Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise · M. Didier LOUVEAU M. Maurice RAYER ... M. André PRADINES M. Jean-Pierre CIRON . Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise

Communauté de communes

de l’Huisne Sarthoise

RAPPORT D’ACTIVITES

2014

|Rapport établi en application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales

Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise / Rapport d’activités 2014 2

« Elaboré en application de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activités a pour objet de présenter aux Maires et Conseillers municipaux le bilan des actions menées au cours de l’année passée par la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise. » L’année 2014 aura été placée sous le signe des bouleversements… Bouleversement tout d’abord car cette année a été ponctuée par le renouvellement de l’assemblée délibérante de la Communauté de communes et de tous les comités ou conseils auxquels notre EPCI adhère. Je pense ici au SMPAD, au SMPAEBGHS, au SDIS, au Pays, etc. Vous retrouverez le détail de ces désignations au fil des pages de ce rapport. Bouleversement aussi dans la gouvernance avec l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct et avec l’intégration de conseillers municipaux comme le permet la loi de 2010 dite réforme des collectivités territoriales, pour siéger au sein des commissions thématiques de la Communauté de communes. Bouleversement par ailleurs, dans la construction de la politique communautaire qui doit intégrer les nouvelles contraintes financières et les outils de planification et de programmation. La conférence sur les nouveaux enjeux du mandat 2014-2020 le 15 septembre 2014 s’est révélée être un guide pour tous les élus du territoire. D’autres exemples peuvent encore être cités comme la présentation de la démarche PLUI par des élus de la Communauté de communes du Bassin de Mortagne au Perche ou encore l’élaboration du schéma de mutualisation dans l’année qui suit les élections. Bouleversement aussi par le remplacement de l’autorité préfectorale. M. Pascal LELARGE ayant été appelé à exercer d’autres fonctions, Madame Corinne ORZECHOWSKI a pris ses fonctions le 21 août et est venue à la rencontre des élus communautaires. Bouleversement enfin dans la géographie du territoire où les inquiétudes de la profession agricole se sont traduites par la signature par la Communauté de communes d’une charte avec les jeunes agriculteurs afin de préserver leur outil de travail tout en aménageant les conditions d’un développement harmonieux de l’Huisne Sarthoise.

Jean-Carles GRELIER Président de la Communauté de communes

de l’Huisne Sarthoise Maire de La Ferté-Bernard

Vice-président du Conseil départemental


SOMMAIRE LA VIE COMMUNAUTAIRE

LE TERRITOIRE ........................................................................................................... p. 4 LES ELUS COMMUNAUTAIRES .................................................................................. p. 4 LE BUREAU .................................................................................................................. p. 9 LES COMMISSIONS .............................................................................................................. p. 11 LES COMPETENCES .................................................................................................... p. 15 LES ADHESIONS .......................................................................................................... p. 17 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE ............................................................................... p. 17 LES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT............................................................. p. 20

LES MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES RESSOURCES HUMAINES ................................................................................... p. 24 LES FINANCES ............................................................................................................. p. 25 LES MARCHES PUBLICS ............................................................................................. p. 27

LES DIFFERENTES INTERVENTIONS DE LA COMMUNAUTE

DE COMMUNES LES FONDS DE CONCOURS ........................................................................................ p. 28 LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L’EMPLOI ........................................... p. 30 LE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT ............................................................................................................. p. 30

La fourrière animale ............................................................................................ p. 31 Les transports des scolaires ................................................................................. p. 31 Les aires d’accueil des gens du voyage .............................................................. p. 32 L’habitat .............................................................................................................. p. 32 L’urbanisme ........................................................................................................ p. 32 La santé ............................................................................................................... p. 34

LES AFFAIRES SOCIALES ........................................................................................... p. 34 LES SPORTS ET LOISIRS ............................................................................................. p. 34 LE DEVELOPPEMENT RURAL, TOURISME ET ENVIRONNEMENT ......................... p. 35 LES DECHETS MENAGERS ET L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ................... p. 36

Les déchets ménagers .......................................................................................... p. 36 Assainissement non collectif ............................................................................... p. 37

LA CULTURE ET LA COMMUNICATION ................................................................... p. 38 La communication externe .................................................................................. p. 38 La promotion de l’Art contemporain et des Technologies de l’information ...... p. 38


LA VIE COMMUNAUTAIRE

LE TERRITOIRE

LES ELUS COMMUNAUTAIRES

Au 1er janvier 2014, le Conseil communautaire est composé de 58 membres titulaires et de 58 suppléants.

COMMUNES DELEGUES COMMUNAUTAIRES

Titulaires Suppléants

AVEZÉ Mme Ginette DEBRAY M. Hubert ROUYER

M. Jean DAGUENÉ M. Daniel COME

BEILLÉ M. René GANIER M. François HENRY

M. Daniel BOUTTIER M. Christian LANDEAU

BOËSSÉ LE SEC M. Lucien BRETON M. Bruno CEPRÉ

Mme Liliane DENIS Mme Michèle LECOMTE

LA BOSSE M. Raymond BELLENCONTRE M. Gilles CHEREAU

M. Gérard DAVID M. Bruno MANIÈRE

BOUËR Mme Jeannine VENDOME M. Claude LADERRIÈRE

Mme Michèle GAUTIER M. Pascal DAVID

LA CHAPELLE DU BOIS M. Jean-Paul DUBOIS M. Pascal BOURGOIN

Mme Claude CARTEREAU Mme Marie-Christine VIVET

Au 1er janvier 2014, la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise, c’est :

- 2 cantons - 26 communes - 25 748 habitants (population totale)

- 315 km2


LA CHAPELLE ST REMY M. Olivier DURAND Mme Valérie PINÇONNET

M. Dominique EDON Mme Brigitte LAINÉ

CHERRÉ M. Michel LANDAIS Mme Chantal BOYER

M. Jannick NIEL Mme Chantal DEGEARIER

CHERREAU M. Michel DIVARET Mme Nadine BOUDET

M. Michel FOREAU Mme Yvette BRETON

CORMES Mme Maryse WOJTCZYK M. Jackie COTTERET

M. Philippe JAMOIS M. Pierre OZANGE

DEHAULT M. Michel ROUAUD Mme Marie-France BESSON

M. Jean-Christophe MARIÉ M. Thierry PELOIS

DUNEAU M. Robert MERIAU Mme Annie CHOPLIN

M. Michel MARY M. Joël CIRON

LA FERTÉ-BERNARD

M. Jean-Carles GRELIER Mme Marie-Dominique DAMOTTE

M. Pierre RABOT Mme Marie-Odile DELILLE

Mme Janine BOIS M. Moïse JAMET

M. Philippe GALLAND Mme Dominique BURLOT

M. Didier REVEAU Mme Marie-Claire DUCELLIER

M. Jean THOREAU Mme Pascale LÉVÊQUE

Mme Virginie ARZUL-MORICEAU M. Michel ARBOUYS

M. Daniel GUEDET M. Claude DROUET

LE LUART Mme Marie-Thérèse LEROUX M. Roland du LUART

M. Gérard PARRÈGE M. Claude GRIGNON

PRÉVAL M. Bernard BLOSSIER M. Christian BLOC

M. Jean-Marie DEVANT Mme Françoise DEVANT

PRÉVELLES M. Gilbert COLLET M. Dominique GERMOND

M. Claude VALLIENNE Mme M.-Françoise LOGÉ-STANCZYK

ST AUBIN DES COUDRAIS M. Jean-Louis BRUNEAU Mme Michèle LEGESNE

Mme Violaine GUET-FRAPARD M. Claude SIMON

ST DENIS DES COUDRAIS M. Jean-Yves HERMELINE M. Yannick THEVENEAU

M. Jean-Pierre DUPONT Mme Sophie CHAPERON

ST HILAIRE LE LIERRU M. Yvan LE SAIGE de la VILLESBRUNNE M. Roger HUET

Mme Evelyne PATEAULT M. Laurent CARRÉ

ST MARTIN DES MONTS Mme Patricia EDET M. Géraud MEULLE-STEF

Mme Nicole PELTIER M. Patrice GUY

SCEAUX SUR HUISNE M. Denis SCHOEFS M. Claude LABORDE

M. Didier LOUVEAU M. Maurice RAYER

SOUVIGNÉ SUR MÊME Mme Patricia VILLARMÉ Mme Laëtitia VEEGAERT

Mme Nathalie DUSSEAU M. Joseph BRUNEAU

THÉLIGNY M. Daniel GILBERT M. Maurice CHEVALIER

M. Willy PAUVERT Mme Nicole du CHAXEL

TUFFÉ M. André-Pierre GUITTET M. Jean-Luc MÉDARD

Mme Mariannick FERRAND M. Hugues de VAUPLANE

VILLAINES LA GONAIS M. Michel ODEAU Mme Dominique BRAY

Mme Nicole DESJOUIS M. Nicolas BRETON

VOUVRAY SUR HUISNE M. Jean-Claude DUPONT M. Christian AATZ

M. André PRADINES M. Jean-Pierre CIRON


Les 23 et 30 mars 2014, ont eu lieu les élections municipales au cours desquelles ont été élus pour la première fois les conseillers communautaires au suffrage universel direct. Les conseillers sont désormais élus dans le cadre de la commune, mais le mode de scrutin diffère selon le nombre d’habitants de la commune considérée. - Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les citoyens élisent leurs conseillers

municipaux et leurs conseillers communautaires à l’aide d’un bulletin de vote ne mentionnant que la liste des candidats aux élections municipales. Les conseillers communautaires sont désignés parmi les membres du nouveau conseil municipal élu, suivant l’ordre du tableau et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire.

- Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les citoyens utilisent un bulletin de vote mentionnant une liste de candidats aux élections municipales, ainsi que la liste de candidats au mandat de conseiller communautaire qui lui est liée. La loi prévoit que « nul ne peut être conseiller communautaire s’il n’est conseiller municipal ou conseiller d’arrondissement ».

Par ailleurs, de nouvelles règles en matière de représentation des communes au sein des organes délibérants des EPCI ont été posées par les lois du 16 décembre 2010 et du 31 décembre 2012. La circulaire du 8 mars 2013 précise que les règles suivantes doivent être respectées :

- la répartition doit tenir compte de la population de chaque commune ; - aucune commune ne peut détenir plus de la moitié des sièges ; - chaque commune dispose d’au moins un siège.

Aussi, l’arrêté préfectoral n°2013274-0007 du 1er octobre 2013 présente la nouvelle représentation des communes au sein de l’Huisne Sarthoise conformément au tableau ci-dessous :

Communes Population municipale au 1er janvier 2013

Nombre de conseillers communautaires titulaires

Avezé 757 1 Beillé 517 1 Boëssé le Sec 632 1 La Bosse 118 1 Bouër 310 1 La Chapelle du Bois 888 2 La Chapelle Saint Rémy 894 2 Cherré 1 708 3 Cherreau 858 2 Cormes 886 2 Dehault 282 1 Duneau 1 023 2 La Ferté-Bernard 9 235 17 Le Luart 1 381 2 Préval 647 1 Prévelles 231 1 Saint Aubin des Coudrais 952 2 Saint Denis des Coudrais 120 1 Saint Hilaire le Lierru 137 1 Saint Martin des Monts 173 1 Sceaux sur Huisne 584 1 Souvigné sur Même 178 1 Théligny 214 1 Tuffé 1 633 3 Villaines la Gonais 527 1 Vouvray sur Huisne 155 1

TOTAL 53


Seules les communes qui ne disposent que d’un siège ont droit à un suppléant. Suite aux élections municipales de mars 2014, le nouveau Conseil communautaire a été installé lors de la séance plénière du 15 avril 2014. Ce dernier est désormais composé de 53 titulaires et 16 suppléants.

COMMUNES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Titulaires Suppléants

AVEZE M. Pierre BOULARD M. Gérard THOMAS

BEILLE M. Christian LANDEAU M. Philippe PASQUIER

BOËSSE LE SEC M. Lucien BRETON Mme Liliane DENIS

BOUËR Mme Jeannine VENDÔME Mme Valérie AMELOT

CHERRE M. Michel LANDAIS

M. Jannick NIEL Mme Monique CAHU

CHERREAU M. Michel DIVARET M. Michel FOREAU

CORMES M. Pierre OZANGE M. Didier TORCHÉ

DEHAULT M. Michel ROUAUD M. Daniel CAVALIER

DUNEAU M. Michel MARY

Mme Annie CHOPLIN

LA BOSSE M. Raymond BELLENCONTRE Mme Sophie DESTOUCHES

LA CHAPELLE DU BOIS M. Jean-Paul DUBOIS M. Pascal BOURGOIN

LA CHAPELLE ST REMY M. Dominique EDON Mme Sigrid GUEHO

LA FERTE-BERNARD

M. Jean-Carles GRELIER

Mme Pascale LEVÊQUE

M. Philippe GALLAND

Mme Josette JACOB

M. Jean THOREAU

Mme Cécile KNITTEL

M. Didier REVEAU

Mme Camille MORIN-BURRE

M. Thierry BODIN

Mme Marie-Hélène TROUILLOT

M. Daniel GUEDET

Mme Sylvie SEQUEIRA

M. Jacky TACHEAU

Mme Sophie DOLLON

M. Nicolas CHABLE

Mme Annette MORIETTE

M. Claude DROUET


LE LUART Mme Marie-Thérèse LEROUX

M. Roland du LUART

PREVAL M. José PLANS Mme Marie-Agnès ROQUET

PREVELLES Mme M. Françoise LOGÉ-STANCZYK Mme Janine BARON

ST AUBIN DES COUDRAIS Mme Michèle LEGESNE

M. Christian FELDER

ST DENIS DES COUDRAIS M. Jean-Yves HERMELINE M. Jacques BARBIER

ST HILAIRE LE LIERRU M. Yvan LE SAIGE DE LA VILLESBRUNNE Mme Evelyne PATEAULT

ST MARTIN DES MONTS Mme Patricia EDET M. Patrice GUY

SCEAUX SUR HUISNE M. Denis SCHOEFS M. Didier LOUVEAU

SOUVIGNE SUR MEME Mme Patricia VILLARMÉ M. Philippe BROSSIER

THELIGNY M. Willy PAUVERT M. Daniel GILBERT

TUFFE

M. André-Pierre GUITTET

Mme Marie-Line LEDRU

M. Xavier TERRIER

VILLAINES LA GONAIS M. Bernard MALLET Mme Sylvie PEAN

VOUVRAY SUR HUISNE M. Jean-Pierre CIRON Mme Dominique LOUDIERE

Suite à son renouvellement, le Conseil communautaire a procédé à la désignation de Conseillers communautaires pour représenter l’EPCI au sein de divers organismes :

- Syndicat Mixte d’Aménagement Numérique de la Sarthe : Mrs. Christian FELDER et Denis SCHOEFS (titulaires) et Mrs. Jean-Pierre CIRON et Willy PAUVERT (suppléants).

- Mission Locale Sarthe Nord : Mme Patricia EDET - Sarthe Habitat – commission d’attribution des logements : M. Michel LANDAIS - Observatoire Départemental de l’Habitat : M. Michel LANDAIS - Sarthe Expansion : M. Didier REVEAU - CNAS : Mme Marie-Thérèse LEROUX - Centre Hospitalier de La Ferté-Bernard : M. Jean-Carles GRELIER - Association des Riverains de l’Huisne et de la Vive Parence : Mme Michèle LEGESNE - Référent SAGE : Mme Michèle LEGESNE - Lycée Robert Garnier de La Ferté-Bernard : Mme Josette JACOB - Syndicat Mixte du Pays du Perche Sarthois :

TITULAIRES SUPPLEANTS

AVEZE M. Pierre BOULARD M. Gérard THOMAS

BEILLE M. Christian LANDEAU M. Philippe PASQUIER

BOËSSE LE SEC M. Lucien BRETON (*) Mme Liliane DENIS

BOUËR Mme Jeannine VENDÔME Mme Valérie AMELOT

CHERRE Mme Monique CAHU M. Jannick NIEL CHERREAU M. Michel DIVARET M. Michel FOREAU

CORMES M. Didier TORCHÉ M. Pierre OZANGE

DEHAULT M. Michel ROUAUD M. Daniel CAVALIER

DUNEAU M. Michel MARY Mme Annie CHOPLIN

LA BOSSE M. Raymond BELLENCONTRE Mme Sophie DESTOUCHES

LA CHAPELLE DU BOIS M. Jean-Paul DUBOIS M. Pascal BOURGOIN LA CHAPELLE ST REMY Mme Sigrid GUEHO M. Dominique EDON


LA FERTE-BERNARD

M. Jean THOREAU Mme Josette JACOB

M. Philippe GALLAND M. Thierry BODIN

M. Nicolas CHABLE M. Didier REVEAU

LE LUART M. Roland du LUART M. Raymond GUY

PREVAL M. José PLANS Mme Marie-Agnès ROQUET

PREVELLES Mme M. Françoise LOGÉ-STANCZYK Mme Janine BARON

ST AUBIN DES COUDRAIS Mme Michèle LEGESNE M. Christian FELDER

ST DENIS DES COUDRAIS M. Jean-Yves HERMELINE M. Jacques BARBIER

ST HILAIRE LE LIERRU M. Yvan LE SAIGE DE LA VILLESBRUNNE Mme Evelyne PATEAULT

ST MARTIN DES MONTS Mme Patricia EDET M. Patrice GUY

SCEAUX SUR HUISNE M. Denis SCHOEFS M. Didier LOUVEAU

SOUVIGNE SUR MEME Mme Patricia VILLARMÉ M. Philippe BROSSIER

THELIGNY M. Willy PAUVERT M. Daniel GILBERT

TUFFE M. André-Pierre GUITTET M. Xavier TERRIER

M. Hugues de VAUPLANE Mme Marie-Line LEDRU

VILLAINES LA GONAIS M. Bernard MALLET Mme Sylvie PEAN

VOUVRAY SUR HUISNE M. Jean-Pierre CIRON Mme Dominique LOUDIERE (*) remplacé par M. Jean-Jacques Péan à compter du 3 mars 2015

LE BUREAU

Le Bureau de la mandature 2008-2014 est composé d’un Président, de 7 Vice-présidents et de 2 membres :

- M. Jean-Carles GRELIER, Président

- Mme Marie-Thérèse LEROUX, 1ère Vice-présidente, en charge de la commission Finances

- M. Didier REVEAU, 2ème Vice-président, en charge de la commission Développement économique

- M. Michel LANDAIS, 3ème Vice-président, en charge de la commission Développement territorial communautaire et Mutualisation des moyens communaux

- M. André-Pierre GUITTET, 4ème Vice-président, en charge de la commission Sports et loisirs

- M. Jean-Louis BRUNEAU, 5ème Vice-président, en charge de la commission Développement rural et tourisme

- M. Robert MÉRIAU, 6ème Vice-président, en charge de la commission Déchets ménagers et Assainissement non collectif

- Mme Maryse WOJTCZYK, 7ème Vice-présidente, en charge de la commission Culture et communication

- M. Michel ODEAU, 1er membre, Référent Smirgeomes

- M. Denis SCHOEFS, 2nd membre, en charge du suivi des travaux.


BUREAU 2008-2014 De gauche à droite : M. Michel Odeau, M. André-Pierre Guittet, M. Michel Landais, M. Didier Reveau, Mme Marie-Thérèse Leroux,

M. Jean-Carles Grelier, Mme Maryse Wojtczyk, M. Jean-Louis Bruneau, M. Robert Mériau, M. Denis Schoefs.

En avril 2014, lors de la séance d’installation, un nouveau Bureau a été constitué composé d’un Président, de 7 Vice-présidents et de 2 membres délégués :

- M. Jean-Carles GRELIER, Président

- Mme Marie-Thérèse LEROUX, 1ère Vice-présidente, en charge des Finances

- M. Didier REVEAU, 2ème Vice-président, en charge du Développement économique et de l’emploi

- M. Michel LANDAIS, 3ème Vice-président, en charge du Développement territorial, de l’urbanisme et de l’habitat

- M. André-Pierre GUITTET, 4ème Vice-président, en charge des Sports et loisirs

- Mme Michèle LEGESNE, 5ème Vice-présidente, en charge du Développement rural, tourisme et environnement

- M. Lucien BRETON, 6ème Vice-président, en charge des Déchets ménagers et Assainissement non collectif

- Mme Patricia VILLARME, 7ème Vice-présidente, en charge de la Culture et la communication

- M. Raymond BELLENCONTRE, 1er membre délégué en charge de la Mutualisation des moyens

- Mme Patricia EDET, 2nd membre délégué en charge des affaires sociales.

BUREAU 2014-2020 De gauche à droite : M. Didier Reveau, Mme Marie-Thérèse Leroux, M. Jean-Carles Grelier, Mme Patricia Edet,

M. André-Pierre Guittet, M. Michel Landais, Mme Patricia Villarmé, M. Lucien Breton, M. Raymond Bellencontre.


Au cours de l’année 2014, le Bureau s’est réuni à 9 reprises dont 6 depuis la mise en place de la nouvelle assemblée.

LES COMMISSIONS

Le Conseil communautaire nouvellement élu a décidé, lors de la séance plénière du 29 avril 2014 la création de 7 commissions chargées d’étudier toutes les questions soumises à cette assemblée soit par l’administration soit par un de ses membres :

- Une commission « Finances », - Une commission « Développement économique et de l’emploi », - Une commission « Développement territorial, de l’urbanisme et de l’habitat », - Une commission « Sports et loisirs », - Une commission « Développement rural, tourisme et environnement », - Une commission « Déchets ménagers et Assainissement non collectif », - Une commission « Culture et communication ».

Conformément à l’article L.5211-40-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ces commissions comprennent en sus des conseillers communautaires, des conseillers municipaux de toutes les communes membres. Les règles de composition des commissions ont été définies par délibération en date du 29 avril 2014 :

- l’effectif maximal de chaque commission est fixé à 20 membres (Vice-président compris) ; - chaque élu peut siéger dans deux commissions au maximum ; - chaque commission comprendra au maximum trois élus (conseillers communautaires

inclus) de la même commune ; - en cas de pluralité de candidatures, la priorité est donnée aux conseillers communautaires.

� COMPOSITION DES COMMISSIONS (AU 10 JUIN 2014)

FINANCES

13 membres

COMMUNES TITRE NOM PRENOM QUALITE

Le Luart Madame LEROUX Marie-Thérèse Vice-présidente

Cherré Madame CAHU Monique Conseiller communautaire

La Chapelle Saint Rémy Monsieur EDON Dominique Conseiller communautaire

La Ferté-Bernard Monsieur ARBOUYS Michel Conseiller municipal

La Ferté-Bernard Monsieur REVEAU Didier Vice-président

Préval Madame ROQUET Marie-Agnès Conseiller commun suppléant

Saint Aubin des Coudrais Madame CARRE Marie-Claude Conseiller municipal

Saint Aubin des Coudrais Monsieur FELDER Christian Conseiller communautaire

Saint Martin des Monts Madame EDET Patricia Membre déléguée du Bureau

Sceaux sur Huisne Madame JACQUEMIN Régine Conseiller municipal

Tuffé Monsieur DE VAUPLANE Hugues Conseiller municipal

Tuffé Madame LEDRU Marie-Line Conseiller communautaire

Vouvray sur Huisne Madame LOUDIERE Dominique Conseiller commun. suppléant


DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI 20 membres


La Ferté-Bernard Monsieur REVEAU Didier Vice-président

Boëssé le Sec Madame DENIS Liliane Conseiller commun. suppléant

Cherré Monsieur NIEL Jannick Conseiller communautaire

Cherreau Monsieur FOREAU Michel Conseiller communautaire

Cormes Monsieur TORCHÉ Didier Conseiller communautaire

Duneau Monsieur MARY Michel Conseiller communautaire

La Chapelle du Bois Monsieur DUBOIS Jean-Paul Conseiller communautaire

La Ferté-Bernard Monsieur THOREAU Jean Conseiller communautaire

La Ferté-Bernard Monsieur DROUET Claude Conseiller communautaire

Préval Monsieur PLANS José Conseiller communautaire

Préval Madame ROQUET Marie-Agnès Conseiller commun. suppléant

Saint Aubin des Coudrais Monsieur FELDER Christian Conseiller communautaire

Saint Hilaire le Lierru Monsieur LELIEVRE Laurent Conseiller municipal

Saint Martin des Monts Monsieur GUY Patrice Conseiller commun. suppléant

Sceaux sur Huisne Monsieur SCHOEFS Denis Conseiller communautaire

Théligny Monsieur PAUVERT Willy Conseiller communautaire

Théligny Monsieur GILBERT Daniel Conseiller commun. suppléant

Tuffé Madame LEDRU Marie-Line Conseiller communautaire

Tuffé Monsieur TERRIER Xavier Conseiller communautaire

Vouvray sur Huisne Monsieur CIRON Jean-Pierre Conseiller communautaire

CULTURE ET COMMUNICATION 13 membres


Souvigné sur Même Madame VILLARMÉ Patricia Vice-présidente

Avezé Madame FREULON Evelyne Conseiller municipal

Avezé Monsieur MARTY Daniel Conseiller municipal

Cherré Madame PANCHER Marie-Françoise Conseiller municipal

Duneau Monsieur MARY Michel Conseiller communautaire

Duneau Monsieur JULLEMIER Olivier Conseiller municipal

La Chapelle Saint Rémy Madame VOTAVA Nadine Conseiller municipal

La Ferté-Bernard Monsieur CHABLE Nicolas Conseiller communautaire

La Ferté-Bernard Madame MORIETTE Annette Conseiller communautaire

Prévelles Monsieur CHARLES Olivier Conseiller municipal

Saint Aubin des Coudrais Madame VALENTIM Emmanuelle Conseiller municipal

Saint Martin des Monts Madame PELTIER Nicole Conseiller municipal

Tuffé Madame ROUILLON Marie-Claude Conseiller municipal

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT 20 membres


Cherré Monsieur LANDAIS Michel Vice-président

Avezé Madame MARCHAND Nicole Conseiller municipal

Beillé Monsieur LANDEAU Christian Conseiller communautaire

Cherreau Monsieur DIVARET Michel Conseiller communautaire

Cormes Monsieur OZANGE Pierre Conseiller communautaire


Dehault Monsieur CHEVAUCHER Guy Conseiller municipal

Duneau Madame CHOPLIN Annie Conseiller communautaire

La Chapelle du Bois Monsieur DUBOIS Jean-Paul Conseiller communautaire

La Chapelle Saint Rémy Monsieur EDON Dominique Conseiller communautaire

La Ferté-Bernard Monsieur TACHEAU Jacky Conseiller communautaire

La Ferté-Bernard Monsieur GALLAND Philippe Conseiller communautaire

La Ferté-Bernard Madame MORIETTE Annette Conseiller communautaire

Le Luart Monsieur GUY Raymond Conseiller municipal

Préval Monsieur PLANS José Conseiller communautaire

Saint Aubin des Coudrais (*) Madame LEGESNE Michèle Vice-présidente

Saint Martin des Monts Madame EDET Patricia Membre déléguée du Bureau

Sceaux sur Huisne Monsieur SCHOEFS Denis Conseiller communautaire

Tuffé Monsieur GUITTET André-Pierre Vice-président

Villaines la Gonais Monsieur ODEAU Michel Conseiller municipal

Vouvray sur Huisne Monsieur CIRON Jean-Pierre Conseiller communautaire

(*) Mme Michèle LEGESNE a cédé sa place au sein de cette commission à M. Buno TARDIFF, conseiller municipal de Saint

Aubin des Coudrais à compter du 16 septembre 2014.

SPORTS ET LOISIRS 20 membres


Tuffé Monsieur GUITTET André-Pierre Vice-président

Beillé Monsieur PASQUIER Philippe Conseiller commun. suppléant

Cherré Madame CORMIER Christine Conseiller municipal

Cherreau Monsieur DIVARET Michel Conseiller communautaire

Cormes Monsieur LAMBERT Kévin Conseiller municipal

Duneau Monsieur JULLEMIER Olivier Conseiller municipal

La Chapelle du Bois Monsieur BOURGOIN Pascal Conseiller communautaire

La Chapelle du Bois Monsieur GORGET Stéphane Conseiller municipal

La Chapelle Saint Rémy Monsieur MAGUERO Pascal Conseiller municipal

La Ferté-Bernard Madame JACOB Josette Conseiller communautaire

La Ferté-Bernard Monsieur BODIN Thierry Conseiller communautaire

La Ferté-Bernard Madame TROUILLOT Marie-Hélène Conseiller communautaire

Préval Monsieur DAGONNEAU Thierry Conseiller municipal

Saint Aubin des Coudrais Monsieur COQUET Pascal Conseiller municipal

Saint Hilaire le Lierru Monsieur GATINAULT Thierry Conseiller municipal

Saint Martin des Monts Monsieur THOMAS Jean-Pierre Conseiller municipal

Théligny Monsieur PAUVERT Willy Conseiller communautaire

Théligny Monsieur RICHARD Pierre Conseiller municipal

Villaines la Gonais Monsieur PENICAUD Laurent Conseiller municipal

Vouvray sur Huisne Madame LOUDIERE Dominique Conseiller commun. suppléant

DEVELOPPEMENT RURAL TOURISME ET ENVIRONNEMENT 20 membres


Saint Aubin des Coudrais Madame LEGESNE Michèle Vice-présidente

Avezé Monsieur BOULARD Pierre Conseiller communautaire

Avezé Madame FREULON Evelyne Conseiller municipal

Beillé Monsieur LANDEAU Christian Conseiller communautaire


Beillé Monsieur PASQUIER Philippe Conseiller commun. suppléant

Cherré Madame PANCHER Marie-Françoise Conseiller municipal

Cherreau Monsieur SENÉ Jean-Claude Conseiller municipal

La Bosse Monsieur BELLENCONTRE Raymond Membre délégué du Bureau

La Chapelle du Bois Monsieur BOURGOIN Pascal Conseiller communautaire

La Chapelle Saint Rémy Monsieur LAMY Christophe Conseiller municipal

La Ferté-Bernard Monsieur GALLAND Philippe Conseiller communautaire

La Ferté-Bernard Monsieur CHABLE Nicolas Conseiller communautaire

Le Luart Monsieur GUY Raymond Conseiller municipal

Préval Madame PRINCIAUX Monique Conseiller municipal

Préval Madame BERCY Stéphanie Conseiller municipal

Saint Hilaire le Lierru Monsieur GATINAULT Thierry Conseiller municipal

Saint Hilaire le Lierru Madame DIGUET Claudine Conseiller municipal

Saint Martin des Monts Madame QUILLET Arlette Conseiller municipal

Tuffé Monsieur TERRIER Xavier Conseiller communautaire

Tuffé Madame ROUILLON Marie-Claude Conseiller municipal

DECHETS MENAGERS ET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 20 membres


Boëssé le Sec Monsieur BRETON Lucien Vice-président

Boëssé le Sec Madame DENIS Liliane Conseiller commun. suppléant

Cherré Monsieur BREBION Régis Conseiller municipal

Dehault Monsieur ROUAUD Michel Conseiller communautaire

Duneau Madame CHOPLIN Annie Conseiller communautaire

La Chapelle du Bois Monsieur GORGET Stéphane Conseiller municipal

La Chapelle Saint Rémy Monsieur LAMY Christophe Conseiller municipal

La Chapelle Saint Rémy Monsieur MAGUERO Pascal Conseiller municipal

La Ferté-Bernard Monsieur DROUET Claude Conseiller communautaire

La Ferté-Bernard Madame KNITTEL Cécile Conseiller communautaire

La Ferté-Bernard Monsieur GUTIERRES Quentin Conseiller municipal

Le Luart Monsieur GRIGNON Claude Conseiller municipal

Saint Aubin des Coudrais Monsieur GAULUPEAU Christian Conseiller municipal

Saint Hilaire le Lierru Madame DIGUET Claudine Conseiller municipal

Saint Hilaire le Lierru Monsieur LEPLAT Daniel Conseiller municipal

Saint Hilaire le Lierru Monsieur CHARTIER Thierry Conseiller municipal

Saint Martin des Monts Madame RICHARD Cécile Conseiller municipal

Sceaux sur Huisne Monsieur DESCOMBES Eric Conseiller municipal

Tuffé Monsieur DE VAUPLANE Hugues Conseiller municipal

Villaines la Gonais Monsieur ODEAU Michel Conseiller municipal

COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES

o Collège des élus communautaires : � M. le Président de la Communauté de communes, Président de droit, � M. Yvan LE SAIGE DE LA VILLESBRUNNE, � Mme Patricia EDET, � M. Michel DIVARET, � M. Pascal BOURGOIN � M. Christian FELDER,


� M. Michel MARY, � Mme Patricia VILLARMÉ, � Mme Marie-Thérèse LEROUX, � Mme Annie CHOPLIN.

o Collège représentant les associations de personnes handicapées : � Association des Paralysés de France, � Association Française de lutte contre les myopathies, � Association des Infirmes Moteurs Cérébraux, � Association des Sourds du Maine, � Association Valentin Haüy, � Association des Accidentés de la vie (FNATH), � Association ADAPEI.

o Collège représentant les usagers : � Association des Aînés Ruraux, � UDAF.

o Collège des personnes qualifiées : � Mme Bénédicte MARCHAIS.

LES COMPETENCES La Communauté de communes du Pays de l’Huisne Sarthoise a été officialisée par la publication de l’arrêté préfectoral n°960-4572 en date du 27 décembre 1996. Les 26 communes membres des 2 cantons de La Ferté-Bernard et de Tuffé ont choisi de poursuivre et de développer les actions communes initiées dans le cadre du Syndicat Intercommunal du Val d’Huisne.

L’EPCI exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences qui lui sont déléguées. Les 26 communes ont choisi de transférer certains domaines de compétences dont la liste est énumérée dans les statuts.

Au 31 décembre 2014, les compétences de la Communauté de communes étaient les suivantes : COMPTETENCES OBLIGATOIRES

Aménagement de l'espace

Schéma de cohérence territoriale et charte de territoire du Pays

Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de systèmes d'informations géographiques sur les communes membres

Action de développement économique intéressant la communauté

Création, aménagement, entretien et gestion du parc d’activités départemental du Pays de l’Huisne Sarthoise et de la zone artisanale du Luart

Création, aménagement, entretien des nouvelles zones d’activités industrielles sur la RN 23, la route de Mamers et toute sortie autoroutière, à l’exception des communes de La Ferté-Bernard, Cherré et Le Luart

Création, aménagement, entretien des nouvelles zones d’activités artisanales d’une superficie de plus d’un hectare à l’exception des communes de La Ferté-Bernard, Cherré et Le Luart

Création, aménagement, entretien des nouvelles zones d’activités commerciales à l’exception des zones commerciales pour La Ferté-Bernard

La Communauté de communes aura la faculté de réaliser les travaux d’aménagement de voirie(s) connexe(s) à la création et à la réalisation des zones d’activité économique d’intérêt communautaire, située(s) hors du périmètre des zones

L’immobilier à vocation économique situé sur les espaces précités et l’immobilier dans le domaine agricole

Opération de restructuration du commerce et de l’artisanat (ORAC)


COMPTETENCES OPTIONNELLES

Protection et mise en valeur de l'environnement

Collecte et traitement de l'ensemble des déchets ménagers et assimilés

Mise en place du service public d'assainissement non collectif (SPANC)

Politique du logement et du cadre de vie

Plan local de l'habitat, répartition des financements des prêts aidés permettant la création de logements sociaux locatifs, opération programmée d'amélioration de l'habitat

Culture

Investissement et fonctionnement du Centre culturel de La Laverie

Investissement et fonctionnement d'une résidence d'artistes à Prévelles

Equipements sportifs

Construction, entretien et fonctionnement des salles de sports du Luart et de Tuffé

COMPTETENCES FACULTATIVES

Nouvelles technologies de l'information et de la communication

Exploitation et gestion des espaces publics multimédias de La Ferté-Bernard et de Tuffé

Projets d'intérêt communautaire concourant à l'amélioration de la sécurité civile publique sous réserve des effets de loi du 3 mai 1996, relative aux services d'incendie et de secours

Accueil des gens du voyage, conformément au schéma départemental

Action en faveur de l'insertion sociale

Soutien à la PAIO du Perche Sarthois

Fourrière animale

Service privé de transport routier non urbain

Organisation de transports pour les écoles maternelles et primaires et pour l’IME du Luart, selon les modalités suivantes :

- dans la limite de 10 transports par année scolaire vers les salles de sports communautaires du Luart et de Tuffé ;

- trois transports par année scolaire vers le Centre culturel de La Laverie ;

- un transport par période scolaire de 3 années vers la résidence d’artistes de Prévelles

Service occasionnel de transport public routier de personnes

Dans la limite de 2 sorties pédagogiques par année scolaire au Centre d’Interprétation et d’Architecture du Patrimoine du Perche Sarthois situé à Saint-Calais, pour les écoles maternelles et primaires et pour l’IME du Luart

Sentiers de randonnées

Aménagement, entretien et balisage des sentiers de randonnées définis par la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise pour figurer dans le guide de randonnées du Pays du Perche Sarthois

Réseaux et services locaux de communications électroniques

Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques conformément au I de l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Extrait des statuts au 31 décembre 2014

En octobre 2013, le Conseil communautaire a initié une procédure de modification de ses statuts afin de créer un service dédié au droit des sols. La modification statutaire est devenue effective à la notification de l’arrêté préfectoral n°2014225-0003 le 12 août 2014. Ainsi, dans l’article 3 des statuts, il est indiqué que « La Communauté de communes est habilitée à instruire les déclarations et demandes d’autorisation relatives au droit des sols des communes membres dans les conditions fixées par convention avec chaque commune intéressée conformément au code de l’urbanisme ».


Courant décembre 2014, le Conseil communautaire a validé une nouvelle modification statutaire visant à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). Cette modification statutaire, étant soumise à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux, est devenue effective lors de la notification par la Préfecture courant 2015.

LES ADHESIONS

La Communauté de communes du Pays de l’Huisne Sarthoise adhère aux structures intercommunales suivantes :

- Le Syndicat Mixte du Parc d’Activités Départemental du Pays de l’Huisne Sarthoise, - Le Syndicat Mixte du Parc d’Activités Economiques Brières Gesnois – Huisne Sarthoise, - Le Syndicat Mixte du Pays du Perche Sarthois, - Le Syndicat Mixte Intercommunal de Réalisation et de Gestion pour l’Élimination des

Ordures Ménagères du secteur Est de la Sarthe (SMIRGEOMES). Par ailleurs, compte tenu de la compétence « réseaux et services locaux de communications électroniques », la Communauté de communes a décidé d’adhérer au Syndicat Mixte d’Aménagement Numérique de la Sarthe regroupant le Conseil départemental, Le Mans Métropole et les communautés de communes désireuses de s’investir dans le déploiement de la fibre optique sur leur territoire.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil communautaire est l’organe délibérant de l’EPCI. Il règle, par ses délibérations, les affaires de la Communauté de communes dans la limite des compétences qui lui ont été transférées. Au cours de l’année 2014, le Conseil communautaire s’est réuni à 9 reprises :

� 4 février 2014 à Duneau 1. Débat d’Orientations Budgétaires 2014 2. Réalisation d’investissements anticipés avant

le vote du budget 3. Personnel : détermination des taux de

promotion pour les avancements de grade

4. Liste des marchés publics conclus en 2013 5. Arrêt du projet de Programme Local de

l’Habitat suite à la consultation des communes

� 11 mars 2014 à Cherreau 1. Adoption du compte administratif 2013 du

budget général 2. Adoption du compte administratif 2013 du

budget annexe des Ordures Ménagères 3. Adoption du compte administratif 2013 du

budget annexe SPANC 4. Adoption du compte administratif 2013 du

budget annexe ZA Sceaux sur Huisne 5. Adoption du compte de gestion 2013 du

budget général 6. Affectation des résultats du compte

administratif 2013 du budget général 7. Budget annexe des Ordures Ménagères -

Adoption du compte de gestion 2013

8. Budget annexe des Ordures Ménagères - Affectation du résultat du compte administratif 2013

9. Budget annexe SPANC - Adoption du compte de gestion 2013

10. Budget annexe SPANC - Affectation du résultat du compte administratif 2013

11. Budget annexe ZA Sceaux sur Huisne - Adoption du compte de gestion 2013

12. Budget annexe ZA Sceaux sur Huisne - Affectation des résultats du compte administratif 2013

13. Adoption du budget général 2014


14. Adoption du budget annexe des Ordures Ménagères 2014

15. Adoption du budget annexe SPANC 2014 16. Adoption du budget annexe ZA Sceaux sur

Huisne 2014 17. Participations statutaires (SDIS, Syndicat

Mixte du Pays du Perche Sarthois, Mission Locale)

18. Adhésions pour l’année 2014 à l’association « Amicale des Maires, Adjoints et présidents d’EPCI de la Sarthe », à l’association « Assemblée des Communautés de France » et au CAUE

19. Avis sur le PLU de Préval 20. Participation au Syndicat Mixte du Parc

d’Activités Départemental du Pays de l’Huisne Sarthoise

21. Partenariat avec des associations œuvrant en faveur du développement économique

22. Participation de la CCHS pour La Laverie 23. Subvention à l’association « La Céramique à

Prévelles-Tuffé » 24. Partenariat avec le Centre Lesiour Soulbieu 25. Convention de prestations de services avec le

VSF pour l’organisation du Circuit cycliste de l’Huisne Sarthoise

� 15 avril 2014 à Saint Aubin des Coudrais 1. Installation du Conseil de communauté 2. Election du Président 3. Détermination du nombre de postes de Vice-

présidents et membres du Bureau 4. Election des Vice-présidents et membres du

Bureau 5. Election de la Commission d’Appel d’Offres 6. Délégation d’attributions du conseil

communautaire au Président 7. Délégation de fonctions et de signatures du

Président 8. Régime indemnitaire du Président et des Vice-

présidents 9. Election des conseillers communautaires au

Syndicat Mixte du Pays du Perche Sarthois 10. Election des conseillers communautaires au

SMIRGEOMES

11. Désignation de conseillers communautaires à la commission Redevance Incitative du SMIRGEOMES

12. Désignation d’un délégué communautaire à la commission d’attribution des logements de Sarthe Habitat

13. Désignation d’un conseiller communautaire à la Mission Locale Sarthe Nord

14. Désignation d’un représentant à Sarthe Expansion

15. Désignation d’un représentant à l’Observatoire Départemental de l’Habitat

16. Désignation d’un représentant au CNAS 17. Désignation d’un représentant au Conseil de

surveillance du Centre Hospitalier de La Ferté-Bernard

18. Désignation d’un représentant à l’Association des Riverains de l’Huisne et de la Vive Parence

� 29 avril 2014 à Sceaux sur Huisne 1. Création des commissions thématiques de la

Communauté de communes 2. Election des conseillers communautaires au

Syndicat Mixte du Parc d’Activités Départemental du Pays de l’Huisne Sarthoise

3. Election des conseillers communautaires au Syndicat Mixte du Parc d’Activités Economiques Brières Gesnois – Huisne Sarthoise

4. Désignation du Conseil d’Administration du Centre culturel de La Laverie

5. Désignation d’un référent SAGE 6. Vote des taux relatifs à la fiscalité 2014 7. Vote des taux des Ordures Ménagères 2014 8. Actualisation de la participation de la CCHS

au budget SMPAD 9. Décision modificative n°1 du budget général

2014 10. Indemnité de conseil et de budget 11. Rapport d’activités 2013 de la SAUR

� 10 juin 2014 à La Chapelle Saint Rémy 1. Adoption du règlement intérieur 2. Désignation des commissions permanentes de

la Communauté de communes 3. Désignation pour la Commission

Intercommunale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées

4. Désignation de représentants pour le Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées

5. Avis sur le PLU de Cherreau 6. Droit à la formation des élus 7. Approbation d’un mandat spécial conféré à

Michel Landais pour représenter la CCHS


8. Recrutement d’un archiviste pour une mission de trois mois

9. Fonds de concours 2014 10. Décision modificative n°2 du budget général

2014 11. Renouvellement du contrat avec Caniroute

pour le transport des animaux vers la fourrière animale

12. Demande de subventions au titre de la réalisation d’une étude préopérationnelle d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

13. Salle de sports du Luart : participation pour 2013 de la commune du Luart

14. Salle de sports de Tuffé : participation pour 2013 de la commune de Tuffé

15. Avis sur la remise en état du site de la future déchetterie lors de la cessation d’activité

16. Retrait de la délibération relative à la désignation des conseillers communautaires à la commission Redevance incitative du SMIRGEOMES

� 16 septembre 2014 à Cormes 1. Rapport d’activités 2013 2. Modification de la composition de certaines

commissions permanentes 3. Création d’un comité de pilotage pour

l’élaboration du schéma de mutualisation 4. Création d’un groupe de travail pour les

affaires sociales 5. Proposition de désignations pour les

commissions thématiques du Perche Sarthois 6. Autorisation de signature des conventions

relatives à l’instruction des autorisations d’urbanisme

7. Tarification des prestations du service urbanisme

8. Recrutement au titre de l’article 3-3 2° de la loi de 1984

9. Prise en charge partielle des frais kilométriques

10. Modification de la convention de mise à disposition d’un agent technique au profit des communes

11. Adhésion au dispositif d’avances remboursables au profit des entreprises

12. Cession de terrains sur la zone d’activités EEC Val Activ

13. Décision modificative n°3 du budget général 2014

14. Actualisation n°1 des fonds de concours 2014 15. Indemnité de conseil et de budget 16. Création d’une fiscalité professionnelle de

zone à l’EEC Val Activ 17. Adoption définitive du Programme Local de

l’Habitat 18. Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

2015 : liste des habitations périphérie de La Ferté-Bernard

19. Exonération du paiement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2015

� 30 octobre 2014 à La Ferté-Bernard 1. Avenant n°1 relatif à la Convention de

Développement Local 2010-2014 2. Rapport d’activités 2013 du Syndicat Mixte du

Pays du Perche Sarthois 3. Mise à jour du tableau des effectifs de la

Communauté de communes 4. Admissions en non-valeur


6. Convention de concession entre la SECOS et la Communauté de Communes – Compte rendu financier 2013 de l’opération Sodefilms/Unisleeve

7. Rapport d’activités 2013 du Smirgeomes

� 27 novembre 2014 à Boëssé Le Sec 1. PLU de Beillé : désignation d’un représentant

de la Communauté de Communes 2. Renfort en matière de communication :

création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité et autorisation d’activité accessoire

3. Etablissement d’une servitude au profit de la société ERDF sur la parcelle de la salle de sports du Luart


5. Avances remboursables : demandes des sociétés BVI et ICOFOR

6. Suites du crédit-bail du garage EPINEAU : conclusion d’un bail précaire et d’une promesse unilatérale de vente

7. Fourrière animale : renouvellement de la convention avec la ville du Mans

8. Avenants n°1 aux conventions de gestion pour les salles de sports du Luart et de Tuffé


� 18 décembre 2014 à Villaines La Gonais 1. Désignation d’un nouveau conseiller au sein

du SMIRGEOMES 2. Désignation d’un conseiller communautaire au

Conseil d’Administration du Lycée Robert Garnier de La Ferté-Bernard

3. Désignation de conseillers communautaires au Syndicat Mixte d’Aménagement Numérique de la Sarthe

4. Autorisation de chasse sur le site du Coutier 5. Actualisation des fonds de concours 6. Décision modificative n°6 du budget général

2014 7. Additif à la délibération relative à la cession de

terrains sur la zone d’activités EEC Val Activ

8. Convention de groupement de commandes avec la commune de Tuffé

9. Prise de compétence Plan Local d’Urbanisme 10. SPANC : évolution des tarifs pour l’année

2015 11. Modification des statuts du Smirgeomes :

retrait de la Communauté Urbaine Le Mans Métropole au titre de la commune de Champagné

12. Régularisation de la participation 2014 au SMIRGEOMES

13. Centre culturel de La Laverie : complément de prix 2015

LES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT

En application de l’article L.5211-10 du CGCT, le Conseil communautaire peut déléguer une partie de ses attributions au Président pendant toute la durée de son mandat à l’exclusion de celles qui lui sont expressément réservées par la loi. Conformément aux délibérations du 10 avril 2008 et du 15 avril 2014 prises sur le fondement des dispositions précitées, au cours de l’année 2014, le Président a pris les décisions suivantes :

ADMINISTRATION GENERALE

03/2014 07/02/14 Signature avec la société CLARA Automobiles d’un bon de commande pour l’acquisition d’un véhicule pour la gestion des aires d’accueil des gens du voyage

21 718,50 € HT et 150 € de

reprise

07/2014

13/02/14 Signature avec la société Creasit d’un marché public de services portant sur la refonte du site internet de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise

12 520 € HT

08/2014 12/03/14 Signature avec la société ACM d’un marché public pour la fourniture d’objets prestiges personnalisés au nom de la Communauté de communes

7 988 € HT

11/2014 24/03/14

Signature avec la société DELTA TECHNOLOGIES d’un marché public pour la fourniture et l’installation d’une solution antispam pour la messagerie électronique de la Communauté de communes

1 592,76 € HT

13/2014 29/04/14 Signature d’un marché public de services avec l’agence OKAPARKA pour la réalisation d’une édition spéciale du journal de la Communauté de communes

4 720 € HT

20/2014 30/07/14 Signature avec la société MDG d’un marché public de fournitures de mobilier de bureau pour la Communauté de communes

3 515,91 € HT

22/2014 11/09/14

Signature d’un avenant à la convention de mission d’audit et d’assistance en assurance avec la Sarl Autecom, avenant ayant pour objet la modification du calendrier d’intervention

30/2014 03/10/14

Signature avec la société Espace Automobile Fertois d’un marché public pour la location longue durée du véhicule de service du Directeur général des services de la Communauté de communes

297,79 € HT mensuel sur une durée de 36 mois


31/2014 07/10/14

Signature avec la société DELTA TECHNOLOGIES d’un marché public pour la fourniture et l’installation de solution antispam et licences Exchange supplémentaires pour les services de la Communauté de communes

680,18 € HT

37/2014 24/11/14 Signature de marchés publics dans le cadre du renouvellement des contrats d’assurance de la Communauté de communes

14 727,54 € TTC

FINANCES

14/2014 12/05/14

Signature d’un marché public de services avec le cabinet KPMG pour la réalisation d’une étude financière prospective pour la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise

7 625 € HT

18/2014 10/07/14

Signature d’un avenant n°1 au marché public de services conclu avec le cabinet KPMG pour la réalisation d’une étude prospective financière pour la Communauté de communes, avenant actant une prestation supplémentaire

1 400 € HT

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L’EMPLOI

01/2014 15/01/14 Signature avec la société Knittel Paysagiste d’un marché public de services dans le cadre de l’entretien d’espaces verts de l’EEC Val Activ’ à Sceaux sur Huisne

2 570,40 € HT

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

04/2014 10/02/14

Signature avec la société A3dess d’un marché public de services pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour la création d’un bâtiment tertiaire en vue d’y accueillir une maison de santé à Tuffé

2 550 € HT

10/2014 18/03/14 Signature avec la société THOREAU d’un marché public pour la fourniture de matériel pour l’entretien des aires d’accueils communautaires des gens du voyage

2 070,30 € HT

24/2014 17/09/14

Signature avec la société SIRAP OUEST d'un marché public de services dans le cadre de la mise en place d'un logiciel pour le service d'instruction des autorisations d'urbanisme

7 175 € HT dont 705 €

d’hébergement et maintenance

41/2014 30/12/14

Désignation du cabinet FIDAL pour défendre les intérêts de la Communauté de communes dans le litige avec Mme Nadia LEFOUR et M. Daniel LEVERD suite à contestation de titres de recettes

2 040 € HT pour les référés et 170 € HT /heure pour mémoires complémentaires

SPORTS ET LOISIRS

02/2014 17/01/14

Signature d’une convention de mise à disposition de la salle de sports communautaire de l’Huisne Sarthoise à Tuffé avec l’association VSF Basket pour la saison 2013-2014

Gratuit

06/2014 12/02/14 Signature d’une convention de mise à disposition de la salle de sports communautaire du Luart avec l’IME du Luart pour l’année scolaire 2013-2014

Gratuit

09/2014 18/03/14

Signature avec la société FONDOUEST d’un marché public pour la réalisation d’une étude géotechnique dans le cadre d’un projet de centre aquatique communautaire

1 878 € HT


12/2014 24/04/14

Signature d’une convention de mise à disposition de la salle de sports communautaire de Tuffé avec l’école Ledru Rollin de La Ferté-Bernard pour l’année scolaire 2013-2014

Gratuit

15/2014 23/05/14

Signature d’une convention de mise à disposition de la salle de sports communautaire de Tuffé avec l’association sportive du collège de Saint Cosme en Vairais

Gratuit

16/2014 02/07/14 Renouvellement des conventions de mise à disposition de la salle de sports communautaire de Tuffé pour la saison 2014-2015

Gratuit

17/2014 09/07/14 Renouvellement des conventions de mise à disposition de la salle de sports communautaire du Luart pour la saison 2014-2015

Gratuit

19/2014 30/07/14 Signature d’une nouvelle convention de mise à disposition de la salle de sports communautaire de Tuffé pour la saison 2014-2015 au profit du SDIS

Gratuit

25/2014 24/09/14

Signature d’une convention de mise à disposition de la salle de sports communautaire de l’Huisne Sarthoise au Luart avec l’IME du Luart pour l’année scolaire 2014-2015

Gratuit

26/2014 30/09/14 Signature d'une convention de mise à disposition de la salle de sports communautaire de l'Huisne Sarthoise à Tuffé avec le VSF Basket pour la saison 2014-2015

Gratuit

27/2014 30/09/14 Signature d'une convention de mise à disposition de la salle de sports communautaire de l'Huisne Sarthoise au Luart avec le VSF Handball pour la saison 2014-2015

Gratuit

28/2014 30/09/14 Signature d'une convention de mise à disposition de la salle de sports communautaire de l'Huisne Sarthoise au Luart avec les écoles du territoire

Gratuit

29/2014 30/09/14 Signature d'une convention de mise à disposition de la salle de sports communautaire de l'Huisne Sarthoise de Tuffé avec les écoles du territoire

Gratuit

33/2014 09/10/14 Signature d’une convention de mise à disposition de la salle de sports communautaire de l’Huisne Sarthoise à Tuffé avec le VSF Volley Ball

Gratuit

34/2014 13/10/14

Signature d’une convention de mise à disposition de la salle de sports communautaire de l’Huisne Sarthoise à Tuffé avec la Direction des services de l’Education Nationale pour la saison 2014-2015

Gratuit

35/2014 24/10/14 Signature d’un marché public pour la remise en état de l’autolaveuse de la salle de sports communautaire de l’Huisne Sarthoise à Tuffé

815,07 € HT

36/2014 07/11/14

Signature avec la société JCP ELEC d’un marché public pour la remise en état d’appareillages électriques dans les salles de sports communautaires de l’Huisne Sarthoise à Tuffé et au Luart

784,79 € HT

39/2014 12/12/14 Signature d’une convention de mise à disposition de la salle de sports communautaire à Tuffé avec le groupe scolaire de Saint Michel de Chavaignes

Gratuit

40/2014

18/12/14 Signature d'une convention de mise à disposition de la salle de sports communautaire à Tuffé avec la mairie de Tuffé

Gratuit


DEVELOPPEMENT RURAL, TOURISME ET ENVIRONNEMENT

32/2014 08/10/14

Signature avec la société KNITTEL paysagistes d’un marché public pour l’entretien des sentiers de randonnée communautaire pour la campagne automnale 2014

3 900 € HT

CULTURE ET COMMUNICATION

05/2014 10/02/14 Signature avec la société Gasteau d’un marché public pour l’acquisition et la pose d’un bac de décantation au Centre culturel de La Laverie

1 242,38 € HT

21/2014 01/09/14 Signature d’une convention de mise à disposition des locaux de la résidence d’artistes à Prévelles au profit de l’association « La Céramique à Prévelles-Tuffé »

Gratuit

23/2014 17/09/14 Signature d'un devis avec la société Direct Collectivités pour la fourniture de mobilier de bureau pour le local pédagogique à la résidence d'artistes de Prévelles

1 079,97 € HT

38/2014 03/12/14 Signature avec la société MDG d’un marché public de fourniture de mobilier de bureau pour le Centre culturel de La Laverie

3 248,86 € HT


LES MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

LES RESSOURCES HUMAINES

En 2014, la politique ressources humaines de la Communauté de commune s’est concrétisée au sein de plusieurs actions comme l’enracinement de l’évaluation en lieu et place de la notation. Les services communication et instruction en matière de droit des sols se sont étoffés respectivement avec les arrivées de Mme Hélène Blanche à raison d’une journée par semaine et de Mme Nathalie Geslin. La Communauté de communes a souhaité ordonner ses archives mais la candidate spécialiste pressentie pour cette mission n’a pas voulu donner suite pour des raisons personnelles.

EMPLOIS PERMANENTS Catégorie Effectifs

budgétaires Effectifs pourvus

Observations

Administratifs

Directeur territorial A 1 1

Attaché territorial A 1 0

Rédacteur B 1 0

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 2 2

Adjoint administratif de 1ère classe C 1 1

Techniques

Technicien principal de 1ère classe B 1 1

Agent de maîtrise principal C 1 0

Adjoint technique de 2ème classe C 2 2

Adjoint technique de 2ème classe C 1 1

Temps non complet : 5 heures par semaine

Urbanisme

Attaché territorial A 1 1

Article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - CDD de 3 ans à compter du 1er octobre

2014 - IB

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 1 1

Emplois fonctionnels

DGS de 20 000 à 40 000 habitants A 1 1

Emplois de cabinet

Collaborateur de cabinet A 1 0 Article 110 de la loi n°84-53

du 26 janvier 1984

Tableau des effectifs au 31 décembre 2014


LES FINANCES

Compte tenu des élections municipales et communautaires, le calendrier budgétaire 2014 a été légèrement avancé :

- le Débat d’Orientations Budgétaires s’est déroulé lors du Conseil communautaire du 4 février 2014 à Duneau ;

- le Conseil a adopté le budget d’un montant de 7,5 millions d’euros le 11 mars à Cherreau.

Conformément aux orientations prises lors du DOB 2014, le Conseil de communauté a décidé :

- de maintenir la fiscalité locale, - de reconduire sa politique de fonds de concours en inscrivant un crédit de 300 000 €, - de poursuivre le projet de la zone intracommunautaire Brières Gesnois – Huisne

Sarthoise, - de poursuivre le développement de la ZA Val Activ située à Sceaux sur Huisne.

Sur cette base, le budget et le compte administratif 2014 se sont établis comme suit : En fonctionnement

Code Libellé Budget 2014 (inclus DM)

Compte Administratif

chapitre D 011 Charges à caractère général 421 194,00 315 543,92

chapitre D 012 Charges de personnel 461 445,00 397 776,22

chapitre D 014 Atténuations de produits 395 475,00 394 173,00

chapitre D 022 Dépenses imprévues 180 000,00 0,00

chapitre D 023 Virement à la section d'investissement 643 232,00 0,00

chapitre D 042 Opérations d'ordre entre sections 560 080,00 565 406,28

chapitre D 65 Autres charges de gestion courante 1 764 970,00 1 642 438,40

chapitre D 66 Charges financières 79 659,00 78 703,42

chapitre D 67 Charges exceptionnelles 1 420 718,00 143,47

Total des dépenses de fonctionnement 5 926 773,00 3 394 184,71

Charges à caractère général

9% Charges de personnel

12%

Atténuations de produits

12%

Opérations d'ordre entre sections

17%

Autres charges de gestion courante

48%

Charges financières

2%

Charges exceptionnelles

0%

Dépenses de fonctionnement




chapitre R 002 Résultat de fonctionnement reporté 2 055 588,00 0,00

chapitre R 013 Atténuations de charges 0,00 388,00

chapitre R 042 Opérations d'ordre entre sections 52 196,00 57 471,55

chapitre R 70 Produits des services, domaine et ventes 44 326,00 46 527,54

chapitre R 73 Impôts et taxes 3 001 551,00 3 060 727,00

chapitre R 74 Dotations, subventions et participations 721 642,00 748 241,59

chapitre R 75 Autres produits de gestion courante 45 800,00 45 800,00

chapitre R 77 Produits exceptionnels 5 670,00 8 518,73

Total des recettes de fonctionnement 5 926 773,00 3 967 674,41

En investissement



chapitre D 040 Opérations d'ordre entre sections 52 196,00 57 471,55

chapitre D 041 Opérations d’ordre patrimoniales 31 579,00 31 578,54

chapitre D 16 Emprunts et dettes assimilées 241 110,00 241 105,06

chapitre D 20 Immobilisations incorporelles 138 180,00 36 448,60

chapitre D 204 Subventions d'équipement versées 615 000,00 275 488,00

chapitre D 21 Immobilisations corporelles 81 624,00 67 740,47

chapitre D 23 Immobilisations en cours 500 390,00 15 819,70

chapitre D 27 Autres immobilisations financières 100 000,00 100 000,00

Total des dépenses d'investissement 1 760 079,00 825 651,92

chapitre R 001 Solde d'exécution d'investissement 92 575,00 0,00

chapitre R 021 Virement de la section de fonctionnement 643 232,00 0,00

chapitre R 024 Produits des cessions 129 000,00 0,00

chapitre R 040 Opérations d'ordre entre sections 560 080,00 565 406,28

chapitre R 041 Opérations d’ordre patrimoniales 31 579,00 31 578,54

chapitre R 10 Dotations, fonds divers et réserves 303 613,00 279 820,62

chapitre R 204 Subventions d’équipement versées 0,00 15 537,42

chapitre R 23 Immobilisations en cours 0,00 143,47

Total des recettes d'investissement 1 760 079,00 892 486,33

Atténuations de charges

0%

Opérations d'ordre entre

sections2%

Produits des services,

domaines et ventes

1%

Impôts et taxes77%

Dotations, subventions et participations

19%

Autres produits de gestion courante

1%

Produits exceptionnels

0%

Recettes de fonctionnement


LES MARCHES PUBLICS

En application de l’article 133 du Code des Marchés Publics et de l’arrêté du 21 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur est tenu de publier la liste des marchés publics supérieurs à 20 000 € HT. Pour l’année 2014, la CCHS a conclu les marchés suivants :

Seuils HT Objet du marché Date Lot Nom de l'attributaire

Code postal

SERVICES

de 20 000 €

à

< 90 000 €

Renouvellement des contrats d'assurances de la

Communauté de communes

02/12/14

1 - Dommages aux biens - Responsabilités civiles

SMACL 79031

2 - Automobiles et auto mission

SMACL 79031

3 - Risques statutaires des agents

GROUPAMA 50007

Opérations d'ordre entre sections

7%Opérations d'ordre

patrimoniales4%

Emprunts et dettes assimilées

29%

Immobilisations incorporelles

5%

Subventions d'équipement

versées33%

Immobilisations corporelles

8%

Immobilisations en cours2%

Autres immobilisations financières

12%

Dépenses d'investissement

Opération d'ordre entre sections

63%

Opérations d'ordre patrimoniales

4%

Dotations, fonds divers et réserves…

31%

Subventions d'équipement versées

2%

Immobilisations en cours

0%

Recettes d'investissement


LES DIFFERENTES INTERVENTIONS

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

LES FONDS DE CONCOURS

La Communauté de communes a poursuivi sa politique de fonds de concours destinée à soutenir les initiatives locales avec une enveloppe budgétaire de 300 000 €. En dehors de la voirie communale et de l’accessibilité, un seul projet est éligible par commune. La répartition des fonds de concours au titre de l’année 2014 s’est effectuée comme suit :

VOIRIE AVEZE 5 661 €

PREVAL 4 277 €

SAINT AUBIN DES COUDRAIS 8 018 €

THELIGNY 4 167 €

VILLAINES LA GONAIS 2 290 €

BEILLE 8 282 €

DUNEAU 6 579 €

LA BOSSE 6 389 €

EQUIPEMENTS SPORTIFS CHERRE Aménagement d'un plateau multisports 9 000 €

PATRIMOINE

CULTUEL

THELIGNY Rénovation du mur d'enceinte de l'église et de 2 pilastres

4 500 €

AMENAGEMENT DU CENTRE-BOURG DUNEAU Aménagement de sécurité rue Saint Cyr 12 500 €

SCOLAIRE PREVAL Construction d'une salle de motricité 12 500 €

ECLAIRAGE PUBLIC

CORMES Armoires électriques (remplacement des cellules horloges dans 7 postes électriques)

726 €

LA BOSSE Eclairage public 3 750 €

SCEAUX SUR HUISNE Rénovation de l'éclairage public - rues diverses 6 300 €

OPERATIONS DIVERSES Projets inférieurs à 60 000 €

AVEZE Restauration du mur de délimitation du lavoir et du cimetière

12 500 €

BEILLE Etanchéïté des ponts de Guedon 7 511 €

BOUËR Acquisition divers matériels pour l'entretien des bâtiments communaux et espaces verts (tracteur, tronçonneuse et échafaudage)

5 294 €

LA CHAPELLE DU BOIS Aménagement intérieur d'une habitation en bibliothèque

12 500 €


LA CHAPELLE ST REMY Chauffage de la salle des fêtes 6 240 €

PREVELLES Aménagement du parking de la mairie et des abords

7 500 €

ST AUBIN DES COUDRAIS Réaménagement du cimetière communal 6 153 €

ST DENIS DES COUDRAIS Agrandissement de la cuisine de la salle polyvalente

4 250 €

ST HILAIRE LE LIERRU Réaménagement du cimetière communal 7 173 €

ST MARTIN DES MONTS Aménagement paysager rue de l'Eglise, place de l'Eglise et parking du cimetière

6 000 €

SOUVIGNE SUR MEME Agrandissement, rénovation et aménagement de la salle du conseil municipal

6 000 €

TUFFE Renforcement de berge pour fausse rivière au plan d'eau

10 200 €

VILLAINES LA GONAIS Réhabilitation réseau EU de la Grouas 6 522 €

VOUVRAY SUR HUISNE Réfection de la toiture du bâtiment communal 5 271 €

Projets supérieurs à 60 000 €

BOËSSÉ LE SEC

Amélioration de l'accès à la gare - tranche n°2 (création d'un cheminement doux entre la sortie du bourg et la gare)

12 500 €

LA FERTE BERNARD Remplacement des menuiseries extérieures dans différents bâtiments communaux

12 500 €

Acquisitions foncières

CHERREAU Acquisition foncière en vue de la construction d'un restaurant scolaire

12 500 €

DEHAULT Acquisition maison 8 400 €

ACCESSIBILITE Projets inférieurs à 60 000 €

CHERRE Aménagement des cheminements 5, 6 et 7 du PAVE

3 000 €

CHERREAU Mise en accessibilité des anciennes classes à l'école

485 €

LA BOSSE Réalisation de passages protégés 1 200 €

LA CHAPELLE ST REMY Accessibilité de l'accueil périscolaire 750 €

LA FERTE BERNARD Mise en accessibilité d'une liaison douce dans le quartier de la Liberté

4 500 €

LE LUART Pose de bandes podotactiles et signalisation horizontale

3 472 €

PREVELLES Travaux résultant du PAVE (cheminement, trottoirs et place handicapée)

2 640 €

THELIGNY PAVE église 9 600 €

FONDS DE CONCOURS EXCEPTIONNELS (report des fonds de concours 2012 et 2013) AVEZE Enfouissement des réseaux rue de Jault 12 500 €

BOËSSÉ LE SEC Amélioration de l’accès à la gare 12 500 €

DEHAULT Restauration du lavoir 2 128 €

LE LUART Construction d’une cantine, d’un hall de circulation et de sanitaires

12 500 €

SOUVIGNE SUR MEME Patrimoine église 7 500 €

SOUVIGNE SUR MEME Travaux d’accessibilité 3 000 €

TUFFE Voirie – Rue des Jonquilles 5 500 €


LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L’EMPLOI

Outre le renouvellement des différents membres dans les syndicats à vocation économique suite aux élections (cf. tableaux ci-après) et les traditionnelles adhésions (Sarthe développement et Initiative Sarthe), en 2014, l’action de la CCHS s’est concentrée autour de deux axes : le premier lié au développement des zones d’activités communautaires avec la création d’une fiscalité professionnelle de zone à l’Espace Economique Communautaire Val Activ, la cession reportée sine die d’un terrain d’une contenance de 500 m² sur ladite zone pour l’exercice d’une activité de carrelage ou encore la prorogation de deux années d’un crédit-bail pour la mise en location d’un garage automobile sur la zone d’activités du Luart. Le second est l’adhésion au dispositif d’avance remboursable avec le versement d’une somme de 100 000 €. Ce dispositif permet l’octroi d’une avance remboursable entre 30 000 et 50 000 € au profit des entreprises de plus de trois ans afin de les aider à assurer leur développement. En contrepartie, l’entreprise s’engage à créer 5 emplois dans les trois à cinq ans et bénéficie d’un taux d’intérêt faible voire quasi nul. Deux entreprises du territoire (BVI et ICOFOR) ont pu bénéficier de ce dispositif en 2014. Enfin, pour être tout à fait complet, il faut rappeler le versement au SMPAD par la CCHS d’une somme de 498 758,86 € se décomposant en un reversement de la CFE de zone à hauteur de 342 375 € et d’un complément communautaire de 156 383,86 € (afin d’être en stricte concordance avec les statuts du syndicat). Désignations SMPAD

Titulaires


Suppléants

M. Jannick NIEL M. Christian FELDER M. Bernard MALLET M. Michel LANDAIS M. Jean-Paul DUBOIS M. Didier REVEAU M. Michel DIVARET M. José PLANS M. André-Pierre GUITTET

Désignations SMPAEBGHS

Titulaires


Suppléants

M. Michel MARY

Mme Marie-Thérèse LEROUX M. José PLANS

M. Didier REVEAU M. Michel DIVARET

M. Christian LANDEAU M. Christian FELDER

M. Michel LANDAIS M. Claude DROUET

M. Dominique EDON M. Jean-Pierre CIRON

LE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL, DE L’URBANISME ET

DE L’HABITAT

Outre l’exercice des compétences que sont la fourrière animale, les transports des scolaires vers les établissements communautaires et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage, l’action de la Communauté de communes s’est orientée vers trois directions : l’habitat, l’urbanisme et la santé.


� La fourrière animale

La Communauté de communes est compétente depuis avril 2005 en matière de fourrière animale et notamment pour le transfert des animaux et les frais de séjour à la fourrière, la capture des animaux étant à la charge des communes. En 2014, 23 transferts d’animaux vers la fourrière animale de la ville du Mans ont été pris en charge par la Communauté de communes.

DEPENSES RECETTES

Fourrière de la ville du Mans

Participation à la gestion 13 772,00 €

Frais d’entretien (fonction du nombre d’animaux accueillis par la fourrière)

1 782,08 €

Caniroute Transport des animaux vers la fourrière 5 552,17 €

Vétérinaires Soins 291,91 €

Propriétaires identifiés

Refacturation des frais 2 518,74 €

TOTAL 21 398,16 € 2 518,74 €

� Les transports des scolaires

Depuis 2013, la Communauté de communes a augmenté le nombre de transports offerts aux scolaires, à savoir deux transports supplémentaires dont un pendant le festival ARTEC vers le Centre culturel de La Laverie. Pour mémoire, le nombre de transports pour les 4 dernières années scolaires est le suivant :

2010-2011(*) 2011-2012 2012-2013 2013-2014

Salle de sports du Luart 10 14 17 18

Salle de sports de Tuffé 29 50 58 64

CIAP de Saint-Calais 2 6 3 3

Centre culturel de La Laverie 9 13 21 26

Prévelles 1

NOMBRE DE TRANSPORTS 50 83 99 112

COUT TOTAL (TTC) 4 365,30 € 7 764,80 € 9 515,21 € 13 520,03 €

(*) de mars 2010 à juin 2011


Entretien, réparation et maintenance : 40 559,20 € Dépenses de personnel : 47 254,87 €

Versement de la CAF (ALT) : 41 324,40 € Encaissement des séjours : 15 641,07 € Refacturation frais d’huissiers 7 493,62 € Produit des cessions 150,00 €

� Les aires d’accueil des gens du voyage

En 2007, la Communauté de communes a créé sur son territoire deux aires d’accueil des gens du voyage situées à La Ferté-Bernard et à Beillé. La Communauté de communes bénéficie désormais des effets du déploiement de la télégestion mise en place en 2013 avec une amélioration de la perception des droits de séjour sur les aires de La Ferté-Bernard et de Beillé. Sur le plan de la gestion des aires d’accueil, aucune des deux aires n’a été fermée dans le courant de l’année 2014. Le bilan de fonctionnement en 2014 est le suivant :

� L’habitat

La politique communautaire de l’habitat s’est matérialisée en 2014 par deux actions notoires. Tout d’abord, suite aux consultations des communes et à l’avis du Comité Régional de l’Habitat, l’Assemblée délibérante a adopté définitivement son Programme Local de l’Habitat lors de sa séance du 16 septembre 2014. Un exemplaire complet du document est disponible sur le site de la Communauté de communes à l’adresse suivante : http://huisne-sarthoise.com/. Ensuite, sur cette base, la CCHS a décidé d’engager une des dix actions contenues dans ce programme en menant une étude préopérationnelle d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat. A cet effet, elle a sollicité l’ANAH et le Département le 10 juin 2014 pour l’octroi de subventions. Enfin, pour être tout à fait complet, la CCHS a désigné M. Michel LANDAIS (titulaire) et Mme Patricia EDET (suppléante) pour siéger au Comité responsable en matière de Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) et Mme Marie-Thérèse LEROUX pour siéger au sein du Comité Technique. � L’urbanisme

L’intervention de la CCHS en matière d’urbanisme s’est concrétisée sous trois formes : Tout d’abord, en tant qu’EPCI, la CCHS a procédé à la désignation de M. Jean-Paul DUBOIS pour représenter la Communauté de communes au titre de la procédure d’élaboration du PLU de Beillé et a émis deux avis favorables, l’un sur la modification simplifiée du PLU de Cherreau et l’autre sur la transformation du POS en PLU de la commune de Préval.

DEPENSE TOTALE = 87 814,07

€

RECETTE TOTALE = 64 609,09 €


Ensuite, la Communauté de communes a initié une procédure de transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » par délibération en date du 16 septembre 2014. Enfin, elle a déployé son service d’instruction en droit des sols à compter du 1er octobre 2014 en accueillant :

- Au 1er octobre 2014, les communes de Cherré, La Ferté-Bernard, Le Luart et de Saint Martin des Monts,

- Au 1er novembre 2014, les communes de Cherreau, Duneau et Préval, - Au 1er décembre 2014, les communes de Cormes, Tuffé et Villaines la Gonais.

Sur le dernier trimestre, l’activité du service d’instruction a été la suivante :

OCTOBRE 2014 NOVEMBRE 2014 DECEMBRE 2014 TOTAL 2014

PC DP CU TOTAL PC DP CU TOTAL PC DP CU PA TOTAL

CHERRE 1 4 0 5 4 1 0 5 5 3 0 1 9 19

LA FERTE-BERNARD 1 3 0 4 6 8 1 15 1 5 2 0 8 27

LE LUART 0 2 0 2 0 3 1 4 1 1 0 0 2 8

SAINT MARTIN DES MONTS 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

CHERREAU

0 0 0 0 0 3 0 0 3 3

DUNEAU

1 1 1 3 1 1 1 0 3 6

PREVAL

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

CORMES

0 0 0 0 0 0

TUFFE

0 0 0 0 0 0

VILLAINES LA GONAIS

0 3 0 0 3 3

LA CHAPELLE SAINT REMY

TOTAL 2 9 0 11 11 13 3 27 8 16 3 1 28 66

PC : permis de construire – DP : déclaration préalable – CU : certificat administratif

PC DP CU PA

CHERRE 10 8 0 1

LA FERTE-BERNARD 8 16 3 0

LE LUART 1 6 1 0

SAINT MARTIN DES MONTS 0 0 0 0

CHERREAU 0 3 0 0

DUNEAU 2 2 2 0

PREVAL 0 0 0 0

CORMES 0 0 0 0

TUFFE 0 0 0 0

VILLAINES LA GONAIS 0 3 0 0

LA CHAPELLE SAINT REMY 0 0 0 0

TOTAL 21 38 6 1 PC : permis de construire – DP : déclaration préalable – CU : certificat administratif – PA : permis d’aménager


Organisé sous la forme d’un service commun, le service est financé exclusivement par le produit de l’impôt. La prestation est donc gratuite pour les communes membres de la CCHS. � La santé

Les problèmes de démographie médicale représentant un fort enjeu pour la Communauté de communes, cette dernière a décidé d’engager une étude de faisabilité pour la construction d’un bâtiment tertiaire à Tuffé en vue d’y accueillir plusieurs professionnels de santé. Cette étude a coûté 2 550 € HT.

LEs AFFAIRES sOCIALES

Inscrit dans le programme 2014-2020, la CCHS a souhaité initier le dossier Relais Assistantes Maternelles en constituant avec la commune de Tuffé un groupement de commandes pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour la construction d’un bâtiment destiné à des activités enfance jeunesse : Accueil de Loisirs Sans Hébergement de compétence communale et RAM, future compétence communautaire. Parallèlement, un groupe de travail a été constitué pour réfléchir sur la prise de compétence et l’organisation du service.

LEs sPORTS ET LOISIRS

En matière de sports et loisirs, l’action de la Communauté de communes s’est concentrée sur plusieurs dossiers : la traditionnelle course cycliste de l’Huisne Sarthoise et la poursuite des études pour la construction d’un centre aquatique communautaire.

Organisée le samedi 28 juin 2014 au Luart, la 7ème édition du Circuit cycliste de l’Huisne Sarthoise a permis à 49 coureurs des 1ère, 2ème et 3ème catégories ainsi que des juniors de s’affronter sur un parcours de 123 kilomètres sur les différentes communes du territoire communautaire. Le coût de cette opération s’est élevé à 6 440,50 €.

Le bilan mitigé de cette édition a conduit la commission Sports et loisirs et le VSF Cyclisme à une réflexion quant à l’organisation de la prochaine manifestation (changement de date, exclusion de certaines catégories, …). En parallèle, l’EPCI a reconduit une campagne d’enquête quant à la mise en place d’un challenge sportif communautaire sur le thème du basket. Compte tenu du faible nombre de personnes intéressées, ce projet a été définitivement abandonné.


Le cabinet ISC en charge de l’étude de faisabilité technico-financière relative à la construction et à la gestion d’un centre aquatique sur le territoire a mené à terme son analyse. Aux vues des premiers éléments techniques et financiers, le Conseil communautaire a confié au cabinet KPMG une étude financière prospective sur l’impact de ce projet pour la Communauté de communes. L’analyse a été présentée aux élus communautaires lors du Conseil du 27 novembre 2014. Le Conseil communautaire a pris acte des conséquences en matière de frais de gestion courante et des coûts importants d’investissement.

LE DEVELOPPEMENT RURAL TOURISME ET

ENVIRONNEMENT

Au cours de l’année 2014, la Commission Développement rural et tourisme s’est investie dans l’organisation de deux événements. Ainsi, la 6ème édition de la randonnée communautaire le dimanche 21 septembre a permis aux 70 participants de découvrir la commune de Saint Aubin des Coudrais. Puis, le 5 octobre 2014, la Communauté de communes, en partenariat avec le Syndicat Mixte du Pays du Perche Sarthois, a offert la possibilité à une trentaine de personnes de découvrir les églises de Préval, Saint Aubin des Coudrais et Saint Martin des Monts dans le cadre de l’opération « Circuit découverte des 3 églises ».

Pour cette 3ème édition, Madame Sylvie LEMERCIER, animatrice Patrimoine au Perche Sarthois, a axé sa présentation sur les vitraux des XIXème et XXème siècles des 3 églises.

Par ailleurs, la commission a suivi le transfert de la gestion de l’entretien des sentiers de randonnée de l’association Culture et Liberté à l’entreprise Knittel suite à la mise en liquidation judiciaire de la première. Enfin, la Communauté de communes a réaffirmé son soutien à l’agriculture en signant avec les jeunes agriculteurs la Charte citoyenne de la préservation des espaces agricoles qui vise à concilier les impératifs de construction du territoire et ceux de préservation des terres agricoles.


LES DECHETS MENAGERS ET L’ASSAINISSEMENT NON

COLLECTIF

� Les déchets ménagers

La Communauté de communes confie la collecte des ordures ménagères, la collecte sélective et le traitement des déchets ménagers et assimilés au SMIRGEOMES.

Plusieurs points sont à noter au titre de l’année 2014 : - la modification des statuts du SMIRGEOMES suite au retrait de la

communauté urbaine Le Mans Métropole au titre de la commune de Champagné,

- la participation complémentaire demandée aux Communautés de communes pour résorber le déficit du Syndicat, soit 65 824 € pour la CCHS, réglée au SMIRGEOMES début 2015,

- l’avis rendu par le Conseil pour la remise en état du site de la future déchetterie lors de la cessation d’activité.

Par ailleurs, suite au renouvellement des assemblées, de nouveaux représentants ont été désignés pour siéger au SMIRGEOMES :

COMMUNES Titulaire Suppléant

Nom et Prénom Fonction Nom et Prénom Fonction

AVEZE CHARTRAIN Danièle Conseillère PIGEARD Jean-Bernard Conseiller

BEILLE LANDEAU Christian Maire TORTEVOIX Marie-Claude Adjointe

BOËSSÉ LE SEC LECOMTE Michèle Conseillère PEAN Jean-Jacques Conseiller

BOUËR LALAIRE Roland Conseiller EMON Franck Conseiller

CHERRE BREBION Régis Conseiller BOYER Chantale Conseillère

CHERREAU DIVARET Michel Maire SENÉ Jean-Claude Conseiller

CORMES GOUHIER Jean-Claude Conseiller GERVAIS Michel Conseiller

DEHAULT ROUAUD Michel Maire CHEVAUCHER Guy Conseiller

DUNEAU CHOPLIN Annie Adjointe CIRON Joël Adjoint

LA BOSSE DESTOUCHES Sophie Adjointe BELLENCONTRE Raymond Maire

LA CHAPELLE DU BOIS GRIGNE Philippe Conseiller CLOTEAU Thomas Conseiller

LA CHAPELLE ST REMY DE MEYERE Patrick Conseiller MAGUERO Pascal (*) Adjoint

LA FERTE-BERNARD GRELIER Jean-Carles Maire DOLLON Sophie Conseillère

LE LUART GRIGNON Claude Adjoint PARREGE Gérard Adjoint

PREVAL BLOC Christian Adjoint ROQUET Marie-Agnès Adjointe

PREVELLES MARCOTTE Roland Adjoint CHARLES Olivier Conseiller

ST AUBIN DES COUDRAIS COQUET Pascal Adjoint BONHOMMET Franck Conseiller

ST DENIS DES COUDRAIS PETIT Vincent Adjoint GARNIER Adeline Conseillère

ST HILAIRE LE LIERRU DIGUET Claudine Conseillère CHARTIER Thierry Conseiller

ST MARTIN DES MONTS EDET Patricia Maire GUY Patrice Adjoint

SCEAUX SUR HUISNE CANTY Jérémie Conseiller RAYER Maurice Adjoint

SOUVIGNE SUR MEME BROSSIER Philippe Adjoint RINGARD Olivier Conseiller

THELIGNY PAUVERT Willy Maire GILBERT Daniel Adjoint


TUFFE de VAUPLANE Hugues Conseiller PAPILLON Thierry Conseiller

VILLAINES LA GONAIS ODEAU Michel Maire VADE Jeannette Conseillère

VOUVRAY SUR HUISNE LEBRETON Roger Adjoint FOURMY David Conseiller

* remplacé par M. Christophe LAMY à compter du 18 décembre 2014

Enfin, pour mémoire, le budget annexe des ordures ménagères 2014 s’est établi comme suit :

DEPENSES RECETTES

Contribution au SMIRGEOMES 1 971 146 €

Résultat de fonctionnement reporté

2 998 €

Produit de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

1 377 704 €

Participation de la Communauté de communes

590 444 €

� Assainissement non collectif

Depuis le 1er janvier 2012, le Service Public de l’Assainissement Non Collectif est confié à la Compagnie SAUR, qui est chargée à la suite de la Lyonnaise des Eaux de procéder notamment aux contrôles de bon fonctionnement de toutes les installations du territoire. La Communauté de communes en qualité d’autorité délégante apprécie la qualité du service rendu par le maintien de relations constantes avec le délégataire et par la prise de connaissance du rapport d’activités de ce service public qui doit lui être communiqué dans les six premiers mois de chaque nouvelle année. A l’échelle du territoire, on comptabilise 2 668 habitations concernées par l’assainissement non collectif. Pour 2014, la SAUR a effectué :

- 160 contrôles périodiques de fonctionnement, - 35 contrôles de réalisation des travaux neufs ou réhabilités, - 28 contrôles de conception des travaux neufs ou réhabilités, - 60 contrôles de l’installation dans le cadre d’une cession.

Au niveau tarifaire, conformément au contrat de délégation, les prix ont été réactualisés pour 2014 comme suit :

Nature du contrôle Codification Montant 2013

en € HT

Montant 2014

en € HT

Contrôle de conception des travaux neufs ou réhabilités

R1o 42,40 42,39 par contrôle

Contrôle de réalisation des travaux neufs ou réhabilités


Premier contrôle de l’existant R3o 65,39 65,37 par installation

Contrôle périodique du bon fonctionnement R4o 59,77 59,75 par installation

Contrôle de l’installation en cas de cession immobilière


Contrôle de la mise hors service d’une installation lorsque ce contrôle n’est pas effectué par le SPANC


Contre-visite R7o 35,76 35,75 par contrôle


LA CULTURE ET LA COMMUNICATION

En matière de culture et de communication, outre le soutien financier à la Biennale de la Céramique (25 000 €), l’action de la Communauté de communes en 2014 s’est concentrée autour de deux grands domaines : la communication externe et la promotion de l’Art contemporain et des technologies de l’information avec le Centre culturel de La Laverie. � La communication externe

Afin de poursuivre le travail initié en 2013 sur la modernisation de l’image de la Communauté de communes, la commission Culture et communication a décidé la refonte complète du site internet. Dans cet objectif, l’Huisne Sarthoise a confié en février 2014, cette mission à Hélène Blanche pour l’écriture des textes et au cabinet Créasit pour la mise en page et le graphisme. Compte tenu des élections de mars 2014, ce travail a été momentanément bloqué jusqu’à l’automne 2014. � La promotion de l’Art contemporain et des Technologies de

l’information

La composition du Conseil d’administration de La Laverie a fait l’objet de nouvelles désignations suite au renouvellement du Conseil communautaire en avril 2014 :

Conseillers communautaires : Personnes qualifiées : � Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK � Mme Jacqueline BARBET � M. Willy PAUVERT � Mme Marie-Thérèse NÉON � M. Jean THOREAU � M. Jean-Claude MELIAND � M. Jacky TACHEAU � Mme Christiane LANDAIS � M. Michel DIVARET � Mme Hélène VELASQUEZ � Mme Patricia VILLARMÉ � M. Armand DEVANT � M. Philippe GALLAND � Mme Marie-Thérèse LEROUX

Conformément à son objet statutaire, le Centre culturel a poursuivi son action en 2014 dans deux directions : ⇒ LA DIMENSION ARTISTIQUE

Les expositions 2014 Le Centre culturel de La Laverie a accueilli 7 expositions.

Izabella ORTIZ / peintre 13 décembre – 31 janvier

La petite collection s’expose 10 février - 28 mars

Exposition de la collection de La Laverie soit 35 œuvres de 20 artistes aux

préoccupations éclectiques et universelles (bas-relief, sculptures, peintures, dessins,

gravures, …)


La résidence d’artiste 2014 Pour sa résidence 2014, le Centre culturel de La Laverie a accueilli Djamila HANAFI et Jean-Luc BOIRE. Les artistes ont investi le lieu afin de réaliser une installation in situ élaborée autour du thème « la Préhistoire ». Ce projet a soutenu plusieurs actions de La Laverie :

• La Résidence : Cette installation constituée de deux parties : d’un espace inventaire où se sont accumulées les expériences tentées, les réflexions telle une archéologie de la résidence et un second espace où cohabitaient les imprégnations de Jean-Luc BOIRE avec les sculptures en terre de Djamila HANAFI dans une propagation à la fois horizontale et verticale.

Djamila HANAFI / plasticienne Jean-Luc BOIRE - peintre

Résidence en duo : 11 avril - 25 avril Exposition : 25 avril – 20 juin

Mémoire de terre à La Chapelle Saint Lyphard

26 mai – 31 mai

Portes-Ouvertes Exposition des travaux d’élèves

20 septembre - 30 septembre

Sart n°7 Franz Rudolf STALL / plasticien

10 octobre – 21 novembre

Thomas DUSSAIX / dessinateur 12 décembre – 31 janvier


• Deux sessions de travail sous la forme d’ateliers à destination d’un jeune public ont été réalisées avec les artistes : deux classes de l’école Ledru Rollin y ont participé. De ces échanges fructueux et pleinement intégrés à l’exposition a résulté une donation.

• L’Exposition : du 25 avril au 20 juin.

Les médiations scolaires C’est une action essentielle du Centre culturel avec un personnel dédié. Ce sont 89 classes qui ont été accueillies pour cinq expositions, soit 2 049 élèves :

- 32 classes pour l’exposition d’Izabella ORTIZ, - 8 classes pour la petite collection, - 26 classes dans le cadre de Mille Mille Feuille, l’exposition de Djamila HANAFI et

Jean-Luc BOIRE, - 9 classes lors de l’exposition Sart de Rudolf STALL, - 14 classes pour l’exposition Thomas DUSSAIX.

Cette activité est en plein développement tout comme la valorisation de la collection acquise au fil des ans par la Communauté de communes. Deux mallettes ont été louées à compter du mois d’avril, une au lycée Robert Garnier, l’autre à l’école de Nuillé le Jalais.

Les acquisitions d’œuvres Pour 2014, les acquisitions d’œuvres sont au nombre de 7 :

- Izabella ORTIZ

• Encre sur papier « Amnésia Landscape » 24 x 32 cm • Encre sur papier «The Lost One » 24 x 32 cm • Encre sur papier « Penelope’s web » 24 x 32 cm • Encre sur papier « Godess 3» 24 x 30 cm

- Jean-Luc BOIRE

• Tableau de la série des Imprégnations, répétition d’un motif de lames de scie 80 x 80 cm

• 16 cubes Imprégnés, d’une arête de 4,5 cm chacun

- Djamila HANAFI

• 9 pièces en terre cuite de la Série «Eugène» 20 x 10 cm chacune

Parallèlement, le Centre culturel de la Laverie a mis en place un intéressement sur les cessions d’œuvres dans le cadre des expositions organisées en son sein. Ainsi, pour 2014, La Laverie a perçu 378 € à ce titre, soit 7% des ventes des artistes (5 400 € au total).

Artibus Un déplacement Artibus n°8 avait été envisagé pour une visite du Musée Picasso à Paris dont la réouverture était prévue début novembre. Cependant, la mise à disposition d’un guide-conférencier n’étant pas possible le week-end, cette option fut abandonnée.

La contribution ARTEC 2014

La Laverie est prestataire d’ARTEC moyennant une convention de prestation.


En 2014, le Centre culturel de La Laverie a : - permis aux artistes Dominique GAIS et Véronique PINSON de travailler sur le thème du

festival 2014 « Préhistoire ». Ces dernières ont proposé dans la Chapelle Saint-Lyphard une exposition « Mémoire de terre » comprenant peintures et encre sur tirages photographiques, des textes imprimés ainsi qu’une vidéo y étaient associés ;

- organisé la rencontre de ces deux artistes avec le public scolaire autour d’une vidéo et d’atelier de pratique les 26 et 27 mai ;

- contribué à la réalisation de peintures et totems par 125 classes du territoire du Perche Sarthois ;

- organisé un atelier animé par l’association Artpaléo qui permettait à chaque personne intéressée d’être initiée aux techniques de la taille de silex, du feu, de la confection de parures ;

- organisé des conférences et rencontres avec un historien paléontologue aux Halles Denis Béalet ;

- fait appel à Martin ROULET pour la scénographie (hutte…) dans le jardin de l’Office du Tourisme.

Des ateliers avec divers intervenants

Le Centre culturel de La Laverie loue aussi des espaces pour des cours de peinture et de poterie à des intervenants labellisés par le Centre culturel. 94 personnes sont inscrites à ces cours. ⇒ LA DIMENSION TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

Les 2 espaces numériques de l’Huisne Sarthoise créés en 2000 et 2004 poursuivent leurs missions de conseil et d’assistance auprès d’un large public. Le nombre d’abonnés pour les espaces numériques de La Ferté-Bernard et de Tuffé est respectivement de 114 et 16 auquel s’ajoutent les abonnés aux cours annuels au nombre de 12.

Documents

Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise · M. Didier LOUVEAU M. Maurice RAYER ... M. André PRADINES M. Jean-Pierre CIRON . Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise