CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE MIRAMAS

SEANCE PUBLIQUE DU 10 AVRIL 2013

La séance est ouverte à 18 heures dans les formes réglementaires, sous la

présidence de Monsieur Frédéric VIGOUROUX, Maire de Miramas.

Monsieur le MAIRE.- Chers collègues, Mesdames et Messieurs, nous allons

commencer le Conseil municipal, l’ordre du jour est conséquent.

Nous ouvrons donc la séance par l’appel des Adjoints et des Conseillers

municipaux : Madame BUTI, s'il vous plaît.

Mme Géraldine BUTI.- Bonsoir à tous…

Mme Maryline KERAUDY (hors micro).- Monsieur le Maire, s'il vous plaît !

Monsieur le MAIRE.- Madame KERAUDY.

Mme Maryline KERAUDY.- Je vous interromps au démarrage, j’en suis

désolée.

Concernant les envois du thème de ce soir, qui est effectivement conséquent

et important, je voulais simplement signaler que tous les envois ne sont pas arrivés à

destination : M. URIOT a reçu le sien reconditionné, celui que j’ai ici est arrivé en l’état

auprès de M. Eric ROUBY qui me l’a déposé aujourd'hui à mon domicile, à ce jour je n’ai pas

eu le mien, Pierre CARLIN ne l'a pas reçu, et Patricia GIMENES non plus. Je viens d'appeler

encore à l’instant à la maison pour m’assurer que le facteur n’était pas passé.

J’ai interrogé ma factrice lundi, qui m'a dit curieusement –puisqu'elle connaît

un peu les dates- ne pas avoir eu les quatre ou cinq dossiers qu’elle a sur son secteur.

Mme Sophie COLOMBEAU (DGA) (hors micro).- Ce n’est pas possible.

Mme Maryline KERAUDY.- C’était lundi, c’est la factrice qui m’a dit cela.

Je pense que cela vient peut-être du fait que c’était un peu gros pour La Poste

et cela n’a pas été distribué.

Mme Sophie COLOMBEAU (DGA) (hors micro).- On a prévenu La Poste…

Monsieur le MAIRE.- Madame, je vais vous répondre tout de suite, parce que

c'est un élément important : je voudrais vous dire que nous avons le récépissé évidemment

de La Poste, vous pensez bien que l'on n’est pas idiot à ce point…

Mme Maryline KERAUDY.- Bien sûr !

Monsieur le MAIRE.- Deuxièmement, nous avons prévenu les services de

La Poste de l’envoi important qui était prévu, et je pense que tout le monde a eu le dossier,

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mis à part deux ou trois problèmes ; j'en suis vraiment désolé, mais nous avons envoyé les

documents. Ensuite, qu'à l'intérieur de votre boîte aux lettres il y ait eu des choses…

Mme Maryline KERAUDY.- Non !

Monsieur le MAIRE.- …Je n’y peux rien, mais je pense que la factrice a

quand même l'habitude de mettre des plis chez vous.

Mme Maryline KERAUDY.- Tout à fait !

Je ne parle pas de ma boîte aux lettres, puisque dans la mienne…

Monsieur le MAIRE.- Vous voulez dire que c’est bon ?

Mme Maryline KERAUDY (montrant l’enveloppe sur sa table).- Celle-ci est

celle de M. ROUBY.

En ce qui concerne ma boîte aux lettres, je n'ai rien eu samedi, c'est-à-dire ni

le document ni l’avis de passage. Lundi j'ai surveillé ma factrice, je n’avais ni le document, ni

l’avis de passage, et jusqu’à aujourd'hui je n'ai toujours pas d'avis de passage.

Donc, compte tenu de l’importance…

Monsieur le MAIRE.- Bien sûr, Madame !...

Mme Maryline KERAUDY.-… Du Conseil de ce soir, nous demandons un

report de ce Conseil puisqu'il porte sur le budget.

Monsieur le MAIRE.- Madame ROUBY…

Mme Maryline KERAUDY.- « Madame KERAUDY ».

Monsieur le MAIRE.- Excusez-moi…

Mme Maryline KERAUDY.- Parce que « COLONNA »…

Monsieur le MAIRE.- Madame KERAUDY…

Mme Maryline KERAUDY.- « Madame KERAUDY », merci !

Monsieur le MAIRE.- Très bien… Madame KERAUDY, puisque vous

m’interpellez, il y a deux choses qui me paraissent pour le moins bizarres :

- la première, c’est que si je n'avais pas… Vous connaissez La Poste et son

fonctionnement ?

Mme Maryline KERAUDY.- Tout à fait.

Monsieur le MAIRE (Se retournant vers les services).-

Madame COLOMBEAU, si vous voulez bien faire le point, s'il vous plaît ?

Mme Sophie COLOMBEAU (DGA) (hors micro).- (Inaudible).

Mme Maryline KERAUDY.- Je ne mets pas en compte le fait qu’il y ait eu

(suite des propos inaudibles, couverts par ceux de M. le Maire).

Monsieur le MAIRE.- C’est un problème important, parce que nous ne

pouvons pas…

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Mme Maryline KERAUDY.- Oui, c’est un problème de distribution.

Monsieur le MAIRE.- Madame, nous ne pouvons pas reporter, puisque l'on

dépasserait la date d’échéance des délais qui nous sont impartis par l’Etat pour voter le

budget.

- ensuite, il y a eu des Commissions où vous avez eu l’ensemble des

informations.

Mme Maryline KERAUDY.- Tout à fait, cela dit afin de pouvoir travailler sur

un document d’une telle taille… Nous sommes un groupe et nous avons donc besoin

d’échanger… Sur le groupe, trois personnes n’ont pas eu ce document !

Monsieur le MAIRE.- Cela n'a pas été le cas des autres groupes, ils ont pu

avoir les documents et travailler.

Mme Maryline KERAUDY (hors micro).- Je comprends tout à fait que le

Conseil…

Monsieur le MAIRE.- Juste un élément…

Mme Maryline KERAUDY.- Allez-y !

Monsieur le MAIRE.- Juste un élément, Madame, si vous voulez bien vous

arrêter.

(Se retournant vers Mme COLOMBEAU) Madame COLOMBEAU, vous

rappelez que c’est parti le jeudi 4, cela veut dire, Madame KERAUDY, que vous avez été

informée –parce que La Poste là-dessus est intraitable– par avis de passage forcément chez

vous.

Mme Maryline KERAUDY.- Très bien, donc normalement vous devez avoir

un retour du document que j’ai signé pour avoir été retourné, ou La Poste vous a retourné le

double de l’avis de passage qu’elle a laissé.

Je ne suis pas de mauvaise fois, je n'ai pas eu le recommandé, je n’ai pas eu

d’avis de passage…

Monsieur le MAIRE.- Madame KERAUDY, attendez !

Mme Maryline KERAUDY.- … Si La Poste n’a pas distribué…

Monsieur le MAIRE.- Madame KERAUDY, j’ai bien compris, mais ne faites

pas les questions et les réponses, ou n’écoutez pas d'autres personnes, car pour l'instant

vous me parlez.

Mme Maryline KERAUDY.- Mais je n’écoute personne, je n’écoute que vous,

Monsieur le Maire !

Monsieur le MAIRE.- En l’occurrence, Madame KERAUDY, pour moi les

choses ont été faites dans l'ordre, vous pensez bien que l'on a aucun intérêt à ne pas

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discuter ensemble ce soir, en tout cas pour moi c’était avec une grande impatience ! Je suis

donc désolé, on est à jour juridiquement, et ce qui se passe dans votre boîte aux lettres, je

n'y peux rien –et d'ailleurs, je pourrais parler de la mienne sur laquelle il y a des graffitis- et

ce sont des choses qui arrivent.

(Se retournant vers Mme COLOMBEAU) Par contre, on a tout fait comme il

fallait là-dessus ?

Mme Sophie COLOMBEAU (DGA) (hors micro).- On les a envoyés cinq

jours francs avant le Conseil municipal.

Monsieur le MAIRE.- Je suis donc désolé, mais le Conseil peut se réunir. En

plus, il y a eu les Commissions auxquelles vous avez participé. Certains élus viennent même

récupérer les documents à la Mairie, certains l’ont fait. Je suis donc désolé, mais je ne vois

pas comment je peux reporter le Conseil municipal ! Ce n’est pas possible, légalement je ne

peux pas !

Mme Maryline KERAUDY.- Le délai était à fin mars, on est déjà un peu

juste...

Monsieur le MAIRE.- Non, Madame KERAUDY, vous faites toujours…

Ecoutez-moi, Madame KERAUDY, pour ma part, j’ai beaucoup d’estime pour vous à

condition que l'on reste toujours dans les mêmes relations, c'est-à-dire que vous ne donnez

pas de fausses informations : l'Etat a décidé de reporter la date d’échéance –beaucoup de

Communes se réunissent ce soir et même jusqu’à vendredi– qui est le 15 avril, et nous

sommes le 10. Il s’agit de la loi 2012-1510 du 29 décembre 2012 des finances publiques,

rectificative. L’Etat a donc donné la possibilité de le faire.

Pourquoi l'Etat l’a fait ?... Parce que la plupart du temps, il était en retard sur

les rôles, et il n'était pas possible pour les Communes de faire les budgets en sachant qu'il y

a une variation possible. C'est donc la loi, et je la suis.

Deuxièmement, par rapport à la loi nous sommes conformes aux envois et

conformes à ce que La Poste a fait.

Ensuite, je suis désolé, mais puisque les documents sont arrivés chez certains

d’entre vous, vous auriez pu échanger autour du document qui vous est arrivé en temps et

en heure. Je suis donc désolé, Madame KERAUDY, mais je ne peux pas faire autrement !

Sinon, vous pensez bien que… Qu’allons-nous faire ? Reporter le Conseil municipal pour

qu'il soit invalide ? Je suis désolé, mais je suis conforme à la loi… Je me tourne vers les

services…

Mme Sophie COLOMBEAU (DGA) (hors micro).- Cela a été fait dans les

formes règlementaires.

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Monsieur le MAIRE.- Donc ce qui se passe après, je suis désolé… C’est la

première fois en six ans que cela arrive !

Mme Maryline KERAUDY.- Je suis d’accord, Monsieur le Maire, c’est la

première fois.

Monsieur le MAIRE.- C’est étonnant !

Mme Maryline KERAUDY.- C’est étonnant, je ne vous le fais pas dire, c'est

étonnant ! J'ose espérer qu’il ne s’agisse bien –et je n’en doute pas – que d’un problème de

Poste.

Mme Sophie COLOMBEAU (DGA) (hors micro).- Vous avez le récépissé,

Madame KERAUDY !

Mme Maryline KERAUDY.- Je suis tout à fait d’accord : c’est parti en temps,

mais ce n’est pas arrivé en temps.

Monsieur le MAIRE.- Mais vous avez le récépissé en plus, donc c’est le

document que vous n’avez pas eu !

Mme Maryline KERAUDY.- Je n'ai rien, Monsieur le Maire, je n'ai rien : je n’ai

pas d'avis de passage, je n’ai pas l'enveloppe.

(Désignant l’enveloppe sur sa table) Je vous ai porté cette enveloppe pour vous montrer

l’état dans lequel elle a été livrée, ce n’est pas la mienne !

Monsieur le MAIRE.- J’ai bien entendu ce que vous nous avez dit, tout cela

sera noté au procès-verbal, mais je vous le dis franchement : pour moi c’est la stupeur, je

m'attendais à tout ce soir, sauf à cela.

(Mme PRAT (DGS) va montrer un document à M. Pierre URIOT du Groupe

DVD Divers droite)

Mme Maryline KERAUDY.- Le second problème que nous rencontrons dans

cet évènement un peu navrant c’est que, bien entendu les personnes du groupe qui n'ont

pas reçu leurs documents n'ont pas pu, du fait qu’elles n’étaient pas là, donner de

procuration, de mandat. Partant donc de cela, Monsieur le Maire, ce n'est pas que nous

voulons nous échapper puisque c'est un Conseil que nous attendions avec impatience, mais

nous ne pourrons pas rester dans la mesure où nous n'avons pas eu les éléments en temps

et en heure ; je suis désolée.

Monsieur le MAIRE.- Madame PRAT, s'il vous plaît.

(Mme PRAT retourne à sa place.)

Madame KERAUDY, je vais vous dire une chose : vous prenez vos

responsabilités. Si –et on a encore du temps – le ton et la façon sont ainsi pendant les

élections, on va s'amuser.

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De vous à moi, en ce qui concerne les procurations j'ai toujours fait en sorte

que lorsqu'on me l’indiquait, même si je n'ai pas le document dans l’instant, les choses

étaient faites quels que soient les groupes, et c’est arrivé à de multiples reprises ; ce n’est

donc pas un argument pour moi.

Deuxièmement, le document que vous avez dans votre groupe –je ne sais pas

comment vous fonctionnez dans votre groupe – mais les deux autres groupes d'opposition

ont reçu leurs documents, et ensuite vous aviez la possibilité de le faire ensemble. Je suis

donc désolé, mais je ne peux pas arrêter la vie communale à un événement qui, de mon

point de vue, est regrettable, mais ne me concerne en rien ni les services de la Commune

dont je suis absolument garant de la probité.

Par ailleurs, que voulez-vous que je vous dise ?… On va tenir le Conseil

municipal, mais, Madame KERAUDY, « la chaise vide » n'est jamais une bonne chose. Vous

avez fait les Commissions municipales avec nous, vous avez posé un certain nombre de

questions, vous connaissez le sujet, du moins je l’espère, donc je vous propose de

commencer le Conseil municipal en temps et en heure, chacun prendra ses responsabilités

mais je réfute le fait que la Commune s'arrête à un problème qui, franchement… De notre

part on y est pour rien ! Comme je n'ai pas la possibilité de reporter physiquement le Conseil

municipal puisque l’échéance est fixée au 15 avril, vous comprendrez bien que je le regrette.

En revanche, vous aurez toutes les informations –je dis bien « toutes les

informations »– par M. GUILLEMONT qui comme chaque année va présenter l’ensemble de

chiffres et des éléments, et aurez la possibilité de dire que vous n’êtes pas d’accord ou que

vous n’avez pas eu le temps de voir telles choses, donc que vous vous réservez ; vous avez

la possibilité de le faire politiquement.

Je demande donc à Mme BUTI de faire l'appel, s'il vous plaît.

(18h15, Mme Maryline KERAUDY et M. Pierre URIOT quittent la séance du Conseil municipal.)

* Madame Géraldine BUTI procède à l’appel nominal des élus du Conseil

municipal :

Etaient présents, Mesdames et Messieurs :

Frédéric VIGOUROUX, Maryse RODDE, Gérald GUILLEMONT, Jean GUILLON,

Gérard GACHON, Anne-Marie CHAYOT, Jean-Marie PASCAL, Laetitia DEFFOBIS,

Fadela AOUMMEUR, Géraldine BUTI, Christian PEYRO, Guy DEMARETZ, Jean-

Eudes JOFFRIN, Liliane FLEURY, Jacques RODRIGUEZ, Robert SORIANO,

Armelle RAFFINI, Gérard GERON (à partir de 18h25 – question n°25-2013),

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Danielle GACHE, Eric MARCHESI, Martine ARFI AYALA, Fatma LAPRADE,

Corinne LE CAR, Jean Claude DETOURNAY, Cécile DUMAS, Bartolomé GARCIA DIAZ.

Etaient représentés, Mesdames et Messieurs :

Marie-Pierre VIAL par Maryse RODDE,

Christian NAVARRO par Gérard GERON (à partir de 18h25 – question n°25-2013),

Fatima FETTACHE BOUGUESSA par Frédéric VIGOUROUX,

Sandrine VENTURE par Cécile DUMAS.

Etaient absents excusés, Mesdames et Messieurs :

Gérard GERON (jusqu’à 18h25),

Christian NAVARRO (jusqu’à 18h25),

Pierre CARLIN,

Maryline KERAUDY (quitte la séance avant l’appel des élus à 18h15),

Patricia GIMENES,

Eric ROUBY,

Pierre URIOT (quitte la séance avant l’appel des élus à 18h15).

(Le quorum est atteint.)

***

A) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le MAIRE.– Mme Anne-Marie CHAYOT s’est proposée pour

assurer le secrétariat de la séance du Conseil municipal.

Y a-t-il d’autres candidatures ?...

VOTE :

POUR : 28 (22 Groupe Pour Miramas + 2 Groupe ACE + 1 Indépendant + 3 Groupe

d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Monsieur le MAIRE.- Je vous remercie.

***

(M. DETOURNAY demande la parole à M. le Maire.)

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Monsieur le MAIRE.- Monsieur DETOURNAY, effectivement, vous m’avez

écrit pour me demander la parole en début de Conseil municipal, car vous souhaitez faire

une déclaration liminaire.

M. Jean-Claude DETOURNAY.- Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs

les Conseillers municipaux, profondément fidèle à mes racines gaullistes, comme le Maire le

rappelle souvent, je suis très attaché à une action politique qui refuse le dogmatisme,

l'extrémisme et la division de nos concitoyens. Je suis aussi très attaché à ma liberté

républicaine d’expression et d’action, et je ne suis pas un godillot.

Conseiller municipal d'opposition, je conçois mon rôle comme celui d’un

défenseur des intérêts de tous les Miramasséens, et pas comme celui d'opposant

systématique à la majorité municipale choisie par les urnes : lorsque l'action de la majorité

est mauvaise pour Miramas, je le dis et je le dénonce, lorsque l’action de cette majorité est

bonne, je le dis et je l’approuve.

Adjoint au Maire sortant j’ai été élu au Conseil municipal en mars 2008 avec la

liste Divers Droite menée par M. Pierre CARLIN, et je me suis naturellement rattaché au

groupe d’opposition Divers Droite au début du mandat.

Après avoir observé pendant plusieurs exercices l’action de l’équipe

municipale actuelle conduite par M. le Maire, Frédéric VIGOUROUX, je me suis rendu

compte que je partageais le plus souvent des orientations sociales et raisonnables

proposées par cette équipe.

C'est pourquoi j’ai été amené progressivement pour rester en accord avec

mes convictions, à voter de nombreuses délibérations proposées par la majorité, dès lors

qu'elles m'apparaissaient justes et censées.

C'est pourquoi enfin, j’ai décidé, à partir de 2011, de voter le budget proposé

par cette même majorité.

A contrario, je me suis trouvé de plus en plus en contradiction avec l'attitude

des membres de mon groupe DVD, j'ai apprécié de moins en moins l'outrance des propos de

certains de ses membres en Conseil municipal, j’ai très mal vécu les agissements de

certains de ses membres pendant les dernières élections et les positions pour le moins

ambiguës, voire condamnables, en faveur d’un parti extrémiste contre un candidat

républicain. Je vis d'ailleurs très mal certains échos qui me reviennent quant à des alliances

contre nature que certains recherchent pour les prochaines élections.

Enfin, je veux dénoncer avec force des prises de position dans la page

réservée à l'expression de l’opposition au sein du journal municipal, mon nom a été associé

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à de nombreuses reprises à des propos que je réprouve, qui sont à la limite de la diffamation

et auxquels je n’ai pas pu donner mon agrément faute d’avoir été consulté.

Pour ces raisons, en conscience je ne peux pas continuer à siéger au sein du

groupe DVD au Conseil municipal. Je prends cette décision par fidélité à mes engagements

politiques qui excluent la démagogie, le populisme et le mensonge.

Je prends aussi cette décision pour rester fidèle aux nombreux électeurs de

droite, comme moi gaullistes et fiers de l’être. Comme moi, modérés et très attachés à le

rester, ils se sont étonnés auprès de moi que je puisse cautionner par défaut de tels

dérapages répétés.

Voilà pourquoi aujourd'hui je veux publiquement me dissocier du groupe DVD

au Conseil municipal.

Voilà pourquoi j’entends désormais siéger en indépendant au sein du Conseil

municipal conformément au mandat que m’ont donné les Miramasséens.

Que les choses soient claires, ma décision n’est pas liée à des petits

arrangements politiciens : je n'ai rien demandé à la majorité municipale et je continuerai

ainsi, et la majorité municipale ne m’a rien demandé.

Je garde ainsi ma liberté d'approuver ou de refuser ses propositions d’action

pour notre ville selon qu'elles me sembleront utiles ou pas pour les Miramasséens. Je reste

ainsi fidèle au mandat que m’ont confié nos concitoyens.

Monsieur le MAIRE.- Monsieur DETOURNAY, c'est dommage que certains

ne vous aient pas entendus.

Vos propos vous honorent, nous n'avons pas les mêmes convictions

politiques, mais j'apprécie le fait que vous pensiez évidemment que certaines opinions

politiques très extrémistes, populistes, à droite, sont en train aujourd'hui malheureusement

de gagner, non pas dans les urnes mais dans les esprits, et que vous le refusiez ; je pense

que pour cela les Conseillers municipaux ici présents seront d’accord.

Cela veut dire évidemment qu’il faut prévoir au compte rendu et au sein du

magazine, on notera donc que Jean-Claude DETOURNAY sera indépendant, cela sera le

titre, et vous aurez droit, Monsieur DETOURNAY, étant dans l’opposition à une partie dans

le journal de la Ville.

Je rappelle d’ailleurs à tous les Conseillers municipaux –même s’ils sont

partis– qui m'avaient attaqué au Tribunal Administratif sur cette question, qu’ils ont encore

une fois perdu, que l'on respecte bien le droit, et je remercie les services de l’appliquer dans

sa plus stricte réalisation, ce qui m’évite d'avoir une seule condamnation administrative.

Dont acte, Monsieur DETOURNAY.

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Mme Sophie COLOMBEAU (DGA) (s’adressant hors micro à M. le Maire).-

Monsieur le Maire, il nous faudra la déclaration de Monsieur DETOURNAY pour la sous-

préfecture.

Monsieur le MAIRE.- Merci, Madame COLOMBEAU. J’imagine que les

journalistes aussi demanderont votre déclaration.

***

B) RATIFICATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER

2013

Monsieur le MAIRE.- Y a-t-il des commentaires sur ce compte rendu ?

Monsieur GUILLON ?

M. Jean GUILLON.- En ce qui concerne la délibération n°18 qui avait trait au

permis de construire de La Poste, le compte rendu est fidèle, mais bien que je n’ai rien dit

lors de la séance à propos des déclarations de Gérard GERON qui nous a dit que l'on aurait

dû se porter acquéreur du fameux terrain pollué de La Poste pour se faire aider à la

dépollution, je suis allé voir le lendemain les DIA : quand un terrain est vendu, il y a ce que

l'on appelle des DIA, c'est-à-dire que la Mairie est en droit de préempter.

Je ne suis responsable de l’aménagement que depuis le départ de Gérard

GERON, avant c’était lui qui avait cette délégation, donc j’ai demandé à voir les DIA, et

effectivement c’est Gérard GERON –avec sans doute l’accord de tout le monde– qui avait

signé la lettre de la Mairie pour le SAN, en disant qu’il n’entendait pas demander d’acquérir

pour le compte de la Commune.

Je voulais préciser cela pour remettre les choses à leur place, parce qu’il est

facile de dire aujourd'hui qu’il fallait faire ceci ou cela, il fallait peut-être le faire le moment

voulu.

Monsieur le MAIRE.- J’imagine qu’il répondra tout à l'heure.

Peut-on passer au vote sur le compte rendu ?...

VOTE :

POUR : 28 (22 Groupe Pour Miramas + 2 Groupe ACE + 1 Indépendant + 3 Groupe

d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

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***

Monsieur le MAIRE.- Avant d’aborder les délibérations, je vais céder la

présidence à la Première Adjointe au Conseil municipal, Mme Maryse RODDE, car je dois

sortir de la salle pour cette première question de l’ordre du jour.

Y a-t-il des oppositions à cela ?...

VOTE :

POUR : 28 (22 Groupe Pour Miramas + 2 Groupe ACE + 1 Indépendant + 3 Groupe

d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

(18h27, M. le Maire, Frédéric VIGOUROUX, quitte momentanément le Conseil municipal ; la

procuration que Mme Fatima FETTACHE-BOUGUESSA lui a confiée, tombe.)

Mme Maryse RODDE.- Monsieur GUILLEMONT, vous avez la parole.

C) DELIBERATIONS

N°1 - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2012 – BUDGET

PRINCIPAL.

Rapporteur : M. GUILLEMONT (Présentation de la délibération.)

Madame la Première Adjointe, je vous remercie.

Mes chers collègues, nous allons donc entamer cette partie du Conseil

municipal qui consiste à traiter toutes les délibérations budgétaires et, bien sûr, nous

commençons par l'examen du compte administratif qui va nous permettre de voir dans

quelles conditions, durant toute l’année 2012, la majorité a mis en œuvre le budget primitif

que nous avions adopté au mois d’avril.

(18h25, Arrivée de M. Gérard GERON détenant la procuration de M. Christian NAVARRO.)

Comme les années précédentes, nous vous proposons, avant de regarder le

document « compte administratif » de faire un petit historique de l'évolution des principales

dépenses et recettes des principaux comptes de la Commune, de façon à avoir une vue

historique de l’évolution des masses budgétaires.

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Je vais donc demander à Mme MERLE de projeter à l'écran le fichier

PowerPoint que la direction des finances a préparé comme chaque année et que nous

avons actualisé avec les derniers éléments…

Comme nous avons un souci technique pour la présentation du compte

administratif à l’écran, nous allons commencer différemment.

Je vais d’abord vous présenter le document que vous avez eu dans votre

envoi, je vous demande donc de prendre le document qui s'appelle le compte administratif.

Vous avez vu que cette année, l'Administration communale a fait un très gros

envoi, puisque nous avons mis également dans chacune de vos enveloppes les annexes qui

sont très détaillées, très fournies.

Comment avons-nous réalisé l’ensemble de notre projet de budget de l’an

dernier ?

En dépenses de fonctionnement au compte administratif figurent

39.288.729,50 € et en recettes nous avons encaissé 40.316.564,35 €. Ce qui veut dire

qu’une nouvelle fois la Commune a pu réaliser un exercice excédentaire, puisque les

recettes ont crû plus rapidement que les dépenses.

En ce qui concerne les investissements, comme les années précédentes

nous avons des programmes d’investissements importants et les dépenses excèdent les

recettes, puisque cette année 2012 nous avons dépensé 2.565.764,92 € ; en recettes en

section d’investissement, nous avons encaissé 2.322.421,16 €.

Les dépenses de 2012 sont en augmentation de 3 % par rapport aux

dépenses de 2011, en revanche les recettes sont en diminution de 3,5 %, et ce, notamment

en raison du fait que nous avons eu en 2012 une évolution à la baisse des recettes issues

des contributions directes, puisque nous avons adopté en avril 2012 les modifications à la

baisse des taux des taxes que sont la taxe d'habitation et la taxe sur le foncier bâti. De ce

fait, même s'il y a eu une augmentation des bases physiques, l'impact de la baisse a été

suffisamment fort pour qu'au total les recettes diminuent.

Il faut aussi prendre en compte le début des mesures prises par l'Etat pour

contenir les reversements sur le budget de l'Etat au bénéfice des Communes.

Les recettes sont donc supérieures aux dépenses pour 2012, et ce, pour la

quatrième année consécutive. L’excédent de 2012 s'élève à 1.280.000 €, et en

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investissement nous continuons chaque année à consommer l'excédent que nous

connaissons, qui s'amenuise au fil des années.

Globalement, l’exécution budgétaire est en accord avec les prévisions, vous

pouvez le voir notamment sur les chapitres importants comme ceux du personnel,

chapitre 65, le soutien aux activités, et c'est vrai aussi des dépenses d'administration

générale.

Au chapitre 14, nous avons une atténuation des produits puisque nous avons

eu une annulation pour 250.000 € : à la demande de l’Etat, nous avions budgété notre

première contribution au fonds de péréquation intercommunale et en fait, après discussion

avec le SAN, c'est lui qui a payé la part communale de chacune des Communes sur son

propre budget, nous ne sommes donc plus directement contributeurs au fonds de

péréquation intercommunale, c'est le SAN qui paye l'intégralité de la contribution.

Au chapitre 65, « Autres charges de gestion courante », l'exécution est à

7.680.647 € pour une inscription de crédits ouverts à 7.707.347 €.

Le chapitre 22 « Dépenses imprévues », pour 2,9 M€, n'a pas fait l’objet de

mouvement, puisque vous verrez encore cette année au BP 2013 que nous avons inscrit à

nouveau 2,9 M€, mais il s’agit uniquement d’inscriptions d'ordre.

Enfin, le chapitre 23 « Virement à la section d’investissement » n'a pas

été mouvementé.

Pour les opérations d’ordre, il y a les amortissements pour 896.000 € en

dépenses.

En ce qui concerne les dépenses d'investissement, comme je le soulignais

d'entrée de jeu dans mon propos, les dépenses sont à nouveau supérieures aux recettes

puisque l'on a 2,5 M€ de dépenses et 2,3 M€ de recettes, soit un déficit pour l'année sur la

section d’investissement de 243.000 €. Ce financement est assuré par la consommation de

l'excédent de 2011.

Nous avons des « Reste à réaliser » à hauteur de 1.552.000 € en dépenses et

de 1,4 M€ en recettes. Je rappelle que les « Restes à réaliser » sont l'ensemble des

opérations qui ont fait l'objet d'un engagement juridique en cours d’année mais qui ne sont

pas achevées, et qui sont donc reportées pour leur achèvement dans l'exécution des

budgets 2013.

Cette difficulté à réaliser les programmes d’investissement, votés par le

Conseil municipal, provient principalement d'un écart entre ce que nous inscrivons et la

capacité aujourd'hui de l'ensemble de services à pouvoir supporter la charge de travail, et de

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ce fait on est dans un ensemble d'opérations qui visent à adapter la structure des services

afin de permettre effectivement d'avoir un volume de réalisations d'investissement à l'année

qui soit beaucoup plus important et qui soit à la hauteur de ce que nous inscrivons comme

dépenses et comme recettes.

Au total, on a un compte administratif qui montre, particulièrement en section

de fonctionnement, une exécution budgétaire à 98 % donc, de ce point de vue, je pense que

l'on peut être satisfait, on a des recettes de fonctionnement pour la première année qui sont

en recul, c'est quelque chose qui doit nous alerter, on a des dépenses d’investissement qui

continuent à augmenter, et au total on a un excédent de fonctionnement qui est de plus de

9 M€ et un excédent d'investissement qui, quant à lui, s'amenuise et qui est ramené à 6 M€.

Ces excédents sont appelés certainement à baisser du fait du recul des

recettes à venir et de la poursuite structurelle de l'augmentation des dépenses. Il nous faut

maintenant –et c'est un peu le propos que nous avons tenu tous ensemble lors du débat

d'orientation budgétaire– anticiper des années plus difficiles pour le SAN et pour les

Communes membres du SAN, et ce, alors que nous connaissons aujourd'hui une situation

qui est complètement atypique par rapport à beaucoup de Communes, de Départements et

d’Agglomérations, et nous allons certainement dans les années qui viennent avoir une

aisance financière qui va diminuer du fait de l’ensemble des facteurs qui s'accumulent et

dont beaucoup sont négatifs.

En fait, depuis 2009 nous annoncions des années à venir difficiles, c'est vrai

que l'on avait un peu anticipé en disant cela et notamment on connaissait mal à l’époque, en

2008 et en 2009 voire 2010, le calendrier de l'augmentation des ressources, des taxes

économiques perçues par le SAN et donc la capacité du SAN à accroitre son reversement à

l’ensemble des Communes. Ce réajustement s’est opéré en 2011 et 2012, c'est donc là que

l'on voit effectivement la forte augmentation du reversement effectué par le SAN au bénéfice

des Communes, mais maintenant les prévisions d'implantations nouvelles sur la ZIP de Fos

notamment, hormis le projet de terminal méthanier de Fos Pasteur dont on devrait obtenir

des retombées, n'arriveront pas avant 2017.

Par ailleurs, d’ici là je pense que beaucoup d'événements auront lieu et cela

nous projette donc dans un horizon de temps qui est quand même relativement éloigné.

Par conséquent, même si l’on avait un peu anticipé je pense que l'on avait eu

raison de dire qu'il fallait être prudent dans l'évolution des dépenses et la gestion d'un certain

nombre de moyens financiers dont nous disposions, parce que les choses vont être plus

difficiles dans les années qui viennent. Cependant désormais nous y sommes, puisque les

annonces faites notamment par l'Etat, concernant sa relation financière aux Communes, sont

15

au fil des jours de plus en plus sombres. Il y a donc fort à parier que les années qui viennent

nous conduiront à réfléchir différemment sur un certain nombre de sujets.

Pour le moment et pour cette année 2012, nous avons quand même la

chance à Miramas de pouvoir conclure des comptes dans de très bonnes conditions :

- un excédent à nouveau,

- un ensemble de services à la population qui est en périmètre et en qualité en

accroissement,

- et avec, globalement, un budget qui est exécuté conformément aux

prévisions qui vous avaient été présentées.

C'est la raison pour laquelle je vous proposerai d’adopter ce compte

administratif après que nous ayons pu, si vous le souhaitez, approfondir et répondre à vos

questions et interrogations. Merci.

Mme Maryse RODDE.- Y a-t-il des questions ?

Mme Cécile DUMAS (hors micro).- Pour ce qui nous concerne, je ferai une

déclaration générale qui englobera le compte administratif, le budget, toutes les questions de

finances.

Mme Maryse RODDE.- Y a-t-il d’autres interventions ?... Nous passons donc

au vote.

VOTE :

(M. Frédéric VIGOUROUX ne prend pas part au vote)

POUR : 25 (20 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant)

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 3 Groupe d’Opposition de Gauche

Mme Maryse RODDE.- Monsieur le Maire est prié de nous rejoindre dans la

salle du Conseil municipal.

(18h40, M. le Maire réintègre la séance du Conseil municipal et reprend la présidence.)

N°2 – PRESENTATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2012 - BUDGET

PRINCIPAL.

Rapporteur : M. GUILLEMONT (Présentation de la délibération.)

16

Comme chaque année, nous continuons par le compte de gestion qui est celui

du Trésorier public.

Ce compte de gestion, comme chaque année, est en tous points en

inscriptions budgétaires, en dépenses et en recettes en section d'investissement, en section

de fonctionnement, en accord au centime près avec le compte administratif que vous avez

bien voulu approuver à l'instant.

Je vous propose donc d'approuver le compte de Mme le Trésorier public.

Monsieur le MAIRE.- Y a-t-il des questions ?...

VOTE :

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant + 3 Groupe

d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

N°3 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2012 – BUDGET PRINCIPAL.

Rapporteur : M. GUILLEMONT (Présentation de la délibération.)

En ce qui concerne la section de fonctionnement :

- le résultat de l’exercice est de ---------------------------------------- 1.027.834,85 €

- l'excédent antérieur reporté est de --------------------------------------------- 2,8 M€

- il y a une intégration du déficit reporté du SISEB… C’est dans le cadre de la

refonte de la carte de la coopération intercommunale à la demande de M. le Préfet qu’un

certain nombre de structures ont été supprimées, et ici notamment nous avons voté la

suppression du Syndicat Intercommunal de Sauvegarde de l'Etang de Berre. Suite à la

suppression de cette entité, il y a lieu de répartir l'actif et le passif.

Il y avait donc un peu de passif pour ---------------------------------------- 743,74 €

De ce fait, tenant compte de cette intégration du passif du SISEB,

l'excédent à la fin de l'année 2012 s’élève à ----------------------- 9.851.847 €

et nous vous proposons donc d’affecter ce résultat de l’exercice 2012 à

l’excédent de fonctionnement.

En investissement, nous avons :

- un résultat de ------------------------------------------------------------ (-)243.343,76 €

- l’excédent reporté était de -------------------------------------------- 1.935.758,52 €

- il y a également un excédent reporté du SISEB pour ------------------ 919,79 €

- et le solde des « Restes à réaliser » pour --------------------------- 527.520,84 €

17

Ce qui conduit à la conclusion suivante : en adoptant cette

délibération, l'excédent de la section d’investissement sera de 1.165.813,71 €.

Je vous invite à approuver cette affectation de résultat pour l'année 2012.

Monsieur le MAIRE.- Y a-t-il des commentaires ?...

VOTE :

POUR : 27 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant)

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 3 Groupe d’Opposition de Gauche

N°4 - TAUX D’IMPOSITION POUR L’EXERCICE 2013.

Rapporteur : M. GUILLEMONT (Présentation de la délibération.)

Les taux d’imposition ne changent pas, c'est-à-dire que le taux de la taxe

d'habitation, qui est tombé à 21,04 % en 2012, est maintenu à ce taux en 2013 ; le foncier

bâti était à 29,50 % en 2012, il en est de même pour 2013, et pour le foncier non bâti il était

de 47,04 %, il est maintenu à 47,04 %

Ce qui change cette année, même si cela ne fait pas l'objet d'une délibération

lors de notre séance du Conseil municipal, c'est la prise en compte par les services fiscaux

de la délibération que l'on a prise l’an dernier concernant le relèvement des abattements à la

taxe d'habitation, c'est-à-dire l'abattement général à la base qui est relevé de 10 à 15 %, et

l’abattement spécial à la base qui est relevé de 5 à 10 %, ce qui génère une perte de

recettes de 250.000 € à l'année.

J’ai fait préparer à votre intention par les services, un historique des

différentes baisses de la fiscalité communale qui ont été engendrées par les décisions que

nous avons prises, soit au SAN, soit ici, pour alléger la pression fiscale locale :

(Présentation à l’écran.)

- dès 2009, il y a eu la baisse du taux de la TEOM qui était de 11, 75 % et qui

est progressivement tombé à 7 %, les autres Communes du SAN partant quant à elles de

2 à 3 % pour monter à 7 % –pour notre part, nous avons baissé et eux ont augmenté– et en

2012, maintien de la baisse de la TEOM qui est à 7 % (taux intercommunal),

- la baisse des taux communaux qui a donc généré une perte de recettes de

750.000 € avec la baisse de la taxe d'habitation et la taxe sur le foncier bâti,

18

- en 2012, nous avons aussi au Conseil syndical du SAN, avec l'ensemble des

autres Communes, diminué le taux de la taxe d'habitation intercommunal qui est passé de

10,23 à 9,21 % et qui va passer en 2013 à 8,75 %.

- à partir de 2013, (dernier segment en haut de la pile), c’est donc une baisse

de 250.000 € de recettes entraînée par l'accroissement des abattements sur la taxe

d'habitation.

Au total maintenant, en année pleine, cela fait 1,8 M€ de pression fiscale en

moins, ce qui, je pense, est relativement significatif.

Par conséquent, pour cette année en ce qui concerne les taux, nous vous

proposons la stabilité.

Monsieur le MAIRE.- Y a-t-il des commentaires ?... Nous passons au vote.

VOTE :

POUR : 27 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant)

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 3 Groupe d’Opposition de Gauche

N°5 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013 - BUDGET PRINCIPAL.

Rapporteur : M. GUILLEMONT (Présentation de la délibération.)

Pour rappel, le budget primitif est une autorisation donnée au Maire,

ordonnateur des dépenses et des recettes, de procéder à la mise en œuvre des politiques

communales dans les limites des crédits qui sont votés chapitre par chapitre, même si par

ailleurs vous avez un document qui détaille l’ensemble des articles, et même cette année un

gros document qui vous donne la répartition par fonction sous forme d'annexes ; c’est la

première fois d'ailleurs en séance du Conseil municipal que l'on vous livre des documents de

ce niveau d'analyse.

Le budget primitif qui vous est soumis ce soir met en œuvre les orientations

budgétaires que nous vous avons présentées le 20 février dernier. Je les rappelle très

rapidement :

- accroissement de l'offre des services pour répondre à la demande sociale,

particulièrement dans les domaines de l'emploi, de la sécurité, de la propreté, de l'école, du

sport, et de la vie associative.

- maintien de la qualité des services dans l'ensemble des autres services que

je n'ai pas listés à l’instant,

- baisse de la fiscalité locale,

19

- et toujours, le renforcement de la qualité de la gestion communale tant est

important l'effort que l'on doit consentir pour moderniser, renforcer en permanence les

services qui, tous les jours, travaillent pour l'ensemble des administrés.

En dépenses de fonctionnement, le budget soumis à votre approbation est en

augmentation de près de 3 M€ par rapport aux dépenses réalisées en 2012 ; cet

accroissement résulte de l’évolution de deux familles de dépenses –si l’on peut faire cette

analyse– qui sont :

- d'une part, des dépenses non pérennes qui pèsent pour près de 1,5 M€ : il

s’agit essentiellement des dépenses liées au programme de soutien à l’emploi –on en

reparlera– il s’agit en l’occurrence des Brigades vertes et de la création des Brigades bleues,

mais aussi du programme de participation à Marseille Provence Capitale Européenne de la

Culture,

- d'autre part et pour une valeur égale, une augmentation liée à

l’accroissement des services mis à la disposition des administrés, et notamment des coûts

liés au fonctionnement et à la maintenance du patrimoine.

Les dépenses d'administration générale sont en forte augmentation ; les

crédits inscrits dans le document que vous avez sous les yeux sont importants dans la

mesure où notre patrimoine est en forte augmentation.

Ensuite, en ce qui concerne les articles du chapitre 11, vous pouvez

constater des augmentations importantes en matière, d’entretien des bâtiments, en matière

de réparation des voiries, de l’éclairage public, d'entretien du réseau pluvial : nous avons

aujourd'hui la naissance véritablement d'un service pluvial, nous avons notamment aussi des

charges importantes, mais qui ne sont pas forcément pérennes, d'entretien des plans d’eau,

nous avons également beaucoup d'aires de jeux : il y a eu un accroissement de l'offre d'aires

de jeu dans les quartiers, aires de jeux qui sont utilisées par différentes catégories d'âge, et

là aussi nous avons la nécessité d’assurer un entretien permanent, de respecter de façon

permanente la mise aux normes de ces jeux.

Nous avons également anticipé une augmentation du coût des énergies, puis

nous mettons en œuvre des moyens nouveaux afin de permettre aux personnels, en termes

de communication interne, d'être mieux intégrés dans l'ensemble de la vie communale.

20

En ce qui concerne les dépenses de personnel, chapitre 12, on note une

augmentation significative :

- la moitié de cette augmentation prévue résulte des Commissions paritaires

d'avancement, que cela soit pour les avancements de grade, les avancements d'échelon,

mais nous avons aussi une amélioration de la situation statutaire des agents, de l'aide à la

couverture Santé, parce qu’il est important que nos agents puissent avoir une bonne

couverture et se présenter dans de bonnes conditions au travail. La cotisation vieillesse a

augmenté de 1,35 % au 1er novembre de l'année 2012, de ce fait on aura un effet plein cette

année d’environ 70.000 à 80.000 € de cotisations vieillesse en plus.

- la seconde moitié de l'augmentation que vous constatez sur le chapitre 12

résulte de l'accroissement des effectifs rendu nécessaire du fait de plusieurs paramètres :

- il faut savoir que les agents partent de plus en plus tard, parce qu’ils ont

d’abord la nécessité de cotiser plus longtemps,

- ensuite beaucoup d'agents ont des retraites faibles, ils sont donc plutôt

enclins à aller le plus loin possible dans la capacité légale qu'ils ont à rester au travail.

Ceci a une incidence non négligeable, car il faut savoir que de 2007 à 2011,

quand on regarde le bilan social de la Commune, on s’aperçoit qu’en ce qui concerne les

maladies de longue durée et les longues maladies, nous avons 3.000 jours de plus sur cette

catégorie d’arrêts pour raisons de santé –je ne parle pas de la maladie ordinaire, je parle des

maladies importantes que tout le monde connaît ici autour de la table– c'est-à-dire que l'on

est passé de 6.000 jours à 9.000 jours. Or, 3.000 jours supplémentaires c'est l’équivalent de

13 postes non pourvus : pendant un certain temps, on essaie donc d'attendre un peu, mais il

arrive un moment où les services ont quand même besoin de tourner, la charge de travail

n’est pas toujours reportable sur ceux qui restent, et il y a alors nécessité de recruter,

sachant que pour partie les agents qui sont dans ces situations-là sont généralement

partiellement à la charge de la Collectivité.

Il faut donc créer 13 postes supplémentaires afin de pouvoir remplacer des

gens qui sont parfois absents 6 mois, 9 mois, un an, voire plus.

Je précise que ce n'est pas un phénomène propre à Miramas, cela concerne

l'ensemble des Collectivités territoriales pour le moins, voire certainement d'autres milieux de

travail.

C'est donc un des facteurs qui conduit parmi beaucoup d’autres à

l’accroissement du nombre de postes, mais il y avait aussi la nécessité pour la Ville –on avait

un peu reculé pendant un an ou deux voire trois ans, c'est-à-dire quasiment depuis le début

du mandat– de mettre à niveau certains services, et notamment celui de la Commande

21

publique où, lorsque nous sommes arrivés, il n’y avait que deux agents : maintenant il y a

5 personnes en poste dans ce service, et il reste encore deux postes à créer, parce que

nous étions très en retard dans le respect de l'ensemble des règles du Code des marchés

publics pour, d’une part, respecter les règles du Code et, d’autre part, améliorer les

conditions d'achat pour les services.

Nous avons également dû créer un poste de Directeur du Centre Technique

Municipal, qui est l’adjoint du Directeur des Services Techniques, et puis il y a des décisions

importantes qui finissent par produire des effets : la piscine de la Maille 2 va ouvrir vers le

10 octobre prochain, n'est-ce pas, Monsieur PEYRO ?...

(M. PEYRO acquiesce d’un signe de tête.)

…Ce bassin d'initiation requiert la création de 7 à 9 postes… Je me tourne

vers Mme RODDE…

(Mme RODDE acquiesce d’un signe de tête.)

… Afin de pouvoir recevoir l'ensemble des publics qui vont l'utiliser.

Il y a donc effectivement des nécessités d'accroître les fonctions supports

techniques dans les services et de répondre à des demandes nouvelles en matière de

services créés, notamment dans le domaine sportif.

En ce qui concerne les dépenses, les principales variations entraînent une

augmentation de près de 900.000 €, ce qui est important.

En ce qui concerne l’analyse détaillée du chapitre 65 (Cf. diapositive), vous

avez les principales structures extérieures qui sont donc subventionnées par la Commune et

qui représentent aujourd'hui un budget très important : cela va des Pompiers pour 2 M€, en

passant par le CCAS pour 2,4 M€ en 2012, le MAILLON pour 158.000 €, l’ADMR 138.000 €

dont les microcrèches, pour 2013 il y a le programme des Brigades bleues qui a démarré et

qui devrait générer une dépense sur environ 9 à 10 mois, de l'ordre de 350.000 €.

Cela vient donc en plus et c’est dans ce chapitre 65 que figure la subvention

que va verser la Commune à l’association CENTREMPLOI qui nous a proposé ce

programme de Brigade bleue et qui, bien sûr, vient à la rencontre de notre désir très fort de

trouver des solutions mêmes très partielles pour les jeunes des quartiers en difficultés,

puisque tous les jeunes qui vont figurer dans ce programme des Brigades bleues sont

recrutés dans le cadre des Contrats d'avenir.

La subvention au CCAS augmente cette année de 200.000 €, elle passe de

2,4 M€ à 2,6 M€ : ce ne sont pas les aides directes aux familles qui augmentent de

200.000 €, elles sont relativement stables, mais il faut savoir que le budget du CCAS

22

représente 4 M€ et que sur cette somme il y a environ 3 M de dépenses de personnels

(environ 77 postes). De plus, comme pour le budget de la Commune, il y a des

augmentations mécaniques, il y a donc au moins 100.000 € d’augmentation, ce qui

correspond à l’augmentation des dépenses de personnel à effectif quasi constant.

Les charges financières sont quasiment égales à zéro, les charges

exceptionnelles progressent légèrement, nous avons à nouveau inscrit 2,9 M€ en dépenses

imprévues comme les années précédentes, puisque comme les années précédentes

justement il faut que l'on arrive à ventiler l'excédent entre différents chapitres.

Enfin, les transferts à la section d'investissement sont, cette année, proposés

en nette augmentation : c'est la partie où l'on prend de l'argent dans la section de

fonctionnement pour financer les investissements. Il y a donc 960.000 € au titre des

amortissements des biens mobiliers, et nous proposons cette année d'inscrire un virement

de la section de fonctionnement à la section d’investissement à hauteur de 1,5 M€ qui

viendront diminuer notre excédent.

La proposition totale en dépenses est de 49.985.371,11 €.

En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, les principaux

chapitres sont suivants :

- produits des services : une légère augmentation est attendue mais rien de

très significatif.

En ce qui concerne les contributions locales, les impôts locaux payés par

les Miramasséens, ils sont en légère diminution : on attend une recette de 9,6 M€ alors que

nous avions 9,8 M€ de recettes l’an dernier. Ceci est dû à la somme des « plus » et des

« moins » :

- les « plus » sont les augmentations des bases physiques, c'est-à-dire

l’entrée dans les bases d’un certain nombre d’immeubles qui ont été réalisés récemment,

- c’est aussi le coefficient d’actualisation qui a été voté par le Parlement, 1,8 je

crois,

- et la diminution des recettes due à l’augmentation des abattements, je n’y

reviens pas.

23

En ce qui concerne les dotations du SAN, après de fortes augmentations en

2011 et 2012, les choses sont beaucoup plus calmes.

L’augmentation est de 300.000 €, donc la recette attendue concernant les

reversements du SAN est de 19.976.000 €, soit une recette de 2012 de 19.632.000 €.

On a agi là aussi de façon très claire au niveau du SAN, et le Maire, dans les

discussions concernant l'évolution des reversements du SAN vers les Communes, a fait

valoir qu'a minima la somme des dotations (dotations de coopérations, les dotations dites de

« solidarité communautaire ») devait au moins évoluer comme évolue l'inflation, afin que l'on

ne perde pas au moins sur le pouvoir d'achat, sachant qu’en 2013 on n'attend pas de

recettes nouvelles au SAN du point de vue de la fiscalité économique.

Les dotations de l'Etat –on en a longuement parlé lors du Débat

d'Orientation Budgétaire–sont celles que nous attendions. Globalement, il y a une baisse

sauf pour la Dotation de Solidarité Urbaine qui continue un peu à augmenter, mais au total

on a une baisse de dotations de l'Etat.

En ce qui concerne les chapitres 75 à 77, il n'y a pas de variations

significatives.

Au total, les recettes de l’année 2013 sont à la hauteur de 40.133.524 €,

auxquelles il convient d'ajouter l'excédent des comptes clôturés au 31 décembre, soit

9.851.847 €, et ainsi on obtient un équilibre entre les dépenses et les recettes à hauteur de

49.985.371,71 €.

En ce qui concerne les dépenses d’investissement, cette année nous vous

proposons d'inscrire :

- 751.000 € en immobilisations incorporelles,

- 3 M€ en immobilisations corporelles,

- 1,9 M€ en immobilisations en cours,

Soit un total de 5.722.122,71 €.

Ensuite, il y a des opérations d'ordre qui sont des amortissements de

subventions.

Au total, une proposition à hauteur de 5.863.122,71 €.

24

En ce qui concerne les recettes, nous avons une proposition à :

- 1.320.280 € pour les subventions, essentiellement du Conseil Général,

- des dotations et fonds divers pour 331.000 €

- le produit des cessions d’immobilisations (2 terrains) pour 458.000 €,

Soit des recettes totales d’investissement de 2,2 M€.

- le virement de la section de fonctionnement pour 1,5 M€,

- les amortissements provenant de la section de fonctionnement pour

960.000 €,

Soit un total de recettes d'ordre 2,4 M€.

Au total 4.697.309 €.

L'écart par rapport aux dépenses est couvert par l'excédent que nous avons

constaté et qui s’élève à 1,2 M€.

Si vous le souhaitez, je peux vous donner une partie du détail des comptes

d'investissement qui devront être réalisés cette année.

Au total, mes chers amis, le budget qui est proposé là est marqué par trois

volontés :

- premièrement, la volonté de présenter aux Miramasséens un budget de

solidarité, puisque les dépenses cette année et pour les deux années à venir avec le Contrat

d'avenir, visant à permettre à des jeunes d'accéder à l'emploi, s'élève à plusieurs centaines

de milliers d'euros qui viennent compléter aussi le dispositif des Brigades vertes. Ce sont

donc à la fois des dépenses d'emploi mais aussi des dépenses qui vont permettre

d’améliorer la vie dans les quartiers, que cela soit pour la propreté avec les Brigades vertes,

ou pour la tranquillité publique avec les Brigades bleues. Je crois que ceci est vraiment la

marque de ce budget.

- parallèlement, l’effort est poursuivi par la Commune pour améliorer et

étendre les services : on doit nous livrer une troisième piscine en fin d'année,

- et nous poursuivons un effort très important d'entretien du patrimoine.

Adopter un budget à hauteur de 5 M€ pour les investissements, sachant que

sur le budget du SAN la part de Miramas en investissements va représenter 18 M€ cette

année, c'est-à-dire 18 € plus 5 M€, plus le budget de l’assainissement et celui de l'eau, cela

25

signifie que c'est aussi un budget de soutien à l'économie locale, parce que c'est plusieurs

dizaines d'emplois qui sont ainsi financés grâce à un effort important poursuivi année après

année pour renouveler le tissu urbain à Miramas, pas seulement à travers le Programme de

Rénovation Urbaine (PRU), mais sur l'ensemble des quartiers.

Pour terminer, je dirai que c'est de notre part un budget sérieux, parce qu’à la

fois nous poursuivons l'effort de réduction de la fiscalité, nous finançons tous nos

investissements sans recourir à l'emprunt, nous améliorons les services, et nous nous

portons au secours des jeunes. Je pense donc que nous avons la chance pour le moment de

pouvoir adopter un budget qui est vraiment un budget de soutien et de solidarité.

Merci de votre attention.

Monsieur le MAIRE.- Merci, Monsieur GUILLEMONT.

Le budget appelle, j’imagine, des interventions. Une intervention de Madame

DUMAS du groupe Front de Gauche… Non, je me suis trompé…

(Rires de l’assemblée.)

Excusez-moi. Madame DUMAS.

Mme Cécile DUMAS.- Comme je l'indiquais tout à l'heure, je globalise mon

intervention, car effectivement sur les cinq premières questions, tout se tient.

Je veux insister sur un élément de votre bilan financier : c’est l’existence d'un

excédent qui s'accroît d'année en année.

En 2012 vous avez dépensé plus qu’en 2011, + 2,24 %, vous avez moins

encaissé, - 3, 37 %. Vous avez desserré la pression fiscale en diminuant un peu le produit

des impôts, vous avez utilisé des crédits pour l’investissement qui n’est pas de notre

compétence pour l'essentiel.

Cependant malgré ces dépenses supplémentaires et ces recettes en

diminution, vous réalisez encore un excédent d’un million d’euros qui vient s'ajouter à

l’excédent de fonctionnement des années antérieures. L'excédent total se monte désormais

à 11,5 M€.

Cette cagnotte représente environ 30 % du budget, elle dépasse de 2 M€ la

totalité des impôts locaux payés par les Miramasséens.

Qu'on se rende compte : si les impôts étaient supprimés en 2013, on aurait

encore un budget excédentaire de 2 M€. C'est un record et ce n'est pas raisonnable.

A plusieurs reprises, nous avons dit que ce n’est pas une bonne gestion que

de traîner un tel excédent, et de le laisser gonfler d'année en année : c’est ce qui s’est passé

tout au long de ce mandat malgré nos mises en garde.

26

Combien de fois avons-nous dit que la Mairie n'est pas une caisse d’épargne

et qu'il fallait assainir cette situation en diminuant significativement les impôts communaux ?

Je sais bien qu’une Commune ne peut pas, selon la loi, avoir un budget en

déficit contrairement à l'Etat qui lui ne s'en prive pas. Il n'est donc pas anormal qu'il y ait un

excédent au terme de l'année, mais il faut qu'il soit raisonnable. On ne peut pas justifier que

30 % des recettes ne servent pas et soient congelées pendant tout un mandat.

Pour reprendre le mot que vous avez utilisé à plusieurs reprises, le

« matelas » est beaucoup trop confortable.

Je sais bien que vous avez diminué la pression fiscale à grand renfort de

publicité, comme toutes les Communes environnantes qui font la même chose à un an des

élections municipales. Mais le compte n’y est pas, il faut aller plus loin, il faut diminuer d'une

manière plus significative les impôts communaux : on ne peut pas continuer à faire payer

des impôts aux contribuables et constater qu'à la fin de l'année on a trop d'argent dont on n'a

pas l'utilisation, et que le surplus augmente sans cesse. Les Miramasséens ont trop de

difficultés pour donner de l'argent qui dort et ne sert pas. Il faut le leur rendre. Rassurez-

vous, ils n’iront pas le porter à Singapour…

Il faut, sans attendre, diminuer les taux d'imposition d’une manière

significative, c'est une question de bonne gestion et de justice sociale.

Cela serait aussi une mesure de justice territoriale au sein du SAN, je rappelle

que la Ville de Fos a supprimé la taxe d'habitation et diminué de moitié la taxe foncière sur

l’ensemble de son territoire.

Il est choquant que dans un organisme de coopération comme le SAN, les

disparités entre les Communes s’aggravent alors que l’objectif initial était d’égaliser les

situations. Il faut donc tout faire pour les réduire un peu, notamment en matière fiscale.

J'ajoute que la persistance de l’accroissement de l’excédent sera une source

de difficultés importantes pour l'avenir : nous savons tous que la métropole va se mettre en

place et qu’elle englobera notre commune.

Aujourd'hui le Pouvoir n’a encore rien dit à propos de son financement, mais

tout le monde a compris qu'il s'agit de drainer le maximum de ressources vers Marseille,

alors inévitablement viendra le jour où s’engagera la négociation sur la répartition des

ressources au sein de la métropole, et qu'il faudra âprement discuter « le bout de gras ».

Nul doute qu'il sera tenu compte de la situation réelle pour décider la

répartition : nous aurons bonne mine avec notre énorme excédent pour plaider notre cause.

27

Je souhaite bonne chance à notre représentant qui ira défendre notre budget :

on lui demandera de présenter son compte administratif avec son bas de laine, et il faudra

qu’il soit très persuasif pour obtenir les crédits nécessaires.

Il faut donc réduire cet excédent en diminuant les taux d’imposition. Ce ne

sont pas les modifications d’abattement que nous avons réclamées qui permettront cette

baisse significative : elles vous serviront à faire de la communication, mais elles n’auront pas

une incidence véritable jusqu'en 2013, les impôts rapporteront quasiment autant qu'en 2012.

L’existence de ce bas de laine aussi important aura aussi des répercussions

sur le budget 2013 à propos duquel je veux faire quelques remarques :

- un budget c’est une prévision –comme l’a dit M. GUILLEMONT– et il traduit

une politique des intentions de réalisation dans l'année. Mais la loi vous oblige à y intégrer

l'excédent dégagé en 2012, il vous faut 11.500.000 € à votre budget 2013, et notamment

10 M€ en section de fonctionnement.

Même si vous congelez une partie de cet excédent sur un compte destiné à

cet effet, le reste est ventilé dans le budget de fonctionnement, éparpillé sur divers articles

qui sont donc artificiellement gonflés. Si l'on prend le compte administratif, on voit ce qui a

été réellement dépensé et avec les prévisions du budget, on voit bien qu’il y a des écarts

énormes, si bien que certains chiffres n’ont plus aucune signification réelle : on ne sait pas

s’ils traduisent une volonté de réaliser vraiment, ou s’ils sont simplement un refuge pour

héberger l'excédent. On en arrive alors à des chiffres extravagants.

J’ai comparé les prévisions de dépenses en 2013 à ce qui a été effectivement

dépensé en 2012 sur le compte administratif : selon les articles, j’observe des augmentations

des 85 %, 77 %, 239 %, 426 % ! Comment accorder un crédit à un budget dont les chiffres

sont à ce point irréalistes ? En réalité, cela fausse tout et cela enlève de la crédibilité à votre

document : on peut faire dire aux chiffres n'importe quoi.

Je prends un exemple pour bien me faire comprendre : à la page 5 du budget,

sous le titre « informations financières », vous publiez des ratios pour comparer notre

situation à celle de la moyenne des Villes françaises. Vous indiquez que les dépenses de

personnels représentent 47,96 % des dépenses réelles de fonctionnement, vous obtenez ce

chiffre en divisant le chapitre 012 par la prévision des dépenses inscrites à votre budget.

Quand on donne un pourcentage au centième près, cela peut donner une impression de

sérieux et d'authenticité, or c'est une supercherie : le coût du personnel n’est pas pris en

compte complètement, et vous nous avez présenté un tableau qui le prouve, car il ne figure

pas qu'au chapitre 012, il est éparpillé dans d’autres chapitres. Je pense à la subvention de

2,6 M€ accordée au CCAS qui sert essentiellement à payer le personnel, et notamment celui

28

de la Petite Enfance. Je pense aussi à la paye des Pompiers qui transite désormais par le

Conseil Général et que nous finançons à hauteur de 2 M€, il y a même des subventions

accordées à des associations –et on va le voir très prochainement– pour payer du

personnel. Même réparties dans divers chapitres, ces sommes sont consacrées à la paie du

personnel.

D’autre part, les dépenses réelles de fonctionnement que vous prenez en

compte ne reflètent pas la réalité, puisqu'elles sont gonflées de l'excédent : les dépenses

réelles de 2012 sont inférieures de 10 M€ aux chiffres que vous affichez pour 2013. En 2013,

vous prévoyez 47.700.000 € et vous avez dépensé 37.900.000 en 2012, qui est la dépense

annuelle la plus importante depuis le début de ce siècle. Vous avez donc fait un calcul avec

des dépenses de personnel minorées et des dépenses réelles de fonctionnement

exagérées. Je corrige donc votre ratio de 47,96 % : en réalité il dépasse les 70 %. Voilà

comment on fait dire aux chiffres ce que l'on a envie qu’ils disent.

Enfin, je veux dire un mot des subventions.

J'ai observé attentivement votre note de synthèse n°6 qui indique qu’une

enveloppe globale est fixée à 3.392.417 €. Cette note précise même qu’un certain nombre

de grosses subventions qui sont énumérées ne sont pas comprises dans cette enveloppe ;

on va le voir au cours du Conseil municipal. Tout le monde ici comprend que cette somme

correspond au total des 170 subventions qui sont détaillées dans les 7 tableaux annexés...

Eh bien, non ! Comme le mauvais temps perdure –et je ne dis pas que c’est à cause de

notre Président HOLLANDE– on occupe son week-end comme on peut : j’ai donc additionné

toutes les sommes proposées aux associations et je suis loin d'atteindre ce résultat. Le total

des subventions se monte à 2.199.604 €, dont 222.331 € qui sont imputés à l'article 6745

selon la note de synthèse. Il reste donc 1.977.273 € à ajouter à l'article 6574 où sont

inscrites les subventions aux associations. Or, le budget indique à l’article 6745, 432.331 €,

article 6574, 3.222.386 €. Comment expliquer les différences de chiffres ? Sont-elles refuge

de l’excédent ou la perspective d’accorder de nouvelles subventions en cours d’exercice ?

Le deux, peut-être.

Je le redis, il n’est pas sain de conserver cet excédent qui est de nature à jeter

la suspicion sur tous les chiffres, notamment dans une année préélectorale.

Je conclus. Vous aurez remarqué que je n'ai pas dit un mot de la politique

nationale, ce qui est pourtant une tradition lorsque l'on examine les finances communales :

29

c’est la preuve que je ne veux pas en rajouter, je ne veux pas être trop sévère à votre égard,

je ne suis pas cruelle.

(Rires de l'assemblée.)

Aussi nous, groupe du Front de Gauche…

(Rires et rumeurs dans l'assemblée.)

…Voulons simplement alléger les charges de nos concitoyens qui subissent

d'innombrables difficultés, alors que les conditions existent pour leur donner satisfaction.

Merci de m'avoir écoutée, j'espère que vous allez m'entendre.

Monsieur le MAIRE.- Y a-t-il d’autres interventions ? Monsieur GERON.

M. Gérard GERON.- Première remarque, je crois qu'il faut se rappeler

qu'avant cette municipalité il y en eût une autre, et que nous constatons quand même,

puisque nous arrivons au terme –il y a toujours un représentant de la droite qui d’ailleurs

était dans l'équipe précédente– budgétaire de la mandature que la politique budgétaire

menée et sa mise en œuvre ne peuvent pas être comparées et n’ont aucune mesure avec la

gestion précédente, et qu’en les comparant ainsi, on peut dire que les choses vont beaucoup

mieux.

Les élus que nous sommes, minoritaires, avons toujours plaidé dès le début

du mandat pour un lissage de la réduction des impôts sur l’ensemble des années du mandat.

D’ailleurs, nous n’étions pas les seuls à le penser, la décision était prise de manière

majoritaire, et nous l'avons d'ailleurs votée, puisque chaque fois que nous avons été dans la

majorité, nous avons voté les budgets, ce qui n’a pas toujours été le cas –je suis alors peut-

être plus cruel que Cécile DUMAS– de certains socialistes autour de cette table qui dans une

majorité de gauche ne votaient pas les budgets pendant tout le mandat. Mais, nous les

avons votés. Il n'empêche que je rejoins l'analyse qui est faite à l’instant par Cécile DUMAS

qui fait que nous avons toujours un excédent qui gonfle alors que le lissage aurait été une

politique qui aurait permis de tenir compte des équilibres de notre budget tout en réduisant la

pression fiscale, et en donnant de l'air en fait à un certain nombre de nos populations en

difficultés.

L'argument qui a présidé à ce choix du non lissage a toujours été de dire :

« nous allons vers des temps difficiles :

- premièrement, nous augmentons les services à la population,

- deuxièmement, nous allons vers des temps difficiles et nous sommes obligés

de les prévoir ».

Nous ne partageons pas cette analyse : ces temps que vous annoncez

comme difficiles ne sont pas une fatalité.

30

Par conséquent, nous maintenons que nous sommes actuellement

effectivement d'accord avec Cécile DUMAS, le lissage était sans doute une situation

beaucoup plus intéressante pour la Commune, nous permettant d’arriver en ce moment avec

une enveloppe d’excédents bien moins importante, ce qui n'aurait pas empêché la Ville –ce

qui ne l’aurait même pas du tout empêchée– d'augmenter et d'améliorer les qualités des

services rendus.

Quant aux analyses qui sont faites par Cécile DUMAS, et qui sont

particulièrement détaillées : Cécile, je te félicite pour ton expertise d'analyses, nous les

partageons pour une bonne part.

Monsieur le MAIRE.- Vous donnez quelques réponses, Monsieur

GUILLEMONT, avant que j’intervienne ?

M. Gérard GERON (s’adressant à M. DETOURNAY).- La droite ne dit rien ?

Monsieur le MAIRE (hors micro).- Elle a déjà beaucoup parlé, mais vous

n'étiez pas là.

M. Gérald GUILLEMONT (s’adressant à Mme DUMAS et M. GERON).- Je

vais essayer de vous répondre en détail à tous les deux.

Je partage le point de vue de Cécile DUMAS et de Gérard GERON.

Effectivement, on a des excédents qui sont, de mon point de vue –et là je

parle vraiment à titre personnel– beaucoup trop importants.

Cela dit, contrairement à ce que vient d’affirmer Gérard GERON, quand tu

nous dis « les temps difficiles à venir ne sont pas une fatalité », je dirai, si, quand même,

parce que contre quel événement essayons-nous de nous prémunir ?... On essaie de se

prémunir contre une stagnation des recettes provenant du SAN, parce qu’il n'y a plus pour

les années qui viennent à attendre de grandes variations en accroissement des recettes

économiques liées à des implantations industrielles importantes nouvelles, et puis la fatalité

c'est aussi la situation économique dans laquelle se trouve notre pays et nombre de pays de

l'Union Européenne, qui fait que l'on risque d’avoir des années devant nous avec une

croissance qui soit souvent voisine de zéro, et donc avec des engagements pris par la

France de se conformer à un certain nombre d’objectifs en matière de réduction des dettes

et des déficits. On a d’ailleurs déjà des informations très précises à ce sujet pour les années

2014, 2015, 2016.

Je vais donc revenir à la façon dont on peut gérer les excédents qui est une

question qui nous occupe énormément.

Pour moi, les meilleures façons de gérer des excédents sont :

31

- premièrement, de rendre effectivement ces excédents aux contribuables en

baissant les impôts, mais il faut faire attention au fait que d’un côté on a un stock, par

exemple actuellement 9 M€ en fonctionnement, et de l'autre on a des flux, c'est-à-dire que

lorsque l'on baisse d’un million la recette d’impôts, c’est un million chaque année, ce qui veut

dire que très rapidement, l'excédent va baisser de manière mécanique.

- deuxièmement, de les transférer en section d'investissement pour financer

les investissements sans recours à l'emprunt. Je suis le seul actuellement et je me bats là-

dessus au SAN pour que le SAN arrête d'emprunter pour financer l'ensemble des

investissements sur l'agglomération quand on a une agglomération qui est parmi les plus

riches de France ; il est anormal que pendant des années on ait littéralement enrichi les

banquiers en ayant recours à l'emprunt.

Par conséquent, pour ce qui concerne le budget de Miramas et dans le budget

primitif qui vous a été soumis, il y a pour la première fois un virement de 1,5 M€ pris sur la

section de fonctionnement affecté en section d'investissement pour financer les

investissements.

C'est la deuxième manière pour moi d’utiliser des excédents. Mais 1,5 M plus

1 M de pertes de recettes des contribuables, cela fait 2,5 M€, donc un tiers de l’excédent !

De ce fait, sur trois ans, il n’y aurait plus d’excédent et au bout de trois ans on se dirait qu’il

faudrait peut-être augmenter les impôts locaux. Cela va très vite, vraiment très vite.

- la troisième façon –et Cécile DUMAS a abordé le sujet à raison– c’est que

nous nous sommes demandé dans la majorité, et surtout avec Frédéric VIGOUROUX,

comment aborder le mieux possible une dissolution du SAN, une intégration dans un autre

ensemble, et pour notre part –mais peut-être avons-nous tort, car je pense que là c’est

effectivement un peu compliqué– le raisonnement que nous avons tenu depuis le début avec

Frédéric VIGOUROUX dans nos discussions budgétaires avec Bernard GRANIE, puis

aujourd'hui avec René RAIMONDI, c'est qu’il faut augmenter la dotation de coopération et la

sanctuariser, parce que l'expérience montre dans ce genre de manipulation où l'on fait

disparaître des EPCI, où l'on fusionne des EPCI, etc., ou même la façon dont le

gouvernement précédent a supprimé la taxe professionnelle, qu’aujourd'hui ce genre de

réformes se font à euro constant. C'est-à-dire qu'il nous sera beaucoup plus facile de

négocier une garantie de ressources autre dans les années à venir, que de partir avec des

dotations basses, et cela a fait une pression à la hausse sur l’excédent. C'est la raison pour

laquelle, on s’est battu pour augmenter le reversement du SAN vers les Communes, alors

qu’à la limite on pouvait nous dire « pourquoi augmenter le reversement alors que vous avez

des excédents et qu'ils sont en accroissement chaque année ? » Mais, on s’est dit que les

32

années qui viennent vont être difficiles et plus difficiles que les années qui viennent de

s'écouler.

Par ailleurs, accroitre le reversement c'est aussi, dans la perspective d'une

fusion des EPCI et d'un nouvel EPCI beaucoup plus large, se mettre en meilleure position

afin de pouvoir garantir un certain niveau de ressources dans les 5, 10 années après la

fusion.

Ce sont effectivement des conjectures auxquelles nous nous sommes livrés

pour essayer de voir quelle était la meilleure façon de préserver les intérêts de Miramas, et

pour l'instant, je pense que nous sommes effectivement dans la bonne direction.

Effectivement, Cécile, dans le budget que l'on vous a présenté ce soir, il y a

40 M€ de recettes, recettes qui sont, pour la deuxième année consécutive, inférieures à

celles de 2012 qui elles-mêmes étaient inférieures à 2011, on rentre donc bien dans un cycle

de stagnation voire de compression des recettes.

En revanche dans le budget –et on verra tout à l'heure la façon dont le budget

au niveau des écritures est présenté à l’ensemble des Conseillers municipaux, puisque vous

avez fait des calculs, je suppose– il y a 42,5 M€ de dépenses, c'est-à-dire que le budget que

l'on vous a présenté ce soir est en excédent de dépenses sur les recettes. On va donc

consommer 2,5 M€ d'euros de l'excédent ne serait-ce que pour l’exercice 2013 sous la forme

de services supplémentaires rendus à la population, sous la forme aussi –et les

Miramasséens le savent bien– de tarifs pour la plupart des services qui sont particulièrement

bas, que cela soit pour la Petite enfance, pour le périscolaire, etc., car pour l’ensemble des

prestations, Miramas est connue pour avoir des tarifs d’accès aux services publics locaux

extrêmement bas, très subventionnés.

C’est donc l’ensemble de ces questions qu’il faut prendre en compte pour voir

comment on a essayé de raisonner et, je le redis ici devant l'ensemble du Conseil municipal,

j'espère que l'on va pouvoir lisser –comme le disait opportunément Gérard GERON – la

décrue de l'excédent dans de bonnes conditions.

En ce qui concerne Fos à laquelle tu as fait allusion, Cécile, cette ville –et tout

le monde le sait, y compris toi – a une situation complètement atypique au niveau de ses

ressources, parce qu’elle perçoit le foncier bâti qui correspond à l'ensemble des

équipements industriels qui sont sur la plate-forme de Fos. Par exemple, en termes de

recettes de foncier bâti, Miramas a 5 M€, tandis que Fos perçoit 17 M€. On pourra donc

toujours faire des comparaisons, mais comme on le dit souvent « comparaison n'est pas

toujours raison », et en l'occurrence… Mais, on peut au moins se satisfaire d'avoir la chance

33

d’être dans une intercommunalité qui nous permet d'avoir un niveau de dépenses qui est très

largement supérieur à la moyenne nationale pour des communes de la même strate.

J’en viens maintenant à la présentation du budget primitif.

La réglementation comptable, c'est-à-dire le Code général des Collectivités

territoriales, la partie législative comme la partie réglementaire (décrets et arrêts), ne nous

permet pas d'avoir une ligne « excédent », donc « trésorerie en cours » pour tel montant : on

est obligé de le ventiler, on n’a pas d'échappatoire, et c'est une vraie difficulté, pas

seulement pour les Conseillers municipaux, mais pour les élus comme le Maire et moi pour

se retrouver de façon intelligente dans l'ensemble des tableaux, parce que l'on est

effectivement obligé de ventiler chaque année cet excédent avec des règles qui ne sont pas

forcément très pertinentes ; mais on n’a pas d’autre solution légale et réglementaire.

Mme Cécile DUMAS (hors micro).- L’idéal serait d’avoir moins d'excédents !

M. Gérald GUILLEMONT.- En ce qui concerne le ratio que tu relevais tout à

l'heure, c'est un ratio réglementaire, il faut donc prendre sa définition telle qu’elle est donnée

et ne pas lui faire dire autre chose que ce pour quoi il a été défini par la réglementation.

Ensuite en ce qui concerne les subventions, le mieux est de se reporter…

Monsieur le MAIRE (hors micro) (s’adressant à Mme DUMAS).- Il y a une

erreur dans le calcul que vous avez fait, mais je l’ai noté.

M. Gérald GUILLEMONT.- … Au tableau, mais effectivement dans les 3 M€, il

y a l'ensemble des subventions que l'on verse aux associations locales, ainsi que l’ensemble

des associations qui sont subventionnées par la Commune, qui agissent dans le cadre de

projets qu’elles nous présentent et qui font l'objet de conventions particulières comme le

MAILLON, l'ADMR, CENTRMPLOI, comme AMELI pour les Brigades vertes, et dont en fait

nous acceptons les prestations qu'elles nous proposent.

Voilà les réponses que je voulais te fournir, Cécile, ainsi qu’à Gérard GERON.

Monsieur le MAIRE.- Monsieur Gérard GERON.

M. Gérard GERON.- Quand je dis que ce n'est pas une fatalité, je veux que

les choses soient claires : Cécile a un peu donné le ton, elle a dit on ne va pas être cruel, en

plus ce n’est pas pour rien que je dis « Et la droite, qu’est-ce qu’elle en pense ? ».

La question de la fatalité ne se règle pas dans le contexte dans lequel la

Commune se trouve, elle ne se règle pas localement ! On peut travailler à réduire nos

excédents, à lisser ou pas, on peut faire des coupes, etc., ça c'est du local. Ce que je veux

dire –je vais le dire : peut-être que l'on devrait s’arrêter un moment et aller à la halle à

Martigues écouter un peu– mais la question est celle des orientations qui sont prises

34

actuellement par le gouvernement. Bien sûr on ne va pas débattre de cela, mais qu’au moins

cela soit dit : nous ne partageons pas les orientations qui sont prises actuellement par le

gouvernement, orientations qui ne permettent pas de se mettre en rupture par rapport aux

politiques qui ont été menées nationalement depuis des années, notamment sous le

gouvernement SARKOZY, et que nous payons difficilement, comme l'ensemble des

Collectivités aussi en ce moment, et quand le gouvernement réduit en fait les apports qu'il

peut faire aux Communes, cela nous amène à dire –et je ne suis pas le seul à le dire, on

entend même que, y compris au gouvernement maintenant, des ministres commencent à

s’exprimer là-dessus– que les orientations qui sont prises nous amènent effectivement

devant des difficultés. Que cela soit difficile, qu'il y ait une crise financière qui a des

conséquences et qui se développe en crise économique, en crise sociale, sûrement,

effectivement, sauf que lorsque je dis « ce n'est pas une fatalité », l'orientation qui est prise

au niveau national actuellement et qui pèse sur les habitants, qui pèse sur les Communes,

sur les fonctionnaires, les entreprises, de mon point de vue n’est pas une fatalité ; c’est ça

que je voulais dire.

Monsieur le MAIRE.- J’avais bien compris.

Madame DUMAS ?

Mme Cécile DUMAS.- 4,5 milliards d'euros en deux ans en moins pour les

Collectivités territoriales ! J'espérais donc que M. GUILLEMONT allait nous dire : « Mais,

non, vous allez voir, ça va être formidable », et puis vous me dites que cela va être difficile :

donc quand vous, vous me dites « Ce qui se prépare n'est pas bon... »…

Monsieur le MAIRE.- Madame DUMAS, effectivement, vous n’êtes pas

cruelle. (Rires)

Mme Cécile DUMAS.- En venant dans ce Conseil municipal, je me dis

« Enfin, je vais avoir de l'optimisme !... », mais…

Monsieur le MAIRE.- Souffrez de m’écouter, peut-être allez-vous être

étonnée.

D’abord, je voudrais dire aux membres du Conseil municipal d’opposition,

divers et variés, que la tenue de notre Conseil municipal et les propos que vous avez tenus

les uns et les autres au-delà des mots agréables, dénote quand même une inquiétude

générale que nous partageons ici, nous en avions déjà débattu plusieurs fois, et

effectivement je suis très inquiet sur les finances publiques pour les années qui viennent.

Mais j’y viendrai.

D'ailleurs cela me permet de vous dire que vous aviez raison : quand vous

nous avez parlé tout à l'heure, Madame DUMAS, de ces recettes, de ce « matelas »… Je

35

rappelle que la nature –je le dis, car dans l’assemblée il y a des personnes qui suivent cela

de très près– du matelas n'est plus du tout la même qu'avant : la constitution du matelas de

l’équipe précédente a été pour beaucoup issue de la vente de terrains. Notre majorité a géré

et est allée chercher des recettes supplémentaires pour la Ville, c’est ce que l'on a fait, vous

l’avez vu tout à l'heure, au sein du SAN. Mais en posant cette question sur « faut-il ou non

lisser ou accélérer la baisse des impôts ? », je veux rappeler deux choses :

- nous nous étions engagés à le faire, nous l'avons fait et ce, dans les

volumes que nous avions annoncés. La raison pour laquelle nous n'avons pas voulu

accélérer –excusez-moi cette petite pique– c’est parce que si nous l’avions fait aujourd'hui,

nous aurions été taxés d’avoir fait un budget démagogique, voire de campagne…

M. Gérard GERON (hors micro).- « Electoral ».

Monsieur le MAIRE.- « Electoral », c’était le mot que je cherchais, j’attendais

depuis tout à l'heure !... Et comme nous ne le faisons pas, on nous reproche de ne pas le

faire.

Je vais donc vous donner le fond de ma pensée, quelles que soient les

vicissitudes de la vie dans les mois qui viennent.

Je pense que la Ville de Miramas a toujours un problème important et

structurel : nous avons toujours beaucoup de personnes qui ne payent pas d'impôt, mais

nous avons aussi 50 % de nos recettes qui ne proviennent que d'une chose : la dotation

communautaire du SAN. C'est d'ailleurs ce qui m'a opposé à Mme la Ministre –puisque je l’ai

vue vendredi dernier avec dix Maires de toute obédience politique– par rapport à son projet,

car la métropole met très clairement en danger –et pas simplement pour redistribuer à

Marseille– la fiscalité de nos communes, et particulièrement au sein du SAN où nous

sommes déjà très intégrés.

Il était donc de mon devoir –même si évidemment je sais que cela ferait

beaucoup plus plaisir– de maintenir des réserves suffisantes afin de pouvoir amortir les

chocs qui sont prévus déjà en 2015 –vous l’avez rappelé, Madame DUMAS– d’une baisse

de plus de 4 milliards d’euros, étalée sur trois ans par le gouvernement sur les dotations des

Collectivités locales, mais aussi par rapport à ce qu’à dit Gérald GUILLEMONT tout à l'heure,

c'est-à-dire la stagnation des dotations du SAN : mais quand il y a stagnation, il y a

forcément baisse puisque l'on ne compense pas à l’euro.

Ensuite, les autres éléments qu’il faut prendre en compte sont le maintien des

tarifs des services proposés par la Commune, la politique volontariste que nous avons eue

vis-à-vis de nos salariés, et en même temps le nombre de services publics que l'on offre

dans la ville de façon plus importante depuis 4-5 ans.

36

Le rôle d'un Maire est celui d'anticiper sur ce moment et sur ce temps afin de

pouvoir voir comment amortir ces baisses, et comment éviter de faire la politique du yo-yo,

parce que je vais vous dire une chose : si l’on baissait les impôts aujourd'hui, les gens

seraient très contents, mais si l’on est obligé de les remonter dans trois ans, à ce moment-là

on pourrait me dire « comment se fait-il que vous les ayez diminués d’un seul coup et que

vous les remontiez? ». Personnellement, je ne fais pas la politique du yo-yo : il faut que nous

ayons une attitude –et c’est le choix que nous avons fait– sérieuse vis-à-vis de ces risques,

mais aussi volontaire, et notre budget –je ne l’ai pas entendu, mais je vais le dire– est un

budget dynamique, notre budget est un budget qui touche à la fois la solidarité, mais aussi le

développement économique, et enfin évidemment la question de la sécurité par rapport aux

finances publiques. Je crois que l'on a ces trois éléments-là, éléments que l'on a voulu

transcrire dans ce budget qui est conforme à nos choix et, je dirais, à l'aspect raisonnable.

Je veux aussi dire un petit mot sur les subventions.

On n'a pas décidé d'augmenter la totalité des subventions pour faire du

saupoudrage avant les élections : on a gardé nos principes de fonctionnement. Il y a

quelques modifications, vous les verrez, mais elles ne sont pas de nature très importante ; la

plus importante d’ailleurs est pour la MJC MPT de Miramas qui avait été bloquée pendant de

nombreuses années et sur laquelle nous avons un contrat.

J’ajoute que nous avons intérêt à anticiper d’autres choses qui me paraissent

très importantes pour la Ville de Miramas.

La Ville de Miramas, malheureusement pour nous, ne possède pas beaucoup

–et ce pour deux raisons– de terres et de terrains qui seront nécessaires pour les

générations futures afin qu’elles puissent se développer ou pour, du moins, choisir leur mode

de développement. Nous sommes partis dans ce budget pour ré-acheter ou reprendre des

terres qui ont été la plupart du temps vendues au sein du SAN, et nous voulons récupérer

ces terrains pour les mettre dans le patrimoine de la Ville. C'est très important ce que je dis,

parce qu’il s’agit de l’aménagement du territoire à long terme, et cela nous pouvons le faire,

parce que nous avons les réserves nécessaires.

Enfin, il y a quand même une chose que j'aurais voulu indiquer pour conclure,

puisque l'on vous a présenté l’intégralité du document, et sur la question n°6,

Madame DUMAS, je vous répondrai puisque les services ont refait les calculs : il y a

effectivement une toute petite erreur d’addition et de soustraction.

37

Je veux dire aux Miramasséens à travers le Conseil municipal, puisque c’est

un budget important compte tenu de la période, que gérer c'est prévoir, gérer ce n'est pas se

faire plaisir. Gérer c’est prévoir dans un environnement qui n'a aucune mesure dans l'histoire

des Collectivités locales depuis 1982, date de la décentralisation : à aucun moment nous

n’avons été dans un environnement juridique qui est en train de bouger à cette vitesse.

Je suis opposé à la métropole intégrée, je le suis face à un gouvernement, fut-

il socialiste et singulièrement parce qu’il l’est. Je ne suis pas sûr que cela soit à Martigues

que toutes les réponses soient données, Gérard, toutes les réponses n’y seront pas

forcément données, d’autres choix sont possibles, mais dans notre ville, par rapport à son

histoire, par rapport à sa situation économique, financière, nous avons besoin de stabilité.

En ce qui concerne cette baisse des impôts, toutes les Communes ne

diminuent pas les impôts dans le département, et nous ne l’avons pas fait, Madame DUMAS,

cette année, nous l'avons fait un an auparavant pour éviter que l'on nous dise que nous

sommes dans une période électorale.

Je veux vous dire clairement que d'aucune façon nous ne lâcherons quoi que

cela soit sur la nécessité de défendre les intérêts de la Ville. Je vous le dis avec les

108 Maires : nous allons encore faire du bruit, et même si au Parlement cette loi passe, nous

travaillons déjà au sein du SAN et avec d’autres Communes la façon de freiner cette

opération qui consistera finalement à nous étrangler financièrement. Dès lors, Madame

DUMAS, nos réserves serviront, parce que si nous n’avons pas la capacité d'amortir le choc

quand il va arriver, sachant que 50 % de nos dotations proviennent d’un seul endroit qui est

le SAN, organisme qui n'est plus alimenté par la taxe professionnelle mais uniquement par

les dotations de l'Etat et on sait ce qu’elles deviennent… Il était prudent de notre part, pour

les Miramasséens d’aujourd'hui et de demain de pouvoir prendre le temps.

Je tiens à vous remercier de ne pas avoir été cruelle, peut-être, mais en tout

cas d'avoir était aussi raisonnable, parce que je pense que vous partagez avec nous le fait

que cette situation pour notre Commune est très dangereuse, comme pour beaucoup

d’autres Communes d’ailleurs, mais parce que la nôtre est sensible à ces effets.

D’autre part, je voudrais dire à toutes les personnes de Miramas que si –et

vous l'avez voté avec le CCAS et Mme CHAYOT– nous avons décidé d’augmenter le volume

non négligeable des dotations au CCAS, c'est parce que nous voulons répondre à la crise

sociale de la ville que nous la prenons, bien sûr, en compte à travers les vacances, à travers

la politique éducative et sportive, comme nous le ferons dans l'école ; vous avez vu d’ailleurs

les strates de financements sur les écoles. Ce sont des choses que nous continuerons bien

38

évidemment, mais tout cela pèse et tout cela se répète chaque année, ce sont des dépenses

récurrentes.

Quant à la baisse de l’impôt, une fois qu'elle est faite, elle est aussi récurrente,

mais le delta quant à lui l’est aussi et les risques sont donc majeurs.

Je voulais simplement vous dire cela sur le même ton qu’est le vôtre, c'est-à-

dire à la fois serein, serein à l’avenir parce que nous avons la possibilité de le faire, inquiet

par rapport à des modifications législatives auxquelles je ferai face, mais en même temps, la

partie n’est pas perdue, il se passe beaucoup de choses au parlement, je regarde ce qui se

passe –parfois on me reproche d’aller quelquefois à Paris -le gros mot est lâché- mais je

reviens toujours très vite, dans la même journée généralement– mais selon ce que je vois au

Sénat –puisque l'on a été reçu par le président du Sénat et par le président de l’Assemblée

nationale– j'espère que les députés –tous les députés– de notre département s’opposeront à

cette loi, puisque nous les recevons vendredi matin pour exiger de leur part une unité. Elle

est loin d'être gagnée quels que soient les courants politiques, parce que tout le monde ne

suit pas de près l’évolution de la métropole.

Il s’agit donc de la délibération n°5 : qui est contre ?...

VOTE :

POUR : 23 (22 Groupe Pour Miramas + 1 Indépendant)

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 7 (4 Groupe ACE + 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

Monsieur le MAIRE.- Avant de sortir pour la délibération suivante, je vous

précise qu’il va être procédé à un vote ligne par ligne, c'est-à-dire association par

association, conformément à ce que la loi prévoit, et que les élus et Conseillers municipaux

ayant un intérêt au sein des associations concernées par les subventions et participations

doivent sortir au fur et à mesure.

N°6 – SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS VERSEES.

Monsieur le MAIRE.- Avant de passer au vote et donc avant que je quitte la

salle, y a-t-il des interventions ? Madame DUMAS.

Mme Cécile DUMAS.- J'ai plusieurs réserves et plusieurs questions.

Tout d’abord, je n'ai pas trouvé une subvention versée au SECOURS

POPULAIRE ; j’ai vu le SECOURS CATHOLIQUE, mais pas le SECOURS POPULAIRE.

39

Ensuite, un bon nombre d'associations sont des associations sportives, et

vous avez fait le choix, Monsieur le Maire, que des dossiers de demande de subvention

soient déposés à l'OMS dont je suis, en qualité d’élue d'opposition. Il y a un mois on a fait

une réunion longue, fastidieuse où nous avons examiné toutes les demandes de subvention

et tous les dossiers de subventions de ces associations. Quatre n'ont pas été retenues : le

TENNIS DE TABLE, le CYCLISME SAINT-MAURICE, URBAN DREAM PARCOURS 13, et

PARCOURS 13 140. Ces quatre associations n'ont pas été retenues pour absence totale de

dossier, ou dossier vierge avec juste le nom de l’association… A croire que certaines

associations ont pensé qu’elles n’avaient pas besoin de faire des demandes comme les

autres et que par un hasard miraculeux, elles auraient quand même une subvention… Je

dois dire que cela a au moins marché pour une, c'est pour cela que j'interviens. Or, lorsque

je regarde le tableau, je me rends compte que PARCOURS 13 140 a 800 € de subvention,

mais pourquoi pas !... Parce que dans l’attribution des subventions via l'OMS, il restait une

enveloppe dont on a dit que la Mairie avait toute liberté –d’ailleurs, elle a toutes les libertés–

de l’octroyer. Sauf que si l’on donne à PARCOURS 13 140, alors on doit donner au

CYCLISME SAINT-MAURICE, à URBAN DREAM PARCOURS, le TENNIS DE TABLE

faisant quand même la différence, parce que j’ai vu que sans présenter de dossier à l’OMS,

elle est pourvue d'une subvention importante.

De ce fait, je m'interroge : on ne peut pas à un moment donné dire que l'OMS

est le réceptacle de tous les dossiers de demande de subvention, qu'une Commission étudie

pendant trois ou quatre heures les dossiers pour voir si tout est rempli, etc., et se retrouver

avec quatre dossiers non remplis et à la fin… J'aimerais d’ailleurs savoir pourquoi une seule

association a été retenue sur les quatre… L’association TENNIS DE TABLE doit être très

bien vue, car elle n’a pas de dossier, mais j’ai vu qu’il y a même une délibération particulière

pour elle ! De plus, le CYCLISME SAINT-MAURICE, URBAN DREAM PARCOURS 13 n’ont

pas de subvention, alors que PARCOURS 13 140 bénéficie de 800 € de subvention.

J’aimerais comprendre ce qu’il en est, car la géométrie variable, ce n’est pas

très…

Monsieur le MAIRE.- Pas du tout, il n'y a pas de géométrie variable, on va

vous répondre.

Madame RAFFINI, nous vous écoutons pour le SECOURS POPULAIRE.

Mme Armelle RAFFINI (hors micro).- Pour le SECOURS POPULAIRE,

page 3, 1.170 € de subvention ont été octroyés.

40

Mme Anne-Marie CHAYOT (hors micro).- Vous pouvez ajouter,

Madame RAFFINI, que l’on a appelé le SECOURS POPULAIRE pour qu’il dépose une

demande, car il était en retard.

Mme Cécile DUMAS.- Il est très préoccupé à trouver un local qu'il n’a toujours

pas !...

Monsieur le MAIRE.- Vous avez posé vos questions, les réponses arrivent.

Nous avons même appelé le SECOURS POPULAIRE.

Mme Armelle RAFFINI (hors micro).- On a fait le dossier avec eux il y a

15 jours.

Monsieur le MAIRE.- Ne voyant pas venir le dossier, c'est la Mairie qui les a

appelés, car on sentait bien qu'ils avaient oublié ou qu’ils avaient des difficultés pour le faire.

Croyez-moi, les dossiers sont bien faits.

Madame RODDE, nous vous écoutons sur la partie sportive, j’interviendrai

ensuite par rapport à l’OMS.

Mme Maryse RODDE.- Madame DUMAS, pour vous répondre, vous étiez

bien présente lors de la soirée où l'on a validé à l’unanimité ce qui était proposé à l'OMS. Or,

je pense que le fonctionnement ne date pas de cette année, il date depuis que nous sommes

élus : c'est l'OMS qui fait des propositions aux élus et les élus les valident, sauf que les élus

n’ont pas attribué telle ou telle chose au hasard.

Pour vous répondre à propos du TENNIS DE TABLE, du CYCLISME et de

PARCOURS 13 140, il a été dit ce soir-là que les subventions étaient gelées, parce

qu'effectivement, à la date où nous avons étudié les dossiers, ceux-ci n'avaient pas été

déposés.

Cependant, en tant qu'élus et en même temps en soutenant les associations

sportives, on ne peut pas se permettre de les geler ou de ne pas leur donner sans au moins

les prévenir, les rencontrer, et étudier avec elles pourquoi le dossier n’est pas arrivé en

temps voulu.

Nous avons donc rencontré les trois associations : le TENNIS DE TABLE qui

est venu plus tard, je vous l'accorde, mais qui a apporté un dossier complet, et ils ont même

ajouté ce que nous leur demandions, c'est-à-dire un travail plus important sur les enfants et

non pas que les compétiteurs.

En ce qui concerne l’association CYCLISME SAINT-MAURICE, nous ne les

avons pas encore rencontrés et il y a quand même du travail à faire, donc la subvention

reste gelée –entendons-nous bien « gelée »–, pour PARCOURS 13 40 c'est la même chose

que le TENNIS DE TABLE, c'est-à-dire qu’ils ont amené leur dossier, tardivement bien sûr,

41

mais nous l’avons accordé parce qu’ils travaillent beaucoup sur l’Eté Jeunes aussi, et c'est

délicat de ne rien leur accorder.

Enfin, en ce qui concerne URBAN DREAM, sauf erreur de ma part, on ne leur

a rien donné encore. Je ne sais pas où vous l’avez vu, mais en fait ils se sont installés en

2012, l’association n’est pas créée, donc aucune subvention n’est attribuée.

Monsieur le MAIRE.- Monsieur GERON a levé la main.

M. Gérard GERON.- Je voudrais poser quelques questions.

Quand nous avons été élus en 2008, nous avions l'engagement de travailler

avec les associations à la définition de critères organisant la ventilation de l'enveloppe

globale de subventions aux associations, c'est-à-dire à partir de critères établis avec les

associations. J'ai mis cela en route tout de suite, je crois qu’il a fallu un an le temps de le

faire ; il faut dire que l'OMS avait déjà un travail pour une bonne part engagé sur cette

question, puisque cela avait été refusé à l'OMS sous la précédente municipalité, donc cela a

été densifié et mis en œuvre à peu près au bout d’une année.

Dans nos discussions, il était clair que c’était plus compliqué pour le reste du

tissu associatif autre que sportif, mais tout à fait faisable, c'est-à-dire qu’à un moment donné

il faut mettre en place des critères et ventiler à partir de ces critères, il fallait un peu donc

plus de temps.

De ce fait, j’ai plusieurs questions : nous sommes à une année et quelques

mois de la fin d'un mandat, donc sur les autres associations, avez-vous, avec elles, établi

des critères ? Cela fonctionne-t-il de la même manière ?

Deuxièmement, dans le cadre des associations sportives –et Gérald

GUILLEMONT y participait avec moi– nous avions pour habitude tous les ans d’auditionner

quatre ou cinq associations pour leur demander de venir nous présenter leurs comptes, un

rapport d'activité assorti d'une explication sur leur situation financière, leur trésorerie, etc..

Cela existe-t-il toujours, car les enveloppes sont conséquentes ?

Monsieur le MAIRE.- Je vais répondre aux deux questions, ainsi je vais faire

la synthèse.

D’abord, je voudrais remercier l'équipe et les administrateurs de l'OMS qui

réalisent un énorme travail, ainsi que son président, Louis BONNEL.

La règle n'a pas changé : ils effectuent toujours –d’ailleurs ils ont voté à

l’unanimité– l'analyse sur les critères que la Ville a déterminés avec eux, et ensuite ils nous

la reventilent.

Je rappelle quand même que nous avons intensifié au niveau de l'OMS et à

notre niveau le maximum de contrôles possible, et nous avons engagé les associations de

42

sport à adopter le même format de gestion comptable, afin qu'il puisse y avoir une analyse

globale, c'est-à-dire entraîner tous les mouvements sportifs à prendre le même logiciel

comptable qui est d’ailleurs gratuit à l’OMS, afin de pouvoir les mettre dans le même profil et

avoir ainsi une vue d’ensemble. Cela a donc progressé, plus ou moins, puisque je rappelle

que les associations loi 1901 sont tout à fait légitimes et indépendantes.

Par ailleurs, il nous est déjà arrivé de faire des modifications, non pas sur la

répartition mais sur des éléments supplémentaires, notamment pour les budgets

supplémentaires que l'on vote en Conseil municipal pour telle manifestation, telle

organisation ou tel développement.

Concernant les autres associations, on a toujours notre projet d'OMC, mais il

faut bien l’avouer, nous y travaillons avec Gérard GACHON et Fadéla AOUMMEUR, et les

difficultés que nous rencontrons sont les suivantes : il est plus facile de comparer « du

sport » que de la peinture ou de la philatélie ; on voit bien qu'il peut y avoir des critères de

toutes sortes, on voit bien qu’à un moment donné il y a des difficultés, là-dessus nous

n'avons donc pas totalement arrêté notre projet.

En ce qui concerne les contrôles, nous en avons fait avec

Gérald GUILLEMONT, d’ailleurs Gérald GUILLEMONT et Maryse RODDE travaillent de

concert avec les services des sports pour recevoir les associations.

Je rappelle aussi –c’est quelque chose qui est important et peu connu– qu’il

existe des contrôles notamment du Conseil Général sur le mouvement sportif, et ce depuis

très longtemps ; d’ailleurs il y a eu des contrôles.

M. Gérard GERON.- Je précise que les contrôles que nous faisions n'étaient

pas une inspection, c'était plus une aide à la gestion.

Monsieur le MAIRE.- Oui, une aide à la gestion, mais je me souviens avoir

participé de loin, c'est-à-dire en passant au Foot à l’époque avec les différentes équipes,

vous étiez quand même dans les factures et dans les comptes : on n’y était pas que pour

leur demander comment ils allaient encadrer les enfants au foot ; il faut dire ce qui est. Mais,

c'est normal ! C’est normal et c'est indispensable lorsque la Commune s'engage.

Je tiens d’ailleurs à dire à chaque membre du Conseil municipal, qu’au sein

des archives de la Commune et gérées par main de maître par Mme COLOMBEAU, vous

avez la totalité des comptes des associations, des résultats des analyses d’activité que

chaque président doit à son assemblée générale et qu'il doit aussi en double à la Commune.

En ce qui concerne la partie des changements, comme le disait Maryse

RODDE, il y avait des dossiers incomplets lors du dépôt fait à la Mairie puis transmis à

l’OMS sur le TENNIS DE TABLE, le CYCLISME SAINT-MAURICE et PARCOURS 13 : il a

43

donc été fait le choix à l’OMS de les geler, et même vous avez fait un autre choix qui était

celui de répartir un peu ce qu’il y avait « de reste ».

Quand nous avons reçu ces associations, il a été question avec le président

de l'OMS de voir exactement la situation –et cela va être fait encore, car j’ai demandé à ce

qu’ils se réunissent– pour que l'on rattrape ces associations qui avaient pour certaines oublié

un certain nombre de documents indispensables pour recevoir une subvention.

Par rapport à URBAN DREAM, il s’agit d’une association qui s'est dite ouverte

en 2012 –et comme vous le savez, la règle à l’OMS est que toute association qui se crée

l’année en cours n’a pas de subvention– mais surtout elle n'est pas inscrite à la sous-

préfecture : nous les avons contactés pour leur dire que tout le monde peut créer une

association, mais la première chose à faire est de déposer des statuts à la sous-préfecture.

Enfin, je tiens à le dire –et vous en faites partie, Madame DUMAS, comme un

certain nombre d’élus ici, c’est pour cela que l'on va voter chapitre par chapitre– je vous

remercie vraiment du travail qui est fait au sein de l’OMS, car au-delà de tout cet aspect de

gestion et de relation avec les clubs, il y a aussi la mise à disposition des vacances

sportives, etc., et on sent vraiment qu'il y a de plus en plus une osmose et un développement

tout à fait particulier ; je tenais donc à remercier les administrateurs de l'OMS et, bien sûr,

son président.

Je voudrais que l'on passe au vote sur la question n°6… Madame DUMAS ?

Mme Cécile DUMAS.- Une partie de votre réponse ne me convient pas.

Monsieur le MAIRE.- Laquelle ?

Mme Cécile DUMAS.- D’abord, j’aimerais que l'on prenne mes propos pour

ce qu’ils veulent dire et pas qu'on les interprète : j'ai dit que dans la mesure où

PARCOURS 13 140 avait une subvention, pourquoi n'en donne-t-on pas une au CYCLISME

SAINT-MAURICE ?

Monsieur le MAIRE.- Parce que l'on n’a pas de dossier !

Mme Cécile DUMAS.- Effectivement, il n’a pas rempli de dossier mais au

même titre que PARCOURS 13 140 !

Mme Maryse RODDE (hors micro).- C'est plus compliqué…

Monsieur le MAIRE.- Mme RODDE va vous répondre.

Mme Cécile DUMAS.- Attendez, parce qu’à un moment donné il faut arrêter :

j’étais à l’OMS lundi soir jusqu'à 22 heures. Donc à moins qu'il y ait eu des réunions

auxquelles je n'ai pas été invitée entre lundi soir et ce soir, à aucun moment il n'a été dit que

le TENNIS DE TABLE, PARCOURS 13 140, URBAN DREAM, CYCLISE SAINT-MAURICE

ont déposé un dossier en Mairie, que l'on a donc étudié à nouveau les choses, parce que j'ai

44

posé la question lundi soir de façon volontaire, et on m’a répondu que les dossiers étaient

toujours incomplets, que par conséquent ces associations n’avaient pas de subvention, et

qu’avec le reste, la Mairie fera ce qu'elle veut. Voilà ce qui m’a été répondu par Louis

BONNEL. J’ai posé la question volontairement !

Monsieur le MAIRE.- Je n’étais pas au conseil d'administration de l’OMS…

Mme Cécile DUMAS (hors micro).- Moi, j’y étais.

Monsieur le MAIRE.- … Mais il n'y a pas un « papier à cigarette » entre la

Ville et l’OMS.

(M. ALTHIERY demande la parole.)

Monsieur le MAIRE.- Je vous en prie, Monsieur ALTHIERY.

M. ALTHIERY (responsable de la politique sportive) (hors micro).- Les

dossiers ont été déposés mais ils étaient incomplets. De ce fait, la proposition qui est faite

aux élus, c'est de geler cette subvention, parce que les dossiers étaient incomplets,

justement. Quelques associations sont venues nous rencontrer et l’ont complété ; pas

l'ensemble mais certaines.

Monsieur le MAIRE.- Très bien, merci beaucoup.

Nous pouvons donc passer au vote : qui est contre ?...

(En direction de M. GERON) Si tout le monde parle…

M. Gérard GERON.- Mais c'est important, car pour un « bidule » comme ça,

on m’aurait fait toute une histoire !

Ce que dit M. ALTHIERRY c'est dans un procès-verbal de réunion de l’OMS ?

Mme Cécile DUMAS (hors micro).- Il n'y a pas de procès-verbal à l’OMS !

Monsieur le MAIRE.- Mais pas du tout ! Il y a des procès-verbaux, je me

souviens en avoir lu, et avoir été surpris de ce que l'on y disait.

Mme Cécile DUMAS.- (Inaudible – Hors micro.).

Monsieur le MAIRE.- Je ne parle pas de vous, Madame.

J’ai oublié de répondre à une de vos questions : il y a une association qui

revient ensuite dans une délibération, parce que lorsqu’une subvention est supérieure à un

certain montant, elle fait systématiquement l’objet d’une convention de gestion avec la

Commune.

Pour cette délibération, je dois donc sortir, je passe la présidence à M. Jean-

Marie PASCAL.

Y a-t-il des oppositions à cela ?...

VOTE :

45

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Monsieur le MAIRE.- J’invite les intéressés à sortir de la salle également au

fur et à mesure qu’ils seront concernés par les votes sur les subventions et participations

versées aux associations.

(19h55, M. le Maire, Frédéric VIGOUROUX, quittent momentanément le Conseil municipal ;

la procuration que Mme Fatima FETTACHE-BOUGUESSA lui a confiée, tombe.)

Rapporteur : M. PASCAL (Lecture de la délibération.)

Le vote a lieu ligne par ligne. Le quorum est apprécié à chaque vote.

Le vote est identique pour chacune des associations :

VOTE :

Quorum suffisant

POUR : 28 (20 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Sauf pour les associations suivantes :

(Mme CHAYOT n’assumera le secrétariat de séance lors de la

discussion et du vote des délibérations pour lesquelles elle a un intérêt

personnel)

- Association de Gestion des Centres Sociaux (AGCS) :

VOTE :

Quorum suffisant

(Quittent la séance et ne prennent pas part au vote : CHAYOT Anne-Marie,

DEFFOBIS Laetitia, et DEMARETZ Guy)

46

POUR : 25 (17 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- Association de Gestion des Centres Sociaux (AGCS) (Subv. Except.)

Projet 12-17 ans - CS Jean GIONO :

VOTE :

Quorum suffisant

(Quittent la séance et ne prennent pas part au vote : CHAYOT Anne-Marie,

DEFFOBIS Laetitia, et DEMARETZ Guy)

POUR : 25 (17 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- Association de Gestion des Centres Sociaux (AGCS) (Subv. Except.) Eté

Jeunes :

VOTE :

Quorum suffisant

(Quittent la séance et ne prennent pas part au vote : CHAYOT Anne-Marie,

DEFFOBIS Laetitia, et DEMARETZ Guy)

POUR : 25 (17 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- Association de Gestion des Centres Sociaux (AGCS) (Subv. Except.)

CS CARRAIRE Famille et lien social :

VOTE :

Quorum suffisant

(Quittent la séance et ne prennent pas part au vote : CHAYOT Anne-Marie,

DEFFOBIS Laetitia, et DEMARETZ Guy)

47

POUR : 25 (17 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- Association de Gestion des Centres Sociaux (AGCS) (Subv. Except.)

CS CARRAIRE Action pour l’enfance :

VOTE :

Quorum suffisant

(Quittent la séance et ne prennent pas part au vote : CHAYOT Anne-Marie,

DEFFOBIS Laetitia, et DEMARETZ Guy)

POUR : 25 (17 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- Association de Gestion des Centres Sociaux (AGCS) (Subv. Except.)

CS CARRAIRE Action pour l’insertion :

VOTE :

Quorum suffisant

(Quittent la séance et ne prennent pas part au vote : CHAYOT Anne-Marie,

DEFFOBIS Laetitia, et DEMARETZ Guy)

POUR : 25 (17 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- Association de Gestion des Centres Sociaux (AGCS) (Subv. Except.)

CS CARRAIRE Mobilisation Jeunesse :

VOTE :

Quorum suffisant

48

(Quittent la séance et ne prennent pas part au vote : CHAYOT Anne-Marie,

DEFFOBIS Laetitia, et DEMARETZ Guy)

POUR : 25 (17 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- Association des Décorés du Travail :

VOTE :

Quorum suffisant

(Quitte la séance et ne prend pas part au vote : Jean-Claude DETOURNAY)

POUR : 27 (20 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- Association Culture et Loisirs Théâtre du Hasard :

VOTE :

Quorum suffisant

(Quittent la séance et ne prennent pas part au vote : Jean GUILLON et

Gérard GACHON)

POUR : 26 (18 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- Centre social Albert SCHWEITZER :

VOTE :

Quorum suffisant

(Quittent la séance et ne prennent pas part au vote : Frédéric VIGOUROUX (la

procuration que Mme Fatima FETTACHE-BOUGUESSA lui a confiée, tombe), Gérald GUILLEMONT

et Guy DEMARETZ)

POUR : 26 (18 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

49

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- MJC-MPT :

VOTE :

Quorum suffisant

(Quittent la séance et ne prennent pas part au vote : Frédéric VIGOUROUX,

Gérard GACHON et Fatima FETTACHE-BOUGUESSA (ayant donné procuration

à Frédéric VIGOUROUX))

POUR : 27 (19 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- Office de Tourisme de Miramas :

VOTE :

Quorum suffisant

(Quittent la séance et ne prennent pas part au vote : Marie-Pierre VIAL (ayant donné

procuration à Mme RODDE), Fadela AOUMMEUR et Gérard GACHON)

POUR : 25 (17 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- Union Locale des Anciens Combattants de Miramas :

VOTE :

Quorum suffisant

(Quitte la séance et ne prend pas part au vote : Jean-Claude DETOURNAY)

POUR : 27 (20 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- Entraide Solidarité 13 club de Miramas :

VOTE :

50

Quorum suffisant

(Quitte la séance et ne prend pas part au vote : Jean-Claude DETOURNAY)

POUR : 27 (20 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- NAUTIC CLUB MIRAMAS :

VOTE :

Quorum suffisant

(Quitte la séance et ne prend pas part au vote : Cécile DUMAS (la procuration que lui a

confiée Mme VENTURE, tombe))

POUR : 26 (20 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 1 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- Office de Municipal des Sports :

VOTE :

Quorum suffisant

(Quittent la séance et ne prennent pas part au vote : Danielle GACHE, Maryse RODDE

(la procuration que lui a confiée Mme VIAL, tombe), Eric MARCHESI et Cécile DUMAS (la

procuration que lui a confiée Mme VENTURE, tombe))

POUR : 22 (16 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 1 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- SI.AN.POU :

VOTE :

Quorum suffisant

(Quitte la séance et ne prend pas part au vote : Géraldine BUTI)

POUR : 27 (19 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

51

ABSTENTION : 0

(M. le Maire, les élus et conseillers municipaux réintègrent la séance.

M. le Maire reprend la présidence du Conseil municipal.)

N°7 - SUBVENTIONS POUR REMBOURSEMENT DE MISE A DISPOSITION DE

PERSONNEL MUNICIPAL A DIVERSES ASSOCIATIONS.

Rapporteur : M. MARCHESI (Lecture de la délibération.)

Au verso, figurent les associations avec le personnel mis à disposition,

sachant qu'il n'y a aucune modification par rapport à ce que l'on avait fait l'année dernière.

Monsieur le MAIRE.- Y a-t-il des questions ?...

(20h20, Maryse RODDE, Fadéla AOUMMEUR, Gérard GACHON, Danielle GACHE, Eric

MARCHESI et Cécile DUMAS quittent momentanément le Conseil municipal.)

VOTE :

(Ne prennent pas part au vote en tant présidents d’associations ou membres de

conseils d'administration : Maryse RODDE (la procuration que lui a confiée Mme VIAL, tombe),

Marie-Pierre VIAL, Fadéla AOUMMEUR, Gérard GACHON, Danielle GACHE, Eric

MARCHESI, Cécile DUMAS (la procuration que lui a confiée Mme VENTURE, tombe))

POUR : 22 (16 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 1 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

(20h23, Maryse RODDE, Fadéla AOUMMEUR, Gérard GACHON, Danielle

GACHE, Eric MARCHES et Cécile DUMAS réintègrent le Conseil municipal.)

N° 8 - ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION

« UNION DES MAIRES DES BOUCHES DU RHONE » (U.M 13).

Rapporteur : M. VIGOUROUX (Présentation de la délibération.)

Je vous propose, bien sûr, de donner les moyens à l'Union des Maires, car

dans toutes les communes du département, nous nous mobilisons. L’attribution est à juste

prix quand même, elle est de 1.500 €, somme qui va permettre à des Communautés de

Communes et des Communes, c'est-à-dire 108 Communes sur 119, de mettre en place tout

que ce qui a été fait en termes de communication, d’une part, mais également son plan de

52

bataille pour expliquer à la représentation nationale que ce projet n’est pas bon, que nous en

avons un autre qui s’appelle l’EPOC, qui est plus souple, facile à mettre en place, comme à

Paris –comme il y a un Etablissement Public à Paris, il doit pouvoir y en avoir un ici, dans les

Bouches-du-Rhône– plutôt qu'une métropole intégrée.

Les Communes sont en train de voter au sein de leur Conseil municipal

respectif, une aide financière à l’Union des Maires –qui fera un compte rendu financier que je

vous présenterai– afin de lui permettre de mener ce combat, car on ne mène pas un combat

sans moyens, et il faut aussi que nous ayons les moyens de monter à Paris en TGV pour

rencontrer M. le Premier Ministre. On verra si l’on y va avec tous les Conseillers municipaux

–et personnellement, c’est ce que je souhaite– pour demander l'ouverture d'une discussion

avec M. le Premier Ministre qui s’est malheureusement exprimé ce matin pour nous rappeler

ses objectifs.

Voilà pourquoi je voulais vous présenter cette délibération.

Intervention de M. GERON.

M. Gérard GERON.- Les 135.000 € dont il est question concernent les actions

à venir, alors ?

Monsieur le MAIRE.- Tout à fait.

M. Gérard GERON.- Ce n’est pas pour ce qui s’est passé jusqu’à

maintenant ?

Monsieur le MAIRE.- Ils ont pioché dans leurs réserves… Vous voyez, avoir

des réserves, cela aide !...

M. Gérard GERON.- Comment est financée l'Union des Maires ?

Monsieur le MAIRE.- Par des cotisations que nous payons en tant qu’élus,

par les collectivités locales qui y participent, les EPCI, il y a aussi des entreprises ou des

syndicats de Communes… Il y a beaucoup de participants. Ils ont un petit matelas mais il

n'est pas suffisant pour nous permettre de monter tous ensemble pour des actions à Paris ou

ailleurs, puisqu'à chaque fois on se déplace pour rencontrer les Institutions.

M. Gérard GERON.- En ce qui concerne la subvention, ce n'est pas un

gouffre…

Monsieur le MAIRE.- J’ai lutté pour que la somme soit la plus basse possible

pour Miramas.

M. Gérard GERON.- Même à 2.000 €, on l’aurait votée.

(Rires de l’assemblée.)

Monsieur le MAIRE.- Je note que vous êtes inflationniste !

53

M. Gérard GERON.- Comme les délibérations ne porteront plus là-dessus et

que tu as déjà parlé tout à l'heure de la métropole, du combat contre la métropole… Quand

même, bien évidemment ce n'est pas la bonne solution, mais il y a quelques mois on avait

discuté de cela et de la situation de ce département et de l'histoire qui l'avait amené à cela.

Je voudrais quand même inviter l'ensemble des élus... Parce que j'ai un journal, particulier,

préféré, qui est le Figaro, et je suis tombé dessus par hasard dernièrement alors que j'étais à

la médiathèque et que je parcourais la presse en raison des événements qui se passaient

dans ce pays pour savoir ce qu’en disaient les uns et les autres, et je suis tombé donc dans

Le Figaro sur l'interview d’un Conseiller général des Bouches-du-Rhône expliquant comment

fonctionnaient les rapports entre les Communes et le Conseil Général, et le clientélisme qui

avait cours dans ce département.

Je voudrais simplement me saisir de cette occasion pour dire que l'on ne peut

pas dissocier, de mon point de vue, le travail et la réflexion sur la métropole de la question

du rapport qui existe entre le fonctionnement du Conseil Général et les Collectivités. Je

pense –et on peut voir derrière les propos de Michel PEZET, mais je ne veux pas entrer

dans les débats entre Conseillers généraux socialistes– que nous avons une carence dans

ce département qui est liée au fait que le mécanisme qu'il dénonce, qui est réel, et qui n’est

pas nouveau, est un mécanisme qui va à l'encontre d'un développement harmonieux du

territoire. Cela fait les intérêts pendant le temps d'une mandature de telle ou telle Commune,

puis à la mandature d’après si cela change, d'une autre mais plus de celle-là. C’est donc une

des conséquences effectivement de la situation dramatique de ce territoire, et qui amène

peut-être l'Etat à regarder cela de très haut et de se dire « Pour un certain nombre de

raisons, nous allons faire un peu de ménage ».

Je ne pense pas que cela soit la bonne solution, mais je pense qu’il faut

quand même… Parce qu'on parle peu de cela, on écoute les phrases, on lit dans

La Provence telles ou telles gardes-à-vue, mais la question du fonctionnement Conseil

Général est une question qui n'est jamais abordée sur le plan politique. D’ailleurs, quand on

lit l’article de Michel PEZET, je pense que Mme ECOCHARD et la Ministre CARLOTTI sont

dans la même ligne, il y a quand même une dénonciation d’un mécanisme dont nous

payons, aujourd'hui, pas mal d’effets.

Monsieur le MAIRE.- Monsieur GERON, j’aime toujours beaucoup lorsque

vous parlez au Conseil municipal, parce que l'on sent en filigrane les choses, et comme

j’adore la politique, je sens certaines choses pointer…

Au lieu de lire Le Figaro vous devriez lire un autre document qui s’appelle

ACCENTS, qui est le journal du Conseil Général.

54

Monsieur Gérard GERON (hors micro).- Je le connais.

Monsieur le MAIRE.- Dans ACCENTS, il y a plus d'un an il était question au

Conseil Général d’une commission mixte, c'est-à-dire d’opposition –je rappelle quand

même : l’UMP, les Indépendants, le Parti communiste, etc.– qui a travaillé pendant plus de

six mois sur l’aide aux Communes.

Il se trouve que mes collègues que vous citez, que je côtoie et que j’apprécie,

ne sont pas Maires : le problème quand on est Maire, c’est que l'on a des critères, car l'une

des choses que l'on sait peu, c'est que dans l'aide aux Communes –et M. Jean-Marc

CHARRIER vous le dirait aussi bien que moi, ou d’autres élus comme Gaby CHARROUX,

ou même plus proche de nous, Michel TONON– il existe des critères qui sont donnés sur les

Communes, et le problème n'est pas de savoir qui a quoi, mais que la Commission, qui a

conclu ses travaux, a estimé qu'il y avait suffisamment d'éléments, et qu'il fallait aussi

apprécier les dossiers qui étaient arrivés.

De ce fait, pour l'instant au Conseil Général, il n'y a pas une volonté unanime,

à part la demande que font les membres de l’UMP de façon récurrente, mais s’ils

changeaient de place, je pense qu’ils la feraient moins…

Mais il se trouve que, objectivement, ils ont posé des questions à tous les

Maires, ils ont auditionné des Maires de toutes obédiences qui sont venus expliquer

comment ils déposaient les dossiers : vous avez par exemple des dossiers de proximité, ces

dossiers sont plafonnés en montant à 80.000 €, ils sont plafonnés dans le temps, il ne peut

pas y en avoir plus de 10, il y a énormément de critères à respecter. Seulement dans ce

pays ce qui est extraordinaire, c’est que l'on peut lâcher quelque chose –je ne parle pas de

vous– et on oublie d’aller vérifier ce qu’il y a, nonobstant toutes les affaires et le reste qui ne

me regardent pas.

M. Gérard GERON (hors micro).- C'est un ministre, pas un Conseiller

général !

Monsieur le MAIRE.- Ce n'est pas un ministre, là, qui parle !

M. Gérard GERON (hors micro).- Mais, il compte de la même façon !

Monsieur le MAIRE.- Michel PEZET s'est exprimé, nous en avant parlé

ensemble, d’ailleurs il y a peu de temps, puisque l'on était ensemble dans une réunion ce

matin.

Chacun peut s’exprimer, je dis seulement que ces critères existent, nous les

utilisons tous les jours dans nos dossiers techniques, il nous arrive d’ailleurs de nous faire

retourner certains dossiers parce qu’ils ne sont pas conformes à la procédure, et d’une

certaine façon, ces critères qui ne sont peut-être pas totalement aussi transparents que vous

55

le souhaiteriez, en tout cas ont permis, c’est sûr, à la Ville de Miramas de rattraper un retard

considérable, ce qui est un critère qui compte aussi, car je me suis toujours battu pour que le

potentiel fiscal réel –pas celui de l’Etat, parce que l’Etat tient compte de la dotation du SAN–

de la population de Miramas soit pris en compte pour les besoins de financement.

M. Gérard GERON (hors micro).- Personnellement, je…

Monsieur le MAIRE.- Permettez-moi quand même de vous répondre, parce

que nous échangeons souvent des propos ensemble et ensuite je perds le fil, et quelquefois

même je les découvre ensuite dans un magazine de la Commune.

La situation du Conseil Général, de mon point de vue, a été tranchée par le

gouvernement. Le premier Ministre vient à Marseille faire une conférence interministérielle

sur la question de Marseille suite, principalement, à des questions de sécurité. Il rencontre à

cette occasion le président du Conseil Général, nous savons que dans la loi le Conseil

Général des Bouches-du-Rhône tel qu’il est (inaudible) dans Marseille n’est pas remis en

cause, si ce n'est que nous savons par nature que l'aide sociale du Département qui

représente sur 2 milliards, environ 60 %, sera certainement passée à 70 voire 80 % compte

tenu de la grande dépendance qu’il va falloir prendre en charge, et pas uniquement au

niveau national, et de l’extension de certains droits notamment liés au handicap. Donc, nous

savons cela. Cela veut dire que la partie de l’aide aux Communes va se réduire

malheureusement, car l'une des particularités du département, c'est que les Communes

pouvaient s’asseoir au moins sur une participation financière pour lever les fonds pour faire

leurs travaux. On va le perdre –ce n’est pas le cas partout en France– très certainement

dans les années qui viennent, parce que l'on paiera beaucoup plus d'aides sociales, et que

les Conseils Généraux deviendront globalement une grande « caisse primaire d'assurance

maladie ». Il n'y a pas de rapport technique, mais c’est à peu près cela, et la question sera

donc réglée.

Le Premier Ministre est venu et a dit qu'il fallait que l'on se mette d'accord sur

une métropole et c’est justement la raison pour laquelle nous avons fait cette délibération,

parce que nous passons notre temps à négocier, Gérard, avec virulence par moment parce

que nous pensons que la solution est tout à fait mauvaise. Nous l'avons d'ailleurs tous

partagé ici à l’unanimité, mais il faut maintenant financer l'Union des Maires afin de pouvoir

continuer le combat. Ce combat n’est pas terminé, malheureusement il n’a pas lieu à

Martigues ce soir pour décision finale, sinon peut-être que je connaitrais le résultat puisqu'il y

a Gaby CHARROUX, mais je pense que le projet de loi aura été malheureusement présenté

ce matin en Conseil des ministres.

56

M. Gérard GERON.- Je « m'en fous royalement » de Michel PEZET : je lis

simplement.

Monsieur le MAIRE.- Ce sont des gens sympathiques pourtant.

M. Gérard GERON.- Quand je dis cela, ce n'est pas méchant, il ne

m'intéresse pas plus et pas moins que tel ou tel autre Conseiller général, mais je trouve les

propos inquiétants.

Tu me réponds qu’une commission y a travaillé, donc je dis au Maire-

Conseiller général… J'ai été étonné d’ailleurs que tu me dises que c’est parce qu'il n'est pas

Maire qu'il ne sait pas, mais quand même s’il faut être Maire pour savoir les choses au

Conseil Général, c’est un peu inquiétant !

Monsieur le MAIRE.- C'est parce qu'il ne dépose pas de dossiers !

M. Gérard GERON.- Mais je suppose qu’il siège et qu’il participe aux

débats…

Monsieur le MAIRE.- Michel connaît mille fois plus la culture que moi !

M. Gérard GERON.- Je suis preneur pour que tu nous donnes le document

de conclusions de ces…

Monsieur le MAIRE.- Il est au Conseil Général !

M. Gérard GERON.- Mais, tu es Conseiller général quand même ! Tu les fais

venir !

Monsieur le MAIRE.- D’ailleurs, je te remercie de le dire, j’œuvre

correctement pour mon canton et particulièrement pour ma ville.

Peut-on passer au vote ? Madame DUMAS ?

Mme Cécile DUMAS (hors micro) (s’adressant à M. GERON).- Je voudrais

dire qu’il faut remettre les choses dans leur contexte, au SAN aussi il y a des critères, et en

même temps on sait ce que l'on en fait… Il y en a.

Monsieur le MAIRE.- Mme DUMAS est pour la paix !

Je passe au vote.

VOTE :

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Monsieur le MAIRE.- Pour la délibération suivante, je dois à nouveau sortir

de la salle, je passe donc la présidence à Mme RODDE.

57

Y a-t-il des oppositions ?...

VOTE :

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

(20h33, Frédéric VIGOUROUX (la procuration que lui a confiée Mme FETTACHE-BOUGUESSA,

tombe), ainsi que Gérard GACHON sortent momentanément de la salle

du Conseil municipal.)

ADMINISTRATION GENERALE

N°9 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE

MIRAMAS ET L’ASSOCIATION MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE MAISON

POUR TOUS (MJC-MPT).

Rapporteur : Mme AOUMMEUR (Lecture de la délibération.)

Mme Maryse RODDE.- Y a-t-il des questions ?... Dans ce cas, nous passons

au vote.

VOTE :

(Ne prennent pas part au vote : Frédéric VIGOUROUX, Fatima FETTACHE-

BOUGUESSA (ayant donné procuration à Frédéric VIGOUROUX) et Gérard GACHON)

POUR : 27 (19 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

(20h38, Frédéric VIGOUROUX et Gérard GACHON réintègrent la séance

du Conseil municipal – M. le Maire reprend la présidence du Conseil municipal.)

N°10 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE

MIRAMAS ET L’ASSOCIATION UNION SPORTIVE MIRAMAS (USM).

Rapporteur : Mme GACHE (Lecture de la délibération.)

(Aucune observation n’étant formulée, il est procédé au vote.)

58

VOTE :

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

N°11 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE

MIRAMAS ET L’ASSOCIATION MILLE ET UNE DANSES.

Rapporteur : Mme GACHE (Lecture de la délibération.)

(Aucune observation n’étant formulée, il est procédé au vote.)

VOTE :

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

(20h42, Fadéla AOUMMEUR et Gérard GACHON sortent momentanément de la salle

du Conseil municipal.)

N°12 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE

MIRAMAS ET L’ASSOCIATION OFFICE DU TOURISME DE MIRAMAS.

Rapporteur : Mme RODDE (Lecture de la délibération.)

(Aucune observation n’étant formulée, il est procédé au vote.)

VOTE :

(Ne prennent pas part au vote : Marie-Pierre VIAL, Fadéla AOUMMEUR

et Gérard GACHON)

POUR : 27 (19 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

(20h44, Fadéla AOUMMEUR et Gérard GACHON réintègrent la séance

du Conseil municipal.)

59

N°13 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MANDAT D’INTERET GENERAL DONNE

A LA FEDERATION DES ADMR DES BOUCHES DU RHONE.

Rapporteur : Mme RAFFINI (Lecture de la délibération.)

Monsieur le MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Madame DUMAS.

Mme Cécile DUMAS.- Il s'agit donc de la prise en charge par l'ADMR du

fonctionnement des micro-crèches à LA CARRAIRE et à la MAILLE 2.

D'abord, je voudrais savoir qui encaisse les factures que les parents doivent ?

Mme Armelle RAFFINI.- C'est l'ADMR.

Mme Cécile DUMAS.- Dans le détail, il est inscrit « mise à disposition du

local, 6,5 salariés » : comme il y a eu beaucoup de délibérations au CCAS concernant ce

dossier, s’agit-il des salariés Mairie ?

Mme Anne-Marie CHAYOT (hors micro).- Ce sont des salariés de l’ADMR.

Mme Cécile DUMAS (hors micro).- Il n'y a plus de mises à disposition ?

Mme Armelle RAFINI.- Non, c'est terminé.

Monsieur le MAIRE.- Certains auraient voulu rester, mais malheureusement

cela n'était pas possible.

Mme Armelle RAFFINI.- Cela n’a duré que pendant la rénovation de la

crèche Jean GIONO où l’on avait un surplus de personnels, on les a utilisés ainsi. Ils ont

réintégré le fonctionnement, il n'y a plus de personnels mis à disposition à l’ADMR.

Mme Cécile DUMAS.- De toute façon, pour ce qui nous concerne, nous

estimons comme je l’ai répété à plusieurs reprises au sein du CCAS, qu'il s'agit d’externaliser

le service de la Petite enfance, donc nous nous abstiendrons.

Monsieur le MAIRE.- Là, je ne comprends plus. Il ne s’agit pas d’une

externalisation, c’est une offre supplémentaire sur le monde associatif…

Je passe au vote : qui est contre ?...

VOTE :

POUR : 27 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant)

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 3 (Groupe d’Opposition de Gauche)

N°14 - AVENANT N°2 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS SIGNEE

ENTRE LA COMMUNE DE MIRAMAS ET L’ASSOCIATION ATHLETIC CLUB MIRAMAS.

Rapporteur : Mme GACHE (Lecture de la délibération.)

(Aucune observation n’étant formulée, il est procédé au vote.)

60

VOTE :

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

N°15 - AVENANT N°2 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS SIGNEE

ENTRE LA COMMUNE DE MIRAMAS ET L’ASSOCIATION MIRAMAS HAND BALL

OUEST PROVENCE.

Rapporteur : M. DEMARETZ (Lecture de la délibération.)

(Aucune observation n’étant formulée, il est procédé au vote.)

VOTE :

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Monsieur le MAIRE.- Pour la délibération numéro 16, je dois sortir ; je passe

donc la présidence à Mme RODDE si vous n’y voyez pas d’inconvénient ?...

VOTE :

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

(20h48, Frédéric VIGOUROUX (la procuration que lui a confiée Mme FETTACHE-BOUGUESSA, tombe),

Guy DEMARETZ et Gérald GUILLEMONT sortent momentanément de la salle

du Conseil municipal.)

N°16 - AVENANT N°2 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS SIGNEE

ENTRE LA COMMUNE DE MIRAMAS ET LE CENTRE SOCIAL SCHWEITZER.

Rapporteur : Mme CHAYOT (Lecture de la délibération.)

Mme Maryse RODDE.- Y a-t-il des questions ?

61

M. Gérard GERON.- A l'occasion de cette délibération, il me semble que ce

Centre social a eu depuis quelques années une vie un peu mouvementée, avec beaucoup

de personnes licenciées, me semble-t-il puisqu'on en a rencontré qui sont ailleurs, je pense

donc que cela mérite quand même un petit rapport d'activité de votre part sur ce Centre

social.

Ensuite, il y a la question des travaux, car je me rappelle que c'est quasiment

le premier engagement, quelques semaines après l’élection, en financements SAN, et

finalement on voit que le bâtiment ne bouge pas. J’ai l’impression que de l’autre côté on n’y

voit pas une énorme activité, mais on peut se tromper, il y a beaucoup de mouvements dans

ce Centre social, donc que se passe-t-il ? Où en est-on ?

M. Christian PEYRO.- Il y a eu une réorganisation totale du Centre grâce à

l’Union des Centres sociaux qui est une association qui gère et qui a participé. Il y a un

nouveau directeur, un nouveau conseil d'administration ; M. le Maire a vu les bilans, et le

Centre Social est dans les locaux que la Ville leur a proposée, car les leurs n’étaient plus

vivables.

En ce qui concerne leurs locaux justement, leur dossier a été bloqué

juridiquement, il y a toujours des recours du voisinage quant aux validations architecturales

et techniques, car ils ont des problèmes d’ensoleillement.

Il y a encore aussi des périodes de discussion, cela a pris trois ans de retard,

mais la Ville a toujours soutenu le Centre.

Le Centre est à la villa Santelli où il est bien installé et fonctionne très bien,

parce que le bâtiment est conforme en tout point, il y manque seulement un peu d'espace.

Pour revenir aux problèmes d’ensoleillement, il a fallu faire une modification

du permis de construire, ce permis a ensuite été déposé et a été suivi par le SAN.

Cependant, malheureusement on a dépassé la date à laquelle on aurait dû démarrer les

travaux, et on a pris à nouveau trois mois de retard : en fait, la voisine s’est rendu compte

que le SAN n’avait pas ouvert le chantier, elle s’en est saisi et on a donc été obligé de

déposer un nouveau permis de construire avec de nouvelles réglementations, d’où les

trois mois de retard.

Le dossier a donc été déposé à nouveau et il démarrera beaucoup plus tard.

M. Gérard GERON.- Sur le dossier de rénovation, cela fait très longtemps,

maintenant que c’est en cours : le financement n'est pas perdu ?

M. Christian PEYRO.- On n’a pas perdu le financement, le problème c’est

que maintenant on va avoir une nouvelle réglementation à respecter et que cela va

augmenter un peu le coût.

62

M. Gérard GERON.- Je ne comprends pas, parce que dernièrement lors de la

réunion de quartier, M. le Maire a dit qu’avec le décalage des travaux au boulevard de la

République à Saint-Supi, il avait fallu entamer rapidement ce quartier sinon les financements

étaient perdus.

M. Christian PEYRO.- Il ne s’agit pas des mêmes financements : pour le

Centre social, c’est la Région qui subventionne et elle a un mode de fonctionnement

différent, car elle peut reporter un certain nombre de subventions.

En ce qui concerne le Conseil Général, c’est donc le cas de Saint Suspi par

exemple, on passe cela dans ce que l'on appelle le Contrat Départemental de

Développement et d’Aménagement, le CDDA. Celui-ci est voté chaque année, donc soit la

totalité des travaux est faite, soit il y a un report, mais quand une partie des travaux est

reportée, on ne peut pas signer le CDDA qui suit, c’est ce que l'on a fait les premières

années. Ce sont deux modes de fonctionnement différents.

M. Gérard GERON (hors micro).- La Région et le SAN peuvent être soumis à

des modes de comptabilité publique différents ?

M. Christian PEYRO.- Il ne s’agit pas du mode de comptabilité publique, mais

d’un mode de fonctionnement de vote : quand un CDDA est voté au Conseil Général, il a

une durée. On peut continuer pendant un an, deux ans sur le même contrat, mais on ne peut

pas émettre de nouveaux dossiers. De ce fait, quand on s’engage dans un CDDA, on essaie

de le faire en quasi totalité sur la période donnée afin de pouvoir ensuite faire le reste. Cela a

été la règle en 2008, 2009, 2010, et en 2011, le Maire est allé négocier pour le compte du

SAN et l’ensemble des Communes un contrat triennal, c'est-à-dire qu’en fait le Contrat est

admis sur trois ans ce qui permet, même en cas de blocage des travaux, de continuer à

percevoir les subventions. Le CDDA est un droit à travaux, alors que la subvention qui est

rattachée au Conseil Régional est rattachée à la subvention de la reconstruction du Centre

social. Pour l'instant, on n'a perdu aucune subvention, y compris même la CAF.

Mme Maryse RODDE.- Y a-t-il d’autres interventions ? Nous passons au vote.

VOTE :

(Ne prennent pas part au vote : Frédéric VIGOUROUX (la procuration que lui a confiée

Mme FETTACHE-BOUGUESSA, tombe), Gérald GUILLEMONT, Guy DEMARETZ)

POUR : 26 (18 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

63

(20h54, Frédéric VIGOUROUX, Gérald GUILLEMONT et Guy DEMARETZ réintègrent la

séance du Conseil municipal – M. le Maire reprend la présidence du Conseil municipal.)

N°17 - AVENANT N°3 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS SIGNEE

ENTRE LA COMMUNE DE MIRAMAS ET L’ASSOCIATION SPORTIVE TENNIS DE

TABLE MIRAMAS.

Rapporteur : Mme RODDE (Lecture de la délibération.)

Monsieur le MAIRE.- Y a-t-il des interventions ? Monsieur GERON.

M. Gérard GERON.- Leur avez-vous dit qu'ils doivent donner les dossiers en

temps et en heure ?

Mme Maryse RODDE.- On les a déjà rencontrés, on a les dossiers, Gérard.

Monsieur le MAIRE.- Y a-t-il d’autres questions ?...

VOTE :

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

N°18 - AVENANT N°3 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS SIGNEE

ENTRE LA COMMUNE DE MIRAMAS ET L’ASSOCIATION TENNIS CLUB MIRAMAS.

Rapporteur : Mme GACHE (Lecture de la délibération.)

(Aucune observation n’étant formulée, il est procédé au vote.)

VOTE :

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

N°19 - AVENANT N°3 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS SIGNEE

ENTRE LA COMMUNE DE MIRAMAS ET L’ASSOCIATION GYMNASTIQUE CLUB

MIRAMAS.

Rapporteur : Mme GACHE (Lecture de la délibération.)

(Aucune observation n’étant formulée, il est procédé au vote.)

VOTE :

64

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

N°20 - AVENANT N°7 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS SIGNEE

ENTRE LA COMMUNE DE MIRAMAS ET L’ASSOCIATION COMITE DES ŒUVRES

SOCIALES.

Rapporteur : M. MARCHESI (Lecture de la délibération.)

(Aucune observation n’étant formulée, il est procédé au vote.)

VOTE :

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

(21h02, Anne-Marie CHAYOT, Laetitia DEFFOBIS et Guy DEMARETZ quittent

momentanément la séance du Conseil municipal (délibérations 21 à 25 incluses).)

(Mme CHAYOT n’assumera le secrétariat de séance lors de la

discussion et du vote des délibérations pour lesquelles elle a un intérêt

personnel).

N°21 - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MIRAMAS ET L’ASSOCIATION DE

GESTION DES CENTRES SOCIAUX RELATIVE A L’OCTROI D’UNE SUBVENTION

AFFECTEE A UN OBJET PARTICULIER : « FAMILLE ET LIEN SOCIAL » – CENTRE

SOCIAL LA CARRAIRE.

Rapporteur : Mme LAPRADE (Lecture de la délibération.)

Monsieur le MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Madame DUMAS.

Mme Cécile DUMAS.- Pour avoir lu les délibérations de la numéro 21 à la 25,

il y a quand même quelque chose qui nous échappe, parce que lorsqu’un centre social, et

par exemple le Centre social LA CARRAIRE, demande à avoir une subvention

supplémentaire pour un projet intitulé « Famille et lien social » pour « créer de la mixité,

65

mobiliser, impliquer les habitants, créer du lien et développer les solidarités, fédérer le tissu

associatif, promouvoir des actions, valoriser l’image du quartier, favoriser les échanges,

soutenir la culture, la cellule familiale », j'ai un peu de mal à comprendre : c'est comme si

vous donniez une subvention au Tennis club qui vient vous en demander une autre parce

qu’il va proposer du tennis. Si les missions que je viens de lire ne sont pas les missions d'un

centre social, alors je ne vois pas quelles sont ses missions ! On va donner une subvention

supplémentaire pour un projet spécifique qui me semble entrer pleinement dans les missions

d’un centre social, donc soit ils n'ont pas assez avec leurs subventions et on leur donne des

subventions pour fonctionner, soit… Mais dire qu’ils vont faire un projet créant du lien avec

les familles, avec les habitants alors qu'il me semble que cela relève de leurs missions

premières, j’ai du mal à comprendre. Ce que je dis là est vrai de la délibération 21 à la

délibération 25. Je ne comprends peut-être pas, peut-être que quelqu’un va m’expliquer,

vous êtes plusieurs à savoir expliquer même l’inexplicable, mais vous expliquez, donc je ne

comprends pas, il faut vraiment que l'on m'explique.

Monsieur le MAIRE.- Je vais vous expliquer, et puisque vous nous avez

lancé une petite pique amicale, je vais vous en faire une.

Tout à l'heure, vous me demandiez d’avoir un budget dynamique et offensif…

Les centres sociaux fonctionnent avec une convention-cadre, et compte tenu

de la situation sociale, la Ville a décidé de les accompagner sur les projets qui leurs sont

propres, donc pas sur les nôtres, projets qui vont au-delà de la convention- cadre.

Bien sûr, les missions d'un centre social sont connues, Madame DUMAS, bien

sûr, sauf que les actions sont spécifiques et particulières. Par conséquent, il va y avoir

quelque quatre ou cinq délibérations qui sont une volonté politique de la part de la Majorité

de soutenir les centres sociaux de la ville qui en ont, en outre, bien besoin ; qu’il s’agisse de

CARRAIRE, SCHWEITZER ou GIONO, ils en ont besoin, et nous avons décidé de les aider

en plus cette année, parce que l'on pouvait le faire et que c’était nécessaire.

Voilà la raison pour laquelle je soumets à délibération ces aides présentées

par Mme LAPRADE concernant les centres sociaux.

Je passe au vote : qui est contre ?...

VOTE :

(Ne prennent pas part au vote : Anne-Marie CHAYOT, Laetitia DEFFOBIS

et Guy DEMARETZ)

POUR : 27 (19 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

66

ABSTENTION : 0

N°22 - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MIRAMAS ET L’ASSOCIATION DE

GESTION DES CENTRES SOCIAUX RELATIVE A L’OCTROI D’UNE SUBVENTION

AFFECTEE A UN OBJET PARTICULIER : « ACTIONS POUR L’ENFANCE» – CENTRE

SOCIAL LA CARRAIRE.

Rapporteur : Mme RAFFINI (Lecture de la délibération.)

Monsieur le MAIRE.- Je rappelle que l'AGCS gère les centres sociaux de

CARRAIRE et GIONO.

Y a-t-il des observations ?...

VOTE :

(Ne prennent pas part au vote : Anne-Marie CHAYOT, Laetitia DEFFOBIS

et Guy DEMARETZ)

POUR : 27 (19 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

N°23 - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MIRAMAS ET L’ASSOCIATION DE

GESTION DES CENTRES SOCIAUX RELATIVE A L’OCTROI D’UNE SUBVENTION

AFFECTEE A UN OBJET PARTICULIER : « ACTIONS POUR L’INSERTION » – CENTRE

SOCIAL LA CARRAIRE.

Rapporteur : Mme LAPRADE (Lecture de la délibération.)

(Aucune observation n’étant formulée, il est procédé au vote.)

VOTE :

(Ne prennent pas part au vote : Anne-Marie CHAYOT, Laetitia DEFFOBIS

et Guy DEMARETZ)

POUR : 27 (19 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

N°24 - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MIRAMAS ET L’ASSOCIATION DE

GESTION DES CENTRES SOCIAUX RELATIVE A L’OCTROI D’UNE SUBVENTION

67

AFFECTEE A UN OBJET PARTICULIER : « MOBILISATION JEUNESSE» – CENTRE

SOCIAL LA CARRAIRE.

Rapporteur : Mme RAFFINI (Lecture de la délibération.)

(Aucune observation n’étant formulée, il est procédé au vote.)

VOTE :

(Ne prennent pas part au vote : Anne-Marie CHAYOT, Laetitia DEFFOBIS

et Guy DEMARETZ)

POUR : 27 (19 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

N°25 - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MIRAMAS ET L’ASSOCIATION DE

GESTION DES CENTRES SOCIAUX RELATIVE A L’OCTROI D’UNE SUBVENTION

AFFECTEE A UN OBJET PARTICULIER : « PROJET JEUNES 12-17 ANS » – CENTRE

SOCIAL JEAN GIONO.

Rapporteur : Mme LAPRADE (Lecture de la délibération.)

(Aucune observation n’étant formulée, il est procédé au vote.)

VOTE :

(Ne prennent pas part au vote : Anne-Marie CHAYOT, Laetitia DEFFOBIS

et Guy DEMARETZ)

POUR : 27 (19 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

(21h15, Anne-Marie CHAYOT, Laetitia DEFFOBIS et Guy DEMARETZ réintègrent la séance

du Conseil municipal.)

N°26 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MIRAMAS ET L’ASSOCIATION « NUITS

METIS ».

Rapporteur : Mme AOUMMEUR (Lecture de la délibération.)

68

Monsieur le MAIRE.- Je vous encourage tous à venir, ils sont en train de

préparer un plateau qui est magnifique.

Questions de Mme LE CAR.

Mme Corinne LE CAR.- Lors de l'adhésion à Marseille Provence Capitale de

la Culture 2013, il avait été question, me semble-t-il, d'orienter une partie de la participation

du SAN sur le festival : si je comprends bien cette délibération, la Ville attribue une

subvention exceptionnelle de 80.000 €, comme chaque année, donc je voudrais savoir à

combien s’élève la part de Marseille Provence qui va être affectée au festival, et quel est le

budget « Nuits Métis » cette année ?

Monsieur le MAIRE.- Le budget est indiqué au dos : il est de 452.000 €, et la

participation de MP 2013 est de 50.000 €.

Mme Corinne LE CAR.- Et en ce qui concerne le reste ?

Monsieur le MAIRE.- Ce sont les financements qu’ils ont à travers le Conseil

Général, la Région, des entreprises…

Mme Fadela AOUMMEUR.- Il y a la DRAC et des partenaires privés aussi.

Monsieur le MAIRE.- Madame DUMAS ?

Mme Cécile DUMAS (hors micro).- Pour quelles raisons ne leur donne-t-on

pas 80.000 € d'emblée puisqu'il s’agit d’une subvention exceptionnelle qui est renouvelée

chaque année ?

Monsieur le MAIRE.- Dans ce domaine-là, il faut toujours être attentif au

budget, donc on laisse toujours la somme… Effectivement, on aurait pu l’indiquer dans le

tableau des subventions aux associations, mais on ne l’a pas fait ainsi.

Mme Fadela AOUMMEUR.- Cela sert aussi toute l'année et pas seulement

que cette semaine-là, parce que durant toute l’année, ils font des ateliers dans la ville avec

les centres sociaux de la ville et ils ont une présence auprès des jeunes de Miramas.

Mme Corinne LE CAR (hors micro).- La subvention pour « Nuits Métis » est

déjà dans le tableau, c'est donc un doublon ?

Monsieur le MAIRE.- Là, c’est la convention. Il y a un budget de

fonctionnement et il y a aussi la convention de gestion sur le festival.

Mme Corinne LE CAR.- On attribue donc une subvention de 80.000 € pour le

festival.

Monsieur le MAIRE.- Tout à fait.

Mme Corinne LE CAR.- Mais dans le tableau, il y a déjà une subvention pour

« Nuits Métis ».

69

Monsieur le MAIRE.- Il y a 80.000 € pour le festival et 1.500 € pour le

fonctionnement.

Mme Fadela AOUMMEUR.- Je rappelle qu’ils sont à Miramas et qu’ils ont

leurs locaux à la MJC à l’heure actuelle.

Monsieur le MAIRE.- Peut-on passer au vote ?...

VOTE :

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Mme Corinne LE CAR (hors micro).- Excusez-moi, mais il y a 1.500 € et

80.000 € pour cette association, et en ce qui concerne les 80.000 € indiqués dans le tableau,

ce sont ceux que l’on vient de voter ?

Monsieur le MAIRE.- Tout à fait, c'est la convention qui est jointe, au-delà

des 25.000 €.

Mme LE CAR (hors micro).- « Au-delà des 25.000 € », c'est-à-dire ?

Monsieur le MAIRE.- Lorsque le montant d’une subvention atteint 23.000 €,

on fait une convention.

Mme Corinne LE CAR.- D'accord.

(21h22, Danielle GACHE, Maryse RODDE (la procuration que lui a confiée Mme VIAL, tombe), Eric

MARCHESI et Cécile DUMAS (la procuration que lui a confiée Mme VENTURE, tombe) sortent

momentanément de la salle du Conseil municipal.)

N°27 - MANDATEMENT D’INTERET GENERAL DONNE A L’ASSOCIATION OFFICE

MUNICIPAL DES SPORTS. APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE

LA COMMUNE DE MIRAMAS ET L’ASSOCIATION POUR L’EXERCICE 2013.

Rapporteur : M. VIGOUROUX (Lecture de la délibération.)

Une question, Monsieur GERON ?

M. Gérard GERON.- Pendant les deux premières années du mandat, quand il

s'agissait de discuter de l'activité de l'OMS et de la relation de fonctionnement qui pouvait

s’installer entre l'OMS et la Ville au travers de son service, régulièrement nous avions des

discussions et sous couvert, d'ailleurs, des cadres administratifs de la Ville, l'argument qui

était en permanence levé –alors que lorsque nous allions à l'OMS, il ne comprenait pas

70

pourquoi cet argument– c’était qu’il fallait faire attention de ne pas confondre les activités de

l'OMS et les activités propres à l’activité municipale au motif –je reprends vos propos– que

nous risquions une requalification en délégation en service public. A cette époque, je

proposais que nous fonctionnions sur la notion d’intérêt général qui était le cadre juridique

sur lequel fonctionnait le SAN, afin de pouvoir engager un certain nombre d'actions avec

plusieurs associations.

Quand j'évoquais cette possibilité de faire, elle était non recevable, et nous

étions toujours frappés du risque de requalification en délégation de service public.

Qu’aujourd'hui cela soit possible, je ne peux qu’en être satisfait, que

finalement il y ait beaucoup moins de méfiance vis-à-vis de l'OMS, j'en suis aussi très

satisfait, je vois que les missions même maintenant se clarifient –par exemple, sur les

questions d'activité avec les seniors, d'anticipation de la lutte contre le vieillissement

(maintenant on parle de « faire durer le jeunisme »– mais à l'époque, rappelez-vous quand

même un certain nombre de discussions à ce sujet ! Là, apparemment, tout va bien. Mais

quand même, je pense que l'on va un peu loin, parce qu’au deuxième paragraphe de la

page 2, je lis par exemple : « de faciliter dans les mêmes domaines une coordination des

efforts pour le plein et meilleur emploi des installations ». On peut effectivement envisager

que l'OMS puisse donner son point de vue sur les ratios, la manière d'utiliser les installations,

sachant qu'il y a effectivement une pression du monde associatif sportif visant… Je les ai

entendus ainsi qu’un certain nombre d’élus à la réunion qui s’est tenue au COSEC Saint

Suspi il y a environ un mois, réunion qui n'était d’ailleurs pas –je tiens à le dire contrairement

à ce qu’a dit M. BAUDOUX, il s'est un peu trompé– une première à Miramas, parce que sous

une municipalité de Georges THORRAND, M. BAUDOUX d’ailleurs était l'animateur de cette

réflexion et de l’activité –s’était montée une structure qui s'appelait l’Académie des Sports–

qui combattait et contestait l'existence d'un Office Municipal des Sports. D’ailleurs, le

directeur prévu pour cette association est quelqu’un qui a eu la présidence d'un grand club à

Miramas –qui ne l'est plus actuellement d’ailleurs, qui a fait un bon travail dans ce cas-là–

mais ce qui veut dire que ce genre de manifestation a déjà eu lieu à Miramas. Que cela n'ait

pas abouti, ou que cela n’ait pas été poursuivi ensuite, c’est autre chose. En tout cas, j’ai

bien entendu la pression exercée par le mouvement sportif pour le plein usage des

installations.

J'en profite pour dire que, personnellement je luttais contre cet effet-là, parce

qu’il faut entretenir les installations, les nettoyer et qu’effectivement les clubs en veulent le

plein usage.

71

Je vois qu’il est noté « meilleure » à côté, cela va peut-être tempérer… Mais

en ce qui concerne la phrase d'après « pour une meilleure efficacité du personnel permanent

et des animateurs bénévoles existants sur le territoire intéressé », je voudrais que l'on me

dise de façon très claire ce que vous entendez par « personnel permanent », parce que là

j’ai du mal à comprendre : qu’est-ce que le « personnel permanent » ? S'agit-il des employés

Mairie ?

S’il s’agit des employés Mairie, vous m’excuserez et je demande des

garanties là-dessus, mais je voterai contre cette délibération, pour une raison qui est l’une

des raisons que vous évoquiez en permanence en me disant : « Attention de ne pas te faire

embarquer, le service municipal –ce que je partageais– c’est le service municipal, l'OMS

c'est l'OMS ». Je ne vois pas qui il peut y avoir d'autre comme personnel permanent avec un

statut de permanent dans la Ville, au niveau du sport, autre que le personnel municipal.

Monsieur le MAIRE.- Je vais vous répondre avec autant de précision,

j’espère, que vous avez attaqué le sujet.

La législation change, et dans le quatrième paragraphe, vous avez

l’explication que vous aviez certainement vue, puisque la législation a changé en effet en

2010. Après évidemment les choses ont été différentes entre nous.

En ce qui concerne la question sur les emplois permanents, je me suis tourné

vers Maryse RODDE et les services, il s'agit bien d'éducateurs des clubs sportifs ou

associations de permanents bénévoles pour une meilleure utilisation de leur présence dans

les sites ; il ne s'agit pas de personnel de la Ville.

Dans les statuts de l’OMS, il est indiqué : « L’association a pour objet de

soutenir, d’encourager, de provoquer tout effet en toute initiative (inaudible) développer pour

tous la pratique d’éducation physique et du sport, les activités physiques à caractère (…). De

faciliter dans les mêmes domaines une coordination des efforts pour plein et meilleur emploi

des installations pour une meilleure efficacité du personnel permanent et des animateurs

bénévoles existant sur le territoire intéressé. ».

Je ne comprendrais pas, Monsieur GERON, que vous ne puissiez voter ce

que nous avons voté à l’unanimité, c’est-à-dire les statuts de l’OMS !

M. Gérard GERON.- Sauf qu’il y a quand même une nouveauté !

Monsieur le MAIRE.- Mais il ne s’agit pas des salariés !

M. Gérard GERON.- Mais lorsqu'il y a une séparation de corps entre l'OMS et

le service des sports, cela ne pose pas de problème, mais il n'y a plus de séparation de

fonctionnement : le recrutement que vous avez effectué –et je ne remets pas en cause les

compétences de M. ALTHIERY, c’est sûrement pas moi qui vais les remettre en cause–

72

l'organigramme et la structure que vous avez montés installent une totale confusion. C’est

pour cela que cela pose problème !

D'ailleurs je le dis, mais je le dis ici, pourquoi ?... Parce que c’est ce que

j’entends quand je vais sur les installations : qui est le directeur du service des sports ? Vous

allez me répondre : « M. FRANCIOLI », ce n’est pas le fonctionnement actuellement, et qu’il

y a une confusion préjudiciable aux deux structures.

Monsieur le MAIRE.- Je vais vous répondre, parce que je connais cette

histoire du sport autant que vous, Monsieur GERON, et que n’ai-je entendu à cette époque !

Il n'y a pas de difficulté, d’ailleurs l'organigramme, puisque vous l’avez lu, est

fait pour rendre les choses plus claires, et elles le sont. En l’occurrence, je me félicite que

Maryse RODDE et l'ensemble des élus ici aient permis ce rapprochement et la mise en place

de tous ces outils avec l’OMS, les choses sont claires, je vous propose donc de voter la

convention, et je vous ai rassuré quant aux personnels qui ne sont pas des personnels de la

Ville.

VOTE :

(Ne prennent pas part au vote : Danielle GACHE, Maryse RODDE (la procuration que lui a

confiée Mme VIAL, tombe), Eric MARCHESI et Cécile DUMAS (la procuration que lui a confiée

Mme VENTURE, tombe))

POUR : 24 (18 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 1 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

(21h22, Danielle GACHE, Maryse RODDE, Eric MARCHESI et Cécile DUMAS réintègrent

la séance du Conseil municipal.)

N°28 - MANDATEMENT D’INTERET GENERAL DONNE A L’ASSOCIATION LE

MAILLON. APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE

DE MIRAMAS ET L’ASSOCIATION POUR L’EXERCICE 2013.

Rapporteur : Mme AOUMMEUR (Lecture de la délibération.)

Mme Cécile DUMAS.- Le MAILLON, jusque-là, n’était-il pas subventionné par

le SAN ?

Monsieur le MAIRE.- On avait récupéré la subvention dans chaque

Commune, vous étiez intervenue là-dessus, Madame DUMAS ; j’ai très bonne mémoire. On

73

avait récupéré les financements du SAN quand le MAILLON n’a plus été financé par le SAN,

les Villes avaient récupéré les dotations de fonctionnement, ensuite on a passé une

convention de gestion –cela a fait coulé beaucoup d’encre– et une convention d’objectifs

avec le MAILLON, et ce sont Mmes RAFFINI, CHAYOT et AOUMMEUR qui ont mené ce

combat avec, en arrière plan, le grand argentier pour trouver l’ensemble des mécanismes, il

y a deux ans.

Mme Fadéla AOUMMEUR.- Le MAILLON est géré par chaque Ville.

Monsieur le MAIRE.- Y a-t-il d’autres questions ? Peut-on passer au vote ?...

VOTE :

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

N°29 - CONVENTION COMMUNE DE MIRAMAS – CENTRE COMMUNAL D’ACTION

SOCIALE DE MIRAMAS – VOLET HANDICAP.

Rapporteur : Mme AOUMMEUR (Lecture de la délibération.)

Monsieur le MAIRE.- Je vous remercie pour le travail effectué.

Une question de Mme DUMAS.

Mme Cécile DUMAS.- Où en sommes-nous dans l'embauche des personnes

handicapées à la Ville ? Car on paie une amende quand on n’a pas le quota de handicapés

parmi le personnel que l’on emploie ?

Monsieur le MAIRE.- Toute la France paye des amendes.

(S’adressant à Mme PRAT (DGS)) Madame PRAT, vous préparerez cela pour

la prochaine fois, s'il vous plaît, en séparant le CCAS de la Ville.

(Mme PRAT hoche la tête en signe d’accord.)

(S’adressant à M. KEHIHA (DST) On a recruté des gens au CTM déjà…

(M. KEHIHA hoche la tête en signe de négation.)

Si, vous avez un jeune peintre dans vos équipes, Monsieur KEHIHA…

Pouvons-nous passer au vote ?...

VOTE :

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

74

ABSTENTION : 0

N°30 - MAISON DE L’ADOLESCENT (MDA 13 NORD) DES BOUCHES DU RHONE.

AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION

COMMUNE-MDA 13 NORD.

Rapporteur : Mme AOUMMEUR (Lecture de la délibération.)

(Aucune observation n’étant formulée, il est procédé au vote.)

VOTE :

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

N°31 - AUTORISATION A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION

CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DU

MARCHE D’ASSURANCES « RESPONSABILITE CIVILE ».

Rapporteur : M. GUILLON (Présentation de la délibération.)

Il s’agit d’une mutualisation des assurances avec le SAN et divers Villes, telles

que Cornillon, Grans, Istres avec lesquelles nous souhaitons constituer un groupement de

commandes en matière de responsabilité civile, dans le but de réaliser des économies

d’échelle.

Monsieur le MAIRE.- Y a-t-il des questions ?...

VOTE :

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

N°32 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°383-2012 DU 4 OCTOBRE 2012

RELATIVE A LA « DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PARITAIRE

POUR LE SERVICE DES MARCHES FORAINS ».

Rapporteur : M. SORIANO (Présentation de la délibération.)

Il s’agit de la modification d’une délibération prise en octobre dernier, une

personne qui faisait partie d’un autre syndicat : cette personne a souhaité faire partie des

75

membres de la Commission Paritaire pour le service des marchés forains, et de ce fait on

l’inclut.

Monsieur le MAIRE.- On est pluraliste, tous les syndicats sont les bienvenus.

Monsieur SORIANO, je vous remercie.

Nous pouvons passer au vote s’il n'y a pas de questions ?...

VOTE :

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

N°33 - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MIRAMAS ET L’ASSOCIATION MOTOS

CLUB PROVENÇALE LES LOUPS POUR L’ORGANISATION DE LA MANIFESTATION

« RASSEMBLEMENT MOTOS » ET FIXATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION.

Rapporteur : M. VIGOUROUX (Lecture de la délibération.)

(Aucune observation n’étant formulée, il est procédé au vote.)

VOTE :

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Monsieur le MAIRE.- Merci à Fadéla AOUMMEUR.

N°34 – ADHESION DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION FRANÇAISE DES

COMMUNES, DEPARTEMENTS ET REGIONS POUR LA PAIX (AFCDRP).

Rapporteur : M. VIGOUROUX (Présentation de la délibération.)

Il s’agit là d’un oubli de notre part.

Beaucoup de Communes sont en relation dans le monde pour favoriser le

mouvement de la paix. C’est d'ailleurs le Maire d’Aubagne, M. FONTAINE, qui est aussi un

des vice-présidents, qui m’a adressé un joli mot à ce sujet, et nous adhérons donc à cette

démarche qui est, je le rappelle, contre le nucléaire.

Pour cela, il me faut désigner un représentant de la Ville au sein de cette

association : c’est donc Mme Marie-Pierre VIAL qui sera chargée de suivre cette opération.

76

Avant de passer au vote de mon suppléant, je vous indique qu’en application

de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités territoriales, nous avons la possibilité

de voter à main levée, plutôt qu’à bulletin secret, mais je me dois de vous poser la question :

qui souhaite un vote à main levée ?...

VOTE :

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Monsieur le MAIRE.- Je vous remercie. Nous passons donc au vote sur la

désignation de Mme VIAL : qui est contre ?...

VOTE :

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Monsieur le MAIRE.- Avant de passer à la délibération suivante, je vais céder

la présidence à la Première Adjointe au Conseil municipal, Mme Maryse RODDE, puisque je

dois sortir de la salle, et je ne vais donc pas participer au vote.

Y a-t-il des objections à cela ?...

VOTE :

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

(21h46, Frédéric VIGOUROUX sort momentanément de la salle du Conseil municipal ; la

procuration que lui a confiée Mme FETTACHE-BOUGUESSA, tombe.)

SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL

77

N°35 - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 DE LA REGIE SERVICE

FUNERAIRE MUNICIPAL.

Rapporteur : Mme CHAYOT (Lecture de la délibération.)

Mme Maryse RODDE.- Y a-t-il des questions ?... Nous passons au vote.

VOTE :

(Ne prend pas part au vote : Frédéric VIGOUROUX (La procuration que Fatima FETTACHE-

BOUGUESSA lui a confiée, tombe)

POUR : 28 (20 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

(21h49, Frédéric VIGOUROUX réintègre la séance du Conseil municipal et reprend

la présidence du Conseil municipal.)

N°36 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2012 DE LA REGIE

SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL.

Rapporteur : Mme CHAYOT (Lecture de la délibération.)

Il s’agit là des comptes de la Trésorerie.

Monsieur le MAIRE.- Y a-t-il des questions ?... Qui est contre ?...

VOTE :

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

N°37 - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

2012 DE LA REGIE SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL.

Rapporteur : Mme CHAYOT (Lecture de la délibération.)

(Aucune observation n’étant formulée, il est procédé au vote.)

VOTE :

78

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

N°38 - VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL 2013 - BUDGET SERVICE FUNERAIRE

MUNICIPAL.

Rapporteur : Mme ARFI-AYALA (Lecture de la délibération.)

Monsieur le MAIRE.- Y a-t-il des questions particulières sur le budget du

service funéraire municipal ?...

VOTE :

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Monsieur le MAIRE.- En ce qui concerne la délibération suivante, je dois à

nouveau quitter la salle et céder la présidence ; je la passe à Mme Maryse RODDE, si vous

n’y voyez pas d’objection ?...

VOTE :

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

(22h02, Frédéric VIGOUROUX sort de la salle du Conseil municipal ; la procuration que lui a

confiée Mme FETTACHE-BOUGUESSA, tombe.)

N°39 - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 DU BUDGET ANNEXE VENTE

DES CAVEAUX.

Rapporteur : Mme ARFI-AYALA (Lecture de la délibération.)

Mme Maryse RODDE.- Y a-t-il des questions ?...

79

Je soumets donc au vote le compte administratif du budget annexe de la

vente des caveaux : qui vote contre ?...

VOTE :

(Ne prend pas part au vote : Frédéric VIGOUROUX (La procuration que Fatima FETTACHE-

BOUGUESSA lui a confiée, tombe)

POUR : 28 (20 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Mme Maryse RODDE.- Je vous remercie.

(22h05, Frédéric VIGOUROUX réintègre la séance du Conseil municipal et reprend

la présidence du Conseil municipal.)

N°40 - PRESENTATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2012 - BUDGET

ANNEXE VENTE DES CAVEAUX.

Rapporteur : Mme RAFFINI (Lecture de la délibération.)

Monsieur le MAIRE.- Je rappelle que ceci est vu lors les Commissions

municipales.

Y a-t-il des questions à ce sujet ?...

VOTE :

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

N°41 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2012 – BUDGET ANNEXE

VENTE DES CAVEAUX.

Rapporteur : Mme RAFFINI (Lecture de la délibération.)

Le détail des prix de vente des caveaux est joint en annexe.

Monsieur le MAIRE.- C'est toujours un moment pénible de penser à cela…

Pouvons-nous passer au vote ?...

80

VOTE :

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

N°42 - BUDGET PREVISIONNEL 2013 DU BUDGET ANNEXE VENTE DE CAVEAUX.

Rapporteur : Mme CHAYOT (Lecture de la délibération.)

Monsieur le MAIRE.- Tout cela est suivi par le Trésorier payeur de main de

maître, n'est-ce pas, Madame CASULLERAS ?

(Mme CASULLERAS (DGA) acquiesce d’un signe de tête.).

Sur cette délibération, y a-t-il des questions ?...

VOTE :

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

EDUCATION JEUNESSE SPORTS

N°43 - MONTANT DE LA PARTICIPATION DES FAMILLES POUR LES SEJOURS D’ETE

2013.

Rapporteur : Mme ARFI-AYALA (Lecture de la délibération.)

(Aucune observation n’étant formulée, il est procédé au vote.)

VOTE :

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

N°44 - CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE REGIONALE

POUR L’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX PAR LES

LYCEES PUBLICS.

81

Rapporteur : Mme RODDE (Lecture de la délibération.)

Monsieur le MAIRE.- Merci beaucoup.

Y a-t-il des questions ?...

VOTE :

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

RESSOURCES HUMAINES

N°45 - CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS – ETE 2013.

Rapporteur : Mme DEFFOBIS (Lecture de la délibération.)

Monsieur le MAIRE.- Merci beaucoup.

Une intervention de M. GERON.

M. Gérard GERON (hors micro).- Sur le personnel que vous recrutez à la

piscine, page 2, il est indiqué « 3 emplois d'agent de médiations pour développer les actions

d’apaisement face à d’éventuelles situation de tension en direction du public (…) » : il y avait

des jeunes gens qui faisaient cela, et ensuite il y avait eu un recrutement d'animateurs, c'est-

à-dire des gens avaient pour fonction d'animer des activités autour du bassin, ce qui était un

des éléments permettant justement d’éviter qu’il y ait des conflits. Or, maintenant il n'y a plus

d’activités. Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas faire de médiation, mais…

Monsieur le MAIRE.- On a renforcé le pôle médiation et on a diminué

l’animation, puisque les familles étaient plus intéressées par le fait que tout se passe bien.

M. Gérard GERON.- Je dis cela parce que –et on va le voir à la délibération

n°50, je crois– étant donné qu’il va y avoir les Brigades bleues, ne pourront-elles pas être à

la piscine aussi ?

Monsieur le MAIRE.- Les Brigades bleues ne seront pas dans la piscine,

elles seront dans les quartiers tout l'été ; ce n'est pas la même chose.

M. Gérard GERON.- La piscine n'est-elle pas un quartier à elle seule l'été ?

Monsieur le MAIRE.- Il y aura du monde, comme l’ADDAP 13 et les autres,

mais ce n’est pas prévu ainsi.

M. Gérard GERON.- Il n'y a donc pas d'animation, alors ?

Monsieur le MAIRE.- On a privilégié la médiation.

82

Y a-t-il d’autres questions ?...

VOTE :

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

N°46 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Rapporteur : M. MARCHESI (Lecture de la délibération.)

M. ROUBY n'est pas là pour poser la question habituelle, mais je vais quand

même donner la réponse : le poste de rédacteur est créé pour une embauche, notamment

pour le service de la Commande publique, et les autres répondent à des besoins dans le

cadre des promotions et des stagiairisations.

Monsieur le MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Madame DUMAS.

Mme Cécile DUMAS (hors micro).- Quel est l’intitulé du poste créé ?

M. Eric MARCHESI.- Celui de rédacteur.

Monsieur le MAIRE.- Je remercie M. GARCIA-DIAZ et M. URIOT de suivre

les Commissions d’embauche.

Peut-on passer au vote ?...

VOTE :

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

N°47 - CONVENTION ENTRE LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE BOUCHES DU RHONE ET LA COMMUNE DE MIRAMAS -

DEMATERIALISATION DES VACANCES D’EMPLOIS - AUTORISATION DONNEE A

MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER.

Rapporteur : M. MARCHESI (Lecture de la délibération.)

Monsieur le MAIRE.- Merci, Monsieur MARCHESI.

Y a-t-il des interventions ?...

83

VOTE :

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

N°48 – MISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE AUX AGENTS DE LA

VILLE DE MIRAMAS.

Rapporteur : M. MARCHESI (Lecture de la délibération.)

Il y a un certain nombre de règles qui définissent les variations.

La loi a évolué et nécessite que l'on fasse cette délibération afin de revoir la

rémunération des agents de la Collectivité, sachant que c'est à l'avantage de tous.

Cependant, étant donné que certaines mesures –et comme toujours, c'est compliqué–

pourraient être défavorables à certains agents, il a été prévu –et c'est l’objet de l’avant-

dernier alinéa que j’ai lu– que dans ce cas-là on applique l'article 88. Clairement, cela veut

dire que soit les agents y gagnent, soit ils ne perdent pas.

Monsieur le MAIRE.- On l’a fait de façon juste et équilibrée.

Y a-t-il des questions ?...

VOTE :

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Monsieur le MAIRE.- Avant de passer à la délibération suivante, je vais céder

la présidence à la Première Adjointe au Conseil municipal, Mme Maryse RODDE, puisque je

dois encore sortir de la salle.

Etes-vous tous d’accord ?...

VOTE :

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

84

(22h12, Frédéric VIGOUROUX (la procuration que lui a confiée Fatima FETTACHE-BOUGUESSA,

tombe), Gérald GUILLEMONT, Anne-Marie CHAYOT, Laetitia DEFFOBIS, Gérard GACHON

et Guy DEMARETZ sortent de la salle du Conseil municipal.)

((Mme CHAYOT n’assumera le secrétariat de séance lors de la

discussion et du vote des délibérations pour lesquelles elle a un intérêt

personnel)

POLITIQUE DE LA VILLE

N°49 - POLITIQUE DE LA VILLE - PROGRAMMATION 2013 - FONCTIONNEMENT.

Rapporteur : Mme LAPRADE (Lecture de la délibération.)

Je rappelle que le fonctionnement est partenarial, toutes les directions locales,

ainsi que le Conseil Général, le Conseil Régional, l’Etat sont impliqués.

Je précise que ce CUCS est orienté à plus de 50 % sur l’emploi.

Mme Maryse RODDE.- Y a-t-il des questions ?...Nous passons au vote.

VOTE :

(Ne prennent pas part au vote : Frédéric VIGOUROUX, Gérald GUILLEMONT, Anne-

Marie CHAYOT, Laetitia DEFFOBIS, Gérard GACHON, Fatima FETTACHE-BOUGUESSA

(ayant donné procuration à Frédéric VIGOUROUX) et Guy DEMARETZ)

POUR : 23 (15 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

(22h15, Frédéric VIGOUROUX, Gérald GUILLEMONT, Anne-Marie CHAYOT,

Laetitia DEFFOBIS, Gérard GACHON et Guy DEMARETZ réintègrent la

séance du Conseil municipal.)

N°50 - MANDATEMENT D’INTERET GENERAL DONNE A L’ASSOCIATION

CENTREMPLOI. APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA

COMMUNE DE MIRAMAS ET L’ASSOCIATION POUR L’EXERCICE 2013.

Rapporteur : Mme DEFFOBIS (Présentation de la délibération.)

Il s’agit effectivement des Brigades bleues.

85

Dans les délibérations, nous avons le cadre juridique et les conditions de mise

en œuvre, le mandatement d’intérêt général donné à l’association, mais il me semble

important de revenir d’abord sur les conditions qui nous ont amenés à vous proposer cette

convention d’objectifs.

Dès 2008, la municipalité, si ne cela ne relève pas de sa compétence directe,

a mis en œuvre des actions fortes pour favoriser l’insertion professionnelle et sociale des

Miramasséens tout en cherchant à répondre aux besoins de services de la population.

Cela s’est traduit, notamment par l’installation sur la ville d'une agence de

plein exercice de Pôle Emploi, par la mise en place d’un dispositif de la Mission Locale au

sein des quartiers prioritaires (Espace relai-emploi à GIONO), par la mise en place du

dispositif CitéLab (aide à la création d’entreprises, présence dans les quartiers prioritaires)

par la création de quatre ateliers ou chantiers d'insertion dans des domaines porteurs que

sont les métiers du bâtiment, la communication, de l'entretien d'espaces verts, et aujourd'hui

de la médiation sociale et de la sécurité.

D'autre part, pour répondre aux besoins des habitants et dans le cadre de la

GUP (Gestion Urbaine de Proximité), la municipalité a mis en place les outils qui favorisent

le « bien vivre ensemble » (amélioration du cadre de vie, présence sociale régulière,

participations des habitants au développement durable).

Enfin, pour lutter pour la prévention de la délinquance et contre l’insécurité, la

municipalité a développé une réponse coordonnée et graduée (installation de 8 médiateurs

sociaux-éducateurs, renforcement et réorganisation de la Police Municipale, obtention de

renforts de la Police Nationale, installation d’un dispositif de 37 caméras de vidéo protection).

Cependant malgré les moyens développés, le territoire communal est encore

insuffisamment couvert par une présence régulière et visible des services publics,

notamment dans les quartiers résidentiels périphériques : cela a des conséquences sur le

sentiment d’insécurité de la population, cela a également des conséquences sur l’action de

la délinquance, particulièrement en matière d'incivilité.

L'association CENTREMPLOI, impliquée sur le territoire communal, a de fait

proposé de travailler avec la municipalité et l’Etat à l'émergence d'un projet commun en

direction des jeunes demandeurs d’emploi répondant aux besoins de la Ville, en profitant du

dispositif des emplois d’avenir.

En effet, sur notre commune en mars 2013, nous avons 664 jeunes de moins

de 25 ans qui sont inscrits à Pôle Emploi, soit une augmentation de près de 30 % en un an.

Les jeunes sont ceux qui sont le plus touchés par le chômage dans notre ville,

puisque sur la même période on observe une hausse de 8 % des demandeurs d’emploi dans

86

la ville, d’une manière plus globale. La crise continue à toucher ce public en particulier, et il

était donc important de mener une action bénéficiant tout particulièrement à ce public-là.

C'est ainsi que le dispositif des Brigades bleues s'est mis en place, 30 jeunes

Miramasséens recrutés en Emploi d’avenir à temps plein sur une durée de 3 ans pour

contribuer par une présence rassurante à favoriser un climat de tranquillité et améliorer le

cadre de vie dans les quartiers de Miramas. Ce dispositif prévoit aussi une formation

qualifiante, notamment aux métiers de la sécurité pour les personnes embauchées dans ce

cadre.

Les 30 jeunes qui sont recrutés par l’association CENTREMPLOI auront donc

une mission de médiation auprès des habitants : ils seront déployés en 5 équipes de

6 personnes, dont 2 équipes mobiles à vélo, qui interviendront rapidement sur le lieu défini

afin de venir en renfort des autres acteurs sociaux éducatifs ou associatifs.

L’objectif étant d’améliorer le cadre de vie des habitants par une présence

rassurante sur le terrain, notamment dans les quartiers résidentiels périphériques.

Leur mission principale sera donc de faire le lien avec les services publics et

les acteurs locaux, d’apporter une présence de proximité rassurante et d’assurer une veille

technique et sociale.

Un travail de collaboration s’est donc effectué entre la Ville, la Mission Locale,

Pôle Emploi, la sous-préfecture, l’ADDAP, la Police et bien entendu avec l’association

porteuse du projet, afin de définir les détails du projet et conduire au recrutement conjoint

des jeunes salariés.

200 personnes ont pu participer à une information collective. Suite à cela,

150 jeunes ont déposé un dossier de candidature, et 133 candidats ont été déclarés éligibles

et ont tous été reçus individuellement en entretien de recrutement en présence de

l’association, de la Ville avec notamment la Police Municipale, et de l’ADDAP.

Sur ce dispositif, la question de la formation est un axe fort. En effet, ces

contrats d’avenir s’adressent à des jeunes de 16 à 25 ans, titulaires d’une formation de

niveau V maximum ou d'un niveau Bac non acquis (CAP, BEP, ou Bac non acquis), avec par

extension à des jeunes qui n'ont pas validé leur licence pour ceux qui habitent en Zone

Urbaine Sensible. L'âge est reculé à 30 ans pour les personnes reconnues « travailleurs

handicapés ».

De plus, il est prévu la mise en place, dès le recrutement, de formations de

prise de poste.

87

Enfin, nous avons souhaité que soit mis en place un club d’entreprises

partenaires constitué pour proposer du tutorat et pour envisager des embauches fermes au

terme du processus.

La question de l’accompagnement étant cruciale pour la bonne réussite de

l’action, il a été fait le choix aussi de recruter des encadrants techniques et un conseiller

d'insertion professionnelle qui interviendront sur le dispositif.

Pour mener à bien ce projet, l’association a implanté ses locaux à Miramas.

Ce projet est donc et démontre une exemplarité certaine en termes de

réponses multiples aux besoins d’un territoire, le besoin de présence et de sécurité de la

population, mais aussi le besoin de formations et d’actions au travail des jeunes demandeurs

d'emploi. Il présente aussi une exemplarité en termes de cohérence par rapport au projet

global de développement de la ville, mais aussi d'implication et d'adhésion de nombreux

partenaires publics et privés.

Le diagnostic préalable qui a été mené avec ces partenaires a donc montré la

nécessité d’accroître la présence sociale dans la ville, de couvrir les territoires qui ne sont

pas pourvus et d’investir les plages horaires des lycées.

La situation de l'emploi des jeunes Miramasséens conforte notre choix

d’utiliser le dispositif proposé par l’Etat que sont les emplois d'avenir.

Parmi les jeunes qui ont intégré les Brigades bleues et que nous avons

rencontrés il y a quelques jours, 13 n’ont aucun diplôme, 14 ont un niveau V, c'est-à-dire

qu’ils ont un CAP, BEP, soit un Bac non acquis, et 3 seulement ont le Bac et donc sont issus

des Zones Urbaines Sensibles pour être éligibles au dispositif.

Cet emploi d’avenir est pour eux une véritable chance, d’une part parce que

ce contrat va leur permettre de trouver une stabilité, notamment financière, c’est 3 ans de

travail à temps plein qui leur est assuré, et pour certains d’entre eux qui accumulaient les

contrats en intérim, c’est un véritable bol d’air. D'autre part, plus qu'une opportunité ils le

vivent comme une deuxième chance. Parmi eux, et pour avoir échangé avec eux, il y a de

jeunes mamans qui ont quitté leurs études trop tôt, d'autres ont été en échec scolaire,

d'autres encore se sont engagés dans une voie qui ne leur convenait pas, tout simplement

parce qu’ils n’y ont pas forcément trouvé du travail. Ce qu’ils m’ont dit, c'est qu’en plus d’un

travail, ils vont pouvoir se former et exercer un métier dans un secteur qui leur convient.

Voilà donc à quoi vont servir ces emplois d'avenir : à répondre à des attentes

de la population en termes de tranquillité du public, effectivement cela sera leur mission,

mais surtout à permettre à 30 jeunes Miramasséens de trouver leur voie et un emploi

durable ; c'est l'objectif de ce dispositif et le défi que nous souhaitons relever.

88

Sur le contenu de la délibération, les montants financiers sont précisés, et elle

reprend les engagements des différents partenaires puisque, cela ayant été travaillé en

amont, on a pu mobiliser des cofinancements sur le dispositif, donc dans le cadre du CUCS,

mais aussi des financements de l’Etat qui prennent en charge 75 % des charges salariales,

et la mobilisation d’autres Collectivités qui va être faite auprès du Conseil Général et du

Conseil Régional.

Monsieur le MAIRE.- Merci beaucoup, Madame DEFFOBIS pour toutes ces

précisions.

Mme DUMAS demande la parole.

Mme Cécile DUMAS.- Une question que je me pose et qui m’avait interpellée

lorsque j'avais lu dans le journal municipal le profil recherché et l’annonce de ces emplois,

c’est l’âge : dans la mesure où ce sont des jeunes qui vont être amenés à intervenir pour

assurer la paix sociale, l'âge de 16 ans par rapport à la légalité, est une question qui m'a

interpellée.

Deuxièmement, comment être contre lorsque cela nous est présenté ainsi,

c'est-à-dire « des jeunes », « en perdition », « échec scolaire » –et je sais de quoi je parle–

« un bol d’air » : donc effectivement, si l’on se met à un niveau humain, on se dit que c’est

bien. Maintenant, je dirais que sur un plan politique plus général, cela fait quand même partie

de ces actions, de ces décisions qu’a prises le gouvernement, qui ne sont pas pour rien dans

la morosité actuelle. Parce qu’il est inutile de vous dire, qu'au mois de mars lorsque j'ai mis

mon bulletin dans l'urne pour François HOLLANDE, j'espérais autre chose. Cela fait partie

des choses pour lesquelles on se dit… Les Emplois jeunes, je crois que c’était en 1997 ou

1998 et je me souviens avoir dit –à l’époque je participais à des réunions de liste– « si c’est

le seul objectif que l'on a pour la jeunesse aujourd'hui, c’est triste ». Les années ont passé,

on ne peut pas dire que le Parti socialiste n’a pas eu le temps de peaufiner son projet

puisqu'il est resté longtemps sans être aux affaires, et on nous ressort quelque chose qui a

un peu la même saveur, qui ne fait pas rêver, dont on connaît à peu près l'issue… « Oui »

pour ces 30 jeunes qui vont peut-être trouver une voie, et je leur souhaite, mais je dirai que

c'est presque comme lorsque l’on donne un peu d’argent à quelqu’un au coin d'une rue

parce qu’il est très mal. Cela va régler le ponctuel, mais franchement on rêvait de mieux,

beaucoup mieux.

Monsieur le MAIRE.- Monsieur GERON.

M. Gérard GERON.- Pour moi, c'est la deuxième délibération du Conseil

municipal, après le budget, parce qu’il s'agit d'emploi. Cela ne veut pas dire que les autres

89

ne sont pas importantes, mais c'est une délibération évidemment importante pour les

30 personnes concernées, et puis porteuse de symboles.

Quels sont les symboles ?

Premièrement, la volonté de la municipalité de contribuer à mettre en place un

dispositif sur sollicitation d'une association, ou CENTREMPLOI, puisque c'est elle qui vient

voir la Commune pour faire sa proposition, et donc c’est la volonté de prendre, de répondre

positivement.

Dans quel contexte est-on ?

Je me mets à la place d'une majorité, il y a un effet d'opportunité à côté duquel

il ne faut pas passer, mais sur lequel –pour ma part, j'aurais aimé que Laetitia DEFFOBIS

commence par cela…

(S’adressant à Laetitia DEFFOBIS) Tout ce que tu dis par rapport à la mise en

œuvre est juste, mais il aurait fallu que tu situes dans quel contexte, parce que s'il n'y a pas,

par exemple, de relance économique –il ne faut pas se leurrer– à moins d’embaucher les

30 à la Mairie au bout des 3 ans, ou année après année puisque les contrats se renouvellent

d’année en année, de toute façon il faudra qu'ils trouvent un emploi sur le marché du travail

plus large.

Par conséquent, Cécile DUMAS a raison quand elle dit –c’est pour cela que

pour moi on ne peut pas entrer dans une logique de fatalité– il faut à tout pris qu’il y ait un

redémarrage de l’économie, parce qu’il faut qu’il y ait des entreprises qui créent de l’emploi.

Dans ce cas-là, effectivement, il y aura la possibilité pour ces jeunes de trouver une

perspective.

On nous dira alors, je suppose, que ce qu'il y a de différent avec les emplois

jeunes –les CES, je crois– c'est que là il y a un volet « formation ». Mais, Laetitia, cela se

disait déjà à cette époque qu'il avait un accompagnement et que c'était fait pour, au terme du

contrat, déboucher sur l'emploi. Il y en a, il y en a même dans la salle qui ont débouché sur

un emploi. Mais quel a été l’emploi ? Ce sont des emplois SAN ou des emplois municipaux

très majoritairement, c’est de cette façon que les contrats CES ont débouché. Tant mieux

pour ces gens…

M. Gérald GUILLEMONT.- Ce sont des Emplois Jeunes.

M. Gérard GERON.- Il ne s’agit pas de contester, mais c'était une réalité à

une période où, effectivement, le contexte économique n’était pas tout à fait en plus le même

que maintenant.

Le deuxième point : l'association vous sollicite. Cela fait plusieurs fois que je

vois CENTREMPLOI, donc je me demande ce que c’est car cela ne nous a jamais été

90

présenté, ni aujourd'hui. J’ai donc cherché ce qu’est CENTREMPLOI, je suis tombé sur le

GDIT, c'est-à-dire le groupement des trois volets dont CENTREMPLOI est une branche, c'est

monté en trois compartiments. CENTREMPLOI est une association basée à Salon, et puis

j'ai regardé aussi quelles étaient ses activités. J'ai sorti les rapports d'activité de l'association,

toute sa revue de presse, y compris les actions qu’elle a eues dans le cadre de « Ligne de

faire », il y a l’écriture des bouquins, etc., et puis j'ai regardé le territoire sur lequel travaille

cette association, c'est-à-dire pratiquement, à part nous, le territoire de l’Agglopole. J’ai

regardé aussi quelle était la nature de l'activité. L’association est donc sur un processus de

développement solidaire, c’est-à-dire un projet qui, de ce fait, présente aussi un intérêt.

Evidemment, j'ai essayé de comprendre comment cela vivait : dans le site on trouve

l'organigramme, et sont indiqués aussi les financeurs qui sont des Collectivités, c’est-à-dire

la Ville de Salon, la Ville de Miramas, et les Villes qui sont dans l’organigramme et que l'on

pourrait citer.

Monsieur le MAIRE.- L'Etat également.

M. Gérard GERON.- L’Etat, la Région, le Département, j’ai vu l’ADMR, par

exemple, qui est un des financeurs partenaires.

Je me suis donc dit qu’il s’agit d’une structure d'expérience, qui a des

compétences, qui apparaît dans son organigramme et ses rapports d'activité lourde en

personnel, qui a un savoir-faire, avec laquelle on collabore.

Je suis allé sur le site du Village de marques à Miramas dans lequel il y a

deux interviews : une de Laetitia et une du Maire de Miramas qui se passait là devant –je

suppose que c’était le jour où les 30 personnes étaient là– et j’ai écouté : effectivement, les

interviews, notamment celle de Frédéric VIGOUROUX, corroborent ce que tu as dit tout à

l'heure, c’est-à-dire que la stratégie c’est de proposer à ces gens un contrat, donc de

l’activité rémunérée à un taux défini, pendant 3 ans, pour qu’il débouche sur de l'emploi, et

d'ailleurs Frédéric VIGOUROUX souhaite, il le manifeste ainsi, que cela débouche pour eux

sur des mises en relation avec les financeurs de CLESUD et qu'ils puissent, le cas échéant,

trouver de l'emploi là-bas. Ils sont donc sur des emplois de médiation. De ce fait, la première

question que je me pose, c’est quelle est la nature et l'évolution du profil d'emploi qui va leur

être proposé afin de pouvoir déboucher sur l'activité qui est pour la commune, annoncée par

vous, comme celle qui sera la plus créatrice d'emplois dans les années à venir ?

Ensuite, il y a un organigramme conséquent. On lit dans les rapports d'activité

qu'il ne manque pas de personnels qualifiés, qui sont des animateurs, des coordonnateurs,

et on s'aperçoit, sur le financement au travers du CUCS et de l’ensemble des enveloppes et

du financement municipal propre, qu'il va y avoir un recrutement de 6 personnes en plus des

91

30 que propose le CENTREMPLOI, recrutement supplémentaire financé finalement par les

Collectivités pour assurer cet encadrement. Je me dis donc quand même que la structure a

des moyens, si elle vient nous voir, c'est que l'on pourrait penser qu’elle fonctionne avec une

part de ses moyens. Or, ce n'est pas ce que la délibération nous propose.

Dernier point –et je finis pas cela – je rappelle quand même qu'au SAN il

existe des compétences, qu'il y a une Commission économique et sociale, si je me rappelle

bien, présidée par le Maire de Miramas. Je vous avoue franchement que je suis assez… Je

comprends ta démarche, Laetitia, s’appuyer sur l’associatif, cela peut fonctionner, mais avec

la force qu’a le SAN –et Gérald, tu étais ce matin encore dans une réunion importante sur ce

volet-là– c'est une de ses compétences, il y a 6 Villes, le personnel, les services, il y a des

moyens financiers –je ne conteste pas l’association ni ta démarche– et on est allé s’adresser

à une association salonaise qui travaille pour l’essentiel sur le territoire d’Ouest Provence

alors que nous avons des outils que la Collectivité intercommunale pourrait très bien mettre

en œuvre... Parce que lorsque le SAN veut –et il suffit de regarder ses délibérations–

s’outiller d’un tissu associatif et le financer pour mener des actions propres, il sait le faire.

Je trouve donc, d'une part, ta démarche intéressante, mais de l'autre côté je

trouve quand même qu’il y a un déficit de fonctionnement du SAN.

Monsieur le MAIRE.- Commencez à donner des éléments de réponses,

Madame DEFFOBIS, puis je répondrai également, car il y a un ou deux points que je ne vais

pas laisser passer.

Mme Laetitia DEFFOBIS (s’adressant à Mme DUMAS).- En ce qui concerne

l'interrogation par rapport à l'âge des personnes qui ont été recrutées, il n'y a pas de

mineurs, elles sont toutes majeures, il n’y aura donc pas de questionnement par rapport à

cela.

(S’adressant à Gérard GERON) Pour ce qui concerne le lien que vous avez

pu faire avec des dispositifs précédents, effectivement, sur les Emplois d’avenir, il y a une

différence, comme tu l’as indiqué, qui est le dispositif de formation qui n’est pas tout à fait le

même que pour les précédents dispositifs… (S’adressant à Mme DUMAS) Même si vous

disiez qu’il y avait déjà cette réflexion-là sur les précédents.

Aujourd'hui, la formation est vraiment au cœur de ces Emplois d'avenir avec la

mobilisation des Missions Locales, et donc on a eu des moyens dédiés par l'Etat et une

conseillère a été recrutée spécifiquement là-dessus, une accompagnatrice socio-

professionnelle qui va faire le lien avec l'ensemble des Emplois d’avenir de

l’intercommunalité et qui va assurer un suivi trimestriel ; un point sera donc fait par rapport à

92

leur contrat et leur projet professionnel. Sur ce dispositif de formation, effectivement, c'est

l'une des priorités et c'est vraiment sur cette base-là que nous nous sommes appuyés.

Par rapport aux Emplois jeunes, en terme de niveau de qualification au niveau

des recrutements, c’était beaucoup moins restreint qu’aujourd'hui, on s’est donc retrouvé

avec des personnes ayant un niveau de qualification assez élevé sur ces emplois-là, ce qui

n’est pas le cas aujourd'hui. Je vous l’ai rappelé tout à l'heure : plus de la moitié n'ont pas de

diplômes. Pour en avoir discuté avec certains d’entre eux, ils prennent vraiment cette

opportunité-là comme un moyen de se former. Vu le poste qu’ils vont occuper aujourd'hui, on

est plutôt sur des métiers de la médiation et de la sécurité, mais pas uniquement : ils

peuvent travailler sur leur projet professionnel, et s'ils veulent faire autre chose, on peut les

former dans d’autres domaines. L’un d’eux me disait que ce qu’il aimerait faire, c'est de la

plomberie, car on recherche des gens dans ce domaine-là, et qu’il aimerait se former dans

un secteur où il serait en capacité de trouver un poste. Une autre personne m’a dit qu’elle

aimerait envisager une formation dans le commerce, parce qu’il y a la perspective du Village

de marques. Ils se projettent donc en termes de perspectives d’emploi sur des choses où ils

pourront avoir des opportunités. D'autres personnes m'ont dit qu'elles ont été en décrochage

scolaire, ou en échec scolaire, qu’elles n’ont pas eu de diplôme et ne savent pas encore ce

qu’elles veulent faire : ces personnes-là vont pouvoir travailler leur projet professionnel et

réfléchir à une formation adaptée à leur projet.

M. Gérard GERON.- Laetitia, je te comprends, je ne suis pas opposé à cela,

je suis même d’accord, mais comment le jeune va faire 35 heures de médiation en Brigade

bleue et en même temps se former ?

Mme Laetitia DEFFOBIS.- Le temps de formation est pris sur le temps de

travail, évidemment. C’est un parcours individualisé, donc cela va dépendre de la personne

et de ce qu’elle va souhaiter faire, mais bien évidemment elle sera détachée à un moment

donné sur de la formation parce que cela sera nécessaire. En plus, ces personnes vont partir

au fur et à mesure en formation, car on ne va pas toutes les faire partir en même temps, cela

va donc s’étaler dans le temps.

En ce qui concerne l'organisation du projet, on ne peut pas mettre ces

30 jeunes sur site sans avoir fait un travail préalable, il y a donc un travail de formation, mais

il y a la nécessité aussi qu’ils puissent être encadrés. Le recrutement de trois encadrants

techniques est prévu, il y aura donc une personne qui encadrera 10 jeunes, c’est

indispensable, et c’est indépendant du nombre de salariés de l'association pour le coup,

puisque c'est réellement rattaché au projet.

93

Ensuite, sur d'autres postes, je pense à un poste de secrétariat… C’était une

personne qui était en contrat aidé sur l’association et qui va être récupérée pour assurer tout

le relais qui va être nécessaire, parce que des fiches de suivi vont être faites, il faut aussi

que ce qui va être produit puisse être relayé ; c'est vraiment ciblé sur le dispositif et on ne

peut donc pas aller chercher quelqu'un qui a déjà une action préalable. Par contre, tout le

volet « fiches de paye », « ressources humaines » est mutualisé auprès de l’association qui

a déjà le personnel nécessaire.

La coordinatrice également sera détachée sur le dispositif mais une partie de

son temps seulement, car c’est actuellement une salariée de l’association, association qui

intervient déjà sur des ateliers d’insertion sur la « Ligne de faire » mais qui a une réelle

expertise et expérience. Il nous paraissait donc important de s'appuyer sur elle, d'autant plus

que l’on a pu aller chercher les financements et cofinancements, parce que c'est une

association qui est porteuse du projet : si cela avait été l’intercommunalité, on n’aurait pas

été en capacité de le faire. Pour autant, on a sollicité l’intercommunalité qui intervient dans le

cofinancement du projet dans le cadre du CUCS.

M. Gérard GERON.- Je veux préciser…

Monsieur le MAIRE.- Madame DUMAS…

M. Gérard GERON (hors micro).- Je veux préciser ma pensée là-dessus

pour qu’il n’y ait pas d’ambigüité…

(S’adressant à M. SORIANO) Excuse-moi, Monsieur SORIANO, s'il ne faut

pas, je m'arrête.

M. Robert SORIANO (hors micro).- Je n’ai rien dit !

Monsieur le MAIRE.- Madame DUMAS ?

Mme Cécile DUMAS.- Il y a quelque chose que je ne comprends pas, parce

que dans la mesure où le volet formation est tellement important… Vous prenez l’exemple

du gamin qui veut faire une formation de plomberie, mais il ne va pas pouvoir s’y former,

parce que cela veut dire qu’à la fin c'est sanctionné par un diplôme.

M. Gérard GERON (hors micro).- Il faut aller au CFA.

Mme Cécile DUMAS.- Tout à fait, pour les enfants déscolarisés, c'est le

CFA…

M. Gérard GERON (hors micro).- Trois jours par semaine.

Mme Cécile DUMAS.- Effectivement, et au moins un an. Donc, pourquoi n'y

a-t-il pas une articulation plutôt avec le CFA, sachant que sur ces 30 jeunes, si l’on compte

un an pour 10, cela veut dire que l'on aura toujours un tiers –mais ce n’est pas la question,

bien sûr– de l'effectif sur 3 ans qui suivra une formation qualifiante.

94

Monsieur le MAIRE.- Madame DUMAS et Monsieur GERON, il y a quelque

chose que vous n’avez peut-être pas saisi, car il commence à se faire tard.

Je veux vous dire que d’abord ces jeunes sont venus à la salle des fêtes, ils

étaient environ 200 grâce au travail qu’il faut saluer –Laetitia, je sais que tu en es la

présidente– de la Mission locale qui était chargée par l'Etat, avec les services de la Ville, de

mettre en place ce dispositif. 200 personnes sont venues découvrir les profils de poste, sur

200, 133 ont été reçus individuellement par la Mission locale, les services de l’Etat, la Ville,

CENTREMPLOI, etc., les autres ont été invités et ont décliné, car ce n’était pas leur ambition

que d’aller dans ce dispositif. 30 jeunes ont été retenus, plus la liste complémentaire,

sachant le profil existant, le contenu, les formations à mettre en place, les formations

individualisées –et c'est ce qui manque le plus dans le pays– c'est-à-dire que l'on traite la

personne et pas le nombre, et il s’agit donc forcément de gens qui sont déjà intéressés soit

par les métiers de la sécurité, soit par des métiers liés au domaine de l'éducation, pourquoi

pas, ou d'autres passant des concours, ou je ne sais quoi encore.

A la question qui a été posée par Gérard tout à l'heure, les profils de poste qui

seront, par exemple, proposés au sein du Village de marques seront présentés au moment

opportun, mais surtout –et c’est pour cela que l’on fait un club des entreprises– on veut

entourer ces jeunes d’entreprises privées qui passent leur temps à nous dire qu'ils ne

trouvent pas de jeunes et de moins jeunes ayant les qualifications. Par conséquent, on les a

intégrés au dispositif pour que justement les jeunes puissent avoir accès aux bonnes

formations pour aller chercher de l'emploi. C’est donc un cercle vertueux : si les entreprises

sont avec nous pour participer à la formation des jeunes qui va leur permettre d’aller

chercher l’emploi, non pas avec un BTS quelconque mais avec une activité professionnelle

pendant 3 ans, sur 35 heures, rémunérée au SMIC, avec des outils de formation obligatoire

et une évaluation individuelle, c'est une chance incroyable ! Peut-être que sur les 30, on

n'aura pas tout le monde à la fin, peut-être que certains s’arrêteront au bout de 6 mois,

trouveront un travail… Dans un reportage, j’ai vu une jeune fille qui était esthéticienne –si

vous avez vu ce reportage sur FR3– disant qu’elle était partie pour être esthéticienne, mais

finalement elle s’était rendu compte qu’elle s’était trompée : c'est archétype du jeune qui est

parti vers quelque chose et qui se rend compte à un moment que cela ne lui convient pas, et

il se retrouve sans rien.

Je veux dire les choses telles qu’elles sont avec force. Dans la Ville, et dans le

territoire du SAN –puisque vous avez rappelé que j'étais effectivement Président de la

Commission en tant que délégué communautaire pendant de nombreuses années– la

question que l'on s'est posée, est la suivante : il y a un nombre incalculable d’associations

95

qui interviennent. Quand on est à la tête d’une association dans ce type de métier, à chaque

fois, c’est la règle, qu’il y a une action, il doit y avoir une comptabilité analytique relative à

l’action, sinon l'association se met en danger elle-même. C’est ainsi que de grandes

associations à Marseille ou ailleurs sont tombées avec des masses salariales effrayantes.

Par conséquent, chaque coût a été pesé par cette association qui nous a fait la proposition

de ce dispositif.

Cette association est de Salon, effectivement ! Elle travaille chez nous depuis

2 ans, mais elle est de Salon, elle s'implante à côté du Bar du Mistral, mais ce n’est pas cela

qui nous intéresse : je pourrais te citer par exemple, l'arrivée très prochaine de l'Ecole de la

deuxième chance de Marseille à Miramas, je pourrais te citer d’autres associations de

Miramas qui interviennent dans d’autres communes… Ce sont des associations de type

intermédiaire de l’économie sociale qui sont financées globalement par la tierce économie,

c'est-à-dire par le public : cela peut être des Collectivités territoriales, cela peut être l'Etat,

cela peut être des fondations, et elles fonctionnent sur ce schéma-là. C'est une chose que je

voulais absolument te dire.

En ce qui concerne le SAN enfin, bien sûr le SAN n’est pas parfait par nature,

car toute structure est imparfaite, mais le SAN a décidé un chose parallèlement à ce que l'on

fait, il a décidé de prendre 50 Contrats d’avenir, mais dans une autre logique, c'est-à-dire

qu'il va former lui-même des jeunes dans les services du SAN. On leur avait proposé de

sortir sur d'autres dispositifs, mais comme tous les Maires n'étaient pas d'accord pour le

faire, à part le Maire d'Istres, François BERNARDINI et moi-même, pour essayer d’aller un

peu plus loin, pour l’instant ce qui a été arrêté, ce sont 50 Contrats d'avenir sur le SAN,

structure SAN, donc il s’en charge, et pour notre part nous avons décidé d'aller plus loin et

c’est pour cela que l'on a pris 30 Contrats d'avenir.

J’attire votre attention : ces jeunes seront formés, on les a reçus ici avec le

Préfet de Région qui est venu signer le contrat avec les jeunes, il est possible qu'au bout des

3 ans tous n’y soient pas, parce qu’ils nous auront quittés au bout de 6 mois ou plus, mais la

masse financière prévue dans nos budgets couvre les 30 Contrats d'avenir dans ce projet-là

de la délibération n°50. D’autres sont prévus sur d’autres dispositifs que l'on va voir après,

mais qui ne sont pas du tout de la même nature. En l'occurrence là, on vous propose de le

faire avec une expérience qui est inédite, on se lance dans un processus inédit, cela n'existe

pas ailleurs… Il y a eu des médiateurs dans les associations, il y a eu l’ADDAP, etc., mais ce

dispositif-là est inédit : ils n'ont pas de pouvoir de police, ils sont sur l'espace public, et ce qui

m'a rassuré avec l’association CENTREMPLOI, que Laetitia DEFFOBIS connaissait bien,

puisque cette association intervenait dans le cadre de l’action « Ligne de Faire », c'est qu'en

96

plus elle est associée avec des organismes de formation sur les métiers de la gestion

d'espaces publics.

Peut-on passer au vote ?...

VOTE :

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

N°51 - CREATION EMPLOIS D’AVENIR.

Rapporteur : Mme DEFFOBIS (Présentation de la délibération.)

Monsieur le MAIRE.- Je rappelle que ces Contrats d'avenir sont décidés par

les Pouvoirs publics sur leur spécificité, car ils ne peuvent pas être des Contrats d’avenir,

s’ils ne répondent pas aux critères. C'est la Mission locale, l’Etat et les services de la Ville qui

les reçoivent pour faire un choix. Ceux-là seront chez nous.

Madame LE CAR.

Mme Corinne LE CAR.- Je voulais connaître le descriptif du poste au service

de la Direction de la Communication de l’Evènementiel et du Tourisme ?

Monsieur le MAIRE.- Photographe.

Mme Corinne LE CAR.- Le photographe est embauché dans les emplois

saisonniers déjà.

Monsieur le MAIRE.- Vous savez que Monsieur…

Mme Corinne LE CAR.- Tout à fait. Il y a donc un emploi saisonnier de

photographe et de webmaster également…

Monsieur le MAIRE.- On prévoit un Contrat d’avenir aussi ; le profil est celui

de photographe.

M. Gérard GERON.- Ces 7 personnes-là sont actuellement des gens qui sont

au chômage, qui sont sans emploi ?

Monsieur le MAIRE.- Elles ont le même profil que les autres.

Mme Laetitia DEFFOBIS.- Ils doivent être demandeurs d'emploi pour

bénéficier d’un Emploi d’avenir. On a eu le cas de gens qui se sont positionnés et qui étaient

en CDI, par exemple à Mc Do, mais on ne peut pas les prendre, il faut qu’ils soient

demandeurs d’emploi.

Monsieur le MAIRE.- Peut-on passer au vote ?...

97

VOTE :

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Monsieur le MAIRE.- En ce qui concerne la délibération n°52, je dois sortir de

la salle ; je passe donc la présidence à Maryse RODDE, Première Adjointe.

Y a-t-il des objections ?...

VOTE :

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

N°52 - PROJET EDUCATIF LOCAL. PROGRAMMATION PRINCIPALE

FONCTIONNEMENT 2013.

Rapporteur : Mme RODDE (Lecture de la délibération.)

Monsieur le MAIRE.- Avant que je sorte de la salle, y a-t-il des questions ?

Madame DUMAS.

Mme Cécile DUMAS.- Au sujet de cette délibération, j'ai découvert le projet

du collège MIRAMARIS concernant la valorisation des élèves volontaires et sérieux. Dans la

présentation de l’action revient le terme « méritant », c'est un terme que je préfère, parce

qu'un élève peut être méritant et ne pas être forcément être toujours le premier de la classe,

pour autant sa situation sociale, familiale fait qu'il est méritant.

A ce titre, j'aimerais que l'on fasse une modification au niveau du règlement

intérieur de l’aire des gens du voyage, parce que les enfants des gens de l’aire du voyage

sont méritants, et je trouve que cela serait extrêmement judicieux et intéressant pour ces

enfants-là, malgré le fait qu’Emanuel VALLS dise que ce sont des gens qui ne veulent pas

s’intégrer, que lorsque ces gens arrivent dans une commune en début d'année et que leurs

enfants y sont scolarisés, ces enfants, dont il est difficile de les scolariser pour un grand

nombre d’entre eux, puissent finir l'année scolaire.

98

Il y a 15 jours, j'étais allée à l'aire des gens du voyage et j'ai constaté que ces

enfants-là sont sacrément méritants pour aller à l'école tous les jours, vu les conditions dans

lesquelles ils vivent.

A ce propos, nous nous sommes rencontrés mercredi dernier, j’attendais un

appel de la Mairie que je n’ai pas eu non plus, donc je profite du Conseil municipal pour

dire…

Monsieur le MAIRE.- Pouvez-vous rester sur la question ?

Mme Cécile DUMAS.- C'est sur la question !

Monsieur le MAIRE.- Pas du tout ! La ficelle est un peu grosse, mais ce n’est

pas vrai ! Tout à l'heure, vous m’avez reproché d’avoir soi-disant raconté un peu l’histoire. Je

ne pensais pas l’avoir fait, en plus je sais sur quoi, mais nous en reparlerons avec

Mme GACHE puisque qu’elle m’a dit que cela n’avait pas été le cas. En l’occurrence, je

préfère que vous restiez raisonnablement sur ce dossier, car de vous à moi, Madame

DUMAS, vous ne le découvrez pas : cela fait quatre ans qu’il existe, et cela fait quatre ans

que vous me posez exactement la même question sur le terme « méritant ». Le collège

MIRAMARIS dépose ce dossier depuis au moins trois ans.

Mme Cécile DUMAS (hors micro).- Quelle question vous ai-je posée sur le

terme « méritant » ?

Monsieur le MAIRE.- Chaque année quand arrive ce sujet sur les méritants,

et c’est naturel, je l’entends…

Mme Cécile DUMAS.- Alors je ne dis plus rien !

Monsieur le MAIRE.- Mais, non ! Vous commencez vos propos en me disant

« j’ai découvert »... Mais vous ne le découvrez pas, Madame DUMAS, cela fait trois ans

qu'on en parle !

Mme Cécile DUMAS.- Excusez-moi je n’ai pas utilisé le bon terme, je suis

désolée.

Monsieur le MAIRE.- Vous êtes excusée, on est fatigué, mais ne tirez pas la

ficelle pour aller sur un autre dossier qui n’a strictement rien à voir !

Mme Cécile DUMAS.- Ce sont les élèves méritants !

Monsieur le MAIRE.- Cela n’a rien à voir.

Mme Cécile DUMAS.- Notamment sur notre commune, nous avons un

monsieur qui est seul, avec cinq enfants dans une caravane, et dont les enfants vont à

l’école tous les jours, et ils sont méritants !

Monsieur le MAIRE.- Peut-être pas le monsieur, d’ailleurs.

99

Mme Cécile DUMAS.- Je ne comprends pas certains des propos qui ont été

écrits, alors ! Car soit il est bien, soit il ne l’est pas ce monsieur ! Mais j’ai des courriers où

l’on dit qu’il est très bien, avec des valeurs républicaines !

Monsieur le MAIRE.- Ce sont des courriers qui ont été faits…

Madame DUMAS, je le dis avec beaucoup d'amitié, sincèrement, mais vous devriez écouter

ce que dit cette association que vous connaissez bien et qui défend ces personnes depuis

de très nombreuses années. Elle a une certaine expérience, d’accord ? Pour ce débat-là, je

n’ai pas pu vous voir, Madame DUMAS, mais ce n’est pas par mauvaise volonté, en fait je

suis débordé, j’ai fini encore très tard hier, et je n’avais pas la possibilité de vous voir ni

même, je vous l’avoue, de vous avoir au téléphone, fusse l'autre soir, je m'en excuse auprès

de vous. Mais on aura ce débat-là, si vous voulez poser une question écrite, on l'aura, et

complètement. Pour l’instant, je veux réponde à la question 52, qui est un projet provenant

du collège MIRAMARIS, projet qui a été débattu au conseil d'administration...

Mme Cécile DUMAS.- Je le sais ! Je sais lire !

Monsieur le MAIRE.- Alors, est-on d’accord avec ?

Mme Cécile DUMAS.- Je vous dis que je demande une modification du

règlement intérieur de l’aire des gens du voyage pour que des enfants méritants par ailleurs

puissent mener une scolarité à bien. Si l’on valide l’idée qu'on peut encourager des enfants

méritants, qui réussissent à l’école plus ou moins bien de par des conditions de vie difficiles,

je demande que le règlement de l’aire des gens du voyage soit modifié pour que les enfants

puissent suivre une scolarité sur neuf mois.

Monsieur le MAIRE.- On y viendra, Madame, j’ai entendu.

Mme Cécile DUMAS.- Mais je n’ai pas fini !

Monsieur le MAIRE.- Vous voulez poser une autre question ?

Mme Cécile DUMAS.- Non, je ne veux pas poser une autre question, je veux

finir !

Donc aujourd'hui à Miramas, nous avons une famille avec cinq enfants, j’ai les

attestations des enseignants qui me disent qu’ils se rendent à l'école tous les jours, qui sont

donc des enfants méritants au même titre que les autres sur notre territoire, qui sont délogés

de l'aire des gens du voyage… Pour y être allée il y a 15 jours, excusez-moi, mais je trouve

qu’il y a une drôle d’ambiance là-bas, avec des gens qui sont sommés de partir, des gens

qui, lorsque RESF, la Ligue des Droits de l’Homme sont sur l’aire des gens du voyage, ne

sortent pas de leur caravane parce qu’ils ont eu des consignes indiquant que l'on était des

gens non fréquentables, qu’il ne fallait pas venir nous voir. Il y a un monsieur qui, avec cinq

enfants, est dans la rue, je ne sais où, des enfants qui ont toujours été scolarisés, qui n'ont

100

jamais manqué un jour d’école, et ceux-là manifestement ne sont pas suffisamment

méritants ! Vous disiez tout à l'heure que vous avez eu Jean-Luc, votre ami, au téléphone,

l’association a distribué ce soir, même devant le meeting de MELANCHON, un papier disant

qu'actuellement des enfants ne sont pas scolarisés, qu’actuellement des gens sur l'aire des

gens du voyage sont soumis à des pressions, et puis il y a des choses qui se passent qui ne

vont pas ! Je suis désolée, mais lorsque je vais sur l'aire des gens du voyage et que je

découvre que des employés de la Mairie disent qu’ils sont des élus, ça ne va pas ! Lorsque

j’arrive sur l'aire des gens du voyage et qu'on me dit que je suis quelqu’un de pas

fréquentable, ça ne me plaît pas du tout ! Et je trouve qu’il y a un drôle d’état d’esprit !

J'ai trouvé effectivement le biais par cette délibération d'en parler, sinon je

n’aurais pas pu le faire, mais à un moment donné… Lorsque Guy BEDOS lors de son

spectacle commence en disant : « Ici, je suis dans une mairie socialiste de gauche », eh bien

c'est le moment de montrer qu'on est dans une Mairie socialiste de gauche !

Monsieur le MAIRE.- Puisque vous m'y obligez, je vais répondre… Je ne

veux pas partir là-dedans mais, Madame DUMAS, vous vous trompez complètement de

débat et de stratégie. Je vous le dis.

Mme Cécile DUMAS.- Ne me dites pas que je me trompe : cela ne vous

convient pas !

Monsieur le MAIRE.- Pas du tout ! Mais je suis à l'aise, Madame DUMAS ! Il

n'y avait personne que nous pendant deux ans, Madame DUMAS, et ce n'est pas la petite

manifestation qui nous a fait changer.

Deuxièmement, à propos de ce document qui est distribué : oui, je l’ai eu pour

cela ! Croyez-vous que ça me fait plaisir ? Quand a-t-il été écrit, Madame DUMAS ? Il y a

deux jours ! Quand êtes-vous venue me voir ? Vendredi soir !

Mme Cécile DUMAS (hors micro).- Mercredi dernier !

Monsieur le MAIRE.- Quand avez-vous écrit ce document ?

Mme Cécile DUMAS.- Moi, je n’ai pas écrit ce document !

Monsieur le MAIRE.- Il a été écrit, vous êtes au courant depuis le début,

d’accord ? Qu’a dit la Ligue des Droits de l'Homme ? Est-elle cosignataire du document ?

Non ! Et je vais vous dire pourquoi : parce que les méritants ne sont pas forcément ceux qui

crient au moment où les choses se passent, c'est aussi que lorsqu'on est père de famille,

Madame DUMAS, on doit aussi tout assurer, d’accord ?

Un des agents que vous citez, qui est présent, vit d’abord humainement une

situation extrêmement complexe, puisque sa femme est très malade.

101

Deuxièmement, nous avons eu depuis deux ans, Madame DUMAS, beaucoup

de problèmes avec cette famille, pas simplement par le rejet des autres, mais parce qu’une

aire des gens du voyage est constituée par nature par un moment de voyage, ce n'est pas

un camping municipal : elle a été construite, règlementée, organisée de cette façon-là. Ce

n’est pas une situation pérenne, on a accepté de déroger à la règle et vous, vous saviez à ce

moment-là que j’allais au-delà de ce que j’aurais dû faire et que je prenais le risque

nécessaire, j’espère qu’un jour vous le direz autour de cette table. Mais je l’ai fait par

humanité.

Il est normal que vous tiriez de la délibération une chose qu’il vous intéressait

de débattre, je vous connais, je sais que vous êtes attachée à des valeurs que je partage,

Madame DUMAS, je les partage vraiment, mais il y a un moment donné où ces valeurs

rencontrent une réalité. Ce gouvernement souvent décrié à juste titre a au moins fait une

chose dans ce domaine qu’aucun autre gouvernement n’avait faite : il a aboli la loi qu’avait

faite SARKOZY pour mettre en prison les gens qui étaient sans papiers, parce qu’il s’agit de

cela. Ça, il l’a fait, et on pourrait commencer nos propos en disant que c’était courageux,

surtout dans la période actuelle. Mais la deuxième chose, c'est que l’on ne peut pas avoir sur

le territoire de Miramas toute la misère du monde. Le problème, c’est qu’à un moment

donné, les lettres que vous citez, Madame DUMAS, ont été faites pour que les dossiers

soient accélérés administrativement, seulement ce n'est pas le cas, car pour une partie de la

population, que l'on appelle les apatrides, il n'y a pas de possibilité.

Mme Cécile DUMAS.- J’entends ce que vous dites, je sais que vous avez fait

certaines choses, mais quand vous dites « j’espère que vous le direz autour de cette table »,

chaque fois que j’ai eu à vous dire les choses que vous faisiez, je les ai dites ! Ce n’est pas

un défi, là ! Oui, vous avez fait certaines choses, mais là ça ne va plus du tout : les pressions

qui sont faites sur l'aire des gens du voyage, et pas que pour ce monsieur mais pour des

familles qui sont parties du jour au lendemain la semaine dernière ! Cet état d’esprit-là et

cette façon de faire, cela ne va pas du tout ! J’aimerais bien savoir pourquoi des employés

se disent élus quand ils vont s’adresser à des gens sur l'aire des gens du voyage !

Monsieur le MAIRE.- Ce n’était pas « élu », Madame.

Si vous voulez, on aura ce débat-là, et on verra ce qu'ont fait les uns et les

autres.

Je vais sortir de la salle à présent, je propose que Mme RODDE assure la

présidence pour le vote.

Etes-vous tous d’accord ?...

VOTE :

102

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

(22h26, Frédéric VIGOUROUX (la procuration que lui a confiée Mme Fatima

FETTACHE-BOUGUESSA, tombe), Gérald GUILLEMONT, Anne-CHAYOT, Laetitia DEFFOBIS,

Gérard GACHON et Guy DEMARETZ sortent de la salle du du Conseil municipal.)

Mme Maryse RODDE.- Sur la délibération n°52, nous passons donc au vote.

VOTE :

(Ne prennent pas part au vote : Frédéric VIGOUROUX, Gérard GACHON et Fatima

FETTACHE-BOUGUESSA (ayant donné procuration à Frédéric VIGOUROUX))

POUR : 27 (19 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

(Mme CHAYOT n’assumera le secrétariat de séance lors de la

discussion et du vote des délibérations pour lesquelles elle a un intérêt

personnel)

N°53 - CONTRAT ENFANCE JEUNESSE. PROGRAMMATION 2013.

Rapporteur : Mme ARFI AYALA (Lecture de la délibération.)

Mme Maryse RODDE.- Y a-t-il des questions ?...

VOTE :

(Ne prennent pas par au vote : Frédéric VIGOUROUX, Gérald GUILLEMONT, Anne-

CHAYOT, Fatima FETTACHE-BOUGUESSA (ayant donné procuration à Frédéric

VIGOUROUX)Laetitia DEFFOBIS, Gérard GACHON et Guy DEMARETZ.)

POUR : 23 (15 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

103

(22h30, Frédéric VIGOUROUX, Gérald GUILLEMONT, Anne-CHAYOT, Laetitia DEFFOBIS,

Gérard GACHON et Guy DEMARETZ réintègent la séance

du Conseil municipal – M. le Maire reprend la présidence du Conseil municipal.)

N°54 - MISE EN ŒUVRE DE LA « MISSION D’APPUI TECHNIQUE » DE LA

CONVENTION CADRE DES CENTRES SOCIAUX DU DEPARTEMENT DES BOUCHES

DU RHONE.

Rapporteur : M. DEMARETZ (Lecture de la délibération.)

(Aucune observation n’étant formulée, il est procédé au vote.)

VOTE :

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

CADRE DE VIE

N°55 - CONVENTION D’AUTORISATION DE PASSAGE ET DE BALISAGE ENTRE

L’EPAD OUEST PROVENCE ET LA COMMUNE DE MIRAMAS – GR 2013.

Rapporteur : Mme BUTI (Lecture de la délibération.)

(Aucune observation n’étant formulée, il est procédé au vote.)

VOTE :

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

N°56 - CONVENTION D’AUTORISATION DE PASSAGE ET DE BALISAGE ENTRE LE

SAN OUEST PROVENCE ET LA COMMUNE DE MIRAMAS – GR 2013.

Rapporteur : M. GACHON (Présentation de la délibération.)

(Aucune observation n’étant formulée, il est procédé au vote.)

VOTE :

104

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

N°57 - AVENANT N°1 A LA DELIBERATION N°467-2012 « CONVENTION

D’AUTORISATION DE PASSAGE, D’AMENAGEMENT, D’ENTRETIEN ET DE BALISAGE

ENTRE LA COMMUNE DE MIRAMAS/LE COMITE DEPARTEMENTAL DE LA

RANDONNEE PEDESTRE DES BOUCHES DU RHONE/ LE GRAPE – GR 2013 ».

Rapporteur : M. GACHON (Présentation de la délibération.)

(Aucune observation n’étant formulée, il est procédé au vote.)

VOTE :

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

N°58 - SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE L’AQUACULTURE MARINE.

Rapporteur : Mme BUTI (Lecture de la délibération.)

Monsieur le MAIRE.- Il est prévu de désigner un membre pour représenter la

Commune dans les diverses réunions qui suivront : je vous propose de nommer

Géraldine BUTI qui s’est très bien débrouillée sur ce Schéma Régional de Développement

de l’Aquaculture marine.

Avant de passer au vote de cette désignation, je vous indique qu’en

application de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités territoriales, nous avons

la possibilité de voter à main levée, plutôt qu’à bulletin secret, mais je me dois de vous poser

la question : qui souhaite un vote à main levée ?...

VOTE :

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

105

Monsieur le MAIRE.- Je vous remercie. Nous passons donc au vote sur la

désignation de Mme Géraldine BUTI : qui est contre ?...

VOTE :

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

URBANISME

N°59 - APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 13 DU PLAN D’OCCUPATION DES

SOLS DE LA COMMUNE DE MIRAMAS.

Rapporteur : M. GUILLON (Lecture de la délibération.)

C'est à cause de cette modification qu'il nous revient aujourd'hui de poursuivre

les procédures et de voter cette modification.

Monsieur le MAIRE.- Y a-t-il des questions ?...

VOTE :

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

N°60 - CONVENTION DE GESTION « COMPETENCE PLU » ENTRE OUEST PROVENCE

ET LA COMMUNE DE MIRAMAS.

Rapporteur : M. GUILLON (Lecture de la délibération.)

C'est la conséquence de la délibération précédente, puisque le SAN a

commencé notre PLU et qu'on ne peut pas l'arrêter. On a donc fait une convention avec le

SAN pour qu’il puisse continuer à faire le PLU, bien entendu il sera voté au Conseil

municipal.

Monsieur le MAIRE.- Y a-t-il des interventions ?...

VOTE :

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

106

ABSTENTION : 0

N°61 - INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS DE COMMERCE,

FONDS ARTISANAUX, BAUX COMMERCIAUX ET LES TERRAINS FAISANT L’OBJET

DE PROJETS D’AMENAGEMENT COMMERCIAL.

Rapporteur : M. SORIANO (Lecture de la délibération.)

Monsieur le MAIRE.- La Ville s'engage avec les commerçants.

Monsieur GERON à la parole.

M. Gérard GERON.- On verra ce que cela donnera, mais je pense que c'est

une bonne démarche.

Comme il s'agit de préemption… Je finissais à 17h30 et je suis arrivé un peu

après le début du Conseil municipal, donc mes collègues m’ont fait état de l’intervention de

Jean GUILLON en début de séance sur la préemption.

Monsieur le MAIRE.- Je lui ai dit tout à l'heure que vous alliez certainement

répondre. Allez-y, Monsieur !

M. Gérard GERON.- Je vais m’exprimer là-dessus : je n'ai aucune difficulté,

aucun problème, car j'ai bien dit au dernier Conseil municipal –c'est bien retranscrit dans le

PV– que les municipalités avaient manqué de courage sur cette question ; les précédentes

mais y compris celle-là, et moi compris.

Monsieur le MAIRE.- Dont acte.

M. Gérard GERON.- Je continue.

Mais effectivement, j'ai bien voté une délibération au SAN qui n'accepte pas la

préemption municipale ou intercommunale, peu importe, sur ce terrain : je l'assume pour une

raison simple, c’est que ma prise de position –et d’ailleurs, je pensais cela à l’époque sans

aucune difficulté, je le dis et je n’ai pas d’état d’âme là-dessus– était aussi une décision

collégiale. A ce que je sache, toutes les décisions prises au SAN que cela soit dans les

Commissions –on siégeait dans les mêmes– ou au Comité étaient des choses dont on

discutait. Par conséquent :

- premièrement, je ne conteste pas, j'ai dit mes regrets, la manière dont les

choses se sont faites, et ce que j’ai fait ; donc là-dessus, je n'ai pas de problème.

- par contre cela ne dispense pas, effectivement, de penser que même s'il n'y

a pas préemption, on n'est pas obligé d'accepter n’importe quel permis, mais je pense que

tout le monde peut être cohérent là-dessus. On a débattu sur le terrain la dernière fois, je ne

107

vais pas y revenir, mais je ne vois pas de contradiction là-dessus, j’assume totalement ce

que j’ai dit.

Je veux juste dire –puisque c’est redevenu très calme– que je pense que la

discussion tout à l'heure était une discussion vive parce que le sujet…

Monsieur le MAIRE.- Elle est vive et passionnée.

M. Gérard GERON.- ... Est sérieux, mais je te le dis, je pense :

- premièrement, que lorsqu'il y a des questions comme cela, autant

effectivement même si ce n'est pas débattu ici, on ne peut pas nous dire à chaque Conseil

municipal au travers d'un bout de phrase que l’« on ne sait pas », ou « si vous saviez », ou

encore « on n'a pas la compétence »… Non, je pense que l'on peut se dire clairement les

choses…

Monsieur le MAIRE.- Est-ce que j’ai empêché de les dire ?

M. Gérard GERON.- Non, mais il y a toujours le petit « truc » qui dit…

- deuxièmement, Frédéric, je le dis très clairement : oui, un employé municipal

de la Ville s'est présenté devant plusieurs associations et des gens de l’aire du voyage

comme un élu, et ça ce n’est pas possible !

Monsieur le MAIRE.- Non, c’est faux. C’est faux et je sais qui a dit cela, il n'y

avait d’ailleurs pas « des associations », mais une seule personne.

Mme Cécile DUMAS (hors micro).- Ce sont des gens vraiment pas

fréquentables, alors !

Monsieur le MAIRE.- Je précise, parce qu’il faut être précis : sur le lieu, il n'y

avait qu’une seule personne, c'est M. MARQUIS.

M. Gérard GERON.- Tout à fait !

Monsieur le MAIRE.- Vous le savez ? Très bien. Je le connais aussi.

M. Gérard GERON.- Frédéric, M. MARQUIS et des gens de l’aire des gens du

voyage. A moins que ce sont tous des menteurs !...

Monsieur le MAIRE.- Non, mais lorsque l'on pose des questions à des agents

–je dis bien « des agents »– notamment à la personne de l'aire des gens du voyage, il

faudrait (inaudible). J’y reviendrai.

Mais pourquoi suis-je agacé ? C'est parce que franchement, je ne revivrai pas

ce que l'on a tenté de me faire croire, c'est-à-dire que l'on était inhumains. Vous ne l'avez

pas prononcé tout à l'heure, mais les valeurs ne se partagent pas comme cela. C’est

quelque chose que, vraiment, je ne comprends pas : il y aurait d’un côté ceux qui sont sans

valeurs, c'est-à-dire ceux qui se « trimbalent » une journée en faisant des choses… Je le dis

pour les gens de RESF, les trois personnes, notamment une : elle fait beaucoup de choses,

108

mais nous aussi nous en faisons, et j'aimerais que de temps en temps, plutôt que d’écrire un

texte dès le vendredi soir et que c’est carrément la Ligue des Droits de l’Homme qui m’a

appelé pour me dire qu'elle n'était pas d'accord !... Ça fait lourd… Je vais moi aussi aller

distribuer un tract en racontant tout ce que l'on fait et tout ce que certains ne font pas ! Parce

qu’ici, il y a des gens qui ont fait personnellement. C'est pour cela, Madame DUMAS, que

j’étais très en colère, pas après vous, mais ne vous faites le relai de cela !

Mme Cécile DUMAS.- Le discours est récurrent : c'est vous qui le donnez ce

soir, Marie-Pierre VIAL me l’a donné à plusieurs reprises précédemment, vous posez la

situation dans une relation symétrique entre des citoyens qui donnent de leur temps à une

association et un élu, ce qui n’est pas possible.

Monsieur le MAIRE.- D’accord.

Mme Cécile DUMAS.- Non, ce n’est pas possible ! Vous avez été élu, donc

vous avez été élu pour faire un certain nombre de choses, et vous avez les moyens de

donner des réponses qu'un citoyen lambda n’a pas.

Monsieur le MAIRE.- Dans un cas je l’ai donné pendant deux ans, dans

l’autre, quatre ans. Je pense que j'ai largement donné en termes d’élu, puis à un moment

donné, il y a une fin, surtout quand des comportements changent. Faites attention, Madame

DUMAS, quand les comportements changent ! Je vous le dis, les comportements changent !

Mme Cécile DUMAS.- Vous savez, j'ai 44 ans, je fais attention, je sais qui je

fréquente, qui je ne fréquente pas (suite des propos couverts par ceux de M. le Maire).

Monsieur le MAIRE.- Ce n’est pas de cela que je suis en train de vous

parler !

Mme Cécile DUMAS.- Si, c’est ce que vous me dites un petit peu !

Monsieur le MAIRE.- Madame DUMAS, je vais vous dire une chose :

combien de fois êtes-vous allée à l’aire des gens du voyage ?... Une fois ! D’accord ?...

Alors, arrêtez !...

Mme Cécile DUMAS.- Vous me suivez, vous savez combien de fois… C’est

impressionnant !

Monsieur le MAIRE.- C’est vous qui me l’avez dit, on le sait, Marie-Pierre me

l’a dit ! Maire-Pierre y est toutes les semaines !

Mme Cécile DUMAS.- Là, c'est hallucinant !

Monsieur le MAIRE.- Ce n'est pas hallucinant !...

Mme Cécile DUMAS.- Là franchement, on hallucine !

Par contre, là où vous avez un pouvoir, Monsieur le Maire, de pression, c'est

par rapport à tous les Maires, vos collègues…

109

Monsieur le MAIRE.- Je n’arrête pas de le faire, Madame.

Mme Cécile DUMAS.- … Pour qu’une aire pour les gens du voyage soit faite.

Ce que je sais, c'est qu’au SAN vous avez tous élu M. GAGNON vice-président du SAN pour

ne pas élire Mme DUMAS, et qu’a fait M. GAGNON ? En première page de La Provence :

« Il n'y aura pas d'aire de voyage chez moi ». Vous voyez, vos collègues !

Monsieur le MAIRE.- Sauf que, Madame DUMAS, vous voyez, quelque part,

ce que l'on fait, ça arrange !

M. Jean GUILLON (hors micro).- Une Ville doit bien être représentée !

Mme Cécile DUMAS.- Vous en êtes convaincu : vous étiez droit debout et

vous applaudissiez M. GAGNON à deux mains ! Vous voyez, les partenaires à gauche,

comme vous les concevez, Monsieur GUILLON !

M. Jean GUILLON (hors micro).- Il faudra m’expliquer pourquoi…

Monsieur le MAIRE.- Jean, s'il te plaît, on arrête ! On connait toute l'histoire.

Je suis content ce soir, on a pu se parler, il n'y a plus personne, tout le monde

est parti se coucher, sauf quelques irréductibles… Quelque part, je vois des sourires, je vois

des stratégies, tout cela c'est très bien.

M. Gérard GERON (hors micro).- C'est quoi les stratégies ?

Monsieur le MAIRE.- Je vous le dis à vous, Madame DUMAS, à vous et à

personne d’autre…

(S’adressant à M. GERON) Ne me prends pas pour un… Comment disais-tu

déjà ? Ne me prends pas pour un… Je ne sais plus, lors d’un Conseil municipal, ce n’était

pas ce que l’on pense, car cela ne se dit pas dans un Conseil municipal, mais tu m’as dit

« Ne me prends pas pour un « fifre » ! ».

(S’adressant à Mme DUMAS) Je vous le dis, Madame, je pense que l'on a fait

assez et je pense que l'on a fait tout ce que l'on pouvait faire, mais à un moment donné

refuser ce qui va arriver n'arrange ni la famille ni les Maires. Il n'y a pas beaucoup de Maires

–et vous pourriez en être fière– qui ont écrit ce qu’ils ont écrit, mais il n’y en a pas beaucoup

non plus qui font des aires de gens du voyage, sauf que –et vous avez bien fait de le dire–

aucun des Maires du SAN ne veut une aire des gens du voyage, même ceux qui ont

soutenu, il y a quelques années, des candidatures.

Par contre, on a décidé tous ensemble, y compris avec M. GAGNON, qu'on

allait faire une grande aire des gens du voyage de passage, vous savez que c’est important,

qui sera entre Fos et Istres, et c'est le SAN qui va la payer.

Je trouve donc que dans notre Intercommunalité, on pousse dans le bon

sens ! A Salon, ils n'en veulent pas ! Il n’y en a pas ! Il y a un projet depuis 50 ans ! Pour

110

notre part, nous ne pouvons pas avec ce que l’on a donné, qui a été décidé par d’autres…

Je ne peux pas remettre en cause cette aire des gens du voyage pour une seule famille ; ce

n’est pas possible.

Monsieur GUILLON.

M. Jean GUILLON.- En ce qui concerne l'aire des gens du voyage, c'est

Georges THORRAND qui l'a créée, c’était une bonne chose, et je suis bien d’accord. Il a

d’ailleurs fait le règlement, et je pense qu’il faut tout garder, c'est-à-dire l’aire et le règlement.

Mme Cécile DUMAS.- Non, c’est faux ! Ce n’est pas Georges THORRAND

qui a fait le règlement, c'est une association qui est spécialisée dans la gestion des aires des

gens du voyage qui gérait, on ne gérait pas en direct, et c’est Mme LOMBARD qui a

souhaité reprendre le règlement intérieur.

M. Jean GUILLON.- Ce sont quand même des gens qui voyagent, sinon il faut

la transformer en…

Mme Cécile DUMAS (hors micro).- (Inaudible.)

(Discussion générale.)

M. Jean GUILLON.- Je reviens sur l’histoire de la préemption, Gérard : tu n'as

pas voté au SAN et ce n'est pas au SAN qu'il a été décidé de ne pas préempter : c'est nous

qui avons décidé de dire au SAN de ne pas préempter, mais cela n’a pas été voté, et tu étais

bien d’accord avec nous. Je veux bien que l'on ait manqué de courage, mais on avait tous

décidé que l'on ne préempterait pas sur ce terrain. Il est vrai que l'on ne pensait pas qu’ils

puissent construire sans dépolluer, ça c’est autre chose, mais c’est comme ça.

Monsieur le MAIRE.- Pouvons-nous passer au vote de la question n°61 ?...

VOTE :

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

N°62 - TRANSFERT DE PROPRIETE, AU PROFIT DU SAN OUEST PROVENCE, DES

PARCELLES AK257, 258, 259 ET 260 CORRESPONDANT A UNE PARTIE DES LOTS

N°3, 5 ET 8 - MAILLE II.

Rapporteur : M. GUILLON (Présentation de la délibération.)

(Aucune observation n’étant formulée, il est procédé au vote.)

VOTE :

111

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

N°63 - ACQUISITION GRATUITE DES VOIES, RESEAUX ET ESPACES PUBLICS DU

LOTISSEMENT « LE MAS NEUF 8EME ».

Rapporteur : M. GUILLON (Lecture de la délibération.)

Monsieur le MAIRE.-Il s’agissait d’un morceau de voie à côté de l’école.

Y a-t-il des questions ?...

VOTE :

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

SERVICES TECHNIQUES

N°64 - REFORME DU VEHICULE RENAULT KANGOO IMMATRICULE BH 896 HY SUITE

A L’ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU LE 7 DECEMBRE 2012. CESSION A LA

COMPAGNIE D’ASSURANCES SWISS LIFE.

Rapporteur : Mme FLEURY (Présentation de la délibération.)

Il s’agit d’une KANGOO qui a été accidentée au mois de décembre 2012, elle

avait été achetée neuve en décembre 2011, nous sommes responsables de l’accident,

SWISS LIFE l’a reprend pour la valeur vénale, c'est-à-dire 8.000 €, valeur à laquelle nous

avons décidé de la céder.

Monsieur le MAIRE.- Merci, Madame. L'agent va bien.

Y a-t-il des questions ?...

VOTE :

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

112

N°65 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL 13 AU TITRE

DES TRAVAUX DE PROXIMITE / BUDGET 2013.

Rapporteur : M. PEYRO (Lecture de la délibération.)

Monsieur le MAIRE.- Y a-t-il des interventions ? Monsieur GERON.

M. Gérard GERON.- L'autrefois sur ce même sujet, deux équipements

n’étaient pas pris en compte et tu avais dit à M. KEHIHA qu’il fallait s’en occuper, car c’était

en ce moment que cela se traitait au Conseil Général : cela a-t-il été rajouté, ou pas ?

M. Yamine KEHIHA (DST).- C’était l'éclairage public, l'Eglise et le stade de

Couvent.

M. Christian PEYRO (s’adressant à M. GERON).- Le stade y est.

Monsieur le MAIRE (s’adressant à M. GERON).- Cela a été voté.

M. Christian PEYRO (s’adressant à M. GERON).- Vous avez le détail dans

le tableau.

Monsieur le MAIRE.- Y a-t-il d’autres questions ?...

VOTE :

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

N°66 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL 13 AU TITRE

DES TRAVAUX STRUCTURANTS / BUDGET 2013.

Rapporteur : M. PEYRO (Lecture de la délibération.)

(Aucune observation n’étant formulée, il est procédé au vote.)

VOTE :

POUR : 30 (22 Groupe Pour Miramas + 4 Groupe ACE + 1 Indépendant

+ 3 Groupe d’Opposition de Gauche)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

***

113

D) DECISIONS DU MAIRE

* Monsieur le MAIRE procède à la lecture des décisions prises entre le

30 JANVIER 2013 ET LE 22 MARS 2013.

Monsieur le MAIRE.- S’il y a des questions, vous êtes libres de me les poser.

(Acte est donné des décisions prises par Monsieur le Maire

entre le 30 janvier et le 22 mars 2013.)

***

E) LISTE DES MARCHES PUBLICS

* Monsieur le MAIRE procède à la lecture de la liste des marchés publics

notifiés depuis le dernier Conseil Municipal.

Monsieur le MAIRE.- Je remercie les équipes du service des marchés

publics, car c’est la première fois que j’ai autant de pages, donc cela avance !

Avez-vous des questions ?...

(Acte est donné des marchés publics notifiés depuis le dernier Conseil Municipal.)

***

Monsieur le MAIRE.- Je vous souhaite une bonne soirée à tous.

La séance est levée à 23 heures.

Monsieur le Maire Le Secrétaire de séance

Frédéric VIGOUROUX Anne-Marie CHAYOT