenues dans le RFID
– Les données contenues dans le RFID permettent de vérifier si le produit est une contrefaçon
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RFID & anti-contrefaçon
• Plusieurs niveaux de protection anti-contrefaçon
• Complexité de l’échange entre le lecteur RFID et le RFID
• Complexité de l’étiquette RFID
• Impact sur le coût de l’étiquette RFID
• Impact sur le coût de l’infrastructure
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Niveau 1: L’identification simple – Fonctionne avec des étiquettes RFID simples et bon
marché • Electronic Product Code (EPC) / EPCGlobal – GS1
– Oblige le contrefacteur à individualiser sa production
– Connectée avec un système d’information de traçabilité permet une présomption d’authenticité (e-pedigree)
– Inconvénient : repose sur l’hypothèse qu’un système d’information est accessible et que tous les acteurs de la traçabilité sont sûrs.
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Niveau 1: L’identification simple • Exemples concrets
– Un médicament dont le numéro de série correspond à un produit actuellement stocké dans un entrepôt en GB est probablement un faux s’il est proposé à la vente au Nigeria
– Un fabricant vend un produit à un revendeur en passant par un certain nombre de transporteurs. Tous mettent à jour les informations de traçabilité jusqu’à la livraison. Ensuite, le revendeur copie les tags des produits livrés et les attache à des contrefaçons. Lorsqu’il vend les produits contrefaisants, le client s’il consulte les informations de traçabilité présumera qu’ils sont authentiques
Extraits de « Extending the EPC Network – The potential of RFID in Anti-Counterfeiting », ETH. University of St. Gallen
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Niveau 2: L’authentification simple – Mécanismes de l’authentification en sécurité informatique
• Cryptographie • Clés secrètes partagées (cryptographie symétrique) • Infrastructure à clés publiques (PKI) (cryptographie asymétrique)
– Le lecteur authentifie le RFID • Le numéro de série • L’identité du fabricant
– Le RFID authentifie le lecteur • Accès protégé à certaines commandes
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• Niveau 2: L’authentification simple
– Résultat d’avancées technologiques récentes en cryptographie
• Primitives cryptographiques légères et efficaces compatible RFID
– Budget énergétique limité
– Surface limité
– Temps de calcul limité
– Complexité accrue du RFID également un impact sur le coût
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• Authentification en cryptographie symétrique – Cryptographie à clé secrète – Protocoles défi / réponse – Exemple: ISO / IEC 9798-3
• Problématique de la gestion des clés
x
y
Principe simplifié
Authentifié si y = hash(x)
1
2
3
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• Authentification en cryptographie asymétrique - Principe: protocole défi
réponse - Exemple: ECDSA, cryptoGPS
• Utilisation d’une infrastructure PKI pour la
distribution et la certification des clés publiques
Principe simplifié
x
y
1
2
Authentifié si x = hash-1(y)
3
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• Niveau 3: L’authentification robuste – Des attaques ont prouvé par le passé qu’il est possible de
découvrir la clé privée contenu dans un tag (Mifare classic) • Attaques par canal auxiliaire (consommation, température, …)
• Attaque physique (reverse-engineering, microscope électronique, …)
– Des mesures spécifiques sont développées pour contrer ces attaques
• PUF (Physical Unclonable Function)
• Protections antieffraction / isolation (consommation / fréquence / température).
– Incidence sur le coût des étiquettes RFID
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• Exemples de solutions RFID sécurisées:
– Tagsys HF / UHF
– Orange Tacites UHF / NFC
– Oridao UHF
– Inside Secure HF / NFC
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Oridao et Techniflor - Une solution combinée RFID + Marquage
permanent (micro-percussions). - RFID UHF compatible EPC Gen2 - RFID sécurisé
- Authentification mutuelle ISO 9798 - Protection contre le clonage
- Solution de traçabilité: PathChecker - Preuves d’origine - Preuve de cycle de vie - Connecté ou déconnecté
- Cible en autres la lutte anti-contrefaçon et le
marché de la maintenance aéronautique:
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Inside Secure • RFID HF ISO 14443 et NFC
• RFID sécurisé
– ECDSA (équivalent RSA)
– Protection antieffraction
– Isolation (consommation / fréquence / température)
• De nombreux facteurs de formes
– Dont étiquettes pour le vin
• Utilisé dans la solution de traçabilité anti-contrefaçon de Selinko – Un certificat PKI par produit (marque, modèle ,numéro de série)
– Une application mobile / NFC pour vérifier la validité du produit
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Quels enjeux ? CITC-EuraRFID
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Modèle économique adapté – Coût d’une solution anti-contrefaçon RFID
• Tags RFID sécurisés • Marquage par produit (pas seulement par lot) • Infrastructure de traçabilité sécurisée
– Coûts de la vérification systématique / impact économique de la contrefaçon • Pour le détenteur de droits • Pour la société (risques sanitaires, sûreté des transports)
– L’équilibre dépend de nombreux facteurs statiques / dynamiques • Réglementations liées à la commercialisation du produit • Pouvoir d’achat des consommateur sur le marché considéré • Demande pour le produit • …
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Modèle économique adapté
– Risque faible / faible valeur ajoutée / impact moyen
Dissuasion : identification RFID
– Risque élevé / forte valeur ajoutée / impact fort
Solution sécurisé forte: authentification RFID Preuve d’origine
preuve de cycle de vie
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Des difficultés techniques à surmonter
• Des tags RFID pour toutes sortes de produits – Facteurs de forme variés
– Incompatibilité matériaux
– Contraintes mécaniques et environnementales du produit
Concevoir le produit ou l’emballage en intégrant les contraintes du tag dès le début chaque fois que cela est possible
– Recyclage des tags
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Des difficultés techniques à surmonter
• Des solutions déployées à large échelle
– Fabricant / distributeurs / revendeurs
– Dimension internationale
• Assurer l’interopérabilité des solutions commerciales
– Rôle moteur de promotion et de standardisation du GS1
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Favoriser une approche complexe de la contrefaçon
• Les facteurs d’émergence de la contrefaçon sur un marché sont – Multiples, variés, dynamiques
• La contrefaçon est multiformes, protéiforme, mouvante – Elle s’adapte sans cesse aux changements
• Marché noir des boîtes de médicaments vides / bouteilles vides
– Fabricants / Sous-traitants / Transporteurs / Grossistes
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Favoriser une approche complexe de la contrefaçon • Une approche seulement technologique ne peut pas
apporter de réponse satisfaisante dans le temps – Favoriser la transdisciplinarité – Technologie / éducation / sociologie / économie / législation
• Marquer le produit / vérifications systématiques • Baisser ou augmenter le prix de vente d’un produit • Vente sur Internet du Viagra par Pfizer • Eduquer les consommateurs, les sensibiliser aux dangers • Adapter les règlementations / les législations (contrefaçon des
marqueurs) • Lutter contre la corruption • Relocaliser des productions
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L’innovation technologique pour la
Douane dans la détection des produits
contrefaits…
Champ libre aux usages anti-contrefaçon de la RFID
EPC / GS1
20/09/2013 Protéger sa marque : RFID et contrefaçon 20/09/2013 Protéger sa marque : RFID et contrefaçon
RFID & anti-contrefaçon :
Dynamique d’une
convergence attendue.
Lille, 10 Septembre 2013
Les speechs Business
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