Programme universel d’audits de supervision de la sécurité (USOAP)

- Méthode de surveillance continue (CMA)

Henry GourdjiChef de la Section des audits de supervision

de la sécurité

Programme universel d’audits de supervision de la sécurité (USOAP)

- Méthode de surveillance continue (CMA)

Henry GourdjiChef de la Section des audits de supervision

de la sécurité CONFÉRENCE DE HAUT NIVEAU SUR LA

SÉCURITÉMontréal

29 mars 2010

HLSC, 29 mars au 1er avil 2010

1

AperçuAperçu

HistoriqueNotre mandatObjectif de la CMAPlan de transition Incidences sur les États membresAvantages de la CMA

HLSC, 29 mars au 1er avil 20102

Historique – Évolution de l’USOAPHistorique – Évolution de l’USOAP

Programmed’auditsobligatoires(USOAP)1999 – 2004

Annexes 1, 6, 8Méthode Annexepar Annexe

35e

ASSEMBLÉE

’04

Approchesystémiqueglobale

2005 + 2010

Dispositions liéesà la sécurité danstoutes lesAnnexes relativesà la sécurité

CMA

USOAPaprès2010

A36-4

36e

ASSEMBLÉE

’07

HLSC, 29 mars au 1er avil 2010

3

✓Étudier les diverses possibilités d’évolution de l’USOAP après 2010, fondées sur le principe de la surveillance continue.

✓ Incorporer l’analyse des facteurs de risque de sécurité, et les appliquer sur une base universelle pour évaluer de façon continue les capacités de supervision des États.

• Voir Résolution A36-4 de l’Assemblée

Notre mandatNotre mandat

HLSC, 29 mars au 1er avil 2010

4

COMITÉ DIRECTEUR CMA

GROUPE DE TRAVAIL CMA

CMA ÉLABORÉE AVEC UNE PARTICIPATION MONDIALE

GROUPE CONSULTATIF

CMA

MÉTHODOLOGIE CMA

HLSC, 29 mars au 1er avil 2010

5

CMA: La meilleure solution pour l’avenirCMA: La meilleure solution pour l’avenir

HLSC, 29 mars au 1er avril 2010

6

HLSC, 29 March to 1 April 2010

✓ Promouvoir la sécurité de l’aviation dans le monde, par une surveillance continue des capacités de supervision de la sécurité des États

✓ Renforcer les capacités des États en matière de supervision de la sécurité et de gestion de la sécurité, par les activités suivantes :

• Détection des carences de sécurité ;• Évaluation des risques connexes pour la sécurité ; • Établissement de stratégies d’intervention

et d’assistance ; • Priorisation de l’assistance.

Objectif de la CMA de l’USOAP après 2010

7

Plan de transitionPlan de transition

HLSC, 29 mars au 1er avril 2010

8

Cycle de la CMACycle de la CMA

HLSC, 29 mars au 1er avril 2010

• Demandes d’informations obligatoires

• Constatations et recommandations

• SSC

• Stratégies telles que:• Audits CSA• Audits CSA limités• ICVM• Audits de la sécurité• Autres missions

•Analyser les facteurs de risque pour la sécurité

•Déterminer le niveau de sécurité des activités d’aviation des États en fonction des 8 éléments cruciaux

•Évaluer les capacités de gestion de la sécurité des États

•Analyse de sécurité intégrée

• États• Parties intéressées

internes• Parties intéressées

externes

Recueillir et valider les

données de sécurité

Recueillir et valider les

données de sécurité

Analyser et évaluer les

capacités de supervision des États

Analyser et évaluer les

capacités de supervision des États

Identifier et prioriser les

carences

Identifier et prioriser les

carences

Établir et mettre en œuvre des stratégies

d’intervention

Établir et mettre en œuvre des stratégies

d’intervention

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Obligations de l’État durant la période de transitionObligations de l’État durant la période de transition

Signature d’un nouveau Protocole d’accordDésignation d’un Coordonnateur national de

la surveillance continue (NCMC) (anciennement NSOC)

Gestion du Questionnaire électronique sur les activités aéronautiques de l’État (SAAQ)

Formation du NCMC et d’autres fonctionnaires de l’État sur l’utilisation du cadre électronique de la CMA

Mise à jour périodique du plan d’action correctrice de l’État découlant de l’audit de l’USOAP

HLSC, 29 mars au 1er avril 201010

Transition d’une activité d’évaluation unique à un processus de surveillance continue

Mise en commun des données sur la sécurité Surveillance continue des capacités de

supervision de la sécurité d’un État Identification des risques pour la sécurité Permettra à terme de suivre les performances

des États membres en matière de sécurité

Avantages de la CMAAvantages de la CMA

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Système interactif en ligne et en temps réel (établi sur le web)

Approche durable, à long terme et efficace par rapport aux coûts et aux ressources

Une démarche multidimensionnelle permet d’incorporer diverses activités d’intervention telles que des audits CSA complets et des audits limités, selon le degré d’information mis à disposition par les États.

Avantages de la CMA Avantages de la CMA

HLSC, 29 mars au 1er avril 2010

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Conforme à la politique OACI de suivre une démarche proactive en matière de sécurité, selon le principe de la gestion de la sécuritéFavorise et encourage le partage des informations sur la sécurité entre organisations régionales et internationales.

Avantages de la CMAAvantages de la CMA

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MerciMerci

HLSC, 29 mars au 1er avril 201014