Compta Et Fisca Entreprises

Comptabilit et fiscalit des entreprises 1

Cours de comptabilit et fiscalit des entreprises

Chapitre I : la comptabilit et son droit

Avant la 2me

guerre mondiale la comptabilit navait pas de cadre rglementaire, les

scandales financiers se sont succds mettant mal la situation financire dinvestisseurs. Le but est de montrer le cadre dans lequel la comptabilit doit voluer.

Section I : dfinition de la comptabilit

La comptabilit est une technique qui permet denregistrer dans des comptes les flux de lentreprise afin de dterminer le rsultat de lexercice (bnfices ou pertes) et de prsenter la situation patrimoniale de lentreprise.

Les motifs pour lesquels on tient une comptabilit sont doubles :

Sur le plan conomique : la comptabilit doit renseigner si lactivit de lentreprise a t ou non rentable.

Sur le plan juridique : toutes les entreprises y compris les artisans sont tenus davoir des livres comptables et de prsenter un tat des actifs et des passifs. De ce fait, la comptabilit est

un moyen de preuve en cas de litige avec les fournisseurs, les clients, lEtat, le personnel, les

organismes sociaux La finalit de la comptabilit est de prsenter le compte de bilan et de rsultat. Elle est ainsi

un moyen de contrle de lentreprise et un outil daide la dcision puisquelle permet par

exemple de dcider quand investir, emprunter, embaucher

Section 2 : le rle de la comptabilit

La comptabilit gnrale est une technique denregistrement de stockage et de traitement de

linformation ainsi quun systme normalis et rglement ayant pour objectif doffrir une reprsentation synthtique de lentreprise. Les tats financiers qui en rsultent doivent rpondre aux besoins dun grand nombre

dutilisateurs internes lentreprise (dirigeants, salaris) ou externes lentreprise (actionnaires, Etat, organismes sociaux, cranciers).

De ce fait la comptabilit est la fois un instrument dinformations financires et un outil de

gestion.

A) Comptabilit instrument dinformation financire Lentreprise est une organisation transparente qui doit rendre compte aux partenaires avec

lesquels elle est en relation daffaire ce sont : - les salaris qui lui consacrent leur force de travail - les clients et fournisseurs avec qui elle est en relation daffaires

- les bailleurs de fond qui lui apportent les capitaux : actionnaires, cranciers. - lEtat qui lentreprise doit payer les impts et les taxes - les organismes sociaux qui lentreprise doit payer les diverses cotisations

Cette information financire est donne par 3 documents de synthse :

- le bilan : il dcrit le patrimoine de lentreprise une date donne - le compte de rsultat qui renseigne sur le montant des profits et des pertes

- lannexe qui complte le bilan et le compte de rsultat Linformation comptable varie selon limportance de lentreprise. Dans les petites entreprises la comptabilit reste secrte sauf lgard du fisc et du banquier.

Elle fait au contraire lobjet dune large publicit dans les grandes socits surtout quand elles sont cotes en bourse.

Les comptes sont certifis par les commissaires aux comptes externe

Approbation des associs

Communication au comit dentreprise Dpt au greffe du tribunal de commerce

Publication au BALO Bulletin dAnnonces Lgales Obligatoires

B) Comptabilit : outil de gestion


Loin dtre un simple outil dinformations financires, la comptabilit est galement un outil de gestion destin clairer les dirigeants de lentreprise. Elle se prsente de ce fait comme un tableau de bord destine aux dirigeants et compos dune srie dinstruments de mesures de

performances comme le solde intermdiaire de gestion, le tableau de financement, ratio.

Section 3 : Le droit comptable

Le droit comptable reprsente les rgles implication comptables et financires relatives la

tenue des comptes et la prsentation des documents annuels. Le droit comptable sest progressivement form grce aux textes juridiques, lois, dcrets, arrts, labors selon les

besoins des commerants, des socits, et de la collectivit. Cependant il trouve galement sa

source dans la jurisprudence et la doctrine comptable.

De plus la mise en harmonie de la lgislation franaise avec la 4me

directive europenne qui

traite la comptabilit a renforc le droit comptable et lui donne dsormais valeur lgislative et

rglementaire.

A) Evolution du droit comptable

Le droit comptable a toujours cherch a rpondre aux besoins de son utilisateur par

lordonnance de Colbert en 1673. Le droit comptable est devenu un moyen de preuve entre commerants, ce qui ncessitait des rgles de forme. Aujourdhui, au-del de ce moyen de preuve, la comptabilit est devenue un moyen dinformation destin aux associs, salaris,

pargnants etc La rglementation de la comptabilit sest avre ncessaire car jusqu prsent il nexistait que des lments de droit social et fiscal et aucun lment de droit comptable. La recherche de

mthodes communes date de 1934 par ltablissement du 1er plan comptable en Allemagne et de la cration en France en 1947. Il a t lorigine dun vritable droit de la comptabilit. La jurisprudence et la doctrine ont fait voluer le droit comptable et ont t lorigine de

llaboration des premires lois comptables intgres dans le code de commerce par la loi du 30 avril 1982.

Enfin se sont mis progressivement mis en place des organises chargs de faire voluer le

droit comptable (ordre des experts comptables, COB..).

B) Les sources du droit comptable

1) Les traits internationaux

Les trait sont composs principalement de directives europennes dont les 2 principales

sont :

- La 4me directive concernant les bilans et les comptes annuels. Elle a introduit une

notion dimage fidle des comptes, lobligation de rdiger une annexe et les rgles en matire de publicit et de rvision des comptes ; lobjectif tant de mettre en harmonie les obligations comptables des entreprises et la prsentation des tats financiers.

- La 7me directive de droit europen relative la prsentation des comptes consolids Ex. : Une Socit Mre qui possde 3 filiales : filiale 1 filiale 2 filiale 3 La Socit Mre dtient une partie du capital +51% de ses filiales la fin de lexercice

comptable. Normalement la Socit Mre envoie 3 documents de synthse et chaque filiale

doit faire de mme mais avec la 7me

directive il ny a maintenant au lieu de 12 documents de synthse plus quun seul document.

Les normes IAS sont le modle europen de prsentation des comptes pour les socits cotes

en bourse. Les autres socits surtout le PME et le PMI restent en norme franaise.

2) Les lois

La loi comptable du 30 avril 1983 a profondment remani les rgles applicables la

comptabilit des commerants. Lart L 123-12 du nouveau code de commerce (art. 8 de lancien Code de Commerce) les oblige contrler 1 fois / an par inventaire lexistant des

valeurs dactifs et du passif de lentreprise. Ils doivent par ailleurs tablir des comptes annuels la clture de lexercice au vu des enregistrements comptables et de linventaire.


Voir Art L 123-12 (art. 8 17) : obligations sur la comptabilit des commerants.

Le code de commerce dveloppe galement les points suivants :

- les principes comptables

- les mthodes dvaluation comptable (cest ici que lon peut frauder). Dautres lois peuvent tre considres comme des sources du droit comptable.

- loi du 24 juillet 1966 sur les socits commerciales

- loi du 1er mars 1986 prvention et rglement amiables des entreprises en difficult - loi du 3 janvier 1985 redressement et liquidation judiciaire des entreprises - loi du 6 avril 1998 charge de la rforme et de la normalisation comptable

Le code gnral des impts complte le droit comptable en ce qui concerne les provisions

rglementes, lamortissement et les rgles dvaluation.

3) Les dcrets

le dcret du 29 novembre 1983 a complt la loi comptable, il prvoit notamment lobligation pour les commerants dtablir un document dcrivant les procdures et lorganisation comptable ainsi que lexistence de la tenue de certains livres obligatoires : livre dinventaire,

livre de journal.

4) Les recommandations nationales et internationales

- les recommandations du conseil national de la comptabilit cr en 1957, elle dite les

avis relatifs la prsentation et lexploitation des comptes. - La COB qui contrle linformation du public sur les socits cotes - Les avis du conseil national des commissaires aux comptes

- Les recommandations de lordre des experts comptables et comptables agrs. - Le comit international des normes comptables - La commission des communauts europenne qui labore rglements et directives eu

vue dharmoniser les documents financiers tirs de la comptabilit.

5) La jurisprudence et la doctrine

La jurisprudence a fait faiblement voluer le droit comptable sauf lors de la recherche et de la

mise en vidence dinfractions tels que les faux en criture, lcriture de faux, la banqueroute, le dlit de prsentation de comptes ne donnant pas une image fidle, dlits fiscaux.

La doctrine mane de publications, de rponses ministrielles, des circulaires et des

documents de ladministration fiscale.

Section 4 : les principes comptables

Selon les arts L 123-12 (art. 8 17) du code de commerce, la comptabilit doit respecter les

principes qui conditionnent les rgles et mthodes comptables utilises par les entreprises afin

datteindre les objectifs dimage fidle de rgularit et de scurit. La condition dimage fidle a t introduite par la 4me directive europenne. Elle nest pas

lapplication de bonne foi des principes fondamentaux des rgles en vigueur, elle est surtout un objectif atteindre.

La condition de rgularit suppose lexistence dune organisation et dun contrle efficace

permettant de retrouver les pices et documents comptables justificatifs.

La condition de sincrit suppose que la connaissance dune information soit traduite par une criture comptable.

Les principes comptables qui gouvernent les comptes sont :

- le principe de prudence ex. : 15 novembre 2003

achat de 10 actions France Tlcom 2 euros = 20 euros

le 31 dcembre 2003

Clture laction FT vaut 1,5 euros = 15 euros soit une perte de 5 euros


Cette perte de 5 euros doit tre traduite en comptabilit. Cest le principe de pessimisme qui impose de tenir compte des pertes probables sous forme de provisions mais qui interdit de

comptabiliser les gains simplement virtuels.

- principe de non-compensation Il est interdit de compenser les moins values latentes qui doivent tre comptabilises et les

plus values latentes qui ne peuvent tre comptabilises.

Ex : 15 novembre 2003 achat de 10 actions France Tlcom 2 euros = 20 euros

Achat de 15 actions Michelin 4 euros = 60 euros

Le 31 dcembre 2003

France Tlcom = 10 x 1,5 = 15 moins value de 5 euros donc prise en compte par le compte

Michelin 15 x 5 = 75 soit une plus value de 15 euros

N.B. interdiction de compenser les moins values par les plus values donc principe de non

compensation.

- principe de cot historique ou de nominalisme montaire En vertu de ce principe 1 est toujours = 1 mme sil se dprcie dans le temps. Cela

implique que la comptabilit ne tient pas compte de linflation et enregistre des cots historiques.

Ex. : du matriel de transport

1990 => 10000 2003 => 15000 N.B. Sur le bilan inscrire la valeur au prix dachat, on na pas le droit de substituer une valeur

par une autre.

- principe de permanence des mthodes Ce principe permet de comparer les exercices des rsultats successifs.

Ex. : CMUP Mthode du Cot Moyen Unitaire Annuel Pondr, permet de lisser le

phnomne de linflation. Autres mthodes :

first in first out

Lifo

Selon la mthode dvaluation retenue, le comptable pourra diminuer son imposition

Pour bien comprendre

Les mthodes de valorisation des sorties de stocks les plus courantes sont les suivantes :

1) Cot unitaire moyen pondr : le CMUP est recalcul gnralement en fin de priode

comptable (par ex. en fin de mois) ou plus rarement aprs chaque entre, selon la formule :

Valeur stock initial + Valeur entres de la priode / Quantit en stock initial + Quantit entre

durant la priode

2) Premier entr premier sorti ou FIFO (First in First out) : les sorties de stocks sont

valorises par ordre dcroissant danciennet des approvisionnements, partir du cot des premiers articles approvisionns.

3) Dernier entr premier sorti ou LIFO : les sorties de stocks sont valoriss par ordre

croissant danciennet des approvisionnements partir du cot des derniers articles approvisionns.

Seules les 2 premires mthodes, CUMP et FIFO, sont prconises par le plan comptable

gnral. En France, la mthode LIFO nest pas admise par ladministration fiscale. Si elle est utilise, elle ncessite un retraitement fiscal pour le calcul de limpt sur les bnfices.

Les comptes de stocks seront codifis, par exemple, par ligne de produits et par produit, par

site gographique (usine, agence commerciale, dpt). Lorsque lon utilise la mthode des cots standard, pour chaque mouvement dentre en stock,

on calculera un cart sur achats :

- cart sur achats favorable sur prix dachats < prix standard (cart crditeur) ;


- cart sur achats dfavorable si prix dachat > prix standard (cart dbiteur). Lorsque lentreprise utilise la mthode des cots standard, les carts entre le cot dachat rel et le cot dachat standard sont comptabiliss au compte 96 Ecarts sur achats .

Un plan comptable se prsente de la manire suivante :

Actif

Biens

Passif

Dettes

R= Biens Dettes Limpt est pay sur R, en priode inflationniste FIFO ou LIFO peuvent faire baisser les biens, donc le R

- Principe de lindpendance dexercice Lexercice comptable contient 12 mois mais ne correspond pas lanne civile, il faut rattacher chaque exercice comptable lensemble des oprations qui ont pris naissance et qui

ont t consommes au cours de cet exercice pour le montant correspondant.

Ex. : Soit une anne civile :

Il ne faut enregistrer que les charges et les produits sur lanne 03 donc 3 mois = 300 en 2004 => 900

- Principe de continuit de lexploitation Il implique que les biens de lentreprise soient valus en fin dexercice pour leur valeur dutilit et non pour leur valeur de liquidation comme si lentreprise cessait son activit.

Chapitre II Analyse et saisie des flux

Section I Concept de flux

A) Dfinition

Les flux sont des mouvements de biens ou de services et aussi des mouvements de valeurs qui

se produisent dans une entreprise pendant un temps dtermin. Chaque flux est caractris par

son sens et sa valeur.

Du point de vue sens chaque flux une origine et une destination

Du point de vue valeur chaque flux doit tre exprim en terme dunit montaire. Ex. : Lentreprise A achte lentreprise B du matriel de transport pour 5000 rglement

par chque bancaire. Lorigine de lopration sera lentreprise A et la destination est lentreprise B. Entre les deux chques, il y a un flux de valeur. Lentreprise B ====mouvement de biens (ici le matriel de transport) Entreprise A Du point de vue comptable chaque flux peut tre exprim en terme de ressources et

demplois. On va rechercher lorigine et la destination pour retrouver lorigine et la destination.

1/01/03 31/12/03 Le 12 octobre 03 rglement de

lassurance annuelle 1200 euros jusquau 30/09/04


Si je navais pas 5000 je ne pourrai pas payer. Les 5000 se transforment en matriel de transport.

ORIGINE = RESSOURCES => ce que jai sur mon compte en banque

DESTINATION = EMPLOI

Chez B : Sa ressource est la marchandise

Sa destination = banque = emploi

B) Description des flux

Les flux sont classs selon 2 critres de distinction :

- flux rels / flux financiers Les flux rels : mouvements de biens et de services

Le flux financiers : mouvements des moyens de rglement, espces, chques, cartes bleues.

- flux internes et flux externes Flux internes : ils concernent un seul agent conomique notamment lentreprise dont on analyse lopration. Flux externes : ils concernent au moins deux agents conomiques c'est--dire lentreprise et

ses clients, ses fournisseurs, etc.

Section 2 : la saisie des flux

Les flux de lentreprise doivent tre saisis et analyss dans des comptes

Entreprise en relation avec divers agents conomiques

Application

Soit une entreprise ayant ralis les oprations suivantes

1) Achat de marchandises aux fournisseurs crdit : 2500 2) Vente de marchandises au comptant (espces) 1 client : 6000

3) Retrait de la banque pour alimenter la caisse : 3000 4) Achat de carburant par chque bancaire 100 5) Rglement des diverses taxes par chque 500

6) Rglement de la note de tlphone par chque 150 7) Rglement du fournisseur de la 1

re opration par chque

Prsenter lanalyse emploi / ressources et les comptes dbits ou crdits

Etat (au sens large)

Impts + taxes

Subventions + services publics

Entreprise

Clients

Banque Salaris

Fournisseur

s

Actionnaires

Rglement

Achat de matires premires / marchandises

Prts

Remboursements des intrts

Vente de marchandises

Rglements

Salaires

Force de travail

Capital

Dividendes


Dbit 401 Compte fournisseur Crdit

2500

Dbit 607 Compte achat marchandises Crdit

2500

R : Fournisseur : 2500

E : Achats : 2500

Dbit 707 Vente de marchandises Crdit

6000

Dbit 530 Caisse Crdit

6000

R : Vente de marchandises : 6000

E : Caisse : 6000

Dbit 512 Banque Crdit

3000



3000

R : Banque : 3000

E : Caisse : 3000


100

Dbit 60221 Combustible Crdi t

100

R : Banque : 100

E : Combustible : 100


500

Dbit 63 Impts + taxes Crdit

500

R : Banque : 500

E : Impts et taxes : 500



150

Dbit 626 Frais PTT Crdit

150

R : Banque : 150

E : frais PTT : 150


2500

Dbit 451 Fournisseurs Crdit

2500

R : Banque : 2500

E : Fournisseurs : 2500

Chapitre III : Analyse du bilan

Section 1 : Prsentation du bilan

A) Exemples et dfinitions

Le bilan est un document de synthse, une photographie de la situation patrimoniale de

lentreprise une date donne.

Le patrimoine reprsente lensemble des biens et des dettes. Le bilan rcapitule un moment donn le total des emplois et le total des ressources.

Il comprend 2 parties

- Lactif qui dcrit ce que lentreprise possde (biens ou emploi) - Le passif qui dcrit ce que lentreprise doit (dettes ou ressources ayant financ lactif)

Exemple :


Soit une entreprise cre le 1er

janvier n le propritaire fait un apport de 300000 et un emprunt de 180000 auprs des tablissements de crdit. Les sommes servent financer :

- un hangar 100000 - des machines outil 180000 - du matriel de bureau + informatique 90000

- des frais de notaire et des droits denregistrement (frais dtablissement) 10000 - des marchandises pour 50000 - 30000 sont dposs en banque et le reste est mis en caisse

Toutes les dettes vont permettre de financer la cration de lentreprise. Le bilan= photographie du patrimoine de lentreprise un moment donn.

Actif Bilan Passif

Frais dtablissement - notaire

- RCS (paiement)

Capital Social

Construction + matriel Dettes financires (emprunt)

Stock de matires premires Dettes dexploitation (fournisseur)

Disponibilits en argent liquide

Biens =

Emplois =

=Dettes

=Ressources

Lactif doit toujours tre = passif

Actif Bilan au 01-01-200n (bilan de dpart) Passif [Bilan de clture est au 31-12-200n]

Actif

immobilis

Immobilisations

incorporelles

Frais dtablissement 10000 Capital 300000 Passif

interne

Immobilisations

corporelles

Constructions hangar 100000 Dettes 180000 Passif

externe Matriel industriel 180000 Matriel bureau +

informatique 90000

Actif corporel Stock de marchandises

50000

Banque 30000

Caisse 20000

480000 Actif =

passif

480000

20000 = (300000 + 180000) (10000 + 100000 + 180000 + 90000 + 50000 + 30000) Il sagit dun bilan douverture caractris par labsence de bnfices ou de pertes. Le total de ressources (capital et dettes) a servi financer lensemble des biens qui figurent lactif du

bilan ce qui permet davoir toujours lgalit ACTIF = PASSIF Le bilan est un document toujours quilibr

B) Lanalyse du passif Le passif renseigne sur les diffrentes ressources utilises par lentreprise. Il existe deux types de passifs :

1) Le passif interne

Il est aussi appel ressources internes car il regroupe lensemble des fonds qui appartiennent en propre lentreprise et constitu essentiellement du capital social apport par les


actionnaires, les associs, lexploitant individuel lors de la cration de lentreprise. Les diffrentes rserves et rsultats rsultant de lactivit de lentreprise. N.B. les actionnaires appartiennent lentreprise.

2) Le passif externe

Il reprsente les dettes de lentreprise vis--vis des tiers notamment : les organismes financiers (CETELEM, BNP, SG).

Les fournisseurs : pour les dettes commerciales

LEtat pour les dettes fiscales (TVA, impts ) Les organismes sociaux pour les dettes sociales (Retraites, chmage) les dettes dans ce cas

proviennent de lextrieur de lentreprise.

C) Analyse de lactif du bilan Ce sont les emplois qui figurent lactif du bilan soit en actifs immobiliss soit en actifs

circulant

1) Lactif immobilis Lactif immobilis qui correspond au compte de la classe n2 rassemble les lments qui sont

destins demeurer durablement dans lentreprise. Ce sont les immobilisations corporelles, incorporelles et financires.

2) Lactif circulant Il regroupe lensemble des emplois qui sintgrent dans le cycle dexploitation de lentreprise et dont le dure de vie est infrieure 1 an. Ce sont des emplois court terme comprenant :

- les stocks (matires premires, marchandises, produits finis)

- Crances, clients et comptes rattachs - Disponibilits (banques, caisse, valeurs de placement)

Prsentation normalise du bilan

Actif Bilan Passif

Actif immobilis

Immobilisations incorporelles (on ne peut

pas toucher)

Frais dtablissement

Fond de commerce

Brevet

Frais de recherche / dveloppement

Immobilisations corporelles

terrains

Constructions

Outillage industriel

Autres immobilisations (ainsi que matriel de bureau, informatique)

Immobilisations financires

Prts

Dpts et cautions Actif circulant

Stocks

Clients et comptes rattachs

Banque

Caisse

Capitaux propres

Capital social

Rserves

Rsultat

Dettes financires

Emprunts

Dettes dexploitation

Dettes envers les fournisseurs

Etat

Organismes sociaux

Dettes hors exploitation,

fournisseurs dimmobilisation

Impts sur les socits

Section 2 : Bilan et situation nette


La situation nette reprsente la valeur patrimoniale nette de lentreprise. Cest la somme que peut rcuprer le propritaire de lentreprise sil vendait les biens qui figurent lactif pour leur montant et rglait les dettes qui figurent au passif pour leur montant.

Situation Nette (SN)= Actif Net Dettes extrieures

Actif Net = Total de lActif Actif fictif (lments qui nont pas de valeur montaire, frais

dtablissement, frais de recherche dveloppement). Autre formule

SN= Capitaux propres actifs fictifs

Calcul avec la premire formule

Total de lactif= 480000

Actif fictif = 10000

Actif net = 470000

Dettes externes = 180000 SN = 290000

2me

formule : SN = 300000 10000 (capitaux propres actifs fictifs)= 290000

Section 3 : Articulation des comptes de bilan

Dans les entreprises certains postes de bilan doivent tre connus en permanence notamment

les postes :

- client

- fournisseur - banque, caisse - vente / achat de marchandise

- Stocks Pour ces raisons, les oprations de lentreprise sont enregistres dans un tableau double colonne appel compte. Par convention dans le langage comptable, le cot gauche sappelle

DEBIT et le cot droit sappelle CREDIT.

A) Exemple et fonctionnement de compte

1) Exemple

Le responsable financier dune entreprise veut savoir au 31/12 la situation du compte banque qui prsentait un solde dbiteur de 300000 le 1er dcembre. Les oprations du mois sont les suivantes :

1er

dcembre : vente de marchandise au comptant / chque 80000 10 dcembre : rglement / chque de la note de tlphone 30000 20 dcembre : Virement de la caisse vers la banque 120000

28 dcembre : Rglement des frais de personnel / chque 175000


Solde initial 300000

80000

120000

30000

175000

SD=295000 SD : Solde dbiteur

R(c) : vente de marchandise (80000)

E (d) : Banque 80000 On met toujours le solde du cot du dsquilibr

Dterminer la valeur dun compte revient dterminer son solde. Pour les comptes dactif du bilan, le solde est = au total dbit moins total crdit

Pour les comptes passifs, le solde est = au total crdit total dbit. Solde = (300000 + 80000 + 120000) (30000 + 175000) = 295000


2) Terminologie

- Dbiter un compte cest porter une somme son dbit - Crditer un compte, cest inscrire une somme son crdit

- Solde dun compte = dbit crdit - Si total dbit > total crdit : solde dbiteur - Si total crdit > total dbit : solde crditeur

- Si total crdit = total dbit Compte sold - Une imputation = inscription dune somme dans un compte - Arrter un compte = faire paratre son solde une date donne

B) Prsentation des comptes

Il existe plusieurs manires de prsenter les comptes mais quelque soit la prsentation retenue

le compte doit renseigner sur la date de lopration, sur la nature de lopration, les montants

ports au dbit ou au crdit et le solde crditeur ou dbiteur.

La faon simpliste de prsenter les comptes est la prsentation en T 1) Compte colonne marie avec solde (marie car dbit et crdits sont colls).

512 Banque

Dates Libells Dbit Crdit Soldes

1.12 Solde initial 300000 300000

1.12 Vente de

marchandises

80000 380000

10.12 Rglement de frais

PTT

30000 350000

20.12 Virement 120000 470000

28.12 Frais de personnes 175000 295000

2) Compte colonne spare

512 Banque

Dates Libells Dbit

Dates Libells Crdit

1.12 Solde initial 300000 10.12 Rglement de frais PTT 30000

1.12 Vente de

marchandises

80000 28.12 Frais de personnes 75000

20.12 Virement 120000 28.12

Solde dbiteur 295000

500000 500000

C) Fonctionnement des comptes de bilan

1) Les comptes dactif de bilan Ce sont les comptes de la classe n2 3 4 et 5

La classe n2 : immobilisations corporelles, incorporelles et financires

La classe n3 : Stocks, marchandises La classe n4 : Crances sur les tiers

La classe n5 : Trsorerie

Tous ces comptes dactifs sont dbits des augmentations et crdits de diminutions.

2) Les comptes de passifs

Ce sont les comptes de la classe 1-4 et 5

Les comptes de la classe 1 : comptes de capitaux

Les comptes de la classe 4 : comptes de tiers ayant un solde crditeur ex. : fournisseurs


Les comptes de la classe 5 : comptes de trsorerie

Les comptes de passif sont crdits des augmentations et dbits des diminutions mentionnant

un dcouvert.

Actif Bilan Passif

D compte actifs C D compte passif C

+ - - +

Solde dbiteur Solde crditeur

3) Rgles de classement des comptes de bilan

- les comptes dactif du bilan sont classs dans lordre de liquidits croissantes (le plus

liquide est la caisse donc cest le dernier). Frais dtablissement est le moins liquide donc il est plac en haut.

- Les comptes de passif du bilan sont classs par ordre dexigibilit croissante [la dette

la moins exigible : le capital (dure de vie 99 ans) la plus exigible est le dcouvert

bancaire].

D) Principes de la partie double

Le principe a t invent en 1494 par Lucas Pacioli en remplacement de la partie simple,

principe implique que pour toute opration comptable deux comptes au moins doivent tre

mouvements. Lun doit tre dbit, lautre doit tre crdit pour la mme somme de manire

assurer lquilibre ressources = emploi ou dbit = crdit O (origine)= ressources= crdit= passif

D (destination)= emploi= dbit= actif

Exemple 1 :

Le 15 janvier n, une entreprise achte un ordinateur par chque pour 1250 . Exemple 2 :

Le 20 janvier n, une entreprise vend des marchandises pour 3000 , le 2/3 sont rgls en espce et le reste dans 30 jours.

Dbit 512 banque Crdit Dbit 2183 Matriel de bureau & informatique Crdit

1250

1250

D 707 Vente de marchandise C D 530 Caisse C D 411 Clients C

3000 2000 1000

Chapitre 4 : Analyse du compte de rsultat

Section 1 : Prsentation du compte de rsultat

A) Dfinition

Le compte de rsultat est un document de synthse qui regroupe son dbit, lensemble des charges supportes au cours de lexercice (compte de la classe 6) et son crdit lensemble

des produits enregistrs au cours de lexercice (classe n7). Le rsultat de lexercice est obtenu par diffrence entre lensemble des produits et lensemble des charges. Un rsultat suprieur 0 reprsente un bnfice et un rsultat infrieur 0

reprsente une perte.


Achat de matires premires, fournitures

Variations de stocks => 2

Achats externes

Impts et taxes

Frais de personnels 1-2 = rsultat

Intrts

Amortissements

Provisions

Autres charges

Ventes + autres produits => 1

B) Structure du compte de rsultat

Pour une meilleure information et une meilleure analyse de gestion, les charges et les produits

sont classs par nature, de faon logique de telle manire quil soit possible de suivre le processus de leur rpartition jusquau calcul du bnfice de la priode.

Les diffrentes rubriques de ce compte sont classes entre 3 niveaux danalyse : 1 niveau dexploitation 1 niveau financier

1 niveau exceptionnel

Charges Produits

Charges dexploitation - Achat de matires 1re, marchandises

- Variation de Stocks de matires 1re, marchandises.

- Autres achats et charges externes

- Impts et taxes - Frais de personnel - Dotation aux amortissements et aux

provisions

- Autres charges de gestion Charges financires

- intrts des emprunts Charges exceptionnelles

- sur oprations de gestion (ex :

amendes)

- Sur opration de capital

BENEFICE

Produits dexploitation - Vente de marchandise

- Production vendue - Production immobilise - Production stocke

- Autres produits Produits financiers

- Dividendes

- Intrts de prts Produits exceptionnels

- Sur opration de gestion

- Sur oprations de capital

PERTE

Les charges et produits dexploitation contribuent lactivit normale et courante de lentreprise lie au cycle dexploitation indpendamment de sa politique financire et des lments caractre exceptionnel.

Les charges et produits financiers regroupent lensemble des lments qui sanctionnent les choix de financement effectus par lentreprise. Les charges et produits exceptionnels regroupent les lments non rptitifs qui ne

sinscrivent pas dans le cadre de lactivit normale et courante de lentreprise. Ex : Amendes et pnalits


Rsultat dexploitation = Produit dexploitation charges dexploitation Rsultat financier = Produits financiers charges financires

Rsultat exceptionnel = Produit exceptionnel charges exceptionnelles

Rsultat global = Rsultat dexploitation + Rsultat financier + Rsultat exceptionnel

C) Fonctionnement des comptes de gestion

Les comptes de la classe 6 et 7 que lon retrouve dans le compte de rsultat sont aussi appels comptes de gestion. De manire globale de la classe 6 reprsentent les emplois dfinitifs et

sont dbits des augmentations et crdits des diminutions.

Les comptes de la classe 7 reprsentent les ressources dfinitives, ils sont crdits des

augmentations et dbits des diminutions.

Charges classe 6 Produits classe 7

D Charge

C

D Produits

C

+

-

-

+

Les comptes de produits fonctionnent exactement comme les comptes de passif.

D) Application

Au cours dun exercice comptable une entreprise a ralis les oprations suivantes : Achat de marchandises par chque : 460000

Achat de matires premires et fournitures par chque : 20000 Rglement en espce des frais dentretien : 8000 Rglement par chque des frais postaux : 12000 Rglement des services bancaires : 4000

Rglement des divers impts et taxes : 21000 Rglement par chque des frais de personnel : 100000 Rglement par chque des frais de scurit sociale : 40000

Rglement des intrts des emprunts : 16000 Vente de marchandise au comptant : 900000 Encaissement de produits financiers : 12000

Escompte obtenu : 6000 Prsenter le compte de rsultat

Charges Produits

CHARGES DEXPLOITATION

Achat de matires 1re

Autre charges externes

- Achat matires 1re

- Entretien

- Frais postaux

- Services bancaires

Impts et taxes

Frais personnel

Charges sociales

CHARGES FINANCIERES

Intrts

Charges exceptionnelles

BENEFICE

460000

20000

8000

12000

4000

21000

100000

40000

16000

-

237000

PRODUITS DEXPLOITATION

Vente de marchandise

PRODUITS FINANCIERS

- Intrts

- Escompte

PRODUITS EXCEPTIONNELS

900000

12000

6000

918000

RE = PE CE


RE = 918000 (460000 + 20000 + 8000 + 12000 + 4000 + 21000 + 100000 + 40000)

Rsultat financier

RFI = PF CF RFI = 18000 16000 RFI = 2000

Rsultat exceptionnel

Rexc = Pexc Cexc

Rexc = 0

Revenu Global

RG = RE + RFI + Rexc

RG = 235000 + 2000 + 0

RG = 237000

Section 2 : Le principe de linventaire intermittent

Lart 123-12 du code de Commerce impose aux entreprises de faire un inventaire par an. Trs peu dentreprises ont les moyens de connatre en permanence le montant de leur stock et aussi le montant des marchandises achetes et vendues la fin de chaque journe comptable.

Pour contourner cette difficult, les entreprises utilisent la mthode dite de linventaire intermittent o les achats ne sont pas enregistrs dans les comptes de stocks mais dans les

comptes de charges.

Les stocks sont valus et pris en compte uniquement en dbut et en fin de priode comptable.

La connaissance du stock en fin dexercice est impose par larticle 123-12 du Code de Commerce qui remplace larticle 8 de lancien Code de Commerce.

La mthode de linventaire intermittent implique la variation de stock qui consiste faire disparatre en fin danne le stock initial et faire apparatre le stock final. Lintrt de linventaire intermittent est de dterminer le cot dachat des matires premires

utilises o le cot dachat des marchandises vendues ou encore la production stocke de lexercice.

Variation de stock de matires 1re

et marchandises = SI (Stock Initial) SF (Stock Final) Cot dachat des marchandises vendues = SI (classe 3) + Achats de la priode (Classe 6) SF = Achats de la priode variation de stock (peut tre positif

comme ngatif).

Variation du stock produits finis = SF (Stock Final) SI (Stock Initial)

Si la variation > 0 (positive) = dstockage

Si la variation < 0 = Stockage (on a vendu moins que ce quon a achet, on a mis le reste en magasin)

Exemple :

Une entreprise en dbut dexercice un stock initial de 100000 . En cours dexercice elle achte des marchandises pour 285000 En fin danne linventaire mentionne un stock final de 80000

SI = 100000

Achats = 285000


SF = 80000

1re

opration : annulation stock initial SI

Dbit 370 Stock de marchandises Crdit

100000

100000

Dbit 6037 Variation de stocks (classe 6 doit tjrs avoir un solde dbiteur) Crdit

100000

80000

SD= 20000 (solde dbiteur)

2me

opration constatation du stock final

Dbit 370 stock de marchandises Crdit

80000

Cot dachat des marchandises vendues = achat = 285000+ variation de stock (20000 : destockage, nous avons vendu plus que ce que lon a achet) = 305000

Chapitre 5 : lorganisation comptable Introduction : lorganisation comptable dcrit les contraintes de la tenue de la comptabilit conduisant tablir les documents de synthse ncessaires la production du linformation financire.

Les tapes de cette organisation sont :

- Collecte et interprtation des pices justificatives (bulletin de paye, factures, souches de chque, plan damortissement)

- Enregistrement des oprations dans un document lgal obligatoire appel livre journal - Report des oprations du journal dans un document appel grand livre - Etablissement de la balance des comptes avant inventaire partir du grand livre

- Ralisation des oprations dinventaire ou oprations de fin dexercice - Etablissement de la balance aprs inventaire - Etablissement des documents de synthse (bilan, compte de rsultat, annexe) partir

de la balance aprs inventaire.

Pices comptables => flux

Journal => travail quotidien

Grand livre

Balance avant inventaire => Travail priodique

Opration dinventaire Balance aprs inventaire (fin dexercice 1 fois/ an)

=> bilan


=> compte de rsultat

=> annexes

Section 1 : le journal

Le journal est un document lgal o sont enregistrs par ordre chronologique sans blancs ni

ratures les oprations de lentreprise dcrites dans les pices justificatives. Tout enregistrement dans le livre journal doit comporter les informations suivantes :

- la date de lopration - lintitul des comptes dbits ou crdits ainsi que leur numro - le libell de lopration

- le montant de lopration n de compte port

au dbit

n du compte

porte au

crdit

Libell

Nature

Date

Libell

Opration Mt

(montant)

Mt

Ex : le 20 dcembre n une entreprise vend des marchandises un de ses clients pour 25000 , ce dernier rgle 5000 par chque et le reste crdit. En terme demplois ressources

C => R : vente de marchandises 25000

D => E : Banque : 5000

Crdit : 20000

D

512

411

C

711

Banque

Client X

20-12 n


Facture n.

5000

20000

25000

Le journal est un moyen de preuve devant les juridictions et de ce fait doit tre conserv dans

lentreprise pour une priode au moins gale 10 ans.

Section 2 : Le grand livre

Le grand livre est un document comptable obligatoire qui regroupe tous les comptes de

lentreprise, il est tenu par simple report des oprations du journal dans les comptes concerns.

Il se prsente gnralement sous forme de fichier avec une fiche pour chaque compte.

512 Banque 411 Clients 707 Vente de marchandises

5000 20000 25000

Section 3 La Balance


A) gnralits

La balance des comptes est un document qui reprend un moment donn lensemble des comptes ouverts par lentreprise et classs dans lordre du plan comptable et mentionnant

pour chacun deux les informations suivantes : - Numro de compte - Intitul du compte

- Total des sommes portes au dbit et au crdit - Solde dbiteur ou crditeur

N comptes Libell des comptes Mouvement des soldes Soldes

Dbit Crdit Solde dbiteur Solde crditeur

. 411 Client 20000 20000

512 Banque 5000 5000

. .. 707 Vente de

marchandise

25000 25000

Totaux TD TC TSD TSC

N.B. : Total dbit (TD) tjrs = Total crdit (TC) Total Solde Dbiteur (TSD) tjrs = Total

solde crditeur (TSC)

En fin de priode dtablissement de la balance, le total des sommes portes au dbit doit tre gal au solde port au crdit : TSD doit tre = TSC

B) Utilit de la balance

1) La balance instrument de contrle

La balance permet de vrifier 3 galits :

Total des sommes dbites = Total des sommes crdites

Cest le respect du principe de la partie double Total des soldes dbiteurs = Total des soldes crditeurs

Total des mouvements du journal = total des mouvements de la balance

2) La balance : instrument danalyse Elle permet de suivre frquemment la situation des comptes de lentreprise. Ex. : Le solde dbiteur du compte banque indique le montant des avoirs la banque.

Le solde du compte dbiteur dachat de marchandises renseigne sur le total des achats de la priode

Le solde crditeur du compte fournisseur indique le montant des dettes de lentreprise

vis--vis de ses fournisseurs

Le 01.01.n, les comptes patrimoniaux de la socit X sont les suivants :

1) Matriel de transport : 45800 2) Mobilier de bureau : 12520 3) Stock de marchandises : 58650

4) Clients (compte crances clients / vente de marchandises) : 19740 5) Banque solde dbiteur : 25300 6) Caisse : 220

7) Fournisseur : 42100 Au cour de cette priode, les oprations suivantes ont t ralises :

- achat de marchandises au comptant par chque : 8640

- achat de marchandises crdit : 7420 - vente de marchandises en espce : 9560


- vente de marchandises crdit : 15210 - vente de marchandises par chque : 3820 - enregistrement et rglement de la taxer professionnelle par chque : 1650

- Rglement des salaires par chque : 3720 - Rglement des frais de documentation en espce : 1780 - Rglement de stock en magasin au 31. 12. n : 61720

Prsenter le bilan au 1er

janvier n

Enregistrer les oprations au journal

Prsenter le grand livre

Etablir la balance au 31.12.n

Dterminer le cot dachat des marchandises vendues

Prsenter le bilan et le compte de rsultat au 31.12.n

1) Bilan douverture au 01.01.n

Actif bilan Passif

Actif immobilis

Matriel de transport

Mobilier de bureau

Actif circulant

Stock de

marchandises

Clients

Banque

Caisse

45800

12520

58650

19740

25300

220

Capitaux Propres

Capital

Dettes

Fournisseurs (dettes)

120130

42100

162230 162230

2) Analyse Emplois / ressources

1) R : Banque : 8640

E : Achat de marchandises : 8640

2) R : Fournisseur (dette) : 7420

E : Achat de marchandises : 7420

3) R : Vente de marchandises en espce : 9560

E : Caisse : 9560

4) R : Vente marchandises par chque : 3820

E : banque : 3820

5) R : Vente de marchandises crdit : 15210

E : Crance clients : 15210

6) R : Banque : 1650

E : Taxe professionnelle : 1650

7) R : banque : 3720

E : salaire : 3720

8) R : Caisse : 1780

E : Documentation : 1780

9) difficile de dterminer quel est lemploi et quelle est la ressource donc on le laisse de ct

3) Journal


D

607

607

530

512

411

63511

641

618

6037

370

C

512

401

707

707

707

512

512

530

370

6037

Achat de marchandises


Caisse

Banque

Clients

Taxe professionnelle

Salaire

Documentat (divers)

Variation de stock

Stock

Banque

Fournisseur




Banque

Banque

Caisse

Stock de marchandises

Variation de stock

8640

7420

9560

3820

15210

1650

3720

1780

58650

61720

8640

7420

9560

3820

15210

1650

3720

1780

58650

61720

3) Le grand livre

Voici tous les comptes que lon doit prsenter si on ouvre le grand livre

Dbit 101 Capital Crdit

120130

Dbit 2182 Matriel Crdit

45800

Dbit 2183 Mobilier Crdit

12520

Dbit 370 Stock de marchandises Crdit

58650

61720

58650

Dbit 401 Fournisseur Crdit

42100

7420


Dbit 411 Client Crdit

19740

15210


25300

3820

8640

1650


220

9560

On reprend ensuite le journal pour ouvrir de nouveaux comptes

Dbit 6037 Variation de stocks Crdit

58650

61720

Dbit 607 Achat de marchandises Crdit

8640

7420

Dbit 618 Documentation Crdit

1780

Dbit 63511 Taxe professionnelle Crdit

1650

Dbit 641 Salaire Crdit

3720


9560

3820

15210


4) Balance

N

comptes

Libell des comptes Mouvement des soldes Soldes

Dbit Crdit Solde

dbiteur

Solde

crditeur

101 Capital 120130 120130

Bilan 2182 Matriel de transport 45800 45800

Classe 2183 Mobilier 12520 12520

1 5 370 Stock de marchandises 120370 58650 61720

401 Fournisseurs 49520 49520

411 Clients 34950 34950

512 Banques 29120 14010 15110

530 Caisse 9780 1780 8000

6037 Variation de stock 58650 61720 3070

compte 607 Achat de marchandises 16060 16060

De 618 Documentation 1780 1780

rsultat 63511 Taxe professionnelle 1650 1650

cl 6 7 641 Salaires 3720 3720

707 Vente de marchandises 28590 28590

334400 334400 201310 201310

Dtermination du cot dachat des marchandises vendues SI = Stock Initial SF = Stock Final

SI+achats SF= cot dachat des marchandises = Achats variation de stock

= 16060 3070

= 12990 = cot dachat des marchandises vendues N.B. Un compte de la classe 6 doit toujours tre dbiteur

Actif bilan Passif

Actif immobilis


Mobilier de bureau

Actif circulant

Stock de

marchandises

Clients

Banque

Caisse

45800

12520

61720

34950

15110

8000

Capitaux Propres

Capital

Rsultat

Dettes

Fournisseurs (dettes)

120130

49520

178100 178100

Rsultat pour le bilan :

Total de lactif = 178100

Total du passif = 169650

Rsultat = 8450


5) Compte de rsultat

Charges Produits

Charges

dexploitation Achat de

marchandises

Variation de stock

Documentation

Taxe professionnelle

Salaire

Rsultat

16060

(3070)

1780

1650

3720

8450

Produits

dexploitation Vente de

marchandises

28590

28590 28590

Chapitre 6 : les oprations dachat-vente Section 1 : la facturation

A) Dfinition

La facture est un crit dress par un commerant constatant les conditions auxquelles il a

vendu des biens ou des services et notamment le montant que le client DOIT au fournisseur.

La mention DOIT figure en face de la dnomination du client, cest pourquoi ce type de facture est souvent appel facture de Doit ou facture ordinaire .

Certains vnements comme les retours de marchandises ou une remise en cause du prix de

vente de la part du client entrane ltablissement dun autre type de facture qui aura pour effet de rduire le montant factur initialement au client : il sagit de la FACTURE DAVOIR.

B) Les lments de la facture

Une facture comprend gnralement

1. Dans len tte

- Les renseignements juridiques (dnomination, adresse du sige social, forme juridique etc)

- N didentification de lentreprise (RCS)

- Nom et adresse du client - Date de facturation 2. Dans le corps de la facture

- Dsignation des biens ou services vendus - Prix et quantit - Le montant des rductions

- La TVA - Les autres frais accessoires - Les conditions de paiement

- Le montant net payer TTC

Section 2 : Saisie des oprations ordinaires

A) Traitement comptable dune facture de DOIT Lenregistrement comptable dune facture de DOIT entrane lutilisation de 3 catgories

de comptes :

1re

catgorie : les comptes de gestion

Ils enregistrent le montant du net commercial hors taxes. Chez lacheteur le montant des

achats est enregistr pour le montant net commercial au dbit du compte de charge

appartenant la rubrique 60 achats .


Pour le vendeur, les ventes sont enregistres pour le montant du net commercial hors taxes au

crdit des comptes de produit appartenant la rubrique 70 vente .

N.B. 7= encaissement

6= dcaissement

2me

catgorie : comptes de TVA

Ils enregistrent la dette (crance) de TVA envers lEtat. Chez lacheteur, la TVA tant

rcuprable, elle est enregistre au dbit du compte des crances sur lEtat. 44566 TVA dductible sur biens et services

44562 TVA dductible sur immobilisation

Chez le vendeur, la TVA facture au client est une dette envers lEtat enregistre au crdit du compte :

44571 TVA collecte

3me

catgorie les comptes de trsorerie ou de tiers

Ils enregistrent le montant payer TTC par le client au fournisseur. Chez lacheteur cette somme est porte au crdit des comptes : 512 banque

530 Caisse

514 CCP pour les rglements comptants

Au compte 401 pour les rglements crdit (dette fournisseur)

403 (fournisseurs, effets payer) pour les rglements par effets de commerce.

Chez le vendeur, le montant TTC est dbit dans les comptes :

- 512 banque, 530 caisse 514 CCP pour les rglements effectus au comptant

- 411 clients pour les ventes crdit - 413 clients effets recevoir pour les rglements par effets de commerce

B) Structure dune facture de DOIT et mode de calcul

Ets Y DOIT

Client X

Le 06.11.03 (date de facturation)

Dsignation Quantit Prix Unitaire Montant

Marchandise A

Marchandise B

Montant Brut

Remise 1 : 5%

Sous total 1

Remise 2 : 10 %

Net commercial

Escompte : 1%

Net financier

TVA 19,6

Transport

Emballages

Net payer TTC

200

75

100

400

20000

30000

50000

-2500

47500

-4750

42750

-427,50

42322,50

8295,21

200

100

50917,71

Les rductions lorsquelle sont portes sur la facture de DOIT se calculent

successivement :

Le net commercial est obtenu aprs dduction des rductions commerciales.

Lescompte de rglement est calcul sur le net commercial.

La TVA est calcule sur le prix payer par le client pour rentrer en possession de la

marchandise.


Le Net payer TTC est le montant rgler par le client et comprend ventuellement, les frais

de transport, les emballages consigns, la TVA, le net financier ou commercial.

Section 3 : Les rductions

A) Dfinition

Il existe deux catgories de rductions : les rductions commerciales et financires.

1) Les rductions commerciales

Elles sont au nombre de 3

- les rabais : ce sont des rductions pratiques exceptionnellement sur prix de vente pralablement convenu pour tenir compte dun dfaut de qualit ou de conformit des

objets achets ou dun retard dans la livraison. - Les remises : ce sont des rductions pratiques habituellement sur le prix courant de

vente en considration de limportance des marchandises achetes et calcules

gnralement par application dun pourcentage sur le prix courant. - Les ristournes : ce sont les rductions de prix calcules sur lensemble des oprations

faites avec un mme tiers pendant une priode dtermine.

2) Les rductions financires

Elles sont appeles escomptes de rglement. Ce sont des rductions de prix accordes au

client qui rglent leur facture avant la date dchance convenue.

B) Comptabilisation de la facture de DOIT

Lors de lenregistrement comptable on peut envisager 2 cas de figure : 1

er cas les rductions sont inscrites sur la facture de DOIT

2me

cas les rductions sont accordes hors facture.

1) Rductions portes sur la facture de DOIT

a) Les rductions commerciales

Lorsquelles sont portes sur la facture de DOIT , elle ne sont pas enregistres dans un compte spcifique, seul le montant du net commercial est enregistr dans les comptes :

601 ou 607 chez lacheteur

701 ou 707 chez le vendeur.

b) Les rductions financires

Lescompte de rglement est comptabilis comme charge financire chez le vendeur et

enregistre au compte 655 (escompte accord)

Chez le client, lescompte est enregistr au crdit du compte 765 escompte obtenu comme produit financier.

La TVA est enregistre chez le vendeur au crdit du compte 44571 TVA collecte.

La TVA est enregistre chez lacheteur au dbit du compte 44566 ou 44562 TVA dductible. Les frais demballage sont comptabiliss chez lacheteur dans le compte 4096 (dbit

fournisseur emballages rendre) chez le vendeur ces frais sont comptabiliss au crdit du

compte 4196 (clients emballages consigns).

Les frais de transports sils sont considrs comme des frais Dbours ils sont enregistrs

chez le vendeur au crdit du compte 624 ; chez lacheteur au dbit du compte 624 transport. Chez Y D

411

655

C

707

624

4196

44571

Client X

Escompte accord


Port (client)

Emballage consign

TVA collecte

06-11-03

50917,71

427,50

427,50

200

100

8295,21


Chez X D

607

624

4096

44566

C

401

705


Port

Fournisseurs

demballage rendre TVA dductible

Fournisseurs

Escompte obtenu

06-11-03

42750

200

100

8295,21

50917,71

427,50

2) Rductions hors facture

a) Rductions commerciales

Ce sont des rductions tablies postrieurement la facture dorigine. Elles font lobjet dun enregistrement particulier et apparaissent sur une facture davoir.

Chez le client on constate la diminution des achats do lutilisation dun compte de la classe n6

Le compte 609 Rabais Remises Ristournes (RRR) obtenues sur les achats que lon crdite.

Chez le fournisseur vendeur, la diminution des ventes est constate dans le compte 709

rabaisristournes remises (RRR) que lon dbite. Exemple : le fournisseur Y accorde son client X une ristourne de 2% sur un chiffre daffaire

de 15000 . Ristourne 2% x 15000 300 TVA 19,6% x 300 = 58,80

Net TTC 358,80

Chez Y D

709

44571

C

411

RRR accordes

TVA collecte

Client X

XX-XX-XX

300

58,80

358,80

Chez X D

401

C

609

44566

Fournisseurs

RRR obtenus

TVA obtenue

XX-XX-XX

358,80

300

58,80

b) Rductions financires

Lacompte de rglement porte sur la facture davoir ou sur la facture de doit senregistre

chez le fournisseur au dbit du compte 665 (escompte accord)

chez le client au crdit du compte 765 (escompte obtenu)

Exemple : le fournisseur Y accorde un escompte de rglement son client X de 2% sur une

facture de 25000 Escompte de 2% x 25000 500 TVA 19,6 % x 500 98

Net TTC 598


Chez Y D

665

44571

C

411

Escompte accord

TVA collecte

Client X

XX-XX-XX

500

98

598

Chez X D

401

C

765

44566

Fournisseurs

Escompte obtenu

TVA dductible

XX-XX-XX

598

500

98

Section 4 : le retour des marchandises

Il peut sagir dun retour total ou dun retour partiel des marchandises non conforme la

commande. Lorsque le retour est total, la facture davoir correspondante reprend les mmes lments que la facture de DOIT initiale.

Lorsque le retour est partiel, le volume des marchandises retournes subit le mme traitement

de taux de rduction commerciale et financire de taux de TVA qui figurait sur la facture de

DOIT correspondante.

Exemple : le client X retourne le 30 novembre pour 24000 de marchandises au fournisseur

Y.

Facture davoir Marchandises (A & B) 24000

Remise 1 : 5% 1200

22800

Remise 2 : 10% 2280

Net commercial 20520

Escompte 1% 205,20

Net financier 20314,80

TVA 19,6% 3981,70

Net TTC 24296,50

Chez Y D

707

44571

C

411

665


TVA collecte

Client X

Escompte accord

XX-XX-XX

20520

3981,70

24296,50

205,20


Chez X

D

401

765

C

607

44566

Fournisseur Y

Escompte obtenu


TVA dductible

XX-XX-XX

24296,5

205,20

205,20

3981,70

Dbit 607 Achat de marchandises Crdit

42750

20520

SD= 22230 (solde dbiteur)


20520

SC= 22230 (solde crditeur)

42750

Chapitre 7 : les rglements

Section 1 : modalits de rglement

A) Rglements au comptant

Il existe 2 types de rglement au comptant :

- Les rglements au comptant stricts o lopration commerciale et le rglement sont

simultans.

Ces rglements peuvent seffectuer par des espces prleves dans la caisse et qui impliquent ltablissement dune pice de caisse justificative. Le compte caisse doit toujours prsenter un

solde dbiteur. Ces rglements seffectuent galement par chque bancaire ou postal. Le compte banque peut avoir un solde dbiteur ou crditeur. Ces rglements peuvent seffectuer par des cartes de crdit.

- Les rglements au comptant dusage Cest lhabitude de rgler les oprations commerciales la fin du mois.

B) Rglement crdit

Ce type de rglement quivaut accorder un dlai de paiement et on peut avoir :

- Des dlais de paiement de date date ou le dcompte se fait en nombre de jours exacts.

Exemple : Une entreprise achte des marchandises le 9 janvier 2003 rglement 60 jours

Du 09-01-03 au 31-01-03 = 22 jours

Fvrier = 28 jours

Mars = 10 jours

Le rglement aura lieu le 10-03-03

- Les dlais de rglements de date date fin du mois, les jours ne sont dcompts qu partir de la fin du mois de lopration commerciale.

Exemple : achat de marchandises le 9 janvier 2003 : rglement 60 jours fin du mois

Fvrier 28 jours

Mars 31 jours

Avril 1 jour


60 jours rglement 01-04-03

Section 2 : Rglement par effet de commerce

A) Dfinition

Les effets de commerce sont les moyens de rglement privilgis pour les rglements crdit

On distingue gnralement 2 types deffets de commerce :

1- La lettre de change

La lettre de change ou traite est un titre par lequel une premire personne appele tireur donne

lordre une deuxime personne appele tire de payer une somme dtermine (valeur nominale) une certaine date (chance) au profit dune 3me personne : le bnficiaire.

Le document intresse 3 personnes :

Le tireur cest celui qui rdige le document Le tir cest le dbiteur

Le bnficiaire : cest celui qui doit encaisser la somme porte sur la traite Dans la plupart des cas le tireur et le bnficiaire ne reprsentent quune seule et mme personne.

La lettre de change se distingue du chque sur 2 points essentiels :

Dans le cas du chque le tir est obligatoirement une banque alors que dans le cas de la lettre

de change le tir est un commerant.

Le montant de la traite est payable lchance alors que le chque est payable vue. Ces deux distinctions font de la lettre de change non seulement un instrument de paiement

mais aussi un instrument de crdit.

2- Le billet ordre

cest un document par lequel une personne appele souscripteur sengage payer une somme dtermine (nominal) une certaine date (chance) une 2

me personne appele bnficiaire.

B) Prsentation de la lettre de change

Rfrences du tireur

(raison sociale et adresse)

Contre cette lettre de change

veuillez payer la somme

indique ci-contre lordre

de : bnficiaire)

A (lieu de cration) Le (date de cration) chance (date de paiement) Montant (valeur nominale)

RIB du tir Nom & adresse du tir Domiciliation (banque du

tir)

Acceptation ou aval (ventuellement par une autre personne) Signature

C) Cration de la lettre de change

La lettre de change est cre linitiative du fournisseur qui demande son client de lui payer le montant de sa crance par effet de commerce.

Exemple : Le 1er

octobre n, le fournisseur vend des marchandises au client pour un montant HT de 12500 . Le 5 octobre, il tire sur son client une traite qui revient le 10 octobre avec la mention accepte

chance du 30 dcembre pour le montant TTC de la facture.

Facture du 01.10.N= 12500 HT

Date de cration = 10-10-N

chance = 30-12-N

Montant TTC = 12500 x 1,196 = 14950

Enregistrement de facture


Chez le fournisseur

D

411

C

707

44571

Client


TVA collecte

01-10-N

14950

12500

2450

Chez le client

D

607

44566

C

401


TVA dduction

Fournisseur

01-10-N

12500

2450

14950

Cration de la traite

D

413

C

411

Client EAR

(effet recevoir)

Client

10-10-N

14950

14950

Acceptation de la traite

D

401

C

403

Fournisseurs

Fournisseur EAP

(effet payer)

10-10-N

14950

14950

Section 3 : gestion de portefeuille des effets de commerce

Le porteur dun effet de commerce peut attendre lchance et prsenter le titre lencaissement. Il peut galement remettre leffet lescompte avant la date dchance. Il peut le transmettre une autre personne en lendossant au profit de cette dernire.

A) effets remis lencaissement Le 26-12-N le fournisseur remet leffet de 14950 lencaissement et le 2-01-N+1 il reoit de son banquier lavis dencaissement mentionnant 15 HT de commission dencaissement.

Chez le fournisseur

D

5113

512

627

44566

C

413

5113

Effets lencaissement

Client EAR (effet recevoir)

Banque

Service bancaire

TVA commission


26-12-N

02-01-N+1

14950

14932,06

15

2,94

14950

14950

Chez le client D

403

C

512

Frais payer

Banques

02-01-N+1

14950

14950


B) Lendossement de leffet lordre dun tiers

Le porteur dun effet de commerce peut le transmettre lun de ses cranciers avant la date dchance en vue de rgler sa dette. Dans ce cas il endosse leffet au profit de ce dernier.

Exemple : le 15 novembre N le bnficiaire (fournisseur A) de leffet de 14950 lendosse au profit de son fournisseur ( C ) sur qui il a une dette de 15000 . Le solde est rgl par chque bancaire.

Chez le fournisseur (A)

D

401

C

413

512

Fournisseur ( C )

Client effets recevoir

Banque

15-11-N

15000

14950

50

Chez le client (B)

Le 15-11-N : aucune criture

Chez le fournisseur ( C )

D

413

512

C

411

Client effets recevoir

Banque

Client ( A )

15-11-N

14950

50

15000

C) La remise de leffet lescompte

Le bnficiaire dun effet de commerce peut galement se servir de celui-ci pour se procurer

de la trsorerie avant la date de lchance. Dans ce cas, il va ngocier son effet auprs de sa banque qui va le lui acheter.

En contrepartie, la banque escompte leffet en versant au bnficiaire le nominal diminu des

agios. Ceux-ci comprennent un intrt appel escompte commercial qui est la rmunration

des frais avancs par la banque et est fonction du nombre de jours qui sparent la date

dchance de la date de ngociation.

Date de cration Date de ngociation Date dchance

t0 t1 Priode descompte (pendant laquelle on

calcule les intrts)

tN

Intrts

=

VN x txi x (tN t1)

360

VN= Valeur nominale

txi= taux dintrt tN = date dchance


N.B. : les mois ont une dure de 30 jours

Une commission descompte qui rmunre la prestation de service assure par la banque elle

est soumise la TVA au taux normal.

Ces agios qui constituent une charge pour le bnficiaire doivent tre enregistrs en

distinguant les commissions portes au compte 627 services bancaires & intrts ports du

compte 661 intrts bancaires.

Le montant net port en compte du bnficiaire est obtenu par la diffrence entre la valeur

nominale et les agios.

Ex : le 15 novembre le fournisseur A escompte la traite de 14950 . Le 20 novembre il reoit lavis descompte mentionnant les intrts au taux de 12,5%, les commissions bancaires de 60 HT.

VN = 14950

Priode descompte : 45 jours Txi= 12,5% (taux dintrt)

I = 14950 x 0,125 x 45

360

I = 233,59

Commission : 60

TVA / commission = 19,6 / 60 = 11,76 => (60x19,6)/100

Agios = 233,59 + 60 + 11,76 = 305,35

Chez le fournisseur (A)

D

5114

512

627

661

44566

C

413

5114

Effets lescompte


Banque

Service bancaire

Intrts

TVA commission


15-11-N

20-11-N

14950

14644,65

60

233,59

11,76

14950

14950

Section 4 : difficults de recouvrement des effets de commerce

Le tir peut prouver des difficults de paiement de sa dette lchance. Deux situations sont envisageables :

- il ne peut payer sa dette lchance et demande un report lchance ; on parle de

renouvellement des effets de commerce.

- Il na pas de liquidits et sa banque refuse de payer leffet, il sagit deffet impay.

A) Renouvellement deffet de commerce Il intervient lorsque le tir prvient le bnficiaire de ses difficults honorer ses

engagements lchance, il lui demande cet effet un report dchance qui aura pour effet lannulation de la premire traite et la cration dune seconde traite avec pour nominal le

nominal de la premire traite major des intrts de retard calculs sur la priode que spare la

date dchance de la 2me traite de la date dchance de la 1re. Exemple : le 27 dcembre N le client C prvient le fournisseur qui il ne peut honorer la

traite de 14950 lchance du 30-12-N. Il demande un report dchance au 30-01-N+1 qui lui est accept avec intrts 14% Intrts = 14950 x 0,14 x 30 = 174,42

360


Valeur de la nouvelle traite = 14950 + 174,42 = 15124,42

Chez le fournisseur ( A )

D

411

413

C

413

763

411

Client B


Annulation 1re

traite

Client EAR

Revenu des crances

Client B

Cration 2me

traite

27-12-N

Dito

(mme date)

14950

15124,42

14950

174,42

14950

Chez le client ( B )

D

403

401

661

C

401

403

Fournisseur EAP

Fournisseur

Fournisseur ( A )

Intrts

Fournisseur EAP

27-12-N

Dito

(mme date)

14950

14950

174,42

14950

15124,43

B) Leffet impay

Leffet est impay lorsque le bnficiaire reoit un avis dimpay de sa banque lui montrant la dfaillance du tir. Le banquier lui prlvera des frais de rejet de leffet de commerce. Le

bnficiaire se tournera vers le tir pour lui signifier le rejet. Cette opration se termine

gnralement par la cration dune 2me traite chance plus lointaine avec pour nominal, le nominal de la 1

re traite major des frais de rejet et des intrts calculs sur la priode qui

spare la 2me

chance de la 1re

.

Le 28-12-N le fournisseur A remet leffet lencaissement son banquier et le 30-01 il reoit de son banquier un avis dimpay avec des frais pour un montant de 75 . Le 10 janvier il tire sur le client B une nouvelle traite chance du 15 fvrier N + 1

Intrts = 14950 x 0,14 x 45 (jours) = 261,63

360

Frais dimpay = 75

261,63 + 75 = 336,63

Valeur de la nouvelle traite = 14950 + 336,63 = 15286,63

Chez le fournisseur ( A )

D

627

411

413

C

512

413

411

763

791

Frais bancaires

Banque

Client

Client EAR

Client EAR

Client ( B )

Revenu des crances

Transferts de charges

03-01-N+1

10-01-N+1

Dito

75

14950

15286,63

75

14950

14950

261,63

75


Chez le client ( B )

D

403

401

661

627

C

401

403

Fournisseur EAP

Fournisseur

Fournisseur ( A )

Intrts

Service bancaire

Fournisseur EAP

10-01-N+1

Dito

(mme date)

14950

14950

261,63

75

14950

15124,43

Chapitre 8 : le TVA

Dfinition : La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoute est un impt indirect support par le

consommateur mais collect par les entreprises qui jouent le rle dintermdiaire.

Section 1 : Les diffrents taux de TVA

Depuis le 1er

septembre 1995 il existe en France 2 taux de TVA : le taux normal de 19,6 et le

taux rduit de 5,5. Le taux normal sapplique toutes les activits sauf celles qui sont exonres ou soumises un autre taux cest le taux qui sapplique par dfaut. Le taux rduit sapplique aux produits de 1re ncessit, aux produits de consommation

courante notamment boisson non alcoolises, produits alimentaires, livres, produits dorigine agricole, de la pche et de la pisciculture nayant pas subit de transformations, transports de voyageurs, appareils pour handicaps.

La loi dispense de certaines oprations entrant dans le champs de la TVA : les exportations

Les professions mdicales

Les professions paramdicales

Les assurances

Lenseignement Certaines oprations immobilires

A la marge de ces 2 taux, il existe un taux particulier dit super rduit de 2,1% qui sapplique aux mdicaments rembourss par la scurit sociale, aux produits sanguins et aux publications

priodiques de presse.

Section II : Exigibilit et droit dduction

Sur les biens meubles corporels, la TVA devient exigible (possibilit pour le trsor public

den obtenir le paiement) ds lors que le bien a t livr au client. Cette date correspond au moment o sur le plan comptable lopration est inscrite au dbit du

compte client do lexpression TVA sur les dbits. En comptabilit, la dlivrance ou livraison tant matrialise par la facture, cest la date de facturation qui est retenue. Pour les prestations de service la TVA est exigible lors de lencaissement, cependant les prestataires de

services peuvent opter pour le systme dexigibilit selon les dbits. Tous les biens et services acquis pour les biens de lexploitation ouvrent droit dduction condition que :

- la TVA figure sur la facture dachat (condition de forme) - que ses biens ou ses services soient utiliss pour la ralisation dune opration

imposable (condition de fond)

TVA collecte

- TVA dductible

TVA dcaisser (TVA reverser au trsor public)

Section III : traitement comptable


A) Calcul de la TVA

Les dclarations de TVA sont souvent mensuelles ; la fin de chaque mois, la TVA du mois

payer au trsor public entre le 15 et le 24 du mois suivant est calcule.

Le calcul de la TVA entrane sur le plan comptable un enregistrement appel centralisation.

La dtermination de la TVA payer la fin de chaque mois rsulte de la formule suivante :

TVA collecte sur biens et services

- TVA dductible sur immobilisation

- TVA dductible sur biens et services

= TVA dcaisser

Si la TVA dductible excde la TVA collecte, il apparat un crdit de TVA rcuprable par

report sur les dclarations des mois suivants ou sous certaines conditions par remboursement

Si en fin danne au 31/12/n on a un crdit suprieur 150 lentreprise peut demander le remboursement au trsor public.

Si la somme est infrieure 150 la somme est reporte en n+1. Si lintrieur dun trimestre les 3 dclarations montrent un crdit de TVA. Si le crdit est suprieur 750 on peut exiger le remboursement du montant du crdit de

TVA.

Exemple : Au cours du mois de dcembre, une entreprise a collect 25000 de TVA. Dans le compte TVA dductible sur immobilisations ; figure une somme de 5000 ; et 10000 dans

TVA dductible / biens et services.

TVA collecte = 25000

TVA dductible / immobilisations = - 5000

TVA dductible sur biens et services = - 10000

TVA dcaisser = 10000 (rglement entre 15 & 24 janvier N+1

En ralit la TVA est calcule sur la valeur ajoute cre par les entreprises sur le plan

conomique :

VA = CA (chiffre daffaire) CI (consommation intermdiaire)

La somme des VAjoutes donne sur le plan macroconomique le produit intrieur brut.

Exemple : une entreprise achte des meubles 85000 et les revend 115000 Valeur Ajoute 115000 85000 = 30000

TVA = 30000 x 19,6 = 5880

TVA collecte = 115000 x 19,6= 22540

TVA dductible = 85000 x 19,6 = 16660

22540 16660 = 5880 selon le rgime on peut utiliser les imprims CA3 (rel normal) ou CA12 (simplifi).

B) Comptabilisation

Au moment de lenregistrement de la facture dachat, la TVA est considr comme une crance sur lEtat, la TVA sur les factures de vente est considre comme une dette envers

lEtat. Tous les mois la TVA dductible et collecte du mois sont solds en contrepartie du compte

455 tat TVA dcaisser.

Cette centralisation fait apparatre au bilan de lentreprise la TVA dcaisser inscrite au passif du bilan ou la crance TVA inscrite lactif du bilan. Une entreprise a ralis les oprations suivantes au cours du mois de novembre n.

2 nov. Achat de marchandises 3000000

5 nov. Achat de marchandises 1500000


10 nov. Achat de services extrieurs 10000

15 nov. Achat dimmobilisations 200000

TVA collecte : 3000000 x 19,6 = 588000

TVA dductible sur immobilisations : 200000 x 19,6 = 39200

TVA dductible / biens et services (1500000 + 10000) x 19,6 = 295960

TVA dcaisser 588000 39200 295960 = 252840 Ecritures

D

44571

4455

C

44562

44566

4455

512

TVA collecte

TVA dductible (immobilis.)

TVA dductible (bis & serv)

TVA dcaisser

Etat de la TVA dcaisser

Banque

Rglement

31-11-N

20-12-N

588000

252840

39200

295960

252840

252840

Chapitre 9 : les amortissements

Section 1 : gnralits

Lamortissement est la constatation comptable de la dprciation des immobilisations rsultant de lusage, du progrs technique dont les effets sont irrversibles. Les principaux biens amortissables sont les constructions

Les installations techniques

Matriel et outillage industriels


Matriel et mobilier de bureau

Brevet et frais dtablissement Ne sont pas amortissables

Terrains,

Fonds de commerce

Droits au bail

Immobilisations en cours et immobilisations financires

Sur le plan comptable la base retenue pour les amortissements est le cot dacquisition du bien ou le cot de production.

Le cot dacquisition comprend le prix dachat HT de limmobilisation major des frais de

transport HT, des droits de douane, des frais de montage et dinstallation. Le cot de production comprend les matires 1res consommes, les charges directes de

fabrication, les charges indirectes de fabrication.

Remarque : les vhicules de tourisme sont amortis sur le montant TTC et sur un plafond =

18300

Section II : Mthode damortissement

Il existe 2 mthodes damortissement :

- lamortissement linaire - lamortissement dgressif

Cependant le CGI prvoit des amortissements exceptionnels ou drogatoires.


A) Amortissements linaires ou constants

Ils consistent tablir uniformment la valeur de limmobilisation sur la dure normale

dutilisation

1) Taux damortissement et anuit damortissement Soit D la dure dutilisation du bien a lanuit damortissement T le taux damortissement

Le taux damortissement = T = D

100

Lanuit damortissement du bien : a = Vo D = VO x T

100

Avec Vo la valeur dorigine du bien value au cot dacquisition (prix dachat + frais de transport + montage.).

Application

Soit un bien acquis le 1er

janvier N (Matriel industriel) pour un cot dacquisition de 25000 amortissables sur 5 ans en linaire.

Vo = 25000

D = 5 ans

T = 100 5 = 20 %

a = Vo x T = 25000 x (20 100) = 5000

= Vo D = 25000 5 = 5000

Remarque

Lorsque limmobilisation est acquise en cours dexercice la 1re annuit damortissement est calcule Pro Rata Temporis c'est--dire en tenant compte de la dure qui spare la date de

mise en service de limmobilisation et la date de clture de lexercice. Cette dure doit tre apprcie en nombre de jours. Une anne dure 360 jours et un mois 30 jours.

Les biens acquis doccasion sont toujours amortis selon le mode linaire.

2) Tableau damortissement et comptabilisation Soit un matriel de transport acquis le 15 juin N et mis en service le 1

er juillet N.

Dure dutilisation 5 ans Cot dacquisition = 20000 V0 = 20000

D = 5 ans

T = 100 5 = 20%

1re

annuit : 01.07.N au 31.12.N : 180 jours

a1= 20000 x (20 100) x (180 360) = 2000 (premire anne)

a2-3-4-5= 20000 x (20 100) =4000 (anne pleine)

a6= 20000 x (20 100) x (180 360) = 2000 (dernire anne)

Anne V0 Amortissement VNC (valeur nette comptable)

N 20000 2000 18000

N+1 20000 4000 14000 cd 20000 (4000 + 2000 ) N+2 20000 4000 10000 cd 20000 (2000 + 4000 + 4000)

N+3 20000 4000 6000

N+4 20000 4000 2000

N+5 20000 2000 0

Documents

Compta Et Fisca Entreprises