COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL DES PAYS DE LA … · >> Association de Soutien aux Pilotes Sarthois – Le Mans: 3 000 € pour la présentation de l’écurie SO24 à

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COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE

Lundi 7 juillet 2014 Principales décisions en Sarthe

FINANCES, PERSONNEL, AFFAIRES GENERALES, TRAVAUX, COMMUNICATION ET DEMOCRATIE

DÉMOCRATIE ET OUTILS DE POLITIQUES PUBLIQUES

Fonds régional d’intervention, d’études et de promotion (FRIEP)

>> Comité départemental du Jeu d’Echecs de la Sarthe – Château-du-Loir : 2 000 € pour sa participation à la finale internationale Euromath 2014 >> Association Cap Jeunes – Téloché : 1 000 € pour l’organisation de la 7e édition du festival de la Caricature et du Dession de Presse et d’Humour >> Union Sportive d’Arnage – Arnage : 750 € pour l’Ecotrail de Bercé >> Association Sportive Automobile des 24 Heures – Le Mans : 5 000 € pour l’organisation de l’édition 2014 du Mans Classic >> Association de Soutien aux Pilotes Sarthois – Le Mans : 3 000 € pour la présentation de l’écurie SO24 à des lycéens de la Région des Pays de la Loire, lors des journées d’essais des 24H du Mans

Initiatives de proximité

>> Association Conservation des Véhicules Militaires Historiques – Sargé-lès-le-Mans : 500 € pour la mise en place de deux plaques commémoratives afin d’inaugurer deux pistes d’atterrissage de la Résistance en Sarthe

EDUCATION / APPRENTISSAGE

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Fonctionnement des E.P.L.E

>> Lycée Bellevue – Le Mans : 65 700 € au titre du contrat de maintenance et d’exploitation de la piscine

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Travaux dans les E.P.L.E

Plan d’Investissement des Lycées (P.I.L) 2011-2016

Etablissement Opération Montant

Compléments d’opérations

Leclerc de Hautecloque Château-du-Loir

Réfection du plateau sportif et construction de vestiaires

750 000 €

Funay – Hélène Boucher Le Mans

Installation d’une ventilation sur poste à soudure dans bâtiment C

30 000 €

Equipements des E.P.L.E

TOTAL SARTHE (4e tranche) : 111 895,32 €

Etablissement Opération Montant

Equipements matériel et mobilier

LP Maréchal de Hautecloque Château-du-Loir

Acquisition d’un lave-verre pour les laboratoires

1 670,40 €

Equipements pédagogiques

Lycée Marguerite Yourcenar Le Mans

Acquisition d'équipements pédagogiques pour l'enseignement de l'éducation physique et sportive

13 488,36 €

Lycée Bellevue Le Mans

Acquisition d'équipements pédagogiques pour l'enseignement des arts plastiques

3 850,22 €

LPO Perseigne Mamers

Acquisition de matériels d'expérimentation assistée par ordinateur pour les terminales de la section BAC PRO Accompagnement Soins Services à la Personne

4 596,65 €

LPO Robert Garnier La Ferté-Bernard

Acquisition de matériels d'expérimentation assistée par ordinateur (EXAO) pour l'enseignement des sciences de la vie et de la terre

50 890,40 €

LPA André Provost Brette-les-Pins

Acquisition de matériels pour la filière aménagements paysagers

9 756,96 €

LPO Le Mans Sud Le Mans

Acquisition d'un polarimètre et de matériels d'expérimentation assistée par ordinateur (EXAO)

18 759,93 €

Equipements de travail

Lycée Bellevue Le Mans

Acquisition d'un lave-linge pour l'entretien du linge

5 880 €

Lycée Racan Château-du-Loir

Acquisition d'une table à repasser pour le service lingerie

3 002,40 €

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Subventions d’investissement aux établissements privés sous contrat d’association

Calcul dotation Falloux 2014

Etablissement Subvention

Lycée St Paul Notre Dame La Ferté-Bernard

22 400 €

Lycée Notre Dame La Flèche

19 200 €

Lycée Notre Dame Le Mans

133 848 €

Lycée St Charles Ste Croix Le Mans

69 279 €

Lycée Ste Anne Sablé-sur-Sarthe

14 870 €

Lycée St Michel des Perrais Parigné-le-Polin

34 129 €

Subventions d’investissement

Etablissement Opération Subvention

Etablissements privés confessionnels - TRAVAUX

Lycée Ste Catherine Le Mans

Travaux de remise en état et aux normes de la cuisine du Marillac

137 306 €

Lycée agricole Nazareth Ruillé-sur-Loir

Travaux de mise en accessibilité de l'internat aux personnes en situation de handicap (volet 1/phase 1 : rampe PRM et entrée cour)

53 510 €

Actions éducatives

Dotations de crédits éducatifs déconcentrés – Demande de dérogation pour l’utilisation des reliquats de l’année 2013 sur l’année 2014 >> Lycée Estournelles de Constant – La Flèche : 1 294 €

Crédits déconcentrés en faveur de la mobilité européenne >> Lycée Estournelles de Constant – La Flèche : 3 333 € pour le financement de différents séjours en Europe >> EREA de Changé : 1 092 €

Aides à l’information sur les formations, l’orientation et l’insertion des élèves >> Lycée Touchard-Washington : 2 740 € au titre du soutien aux actions innovantes pour la découverte des métiers de l’orientation

APPRENTISSAGE

Mesures en faveur des apprentis

Pass apprenti : transport, hébergement et restauration des apprentis

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CFA Subvention complémentaire

Réduction de la subvention

BTP CFA Sarthe 38 515,70 €

CCI Le Mans 58 078,54 €

Chambre des métiers 72 Le Mans

41 105,97 €

Coiffure 72 Le Mans

8 870,22 €

Education nationale 72 Le Mans

355,40 €

La Germinière Rouillon

4 395,90 €

Ste Catherine Le Mans

9 042,15 €

Dotation équipement professionnel – définitive 2013

CFA Subvention complémentaire

Réduction de la subvention

DEP 2013 définitive

BTP CFA Sarthe 8 360 € 80 870 €

CCI Le Mans 10 110 € 61 100 €


760 € 49 420 €

Coiffure 72 Le Mans

5 740 € 22 680 €


160 € 3 700 €


1 160 € 10 280 €


160 € 3 680 €

Dotation équipement professionnel – prévisionnelle 2014

CFA DEP 2014 Prévisionnelle

BTP CFA Sarthe 80 870 €

CCI Le Mans 61 100 €


52 020 €

Coiffure 72 Le Mans

22 680 €


3 700 €


10 280 €


5 180 €

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Dépenses d’investissements

Demandes de subventions apprentissage – Equipements 2014

CFA Projet Subvention

BTP CFA Sarthe Le Mans

Equipements, matériels et logiciels informatiques : serveurs, onduleurs, ordinateurs, vidéoprojecteurs, licence Windows Pro

62 458 €

LP Funay Le Mans

Progiciel mesurage 3D - LPO Robert Garnier 20 522 €

Equipements professionnels et systèmes informatiques - LPO Touchard - G. Washington

12 056 €

Actions éducatives

Appels à projets mobilité des apprentis >> CCI Le Mans : 5 289 € pour une visite préparatoire à Milan

EMPLOI, FORMATION PROFESSIONNELLE ET MÉTIERS DE DEMAIN

Formation professionnelle continue

Validation des acquis de l’expérience

Organisme Candidat Certification Aide régionale

IFSI Pôlé Santé Sarthe et Loir

Angélique Lanco DE Aide-soignant 800 €

DÉVELOPPEMENT, ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET INNOVATION

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur et soutien aux initiatives des acteurs de la vie étudiante

>> ComUE l’UNAM (Université Nantes Angers Le Mans) : 140 000 € pour son plan d’actions 2014

RECHERCHE

Grands équipements structurants et équipements de centres de recherche

Equipements de recherche : participation de la Région au titre de l’année 2013 au projet « Lettres, Langues, Sciences Humaines et Sociales » >> Université du Maine – Le Mans : 50 000 €

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DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET INNOVATION

Fonds d’appui à l’innovation, aux filières et à l’énergie

Fonds Pays de la Loire Territoire d’Innovation

Entreprise Type d’aide Montant

WEEKISTO - Le Mans Subvention 30 000 €

ABLOGIX - Saint-Celerin Subvention 40 000 €

F.2.M - Roëze-sur-Sarthe Subvention 40 000 €

Filières industrielles – Eco-filières >> CCI – Le Mans : 6 885 € pour inscrire 10 PME sarthoises dans le projet collectif « EcoproDDuire 72 »

Economie circulaire et économie de ressources – Eco-conception et démarches d’écologie industrielle et territoriale

Entreprise Activité Thème Aide

DUVAL METALU Le Mans

Fabrication et pose de menuiserie métallique et serrurerie

Bilan carbone 4 500 €

GLOT CHARPENTE Montfort-le-Gesnois

Travaux de charpentes en bois, bardages

Bilan carbone 3 800 €

ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ ET CRÉATION D’ENTREPRISES

Fonds de soutien à l’artisanat aux métiers d’Art et au commerce

Accord en vue de l’octroi de quatre aides par la commune de la Ferté-Bernard >> La commune de la Ferté-Bernard souhaite octroyer 4 aides dans le cadre de son dispositif d’accompagnement à la modernisation des devantures, répartis comme suit : -> 1 500 € au Bar Saint Antoine -> 3 474 € à l’EURL Couleurs Océan -> 2 033 € à l’EURL Auditat -> 4 380 € à la SARL Plastynap

Animation économique et expertises pour l’économie de proximité et la création d’entreprises

Projets présentés dans le cadre du dispositif « 500 projets de développement économique pour les territoires »

Attributaire Description Aide

Boucherie des gourmets Le Mans

Equipements de cuisson professionnels : Acquisition par 2 entreprises alimentaires du centre du Mans, d'équipements de cuisson professionnels pour la mutualisation des productions respectives.

9 018 €

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TOURISME

Aides aux entreprises et acteurs touristiques

Soutien au développement de la filière de l’hôtellerie >> SARL Société Nouvelle Hôtel Saint-Jacques – Thorigné-sur-Dué : 34 733 € pour la modernisation de l’hôtel

SOLIDARITÉ, SANTÉ ET ÉGALITÉ DES DROITS

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES

Formations sanitaires

Instituts de formation sanitaire non adossés à un centre hospitalier ou à un établissement participant au service public hospitalier

Etablissement gestionnaire Site de formation 2e avance proposée

Total avances

Croix Rouge Française Le Mans

IFSI, IFAS, IFAP 324 872 € 866 326 €

LPO Funay-Hélène Boucher Le Mans

IFAS 4 317 € 50 000 €

SOLIDARITÉS HUMAINES ET DYNAMIQUE SOCIALE

Lutte contre les discriminations / promotion de l’égalité des droits

Politique régionale de développement des solidarités >> Resto du cœur 72 – Le Mans : 1 000 € pour le projet « Rendez-vous au cinéma 2014 »

Agenda 22 (handicap) de la Région des Pays de la Loire >> ACTE – Allonnes : 2 000 € pour le projet « L’art pour avancer ensemble » : Festival présentant les créations et les recherches artistiques des artistes en situation de handicap accompagnés et entourés d'artistes professionnels, et réalisation d'un film docu fiction intitulé « Arrêt sur humain »

INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET DÉPLACMENTS

TRANSPORTS

Soutien aux transports collectifs en sites propres (TCSP)

Création d’une ligne de Bus à Haut Niveau de Service dans l’agglomération du Mans >> 2 subventions à Le Mans Métropole, réparties comme suit : -> 1 332 000 € pour la réalisation des infrastructures du BHNS entre la Gare Nord et Allonnes

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-> 387 300 € pour les systèmes d’information voyageurs et de priorité aux feux du BHNS entre la Gare Nord et Allonnes

CULTURE, SPORT, JEUNESSE ET ÉDUCATION POPULAIRE

POLITIQUE SPORTIVE RÉGIONALE

Sport de haut niveau

Bourses individuelles de formation 2013/2014

Club Discipline Subvention

Samouraï 2000 Le Mans

Karaté 1 737 €

1 124 €

1 359 €

1 244 €

Sport pour tous

Plan sport et handicap

Structure Matériel Montant

Sport adapté Sablé-Solesmes-Asnières

Acquisition de matériels pour les activités motrices et les sports collectifs

539 €

Comité départemental sport adapté de la Sarthe Le Mans

Acquisition de matériels pour activités sportives diverses

2 374 €

Fonds d’intervention pour le sport

Organisateur Evènement Subvention

Association Squash des Cèdres Le Mans

Play-offs Championnat de France Interclubs Sénior National 1, 2 et 3 Homme et Femmes

2 000 €

Association Ecurie M.A.M.S Lavaré

Rallye cross de la Sarthe 3 000 €

Ville de Sablé-sur Sarthe 40ème Championnat de France de Montgolfières

10 000 €

ACTION CULTURELLE

Arts de la scène

Musiques actuelles >> Association TDM – Le Mans : 3 000 € pour la poursuite du dispositif Transmi-sons

Demande d’aide au titre des développeurs d’artisites >> Association Syncope Management – Le Mans : 3 000 €

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REJET >> Association Elastique à Musique Gramm – Le Mans -> Le comité met en avant le fait que l'activité principale est celle d'une école de musique et que le suivi des groupes relève plutôt de l'accompagnement que du développement

Aides à la création

Structure Projet Financement

Atelier de la grande ourse Le Mans

Vingt ans et alors 5 000 €

Compagnie à trois branches Le Mans

Princesse Camion 3 500 €

Scènes pluridisciplinaires de rayonnement national >> Les Quinconces – L’espal – Le Mans : 100 000 € pour ses projets 2014 REJET >> Les Quinconces – L’espal – Le Mans : 20 000 € -> L'Espal propose trois projets liés à l'ouverture des Quinconces, qui se déroulent non sur un temps fort d'inauguration mais sur toute l'année : - exposition liée au chantier, de septembre à décembre 2013 - l'édition d'un livre sur ce chantier pour mars 2014 - la production d'un spectacle "L'artiste du beau" pour septembre 2014

Aide à la diffusion nationale

Structure Projet Lieu de diffusion Financement

Utopium Production Le Mans

Le Forum des assos Chalon dans la rue 5 000 €

Cirque Exalté Le Mans

Furieuse tendresse Chalon dans la rue 2 500 €

Compagnie Lézartikal Le Mans

Corvest Chalon dans la rue 2 000 €

Compagnie Presque Siamoise Moncé-en-Belin

D’Ebauche Chalon dans la rue 3 000 €

Atelier Hors Champ Le Mans

Macbeth Kanaval L'atelier de Paris – Carolyn Carlson avec le Théâtre du Soleil à Paris et l'Echangeur à Bagnolet

8 000 €

VIE ASSOCIATIVE, JEUNESSE ET CITOYENNETE

Jeunesse, éducation populaire

Actions en faveur de l’Education Populaire >> Concordia Normandie-Maine – Le Mans : 16 000 € répartis comme suit :

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-> 5 310 € (forfait) pour le fonctionnement général de l’association -> 10 690 € pour son programme d’actions 2014

Office International des Jeunesses >> Centre socioculturel Le Rabelais – Changé : 2 000 € pour un projet jeunes séjour au Portugal REJET >> Junior association Action jeunes du bassin ludois – Le Lude : Echange européen avec les Pays-Bas et le Danemark -> Projet qui s'apparente à un séjour touristique, sans véritable rencontre interculturelle

Fonds d’intervention Jeunesses

Structure Projet Subvention

Association Agissons Le Mans

Festival les Pendules de l’Heure 2 000 €

Association Les Jeunes Poussent Le Mans

Festival Les Jeunes Poussent 3 000 €

PATRIMOINE

Patrimoine

Peintures murales >> Commune de Lavaré : 15 840 € pour des travaux de restauration de la voûte et des peintures et polychromies de l’église Saint-Pierre

Monuments historiques >> Commune d’Oizé : 20 886 € pour des travaux de restauration des façades et couvertures de l’église Saint-Hilaire

STRATÉGIE EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE, ET COOPÉRATIONS INTERRÉGIONALES

RELATIONS EUROPÉENNES

Information et sensibilisation européenne

FRASECOPE volet « Sensibilisation Européenne » >> Centre socioculturel François Rabelais – Changé : 3 568 € pour financer différentes actions réalisées à l’occasion de la Fête de l’Europe >> Association Maison des Projets de Ballon : 1 200 € pour financer son projet de déplacement aux Pays-Bas

RELATIONS INTERNATIONALES

Coopérations internationales et européennes

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Dispositif FRASECOPE (volet 2) >> Association « Les Scoubidous » - Challes : 800 € pour soutenir le projet de coopération « Nés à Sarajevo, Geboren in Sarajevo » en lien avec le comité de jumelage de la ville de Challes et la ville de Heidgraben au Schleswig-Holstein, pour une citoyenneté européenne

PROGRAMMATION FSE 2014 – APPRENTISSAGE (CFA)

FSE 2007-2013 – Approbation des dossiers de demande de FSE des Centres de formation des apprentis (CFA) pour 2014

Bénéficiaire Projet FSE proposé

BTP CFA Pays de la Loire Mise en œuvre du projet de centre de

formation d'apprentis en 2014 ‐ BTP CFA Sarthe

148 195 €

Chambre patronale de la Coiffure de la Sarthe

Mise en œuvre du projet de Centre de

formation d'apprentis en 2014‐ Coiffure 72

9 724,68 €

Lycée La Germinière Rouillon

Mise en œuvre du projet de Centre de formation d'apprentis en 2014

75 349,44 €

Institut Technologique Européen des Métiers de la Musique – Le Mans

Mise en œuvre du projet de Centre de formation d'apprentis 2014

3 535 €

OGEC Ste Catherine Le Mans

Mise en œuvre du projet de Centre de formation d'apprentis 2014

20 916,90 €

Chambre des Métiers de la Sarthe – Le Mans

Mise en œuvre du projet de Centre de Formation d'apprentis en 2014

25 664 €

Groupe CCI Formation Le Mans


192 515,50 €

CFA de l'Education nationale de la Sarthe


59 145,12 €

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT

DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

Développement et animation des territoires

Fonds Régional d’Etudes Stratégiques

Bénéficiaire Territoire CTU Opération Subvention

Syndicat Mixte du Pays Vallée du Loir

Vallée du Loir Elaboration du SCOT du Pays Vallée du Loir

205 000 €

Plan de déplacements durables

12 500 €

Schéma agricole prospectif 5 427 €

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Nouveaux Contrats Régionaux – Exécution des contrats et points divers

Maître d’ouvrage Action Subvention

Le Mans Métropole – NCR 202-2015

Commune de Mulsanne

19 - Aménagements paysagers du complexe sportif et associatif de la Houssière à Mulsanne

105 000 €

Pays d’Alençon – NCR 2013-2016

Commune d’Arçonnay

14 - Création d'une voie douce à Arçonnay 7 000 €

Animation territoriale – Soutien à des salons et forums en matière d’économie-emploi-formation >> Communauté de communes de Bercé-Bélinois : 1 500 € pour l’organisation de Direc’Emploi

Soutien régional exceptionnel à des projets territoriaux solidaires

Demandeur Objet Subvention

Commune de Connéré Projet d'extension et réaménagement du centre municipal de santé

50 000 €

Commune de la Chapelle-Huon

Projet d'extension et de mise en conformité de la cuisine du restaurant scolaire

14 640 €

ENVIRONNEMENT

Maitrise de l’énergie

Aide Régionale aux Economie d’Energie pour les Particuliers (AREEP) sociale >> Sarthe : 9 dossiers de particuliers pour un montant de subvention de 48 510 €

Maîtrise de l’énergie pour le secteur public – Travaux d’amélioration de la performance énergétique globale des équipements >> Commune de Nogent-le-Bernard : 25 440 € pour la réhabilitation énergétique de la marie, de la poste et d’un logement communal

Gestion de l’eau dans les bassins versants

Les bassins versants au centre de la politique de l’eau des Pays de la Loire

Bénéficiaire Opération Subvention

Soutien aux SAGE non approuvés

Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe (49-72)

Animation du SAGE Sarthe aval - Année 2014

12 000 €

Opération de restauration des milieux aquatiques

Conseil général de la Sarthe Travaux de restauration de la Sarthe aval – Tranche 2014 : Ces travaux sont entrepris dans le cadre d’un programme de restauration de la qualité des cours d’eau de Noyen à Roëzé-sur-Sarthe Coëmont

12 240 €

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Travaux de restauration du Loir – Tranche 2014 : Ces travaux sont entrepris dans le cadre d’un programme de restauration de la qualité des cours d’eau et portent sur plus de 20 km de rivière entre Coëmont et Mervé

14 240 €

Etude sur le bras mort de la Bodinière et travaux et sur le bras mort de Marçon (Loir) afin d’en améliorer les fonctionnalités écologiques

2 750 €

INDEX

Allonnes, 7, 8 Arçonnay, 12 Arnage, 1 Ballon, 11 Brette-les-Pins, 2 Challes, 11 Changé, 3, 10, 11 Château-du-Loir, 1, 2 la Chapelle-Huon, 12 la Ferté-Bernard, 6 La Ferté-Bernard, 2, 3 La Flèche, 3 Lavaré, 8, 10 Le Lude, 10 Le Mans, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11,

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Mamers, 2 Marçon, 13 Moncé-en-Belin, 10 Montfort-le-Gesnois, 6 Mulsanne, 12 Nogent-le-Bernard, 13 Oizé, 11 Roëzé-sur-Sarthe, 13 Rouillon, 4, 5, 11 Ruillé-sur-Loir, 3 Sablé-sur-Sarthe, 3 Sargé-lès-le-Mans, 1 Solesmes, 8 Thorigné-sur-Dué, 7

Documents

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL DES PAYS DE LA … · >> Association de Soutien aux Pilotes Sarthois – Le Mans: 3 000 € pour la présentation de l’écurie SO24 à