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La confiance, ça se mérite!Si vous vous préparez à demander de l’aide pour gérer certaines de vos affaires, ce guide est pour vous.
Qu’il s’agisse de :
•Gérervosinvestissementsouvosbiens;
•Effectuerauprèsdevotreinstitutionfinancière desdépôtsetdesretraitsdansvotrecompte;
•Acquittervosfacturesoupayervotreloyer.
Avant de confier à quelqu’un la gestion de vos affaires, lisez ce guide!
Vous y trouverez des outils pour :
•Choisirunprofessionnel;
•Éviterlesmalentenduslorsquevousconfiez un mandat à un professionnel ou donnez uneprocuration;
•Détecterlafraude;
•Trouverdel’assistance.
L’informationcontenuedanscettebrochureestàjourendatede mai2011.L’Autoritévousproposecedocumentàtitred’information. Ellen’offreaucunconseilsurl’achatdeproduitsoul’utilisationdeservicesfinanciersparticuliers.3
Avantdeconfieràquelqu’unlagestiondevosaffaires,vérifiezsicettepersonneestmembred’unorganisme reconnu ou d’un ordre professionnel. Pourtoutevérification,communiquezavecl’Autoritédesmarchésfinanciersau1 877 525-0337.
Une personne qualifiée peut vous aiderChoisissezunprofessionnelmembred’un organisme reconnu ou d’un ordre professionnel.
Quelques organismes reconnus et ordres professionnels :
L’AutoritédesmarchésfinanciersLeBarreauduQuébecLaChambredesnotairesduQuébecLaChambredelasécuritéfinancièreL’InstitutquébécoisdeplanificationfinancièreL’OrdredesadministrateursagréésduQuébecL’OrdredescomptablesagréésduQuébecL’Ordredescomptablesenmanagementaccrédités duQuébecL’OrdredescomptablesgénérauxaccréditésduQuébec
Les organismes reconnus et ordres professionnels ont pour mission de protéger le public et peuvent vous offrir certains des avantages suivants, selon leur mandat :
Des professionnels encadrés quidoiventrespecterdesrèglesprécisesdeconduite.Parmicesrègles, uncodededéontologiedestinéàprotégerlepublic.
Des professionnels compétentsquidétiennentlaformationnécessairepourvousserviretquimaintiennentleursconnaissancesàjouràl’aide d’un programme de formation continue.
Des recours en cas de pépinpuisquelesmembresd’un organisme reconnu ou d’un ordre professionnel détiennentuneassurancederesponsabilitéprofessionnelle.Deplus,danscertainscas,unfondsd’indemnisationvousprotègedesconséquencesnéfastes d’une fraude à l’intérieur de certaines limites.
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Pour choisir votre professionnel, posez les bonnes questions! Il est normal de ressentir des craintes à poser certaines questions.
«Queva-t-ilpensersijeluiposedesquestions... quejeneluifaispasconfiance!»ou«Ellevacroirequejen’yconnaisrien...».
Mais il faut mettre ses craintes de côté.
Leprofessionneldoitrépondreàvosquestions. Ils’agitdumeilleurmoyenpourvousaiderà choisirunepersonnedeconfiance.Sivotreprofessionnelnerépondpasdefaçonadéquate àvosquestionsousivousnecomprenezpassesréponses,n’hésitezpasàconsulterunautre professionnel.
Liste de questions à poser avant de confier la gestion de vos affaires à un professionnel :
•Êtes-vousmembred’unorganismereconnuoud’unordreprofessionnel?Lequel?
•Depuiscombiendetempsêtes-vousenaffaires?
•Quelsproduitsetservicesoffrez-vous?
•Commentpouvez-vousm’aideràatteindre mesobjectifs?
•Commentêtes-vousrémunérépourvosservices(salaire,commissionouhonoraires)?
•Àquellefréquencenousrencontrerons-nous?
•Commentmetiendrez-vousinformédesopérationseffectuées dans mon dossier?
Votre professionnel vous posera aussi des questions avant de vous proposer ses services.
Ilpourraits’informerselonlecassurvosbesoins,votresituation,vosobjectifsetsurvotreprofild’investisseur.
Ildoitrespecterlaconfidentialitédevosrenseignements personnels.
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Des précautions à prendre lorsque vous confiez un mandat à un professionnel Vousavezconfiélemandatàunprofessionnel de gérer certaines de vosaffaires?Quelquesprécautionssontnécessaires pour éviter les malentendus.
•Assurez-vousd’avoirenmainundocumentsignéparvousetvotreprofessionnelquiconfirme votre entente.
•Cedocumentdevraitcontenirunedescriptionprécisedumandatquevousconfiezàvotreprofessionnel.
•Entendez-vousàl’avancesurlemontantdelarémunération de votre professionnel et sur la fréquencedespaiements.
•Demandezàrecevoirdesnouvellesrégulièrementdevotreprofessionnel,parexempleunefoisparmois.Qu’a-t-ilfaitenvotrenometauprèsdequiest-il intervenu?
•Demandezàunepersonnedeconfiancederéviserla lettre d’entente.
Attention :Mêmesivousconfiezàunprofessionnellaresponsabilitédegérervosaffaires,vousdevezquandmêmesurveillercequefaitcettepersonneetluidemander des comptes.6
Des précautions à prendre si vous donnez une procuration Uneprocurationestuntypedemandat parlequelvousdésignezquelqu’unpourvous représenter et s’occuper de certaines de vos affaires.
Ils’agitaussid’undocumentécritquiprouveque vous avez désigné cette personne pour vous représenter.
Vous pensez donner une procuration à un ami ou à un membre de votre famille?
Vousavezpeut-êtredemandél’aided’unamiou d’unmembredevotrefamillepoureffectuercertainestransactions,tellesque:
•Effectuerauprèsdevotreinstitutionfinancièredesdépôtsetdesretraitsdansvotrecompte;
•Acquittervosfactures;
•Payervotreloyer.
Contrairementàunprofessionnel,unamiouunmembredelafamilleagiranormalementpourvousgratuitement.Maisilpeutparfoisêtredélicatdeconfierlagestiondesesaffairesàunprochesans le recours à une procuration précisant les responsabilitésdecettepersonne.
Moniquedemeuredansunerésidencepourretraitéssemi-autonomes.Elleadeplusenplusdedifficultéàsedéplacer,ellesortrarementàl’extérieur.SafilleMaryseluiaoffertdegérersescomptesbancairesetdepayersesfactures.Celafaitl’affairedeMonique,quiaunegrandeconfianceensafille.
Dernièrement,Moniquevitunmalaise.Elleaconstaté quesafilles’estpayéunvoyagecoûteuxquesonsalaireneluipermetpas.Ellenefournitpasd’explicationsclairessurlesentréesetsortiesducomptebancairedesamère.Moniqueapeurdedemanderdescomptesàsafille...«Ellevapenserquejeneluifaispasconfianceetellerisquedecouperlesponts!»
Moniqueauraitpuévitercettesituationavecuneprocurationdétaillantleslimites,lesfréquencesetlesraisonsdesretraitspouvantêtreeffectuésparsafille.7
Pour votre protection, évitez de signer une procurationgénéralepourl’ensembledevosaffaires. Prenez le temps de faire une description détailléedesresponsabilitésquevousconfiezàlapersonnequivousreprésente.
La femme de Pierre est décédée récemment. Pierre est désemparécarilseretrouveavecdesresponsabilitésnouvellespourlui:facturesàpayer,gestiondespolices d’assurance, comptes d’investissement...
SonfilsChristianluioffredes’occuperdetoutàsaplace.«Tun’auraspasàt’enfairepapa...»MaisRobert, sonautrefils,n’estpasd’accord.«Christianafaitfaillitel’andernier.Tuluiferaisconfiancepours’occuper de tesaffaires?C’estàmoiquetudevraisconfiercetteresponsabilité!»
Pierre a tout avantage à assumer un minimum de responsabilitésdanslagestiondesesaffaires,mêmes’ilprocèdeparprocuration.Ilpourraitnotammentseréféreràuneautrepersonnedeconfianceouàunprofessionnel.
Qui peut rédiger une procuration?
Ilesttoujourspréférabledefairerédigeruneprocurationparunprofessionnel,parexempleunavocat ou un notaire. Vous pourriez toutefois décider derédigervous-mêmevotreprocuration.
Dans tous les cas, pour éviter les malentendus :
•Faitesunebonnedescriptiondesresponsabilitésquevousconfiezàlapersonnequivousreprésente.Soyezprécis.Parexemple,s’ils’agitdepayervosfactures, précisez « mes factures d’électricité et de téléphone,àtousles15dumois».
•Fixezdeslimites.Parexemple,«chaqueretraitàmoncomptenepeutdépasser100$»et«ilnepeutyavoirplusdecinqretraitsparmois».
•Demandezàuneautrepersonne(deconfiance) de réviser la procuration et de vous conseiller lorsqu’ilyadestransactionsimportantes.
•Demandezdesnouvellesrégulièrement (parexemple,àtouslesmois)àlapersonnequivous représente. Qu’a-t-elle fait en votre nom? Àquia-t-elleprésentélaprocuration?
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Si on fait des pressions sur vous pour signer une procuration,consultez!Demandezl’aided’unprofessionnel(avocat,notaire)oud’unepersonne enquivousavezconfiance.
Annuler une procuration
Vous pouvez en tout temps annuler une procuration, peu importe la raison.
Ilfautalorsfairelesdémarchessuivantes:
• Informerparécritlapersonnequivousreprésente;
• Informertouteslespersonnesouentreprisesàquilaprocurationaétéprésentée;
•Récupérerl’originaldelaprocurationafinqu’ellenesoit plus utilisée.
Parcequecesdémarchespeuventêtrecompliquées,ilesttoujourspréférabledefixerunedatelimiteàuneprocuration.Sivousavezbesoind’aide,consultezunprofessionnel(avocat,notaire).
Prévoir l’inaptitude
Si on vous déclare inapte, votre procuration n’aura plusd’effet.Parconséquent,vousdevriezcompléter,alorsquevousêtesapte,unmandatdonnéenprévisiondel’inaptitudeetyinclurelesélémentsdelaprocurationquevousdésirezmaintenirquandl’inaptitude survient.
Voussouhaitezmodifierlecontenud’uneprocuration ou faire affaire avec une autre personne? Il vous faut annuler l’ancienne procuration et en rédiger une nouvelle.9
Attention :Avantd’investir,vérifieztoujourssilapersonnequivousoffreunplacementestautoriséeàlefaireenappelantàl’Autoritédesmarchésfinanciersau1 877 525-0337.
Des précautions à prendre avant d’investirVousvousapprêtezàinvestir?Entouttemps,sachezreconnaîtrelessignesd’unetentative de fraude.
Marie est veuve depuis peu et a reçu 100 000 $ en héritage.Àsonclubdeloisirs,sabonneamieluiprésenteGeorges,unhommed’affairespopulaireetapprécié.GeorgessuggèreàMariequ’elleluiprêtedel’argentqu’ilpourrainvestiràsaplace.Illuiprometdesrendementsannuelsde15%.
Marieestenconfiance,sonamieadéjàreçuplus de5000$enintérêts!Mariesignedoncuncontrat deprêtàGeorgespourunesommede50000$. Est-cetropbeaupourêtrevrai?MalheureusementpourMarie,ellenereverrajamaissonargent...
Redoublez de prudence si la personne qui vous offre un placement :
•Vousparlederendementsgarantisàdestauxsupérieursàcequevousoffrevotreinstitutionfinancière.
•Vousdemandedegarderlesecret.
•Tentedevousculpabiliser.
•Nevousremetpasd’informationécrite.
•Vousmetdelapressionpourinvestir.
•Vantelesrendementsextraordinairesqu’elleaobtenuspourvosamisouvotregroupe.
•Vousaffirmequ’unorganismea«approuvé» le placement.
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Dépôtlégal–BibliothèqueetArchivesnationalesduQuébec,2011Dépôtlégal–BibliothèqueetArchivesCanada,2011
ISBN978-2-550-62218-5(Imprimé)ISBN978-2-550-62219-2(Enligne)
La confiance, ça se mérite! a été réalisée en partenariat avec les organismes suivants :
L’Autorité des marchés financiers1877525-0337 www.lautorite.qc.ca
Le Barreau du Québec1800361-8495 www.barreau.qc.ca
La Chambre des notaires du Québec1800263-1793 www.cdnq.org
La Chambre de la sécurité financière1800361-9989 www.chambresf.com
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse1800361-6477 www.cdpdj.qc.ca
Le Curateur public du Québec1800363-9020 www.curateur.gouv.qc.ca
L’Institut québécois de planification financière1800640-4050 www.iqpf.org
Le ministère de la Justice1866536-5140 www.justice.gouv.qc.ca
Le ministère de la Famille et des Aînés1877216-6202 www.mfa.gouv.qc.ca
L’Office des professions du Québec1800643-6912 www.opq.gouv.qc.ca
L’Ordre des administrateurs agréés du Québec1800465-0880 www.adma.qc.ca
L’Ordre des comptables agréés du Québec1800363-4688 www.ocaq.qc.ca
L’Ordre des comptables en management accrédités du Québec1800263-5390 www.cma-quebec.org
L’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec1800463-0163 www.cga-quebec.org