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Participants :

Intervenants

Mrs. GOUREVITCH et BONFILS pour le Cabinet ALTAIR CONSEIL Mrs. ROUVIER et PINGUET pour l’AFNOR

1. PRESENTATION SUR LE DIAGNOSTIC PENIBILITE (par ALTAIR CONSEIL)

Vous trouverez en annexe le diagnostic pénibilité réalisé sur 15 établissements de formats différents.

Dans la perspective des nouvelles négociations de l’Accord Santé et pour faire suite aux évolutions légales (décembre 2015 évolution des seuils, notamment exposition aux poussières et aux produits dangereux, exposition à des gestes répétitifs), un nouveau diagnostic pénibilité a été réalisé par le cabinet ALTAIR CONSEIL pour évaluer les situations de pénibilité au sens légal (Art.L.138.1 du Code de la Sécurité Sociale et décret du 30 mars 2011 « Ensemble des facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé ») il ne doit pas être confondu avec le sens commun.

Délégation Force Ouvrière Sandrine PASTOR (Chalon Nord) Magalie PLE (Aix en Provence) Philippe LOMBA (Antibes) Jérôme NGALLE EDIMO (Besançon Valentin)

RepReprésentants Direction Carrefour Karine TILLIER (responsable des relations

sociales) Mme BEKOURIAN (Directrice des relations

sociales) Maud HEREN (responsable Relations sociales) M. TRINTIGNANT (expert des Relations sociales) M. LABATTUT (Directeur santé et Sécurité France)

COMPTE-RENDU de la COMMISSION NATIONALE

SANTE et SECURITE AU TRAVAIL Du 22 MARS 2016

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Rappel de la méthodologie : § Organisation opérationnelle (choix des magasins observés, planning d’intervention) § Analyse des données sociales § Analyse des situations de pénibilité sur le terrain § Etablissement du diagnostic et propositions de mesures de prévention § Restitution

La restitution de l’évaluation par métier est présentée de la manière suivante : § Présentation des activités (périmètre secteur, périmètre d’activité, horaires et

organisation du travail) § Description et analyse des situations pénibles au regard des seuils § Dispositif de prévention/ protection déployés

Une première partie de la présentation avait été faite lors de la commission du 15 décembre 2015 (voir compte-rendu), les métiers restants étaient les métiers du non alimentaire, les services et la réception. Remarques de la délégation Force Ouvrière :

Ø Ce diagnostic ne prend pas en compte les spécificités des magasins et donc ne fait pas ressortir des situations de pénibilité.

o Le fait de globaliser l’évaluation tronque la visibilité concernant l’exposition à des situations réelles de pénibilité, il est donc important que les CHSCT réalisent des évaluations au niveau local.

Ø Nous demandons quel est le retour sur notre proposition d’un tire-palettes

intermédiaire ? o M. Labattut nous répond que le test n’est pas satisfaisant car il a révélé des

problèmes de stabilité et que l’idéal serait un tire-palettes à impulsion électrique.

Ø Nous demandons concernant le rayon textile s’il a été tenu compte de nos remontées

magasins, notamment sur les réactions allergiques et les malaises constatées dans le cadre de l’exposition aux poussières et produits dangereux.

o M. Gourevitch explique qu’il faudrait faire des prélèvements d’ambiance d’air et sur les cartons et les textiles or cela n’a pas été fait…

Ø Les salariés en polyactivité ont-ils été intégrés, et y-a-t-il eu cumul des expositions ?

o M. Gourevitch répond positivement. Ø La délégation FO insiste sur la prise en compte des spécificités locales car il peut y

avoir des dépassements de seuils et le fait de globaliser aurait pour conséquences qu’aucune mesure de prévention ne sera recherchée (ex : back-office)

Ø La délégation FO demande comment les cas spécifiques d’exposition seront retranscrits et comment sera légalement reconnue la pénibilité et par là-même les

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éventuelles compensations (comptabilisation de points en vue d’un départ anticipé) inhérentes puisque les fiches d’exposition individuelles n’existent plus ?

o Mme Tillier répond qu’effectivement cela pose problème et qu’actuellement rien

ne permet de transcrire ces situations car rien n’est plus prévu par la loi. o Il faudra voir dans l’outil Numérisque V2 si l’on peut saisir par le biais du

document unique.

Ø Le risque de cette étude globale est que les directions de magasins ne s’appuient que et seulement sur celle-ci afin d’écarter des situations de pénibilité.

Ø Concernant le secteur caisse une étude globale ne peut être satisfaisante dans le sens

où les postes d’encaissement ne sont pas uniformes et que d’un modèle à un autre les situations de travail et les postures sont très différentes, là encore il faudrait une étude par magasin. De plus, une situation peut ne pas être pénible au sens légale pour autant cela ne veut pas dire que le métier n’est pas délétère pour la santé.

Ø Concernant les services décoration, il semble aberrant que la majorité des locaux

n’aient pas d’aération extérieure, alors qu’il y a manipulation de produits tels white-spirit, peinture etc…

En conclusion, 29,4% des effectifs des 15 magasins étudiés sont exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité contre 43,7% lors du premier diagnostic.

2. PRESENTATION DU RAPPORT QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (par ALTAIR CONSEIL)

Suite à l’accord national interprofessionnel vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle du 19 juin 2013 (définissant les items liés à la gestion sociale) un diagnostic préalable a été réalisé par Altair Conseil sur la base de E-questionnaire, d’écoute du personnel et de dispositifs existants (diversité, seniors, GPEC…). Magasins faisant partie du panel d’étude :

- Pour les E-questionnaires individuels (de juin à septembre 2015) : Coquelles, Sète, Bourges, Le Mans, Lomme, Evreux, Villejuif, Saint Denis, Francheville, un magasin non communiqué (640 participants)

- Pour les écoutes du personnel : Annecy, Sallanches, Claira, Thionville, Toulon grand Var, Thiers, La Ciotat, Villiers en Bière, Angoulins (947 participants).

9 thématiques ont été abordées : - Engagements pris par l’entreprise en faveur de la qualité de vie au travail - Partage de l’information - Relations sociales et de travail - Contenu de travail

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- Environnement physique du travail - Organisation du travail - Possibilités de réalisation et de développement personnel offertes - Possibilités de concilier vie personnelle et vie professionnelle - Etat de santé.

Voir le rapport en annexe.

3. PRESENTATION DE LA DEMARCHE CERTIFICATION AFNOR SANTE ET QUALITE DE VIE DES COLLABORATEURS CARREFOUR (par les intervenants AFNOR et M. Labattut)

MM. PINGUET et ROUVIER présentent, dans un premier temps, l’AFNOR, organisme spécialisé dans la mise en place de normes (industrielles, ergonomiques,…) et dans l’aide à la certification volontaire des entreprises. L’AFNOR sera le partenaire de CARREFOUR France pour établir un référentiel d’évaluation et de certification des magasins dans le cadre de la Santé et Sécurité au Travail, d’abord pour la BU Hypers et ensuite pour l’ensemble des formats. Le référentiel qui servira à l‘évaluation des établissements reposera sur sept critères :

§ le leadership § les dangers et risques § la communication § les compétences et formations § la maîtrise opérationnelle § la surveillance et l’évaluation de la performance § l’amélioration

Les audits seront réalisés par des auditeurs de l’AFNOR objectifs et impartiaux qui ont, à ce jour, bénéficié de deux jours de formation pour appréhender les différents accords en vigueur, les pratiques et la réalité de la politique de Santé et Sécurité au Travail des hypers CARREFOUR. Les audits se dérouleront en trois étapes :

§ Une prise de contact à distance pour définir le plan d’audit du magasin et recueillir les informations nécessaires

§ L’audit dans les établissements avec entretiens et observations sur les unités de travail avec les employés et leur encadrement et une rencontre avec les représentants du personnel. Au terme de ces rencontres l’auditeur définira les pistes d’améliorations et les éventuels points de non-conformité à corriger. Au terme de sa visite, l’auditeur transmet son évaluation à l’AFNOR qui décidera ou non de la certification du magasin.

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§ La troisième étape est la délivrance de la certification, valable trois ans, sous réserve de reconduction lors de visites annuelles de l’auditeur.

L’audit d’un établissement se base sur plusieurs critères dont la réalisation doit être effective. Dans le cas où des points de non-conformité apparaissent, l’auditeur, en fonction de sa grille d’évaluation peut relever des écarts majeurs. Les points de non-conformité ne sont pas un obstacle à une certification sous conditions du site alors que les écarts majeurs sont éliminatoires. Le magasin pilote n’a pas encore été choisi. La direction insiste sur le fait qu’un magasin ne réunissant pas les critères de certification ne se verra pas pénalisé, d’autant plus qu’il est prévu une visite complémentaire de conseil pour les magasins présentant un ou plusieurs écarts majeurs par rapport aux critères de certification. Remarques de la délégation Force Ouvrière : Bien que la direction annonce que les magasins (sous-entendu les DM) ne seraient pas sanctionnés en cas de refus de certification, les élus CHSCT doivent s’assurer qu’aucune forme de pression ne descendrait sur les employés, mais aussi qu’il n’y a pas de compétition entre différents établissements d’une même région. Il pourrait également être utile de connaître le planning détaillé des auditeurs dans chaque magasin afin d’être présents dans toutes les étapes accessibles aux élus.

Rédactrice : Sandrine PASTOR

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