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8/9/2019 Concepts et approches thoriques fondamentaux du Droit International Public
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Premiere partie : Concepts et approche thorique fondamentaux du Droit International Public
Premire partie: Concepts et approches thoriques fondamentaux du Droit International Public.
S'il tait autrefois facile d'expliquer que le Droit International tait "le droit qui rgissait les relations entre Etats", et que ceux-ci, ensembles,
formaient la "socit internationale", on s'aperoit aujourd'hui que les choses ne sont pas aussi videntes. Et ceci trois niveaux:
1 Tout d'abord par ce que les Etats ne sont plus les seuls sujets du droit international:
Nous voquerons deux exemples:
La CIJ, dans l'avis Bernadotte du 11 avril 1949, dclarait :"Le dveloppement du DI au cours de son histoire a t influenc par les exigences
de la vie internationale, et l'accroissement progressif des activits collectives des Etats a dj fait surgir des exemples d'actions sur le plan
internationalpar certaines entits qui ne sont pas des Etats";
L'entre en vigueur du protocole n 9 puis n11 (le 1er novembre 1998) de la Convention europennedes droits de l'homme permet aux
individus de saisir directement la Cour europenne des droits de l'homme.
2 Ensuite par ce qu'il peut exister des conceptions trs diffrentes de la socit internationale .
Ce qui pourra prter confusions dans un contexte o l'on peut parler, en mme temps, l'actualit nous le montre, de "Mondialisation", mais
tout aussi bien des dangers de ce qui serait une "Pense unique", de la ncessit de protger l'" Humanit" et ce qui relverait de son patrimoins...
Notions susceptibles, toutes, de contenus divers, voire contradictoire. Il importera par consquent de bien identifier les concepts utiliss et le sensqu'auront entendu leur donner ceux qui en feront usage.
3Enfin, par ce que le droit qui s'applique aux relations au sein de cette socit ne se limite pas simplement au droit international public.
Le phnomne "Internet", par exemple, avec les imbrications de droit public et de droit priv qu'il implique, les conflits de normes qu'il induit
en est une parfaite illustration.
http://www.conflits.org/Numeros/20merle.htmlhttp://www.icj-cij.org/cijwww/cdecisions.htmhttp://conventions.coe.int/treaty/FR/STEList.asphttp://conventions.coe.int/treaty/FR/cadreprincipal.htmhttp://www.monde-diplomatique.fr/index/sujet/mondialisationhttp://www.monde-diplomatique.fr/1995/01/RAMONET/1144.htmlhttp://www.monde-diplomatique.fr/1995/01/RAMONET/1144.htmlhttp://www.monde-diplomatique.fr/index/sujet/mondialisationhttp://conventions.coe.int/treaty/FR/cadreprincipal.htmhttp://conventions.coe.int/treaty/FR/STEList.asphttp://www.icj-cij.org/cijwww/cdecisions.htmhttp://www.conflits.org/Numeros/20merle.html8/9/2019 Concepts et approches thoriques fondamentaux du Droit International Public
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Premiere partie : Concepts et approche thorique fondamentaux du Droit International Public
Exemple:Affaire Yahoo sur la vente sur un site aux Etats-Unis d'objets nazis, considre comme illgale en France.
Nous nous arrterons quelques instants sur ces problmes avant d'envisager les questions poses par les fondements du caractre obligatoire du
DIP et celles que soulvent les rapports du Droit Interne et du Droit international public.
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Remarque: Ceci doit nous conduire une reflexion sur l'importance de la dfinition des concepts et du sens des mots, sur la ncessit de la prcision du
discours et l'apprhension exacte ,dans votre propre discours, de ces concepts. Le pouvoir, le contentieux, le droit, ne tournent au fond qu'autour de la
maitrise de la parole, du discours (langue, orthographe, claret.
Exemples: Palestine: provocation ou riposte
Sanction: le juge "peut" sanctionner d'une peine "et" d'une amende.
Acquisition: la prise de possession effective "et" la notification...........Anglais: or = exclusif
and = cumulatif.
http://www.juriscom.net/chr/2/fr20001024.htmhttp://paris2/www/dip/sommaire.htmlhttp://self.history.back%28%29/mailto:[email protected]://www.juriscom.net/chr/2/fr20001024.htm