Commissionnaire de Transport

Droit des Sociétés

Réalisé par : Encadré par:

Telmem chaimae Mr. HaddadKifane Mohamed

PLAN

Définition de la Commission.

La notion de Commission de Transport.

La formation et le contenu du contrat de commission de transport:

L’exécution du contrat:

Conclusion

Définition:Définition:

Le mot "commission" est plus généralement employé pour désigner une assemblée, permanente ou non, composée de personnes chargées d'une étude collective, en vue d'effectuer par exemple, une enquête (Commission d'enquête parlementaire), chargée de délibérer sur les affaires publiques (Commission Municipale) ou de connaître d'une action disciplinaire (Commission de discipline).

Dans le langage de la technique juridique et celui de la pratique commerciale, la

"commission" est la rémunération propre aux intermédiaires du commerce. Elle est généralement calculée en fonction de l'importance de l'affaire traitée par leurs soins. Parmi les personnes percevant des commissions, figurent les "courtiers", les apporteurs d'affaires, les "commissionnaires" et d'une manière plus générale, les agents commerciaux.

La notion de Commission de La notion de Commission de TransportTransport

Le commissionnaire est un intermédiaire

Selon l’art 1 de la loi 16-99 relative au transport routier de marchandises : «  est réputée commissionnaire de transport routier, toute personne physique ou morale qui organise ou fait exécuter sous sa responsabilité et en son propre nom, des opérations de groupage de marchandises ou d'affrètement pour le compte d'un commettant »

Le commissionnaire confie à des tiers, pour le compte de son commettant, l'exécution des opérations matérielles nécessaires pour réaliser le déplacement de la marchandise. Le commissionnaire organise le transport de bout en bout. Le

commissionnaire se charge de l'organisation du transport et de ce fait, est tenu dans le cadre de sa mission de faire effectuer par les intermédiaires de son choix toutes les opérations indispensables à l'exécution du contrat

Le commissionnaire qui organise •

Le commissionnaire traite en son nom personnel

Le commissionnaire de transport est un professionnel qui traite en son nom personnel les différents contrats nécessaires à l'exécution du déplacement des marchandises

La formation du contrat de commission La formation du contrat de commission de transport:de transport:

Le régime juridique du contrat.

La commission de transport est une création juridique récente. Ainsi, le code de commerce consacre plusieurs articles mais qui traitent la commission en général et aussi le transport généralement. Néanmoins, le code de commerce n'est pas le seul texte qui encadre et qui définit cette activité.

Pour ce qui est de nature du contrat de commission il est toujours commercial pour le commissionnaire, celui-ci étant un professionnel du transport. En revanche, envers le client, il peut être mixte car ce dernier peut ne pas être commerçant ; il y a lieu a cet égard de prendre en considération la qualité de l’expéditeur et non pas du destinataire.

Le Commettant Le commettant c’est normalement l’expéditeur de la marchandise qui peut être soit

une personne physique soit une personne morale. C’est un commerçant ou une personne quelconque qui désire faire déplacer une marchandise dont il a la disposition, d’un lieu de chargement a un lieu de destination chez un autre tiers appelé destinataire .

Le commissionnaire: Le commissionnaire de transport n’est pas une personne quiconque, il obéit à certaines

conditions bien réglementées par la loi et par des décrets.

Selon l’art 11 de la loi 16-99 et le décret n°2-03-169 expliquant les modalités d’application de du dit article, pour être commissionnaire il faut obéir à certaines règles relatives à l’accès à la profession, être âgé de plus de 20ans, et être de nationalité marocaine.

Les parties au contrat:

Le contrat de commission de transport est un contrat consensuel que la loi ne soumet à aucune règle particulière de forme. S’agissant d’un contrat commercial, au moins pour le commissionnaire, la preuve en est libre à l’égard de celui-ci et peut donc être rapportée soit par écrit, soit par présomption, la portée des indices étant souverainement appréciée par les tribunaux

La forme et le contenu du contrat.

Forme du contrat

Le contrat est en générale conclu sans la rédaction d’aucun écrit, oralement par téléphone ou par échange de télécopie ou de télex. Ces deux derniers ne font pas preuve par eux même, mais ils peuvent néanmoins être retenus à titre d’indice ou de présomption.

Contenu du contrat

En principe, il est possible de passer un contrat avec un commissionnaire quelque soit le transporteur ou les moyens de transport utilisés routier, maritime, aérien ou fluvial et quelque soit le transport : national ou international

Le commissionnaire n’est pas tenu d’assurer la cargaison, sauf si l’expéditeur le lui demande. Il est fortement recommandé à l’expéditeur d’assurer la marchandise ou de demander au commissionnaire de le faire.

Il est conseillé de prévoir un délai de livraison au contrat. A défaut, le commissionnaire doit livrer « dans un délai raisonnable, compte tenu des

circonstances de fait ».Si l’expéditeur souhaite livrer  « contre remboursement », il doit le préciser

dans le contrat. Dans ce cas, le commissionnaire répercute l’ordre aux transporteurs.

L’exécution du contrat

Les obligations du commettant:

Le commettant quand a lui, puisque c’est une partie au contrat incombe un certain nombre d’obligations dont l’obligation la plus classique qui est le paiement du prix ensuite l’obligation de l’information enfin la remise da la marchandise.

Paiement du prix

Comme pour tout contrat de prestation de services, le commettant doit au commissionnaire le prix convenu pour le service rendu. Ce prix comprend non seulement la rémunération propre du commissionnaire, mais aussi le remboursement des frais divers dont l’exécution du transport implique le règlement et, bien entendu, les couts de transport proprement dits. Aucun texte ne réglementant la rémunération du commissionnaire de transport, le prix est donc librement convenu entre les parties.

Obligation d’information

Au plus tard au moment de la prise en charge, le commettant doit porter à la connaissance du commissionnaire toutes les informations nécessaires au bon déroulement du transport, pour que celui-ci soit en mesure de les répercuter sur les transporteurs substitués, il doit notamment renseigner le commissionnaire sur les particularités de la marchandise en ce quoi concerne sa nature, les précautions a prendre pour le changement et l’arrimage, préciser le nombre et le poids des colis, etc.il doit aussi, le cas échéant, préciser de façon expresse si la marchandise est grevée d’un contre-remboursement

La remise de la marchandise

La finalité du contrat de commission de transport est de transporter la marchandise. Le commettant doit donc remettre la marchandise en vue de la prise en charge soit au commissionnaire, soit à un tiers désigné par lui, au lieu et au temps convenus. S’il s’en abstenait, le contrat pourrait être rompu à ses dépens. Le souci d’éviter des ruptures de charges antiéconomiques fera que fréquemment le commissionnaire ne prendra pas lui-même possession de la marchandise et enverra un transporteur chez l’expéditeur qui prendra la marchandise en charge pour son compte.

Les obligations du commissionnaire de transport:

Le devoir de conseil :

Aux termes des articles 907 et 908 du DOC , le mandataire supporte toujours en droit, une obligation de rendre compte de ses diligences . Le commissionnaire de transport n’échappe pas à cette règle, il a un devoir de conseil à l’égard de son client donneur d’ordre ou commettant, il doit l’informer sur le situation du marché.

Il importe de noter comme tout devoir de conseil prévu par la loi, le commissionnaire doit agir dans la limite de sa compétence, aussi ce devoir dépend de la qualité du commettant, et il s’éteint à l’égard d’un professionnel averti.

L’obligation de résultat:

En effet le commissionnaire de transport est tenu d’une obligation de résultat , autrement dit il doit veiller à la bonne fin de l’opération , dans les délais prévus, il est tenu de soigner le transport de bout en bout et d’assurer l’arrivée de la marchandise.

Le choix du commissionnaire doit être effectué en éliant un transporteur apte à exécuter la prestation et un matériel adapté aux caractéristiques particulières de la marchandise, par exemple il ne doit pas choisir un conteneur simplement isotherme et non pas à température dirigée insuffisant à maintenir la température demandée.

Le commissionnaire choisit librement le mode de transport et les intervenants, sauf indication contraire du contrat, mais dans ce cas le commissionnaire peut prendre des réserves à l’égard du commettant si le choix de ce dernier du mode de transport fait courir un risque à la marchandise.

le Privilège du commissionnaire de transport:

En contrepartie des lourdes responsabilités qui pèsent sur lui, le commissionnaire dispose d’un privilège que lui confère l’article 425 du Code de commerce.

Ce privilège emporte droit de rétention sur les marchandises détenues par le commissionnaire et appartenant au commettant, et il jouit aussi des frais utilisés pour la conservation de la chose.

ConclusionConclusion

En guise de conclusion, on remarque d’après notre étude de ce contrat, qu’en dépit de son importance vitale dans le monde des affaires, le contrat de commission de transport n’a pas connu au Maroc une réglementation florissante

On assiste donc aujourd’hui à une absence de texte de loi concernant la commission de transport qui peut être confondu avec le contrat de transport

C’est pour cette raison que le législateur doit lui consacrer des sections particulières.

Merciii Pourrr Votree AttentionMerciii Pourrr Votree Attention