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LES REVUES LEXISNEXIS COMMUNICATION COMMERCE ÉLECTRONIQUE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROITS DES RÉSEAUX ET DES MÉDIAS sous la direction de : CHRISTOPHE CARON. ÉRIC A. CAPRIOLI, ANNE DEBET, AGATHE LEPAGE, GRÉGOIRE LOISEAU, NATHALIE METALLINOS 14 > p. 8 Les données scientifiques au prisme du dispositif open data Étude par Agnès ROBIN, maître de conférences HDR en droit privé à l’université de Montpellier, directrice du master 2 Droit de la propriété intellectuelle et TIC de la faculté de droit de Montpellier OPEN DATA ENTRETIEN 7 > p. 7 Lutte contre la contrefaçon Le constat d’achat remis en question par Jérôme LEGRAIN CHRONIQUE 10 > p. 20 Mode Un an de droit de la mode par Anne-Emmanuelle KAHN COMMENTAIRES 70 > p. 30 Droit d’auteur Les administrateurs du site « The Pirate Bay » réalisent une communication non autorisée au public par Christophe CARON 71 > p. 31 Plateforme de mise en relation en ligne La qualité de salarié refusée aux travailleurs à la tâche des plateformes numériques par Grégoire LOISEAU 73 > p. 34 Droit de réponse L’arroseur arrosé… et avec lui, un tiers par Agathe LEPAGE 75 > p. 37 Fichiers d’infractions. Listes noires Constitutionnalité des listes noires des supporters par Anne DEBET 76 > p. 40 Licenciement abusif L’absence de déclaration à la CNIL n’entraîne pas automatiquement l’irrecevabilité de la preuve par Nathalie METALLINOS SEPTEMBRE 2017 - N°9 19 e ANNÉE - ISSN 1292-8682

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LES REVUES LEXISNEXIS

COMMUNICATION COMMERCE ÉLECTRONIQUEPROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROITS DES RÉSEAUX ET DES MÉDIAS

sous la direction de :CHRISTOPHE CARON.

ÉRIC A. CAPRIOLI, ANNE DEBET, AGATHE LEPAGE, GRÉGOIRE LOISEAU, NATHALIE METALLINOS

14 > p. 8

Les données scientifiques au prisme du dispositif open dataÉtude par Agnès ROBIN, maître de conférences HDR en droit privé à l’université de Montpellier, directrice du master 2 Droit de la propriété intellectuelle et TIC de la faculté de droit de Montpellier

OPEN DATA

ENTRETIEN

7 > p. 7

Lutte contre la contrefaçonLe constat d’achat remis en questionpar Jérôme LEGRAIN

CHRONIQUE

10 > p. 20

ModeUn an de droit de la modepar Anne-Emmanuelle KAHN

COMMENTAIRES

70 > p. 30

Droit d’auteurLes administrateurs du site « The Pirate Bay » réalisent une communication non autorisée au publicpar Christophe CARON

71 > p. 31

Plateforme de mise en relation en ligneLa qualité de salarié refusée aux travailleurs à la tâche des plateformes numériquespar Grégoire LOISEAU

73 > p. 34

Droit de réponseL’arroseur arrosé… et avec lui, un tierspar Agathe LEPAGE

75 > p. 37

Fichiers d’infractions. Listes noiresConstitutionnalité des listes noires des supporterspar Anne DEBET

76 > p. 40

Licenciement abusifL’absence de déclaration à la CNIL n’entraîne pas automatiquement l’irrecevabilité de la preuvepar Nathalie METALLINOS

SEPTEMBRE 2017 - N°919e ANNÉE - ISSN 1292-8682

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© LexisNexis SA 2017Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriétélittéraire et artistique et aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de LexisNexis SA. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelquemoyen que ce soit, non autorisée par LexisNexis SA ou ses ayants droit, est strictement interdite.LexisNexis SA se réserve notamment tous droits au titre de la reproduction par reprographie destinée à réaliser des copies de la présente œuvre sousquelque forme que ce soit aux fins de vente, de location, de publicité, de promotion ou de toute autre utilisation commerciale conformément auxdispositions de l’article L. 122-10 du Code de la propriété intellectuelle relatives à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie.Avertissement de l’éditeur : “ Toute utilisation ou traitement automatisé, par des tiers, de données personnelles pouvant figurer dans cette revue sontformellement interdits ”Evoluprint - Parc Industriel Euronord, 10, rue du Parc, 31150 Bruguières - Le Directeur de la publication : Philippe Carillon.

Cette revue peut être citée de la manière suivante :Comm. com. électr. 2017, repère 1 ; Comm. com.électr. 2017, alerte 1 ; Comm. com. électr. 2017,entretien 1 ; Comm. com. électr. 2017, chronique1 ; Comm. com. électr. 2017, étude 1 ; Comm.com. électr. 2017, comm. 1 ; Comm. com. électr.2017, prat. 1

SommaireP. 1 Repère

La forme n’est rien, l’idée est tout ! .................................................................................... n° 8

P. 2 Alertes ........................................................................................................................................ n° 56 à 62

P. 7 EntretienLe constat d’achat remis en question ................................................................................ n° 7

P. 8 ÉtudesLes données scientifiques au prisme du dispositif opendata ................................................................................................................................................................................. n° 14

Les incertitudes juridiques dans le constat d’achat .................................... n° 15

P. 20 Chronique « un an de... »Un an de droit de la mode ........................................................................................................... n° 10

CommentairesP. 28 Propriété intellectuelle‰ Droit d’auteur« Les Dialogues des Carmélites » de nouveau devant laCour de cassation ..................................................................................................................................... n° 69

Les administrateurs du site « The Pirate Bay » réalisentune communication non autorisée au public ................................................... n° 70

P. 31 Contrats - Responsabilité‰ Plateforme de mise en relation en ligneLa qualité de salarié refusée aux travailleurs à la tâchedes plateformes numériques ....................................................................................................... n° 71

‰ Commerce électronique et compétenceterritorialeLa compétence territoriale du juge français dans leslitiges impliquant la responsabilité délictuelle d’undéfendeur domicilié dans un État de l’Union européenneautre que la France .................................................................................................................................. n° 72

P. 34 Libertés et protection des personnes‰ Droit de réponseL’arroseur arrosé... et avec lui, un tiers ...................................................................... n° 73

‰ Infractions de pressePreuve du point de départ de la prescription .................................................... n° 74

P. 37 Droit des données personnelles‰ Fichiers d’infractions. Listes noiresConstitutionnalité des listes noires des supporters ..................................... n° 75

‰ Licenciement abusifL’absence de déclaration à la CNIL n’entraîne pasautomatiquement l’irrecevabilité de la preuve ............................................... n° 76

P. 42 Sécurité de l’information‰ Sécurité des paiements par cartesbancairesLa négligence grave du client ne l’empêche pasd’engager la responsabilité contractuelle de sa banque .................... n° 77

P. 45 Fiche pratiquePratique contentieuse. La presse face aux publicationsconcurrentes contrefaisantes, déloyales ou parasitaires ...................... n° 11

Ce numéro contient un encart jeté « hebdos »

IndexAFNIC

Noms de domaine ............................................................ alerte 57ARCEP

Rapport .......................................................................................... alerte 56Constat d’achat

Huissier de justice ...................................................... entretien 7étude 15

ContrefaçonConstat d’achat .............................................................. entretien 7

étude 15Déréférencement mondial ................................. alerte 60Données de connexion

Conservation généralisée ....................................... alerte 59Droit d’auteur

Droit de communication au public ............ comm. 70Droit moral ............................................................................. comm. 69

Idée ..................................................................................................... repère 8Droit de la mode

Concurrence déloyale ................................................. chron. 10Droit des dessins et des modèles ................ chron. 10Marques ...................................................................................... chron. 10

Économie collaborativeFiscalité ......................................................................................... alerte 61

Entreprise de presseFiscalité ........................................................................................ alerte 62

Fichiers d’infractionQPC .................................................................................................. comm. 75

Formalités CNILEffet sur la recevabilité de la preuve ....... comm. 76

Fraude ............................................................................................... comm. 77Géoblocage

Portabilité .................................................................................. alerte 58

Infractions de pressePrescription ........................................................................... comm. 74

InternetRéseau de distribution sélective ................. comm. 72

Loi du 29 juillet 1881Droit de réponse .............................................................. comm. 73

Open DataDonnées scientifiques ................................................. étude 14

Plateforme de mise en relation en ligneAuto-entrepreneur ......................................................... comm. 71

PressePratique contentieuse ..................................................... prat. 11

Services de paiementContrat ......................................................................................... comm. 77