COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 …

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COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE LA PICARDIE VERTE

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COMPTE RENDU

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 10 SEPTEMBRE 2020

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L’an deux mille vingt, le 10 Septembre, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni à la

Salle Polyvalente de Feuquières, sous la présidence de Madame Fabienne Cuvelier, Présidente.

** Etaient présents : MM, ADOUX J.J, ANCELIN O, BAGUET J.C, BEAURAIN Y, BELIARD A,

BELLANGER E, BELLIARD B, BIRON M, BIZET F, BLATIER J.L, BONARDELLE D,

BOURGUIGNON M, BOUS W, BOUTELEUX P, BOUTON N, BOUYENVAL G, CARON M,

CAROUGE J, CAUX E, CAYRE M, CHERON M, CIRIER S, COCU C, CORDIER F,

COUTARD S, COZETTE Y, CRIGNON H, CUVELIER F, CUYER S, DANIEL C, DANIEL L,

DECHERF S, DEFRANCE G, DEGRY A, DELANDE B, DELETTRE Y, DES COURTILS P,

DESANGLOIS T, DOUCHET F, DUBUS D, DUMONT J, ESTIENNE J.P, FERRAND N, FERRY V,

FOLASTRE F, FOUCARD G, FOUCAULT S, GAVELLE C, GILLES T, GODDYN D, GORENFLOS A,

GORET G,GOUBIN N, GOURLAIN M.L, GUILBERT V, GUILLEMANT S, GUINEAU F ,

HAUDIQUERT S, HERNEQUE O, HOUBIGAND M, HOUBIGAND C, HUCLEUX J, INGLARD L,

JUMEL R, KLAES C, LARCHER J, LAVERHNE P, LECUIR G, LEFEVRE J.P, LEGUAY A,

LEROND F, LEVASSEUR A, LEVASSEUR T, LILIE J.M, LONCKE F, MAILLARD P, MAILLARD P,

MASSON G, MERCIER J.C, MIREY L, ORTEGAT C, PARIS J, PETIGNY N, PICHARD H, PLE S,

PREVOST P, PUISSANT M, RINGARD C, RONSEAUX B, SANDERS L, SMESSAERT P,

SOLEWYN A, STERIN GOISQUE A, SYS P, TOUTAIN M.L, TRANCART H, VAN OOTEGHEM P,

VANDECAVEYE F, VASSEUR R, VERBEKE P, VERSHUERE P, VISSE M, WIART A.

* Pouvoirs : MME DESENDER L donne pouvoir à M BOUS W, MME HOUBIGAND C donne pouvoir à M LARCHER J, MME VAN OVERBEKE donne pouvoir à MME DELETTRE Y, M VAN HONACKER T donne pouvoir à MME DESANGLOIS T.

Date de la convocation : 27 août 2020 Date d’affichage : 27 août 2020

Nombre de délégués en exercice : 113 Nombre de délégués présents : 102 Nombre de pouvoirs : 4 Nombre de votants : 106

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OUVERTURE DE SEANCE

❖ Approbation des comptes-rendus des réunions du 5 mars et du 10 juillet 2020.

❖ Désignation de deux secrétaires de séance :

Pour la réunion de ce jour, est désigné : ………………. M. Roger Jumel ……………….

PREAMBULE

Audition de Monsieur Robert FORTE, Directeur départemental des finances publiques et de Madame Karine MAGNIEZ, Conseiller aux Décideurs Locaux. Monsieur Forté : L’évolution du réseau des finances publiques passe par l’installation dans les communes et votre communauté de communes va être l’une des trois premières à pouvoir bénéficier d’un Conseiller aux Décideurs Locaux. Ils seront à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les finances publiques et des financements en général. Donc Karine Magniez aura la redoutable tâche d’être la première conseillère aux décideurs locaux. Nous vous transmettrons ses coordonnées par l’intermédiaire de Madame Cuvelier. Madame Magniez se présentera dans chaque commune mais votre collectivité est également la plus grande en nombre de communes, cela risque de prendre du temps. Si certains d’entre vous, ont des questionnements et des projets importants n’hésitez pas à vous inscrire afin que la tournée de présentation démarre en priorité par eux. Dans nos évolutions, l’idée est de transformer nos trésoreries en accueils de proximité et nous regrouperons la gestion comptable dans des centres plus importants… mais en revanche de maintenir cette proximité pour le conseil et pour vos opérations avec un conseiller aux décideurs locaux que je vais laisser se présenter. Madame Magniez : Bonsoir Madame la Présidente, messieurs les Vice-Présidents, Mesdames et messieurs les maires. Je tiens à remercier mon directeur, Monsieur Forté, pour la confiance qu’il me témoigne aujourd’hui en me confiant cette fonction de CDL (Conseiller aux Décideurs Locaux), c’est le nouveau réseau de proximité de la DGFIP qui se met en place. J’ai été trésorière pendant 7 ans à la trésorerie de Froissy où j’étais comptable de la Communauté de Communes de l’Oise Picarde en particulier et une partie de ses communes. Dans ce métier de trésorier, j’ai toujours travaillé dans une démarche de partenariat forte avec les communes, avec les collectivités, avec l’objectif de répondre à vos demandes nombreuses et variées tout en respectant la belle réglementation des finances publiques. J’espère pouvoir vous apporter toute l’aide dont vous aurez besoin en matière budgétaire, financière et tout ce qui sera lié à ces domaines, tout en travaillant en collaboration avec le trésorier dont vous dépendez. Je pense être en capacité de répondre à l’ensemble de vos questions, alors pas dans l’immédiat mais je ferais tous ce que je peux afin de pouvoir vous aider de manière à alléger le travail de vos trésoriers qui pourront eux s’investir dans d’autres domaines. Je prendrais le temps de vous contacter prochainement afin de pouvoir vous rencontrer afin d’aborder tous les sujets qui concernent les finances de votre collectivité. Donc n’hésitez pas à prendre contact avec moi dès que vous le souhaitez. Madame Cuvelier : Pourriez-vous précisez votre rôle ? Madame Magniez : Oui, vous savez certainement tous que notre réseau évoluera d’ici 2023 pour que toutes vos opérations de gestion soient gérées dans un service de gestion comptable qui sera un service localisé dans l’Oise et pour libérer ce service de toutes les opérations de conseil : c’est pour répondre à vos demandes de conseil que le métier de Conseillers aux Décideurs Locaux a été créé. Je répondrai à vos questions relatives au budget, aux finances, à l’économie, à la fiscalité… donc on reprend une partie des attributions de votre trésorier notamment la partie conseil que celui-ci vous délivrait jusqu’à présent. Monsieur Forté : Le Conseiller aux décideurs locaux n’effectuera aucune saisie d’opération car dans le cadre de la mise en place dématérialisation et surtout depuis la crise sanitaire, les agents seront plus régulièrement en télétravail et j’invite ceux qui ne sont pas encore dans la « full démat’ » à progresser et Madame Magniez pourra vous y aider.

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MODIFICATIONS DES STATUTS COMMUNAUTAIRES ET DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Présentation de ce point par Madame Cuvelier. Pas de remarques particulières.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents, APPROUVE:

- L’adaptation des statuts et du Règlement Intérieur communautaires. - L’adoption des statuts et du Règlement Intérieur communautaires.

INDEMNITE DE CONSEIL ET DE CONFECTION DU BUDGET/CONCOURS DU RECEVEUR ET ATTRIBUTION D’INDEMNITE


Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents,

DEMANDE :

- Le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance

en matières budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de

l’arrêté du 16 décembre 1983 précité,

CALCULE :

- L’indemnité de conseil selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16

décembre 1983 précité.

ATTRIBUE :

- L’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

AUTORISE :

- Le versement (ou non) de l’indemnité de confection de budget pour un montant forfaitaire

de 45€ bruts.

RAPPORT D’ACTIVITES 2019 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PICARDIE VERTE



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APPROUVE :

- Le rapport d’activités 2019 de la Communauté de Communes de la Picardie Verte.

AUTORISE :

- La Présidente à l’adresser, en l’état, aux communes de la Picardie Verte avant le 30 septembre 2020, conformément aux textes en vigueur.

COMPOSITION DES COMMISSIONS PERMANENTES THEMATIQUES DE L’EPCI ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE CELLES-CI


Commission « Déchets / Recyclerie / Eau / Assainissement » (35 membres)

- Monsieur Guy MASSON (Vice-Président)

- Monsieur Laurent MIREY (Grandvilliers)

- Madame Isabelle CHARLES (Campeaux)

- Monsieur Bruno DELANDE (Marseille-en-Beauvaisis)

- Monsieur Patrice MAILLARD (Moliens)

- Monsieur Olivier ANCELIN (Grémévillers)

- Monsieur Pierre DES COURTILS (Loueuse)

- Monsieur Pascal BOUTELEUX (Monceaux L’Abbaye)

- Monsieur Philippe SYS (Oudeuil)

- Madame Marguerite BIRON (Villers Vermont)

- Monsieur Pierre MELIN (Gaudechart)

- Monsieur Jean-Michel LILIE (Feuquières)

- Monsieur Olivier HERNEQUE (Blargies)

- Monsieur Olivier MOREL (Hautbos)

- Monsieur Jean-Claude MERCIER (Sommereux)

- Monsieur Gérard DOUVILLE (Haute-Epine)

- Monsieur Jean-Luc BLATIER (Glatigny)

- Monsieur Sébastien MALEK (Thieuloy-Saint-Antoine)

- Monsieur Joël HUCLEUX (Formerie)

- Monsieur Laurent DANIEL (Hanvoile)

- Monsieur Jean-Jacques ADOUX (Le Hamel)

- Monsieur Roger JUMEL (Saint-Omer-en-Chaussée)

- Monsieur André SOLEWYN (Saint-Omer-en-Chaussée)

- Monsieur Stéphane GUILLEMANT (Offoy)

- Monsieur Gwen LE FICHOUS (Fontenay-Torcy)

- Monsieur Jacques HODENCQ (Fontaine-Lavaganne)

- Monsieur Christian GAVELLE (Senantes)

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- Madame Christine ORTEGAT (La Neuville-sur-Oudeuil)

- Monsieur Alain WIART (Grandvilliers)

- Monsieur Christian GAUCHERELLE (Hétomesnil)

- Monsieur Gérard DEFRANCE (Blicourt)

- Monsieur Thierry GILLES (La Neuville Vault)

- Monsieur Pascal GROGNET (Gaudechart)

- Monsieur Philippe PICQUE (Songeons)

- Monsieur Patrice CAUDRON (Songeons)

Commission « Aménagement du Territoire / Urbanisme / Mobilités » (35 membres)

- Monsieur Jean-Pierre ESTIENNE (Vice-Président)

- Monsieur Gérard LECUIR (Abancourt)

- Madame Yolaine DELETTRE (Broquiers)

- Madame Alexandra RIBEIRO DE FREITAS (Campeaux)

- Madame Marie-Luce GOURLAIN (Feuquières)

- Monsieur Gérard GORET (Fontaine-Lavaganne)

- Madame Laure DESENDER (Formerie)

- Monsieur Roger BECQUEREL (Gaudechart)

- Monsieur Patrice AUTAIN (Glatigny)

- Monsieur Jacques LARCHER (Grandvilliers)

- Monsieur Christophe RINGARD (Grandvilliers)

- Monsieur Frédéric DOUCHET (Grandvilliers)

- Monsieur Fabrice LUGINBUHL (Grémévillers)

- Monsieur Gilles BOYENVAL (Halloy)

- Monsieur André MARON (Hanvoile)

- Monsieur Michel PREVOST (Hautbos)


- Monsieur Denis DORMOY (Le Hamel)

- Monsieur Thierry LEVASSEUR (Lihus)

- Madame Laurence BOURREAU (Loueuse)

- Monsieur Eric BELLANGER (Marseille-en-Beauvaisis)

- Monsieur Bruno DELANDE (Marseille-en-Beauvaisis)

- Monsieur Christian BALLOY (Monceaux L’Abbaye)

- Madame Delphine BOULLET (Morvillers)

- Monsieur Mickaël FORINI (Roy Boissy)

- Madame Valérie GUILBERT (Saint-Omer-en-Chaussée)

- Monsieur Roger JUMEL (Saint-Omer-en-Chaussée) - Monsieur Pascal MAILLARD (Saint-Samson-la-Poterie) - Monsieur Jean-Claude MERCIER (Sommereux) - Monsieur Didier BELLIERE (Sommereux) - Monsieur Jean-Michel VERSCHUERE (Sommereux) - Monsieur Jean-Claude BAGUET (Songeons) - Monsieur Sylvain CUYER (Songeons) - Monsieur Sébastien MALEK (Thieuloy-Saint-Antoine)

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Commission « Développement Durable / Communication » (25 membres)

- Monsieur Franck CORDIER (Vice-Président) - Monsieur Francis ETIENNE (Achy) - Madame Emmanuelle DAUDE (Bazancourt) - Madame Margot SAVOYE (Blargies) - Madame Caroline LEROY (Bouvresse) - Madame Isabelle CHARLES (Campeaux) - Monsieur Christophe BLOND (Feuquières) - Monsieur Gérard GORET (Fontaine-Lavaganne) - Monsieur Pascal GROGNET (Gaudechart) - Monsieur Jean-Baptiste VANHOUCKE (Glatigny) - Monsieur Christophe RINGARD (Grandvilliers) - Monsieur Fabrice LUGINBUHL (Grémévillers) - Monsieur Gilles BOYENVAL (Halloy) - Madame Christine ORTEGAT (La Neuville sur Oudeuil) - Monsieur Eric BELLANGER (Marseille-en-Beauvaisis) - Monsieur Patrice MAILLARD (Moliens) - Monsieur Philippe SYS (Oudeuil) - Madame Valérie GUILBERT (Saint-Omer-en-Chaussée) - Monsieur Roger JUMEL (Saint-Omer-en-Chaussée) - Monsieur Jean-Pierre LEFEVRE (Saint-Quentin-des -Prés) - Monsieur Jean LEFAUCHEUX (Saint-Quentin-des-Prés) - Monsieur Fabrice LEROND (Sarnois) - Monsieur Jean-Claude MERCIER (Sommereux) - Monsieur Vincent FERRY (Villers-sur-Bonnières) - Monsieur Franck COMINALE (Offoy)

Commission « Culture /Tourisme » (28 membres)

- Monsieur Pascal VERBEKE (Vice-Président) - Madame Josiane BIGINI (Bazancourt) - Madame Emmanuelle DAUDE (Bazancourt) - Madame Sylvie COET (Campeaux) - Monsieur Jean-Pierre ESTIENNE (Feuquières) - Monsieur Alain BOUTELEUX (Fontenay Torcy) - Monsieur Jean-Paul SOULEZ (Formerie) - Madame Muriel CARON (Fouilloy) - Monsieur Pierre CHAVONNET (Gerberoy) - Madame Catherine DANIEL (Grandvilliers) - Madame Séverine PLE (Grandvilliers) - Madame Catherine BEAUBECQ (Grandvilliers)

7

- Monsieur Philippe RAOU (Grandvilliers) - Monsieur Alain LEREBOUR (Haute-Epine) - Monsieur Gérard ELOY (La Neuville-sur-Oudeuil) - Monsieur Thierry GILLES (La Neuville Vault) - Monsieur Denis DORMOY (Le Hamel) - Madame Odile MOITTIE (Lihus) - Madame Laurence BOURREAU (Loueuse) - Madame Sandrine CIRIER (Marseille-en-Beauvaisis) - Madame Danièle GODDYN (Marseille-en-Beauvaisis) - Madame Astrid STERIN GOISQUE (Moliens) - Monsieur Philippe SYS (Oudeuil) - Madame Josée BRAYS (Rothois) - Monsieur Roger JUMEL (Saint-Omer-en-Chaussée) - Monsieur Didier BELLIERE (Sommereux) - Madame Sophie FOUCAULT (Songeons) - Madame Patricia ROLAND (Villers-sur-Bonnières) - Monsieur Frédéric LANGLOIS (Songeons)

Commission « Infrastructures Communautaires » (13 membres)

- Monsieur William BOUS (Vice-Président) - Monsieur Fabrice LONCKE (Bouvresse) - Monsieur Etienne CAUX (Brombos) - Monsieur Francis FOLASTRE (Buicourt) - Monsieur Gérard FOUCARD (Formerie) - Monsieur Frédéric DOUCHET (Grandvilliers) - Monsieur Olivier ANCELIN (Gremevillers) - Monsieur Joannes SAUVAGE (Haute-Epine) - Monsieur Eric BELLANGER (Marseille-en-Beauvaisis) - Monsieur Bruno DELANDE (Marseille-en-Beauvaisis) - Monsieur Philippe VAN OOTEGHEM (Moliens) - Monsieur Noël BOUTON (Saint Arnoult) - Monsieur André SOLEWYN (Saint-Omer-en-Chaussée).

Commission « Affaires Sociales et Petite Enfance » (25 membres)

- Monsieur Laurent DANIEL (Vice-Président)

- Monsieur Jack-André DUCHAUFFOUR (Blargies)

- Madame Fanny FORTINI (Blargies)

- Madame Béatrice BELLIARD (Escames)

- Madame Patricia DOLLE (Feuquières)

- Monsieur Philippe LE GUEIN (Feuquières)

- Madame Martine CAYRE (Formerie)

- Madame Hélène PICHARD (Grandvilliers)

- Madame Christine HOUBIGAND (Grandvilliers)

- Madame Sabine BRETON (Grandvilliers)

8

- Madame Marie-Agnès MOREL (Hautbos)

- Madame Martine DUMONT (Haute-Epine)

- Madame Anne-Sophie BAILLON (Hétomesnil)

- Monsieur Bruno RONSEAUX (La Chapelle sous Gerberoy)

- Monsieur Camille ROGER (La Neuville Sur Oudeuil)

- Madame Pascale MORIN (Le Hamel)

- Madame Odile MOITTIE (Lihus)

- Madame Sandrine CIRIER (Marseille-en-Beauvaisis)

- Madame Murielle OVIEVE (Marseille-en-Beauvaisis)

- Madame Nadine PETIGNY (Roy-Boissy)

- Madame Laurence SANDERS (Saint-Deniscourt)

- Madame Valérie GUILBERT (Saint-Omer-en-Chaussée)

- Madame Suzanne LEMOINE (Sarnois)

- Madame Murielle CAILLEUX (Songeons)

- Monsieur Jacky DUMONT (Thieuloy-Saint-Antoine)

Commission « Economie Finance » (16 membres)

- Monsieur Philippe SMESSAERT (Vice-Président)

- Madame Sylviane DECHERF (Achy)

- Madame Sylvie COUTARD (Campeaux)

- Madame Christine HANNIET (Elencourt)

- Monsieur Jean-Pierre ESTIENNE (Feuquières)

- Monsieur William BOUS (Formerie)

- Monsieur Jacques LARCHER (Grandvilliers)

- Monsieur Frédéric DOUCHET (Grandvilliers)

- Monsieur François GODIVIER (Haute-Epine)

- Monsieur Laurent STACKLER (La Neuville sur Oudeuil)


- Monsieur Eric BELLANGER (Marseille-en-Beauvaisis)

- Monsieur Philippe VAN OOTEGHEM (Moliens)

- Monsieur Hubert TRANCART (Omécourt)

- Monsieur Pascal MAILLARD (Saint-Samson-la-Poterie)

- Monsieur Sébastien MALEK (Thieuloy-Saint-Antoine)

Après les précisions apportées pour chacune des commissions, la Présidente fait procéder au vote constitutif.


APPROUVE :

- Les désignations des membres des commissions ci-dessus.

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DELEGATIONS DE POUVOIRS AU PRESIDENT


Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents, ADOPTE : Les délégations de pouvoirs au Bureau comme présentées ci-dessus.

DELEGATIONS DE POUVOIRS AU PRESIDENT


Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents, ADOPTE : Les délégations de pouvoirs au Président comme présentées ci-dessus.

DELEGATIONS DE POUVOIRS AU BUREAU


Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents, ADOPTE : Les délégations de pouvoirs au Bureau comme présentées ci-dessus.

INDEMNITES DE FONCTIONS DE LA PRESIDENTE ET DES VICE-PRESIDENTS D’EPCI A FISCALITE PROPRE



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DECIDE :

• Des indemnités suivantes à compter du 10 juillet 2020 :

Taux par rapport à l’indice brut

terminal de l’échelle indiciaire de

la fonction publique

Indemnité mensuelle brute

(montant en euros)

au 10 juillet 2020

Président·e 67.50% 2625.35€

Vice-Président·e 24.73% 961.85€

DESIGNATION DE LA PRESIDENCE DU COMITE TECHNIQUE


Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents, APPROUVE :

• La désignation de Mme Fabienne CUVELIER, Présidente de la Communauté de Communes de la Picardie Verte, depuis le 10 juillet 2020, aux fins de présider le Comité Technique de la CCPV.

DESIGNATIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Présentation de ce point par Madame Cuvelier. Remarques et explications de Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Adde.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire s’est exprimé par 107 votants, soit : 103 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions.

Approuve :

- la composition de la Commission d’Appel d’Offres – CAO - (la Présidente étant intégrée

d’office comme titulaire) comme suit :

Titulaires :

1. Monsieur Alain WIART

2. Monsieur William BOUS

3. Monsieur Philippe VAN OOTEGHEM

4. Madame Sylvie COUTARD

5. Monsieur Laurent DANIEL

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Suppléants :

1. Monsieur Joël HUCLEUX

2. Madame Marguerite BIRON

3. Monsieur André SOLEWYN

4. Monsieur Alain DEGRY

5. Monsieur Jean-Claude BAGUET

DESIGNATIONS DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PICARDIE VERTE DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS :


POUR LES SYNDICATS :

➢ SYNDICAT DES INTERCOMMUNALITES DE LA VALLEE DU THERAIN (SIVT).

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Monsieur Philippe LAVERHNE Monsieur Charlie BOURGUIGNON

Monsieur Roger JUMEL Monsieur Bruno RONSEAUX

Madame Franciane BIZET Madame Fabienne CUVELIER

Monsieur André SOLEWYN Monsieur Vincent FERRY

Monsieur Franck CORDIER Monsieur Alain BOUTELEUX

Monsieur Laurent INGLARD Monsieur Jean-Claude BAGUET

Monsieur Jacky PARIS Monsieur Pascal MAILLARD

Madame Aurélie LEGUAY Madame Béatrice BELLIARD

Monsieur Gwen LE FICHOUS Monsieur Eric BELLANGER

Madame la Présidente sollicite la Conseil Communautaire afin de l’autoriser à désigner les 9

délégués titulaires et les 9 délégués suppléants qui siégeront au comité du SIVT, dans le

respect des statuts syndicaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire s’est exprimé par 106 votants, soit : 98 voix pour, 4 voix contre, 3 abstentions et 1 vote non exprimé.

APPROUVE :

- Les désignations des membres proposés ci-dessus afin de représenter la CCPV au sein du

Syndicat Intercommunal de la Vallée du Thérain (SIVT).

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➢ SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE (SE60).

Madame la Présidente sollicite la décision du Conseil Communautaire. Titulaire : Monsieur Franck CORDIER Suppléant : Madame Fabienne CUVELIER Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire s’est exprimé par 106 votants soit : 90 voix pour, 10 voix contre et 6 abstentions.

APPROUVE :

- La désignation des membres proposés ci-dessus afin de représenter la CCPV au sein du Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60).

➢ SYNDICAT D’ENERGIE DE LA SEINE MARITIME (SDE76)

Titulaire : Monsieur Yves BEAURAIN

Madame la Présidente sollicite la décision du Conseil Communautaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire s’est exprimé par 106 votants soit : 100 voix pour, 1 voix contre, 2 abstentions et 3 votes non exprimés.

APPROUVE :

- La désignation des membres proposés ci-dessus afin de représenter la CCPV au sein du Syndicat d’Energie de la Seine Maritime (SDE76).

➢ SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS DE L’OISE.

Madame la Présidente sollicite la décision du Conseil Communautaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire s’est exprimé par 106 votants, soit : 83 voix pour, 15 voix contre, 7 abstentions et 1 vote non exprimé.

APPROUVE :

- Les désignations des membres proposés ci-dessus afin de représenter la CCPV au sein du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise.

Délégué Titulaire Délégué Suppléant

Monsieur Roger JUMEL Monsieur Jean-Pierre ESTIENNE

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➢ COMITE SYNDICAL DE TRINOVAL.

TITULAIRES SUPPLEANTS

M HUCLEUX Joël M VAN OOTEGHEM Philippe

Mme CUVELIER Fabienne Mme GUILBERT Valérie

M MASSON Guy M MIREY Laurent

M JUMEL Roger M GAVELLE Christian

M WIART Alain M SYS Philippe

M HERNEQUE Olivier M BLATIER Jean-Luc

M ANCELIN Olivier M DES COURTILS Pierre

M SOLEWYN André M ADOUX Jean-Jacques

M DELANDE Bruno M LE FICHOUS Gwen

M DEFRANCE Gérard M MAILLARD Patrice

M MELIN Pierre M LILIE Jean-Michel

M GILLES Thierry M DANIEL Laurent

M HODENCQ Jacques M BRUET Roland

M GUILLEMANT Sébastien Mme BIRON Marguerite

Mme ORTEGAT Christine M BELLANGER Eric

M BOUTELEUX Pascal M PREVOST Michel

M MERCIER Jean-Claude M GROGNET Pascal

Madame la Présidente sollicite la décision du Conseil Communautaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire s’est exprimé par 108 votants soit : 96 voix pour, 4 voix contre, 5 abstentions et 3 votes non exprimés.

APPROUVE :

- La désignation des membres proposés ci-dessus afin de représenter la CCPV au sein du

syndicat mixte de TRINOVAL.

➢ SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT. Le délégué titulaire est : Madame Fabienne CUVELIER

Le délégué suppléant est : Monsieur Roland BRUET

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire s’est exprimé par 106 votants, soit : 95 voix pour, 6 voix contre, 3 abstentions et 2 votes non exprimés.

APPROUVE :

- Les désignations des membres proposés ci-dessus afin de représenter la CCPV au sein du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit.

POUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS :

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➢ L’ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT ET L’INNOVATION NUMÉRIQUE DES COLLECTIVITÉS (ADICO).

- Monsieur FOUCARD Gérard en qualité de délégué titulaire ;

- Monsieur BAGUET Jean-Claude en qualité de délégué suppléant.


Madame Présidente à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.


APPROUVE :

- Les désignations des membres proposés ci-dessus afin de représenter la CCPV au sein de l’ADICO.

➢ SCHEMA DEPARTEMENTAL D’AMELIORATION DE L’ACCESSIBILITE DES SERVICES AU PUBLIC (SDAASP).

Titulaire : Monsieur BOUS William Suppléant : Monsieur DELANDE Bruno Madame la Présidente sollicite la décision du Conseil Communautaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire s’est exprimé par 106 votants, soit : 100 voix pour, 1 voix contre, 2 abstentions et 3 votes non exprimés.

APPROUVE :

- Les désignations des membres proposés ci-dessus afin de représenter la CCPV au sein du Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP). ➢ SAO.

Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire :

- de désigner un titulaire et un suppléant pour représenter la collectivité aux assemblées générales de la SAO et de le doter de tous les pouvoirs à cet effet.

- Madame Fabienne CUVELIER de désigner titulaire et Monsieur LARCHER Jacques suppléant pour représenter la Communauté de Communes de la Picardie Verte aux assemblées spéciales des actionnaires minoritaires avec faculté d'accepter toute fonction dans ce cadre, y compris celle d'Administrateur s'il est désigné par l'Assemblée Spéciale. Pour le suppléant il ne sera pas suppléant de la fonction d'Administrateur le cas échéant.

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Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire s’est exprimé par 106 votants, soit : 98 voix pour, 5 voix contre, 2 abstentions et 1 vote non exprimé.

APPROUVE :

- les désignations des membres proposés ci-dessus afin de représenter la CCPV au sein de la Société d’Aménagement de l’Oise (SAO).

➢ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE (EPFLO). Madame la Présidente, sollicite l'avis du Conseil Communautaire pour :

- Désigner un représentant titulaire et un suppléant pour l'EPFLO,

- Autorise la Présidente à transmettre à l'EPFLO le titulaire et suppléant

- Autorise la Présidente à signer tous documents relatifs à ce dossier. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire s’est exprimé par 106 votants, soit : 91 voix pour, 10 voix contre, 4 abstentions et 1 vote non exprimé.

DESIGNE :

- un représentant titulaire et un suppléant pour l'EPFLO,

AUTORISE :

- la Présidente à transmettre à l'EPFLO le titulaire et suppléant

- la Présidente à signer tous documents relatifs à ce dossier.

➢ COLLEGE DE SAINT-AUBIN

Monsieur Christian GAVELLE titulaire, Monsieur Patrice AUTIN suppléant.



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APPROUVE :

- la désignation des membres proposés ci-dessus afin de représenter la CCPV au sein du Collège de Saint-Aubin.

➢ COLLEGE DE FORMERIE

Madame Nathalie FERRAND titulaire, Madame Muriel CARON suppléant.


Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents. APPROUVE :

- la désignation des membres proposés ci-dessus afin de représenter la CCPV au sein du Collège de Formerie.

➢ COLLEGE DE GRANDVILLIERS.

Madame Hélène PICHARD titulaire, Madame Séverine PLE suppléante.



- la désignation des membres proposés ci-dessus afin de représenter la CCPV au sein du Collège de Grandvilliers.

➢ COLLEGE DE MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS.

Madame Danièle GODDYN titulaire, Monsieur Bruno RONSEAU suppléante.



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APPROUVE :

- la désignation des membres proposés ci-dessus afin de représenter la CCPV au sein du Collège de Marseille-en-Beauvaisis.

➢ GAL LEADER. 3 Titulaires : - Madame Patricia ROLLAND - Monsieur Pascal VERBEKE - Monsieur Laurent STACKLER

3 Suppléants : - Monsieur Christophe RINGARD - Monsieur Philippe SYS - Monsieur Thierry GILLES

Madame la Présidente sollicite la décision du Conseil Communautaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire s’est exprimé par 106 votants, soit : 89 voix pour, 8 voix contre, 5 abstentions et 4 votes non exprimés.

APPROUVE :

- les désignations des membres proposés ci-dessus afin de représenter la CCPV au sein du GAL LEADER.

POUR LES ASSOCIATIONS :

➢ ASSOCIATION DU PAYS DU GRAND BEAUVAISIS (APGB). 4 Titulaires : - Madame Fabienne CUVELIER - Monsieur Pascal VERBEKE - Monsieur Philippe SMESSAERT - Monsieur Jean-Pierre ESTIENNE

4 Suppléants : - Monsieur Jacques LARCHER - Monsieur Thierry GILLES - Monsieur Eric BELLANGER - Monsieur Laurent DANIEL


Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents

APPROUVE :

- les désignations des membres proposés ci-dessus afin de représenter la CCPV au sein de l’Association du Pays du Grand Beauvaisis (APGB).

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➢ ASSOCIATION ATMO.

Titulaire : Monsieur Franck CORDIER Suppléant : Madame Christine ORTEGAT


APPROUVE :

- les désignations des membres proposés ci-dessus afin de représenter la CCPV au sein de l’ATMO.

➢ CENTRE SOCIAL RURAL DE GRANVILLIERS

Titulaires :

- Monsieur Laurent DANIEL - Monsieur Laurent MIREY

Suppléants :

- Madame Fabienne CUVELIER - Madame Séverine PLE



- la désignation des membres proposés ci-dessus afin de représenter la CCPV au sein du Centre Social Rural de Grandvilliers.

➢ CENTRE SOCIAL RURAL DE MARSEILLE- EN- BEAUVAISIS

Titulaires :

- Monsieur Laurent DANIEL - Monsieur Eric BELLANGER - Madame Fabienne CUVELIER

Suppléants :

- Monsieur Bruno DELANDE - Madame Odile MOITTIE - Monsieur Jacques HODENCQ



19

APPROUVE :

- la désignation des membres proposés ci-dessus afin de représenter la CCPV au sein du Centre Social Rural de Marseille-en-Beauvaisis.

➢ CENTRE SOCIAL RURAL DE SONGEONS

Titulaires :

- Monsieur Laurent DANIEL - Monsieur Christian GAVELLE - Monsieur Olivier ANCELIN

Suppléants :

- Madame Fabienne CUVELIER - Monsieur Pierre DES COURTILS - Monsieur Jean-Pierre LEFEVRE



- la désignation des membres proposés ci-dessus afin de représenter la CCPV au sein du Centre Social Rural de Songeons.

➢ MAISON DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION

Titulaires :

- Madame Fabienne CUVELEIR - Monsieur Laurent DANIEL

Suppléants :

- Monsieur Pascal MAILLARD - Monsieur Jean-Claude MERCIER



- les désignations des membres proposés ci-dessus afin de représenter la CCPV au sein de la Maison de l’Emploi et de la Formation (MEF).

20

➢ ASSOCIATION NOOE/ BIEN CHEZ SOI Titulaire :

- Monsieur Jean-Claude BAGUET Suppléant :

- Monsieur Laurent DANIEL Madame la Présidente sollicite la décision du Conseil Communautaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents, APPROUVE : la désignation des membres proposés ci-dessus afin de représenter la CCPV au sein de l’association NOOE / BIEN CHEZ SOI.

➢ MUSEE D’HETOMESNIL Titulaire :

- Madame Fabienne CUVELIER Suppléant :

- Madame Muriel CARON Madame la Présidente sollicite la décision du Conseil Communautaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents, APPROUVE : les désignations des membres proposés ci-dessus afin de représenter la CCPV au sein du Musée d’Hétomesnil.

➢ OFFICE DE TOURISME DE LA PICARDIE VERTE ET DE SES VALLEES (OTPVV) Titulaire :

- Madame Fabienne CUVELIER Suppléant :

- Madame Patricia ROLAND Madame la Présidente sollicite la décision du Conseil Communautaire.


21

APPROUVE :

- la désignation des membres proposés ci-dessus afin de représenter la CCPV au sein de l’Office de Tourisme de la Picardie Verte et de ses Vallées (OPTVV).

STRUCTURES OU SEULE LA PRESIDENTE REPRESENTE LA CCPV :

➢ ASSOCIATION INITIATIVE OISE OUEST Titulaire :

- Madame Fabienne CUVELIER Madame la Présidente sollicite la décision du Conseil Communautaire.


- la désignation du membre proposé ci-dessus afin de représenter la CCPV au sein de l’association Initiative Oise Ouest.

➢ CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L’HOPITAL LOCAL DE GRANDVILLIERS

Titulaire :



- la désignation du membre proposé ci-dessus afin de représenter la CCPV au sein de Conseil de Surveillance de l’Hôpital local de Grandvilliers.

➢ ADIL 60 Titulaire :


22


- la désignation des membres proposés ci-dessus afin de représenter la CCPV au sein de l’ADIL 60.

QUESTIONS DIVERSES ET TOUR DE TABLE.

➢ Monsieur Masson : La commission « Déchets/Recyclerie/ Eau/Assainissement » aura lieu

mardi 15 septembre à Grandvilliers et le Comité Syndical de TRINOVAL se tiendra soit le 22 ou

le 24 septembre.

➢ Monsieur Daniel : La commission « Social » se tiendra le mardi 29 septembre à 18h30, le lieu

restant à définir. Pour information concernant le Contrat Local de Santé, le 22 septembre à

Marseille-en-Beauvaisis se tiendra une réunion sur l’Axe 2 « Favoriser l’attractivité globale du

territoire pour les professionnels de santé », une autre sur l’axe 3 « Faciliter le parcours de

santé des personnes en situation de précarité et des populations fragiles », le 18 septembre à

Gaudechart et enfin sur l’axe 4 « Améliorer l’environnement pour favoriser la santé », le 17

septembre au Centre Social de Songeons. Une réunion de présentation du dispositif

« Interreg » aura lieu le 15 septembre et le jeudi 24 septembre.

➢ Madame Cuvelier : L’assemblée générale de la SAO aura lieu le mercredi 23 septembre.

➢ Monsieur Estienne : En ce qui concerne la commission « Aménagement du

Territoire/Urbanisme/ Mobilités », elle se réunira le 23 septembre à 18h30 en principe le lieu

sera Formerie mais nous vous le préciserons lors de l’envoi de la convocation. Le 28

septembre à 18h30 à la salle du Frayer (Feuquières) se tiendra un séminaire qui est ouvert à

tous les élus, mais il serait bon que tous les maires soient présents. On vous demande

également de désigner un référent pour le PLUI-h par commune comme cela vous avez été

demandé lors de la mandature précédente.

➢ Monsieur Verbeke : La commission « Culture/Tourisme » aura lieu le 24 septembre.

➢ Monsieur Cordier : La Commission « Communication /Développement Durable » aura lieu le

14 octobre à 18 h30, le lieu restant à définir.

➢ Monsieur Bous : Je souhaite organiser une visite de l’ensemble des bâtiments

communautaires courant octobre avec les membres de la commission.

➢ Monsieur Smessaert : La commission « Economie » aura lieu courant octobre mais la date et

le lieu ne sont pas définis.

➢ Madame Cuvelier : Comme vous le savez, la loi « Engagement et Proximité » de fin 2019,

nous demande d’adresser les convocations et les comptes-rendus des instances

communautaires à tous les conseillers municipaux. Nous avons besoins des adresses mails des

conseillers municipaux, si vous pouviez nous faire parvenir leurs coordonnées rapidement.

23

➢ Dans la salle : j’aimerais savoir quand les élèves du collège de Marseille-en-Beauvaisis auront

accès à leur salle de sport et aux vestiaires.

➢ Monsieur Bous : Nous avons mis en place l’accessibilité de nos plateaux pour le collège de

Formerie par contre les vestiaires sont interdits donc les élèves doivent se changer à

l’intérieur du collège. Je vais visiter ce bâtiment dès lundi et je vous tiendrai informé (NDLR :

le principal du collège de Marseille-en-Beauvaisis et les professeurs de sports ont décidé de

faire le sport en extérieur tant que le temps le permettait, seules les classes pour l’escalade

étaient à l’intérieur sans interdictions de la CCPV pour les vestiaires).

➢ Monsieur Ferry : La borne à papier qui nous a été imposée ne respecte pas, à mon goût, nos

communes rurales, j’aimerais vraiment que cela soit quelque chose de plus neutre car pour

moi c’est un habillage qui fonctionne relativement très bien dans les grandes villes, mais pas

dans notre ruralité.

➢ Monsieur Masson : Le choix de l’habillage a été validé en commission en son temps, ensuite

tout le monde peut avoir son avis. Les membres de la commission n’étaient pas unanimes lors

de ce choix. Les communes avaient le choix entre les bornes aériennes et semi-enterrées.

➢ Monsieur Ferry : Je ne vais pas me contenter d’un « voilà », je pense que nous devrions porter

une réflexion concernant un habillage plus neutre.

➢ Monsieur Masson : Nous pourrons en parler mardi en commission. Pour ma part, dans ma

commune, j’ai préféré installer une borne semi-enterrée qui est plus neutre.

➢ Dans la salle : Nous rencontrons un problème concernant le ramassage des bornes

vêtements.

➢ Monsieur Masson : La société Eco-textile est en liquidation judiciaire, on vous conseille

d’enlever la borne et de contacter la CCPV afin de recenser le nombre de bornes le « Relais »

qui serait nécessaire sur notre territoire.

➢ Madame Cuvelier : Notre Directeur Général des Services, Philippe Adde m’a alerté sur les

désignations des représentants des structures extérieures, est-ce qu’il aurait des conseillers

municipaux qui se seraient inscrits dans les organismes extérieurs pour vérification des textes

en interne et avec l’Etat.

Je tiens à remercier les Vice-Présidents, le Directeur Général des Services et les équipes

communautaires.

L’Ordre du Jour étant épuisé,

la séance est levée à 20H30

Documents

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 …