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Commune de Gilly-Lès-Cîteaux
Révision du Plan Local d’Urbanisme
Diagnostic
25 novembre 2016
Berthet Liogier Caulfuty – 11, avenue de Chambolland BP 90042 - 21702 NUITS-SAINT-GEORGES cedexTél : 03 80 61 06 19 - Fax : 03 80 61 39 01 - [email protected]
PLAN
Introduction :- caractéristiques générales- le territoire de la communauté de communes du Pays de Nuits-Saint-Georges- le SCoT des agglomérations de Beaune et de Nuits-Saint-Georges
I) Diagnostic territorial :- démographie, habitat, équipements et services, accès, déplacements, transports encommun, stationnements- population active et emplois, activités économiques, zones d’activités, tourisme,agriculture
2
INTRODUCTION
▪ Gilly-lès-Cîteaux est une commune française située enrégion Bourgogne-Franche-Comté, dans le départementde la Côte-d'Or.
▪ D’une superficie de 1103 ha environ, la commune deGilly-lès-Cîteaux compte une population municipale de653 habitants en 2013 (et une population totale de 667habitants en 2013), soit une densité de 59,2habitants/km².
▪ Gilly-lès-Cîteaux est située à la charnière entre la plainede Saône (et ses premiers couverts forestiers) et la Côtede Nuits.
▪ La commune se localise à une dizaine de minutes auNord de Nuits Saint Georges (6 km), et au Sud de Gevrey-Chambertin (7,5 km), à 25 min. au Nord de Beaune (22km) et à 30 min au Sud de Dijon (22 km).
▪ Elle appartient à la Communauté de communes duPays de Nuits-Saint-Georges (25 communes et 15 364habitants en 2013), et, depuis le 01/01/2017, à laCommunauté de communes de Gevrey-Chambertin etNuits-Saint-Georges.
▪ Elle s’inscrit aussi dans le territoire du SCoT desagglomérations de Beaune et de Nuits-Saint-Georges,approuvé le 12/02/2014, qui définit des orientationspour un aménagement et un développement durables duterritoire. Le Document d’Orientation et d’Objectifs duSCoT est le document de référence.
Caractéristiques générales
▪ L’urbanisme communal est actuellement régi par le PlanLocal d’Urbanisme approuvé par le Conseil Municipal le 28février 2008, puis modifié le 31 mars 2010 une première fois,puis modifié le 12 octobre 2011 une deuxième fois.
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▪ Le bourg de Gilly-lès-Cîteaux est resserré auSud-Ouest du territoire communal, et sedéveloppe de façon longitudinale le long d’unaxe principal orienté Est/Ouest : l’avenue durecteur Marcel Bouchard, et ses prolongements.S’il est contenu par La Vouge au Sud, qui forme lalimite communale avec Flagey-Echezeaux, il atendance à se développer au-delà de ses« limites » à l’Est de la RD 109 (extensionspavillonnaires récentes) et au Nord de la RD25(bâtiments d’activités essentiellement).A l’Ouest, un îlot d’habitations plus en retrait dubourg existe, entre l’ancienne RN74, la RD25 (quiforment la limite avec Vougeot), et la RD974.
▪ Il s’étend des vignes du pied de la Côte de Nuitsjusque sur la plaine de Saône, selon une altitudede 220 à 240 m, et forme une continuité urbaineavec les bourgs de Vougeot et Flagey-Echezeaux.
▪ Le bourg occupe depuis longtemps uneposition de carrefour. Traversé par l’anciennevoie romaine (en bordure Est) qui reliait Langresà Chalon et l’ancienne route qui suivait lescoteaux de Marsannay à Beaune via le PontChevalier, la commune est aujourd’hui traverséepar trois axes majeurs qui permettentnotamment de relier Dijon à Beaune :- la ligne de chemin de fer Paris-Dijon-Mâcon-Lyon, en plein cœur du bourg,- l’A31 au centre du territoire communal,- la RD974 en limite Ouest avec Chambolle-Musigny.
INTRODUCTION
Caractéristiques générales
4
Chambolle-
Musigny
Le territoire de la communauté de communes du Pays de Nuits Saint Georges
- 25 communes - 15 364 habitants en 2013
5
Le territoire de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits Saint Georges
6
La Communauté de communes a fusionnéavec la Communauté de communes deGevrey-Chambertin et la Communauté decommunes du Sud Dijonnais, formant,depuis le 01/01/2017, la Communauté decommunes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges.
- 56 communes - environ 30 000 habitants
Réalisation BLC, 2017
Les compétences de l’EPCI sont les suivantes :
- Aménagement de l’espace communautaire- Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté- Tourisme- Protection et mise en valeur de l’environnement (eau et assainissement)- Equipements sportifs- Equipements culturels et politiques d’animation culturelle d’intérêt communautaire- Action sociale d’intérêt communautaire- Politique du logement et du cadre de vie- Autres compétences reprises suite à la dissolution du SIVOM du Canton de Nuits Saint Georges
Le territoire de la communauté de communes du Pays de Nuits Saint Georges
7
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
- 2 EPCI
- 79 communes
8
Depuis la décision de rattachement du nouvel
EPCI le 28/03/2017 :
- 2 EPCI
- 110 communes
La révision du SCoT a été engagée par
délibération du Comité syndical le 14/09/2017.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
▪ Le SCoT définit une armature territoriale multipolaire et hiérarchisée, autour des villes principales (Beaune, Nuits
Saint Georges, Chagny), des pôles relais et de proximité et des villages. Gilly-lès-Cîteaux fait partie des pôles de
proximité.
▪ Définition des pôles de proximité : ce sont des communes disposant de commerces et services d’usage fréquent,
facilement accessibles dans un rayon de 5-10 min, pouvant desservir autour de 1 000 habitants et en majorité équipés
d’une halte ferroviaire.
9
De par ces caractéristiques, l’objectif est de conforter et renforcer leur développement en termes de :
➢ logement : objectifs renforcés de besoins en logements, densité et mixité, (l’ensemble de ces pôles étant destinés
à recevoir près de 15% du développement démographique) ; le PLU veillera à conforter et diversifier l’offre d’habitat
pour contribuer à l’objectif global d’une hausse de l’offre de logements à proximité des pôles d’emplois ;
➢ économie : consolidation du tissu économique ; le PLU veillera à renforcer l’accueil d’activités économiques et à
conforter le développement et l’offre de commerces et services de proximité ;
➢ transport : renforcement des dessertes multimodales des gares ;
➢ maîtrise et cohérence de l’urbanisation :
-le PLU veillera à maîtriser l’extension de l’urbanisation et à et privilégier le confortement des coeurs de bourg, en
tenant compte des axes desservis par les transports collectifs et dans une logique de mixité fonctionnelle ;
- le PLU pensera l’aménagement de chaque polarité en coordination étroite avec les bassins de vie de proximité (Côte
et hautes-côtes nuitonnes, côte et hautes-côtes beaunoises, plaine de Beaune).
10
▪ Les grandes orientations concernent les déplacements, l’économie, le paysage, l’environnement, l’habitat...
Certaines peuvent concerner la commune :
▪ en terme de déplacements, le SCoT prône le développement des transports collectifs et préconise, notamment,
pour les communes desservies par des lignes régulières, un cadencement plus adapté des trains, des
correspondances train-bus améliorées, une accessibilité améliorée aux gares, un rabattement des communes
périphériques vers les pôles gares dont Vougeot/Gilly, et prévoit de développer les modes de déplacements
alternatifs (itinéraires adaptés et sécurisés permettant de relier les différents espaces générant des flux) ;
11
▪ l’intensification urbaine doit être favorisée à
proximité des gares ferroviaires, et notamment celle
de Gilly, selon le périmètre proposé, où, malgré des
potentialités de développement relativement
contraintes par la présence de la Vouge au Sud et les
espaces viticoles à l’Ouest, quelques tènements sont
disponibles au plus proche de la gare et seront
prioritairement mobilisés pour de l’habitat ou des
activités ; il s’agira avant tout d’améliorer l’accessibilité
routière de la gare, mais également d’optimiser l’offre
de stationnement et de créer une liaison modes doux
reliant notamment la gare au Clos Vougeot.
▪ en terme économique, nous retenons que le SCoT demande , de façon générale :
▪ de soutenir le dynamisme des activités agricoles et viticoles, de préserver le potentiel agronomique du
territoire (préservation du périmètre AOC, réduction de la consommation foncière de -50% à l’horizon
2030), de garantir les capacités d’activités des exploitants agricoles et viticoles, et d’accompagner les
mutations des activités
▪ de conforter le développement touristique et culturel (protections paysagères du SCoT, candidature
UNESCO, soutenir l’offre en hébergement…)
▪ et plus spécifiquement :
▪ les pôles de proximité correspondent à des pôles d’emploi au rayonnement plus limité mais proposant
une offre économique spécifique ; la Zone artisanale de « La Petite Champagne » de Gilly est consacrée à
l’artisanat local, à des entreprises viticoles et aux services
▪ le SCoT prévoit un calibrage du développement économique : la mobilisation du foncier à vocation
économique doit se réaliser de la façon suivante :
-pôle Beaunois (potentiel de 80 à 100 ha)
-Chagny/Corpeau/Chassagne-Montrachet, Nuits St-Georges (potentiel de 35 à 50 ha)
- autres pôles secondaires et pôles de proximité : potentiel compris entre 35 et 50 hectares (15% dans la ZA
de Gilly, 25% dans la ZA de Meursault/Tailly, 25% dans la ZA de Ladoix-Serrigny, 35% au sein des autres ZA)
▪ le SCoT hiérarchise les pôles d’emplois et d’activités : la Zone artisanale de Gilly figure parmi les « zones
de niveau 2 » qui constituent des relais d’accueil de l’activité (après les zones de niveau 1), qui sont de taille
intermédiaire (2 à 10 ha) ; elles permettent l’accueillent de PME/PMI dans les activités industrielles et
artisanales et sont connectées au réseau routier de second niveau (RN/RD).12
▪ en terme paysager, le SCoT prévoit des coupures agricoles ou viticoles entre les villages ; il s’agit
également de préserver la biodiversité et les fonctionnalités écologiques et valoriser les qualités
paysagères et patrimoniales du territoire ; le DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs) définit
une carte des qualités paysagères et patrimoniales (voir état initial de l’environnement)
13
▪ Le SCoT calibre les besoins en matières économique et commerciale (ZA), comme d’accueil résidentiel et de services
▪ La commune de Gilly-lès-Cîteaux appartient au secteur du même nom (avec Vougeot, Flagey-Echezeaux, St-Bernard et Villebichot)
▪ Les objectifs du SCoT sont :
- la création de logements au sein du patrimoine existant (importance des PLH),
- la diversification de l’offre de logements : de manière globale, augmenter la part de logements de petite taille (T2-T3), proposer
des formes d’habitat adapté et accessible et dans les pôles de proximité, développer les logements locatifs dont logements aidés
et diversifier les formes urbaines (production minimale de logements groupés et petits collectifs)
- gagner en efficacité foncière (objectif de -50% de la consommation foncière)
-organiser l’urbanisation dans le tissu urbain existant (étude de densification des zones déjà urbanisées)
-de retenir des principes de densification (densité moyenne) pour limiter l’impact foncier ; les documents d’urbanisme des
communes dotées d’une gare favoriseront la densification autour de celle-ci et ménageront les possibilités de maîtrise foncière
et d’aménagement (voir carte ci-avant concernant le secteur d’intensification urbaine autour de la gare de Gilly)
-d’améliorer la qualité urbaine des communes : qualité dans les opérations de logements, via les principes d’aménagement
définis dans les OAP, requises en zone U (parcelles ou groupes de parcelles d’un même tenant ou juxtaposées >= 2000 m²) et AU
- de prendre en compte les préoccupations environnementales dans le projet du territoire
▪ les besoins de proximité doivent être assurés par une offre de services et équipements de bases développée prioritairement sur
les pôles de proximité14
DEMOGRAPHIE
HABITAT
EQUIPEMENTS ET SERVICES
ACCES, DEPLACEMENTSTC, STATIONNEMENTS
I. DIAGNOSTIC TERRITORIAL
Les données chiffrées présentées sont celles de l’INSEE (2013 et comparaison 2008), sauf quand une autre source est précisée
15
DYNAMIQUES SOCIO-DEMOGRAPHIQUES
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
Population
municipale 403 415 461 517 567 603 653
+ 0,4% +1,5% +1,4% +1 % +0,7% +1,6%
Démographie
▪ La population des ménages (= la population des résidencesprincipales) est égale à la population municipale (653 en 2013). Ellereprésente 4,4% de la population des ménages de l’EPCI (14 896 hab.).
▪ La commune jouit d’une dynamique démographique positivedepuis 1968. Son taux de croissance annuel moyen est, pour la période1968-2013, de 1,08% environ contre 0,68% pour l’EPCI.
▪ L’évolution de la croissance démographique suit globalement celledu solde migratoire. La croissance récente (2008-2013) est toujoursportée par un solde migratoire élevé, mais aussi par un solde naturelpositif, seulement depuis 1999.
▪ Un léger vieillissement de la population est observé sur la périoderécente 2008-2013 au vu de l’augmentation de la part des 60-74 ans (+6,9 points). Les plus de 60 ans représentent, en 2013, 22,7% de lapopulation, et les moins de 45 ans, encore près de 55%.
Population par grandes tranches d’âges
Enjeux démographiques: ➢Accueillir la croissance démographique future, potentiellement élevée➢ Développer les services et équipements de proximité
SCOT
Taux de variation
annuel moyen
-1,0
-0,5
0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
1968 à1975
1975 à1982
1982 à1990
1990 à1999
1999 à2008
2008 à2013
Variationannuellemoyenne de lapopulation en %due au soldenaturel en %
due au soldemigratoire en %
16SCOT
DYNAMIQUES SOCIO-DEMOGRAPHIQUES
Démographie
Taux de croissance annuel moyen de la population de chaque commune de la Communauté de Communes, entre 1968 et 2013Sources : Insee, RP 1968 à 1999 (dénombrements) et RP 2008 et 2013 (exploitations principales) & BLC
Evolution annuelle moyenne : 1,59%Soit 3,2 logements/an
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
Logements 139 156 180 211 236 253 283
+17 log +24 log +31 log +25 log +17 log +30 log
▪ Le parc de logements est constitué, en 2013, de 283logements dont 91,7% de résidences principales, 2,2% derésidences secondaires et 6,1% de logements vacants. Leshabitations sont majoritairement des maisons individuelles(91,1 % des logements soit 258 unités), le solde étant desappartements (8,6 % soit 24 unités).
▪ Le parc de résidences principales de la commune compteenviron 14,4% de locataires, 84,4% de propriétaires (contre71,2% pour l’EPCI) et 1,2% de logés gratuitement, en 2013.
▪ Le taux de vacance a augmenté, passant de 2,1% (1968) à6% (2013). En 2013, ce taux reste toutefois inférieur au tauxintercommunal (7,5%) et départemental (8,1%). D’après lesdonnées Insee, la commune compte 17 logements vacants en2013.
▪ Les données Insee ne font état d’aucun logement socialsur la commune. Un est toutefois identifié (logement de lagare).
▪ Le nombre moyen d’occupants par résidence principaleest en diminution depuis 1968. Il est de 2,5 personnes en2013 mais reste supérieur à la moyenne intercommunale(2,3) et départementale (2,1).
Total283253236211180156139
DYNAMIQUES SOCIO-ECONOMIQUES
Habitat
Evolution du nombre moyen d’habitants par résidence principale
Evolution du nombre de logements par catégorie
136
144
165
190
215
232
260
0
2
1
9
9
10
6
3
10
14
12
12
11
17
0% 20% 40% 60% 80% 100%
1968
1975
1982
1990
1999
2008
2013
Résidences principalesRésidences secondaires et logements occasionnelsLogements vacants
18
2,9 2,9 2,8 2,7 2,6 2,6 2,5
3,1 32,8 2,7 2,6
2,4 2,3
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
Gilly
EPCI
10,2%
16,6%
17,6%
18,8%
14,5%
22,2%
DYNAMIQUES SOCIO-DEMOGRAPHIQUES
Habitat
▪ Les grands logements (de 4 pièces ou plus) sont largementmajoritaires sur la commune et représentent 83,6% du parc derésidences principales en 2013, comme en 2008 (85,2%). Parcomparaison, cette part s’élève à 74,1% en 2013 à l’échelle del’EPCI.
▪ La commune propose quelques logements de taille intermédiaire(26 T3, soit 10,1% du parc des RP en 2013), mais est peu pourvueen petits logements (T1-T2) : 6,2% en part (16 unités) contre 10% àéchelle intercommunale.
▪ Le renouvellement des ménages est plus faible en comparaisonde la tendance départementale, puisque 29,6% des ménages sesont installés il y a moins de 4 ans contre 34,6% pour la Côte d’Or.Ce taux est en revanche un peu plus élevé que celui de l’EPCI(26,8%).
▪ Le parc de résidences principales est, quant à lui, relativementancien. Près de la moitié (45,6%) des résidences principales ont étéconstruites avant 1946. Près du quart l’ont été de 1971 à 1990 (29%sur l’EPCI), et 10,3% sur la période très récente (8,7% sur l’EPCI).
Enjeux relatifs au logement➢ Créer des logements à l’intérieur du tissu urbain➢ Diversifier l’offre de logements : offre en petits logements, en logements locatifs (dont aidés)
SCOT
Ancienneté d’emménagement des ménages en 2013
SCOT
Résidences principales en 2013 selon la période d’achèvement
(RP construites avant 2011 – en %)
Résidences principales en 2013 selon le nombre de pièces
0,8%
5,4%10,1%
16,7%66,9 %
1 pièce
2 pièces
3 pièces
4 pièces
5 pièces ou plus
32,1
2,411,124,6
19,410,3
Avant 1919
De 1919 à 1945
De 1946 à 1970
De 1971 à 1990
De 1991 à 2005
De 2006 à 2010
19
DYNAMIQUES SOCIO-DEMOGRAPHIQUES
Habitat
▪ Les données Sitadel (Ministère de l’écologie, dudéveloppement durable et de l’énergie) font état de 45logements commencés* pour la période 2005-2016,avec un « creux » en 2013-2014.Les trois quarts de ces logements sont des logementsindividuels purs ; les années 2006 et 2007 ont vu laconstruction de logements collectifs.En revanche, le logement individuel groupé est peureprésenté parmi les nouvelles constructions sur cettepériode.
▪ Selon les données du registre des permis deconstruire fournies par la commune, 59 logements ontété créés** de 2006 à 2016, dont 10 en réhabilitation.La grande majorité sont des maisons individuelles, enlotissements (route de St-Bernard en 2006, rue Basseen 2009) ou en diffus.
▪ Peu de possibilités de réhabilitations ont été, apriori, identifiées sur le terrain ; la plupart desbâtiments anciens à Gilly sont déjà rénovés /réhabilités.A noter une importante rénovation de l’ancien moulin de Gilly(PC N°02129712S0002).
20
24
13
86
45
1
2
7
20
2
4
6
8
10
12
14
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Collectifs Indivduels groupés Individuels purs
Enjeux relatifs au logement➢ Diversifier l’offre de logements également en développant des opérations « densifiées » SCOT
*Logements commencés hors résidences, en date réelle de 2005 à 2012et en date de prise en compte de 2013 à septembre 2016 inclus.
**Logements commencés
6
2
11
5 54 4
8
4
9
1
0
2
4
6
8
10
12
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Constructions neuves Réhabilitations
DYNAMIQUES SOCIO-DEMOGRAPHIQUES
Equipements et services
▪ La commune dispose des équipements publics communaux suivants :
- mairie et ancienne école primaire à l’arrière (salle de réunion)
- ancienne école maternelle rue Grangier (occupée par une association, un médecin, des infirmières, un traiteur)
- atelier communal
- deux salles polyvalentes (salle de La Petite Champagne, Grange Jacques de Saulx)
- un terrain de sport (Robert Lagrange)
- des aires de jeux (vers le terrain de sport, et vers la Salle de la Petite Champagne)
Plusieurs espaces verts publics sont également présents sur la commune (Place du Château, entrée Ouest de lacommune avec panneau d’information, abords de la Vouge,…)
Mairie
Salles communales Terrain de sport et aire de jeux
Atelier communal
21
Espaces verts à proximité
du rond-point
DYNAMIQUES SOCIO-DEMOGRAPHIQUES
Equipements et services
▪ Et des équipements publics à « rayonnement intercommunal » suivants :
- le pôle scolaire et périscolaire de La Vouge (SIVOS de La Plaine : Gilly, St-Bernard,Vougeot, Villebichot, Flagey-Echezeaux) ; il comprend 3 classes de maternelles et161 élèves en élémentaires + Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) + restaurantscolaire + Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH );
- l’église St-Germain, la cure (3 logements + salles paroissiales) et le cimetière, encopropriété ou indivision avec St-Bernard et Vougeot
- la gare.
Le pôle scolaire
L’église
22
La gare
La cure
▪ La commune compte plusieurs associations : Amicale des Pêcheurs de la Vouge, Amis du patrimoine et de l’histoire de Gilly,Association Foncière de Remembrement, La Diane (société de chasse), Amicale sportive de la Vouge, ASIV Vougeot (football),Frairie « St-Vincent », la Gillycienne (organise divers ateliers culturels et récréatifs).
23
Mairie
Château
Eglise
Cimetière
Cure
Salle de la Petite
Champagne
Grange de Saulx
Terrain de sport
Aire de jeux
Atelier communal
Pôle scolaire
GarePoint tri
Ancienne école
maternelle
Ancienne école primaire
24Equipements sportifs de la Communauté de communes du Pays de Nuits-St-Georges – source : res.sports.gouv.fr
DYNAMIQUES SOCIO-DEMOGRAPHIQUES
Accès et déplacement
▪ Gilly-lès-Cîteaux est située à proximité d’un nœud autoroutierimportant, comprenant l’A6 (Lyon-Paris), l’A31 (Beaune-Luxembourg) et l’A36 (Beaune-Mulhouse):- L’A6 est accessible depuis l’échangeur de Beaune Nord, à unevingtaine de kilomètres au Sud-Ouest de Gilly-lès-Cîteaux- L’A31, qui traverse la commune, est quant à elle, accessibledepuis l’échangeur de Nuits-Saint-Georges à environ 7 km au Sud-Ouest de Gilly-lès-Cîteaux. L’A36 est disponible via le péage deBeaune.
▪ Le village est traversé par la ligne de chemin de fer Paris-Dijon-Mâcon-Lyon et comporte une gare SNCF dite de Vougeot Gilly-lès-Cîteaux, qui permet de rejoindre les différentes gares de la ligne,soit directement (Dijon-ville, Beaune, Châlon-sur-Saône, Mâcon-ville pour les principales gares), soit avec correspondances (Paris-Bercy, Lyon-Part-Dieu).Cette gare ne dispose plus de guichet ouvert à la clientèle, maisd’un distributeur de titres de transport TER.Elle n’est pas desservie pas un autre type de transport en commun(sauf car scolaire, voir plus loin), mais offre un parking pour lesvoitures et des aires de rangement pour les vélos.
▪ L’aéroport de Dijon, en cours de reconversion, se situe lui à unevingtaine de kilomètres
▪ Le réseau de lignes TER est complété par les lignes TRANSCO duconseil départemental. La commune n’est pas directementdesservie. Les lignes les plus proches sont les lignes n°44 Beaune-Dijon via Nuits-St-Georges, avec un arrêt sur la RD974 à Vougeot(un car/heure en heure de pointe en période « normale »), et n°60St-Philibert-Dijon (un car/heure en heure de pointe le soir).
25
N
Schéma des principaux axes de transports autour de Gilly-lès-Cîteaux
Réalisation BLC
DYNAMIQUES SOCIO-DEMOGRAPHIQUES
Accès et déplacement
▪ Le bourg de Gilly-lès-Cîteaux est traversé d’Ouest en Est (longé auNord) par la RD25 (route de Cîteaux) reliant Vougeot/Gilly à Epernay-sous-Gevrey, qui passait au milieu du village jusqu’en 1982, date de lasuppression du passage à niveau. Elle seule permet désormais de relier envoiture les deux « parties » de la commune, scindées par la ligne SNCF. Savitesse est limitée à 50 Km/h des entrées Ouest à Est, sauf sur le pont quipasse sur la voie SNCF (70 Km/h). Elle est classée en catégorie D au sein duréseau routier départemental (liaisons entre communes).
▪ Des axes connexes permettent de relier St-Philibert au Nord (RD25H),Flagey-Echezeaux au Sud (RD109), St-Bernard au Sud-Est (RD109C etRD116B), également classés en catégorie D.▪ La RD974 située à l’Ouest de Gilly, est classée en catégorie A (itinérairestructurant) ; la RD122 est aussi accessible à l’Ouest par Chambolle-Musigny et classée en catégorie B (voie de maillage du territoire,desservant les communes importantes et zones d’activités économiques).
▪ La commune est desservie par plusieurs lignes de cars scolaire :-les lignes P040, P041 et P042 relient Vougeot, Gilly, Flagey, St-Bernard etVillebichot (2 arrêts à Gilly : abribus gare, pôle scolaire),-les lignes S302 et S664R2 permettent de rejoindre le lycée de secteur S.Liégeard à Brochon (1 arrêt à Gilly : abribus Château).D’autres lignes passent par Vougeot et desservent le collège et le lycée deBrochon, et le collège M. Aymé de Marsannay-la-Côte (S664A, R1, R3, R4).
▪ Enfin, le Conseil Général de la Côte d’Or délègue sa compétence« transport à la demande » à 11 Communautés de communes pourorganiser des dessertes locales ouvertes à tous. Une « desserte demarché » permet de relier Gilly-lès-Cîteaux (place du Château) au marchéet autres commerces et services de Nuits-St-Georges via Flagey-Echezeaux, tous les vendredis matin (départ 9h / retour 11h30 place duChâteau).
26
Vue sur la RD25 depuis le pôle scolaire
Extrait de la carte du Réseau routier départemental de Côte-d’Or
- CD21 et BLC, 2016
Gilly
27
DIJON
NUITS
BEAUNE
ST-PHILIBERT
AERODROME DE NUITS
Epernay-
sous-Gevrey
Flagey-
Echezeaux
Vosne-
Romanée
Chambolle-
Musigny
Vougeot
St-Bernard
D109
D116B
5,5%
6,4%
4,6%
2,1%
81,5%
Déplacements domicile-travail
▪ D’après les données Insee des flux domicile-travail en 2013, 17%des actifs* résidant à Gilly-lès-Cîteaux travaillent sur la commune(53 actifs sur 311). Les autres actifs* (258) sont davantage tournésvers le Nord / le dijonnais (57 actifs* se rendent chaque jour àDijon-même), puis sur les autres communes de la CC du Pays deNuits-St-Georges (49 actifs*/jour, dont 32 à Nuits-St-Georges), quevers le Sud / pays beaunois.NB : un léger écart non expliqué existe avec les données du fichier communal(qui affichent 57 actifs occupés travaillant sur la commune et 276 ailleurs)
Voir également les flux en provenance de l’extérieur – page 30
▪ Les parts modales des déplacements domicile-travail en 2012font état d’une large prédominance de la voiture : 81,5% (78,5%pour l’EPCI).
▪ L’usage des transports en commun pour les déplacementsdomicile travail est assez faiblement représenté avec 5,5% desdéplacements, mais c’est davantage que la part observée à l’échellede l’EPCI (4,5%).
Enjeux : ➢Maintenir les activités communales pour soutenir l’emploi local➢Développer des alternatives de déplacement, notamment en lien avec la gare
SCOT
Part modale des déplacements domicile-travail (2013)*
* champ : actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi
DYNAMIQUES SOCIO-DEMOGRAPHIQUES
28
Gilly
53 (17%)
Grand Dijon
113 (36%)CC Gevrey
49 (16%)
Autres communes CC
Pays Nuits SG
49 (16%)
CA Beaune
20 (6%)
CC Sud Dijonnais
8 (3%)
Autres
départements
16 (5%)
Schéma des migrations pendulaires des actifs* résidant à
Gilly en 2013
DYNAMIQUES ECONOMIQUES
POPULATION ACTIVE
EMPLOIS
ACTIVITES ECONOMIQUES
ZONES D’ACTIVITES
AGRICULTURE
TOURISME
29Les données chiffrées présentées sont celles de l’INSEE (2013 et comparaison 2008), sauf quand une autre source est précisée
DYNAMIQUES ECONOMIQUES
Emploi et population activeLa population active et les emplois
▪ La commune de Gilly-lès-Cîteaux appartient à la zone d’emploi de Dijon (2010).
▪ L’économie de cette zone d’emploi est spécialisée dans des secteurs peu touchés par la crise (industriepharmaceutique et secteur tertiaire). Le faible taux de chômage et le taux élevé de créations d’établissementstémoigne d’une capacité d’adaptation aux mutations économiques.
▪ La plupart des emplois sont localisés sur Dijon (90 950 emplois sur 193 014 au total en 2009) et dans une moindremesure à Nuits Saint Georges. Il existe des flux domicile-travail des actifs résidents dans cette zone d’emploi, endirection de Beaune (3 074 emplois en 2009).
NB: Une zone d’emplois correspond à un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et danslequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main d‘oeuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts.
Source : BLC; IGN (GEOFLA®) ; Observatoires des territoires ; philcarto.free.fr
30
DYNAMIQUES ECONOMIQUES
La population active et les emplois
▪ On compte, en 2013, 349 actifs dans la commune pour une population de15 à 64 ans de 439 habitants (contre 337 pour 421 en 2008). Le tauxd’activité est ainsi de 79,5% en 2013.
▪ Le taux d’emploi est de 74,7% en 2013 (328 actifs ayant un emploi).
▪ Le nombre d’emplois qu’offre la commune est stable (176 emplois en2013 et 174 en 2008). Bien que ces emplois ne représentent que 3% de ceuxde l’intercommunalité, la commune joue un rôle économique nonnégligeable au sein de l’EPCI, comme les autres communes situées le longde la RD974 (les 5 « premières » communes représentant plus de 80% desemplois de l’EPCI).
▪ Le taux de chômage, faible en 2008 (3,3%), a fortement augmenté,passant à 6,1% en 2013 avec 21 chômeurs. Toutefois, il demeure faible etinférieur à celui de la communauté de communes (8,5% en 2013).
2,5%
7,1%
10,8
%
4,8%
74,7%
31
DYNAMIQUES ECONOMIQUES
La population active et les emplois
▪ L’indicateur de concentration d’emploi a légèrement diminué(nombre d’emplois à Gilly pour 100 actifs ayant un emploi résidantà Gilly) : il s’élève à 52,8 en 2013, contre 53,4 en 2008. C’est un tauxrelativement élevé qui montre que la commune est un petit pôleéconomique local dynamique. Par comparaison, cet indicateurs’élève à 151,5 à Nuits Saint Georges, principal pourvoyeurd’emplois de l’EPCI (elle offre plus d’emplois qu’elle ne comported’actifs occupés).
▪ Si les actifs* de Gilly-lès-Cîteaux travaillant hors de la commune serendent surtout dans la région dijonnaise (voir migrations domicile-travail ci-dessus), les actifs* résident hors de la commune et quiviennent y travailler chaque jour proviennent principalement desautres communes de l’intercommunalité (81 des 195 actifs* autotal, soit 42%).NB : un léger écart non expliqué existe avec les données du fichier communal(qui affichent 176 emplois sur la commune, et non 195).
Enjeux : ➢ Conforter le tissu d’activités présent sur le territoire, en particulier au sein de la zone d’activités
SCOT32
Gilly
53 (27%)
Grand Dijon
18 (9%)CC Gevrey
12 (6%)
Autres communes CC
Pays Nuits SG
81 (42%)
CA Beaune
6 (3%)
CC Sud Dijonnais
4 (2%)
Autres
départements
12 (6%)
Schéma des migrations pendulaires des actifs* venant
travailler à Gilly en 2013
CC Rives de
Saône
8 (4%)
* champ : actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi
DYNAMIQUES ECONOMIQUES
Les activités économiques
▪ La commune compte 46 entreprises au 01/01/2015hors agriculture (INSEE, Répertoire des Entreprises etdes Etablissements Sirène). Le secteur ducommerce/transports/services domine largement(76% des entreprises).
▪ Les données AEF (CCI) font état de 36 entreprises(34 sièges et 2 établissements secondaires) ; ladifférence peut concerner les établissementsréellement actifs.
▪ L’INSEE identifie 33 créations d’entreprises de 2009à 2015 (hors agriculture) avec un ralentissement en2012-2013 et une reprise en 2014-2015 (6 entreprisescréées en 2015). Le taux de création s’élève ainsi à13% en 2015, taux supérieur à celui de lacommunauté de communes (10% en 2015).La plupart de ces entreprises créées sont desentreprises individuelles.
33
Répartition des entreprises par secteur d’activités (01/01/2015)
INSEE, REE (Sirène)
10,9%
13%
30,4%
30,4%
15,2%
Industrie
Construction
Commerce, transport,hébergement etrestaurationServices aux entreprises
Services aux particuliers
Evolution des créations d’entreprises - INSEE, REE (Sirène)
34
Liste des établissements présents sur la commune, hors agriculture/viticulture – sources : Commune, AEF
Les exploitations agricoles et viticoles (sauf exploitation forestière) ne sont pas listées ici ; elles seront étudiées lors du diagnostic
agricole.
35
Liste des établissements présents sur la commune, hors agriculture/viticulture – sources : Commune, AEF
Les exploitations agricoles et viticoles (sauf exploitation forestière) ne sont pas listées ici ; elles seront étudiées lors du
diagnostic agricole.
On constate, parmi les 52 établissements recensés (hors agriculture/viticulture) que :
▪ les activités sur la commune sont très nombreuses et diversifiées, avec une majorité d’activités de service,
▪ la Fromagerie Delin et le Château sont les établissements les plus pourvoyeurs d’emplois sur la commune,
▪ la commune compte plusieurs services de proximité (coiffeur, taxis, infirmières) mais pas de commerces de proximité pour les
besoins « de base » (pharmacie, supérette…), qui seraient susceptibles de répondre aux besoins des personnes âgées (en
augmentation).
DYNAMIQUES ECONOMIQUES
Les activités économiques
36
LEGENDE:
Services
Commerce
Industrie
Carte des établissements (hors agriculture/viticulture et ZA), secteur Ouest – sources : Commune, AEF, cartographie BLC
DYNAMIQUES ECONOMIQUES
Les activités économiques
37
LEGENDE:
Services
Commerce
Industrie
Carte des établissements (hors agriculture/viticulture et ZA), secteur Est – sources : Commune, AEF, cartographie BLC
DYNAMIQUES ECONOMIQUES
Les activités économiques
38
LEGENDE:
Services
Commerce
Industrie
Carte des établissements (hors agriculture/viticulture et ZA), territoire communal – sources : Commune, AEF, cartographie BLC
DYNAMIQUES ECONOMIQUES
L’accueil des activités économiques
▪ La communauté de communes a autorité en matière de zones d’activités économiques, via sa compétence :« Assurer la création, l’aménagement, l’entretien, la gestion et commercialisation des zones d’activités nouvelles àvocation industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d’intérêt communautaire ».
▪ Sont identifiées d’intérêt communautaire les ZAE suivantes :• Lieu dit « la Petite Champagne » à Gilly les Cîteaux,• Lieu dit « le Pré Saint Denis » à Nuits Saint Georges,• Lieu dit « la Varenne » à Corgoloin.
39
▪ Chiffres clés• Lancement : 2014• Surface totale : 9 ha• Disponibilités : 1 lot de 4 700 m²• Prix de vente : 24 €/m² (source investincotedor.fr)
• Activités : industrie, commerces et services
DYNAMIQUES ECONOMIQUES
L’accueil des activités économiques
40Carte des établissements (hors viticulture) installées ou en cours d’installation sur la Zone
d’activités – sources : Commune, AEF, BLC, cartographie BLC
et cadastre.gouv.fr
LEGENDE:
Services
Commerce
Industrie
11 établissements sont actuellement installés ou en coursd’installation sur la zone (voir carte ci-dessous), auxquels s’ajoutent 9domaines viticoles (implantation de cuveries).A noter : 2 établissements et 4 domaines louent des locaux construitspar la SCI La Champagne (sur les lots 5 et 10).
Auto Dijon
Fromagerie DelinBio Max
Thermie
Cour Concept
Graphx Lab
Deboibe
Franck Elec
Groupe
Contamin
F. Mougenot
SCI Miragil-
Mazoyer
VDS
Maçonnerie
Découpage des lots – sources : BLC
DYNAMIQUES ECONOMIQUES
Agriculture/viticulture
▪ En 2010, le Recensement Général Agricole (RGA) a recensé 9sièges d’exploitation agricoles dans la commune, contre 13 lors durecensement de 2000 et 10 en 1988.
▪ L’orientation technico-économique* dominante de la commune,en 2010, demeure la polyculture (céréaliculture surtout, etvignoble de la Côte de Nuits…) et le polyélevage.
▪ La Surface Agricole Utilisée (SAU) représente une superficie de557 ha, dont 454 ha de terres labourables et 19 ha de culturespermanentes. L’analyse de l’évolution de la SAU n’est plus possible(changement du mode de calcul) ; en outre, les surfaces serapportent aux exploitations ayant leur siège sur la commune, ellesne peuvent être comparées à la superficie totale de la commune.
▪ En 2010, la commune présente un cheptel de 22 Unités GrosBétails Tous Aliments (UGBTA), contre 132 en 2000 et 106 en 1988.
*production dominante de la commune, déterminée selon la contribution de chaquesurface ou cheptel de l'ensemble des exploitations agricoles de la commune à laproduction brute standard
Enjeux : ➢ Préserver les espaces agricoles d’une urbanisation diffuse pour pérenniser l’activité➢ Soutenir le dynamisme des activités➢ Préserver le potentiel agronomique (AOC)
SCOT
SCOT41
Gilly vient du celte Gwilqui, « cheval », « pâturage »,« plaine » et Ly, « rivière » ; Gilly désigne donc une terrefertile, à l’herbe grasse, où paissent les animaux.
SCOT
La commune intègre 8 AOC (Appellation d’Origine Contrôlée) et/ou AOP (Appellation d’Origine Protégée) et/ou IG(Indication Géographique), réparties en 18 produits :
➢ Bourgogne blanc➢ Bourgogne clairet ou rosé➢ Bourgogne gamay rouge➢ Bourgogne nouveau ou primeur➢ Bourgogne rouge➢ Bourgogne aligoté➢ Bourgogne aligoté nouveau ou primeur➢ Bourgogne mousseux➢ Bourgogne Passe-tout-grains rosé➢ Bourgogne Passe-tout-grains rouge➢ Coteaux Bourguignons ou Bourgogne grand ordinaire ou Bourgogne ordinaire blanc➢ Coteaux Bourguignons ou Bourgogne grand ordinaire ou Bourgogne ordinaire blanc nouveau ou primeur➢ Coteaux Bourguignons ou Bourgogne grand ordinaire ou Bourgogne ordinaire clairet ou rosé➢ Coteaux Bourguignons ou Bourgogne grand ordinaire ou Bourgogne ordinaire rouge➢ Crémant de Bourgogne blanc➢ Crémant de Bourgogne rosé➢ Fine de Bourgogne➢ Marc de Bourgogne
La commune est également incluse dans 4 périmètres IGP (Indication Géographique Protégée) :➢ Emmental français Est-Central➢ Moutarde de Bourgogne➢ Soumaintrain➢ Volailles de Bourgogne
DYNAMIQUES ECONOMIQUES
Agriculture/viticulture
42
DYNAMIQUES ECONOMIQUES
Tourisme
▪ La communauté de communes est compétente en matière de tourisme (office de tourisme à Nuits Saint Georges).
▪ La commune se situe dans le secteur touristique des côtes et hautes côtes de Nuits et de Beaune. Dans ce cadre, le récent classementau patrimoine mondial de l’Unesco des climats de Bourgogne est un levier au regard de l’attrait touristique du secteur, la commune selocalise en « zone centrale » à son extrême Ouest (où sont les vignes de Gilly) et en « zone écrin » sur un tiers Ouest.
▪ La commune présente un intérêt architectural, urbain et paysager (caractéristiques anciennes) et un patrimoine varié, composé degrands édifices participant à la renommée de la commune (église St-Germain, Château qui constituait la résidence des abbés de Cîteauxjusqu’en 1789), d’autres monuments tels que l’ancien Relais de poste, la Grange de Saulx, le pont Chevalier, et d’éléments du patrimoinevernaculaire : deux lavoirs dont un « mis en scène », calvaires, abreuvoirs le long de la Vouge.A noter que la commune compte 2 sites inscrits au titre des Monuments historiques (servitudes AC1 : le Château et la Grange de Saulx),un site classé et un site inscrit (servitudes AC2, respectivement : ensemble formé par le Château, l’église et la place de l’église ; et alléede Platanes de l’avenue du recteur M. Bouchard).La commune compte enfin, d’après les élus, 9 anciens moulins sur la Vouge (retenus d’eau afférentes à la Vouge).Ces éléments de patrimoine font partie des attraits touristiques de la commune auxquels s’ajoutent des espaces naturels de qualité(berges de la Vouge, étang de la Buissière…) et des atouts gastronomiques incontestables (vins AOC, fromagerie).
▪ La commune est traversée en son centre par le chemin de Grande Randonnée de Pays (GRP) Sur les Traces des Moines de Cîteaux, quidémarre près de la source de la Vouge pour rejoindre l’Abbaye de Cîteaux. Elle se situe également à proximité du GRP des Grands Crus.Ces deux chemins sont inscrits au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) en catégorie 1.
▪ La commune compte peu de résidences secondaires (6 unités d’après les données INSEE 2013, soit 2,2% du parc de logements). Enrevanche, elle comporte une offre abondante et diversifiée d’hébergements touristiques : Hôtel 5 étoiles du Château de Gilly (48chambres) et son restaurant, Hôtel 3 étoiles « L’Orée des Vignes » (26 chambres), Chambre d’hôtes « Les Plumes » (2 chambres), gîtesde France « Le Vieux Meix » (capacité 6 pers.), « Le Clos de la Marelle » (capacité 4 pers.), gîte« L’Ampelopsis « (place du Château).
▪ Des atouts également confortés par la proximité à d’autres sites touristiques renommés (Abbaye de Cîteaux, Clos Vougeot, domaines…)
Enjeux : ➢ Promouvoir le patrimoine naturel, historique et les activités du territoire➢ Maintenir les capacités d’hébergement, notamment l’offre plus « classique » ou « moyenne gamme »➢ Intégrer dans les stratégies de développement le classement à l’UNESCO du secteur élargi
43
DYNAMIQUES ECONOMIQUES
Tourisme
44
1.Hôtel du Château de Gilly2.Hôtel « L’Orée des Vignes »3.Chambre d’Hôtes « Les Plumes »
1
62
345
4.Gîte de France « Le Vieux Meix »5.Gîte de France « Le Clos de la Marelle »6. Gîte L’Ampelopsis
45Extrait du tracé du circuit GRP Sur les Traces des Moines de Cîteaux – source : Conseil Général de Côte d’Or
DYNAMIQUES ECONOMIQUES
Tourisme
L’église St-Germain depuis la place
Le lavoir de la rue des Graviers
Le château de Gilly
Le Relais de Poste
46
L’avenue du du recteur Marcel Bouchard (allée de platanes) et son calvaire
Le Pont Chevalier
La Grange de Saulx
Atouts
- Un cadre de vie architectural et naturel agréable et mis en valeur- Un dynamisme démographique et économique (zone d’activités entre autres)- Une bonne localisation, à proximité de carrefours routier, autoroutier (échangeurs à proximité) et ferroviaire (gare)- Une offre de services importante et polarisante (groupe scolaire, gare…)- Une offre touristique qualitative
Opportunités
- Un SCOT récemment élaboré- Un développement démographique potentiellement important- Quelques possibilités de développement encore existantes dans la ZA - Un potentiel de densification du tissu urbain existant à identifier- Le classement récent au patrimoine mondial de l’UNESCO
Faiblesses
- Des alternatives à la voiture peu développées, en « chaînage » avec la gare- Peu de petits logements- Peu d’opérations de logements « densifiées »- Peu de commerces et services « de base » pouvant répondre aux populations plus âgées
Menaces
- Un vieillissement de la population à terme, avec des besoins spécifiques en termes de logements, commerces, services et équipements de proximité
47
A la prochaine réunion :
> Présentation de l’état initial de l’environnement : paysages, formes urbaines,consommation d’espace, architecture et patrimoine, ressources en eau, milieux naturelset biodiversité, risques et nuisances
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