Upload
others
View
3
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
1
Commune de Toulon Révision du P.E.R
Réunion publique du 5 janvier 2011
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var
CETE Mediterranée
www.var.equipement-agriculture.gouv.fr
Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement MEDDTLMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire - MAAPRAT
Directiondépartementaledes Territoireset de la Merdu Var
Prise en compte du phénomène chutes de pierres et de blocs sur le périmètre du Mont Faron
2
SOMMAIREIntroduction 3
Contexte de la révision 5
1ère phase : détermination des aléas 13
2ème phase : analyse et prise en compte des enjeux
30
3ème phase : principes de zonage réglementaire
34
Suites de la procédure 44
45Pour en savoir plus
33
Introduction
La commune est couverte par un plan d'exposition aux risques (PER) mouvements de terrain et d'inondations approuvé par arrêté préfectoral en date du 8 février 1989.
Depuis la loi du 2 février 1995 (Loi Barnier), le PER vaut Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR) - article L.562.6 du code de l’environnement.
55
Contexte de la révision
Chutes de blocs
Une étude réalisée pour la ville de Toulon en 2004 - limites de propagation des blocs vont au-delà de la zone de risque identifiée par la PPR approuvé.
Depuis mai 2005, mesures conservatoires prises par la commune de Toulon en matière d'autorisations d’occupation du sol (R.111-2 du code de l’urbanisme).
La commune a demandé à l’Etat, la révision du PPR.
66
Objet de la révision
La révision du PPR est justifiée par la mise en évidence d’éléments nouveaux sur la connaissance du risque chutes de blocs et de pierres par rapport aux anciennes études.
Cette révision ne porte que sur l'aspect chutes de blocs et de pierres sur le secteur du Mont Faron.
Il appartient à l'Etat de mener cette révision. La direction départementale des territoires et de la mer est le service instructeur.
77
Le PPR approuvé vaut servitude d'utilité publique s'imposant à tous (Etat, collectivités, entreprises, particuliers...) et doit être annexé au document d'urbanisme de la commune (POS ou PLU).
P.P.R et POS/PLU ?
88
limiter les conséquences humaines et économiques des catastrophes naturelles ; reconnaître la réalité des phénomènes naturels ; prendre en compte les risques dans les décisions d'aménagement et de développement local dans une optique de développement durable ; réduire les sinistres et leurs coûts ;
A ce titre, le PPR délimite les zones concernées par le risque et peut réglementer les occupations et utilisations du sol.
Objectifs du P.P.R ?
99
Effets du PPR...• Sur la constructibilité : interdiction ou autorisation
soumise à des prescriptions
• Sur la réduction de la vulnérabilité : le PPR peut imposer des travaux de réduction de la vulnérabilité sur le bâti existant dans la limite de 10% de la valeur vénale du bien.
• Assurances : Si un PPR est approuvé sur une commune, la franchise qui sera appliquée lors du sinistre ne sera pas augmentée au regard du nombre de catastrophes reconnues comme « CATNat ». Sinon, elle pourrait se voir x 2 ou plus…
1010
Effets du PPR sur...
l’information des populations :Information acquéreurs, locataires : dans Les communes ayant un PPR prescrit ou approuvé, les propriétaires et bailleurs doivent fournir une information sur les risques aux acheteurs ou locataires ainsi que sur les dommages ayant fait l’objet de déclaration «catastrophes naturelles».
Réunions communales d’information : les communes dotées d’un PPR prescrit ou approuvé organisent tous les 2 ans des réunions d’information du public.
Plan communal de sauvegarde : le plan communal de sauvegarde devra, le cas échéant, être modifié.
1111
Modalités de la révision
Arrêté préfectoral de prescription du 2 mai 2007 qui fixe : un premier périmètre d'étude (études préalables),
(évolutif). Les modalités de la concertation.
Un arrêté modificatif du 2 mars 2010 : nouveau périmètre d'étude suite à l'étude des aléas.
12
Révision du PER Etapes réglementairesAssociation des collectivités Concertation avec la population
Arrêté de Prescription
Arrêté modificatif
1ère réunion du groupe de travailEtat – Commune – SCoT PM
Consultation réglementaire
Enquête publique
Arrêté Préfectoral d'approbation
Réunion publique de présentation des études
d'aléas et de la démarche
2 mai 2007
2 mars 2010
5 janvier 20119 juillet 2010
Réunion publique de présentation du projet de
révision du PER -zonage et règlement
2ème réunion du groupe de travailEtat – Commune – SCoT PM
Réunion d'arbitrageEtat – Commune – SCoT PM
Mise à disposition des études sur internet DDTM ; expositions ;registres d'observations
Exposition sur lieu de l'enquête publique
Réunions préliminairesRéunions de lancement
Réunions techniques
Juin 2011
Fin 2011 - début 2012
5 janvier 2011
Mise à disposition des études sur internet DDTM ; expositions ;registres d'observations
www.cete-mediterranee.fr
Carte ALEASMont Faron - Toulon
Jean-Luc GENOIS – CETE Méditerranée
Marie MALASCRABES – CETE Méditerranée
Centre d'Études Techniques de l'Équipement Méditerranée
Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement Méditerranée 15
15
Objectif de l'étudeETABLISSEMENT DE LA LIMITE DE
PROPAGATION DES BLOCS
Forte urbanisation
Définition de la limite de propagation en précisant l'aléa éboulement
CARTE ALEAS
Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement Méditerranée 16
16
MéthodologieDécoupage de la zone d'étude en secteurs (8)Recherche des volumes potentiellement instables « types» par secteur Analyse des photos aériennes pour chacun des secteurs (environ 1300 photos) Reconnaissance par moyens héliporté et pédestre sur chacun des secteurs Qualification des zones en terme de volumes potentiellement instables (V)
Analyse de la propagation Établissement des volumes unitaires (I) pouvant se propager
Étude trajectographique Établissement de la carte d'aléa
Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement Méditerranée 18
18
Préambule à l'étudeÉtablissement d'un plan topographique précis à l'échelle de
la zone d'étude
Levé PHOTOGRAMMETRIQUE
PLAN 1/1000 Photos aériennes stéréographiques(environ 1300)
- clichés verticaux- clichés obliques (2 angles différents)
Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement Méditerranée 19
19
Identification des volumes types Analyse des photos aériennesAnalyse des photos aériennes
Analyse de l'ensemble des clichés
Morphologie des falaises et versants
Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement Méditerranée 20
20
Identification des volumes types Reconnaissances héliportéesReconnaissances héliportées
Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement Méditerranée 21
21
Identification des volumes typesTerrain Terrain
Cheminement
Volumes repérésProfils trajectographiques
Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement Méditerranée 23
23
Chaque compartiment:- est repéré sur plan- photo(s)- indications sur son repérage- description- type d'instabilité- volume- aléa
Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement Méditerranée 24
24
Étude trajectographiqueLogiciel PROPAG (LCPC – LRPC Lyon) Logiciel déterministe Calage par rapport aux évènements repérés Différents types de terrain déterminés sur le terrain Paramètres de formes calés par rapport aux observations de terrain
= Limite de propagation maximale= Limite de décroissance de vitesse < 10 m/s
Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement Méditerranée 26
26
Trajectographie
Limite d'arrêt des blocs
Limite de décroissance de vitesse
Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement Méditerranée 27
27
Carte d'aléas
Aléa = niveau + intensité
Fort, moyen, faibleRésultats de la trajectographie I1, I2, I3
Expertises terrain – blocs susceptibles de se propager
Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement Méditerranée 28
28
Carte d'aléaVolumes de départ
Volumes de propagation
3030
Les enjeux recensés Au sein du périmètre d’étude, les principaux enjeux correspondent : à l'urbanisation (population estimée : 2500 personnes); aux infrastructures routières ; à quelques équipements publics (réservoirs d'eau potable, forts,gare du téléphérique...) à la qualité environnementale du site .
3535
Principes / zonage réglementaire 1
Secteurs à « enjeux environnementaux » (secteurs
peu ou pas construits) : zones naturelles et zones caractérisées par une urbanisation isolée au sein des zones naturelles.
Objectifs : pas d'aggravation du risque (pas d'augmentation de la
vulnérabilité). préservation de toute urbanisation et de travaux pouvant
modifier le site, en tenant compte, de la gestion de ces espaces et de la protection des populations.
A ces secteurs, un zonage rouge (R) est envisagé quelque soit le niveau et l’intensité de l’aléa.
3636
Principes / zonage réglementaire 2
Secteurs à « enjeux urbains » (secteurs construits) correspondent aux secteurs bâti, îlots urbains ou d’habitat pavillonnaire (hors constructions isolées).
Définitions de 3 zones selon le degré d'exposition avec de la plus exposée à la moins exposée :
CB3, CB2 et CB1Principes Ne pas exposer de population supplémentaire dans
les zones d'aléas les plus élevés. Analyse au regard des principes de protection peu de secteurs où les mesures de protection
individuelles sont économiquement acceptables et techniquement réalisables.
3737
Principes concernant la zone CB3 1
CB3 (zone violette) : Zone où la nature de l'aléa (niveau et intensité) ne permet pas d'autoriser de nouvelles constructions susceptibles d'augmenter le nombre de personnes exposées à cet aléa.
Dans cette zone, les mesures de protection sont très lourdes (en coût et en dimensionnement) et ne sont envisageables que sous une maîtrise d'ouvrage collective.
La zone CB3 correspond aux aléas :FORT/I3, FORT/I2 et MOYEN/I3
3838
Principes concernant la zone CB3 2
Les seules constructions autorisées, sous conditions et prescriptions, sont les garages (30 m²), abris de jardin (6 m²), piscines.
3939
Principes concernant la zone CB2 1
CB2 (zone bleu foncé) : Zone de protection où la nature de l'aléa (niveau et intensité) ne permet pas d’autoriser de nouvelle construction à usage d’habitation.
Des extensions limitées sont envisageables, sous conditions et prescriptions et, sans augmentation du nombre de personnes exposées à cet aléa (= nombre de logements).
Dans cette zone, les mesures de protection sont difficilement envisageables à l'échelle de la parcelle (et donc du particulier) et restent sous maîtrise d'ouvrage collective.
La zone CB2 correspond aux aléas :MOYEN/I2 et FAIBLE/I3
4040
Principes concernant la zone CB2 2
Interdiction des nouvelles constructions à usage d'habitation Extensions limitées à usage d'habitation : 1 seule extension et double condition : maximum 30% SHON existante et maximum 40 m² SHON. Interdiction de tous travaux, de toute installation, toute transformation ou changement de destination d'un bâtiment existant, conduisant à augmenter l'exposition des personnes et/ou la vulnérabilité des biens (en dehors des seules constructions autorisées) Autorisation sous conditions et prescriptions des garages (30 m²), abris de jardin (6 m²), piscines…
4141
Principes concernant la zone CB1 1
CB1 (zone verte) : Zone d'autorisation sous conditions et prescriptions où la nature de l'aléa (niveau et intensité) permet d'autoriser toute nouvelle construction (hors établissements sensibles).
La zone CB1 correspond aux aléas :FAIBLE/I1 et FAIBLE/I2
4242
Mesures de prévention et de sauvegarde
Des mesures de protection collective seront demandées et réalisées pour le compte d'un maître d'ouvrage collectif public (commune, TPM) ou privé, dans le cadre de leur compétence, et sur la base :D'une étude globale s'appuyant notamment sur un diagnostic précis des zones de départ et sur une analyse de l'intensité et de la fréquence du phénomène et débouchant sur …
…une définition des ouvrages de protection adaptés. Il reviendra au maître d'ouvrage d'assurer la gestion courante et l'entretien régulier de ces dispositifs de protection.
4444
Suites de la procédure
Mise en place des mesures de concertation complémentaires (internet, registre, exposition, visites?....)
2ème réunion publique (projet : présentation zonage et règlement) : juin 2011
Consultation réglementaire des collectivités et organismes (2 mois)
Enquête publique (fin 2011 – début 2012) + Avis du commissaire enquêteur Décision du préfet (approbation de la révision)
4545
Pour en savoir plus
D'ici fin janvier, mise en ligne des études d'aléas http://www.var.equipement.gouv.fr/ Exposition à la DDTM à partir de fin janvier 2011
Registre d'observations à disposition (pendant 2 mois) pendant l'exposition à
- l'accueil de la DDTM du Var ; - l'accueil de la Préfecture