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> Le regroupement
Comme le dit l’adage, « l’union fait la force », et les Entreprises Publiques Locales (EPL) l’ont bien compris en s’alliant successivement à l’échelle comtoise en 2003 avec le GIE des SEM de Franche-Comté, puis à l’échelle Rhin-Rhône en 2010 avec le GIE Rhin-Rhône Aménagement. Désormais largement conscientes de tous les avantages que représente la mutualisation de moyens entre structures partenaires (diminu-tion des coûts, internalisation de compétences spécialisées, flexibilité, envergure stratégique, etc.), les EPL de l’ex-métropole Rhin-Rhône ont décidé le 18 septembre dernier de pousser le regroupement un cran plus loin, en unissant leurs deux GIE au sein du GIE NOVEA. L’objec-tif reste clair : offrir à chacun de ses membres un accès direct à une expertise de premier ordre sur des thématiques spécialisées es-sentielles aux métiers des EPL (environne-ment, énergie, foncier) tout en facilitant la mutualisation des actions, des connaissances et des expériences au sein de ce réseau d’EPL.
Illustration des atouts de la mise en commun, ce « grand GIE » compte d’ores et déjà une pre-mière ligne d’action concrète à travers le dé-veloppement d’une offre globale en matière de rénovation thermique, sujet central des an-nées à venir. Cette offre propose une solution totalement « clés-en-main » aux collectivités désireuses de « mettre à jour » leur patrimoine selon les standards de basse consommation. Elle comprendra aussi bien une assistance à la mise en œuvre d’une véritable stratégie patri-moniale, que le pilotage et même le finance-ment des études, des travaux et du suivi d’ex-ploitation.
Avantages par rapport à un portage traditionnel
MAcro-critèrEs MoPsPL En tiErs
invEstissEMEntDurée et simplicité de la procédure
Accès à une expertise
Maîtrise du projet
Performance écono-mique
sécurisation des risques et incidences sur les marges de manoeuvres financières
Accès aux PME
Performances énergé-tiques
L’esprit EPL
Les Entreprises Publiques Locales sont créées à l’initiative des collectivités locales comme des outils au service de l’intérêt général. « Elles créent de la valeur pour les ha-bitants, les entreprises et les territoires et réinvestissent leurs résultats, années après années, dans l’amélioration du service à leurs clients. » Leur forme de société anonyme leur garantit une gestion moderne, « réactive, performante et orientée vers le client », tout en restant contrôlée par les assemblées démocrati-quement élues des collectivités locales.
références EPL en réhabilitation
Chacune des EPL du GIE NOVEA dispose de plusieurs dé-cennies d’expériences dans le domaine de la rénovation de bâtiments et de groupe de bâtiments, tant à titre indivi-duel qu’en groupement pour le compte de clients majeurs (Région Franche-Comté).
réhabilitation du « 6 Madeleine », pour la Ville de Be-sançon : 23 lgts + bureaux rénovés en BBC, l’un des pre-miers projets BBC en secteur classé de la Région – projet lauréat de l’appel à projets EFFILOGIS.
rénovations des lycées franc-comtois en « basse éner-gie » : Internat du Lycée DUHAMEL à Dole, du Lycée du Bois
à Mouchard ; Restruc-turation du Lycée PASTEUR à Besançon, du Lycée COLOMB à Lure, du LEGTA de Mançy, du Lycée Toussaint LOUVER-TURE à Pontarlier, du Lycée FOLLEREAU de Belfort, etc.
intervention sur des bâtiments d’activités : rénovation des abbatoirs de Besançon (consommations de gaz divi-sées par 2, besoins en eau divisés par 4).
Etc.
> Pourquoi choisir les EPL ?
composition du GiE novEA
Le GIE NOVEA est composé des 7 EPL d’aménagement/construction de la Métropole rhin-rhône :
sedD et territoire 25 (Groupe 25) sur le département du Doubs ; sPLAAD et sEMAAD (Groupement des EPLAAD) sur l’aggloméra-
tion dijonnaise et la région Bourgogne ; socAD sur les départements du Jura et de la Haute-Saône ; soDEB sur le Territoire de Belfort ; sErM sur l’agglomération mulhousienne et le département du
Haut-Rhin.
Constituées par nature comme des outils au service des collectivités, les EPL bénéficient historiquement d’une culture commune axée vers le développement local.
Extrait du rapport ministériel sur « Les Financements Innovants de l’Efficacité Energétique » : « cette forme sociale spécifique de sociétés anonymes à capitaux majoritairement publics [leur] per-met d’intervenir sur des opérations présentant un niveau de ren-tabilité faible, voire de rendre possible le développement d’une offre commerciale innovante sur des marchés peu défrichés par les acteurs privés. Les SEM [et plus largement les EPL], de ce point de vue, jouent le rôle d’avant-garde et assument les coûts liés à la création de modèles économiques innovants ».
> Objectifs
Le regroupement des EPL de l’Est au travers du GIE NOVEA leur offre tous les avantages d’un « mini-réseau », notamment :
une économie d’échelle ;
une échelle stratégique plus large ;
une « force de frappe » plus importante ;
la mutualisation des acquis au niveau du groupement ;
un niveau d’expertise plus important (expertise regroupée).
En un mot : une stratégie globale,
pour le développement local.
> contActs
Environnement/énergieThibaud PROST
06 48 17 46 [email protected]
FoncierNicolas PLASSON
06 63 37 50 [email protected]
> sEM ou sPL pour le portage ?Les 2 sont possibles. Ces structures aux capitaux publics sont des tiers de confiance aux yeux des collectivités locales pour ces projets longs et en-gageants. Toutefois le recours à une SPL (exis-tante, ou à créer) dans un marché de tiers finan-cement offre des avantages particuliers à une collectivité :
Considérées comme des opérateurs in-ternes, les sPL n’ont pas à être mises en concurrence par leurs actionnaires publics, soit un gain de temps et d’argent non né-gligeable dans la conduite des projets, et la possibilité pour des collectivités aux ser-vices restreints de passer des marchés de taille ou de durée plus importante.
La sPL est le seul type d’entreprise où les collectivités sont les « seuls maîtres à bord », ce qui présente un avantage considérable lorsqu’il est question de cession de droits et de respon-sabilités comme l’impliquent par exemple les marchés de BEA.
Pour rappel : les SPL sont un nouveau mode d’intervention à la disposition des collectivités locales depuis 2010. Ce sont des sociétés ano-nymes créées et entièrement détenues par au moins deux collectivités locales (ou leurs groupe-ments). Il en existe déjà une dans le Doubs (Terri-toire 25), une dans le Haut-Rhin (SERM), et une en région Bourgogne (SPLAAD).
DijonBesançon
vesoul
BelfortMontbéliard
Mulhouse
Dole
Lons-le-saunier
> expertise environnementale
> expertise foncière
> mutualisation
> réseau
> conseil
> intérêt général
Pour LA rénovAtion Du PAtriMoinE PuBLic
> comment ?La solution globale EPL pour la rénovation
La « solution réhaGiE » est une offre ultra-complète pour Pro-GrAMMEr, initiEr, FinAncEr, PiLotEr et GErEr la réhabilita-tion du patrimoine immobilier public.
En qualité de tiers de confiance, la SEM ou la SPL locale apportent aux col-lectivités l’ensemble des outils nécessaires pour « passer à l’acte » et traduire leurs objectifs de développement durable (au sens le plus large du terme) dans leur politique patrimo-niale et énergétique.
Elle comprend donc à la fois des missions de conseil, d’assistance, de coordination et de gestion, présen-tées ci-contre.
L’assistance à la mise en place
d’une stratégie patrimoniale
Quels bâtiments réhabiliter ?
comment prioriser les réhabilitations ?
Faut-il grouper les projets ?
Est-il préférable de se séparer d’un bien,
par vente ou démolition ?
Quelles ressources mobiliser ?
etc
> L’ assistance sur la faisabilité du projet
> Montage en maîtrise d’ouvrage « classique »
L’offre historique des EPL
Le montage de projets publics sous forme de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée, de conduite d’opération ou d’AMO (assistance à maîtrise d’ouvrage) est l’une des activités historiques des EPL du GIE NOVEA, qu’elles pratiquent pour des projets de réhabilitations depuis plusieurs décennies pour le compte de leurs clients publics et privés.
Le Plan Stratégique Patrimonial (PSP) apporte une réponse à toutes ces questions. Outil d’analyse, de réflexion, de programma-tion et de management pour tout gestionnaire de parc immobilier, il permet de qualifier l’ensemble d’un patrimoine déterminé et à projeter son évolution à moyen et long terme (10 ans).
Pour permettre à la stratégie de dépasser l’échelle du projet indivi-duel, la solution réhaGIE inclut une assistance optionnelle à la mise en place de ce Plan Stratégique de Patrimoine sur le périmètre le plus adéquat du parc immobilier de la collectivité (ex. : la totalité du patrimoine, les établissements d’enseignements, les bâtiments socio-culturels, administratifs, techniques, etc.).
> Pour qui?Périmètre d’action : le tertiaire public
La « solution réhaGiE » s’adresse avant tout aux collectivités.De par sa modularité, elle offre une réponse aux besoins de rénovation tant sur des projets de taille conséquente (collèges, lycées) que sur des bâtiments de taille plus modeste (école, mairie, médiathèque).
> Quel objectif ?objectif de performance
Les bâtiments qui bénéficieront de la « solution réhaGiE » viseront un objectif minimum de type « BBC Effinergie Rénovation », avec un trai-tement global du bâti et des systèmes.
Parce qu’il est désormais clair que rénover partiellement en ne sélection-nant que les actions les moins coûteuses ou les plus rentables revient à « tuer le gisement » d’économies d’énergie sur le long terme (une fois les travaux les plus rentables réalisés, « plus rien ne sera intéressant » et pour longtemps) (cf. Rapport du Comité Opérationnel du Grenelle sur la rénovation).
un ProjEt, unE QuEstion ? contactez-nous : thibaud Prost - 06 48 17 46 89
> Pourquoi
renover ?
La rénovation
thermique :
un enjeu stratégique
Le volume : le bâtiment est le premier poste en matière de consommations d’énergies de la France (44%) et des col-lectivités locales (76% de la consomma-tion d’énergie des communes).
Le « retard » : plus de 50% des com-munes de moins de 2000 habitants n’ont pas réalisé de travaux d’isolation des pa-rois opaques, de régulation de l’énergie ou d’amélioration de l’éclairage de leurs bâtiments depuis 2005 (source : ADEME 2014).
Le confort : dans le tertiaire, l’amé-lioration du confort et du bien-être pour les utilisateurs que génère une réhabi-litation peut être jusqu’à dix fois plus rémunératrice (du point de vue de la productivité) que les seules économies d’énergie.
La « solution réhaGiE » proposée vise à créer une dynamique nouvelle sur le marché des réhabilitations, avec des enjeux multiples à l’échelle lo-cale comme nationale : économies à moyen terme, développement économique local, exemplarité et effet de levier pour le privé, etc.
faisabilité
Montage du beA
Passation du beA
conception - Réalisation
exploitation
Restitution
objectif : donner un premier aperçu des caractéristiques de la réhabilitation envisagée (coûts, économies d’énergie, etc.), de l’équilibre économique de cette dernière, et des solutions contractuelles et financières à sa disposition pour le montage de l’opération.
A l’issue de cette première mission d’assistance passée sous la forme d’un Contrat de Prestations Intellectuelles (CPI), la collecti-vité, si elle souhaite donner suite au projet, pourra s’orienter vers les deux solutions de montage décrites dans la suite, à savoir :
Un montage traditionnel en maîtrise d’ouvrage public « classique » (loi MOP) pour lequel elle pourra bénéficier de l’expertise EPL sous forme de mandat ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage ; c’est alors elle qui portera le finance-ment de l’opération.
Un montage « innovant » reposant sur un tiers finance-ment par une EPL de portage, qui porte également les risques et la garantie de performance du projet.
Le principe économique
L’offre globale de tiers-financement SPL
Principe général
du tiers Financement
Le schéma du tiers-financement en rénovation repose sur la logique classique de l’investissement productif : transformer des dépenses futures de fonctionnement (coût de l’énergie) en un investissement présent (réno-vation énergétique), en faisant porter le risque des ré-sultats à un tiers (l’EPL de portage).
L’offre globale
de tiers-financement SPL :
schéma d’intervention
L’offre globale de tiers-financement SPL repose la contractualisation d’un « bail emphytéotique adminis-tratif de valorisation » (BEA) entre la collectivité et la SPL, qui encadrera la prestation de « tiers-financement », c’est-à-dire le versement de loyers échelonnés sur une période limitée, en échange d’une rénovation énergé-tique d’un ou plusieurs biens de son patrimoine, rénova-tion assortie d’une garantie de performance.
La SPL tiers-financeur prend donc à sa charge (pilote et finance), en lieu et place de la collectivité :
Les études de faisabilité et plus généralement la conception du projet de réhabilitation ;
Les travaux ;
La gestion du bien rénové pendant la durée du BEA (exploitation, maintenance), et notamment la garantie de performance.
réhAGiE, L’oFFrE tout-En-un DEs EPL DE L’Est Pour LA rénovAtion Du PAtriMoinE PuBLic
