Comprendre… l’organisation territoriale du Nord du Lot

Dans ce document :

Les outils collectifs sont identifiés en bleu

les structures territoriales sont identifiées en vert

Les programmes de développement et les actions sont identifiés en rouge

Pour bien gérer le territoire et élaborer des projets de développement, les communes doivent s’associer en

communautés de communes

PCT Programmes de développement

LEADER SCOT

etc.

Pôle d’équilibre territorial et rural

Syndicat mixte

puis se doter d’outils

pour concevoir et réaliser des programmes d’actions… et des outils de gestion

PAPI et GMA

Pour agir, une communauté de communes doit avoir des compétences :

Aménagement de l’espace

Obligatoires Optionnelles, facultatives…

Développement économique

Protection de l’environnement

Politique du logement

voirie

Assainissement

Action sociale

Equipements sportifs

Equipements

publics

Action en faveur de la vie locale

Culture

Lutte contre l’incendie

Structures

et outils

1

Syndicats de gestion de la

Dordogne et de ses affluents

Syndicat d’aménagement

coordonné de la vallée de la Dordogne

Syndicat d’aménagement et de gestion de l’eau et de l’espace - SYMAGE²

1859

1984

2007

1928

Charte intercommunale

Unité de séjour touristique

Association pour le développement de la Vallée

de la Dordogne - ADVD

Syndicat mixte

touristique de la Vallée de la Dordogne -

SMTVD

Syndicat mixte du pays de la vallée de la Dordogne

SMPVD

2013

1986

1990

1995

2010

Office de tourisme Vallée de la Dordogne -Rocamadour

Historique des outils de développement du territoire

Causses et Vallée de la Dordogne : CAUVALDOR

Cauvaldor est une communauté de communes

6 communautés de communes (62 communes) .

Depuis le 1er janvier 2015

3 communautés de communes (au lieu de 8)

Depuis le 1er janvier 2015

Cauvaldor et ses pôles territoriaux Cère et Dordogne – Pays de Sousceyrac

Les pôles territoriaux sont au nombre de cinq, répartis sur le territoire (Souillac/Rocamadour, St-Céré, Martel, Vayrac, Gramat/Padirac).

Ils proposent des actions, contrôlent leurs réalisations et gèrent les services localement.

Les commissions thématiques communautaires sont transversales. Elles analysent les choix des pôles dans le respect de l’intérêt général et proposent les actions prioritaires.

Le conseil communautaire est composé de 86 membres désignés par les communes du territoire que recouvre CAUVALDOR.

Il élit le président et les vice-présidents.

Il décide des actions et vote un budget pour les réaliser.

Le bureau est composé du président, des 14 vice-présidents (5 vice-présidents des pôles territoriaux et 9 vice-présidents thématiques) et de 11 représentants du territoire. Il gère les affaires courantes et rend compte au conseil communautaire.

LE FONCTIONNEMENT DE CAUVALDOR

Animateurs de pôles, techniciens spécialisés

et personnel administratif

Commissions thématiques

communautaires Conseil communautaire

Bureau

Propositions d’actions par les commissions thématiques

Éducation Économie Environnement Urbanisme Culture Etc.

Pôles territoriaux

Propositions d’actions par les pôles territoriaux

Le conseiller communautaire de ma commune :

est membre du conseil communautaire de Cauvaldor qui est décisionnaire et qui élit en son sein président, vice-présidents et représentants des pôles territoriaux.

Il est aussi membre du pôle territorial qui a un rôle de proposition d’actions et de

gestion des services communautaires.

Les conseillers municipaux de ma commune :

peuvent aussi être désignés pour participer aux commissions du pôle territorial ou aux commissions thématiques.

Le Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne

Le SMPVD est un outil au service du territoire

3 communautés de communes (83 communes)

Les Communautés de communes du SMPVD

LE SMPVD conçoit et réalise des programmes d’actions

Animation du label Pays d’art et d’histoire

Des appels à projets Massif-Central (accueil de nouvelles populations et filière bois)

LEADER

Actions de développement touristique

Programmes de gestion de la Dordogne (PAPI, GMA…inondations, embâcles…)

Document d’orientation et d’objectifs d’urbanisme (issu du SCOT)

Etc.

L’assemblée plénière est composée des 83 maires du territoire que recouvre le SMPVD et du (de la) président(e) du Conseil de développement . Son avis est consultatif.

Le conseil syndical composé de 35 membres élit le président et les cinq vice-présidents responsables des pôles thématiques : développement territorial ; eau et environnement ; tourisme ; patrimoine ; planification et urbanisme.

Il décide et coordonne les actions menées.

Le bureau, élu par le conseil syndical, est composé du président, de 5 vice-présidents et d’un représentant de chacune des communautés de communes. Il propose les actions au Conseil syndical et gère les affaires courantes. Il informe l’assemblée plénière.

LE FONCTIONNEMENT DU SMPVD

Le conseil de développement,

composé de personnes-ressources issues de la société civile, a un avis

consultatif

Des commissions ont également été

créées sur des thématiques :

communication; finances ; marchés et

appels d’offres…

Ce sont les communautés de

communes qui élisent les

membres du Conseil syndical

fait partie de l’assemblée plénière du SMPVD qui a un rôle consultatif.

Le maire de ma commune :

Le maire ou le conseiller communautaire de ma commune :

s’il a été élu par notre communauté de communes comme représentant au conseil syndical du SMPVD, participe à l’élection du Président et du bureau et co-décide de la politique du SMPVD.

Les conseillers municipaux de ma commune :

peuvent aussi être désignés pour participer aux commissions de travail mises en place par le conseil syndical du SMPVD.

• 6 commissions

• 96 membres

Développement Territorial

• 8 commissions de bassins

• 108 membres Eau et

Environnement

• 1 commission

• 11 membres

Tourisme

• 1 commission

• 16 membres

Art et Histoire

• 6 commissions/1 groupe de travail

• 2 commissions SCOT

• 216 membres

Planification et Urbanisme

Les commissions thématiques du conseil syndical

Des élus

techniciens de

pôles, spécialisés,

et

agents administratifs

Office de Tourisme

Des techniciens

Pays d’art et histoire

Développement Territorial

Commission appel à projets

Commission

eau environnement

patrimoine

Commission équipements

services

Commission transport mobilité réseaux

Commission activités

économiques

Commission habitat

logement

Les commissions (1/5)

Cinq commissions sont communes avec l’urbanisme

LEADER

Développement de la filière bois

Actions d’accueil de nouveaux habitants

Les commissions (2/5)

Programmes d’actions liés à la gestion de la Dordogne et de ses affluents

Planification et

Urbanisme

Régie SCOT

Commission Inter territoires

SCOT

Commission

eau environnement

patrimoine

Groupe de travail AMO

Commission ADS

Commission équipements

services

Commission transport mobilité réseaux

Commission activités

économiques

Commission habitat

logement

Commission transversale

SCOT

SCOT Schéma de Cohérence territoriale

Les commissions (3/5)

Cinq commissions sont communes avec l’urbanisme

Tourisme

L’EPIC Office de tourisme assure l’accueil et l’information des touristes, la promotion du territoire, le développement touristique

Office de tourisme de la vallée de la Dordogne

Comité de direction (11 élus et 10 socioprofessionnels)

Actions de développement touristique

Les commissions (4/5)

Signalisation d’information locale

Aménagement des offices de tourisme

Commercialisation sur internet Contrat Grands sites

Art et Histoire, Projet Culturel de Territoire

Projet culturel du territoire

Les commissions (5/5)

Actions d’animations et de valorisations du patrimoine

Aides aux actions culturelles

Label Pays d’art et

d’histoire

Le Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR)

Le PETR sera porté par les communautés de communes : • Causses et Vallée de la Dordogne, • Figeac Communauté, • Communauté d’agglomération du Grand Cahors

La conférence des maires réunit tous les maires du territoire.

Elle a un rôle consultatif.

Le conseil syndical élit le président et les vice-présidents chargés des grandes thématiques.

Il décide des actions menées Le bureau est composé du président, des vice-présidents et des représentants des communautés de communes. Il gère les affaires courantes et rend compte au conseil syndical. Il informe la conférence des maires

Le fonctionnement du PETR

Projet de territoire

Parc naturel régional des Causses du

Quercy

Le conseil de développement réunit

des acteurs de la société civile.

Il a un rôle consultatif.

Documents d’orientation et programmes d’actions

2

Le SCOT

Le Scot est un outil de gestion de l’urbanisme, géré par le SMPVD. Il définit des objectifs concrets et des règles à appliquer.

Le diagnostic du territoire (2014)

Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), qui sera élaboré en 2015, détaille les objectifs de l’action publique.

Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) impose les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs du PADD.

Tous les documents d’urbanisme doivent se mettre en conformité.

Les étapes du SCOT

Le projet est soumis à une enquête publique

Le projet est validé par les administrations

Commission Inter-

territoriale

Commission Activités

économiques

Commission Habitat-

Logement

Commission Eau

Environnt

Patrimoine

Commission Équipement

Services

Commission Transport Mobilité Réseau

La régie SCOT contrôle et synthétise les travaux des commissions

Le conseil syndical du SMPVD décide

La commission transversale SCOT débat sur les orientations et assure le suivi de la procédure

Les communes et les communautés de

communes donnent leurs avis

Des consultants aident les élus

L’élaboration du SCOT

Le label Pays d’art et d’histoire

Le label Pays d’art et d’histoire qualifie les territoires qui s’engagent par une convention avec le ministère de la culture à valoriser leur patrimoine.

Actions d’animation et de valorisation du patrimoine

Commission patrimoine et culture

Ministère de la culture

Conseil régional

Conseil général

Direction régionale des affaires culturelles

Label Pays d’art et

d’histoire

A destination des habitants (hors saison)

A destination des jeunes et des scolaires

A destination du public touristique

Éditions du patrimoine

Le Programme LEADER

Le programme Leader est un programme d’actions de développement cofinancé par l’Europe et la Région.

Pilotage par le Groupe d’action locale

(GAL Quercy – Vallée de la Dordogne)

Programme d’actions de développement Leader

Programme Leader (Liaison entre actions de développement de l’économie rurale)

Haut-Ségala

Sousceyrac

PNR Causses du Quercy

Comité de programmation

Associations

Cère et Dordogne

(Bretenoux)

Chambres consulaires

Cauvaldor

Figeac communauté

Merci de votre attention

Réalisation :

François MOINET

Contacts :

Commission communication SMPVD : Hugues Du PRADEL : communication@smpvd.fr

Commission communication CAUVALDOR :

Didier SAINT-MAXENT - François MOINET : communication@cauvaldor.fr

Lexique des acronymes:

ADVD : Association de Développement de la Vallée de la Dordogne CAUVALDOR : CAUsses et VALlée de la DORdogne DOO : Document d’Orientation et d’Objectifs GAL : Groupe d’Action Local GMA : Gestion des Milieux Aquatiques LEADER : Liaison Entre les Actions de Développement de l’Economie Rurale PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable PAPI : Programme d’Actions pour la Prévention des Inondations PCT : Projet Culturel du Territoire PETR : Pôle d’Equilibre Territorial et Rural SCOT : Schéma de COhérence Territorial SMPVD : Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne SMTVD : Syndicat Mixte Touristique de la Vallée de la Dordogne SYMAGE² : Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion de l’Eau et de l’Espace