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II
Connaissance du milieu sapeur pompier
Les corps de sapeurs-pompiersrelèvent du Ministère de l’Intérieur.
Ils ont un caractère civil depuis 1871.Les SIS assurent un service public
d'action territoriale.
Les sapeurs-pompiers sont définiscomme « citoyens chargés d’unministère de service public lorsqu’ilsagissent dans leurs fonctions »
II
« Les sapeurs pompiers volontaires relèventd ’un corps départemental, communal ouintercommunal de sapeurs pompiers, dansles conditions prévues à l’article L 1424-5du code général des collectivitésterritoriales susvisé.
Ils ont vocation à participer à l’ensemble desmissions dévolues aux services d’incendieet de secours. »
Leurs missions
II
« Ils concourent notamment auxactions de prévention, de prévision,deformation et aux opérations desecours que requiert, en toutescirconstances, la sauvegarde despersonnes, des biens et del’environnement. »
Leurs missions
II
« Ils ont vocation à participer àl’encadrement des servicesd’incendie et de secours et peuventégalement se voir confier desmissions ou des fonctions spécifiquesdans le cadre de l’organisation desservices. »
Leurs missions
Article 2 du Décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999
II
Les SPV ont été qualifié, par un avis du Conseil d’État du 3 mars 1993
comme « agents publics contractuels à temps partiel »
Connaissance du milieu sapeur pompier
II
La notion de gratuité des secours s’applique auxmissions de service publics confiées aux sapeurs pompiers parl’article 2 de la loi 96-369.
Les autres interventions constituent soit un usage abusifdu service public, soit une substitution à un service privédéfaillant.
Elles peuvent être facturées au bénéficiaire.
Notion de gratuité des services
Le principe de gratuité des secours est général( la loi sur lesecours en montagne étant une exception).
II
Le sapeur-pompier est soumis au code de la route etne doit pas l’enfreindre, que ce soit entre son domicile et lacaserne ou entre son lieu de travail et le centre de secourset en intervention.
Code de la route
En intervention, il ne fait que demander la facilitéde passage . Pour cela, il doit se faire reconnaître :
- signal sonore- signal lumineux
II
Important : En cas d’accident en intervention, lesjugent analysent la nature de l’intervention et en particulierson caractère d’urgence pour apprécier l’opportunité de lapriorité du véhicule.
Code de la route
C’est le conducteur du véhicule qui pourra être misen cause.
C’est l’assurance personnelle du véhicule dusapeur qui entre en jeu entre le domicile et le centre desecours en cas d’accident.
II
Le sapeur pompiervolontaire(comme le professionnel)est tenu de respecter le secretprofessionnel. Ce secret doit êtretenu envers toute personneextérieur mais ne s’adresse enaucun cas à la hiérarchie.
Le secret professionnel
Pour tous renseignement le sapeur doit renvoyerces personnes vers le directeur des secours.
II
Le secret médical
Références : ( art 226-13 du codepénal
La révélation d’une information àcaractère secret par une personne quien est dépositaire soit par état ou parsa profession, soit en raison d’unemission temporaire, est punie d’un and’emprisonnement et de 15 000 €d’amende.
II
Le secret médical
Qui est concerné ?
- tous les intervenants participants à unsecours à personne soit sur la voiepublique, soit au domicile.
Pour quels informations ?
- les informations liées à la santé et à l’identité de lapersonne
II
Le secret médical
Vis à vis de qui ?
- envers toutes personnes étrangèresaux secours. - il est également interdit de violer vis àvis de la presse et des forces de l’ordre.
-modérer les informations données à la famille des patients (mésentente dans la famille : divorce …)- se disent de la famille pour récolter des informations
Renvoyer systématiquement auprès du médecin
II
Le secret médical
Cas particuliers :
- intervention à domicile : Les forces depolice n’ont pas en principe à intervenirsauf cas particulier.( En cas de besoin lesfaire prévenir par le biais du CODIS/ CTA)
- intervention sur voie public :L’information est du domaine public. Les forces de l’ordre sont prévenus et récoltent les identitésdes personnes.Le médecin se mettra en rapport avec ces derniers ettransmettra les informations nécessaires.
II
Le secret médical
- intervention sur voie public :
Les médias ont le droit d’être sur place àconditions de ne pas gêner les secours.Votre rôle n’est pas de répondre auxjournalistes mais de les diriger vers l’officierresponsable de l’opération plus à même deleurs répondre.
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Le secret médical
La transmission radiophonique :
- Les informations médicales doivent êtretransmises par le canal S.S.U( Secours Soins d’Urgence ) en évitant dedonner des noms.
- Il faut privilégier l’appel téléphonique en casde nécessité de transmettre des informationssur l’identité de la victime.
II
La protection sociale
Assurer aux SPV une protection socialecomparable à celle des SPP en cas d'accidentsurvenu ou de maladie contractée en service
(Loi du 31/12/91 et Décret du 7/07/92)
Objectif initial
II
• Le volontaire en arrêt maladie ouvictime d’un A.T. hors S.I.S :
• doit déclarer sa situation à son chef• est interdit d’activité au S.I.S.
• Le volontaire blessé ou ayant unemaladie en rapport avec le S.I.S
• interdit d’activité opérationnelle• peut se voir confier des tâches non
opérationnelles.
La protection sociale
Interruption de service
II
La protection sociale
3 grands principes
�Compensation intégrale de la perte réelle de revenu encas d'ITT (minimum 8 vacations horaires par jour)
�Suppression de l'avance des frais médicaux, le SDISréglant directement les prestations en nature
�Simplification des procédures. Le SDIS est pour lesapeur-pompier son seul interlocuteur
Rappel : la notion d'emplois réservés pour les SapeursPompiers Volontaires : art 19 de la loi du 22/7/87 (Référence àL.393 du code des pensions civiles et militaires).
II
La protection sociale
Rappel :
En cas d’accident lors d’ activités exercéesdans le cadre de l’amicale, le sapeur pompierest pris en charge par l’assurance contractéepar son amicale
II
Hygiène de vie
Activité physique :
�Le sapeur pompier est soumis à de nombreuxfacteurs pouvant augmenter la fréquencecardiaque : BIP, ARICO, stress …
�Le sapeur pompier doit donc s’entraîner pour que soncœur s’habitue à subir des efforts violents évitant ainsi lerisque de mort brutale due à l’infarctus du myocarde.
PLUS ON FAIT DE SPORT ET MOINS ON A DE RISQUEEN CAS DE STRESS OU D’EFFORT VIOLENT
II
Hygiène de vie
Le sommeil et le repos :
�Le sapeur pompier ne doit pas être en manquede sommeil lorsqu’il prend sa permanence et derécupérer un maximum après chaque intervention
�On ne prend pas de somnifère pendant sa permanence :il y a risque pour soi même et pour ses camarades.
�Attention aux cumuls : interventions la nuit ettravail le jour.
II
Hygiène de vie
Le stress :
�Le stress chez le sapeur pompier est souventprésent :
�Bip qui sonne la nuit
�Intervention difficile
�Intervention avec enfants
�Mutilations, morts …
Il faut dialoguer avec son chef d’équipe, le chef de gardeou le médecin.
II
Hygiène de vie
Le stress :
�De même il ne faut pas avoir peur de signalerles appréhensions particulières ( ARI, échelle,tenues spéciales …) et ne pas craindre designaler qu’un jour on ne se sent pas capabled’assurer une certaines tâches.?
II
Hygiène de vie
Les dangers de l’alcool :
�Réflexes moins sûrs et allongement du temps deréaction ( vue, freinage ….)
�Pertes des réflexes de sécurité
�Excès de confiance en soi
�Instabilité de l’humeur( risque de danger pour soi et lesautres)
On ne boit pas d’alcool si on est de permanence
On ne boit pas d’alcool en intervention
II
Hygiène de vie
L’ hydratation :
� Il est nécessaire de compenser la perte due à l’effort
�Il faut boire régulièrement si la chaleur est importante ousi l’intervention est longue.
On boit de l’eau, du jus de fruit …toutes boissons NON ALCOOLISEE
Si l’intervention est longue, il faut prévoir unravitaillement : au moins un repas chaud par jour
II
Hygiène de vie
La propreté :
La propreté pour l’image du Sapeur pompier.
• propreté dans sa présentation extérieur ( cheveux, barbe,mains …)•Dans son habillement ( différentes tenues : feu, exercice,sortie …)•Dans son comportement et son langage.
II
Hygiène de vie
La propreté par les soins corporels :
Avant l’intervention :
•Se laver les mains ( même si l’on portera des gants cuirs oulatex)•Ne pas oublier de mettre des gants à usage unique pour toutsecours à personne.
Au retour de l’intervention :
•Prendre une douche pour effacer les odeurs et souillures ( fumée,boues, sang …)
II
Hygiène de vie
La propreté par le nettoyage et l’entretien del’habillement :
•Les cuirs doivent être nettoyés et cirés ( veste et rangers ou bottes)
•Les tenues F1 lavées en particulier s’il y a des taches telles que dusang ou produits chimiques
•Les lunettes du casque afin d’avoir une vision correcte
II
Hygiène de vie
Les accidents exposant au sang : Que faire ?
•Faire saigner, s’il s’agit d’une coupure ou d’une blessure
1) Au moment de l’AES :
Suivant circulaire DGS/DH/DRT n° 99/680 du 08 décem bre 1999 :
• laver ( eau et savon, sérum physiologique, eau stérile si projectionmuqueuse)
•Désinfecter ( trempage de la partie exposée dans du DAKIN®grâce au kit AES dans les VSAV)
•Se renseigner ( si possible) sur la sérologie du patient.
II
Hygiène de vie
Les accidents exposant au sang : Que faire ?
•Faire appel au médecin sapeur pompier du centre de secours
2) Dans les 4 heures :
Suivant circulaire DGS/DH/DRT n° 99/680 du 08 décem bre 1999 :
• le médecin orientera le SP vers le service d’accueil des urgencesde l’hôpital général ou CHU pour :
•L’évaluation du risque de séroconversion•Une éventuelle tri-thérapie initiale•Débuter une surveillance sérologique•Faire établir le certificat médical initial
3) Remplir la déclaration d’accident de service au SDIS 67 :
II
Hygiène de vie
Les accidents exposant au sang : Que faire ?
•Sous pli confidentiel
4) Envoyer au médecin chef du SDIS :
Suivant circulaire DGS/DH/DRT n° 99/680 du 08 décem bre 1999 :
• Les résultats de la sérologie VIH initial, 3ème et 6ème mois
Une contamination VIH est prise en charge au titre de laréparation des accidents de service à condition que toute laprocédure de déclaration ait été respectée. A défaut lavictime perd tous ses droit à l’indemnisation ultérieure.
II
Ils sont placés sous la tutelle du Ministère desarmées :
�BSPP : Brigade des Sapeurs pompiers de Paris( Armée deterre)
Région parisienne
�BMPM : Bataillon des Marins Pompiers de Marseille( Marine Nationale)
Région marseillaise
Les sapeurs pompiers militaires
II
Ils sont placés sous la tutelle du Ministère del’intérieur :
Le recrutement se fait par voie de concours en fonction dudiplôme détenu :
� Au niveau sapeur� Au niveau lieutenant
� Au niveau capitaine
Ils travaillent à temps complet et assurent le fonctionnementdes services d’incendie.
Les sapeurs pompiers professionnels
II
Ils sont placés sous la tutelle du Ministère del’intérieur :
Ce sont des personnes qui ont souscrit un engagement
auprès d’une autorité d’emploi ( Communes, SDIS …). Leur principale activité se situe en dehors du corps de
sapeurs pompiers. Elles mettent simplement à dispositionune partie de leur temps libre et perçoivent en échange desvacations.
Les sapeurs pompiers volontaires
II
•• 1616 ans minimumSi le candidat est mineur, il doit être pourvu duconsentement écrit de son représentant légalEn intervention il est placé sous la surveillance d’unautre SP ayant la qualité de chef d’équipe ou à défautau moins 5 années de services effectifs.
• 55 ans au maximumSauf pour les médecins des SPV
Les sapeurs pompiers volontaires
Les limites d’âge
II
21 ans minimum pour un officier
Les sapeurs pompiers volontaires
Les limites d’âge : cas particulier
II
• Disposer de ses droits civiques (attestation sur l’honneur)
• S’engager à exercer son activité de SP avecobéissance, discrétion et responsabilité dans lerespect de la législation et réglementation envigueur
• Être en position régulière / service national
• Être reconnu physiquement et médicalementapte par le SSSM du SDIS
Les sapeurs pompiers volontaires
Les modalités d’accès
II
� Examen (clinique) effectué par le SSSM uniquement� Basée sur la norme défense nationale : S.I.G.Y.C.O. P.� Profil Initial : « B » S.I.G.Y.C.O.P. = 2.2.2.3.3.3.2.� Carnet de vaccinations : DTP / BCG / Tétanos…� Taille ≥≥≥≥ 1m 60 (tolérance de 3 cm)� Absence d’anomalie incompatible avec le port de
l’uniforme� Vérification des antécédents médicaux, physiologiqu es
(oculaire...)� Entretien/contrôles par examens médicaux et
biologiques…
Les sapeurs pompiers volontaires
L’aptitude médicale : visite de recrutement
II
Les sapeurs pompiers volontaires
L’aptitude médicale : périodicité des visites
Visite de recrutement
Avant recrutement
Visite de titularisation
Avant 1 an
Visite de maintien en activité
Tous les 2 ans si <38 ansTous les ans si ≥≥≥≥ 38 ans
Aptitude restreinte possible
Plus : visite si arrêt d’activité supérieur à 21 jours (sur décision)visite après suspension d’activité
II
Le SIGYCOP
MembresSupérieurs
MembresInférieurs
Général
Yeux Chromatie
Oreilles
Psychisme
Les sapeurs pompiers volontaires
II
� 5 ans est l’engagement de base�Tacite reconduction
(SR de l’aptitude physique et médicale)�Point de départ : arrêté de nomination notifié au SPV
�Grade de base : SPV de 2ème classe�Exceptions selon les diplômes détenus (Lt)
�Principe de la conservation du grade (mutation)
Les sapeurs pompiers volontaires
Les règles de l’engagement
II
La période probatoire est assimiléeà une période de stage
( min 1an et max. 3 ans)
�Résiliation d’office si insuffisanceinsuffisance• Par la seule autorité territorialeautorité territoriale• Dans le cadre de la cessation d’activitécessation d’activité
Les sapeurs pompiers volontaires
Le déroulementde l’engagement
II
Devoirs et Devoirs et Devoirs et Devoirs et Devoirs et Devoirs et Devoirs et Devoirs et
obligations obligations obligations obligations obligations obligations obligations obligations
du SPVdu SPVdu SPVdu SPVdu SPVdu SPVdu SPVdu SPV
Le comportement professionnel
II
Le SPV a attestéLe SPV a attesté :de la non perte de ses droits civiques, l’absence de condamnation inscrite au casier judici aire,s’engager avec obéissance,discrétion, responsabilit é
Obligation de servir et d’obéissanceObligation de servir et d’obéissance
Obligation de discrétion professionnelleObligation de discrétion professionnelle
Devoir de réserveDevoir de réserve
Port de la tenuePort de la tenueuniquement en service et lors des manifestations of ficielles
Les sapeurs pompiers volontaires
Devoirs et obligations
II
Le droit à la formationLe droit à la formation :Formation initiale, formation d’adaptation à l’empl oi et
formations de spécialisation
Le droit à la disponibilité pour la formation et l ’opérationnelleLe droit à la disponibilité pour la formation et l ’opérationnelleLa loi du 03 mai 1996 ouvre droit :
- FIA : 30 jours sur 3ans dont 10 la première année- FAE : 5 jours par an- Convention entre SDIS et employeur pour la dispon ibilité
Le droit à l’indemnisation par le versement de vaca tionsLe droit à l’indemnisation par le versement de vaca tionsPour la formation et les interventionsLe droit à la reconnaissanceLe droit à la reconnaissanceVersement de l’allocation vétérance
Le comportement professionnel
Les droit du S.P.V
II
F.I.AF.I.A (Formation Initiale d’Application) (Formation Initiale d’Application)Nécessaire avant tour engagementNécessaire avant tour engagement
opérationnel( sauf équivalence) elle permet deopérationnel( sauf équivalence) elle permet deprendre connaissance du métier de sapeurprendre connaissance du métier de sapeurpompier. C’est une formation modulaire pouvantpompier. C’est une formation modulaire pouvantse répartir sur une période allant jusqu’à 3 ans.se répartir sur une période allant jusqu’à 3 ans.
F.A.EF.A.E (Formation d’adaptation à l’emploi ) (Formation d’adaptation à l’emploi )Adaptation du SP aux nouvelles techniques.
Tout avancement de grade est soumis àl’obtention de la formation correspondante.
Organisation de la formation
Les principes
II
Les spécialisations :Les spécialisations :Adaptation du SP aux nouvelles techniques dans dans
des domaines spécifiques : GRIMP, Plongeur,des domaines spécifiques : GRIMP, Plongeur,sauvetage déblaiement, feux de forêts …sauvetage déblaiement, feux de forêts …
F.C.PF.C.P (Formation continue et perfectionnement) (Formation continue et perfectionnement)Remise à niveau des formations acquises :
secourisme, arico, lot de sauvetage, …
Organisation de la formation
Les principes
II
Hiérarchie chez les sapeurs pompiers
Les Grades
Hommes du rang :
• Sapeur 2ème classe
• Sapeur 1 ère classe
• Caporal
• Caporal Chef
Sous Officiers :
• Sergent
• Sergent Chef
• Adjudant
• Adjudant chef
II
Hiérarchie chez les sapeurs pompiers
Les Grades
Officiers :
• Major
• Lieutenant
• Capitaine
• Commandant
• Lieutenant Colonel
• Colonel
II
L’avancement est soumis à 2 conditions
L’anciennetéL’ancienneté
ETET
SaufSauf
L’avancement
La formationLa formation
II
• à l’issue de lapériode probatoire(entre 1 et 3 ans)•tous les modulesde la FIA
L’avancement
Sur proposition du chef de corps et arrêté du PCASDISAprès avis du CCDSPV ( corps départemental)
II
•3 ans•Pré-requis•FCP
•10 ans
L’avancement
Sur proposition du chef de corps et arrêté du PCASDISAprès avis du CCDSPV( corps départemental)
II
•3 ans de caporal•Pré-requis•FCP
L’avancement
Sur proposition du chef de corps et arrêté du PCASDISAprès avis du CCDSPV( corps départemental)
II
•6 ans de sous-off*•FCP
L’avancement
Sur proposition du chef de corps et arrêté du PCASDISAprès avis du CCDSPV( corps départemental)
* 2 ans d’ancienneté si chef ou adjoint de centre
II
Systématique après 3 ansd’ancienneté
L’avancement
Sur proposition du chef de corps et arrêté du PCASDISAprès avis du CCDSPV( corps départemental)
II
Systématique après 3 ansd’ancienneté
L’avancement
Sur proposition du chef de corps et arrêté du PCASDISAprès avis du CCDSPV
• âge au moins 50 ans• chef de centre•Ou titulaire de la formationchef de groupe
II
•2 ans de sous-off.•FIA
L’avancement
Sur proposition du chef de corps et arrêté du PCASDISAprès avis du CCDSPV
II
•4 ans•FCP
•4 ans•FCP
L’avancement
Sur proposition du chef de corps et arrêté conjointAprès avis du CCDSPV
II
•5 ans•FAE idem SPP
L’avancement
Sur proposition du chef de corps et arrêté conjointAprès avis de la commission nationale
II
•5 ans et + de 40 ans•FAE idem SPP
L’avancement
Sur proposition du chef de corps et arrêté conjointAprès avis de la commission nationale
II
•5 ans•FAE idem SPP
L’avancement
Sur proposition du chef de corps et arrêté conjointAprès avis de la commission nationale
II
Chefs d’équipe
• Pompiers d’entreprises• Agents de sécurité ERP/IGH
Équipiers/agents Chefs de service
L’avancement
Cas particuliers
II
Membres du SSSM•Agit comme infirmier uniquement•Formation initiale spécifique•Tenue et indemnisation spécifiques
Sapeurs pompiers volontaires •Acte d’engagement comme SPV•Formation et évolution identiques à tout SPV
OU
L’avancement
Cas particuliers : les infirmiers
II
Au plus ¼ de sous-officiers
N adjudants ≤≤≤≤ N sergents
Au plus 15% d’officiershors membres SSSM
L’avancement - GRH
Les quotas dans le corps
II
Pour information, l’effectif de SPVrentre pour partie en compte dans les
quotas SPP.
L’avancement - GRH
Les quotas dans le corps
II
La discipline - GRH
Les sanctions
sanctions du chef de corps sur proposition du Chef de CIS
–– avertissementavertissement–– BlâmeBlâmesanction de l’AE après un entretien préalable
–– exclusion 1 mois maximum sur décision motivéeexclusion 1 mois maximum sur décision motivéesanctions de l’AE après avis du conseil de discipline
–– exclusion de 6 mois maximumexclusion de 6 mois maximum–– rétrogradationrétrogradation–– résiliation de l’engagementrésiliation de l’engagement
II
�Durée minimale : 6 mois�Durée maximale cumulée : 9 ans�Doit reposer sur une motivation :
–– raisons familialesraisons familiales–– professionnellesprofessionnelles–– scolairesscolaires–– universitairesuniversitaires–– congé parentalcongé parental
�Est automatique :–– incompatibilitéincompatibilité–– congé de maternitécongé de maternité–– raison médicale momentanéeraison médicale momentanée (12 mois renouvelables 2 fois)(12 mois renouvelables 2 fois)
Suspension et cessation d’activité
La suspension de l’engagement
II
�Par atteinte de la limite d’âge––60 ans maxi avec un départ possible60 ans maxi avec un départ possibleà 55 ansà 55 ans ( 65 pour les médecins)( 65 pour les médecins)
�Résiliation d’office–– inaptitude médicale et physique définitiveinaptitude médicale et physique définitive–– insuffisance professionnelle durant la 1insuffisance professionnelle durant la 1 èreère année année–– insuffisance de résultats sur la formationinsuffisance de résultats sur la formation–– non reprise après suspension et mise en demeurenon reprise après suspension et mise en demeure–– absence injustifiée de son poste de plus d’un moisabsence injustifiée de son poste de plus d’un mois- sanction disciplinaire- sanction disciplinaire
�Non renouvellement engagement du SDIS(LR/AR 6 mois avant expiration)
�Démission (LR/AR et acceptation du PCASDIS)
Suspension et cessation d’activité
La cessation d’activité
Sapeur-Pompier
II
Organisation opérationnelle
MAIRE
Unités Territoriales
Groupement
CTACentre de Traitement de l'Alerte
CODISCentre Oprérationnel Départemental d'incendie et de Secours
Service Départemental d'incendie et de secours
SDISService interministériel de Défence et de Protection Civile
P C Préfecture
Préfet du Département
Cabinet du Préfet
CIRCOSCCentre Interrégional de COordination de la sécurité Civile
Préfet de Zone de Défense
E.M.ZEtat Major Zonal de Sécurité civile
Ministère de l'intérieur
C.O.G.I.CCentre Opérationnel de Gestion Interministériel de Crise
Premier MinistreAutorité de Police
Autorité de Police
Autorité de Police
II
Organisation opérationnelle des SIS
PréfetAutorité de Police chargéede la mise en œuvre des
moyens de secours
MaireAutorité de Police chargéede la mise en œuvre des
moyens de secours
DDSISDirecteur Départemental des Services d’Incendie et de secours
-sous l’autorité du Préfet, il assure la direction opérationnelle du corpsdépartementale des sapeurs pompiers, le contrôle et la coordination de
l’ensemble des corps communaux et intercommunaux.- Sous l’autorité du Maire ou du Préfet, il est chargé de la mise en œuvreopérationnelle de l’ensemble des moyens de secours et de lutte contre
l’incendie
SSSMService de Santé etde Secours Médical
CorpsDépartemental deSapeurs Pompiers
CorpsCommunaux ou
intercommunaux desCPI non intégrés auCorps départementalde Sapeurs Pompiers
II
SSSMService de Santé etde Secours Médical
CorpsDépartemental deSapeurs Pompiers
CorpsCommunaux ou
intercommunaux desCPI non intégrés auCorps départementalde Sapeurs Pompiers
CTA CODIS
CSP CS CPI I CPI
Organisation opérationnelle des SIS
II
Organisation administrative des SIS
Président élu du C.A du SDIS-garant de la bonne administration du SDIS-Prépare et exécute les délibération du C.A.-Passe les marchés au nom de l’établissement-Reçoit en son nom les dons, legs et subventions-Représente l’établissement en justice et en estl’ordonnateur.
Conseil d’administrationOrgane décisionnel, règle par ses délibérationles affaire relatives à l’administration du SDIS
CommissionAdministrative et
TechniqueOrgane consultatif, concerne lesquestions d’ordre technique ou
opérationnel
II
Organismes administrative
Le Conseil d’Administration
LE PREFET
99CONSEILLERSCONSEILLERS
GENERAUXGENERAUX
12 MAIRES12 MAIRES
11PRESIDENTPRESIDENT
D’E.P.C.I.D’E.P.C.I.
LE PRESIDENT
6 SP
Le préfet assiste de plein droit aux séances. Les s apeurs-pompiers ont voix consultative
SEULS LES ELUS TERRITORIAUX ONT VOIX DELIBER ATIVESEULS LES ELUS TERRITORIAUX ONT VOIX DELIBER ATIVE
Sapeurs-PompiersProfessionnels:1 Officier.1 Sapeur-PompierSapeurs-Pompiers Volontaires:1 Officier1 Sapeur-Pompier
Le Directeur. Le Médecin-Chef
II
Le Directeur Départemental (Président)Le Directeur Départemental (Président)
1 Officier Professionnel1 Officier Professionnel
1 Officier Volontaire1 Officier Volontaire
Le Médecin-ChefLe Médecin-Chef
1 Sapeur-Pompier Professionnel1 Sapeur-Pompier Professionnel
1 Sapeur-Pompier Volontaire1 Sapeur-Pompier Volontaire
Elle est consultée par le Conseil d’Administration s ur lesquestions d’ordre technique ou opérationnelintéressant les services d’incendie et de secours
Organismes administration
La Commission administrativeet technique
CommissionAdministrative et Technique
II
Organisation administrative des SIS
Directeur Départementale desServices d’Incendie et de Secours-sous l’autorité du président du C.a , il assure ladirection administrative et financière del’établissement.-Il préside la commission administrative ettechnique.
Maires ou Présidentdes EPCI
Dont relèvent les CPI nonintégrés au corps départementaledes Sapeurs Pompiers.
SSSM Corps départemental Corps communaux ouintercommunaux
Centres de premières interventionsGroupements
Secteurs administratifs
II
Organisation administrative des SIS
Secteurs administratifs
GESTION
Formation, développement du volontariat
Matériels
Sapeurs pompiers professionnels
Sapeurs pompiers volontaires
Personnel administratif et technique
Immobilier
Prévention et prévision
II
CCDSPV
CD
CCLSPV
Corps nondépartementaux
+avis du SDIS siofficier ou chef
de centre
Le CCDSPV et les CCLSPVLe CCDSPV et les CCLSPVLe CCDSPV et les CCLSPVLe CCDSPV et les CCLSPV
conservent le rôle des anciensconservent le rôle des anciensconservent le rôle des anciensconservent le rôle des anciens
conseils d’administrationconseils d’administrationconseils d’administrationconseils d’administration
(rôle consultatif)(rôle consultatif)(rôle consultatif)(rôle consultatif)
Les sapeurs pompiers volontaires
La consultation
II
Organismes de concertation
Le CCDSPV
Références : Décret du 26.12.97 portant Organisation du S.I.S. etarrêté du 9 avril 1998 ainsi que les articles 54 à 57 décret 10.12.99 etarrêté du 6 mai 2000.
Émanation de l’ancien Conseil d’Administration
Il coexiste avec les actuels Comités Consultatifs Locaux pour les corpsnon départementaux
Composition :
Le président du Conseil d’Administration, Président
Représentants de l’administration siégeant au CTP (3 ans)
Représentants SPV par grade (3 ans)
Le DDSIS (voix consultative)
II
Organismes de concertation
Fonctionnement du CCDSPV
�Il se réunit au moins 1 fois par semestre
�Composition paritaire
�Pas de grade inférieur pour les membres siexamen de la situation individuelle d’un SPV
�Déconcentration possible dans lesGroupements ou C.I.S.
II
Organismes de concertation
Prérogatives du CCDSPV
Émettre des avis sur les questions relevantÉmettre des avis sur les questions relevant :
�des engagements
�des rengagements
�des recours contre les décisions de refus de rengagem ent
�des avancements jusqu’au grade de capitaine
�sur le règlement intérieur et sur le SDACR
aucune compétence en matière
disciplinaire
II
Les Associations
L’ Amicale
Le niveau local :
C’est une association loi 1908 crée au niveau du corps deSapeurs Pompiers.
L’amicale est dirigée par un comité qui prend les décisionsrelatives aux activités de l ’amicale.
Elle sert à resserrer les liens entre les sapeurs pompiers, àdynamiser le corps et à apporter un bien être en son sein.
Il ne faut pas confondre comité de l’amicale et comité consultatif communalou départemental des SPV.
II
Les Associations
L’ UDSP
Le niveau départemental :
C’est une association loi 1908 qui regroupe l’ensemble desamicales du département.
Elle assure la défense des intérêts des sapeurs pompiers,leur protection sociale notamment, pour toutes les activitéshors service commandé.
Elle participe à la réflexion sur le service public et àl’observation départemental du volontariat.
Elle entretient l’image du sapeur pompier volontaire.
II
Les Associations
La FNSPF
Le niveau national :
C’est une association loi 1901 qui regroupe l’ensemble dessapeurs pompiers français à travers ses Unionsdépartementales
Elle assure la défense des intérêts des sapeurs pompiers,en participant par exemple à l’élaboration des textes de loiles concernant. C’est une organisation parmi d’autres,représentative des sapeurs pompiers par son nombred’adhérents en particulier des sapeurs pompiersvolontaires.
.