COMPARATIF DES REGIMES DE FRAIS MEDICAUX POUR SAINT-GOBAIN PAM

COMPARATIF DES REGIMES DE FRAIS COMPARATIF DES REGIMES DE FRAIS MEDICAUX POUR SAINT-GOBAIN PAMMEDICAUX POUR SAINT-GOBAIN PAM

SAINT-GOBAIN PAM

Pôle CANALISATION

ASSURES ACTIFS

ENSEMBLE DU PERSONNEL (OBLIGATOIRE)

REGIME B - 2011

HOSPITALISATION

(Prestations en complément de la Sécurité Sociale)

FR : Frais réellement engagés BR : Base de remboursement de la Sécurité Sociale RSS : Remboursement de la Sécurité Sociale TM : Ticket Modérateur PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (2.885 euros en 2010)

2010 2011

Honoraires conventionnés Médicaux : 700% BR / Chirurgicaux : 350% BR 500% BRnon conventionnés Médicaux : 700% BR / Chirurgicaux : 350% BR 500% BR

Frais de séjour conventionnés 400% BR 500% BRnon conventionnés 400% BR 500% BR (maxi 90% FR)

Chambre particulière 2,70% PMSS / jour 3,50% PMSS / jour

Chambre particulière en cas de maternité 75 € / jour 3,50% PMSS / jour

Forfait journalier Pris en charge Pris en charge

Lit accompagnant 2% PMSS / jour 2% PMSS / jour(enfant - 12 ans) (enfant - 12 ans)

REGIME EN VIGUEUR - 2010 REGIME B - 2011

SEUIL DE DEBOURS POUR UNE CHAMBRE PARTICULIERE

Base de remboursement SS : 0 €Remboursement de la SS : 0 €

Seuil de débours : Remboursement de la Sécurité Sociale + Remboursement complémentaire maximum.

2010 2011

77,90 € par jour 100,98 € par jour


CHAMBRE PARTICULIERE

Frais réels : 80,00 € 80,00 €Base de remboursement SS : 0,00 € 0,00 €Remboursement SS : 0,00 € 0,00 €Remboursement complémentaire : 77,90 € 80,00 €Remboursement total : 77,90 € 80,00 €

Reste à charge : 2,10 € 0,00 €


MEDECINE GENERALE



2010 2011Consultation de généraliste TM 100% BRConsultation de spécialiste 180% BR 300% BR

Visite de généraliste TM 100% BRVisite de spécialiste 180% BR 300% BR

Pharmacie remboursée à 65% / SS TM TMPharmacie remboursée à 35% / SS TM TMPharmacie remboursée à 15% / SS TM TM

Acte d'imagerie 400% BR 150% BRAnalyses 70% BR 150% BRAuxiliaires médicaux 200% BR 150% BRActes techniques médicaux 400% BR 250% BR


SEUIL DE DEBOURS POUR UNE CONSULTATION DE GENERALISTE

Base de remboursement SS : 22 €Remboursement de la SS (70% BR) * : 14.40 €

Seuil de débours : Remboursement de la Sécurité Sociale + Remboursement complémentaire maximum.* Part SS déduite de la participation forfaitaire de 1 €.

2010 2011

21,00 € 36,40 €


CONSULTATION DE GENERALISTE

* Part SS déduite de la participation forfaitaire de 1 €.

Frais réels : 30,00 € 30,00 €Base de remboursement SS : 22,00 € 22,00 €Remboursement SS * (70% BR) : 14,40 € 14,40 €Remboursement complémentaire : 6,60 € 14,60 €Remboursement total : 21,00 € 29,00 €



SEUIL DE DEBOURS POUR UNE CONSULTATION DE SPECIALISTE

Base de remboursement SS : 23 €Remboursement de la SS (70% BR) * : 15,10 €

Seuil de débours : Remboursement de la Sécurité Sociale + Remboursement complémentaire maximum.* Part SS déduite de la participation forfaitaire de 1 €.

2011

56,50 € 84,10 €


CONSULTATION DE SPECIALISTE

* Part SS déduite de la participation forfaitaire de 1 €.

Frais réels : 80,00 € 80,00 €Base de remboursement SS : 23,00 € 23,00 €Remboursement SS * (70% BR) : 15,10 € 15,10 €Remboursement complémentaire : 41,40 € 63,90 €Remboursement total : 56,50 € 79,00 €

Reste à charge : 23,50 € 1,00 €


DENTAIRE



2010 2011Soins dentaires TM 100% BR

Prothèses dentaires remboursables 350% BR 400% BR - maxi 200 SPR / anProthèses dentaires non remboursables Néant 400% BR

Actes dentaires hors Nomenclature Néant Néant

Inlays Core (SPR 57 ou 67) 350% BR 230% BR

Implantologie 200 € (maxi 2 / an) 30% PMSS (maxi 1 implant)Parodontologie Néant 100% BR

Orthodontie acceptée par la SS Traitement Semestre : 387 € / Autres : 200% BR 300% BROrthodontie refusée par la SS Néant 300% BR


SEUIL DE DEBOURS POUR UNE COURONNE DENTAIRE (SPR 50)

Base de remboursement SS : 107,50 €Remboursement de la SS (70% BR) : 75,25 €


20112010

451,50 € 505,25 € (maxi 200 SPR par an)


UNE COURONNE DENTAIRE (SPR 50)

* Remboursement complémentaire limité à 200 SPR par an et par bénéficiaire.

Frais réels : 500,00 € 500,00 €Base de remboursement SS : 107,50 € 107,50 €Remboursement SS (70% BR) : 75,25 € 75,25 €Remboursement complémentaire : 376,25 € 424,75 €Remboursement total : 451,50 € 500,00 €

Reste à charge : 48,50 € 0,00 €


SEUIL DE DEBOURS POUR UN TRAITEMENT D’ORTHODONTIE D’1 SEMESTRE (TO 90)

Base de remboursement SS : 193,50 €Remboursement de la SS (100% BR) :193,50 €


20112010

580,50 € 774,00 €


TRAITEMENT D’ORTHODONTIE D’1 SEMESTRE (TO 90)

Frais réels : 800,00 € 800,00 €Base de remboursement SS : 193,50 € 193,50 €Remboursement SS (100% BR) : 193,50 € 193,50 €Remboursement complémentaire : 387,00 € 580,50 €Remboursement total : 580,50 € 774,00 €

Reste à charge : 219,50 € 26,00 €


OPTIQUE


FR : Frais réellement engagés BR : Base de remboursement de la Sécurité Sociale RSS : Remboursement de la Sécurité Sociale TM : Ticket Modérateur PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (2.885 euros en 2010) * 1 équipement par an et par bénéficiaire sauf changement de dioptrie ** Pas d’équipement pendant 3 ans à pathologie identique.

2010 2011Forfait global (Monture + 2 verres) - -

Monture - Adulte 5% PMSS 5% PMSS *Monture - Enfant 5% PMSS 4% PMSS *

Par verre unifocal - Adulte 4% PMSS 4% PMSS *Par verre unifocal - Enfant 4% PMSS 4% PMSS *

Par verre multifocal (adultes et enfants) 9% PMSS 9% PMSS *

Lentilles acceptées / SS 180 € / an / bénéficiaire 12% PMSS / an / bénéficiaireLentilles refusées et jetables 180 € / an / bénéficiaire 12% PMSS / an / bénéficiaire

Kératochirurgie 250,63 € / œil 15% PMSS / œil **


SEUIL DE DEBOURS POUR UNE PAIRE DE LUNETTES - ADULTE

Monture :Base de remboursement SS : 2,84 €Remboursement de la SS (65% BR) : 1,85 €

2 Verres :Base de remboursement SS : 4,58 €Remboursement de la SS (65% BR) : 2,98 €


(1 monture –Adulte + 2 verres de correction myopie simple)

20112010

379,98 € 379,98 €


UNE PAIRE DE LUNETTES – ADULTE

Frais réels pour la monture : 150 €Frais réels pour les 2 verres : 200 €

(1 monture –Adulte + 2 verres de correction myopie simple)

20112010

* Limite à 1 équipement par an et par bénéficiaire sauf changement de dioptrie.

Frais réels : 350,00 € 350,00 €Base de remboursement SS (2,84 € + 4,58 €) : 7,42 € 7,42 €Remboursement SS (65% BR) : 4,82 € 4,82 €Remboursement complémentaire : 345,18 € 345,18 €Remboursement total : 350,00 € 350,00 €



SEUIL DE DEBOURS POUR UNE PAIRE DE LUNETTES - ADULTE

Monture :Base de remboursement SS : 2,84 €Remboursement de la SS (65% BR) : 1,85 €

2 Verres :Base de remboursement SS : 14,64 €Remboursement de la SS (65% BR) : 9,52 €


(1 monture –Adulte + 2 verres de correction presbytie)

20112010

674,92 € 674,92 €


UNE PAIRE DE LUNETTES - ADULTE

(1 monture –Adulte + 2 verres de correction presbytie)

20112010

Frais réels pour la monture : 150 €Frais réels pour les 2 verres : 500 €

* Limite à 1 équipement par an et par bénéficiaire sauf changement de dioptrie.

Frais réels : 650,00 € 650,00 €Base de remboursement SS (2,84 € + 14,64 €) : 17,48 € 17,48 €Remboursement SS (65% BR) : 11,36 € 11,36 €Remboursement complémentaire : 638,64 € 638,64 €Remboursement total : 650,00 € 650,00 €



DIVERS



2010 2011Prothèses auditives 75% BR + 25% PMSS 1 000 € / oreille / an

Autres prothèses non dentaires 75% BR + 13% PMSS 350% BR

Maternité / Adoption 550 € 15% PMSS / enfant

Cures thermales acceptées par la SS 20% PMSS 10% PMSSCures thermales refusées par la SS Néant Néant

Transports TM TM

Frais d'obsèques Néant Néant


Base de remboursement SS : 199,67 €Remboursement de la SS (65% BR) : 129,79 €


20112010

SEUIL DE DEBOURS POUR UN APPAREIL AUDITIF

1 000,79 € 1 129,79 €


20112010

UN APPAREIL AUDITIF

Frais réels : 1 200,00 € 1 200,00 €Base de remboursement SS : 199,67 € 199,67 €Remboursement SS (65% BR) : 129,79 € 129,79 €Remboursement complémentaire : 871,00 € 1 000,00 €Remboursement total : 1 000,79 € 1 129,79 €

Reste à charge : 199,21 € 70,21 €


PREVENTION



2010 2011Actes du 08 juin 2006 Détartrage + bilan langage Tous les actes(enfant - 14 ans)

Vaccins remboursés par la SS Pris en charge (vaccin DTP) 3% PMSS / an / bénéf(sur prescription médicale)

Diététicien Néant 35 € / an - maxi 2 consultations(enfant - 16 ans)

Pilule 3e génération Néant 3% PMSS / an / bénéf

Ostéopathie Néant 20 € - maxi 3 consultationsChiropractie Néant / an / bénéficiaireEthiopatie Néant pour l'ensembleAcupuncteurs Néant du poste

Patchs anti tabac Néant 100 € / an

Assistance Néant OUI


BUDGET – 2010 / 2011

(Collège Ensemble du Personnel - Régime en vigueur / Régime B)

PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (2.885 euros en 2010)

EXPRESSION DE COTISATIONS

ASSIETTE DE COTISATIONS

TAUX ACTUELSCOTISATION MENSUELLE

ACTUELLE (EN €)ASSIETTE DE

COTISATIONSTAUX 2011

COTISATION MENSUELLE 2011 (EN €)

Uniforme PMSS 3,53% 101,84 € PMSS 3,10% 89,44 €

Les évolutions prévues en 2011 :

• Taxe de 3,5% sur les complémentaires santé

• Déremboursement de médicaments par la SS estimé à 1% par Malakoff-Médéric

conduisent à porter le taux de cotisation 2011 à 3,24% du PMSS (93,47 € sur la base du PMSS 2010 : 37,39 € salariale / 56,08 € patronale)

SAINT-GOBAIN PAM

Pôle CANALISATION

ASSURES ACTIFS

ENSEMBLE DU PERSONNEL

REGIME OPTIONNEL SUPPLEMENTAIRE FACULTATIF - 2011

MODULE OPTIQUE / DENTAIRE

(Prestations en complément de la Sécurité Sociale et du régime B )

FR : Frais réellement engagés BR : Base de remboursement de la Sécurité Sociale RSS : Remboursement de la Sécurité Sociale TM : Ticket Modérateur PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (2.885 euros en 2010) * 1 équipement par an et par bénéficiaire sauf changement de dioptrie ** Pas d’équipement pendant 3 ans à pathologie identique.

2010 2011

Prothèses dentaires remboursables (maxi 200 SPR / an) 150% BR

Orthodontie acceptée 100% BROrthodontie refusée 100% BR

Implantologie 30% PMSS (maxi 1 implant)

Monture 2% PMSS *

Par verre unifocal - Adulte 1% PMSS *Par verre unifocal - Enfant 1% PMSS *Par verre multifocal (adultes et enfants) 2% PMSS *

Lentilles acceptées, refusées et jetables 2% PMSS

Kératochirurgie 5% PMSS / œil **

Consultation de généraliste 100% BRConsultation de spécialiste 100% BR

Ostéopathie, Chiropractie, Ethiopatie, Acupuncteurs 10 € - maxi 3 consultations / an / bénéficiaire

Accès aux options• Conditions d’affiliationLes options sont proposées sans délai d’attente lorsde l’entrée dans l’entreprise ou de la mise en place dunouveau contrat. Chaque salarié peut ensuite adhéreraux options chaque premier janvier ou en cas dechangement de situation de famille et pour une duréeminimale de 3 ans.La résiliation de l’option peut se faire au bout de cedélai ou en cas de changement de situation de familleet est définitive.

• Taux de cotisation = 0,35% du PMSS exclusivement à la charge des salariés

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GESTION DU CONTRAT

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Gestion du contrat• Gestionnaires

Un cahier des charges a été envoyé à tous lesgestionnaires actuels qui, s’ils le souhaitent resteronten place pour gérer les nouvelles garanties souscrites.

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PROBLEMATIQUES SPECIFIQUES

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Contrat des Retraités• Retraités

Afin de faire jouer la solidarité entre lesgénérations et le poids des actifs du Groupe,de nouveaux contrats adaptés aux retraitésseront proposés pour toutes les filiales duGroupe. Ces contrats seront égalementproposés aux anciens retraités qui lesouhaiteraient. Des dispositions seront prisespour un contact au plus tard le 31 octobreprochain.

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Suspensions de contrat de travail

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• Un contrat sera souscrit au niveau du groupe (Type A et B) afin d’offrir à tous les salariés en suspension de contrat de travail à leur initiative la possibilité de poursuivre à titre facultatif leurs garanties frais de santé.

• Le financement de ces contrats sera exclusivement à la charge du salarié.

Documents

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