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Concertation, information et animation Concertation, information et animation dans le processus de réforme foncière àdans le processus de réforme foncière à
MadagascarMadagascar
Assemblée générale des membres de la Coalition internationale pour l’accès à la terre (ILC)
24 - 27 avril 2007, Entebbe, Ouganda
FEKRITAMA
23 avril 200723 avril 2007 22
L’expérience de Madagascar à travers… L’expérience de Madagascar à travers…
1.1. Les origines de la réforme foncièreLes origines de la réforme foncière
2.2. La réforme foncière: innovations, axes La réforme foncière: innovations, axes stratégiques et phasagestratégiques et phasage
3.3. Les nouvelles compétences des acteurs Les nouvelles compétences des acteurs et des institutionset des institutions
4.4. Les défisLes défis
23 avril 200723 avril 2007 33
L’expérience de Madagascar à travers… L’expérience de Madagascar à travers…
1.1. Les origines de la réforme foncièreLes origines de la réforme foncière
2.2. La réforme foncière: innovations, axes La réforme foncière: innovations, axes stratégiques et phasagestratégiques et phasage
3.3. Les nouvelles compétences des acteurs Les nouvelles compétences des acteurs et des institutionset des institutions
4.4. Les défisLes défis
23 avril 200723 avril 2007 44
2004: Un Programme National Foncier est relancé par une nouvelle UTP composée de trois collèges représentants les élus, la société civile et les ministères concernés par la sécurisation foncière
2005: Création de la Cellule de Coordination du PNF qui met en œuvre la réforme avec l’appui de divers Bailleurs de fonds tel que le MCA
Constat de Crise Foncière et Domaniale
100 ans de régime domanial 15% du territoire immatriculé
Des années 90 à nos jours différentes expériences de sécurisation foncière et initiatives locales sont menéesEn 2002, Mobilisation communautaire sur la sécurisation foncière menée par FEKRITAMA; HARDI; FIFATA, etc.
En 1997 l’État malgache lance, avec l’appui des bailleurs de fond, un processus régional et national participatif d’élaboration d’une nouvelle politique foncière (PFN abandonné en 2000)
En 2003, la plate forme des ONG sur le foncier: SIF est créé
En 2004, les représentants de la société civile exposent la situation alarmante de crise foncière qui influence les décisions du MAEP
23 avril 200723 avril 2007 55
L’expérience de Madagascar à travers… L’expérience de Madagascar à travers…
1.1. Les origines de la réforme foncièreLes origines de la réforme foncière
2.2. La réforme foncière: innovations, axes La réforme foncière: innovations, axes stratégiques et phasagestratégiques et phasage
3.3. Les nouvelles compétences des acteurs Les nouvelles compétences des acteurs et des institutionset des institutions
4.4. Les défisLes défis
23 avril 200723 avril 2007 66
Les points forts de la réforme sont …Les points forts de la réforme sont …
L’implication les élus, de la société civile et des L’implication les élus, de la société civile et des ministères dans un ministères dans un processus participatifprocessus participatif de de détermination des objectifs de la réformedétermination des objectifs de la réforme
La reconnaissance de la propriété privée non La reconnaissance de la propriété privée non titrée (reconnaissance juridique des occupations titrée (reconnaissance juridique des occupations foncières)foncières) certificats foncierscertificats fonciers
La décentralisation de la gestion foncière La décentralisation de la gestion foncière guichets fonciers communauxguichets fonciers communaux
23 avril 200723 avril 2007 77
Restructuration et modernisation de la conservationAXE 1
Formations aux métiers du foncier et informationsAXE 4
Amélioration & Décentralisation de la gestion foncièreAXE 2
AXE 3 Rénovation de la législation foncière et domaniale
Reconnaissance des droits
d’occupationCommuneCommuneCommune
Gestion Foncière Décentralisée
Guichet Foncier Guichet Foncier
Les 4 grands axes de la réforme sont…Les 4 grands axes de la réforme sont…
23 avril 200723 avril 2007 88
Phase 1: PréparatoireDétermination des objectifs
Phase 2: « Pilote » Phase 3: Extension
Cellule de Coordinationdu PNF et Partenaires
Extension des guichets fonciers à l’échelle
nationale&
modernisation de tous les services fonciers
Décembre 20072004 Mai 2005
Unité Technique de Préparation:Élus, société civile, ministère
Des orientations de politique foncière conçues et décidées
selon un processus participatif
08 février 2005: Présentation de la Lettre de Politique Foncière03 mai 2005: Validation par le Conseil du Gouvernement
Cellule de Coordinationdu PNF et Partenaires
• 17 octobre 2005: promulgation de la Loi 2005-019• 24 novembre 2006: promulgation de la Loi 2006-031• Préparation des textes • Mise au point de procédures et de méthodes; Sélection d’outils• Fèv. 2007: Création de l’Observatoire du Foncier• Dèc. 2006: 23 GF pilotes
Première évaluation et mesures d’impacts
L’état d’avancement de la réforme…L’état d’avancement de la réforme…
23 avril 200723 avril 2007 99
L’expérience de Madagascar à travers… L’expérience de Madagascar à travers…
1.1. Les origines de la réforme foncièreLes origines de la réforme foncière
2.2. La réforme foncière: innovations, axes La réforme foncière: innovations, axes stratégiques et phasagestratégiques et phasage
3.3. Les nouvelles compétences des acteurs Les nouvelles compétences des acteurs et des institutionset des institutions
4.4. Les défisLes défis
23 avril 200723 avril 2007 1010
Renforcer les compétences des communes
pour leur permettre
d’Assurer la gestion du foncier communal
Le renforcement de capacitéLe renforcement de capacité
La création d’un système de gestion foncière basé La création d’un système de gestion foncière basé sur la décentralisation et la modernisation des sur la décentralisation et la modernisation des
techniques implique :techniques implique :
Un transfère de compétence au niveau des collectivités
décentralisées: les communes
Des ajustements de compétence de
l’administration foncière
Renforcer les compétences de l’administration foncière
pour leur permettre
d’Appuyer et d’encadrer les communes
et de mieux gérer la conservation foncière
23 avril 200723 avril 2007 1111
Un nouveau domaine de compétence de la Un nouveau domaine de compétence de la commune…commune…
Avant octobre 2005
Domaine public
Domaine privé national
Propriété privée titrée
Après octobre 2005
Domaine de l’Etat• Public• Privé (titres au nom d’acteurs publics + terrains sans occupants)
Propriété privéenon titrée
Propriété privée titrée
Terrains à statut spécifique
Terrains à statut spécifique
Propriété Propriété privéeprivéenon titréenon titrée
23 avril 200723 avril 2007 1212
« Acte administratif attestant de l’existence de « Acte administratif attestant de l’existence de droits d’occupation, d’utilisation, de mise en droits d’occupation, d’utilisation, de mise en valeur, personnels et exclusifs, portant sur une valeur, personnels et exclusifs, portant sur une parcelle de terre, établi par suite d’une procédure parcelle de terre, établi par suite d’une procédure spécifique légalement définie.spécifique légalement définie. Le certificat reconnaît un droit de propriété Le certificat reconnaît un droit de propriété opposable aux tiers jusqu’à preuve du contraire. »opposable aux tiers jusqu’à preuve du contraire. » Loi n°2005-019Loi n°2005-019
du 17 octobre 2005du 17 octobre 2005
Le certificat foncier est un…Le certificat foncier est un…
23 avril 200723 avril 2007 1313
- PLOF initial -Informations
foncières provenant des services fonciers
Le Plan Local d’Occupation FoncièreLe Plan Local d’Occupation FoncièrePLOFPLOF
Détermine les espaces de compétence du guichet Détermine les espaces de compétence du guichet foncier communalfoncier communal
Constitue un nouveau plan de repérageConstitue un nouveau plan de repérage Représente un plan de base pour différents Représente un plan de base pour différents
usages : fiscalité locale, aménagement du usages : fiscalité locale, aménagement du territoire, adressage,…territoire, adressage,…
Certificat foncierCertificat foncier
Titre foncierTitre foncier
Domaine publicRouteDomaine publicRoute
RéserveRéserve
- PLOF actualisé -Informations
foncières provenant des services fonciers
et des communes
23 avril 200723 avril 2007 1414
Commission de reconnaissance locale
RazakaRakoto
Représentant commune
Chef fokontany
2 Ray aman-dreny
Tous les voisins + fokonolona
Procès verbal
Procès verbal
PLOF
CF TF
Certificat Foncier
M. Rakoto
Certificat Foncier
M. Rakoto
Un nouveau mode de production de Un nouveau mode de production de droits fonciers …droits fonciers …
23 avril 200723 avril 2007 1515
Renforcer les compétences des acteurs et Renforcer les compétences des acteurs et avec les acteurs…avec les acteurs…
Au niveau décentralisé Au niveau décentralisé auprèsauprès
Employés de la Employés de la commune:commune:
• maire, conseillers maire, conseillers communauxcommunaux
• agents du guichet agents du guichet fonciersfonciers
Commission de Commission de reconnaissance localereconnaissance locale
Présidents de FokontanyPrésidents de Fokontany
Au niveau de Au niveau de l’administration l’administration déconcentrée auprèsdéconcentrée auprès
Agents des services fonciers Agents des services fonciers de l’Étatde l’État
A l’échelle nationaleA l’échelle nationale PopulationPopulation
Société civileSociété civile
23 avril 200723 avril 2007 1616
… … sur le plansur le plan
JuridiqueJuridique• Textes Textes de loide loi• Manuels Manuels de de procédureprocédure
TechniqueTechnique• Outil cartographique et PLOF : Outil cartographique et PLOF : informatique et/ou manuelinformatique et/ou manuel• Administration foncière de Administration foncière de proximité: mise en place, gestion, proximité: mise en place, gestion, fonctionnement et pérennisation fonctionnement et pérennisation du guichet foncierdu guichet foncier• Outil de communication et de Outil de communication et de médiation (gestion des conflits) en médiation (gestion des conflits) en milieux ruralmilieux rural
FinancierFinancier• Pérennisation financière du guichet foncierPérennisation financière du guichet foncier• Relance de la fiscalité foncière localeRelance de la fiscalité foncière locale• Fond National FoncierFond National Foncier
23 avril 200723 avril 2007 1717
L’expérience de Madagascar à travers… L’expérience de Madagascar à travers…
1.1. Les origines de la réforme foncièreLes origines de la réforme foncière
2.2. La réforme foncière: innovations, axes La réforme foncière: innovations, axes stratégiques et phasagestratégiques et phasage
3.3. Les nouvelles compétences des acteurs Les nouvelles compétences des acteurs et des institutionset des institutions
4.4. Les défisLes défis
23 avril 200723 avril 2007 1818
Il s’agit de…Il s’agit de…
S’assurer de la bonne mise en œuvre des S’assurer de la bonne mise en œuvre des orientations de la réformeorientations de la réforme
Renforcer les capacités des acteursRenforcer les capacités des acteurs Sensibiliser la population sur ses droits et Sensibiliser la population sur ses droits et
devoirs en matière de gestion foncièredevoirs en matière de gestion foncière Préserver et renforcer le principe de Préserver et renforcer le principe de
concertation entre les acteursconcertation entre les acteurs Continuer à répondre aux attentes de la Continuer à répondre aux attentes de la
population, en s’assurant de la circulation des population, en s’assurant de la circulation des informationsinformations
S’assurer de la pérennisation des activités S’assurer de la pérennisation des activités
23 avril 200723 avril 2007 1919
La communication et le contrôle par… La communication et le contrôle par…
Le PNF, notamment à travers l’Observatoire du Le PNF, notamment à travers l’Observatoire du foncierfoncier
La Plate forme SIF (Solidarité des Intervenants La Plate forme SIF (Solidarité des Intervenants sur le Foncier) appuyée à partir de 2007 par sur le Foncier) appuyée à partir de 2007 par l’ILCl’ILC
Les bailleurs de fonds de la réforme notamment Les bailleurs de fonds de la réforme notamment le MCA, à travers le Comité d’Orientation et de le MCA, à travers le Comité d’Orientation et de Suivi (COS)Suivi (COS)
23 avril 200723 avril 2007 2020
La Plate forme SIFLa Plate forme SIF
13 Organisations réparties dans 9 régions 13 Organisations réparties dans 9 régions de Madagascarde Madagascar
Organisme de concertation, d’échanges, Organisme de concertation, d’échanges, de propositions et de capitalisationde propositions et de capitalisation
Rôle de lobbying et de plaidoyer au niveau Rôle de lobbying et de plaidoyer au niveau national et de représentation à national et de représentation à l’internationall’international
Évaluation des impacts sociaux de la Évaluation des impacts sociaux de la réforme foncièreréforme foncière
23 avril 200723 avril 2007 2121