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Consortium Point de Contact National PME
Professeur Pascal FORMISYN, Institut Mines/Telecom
Mines Saint-Etienne
Institut Carnot M.I.N.E.S
Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 2014
1 Sommaire
1. Contexte Horizon 2020
Aspects transversaux
l’Echelle TRL
2. Les projets collaboratifs
3. Eurostars 2
4. L’instrument PME
5. Les Initiatives Technologiques Conjointes
6. Le financement du risque
7. Le soutien à l’innovation via l’achat public
8. Accompagnement & contacts pratiques
Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 2014
1
Contexte Horizon 2020 1
Les PME dans Horizon 2020
• Texte
R&D driven
projects
Market opportunity
driven projects
Horizon 2020
SME instrument
Target: Business
innovation motivated
SMEs
Eurostars
Target: R&D
intensive SME
Horizon 2020
Collaborative
Research
Target: R&D
topics
Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 2014
1
Un système intéressant mais complexe pour les PME
1
Se développer par l’innovation, accéder aux marchés étrangers, collaborer avec les centres d’excellence…
Taux de retour:
• 10% : 120 M€ par an pour les PME françaises
• 16% : 200 M€ par an pour les PME françaises
Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 2014
1
Contexte Horizon 2020 1
Horizon 2020: budgets estimés pour les PME
• 20% Societal Challenges + LEIT : ~ 8000 M€
• R&D collaborative: au plus 13 % = 5200 M€
• Instrument PME: au moins 7 % = 2800 M€
• Eurostars II: 287 M€ EC + ~840 M€ MS = ~1140 M€
• 2 Enjeux • Développement PME par l’innovation
• Retour financier vers la France: (10,5% 17%)
10% = 1 Mds€/an
Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 2014
1 1
« La vallée de la mort » Il s’agit de la transition du concept (l’invention) issu de la
recherche à la commercialisation qui est un enjeu majeur
Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 2014
1
La vallée de la mort 1
Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 2014
1 Echelle de « Maturité Technologique »
d’un projet (échelle TRL) 1
Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 2014
1 Exemple d’échelle dite « TRL » 1
Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 2014
1 Les projets collaboratifs 2
Projets de R&I plus ou moins amont: « R&I » ou « Innovation »
Contenus définis dans les LEIT (pilier 2) et les Défis Sociétaux
(pilier 3) - Workprogrammes bisannuels
Appels annuels
Participation PME > 15% dans le 7ème PCRD Mais participation industrielle
en baisse sur le long terme
Projet « type »: « Recherche et Innovation » ou « Innovation »
- Projet collaboratif « top-down », thématique
- Min 3 partenaires de 3 pays différents (EM ou AC)
- 10 partenaires en moy., pas de maximum
- 3 à 10 Millions de subvention en moyenne (indication dans le WP)
- Coûts réels + 25% coûts indirects forfaitaires, remboursés à 100%(R&I) /
70% (I)
Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 2014
1 2
Dans les 3 priorités d’H2020
o Excellence scientifique (FET, infrastructures, …)
o Primauté industrielle
o Défis sociétaux
o …+ autres programmes connexes (JTI, AAL, …)
Dans les appels à projets des différents programmes
o Appels ouverts à tous
o Certains sujets mettent l’accent sur l’implication
des PME (impact)
Possibilité de fléchage vers les PME (PME Targeted)
pour certains sujets.
o Exemple programme ICT: « 2014: Support the
growth of ICT innovative Creative Industries
SMEs »
Programmes collaboratifs dans H2020
Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 2014
1
Les dispositifs en
faveur des PME
dans Horizon 2020
3
Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 2014
1 3 Retour sur le soutien spécifique aux PME
sous le 7ème Programme-Cadre: 16,7%
Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 2014
1 3 Résultat des Évaluations d'Impact
Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 2014
Moins de 50% des participants industriels utilisent les projets de recherche
soutenus par des fonds publics pour des fins stratégiques
Il n'y a que 22% des PME qui participent dans des programmes de recherche
de l'UE qui sont des innovateurs stratégiques
La plupart des chercheurs académiques s'allient avec l'industrie afin
d'avancer leur recherche plutôt que de commercialiser leurs connaissances
Les résultats ne sont pas exploités parce que les projets n'étaient pas faits
dans une optique d'exploitation.
Il y a une forte relation entre internationalisation et innovation, mais les PME
ne sont pas au courant de l'existence des programmes de soutien à
l'internationalisation.
L'environnement informationnel des Programmes de Recherche et
Développement (européens) n'est pas attirant et même dissuasif pour les
PME
1 3
Le «Small Business Innovation Progam
(SBIR)»
Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 2014
Funding Gap (range: 1-3 M€)
Programme américain
(1982)
1
CONCEPT & DESIGN
3
Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 2014
1 3 Pourquoi PARTICIPER
• Afin de se mesurer avec les meilleures entreprises européennes
"Ligue des Champions" avec seulement très peu de gagnants,
marque de qualité basée sur une évaluation rigoureuse
• Visibilité au niveau européen
• Possibilité de recevoir du coaching de gestion / d'affaires
• Possibilité de se lier avec des investisseurs et des réseaux de
clients
• Traitement préférentiel pour obtenir un financement consécutif
par après (Instrument Financiers de l'UE: facilités d'emprunt et
de prises de participation)
Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 2014
1 L’instrument PME 3
?
IDÉE soutien continu durant tout le project MARCHÉ
Validation du concept et de la faisabilité
Recherche Développement d'applications commerciales
Démonstration
Commercialisation
instruments financiers pour PME
Marchés publics
Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 2014
1 Instrument PME 3
Idea to concept, risk assessment, technological &
commercial feasibility
Demonstration, prototyping, testing , market replication, scaling up, miniaturisation,
research
Quality label for successful projects,
access to risk finance, indirect support
Concept & Feasibility
Assessment
Demonstration Market Replication
R&D SME window
EU financial
facilities
Commercialisation
IDEA continued support throughout the project MARKET
Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 2014
1 3 Soutien aux PME : une approche intégrée
Instrument PME
7%
Projets collaboratifs
13%
Eurostars II Amélioration de capacité
d'innovation
Accès aux Financement à risque
20 % des budgets prévus pour technologies
industrielles (LEIT) & défis sociétaux
(SC)
'Innovation dans les PME'
Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 2014
1 Phase 1: Validation du Concept et de la
Faisabilité Phase 2: R&D, démonstration,
applications commerciales
Input: Idée/Concept: "Business Plan 1"
(~ 10 pages) 10% du budget
Activités:
Faisabilité du concept Evaluation des risques Régime de propriété
intellectuelle (PI) Recherche de partenaire(s)
Etude de design Application pilote
etc.
Output: "Business plan 2" plus développé
Input: "Business plan 2" plus description des
activités sous la Phase 2 (~ 30 pages)
90% du budget
Activités: Développement,
prototypage, épreuves, pilotage, miniaturisation,
mise à l'échelle, développement d'applications commerciales,
recherche
Output: "Business plan 3" / prêt pour investissement
Subvention forfaitaire: €50.000
~ 6 mois
Pas de soutien financier
Phase 3: Commercialisation
Subvention européenne: 0,5-2,5 M€
~ 12 à 24 mois
Promotion: l'instrument comme marque de qualité
pour les projets réussis
Facilitation d'accès à la finance privée
Soutien via appartenance aux réseaux, formation,
information, aide en gestion de la PI, partage
de connaissances, publications
Enchaînement possible
avec autres instruments financiers (UE) pour PME
(dettes et prises de participation)
Possible connection vers
les marchés publics
10-15% de chances
40-50% de chances
Phase 3 & coaching = 2% du budget
1 3 Caractéristiques Principales
• Visant tous types de PME innovantes en quête d'expansion, de
développement et d'internationalisation
• Seules les PME peuvent demander du soutien / du financement
• Possibilité de soutenir / financer une PME unique
• Bottom-up tout en répondant aux défis sociétaux et/ou technologies clés
chaque défi sociétal / technologie clé définit un sujet au sens large
• Les PME voulant participer ne seront pas forcées de passer par toutes
les trois phases; chaque phase sera ouverte à toutes les PME
• L'instrument offre une combinaison d'activités de recherche, de
développement d'applications commerciales (tout en impliquant
utilisateurs envisagés ou clients potentiels) et de démonstration (tests,
prototypage, …)
Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 2014
1 3 Demande
Sur la base de plusieurs enquêtes (EVCA, EIM, NESTA), l'audience-
cible est estimée à 200,000 à 1,200,000 PME, soit 1 à 6% de toutes les
PME dans l'UE.
Sans limitations, l'attente est de recevoir 10 à 15,000 d'offres sur une
base annuelle pour la première phase.
Cette quantité sera limitée en cas d'appel d'offres à sujet défini.
Mesures afin de réduire le nombre de candidatures:
1. Seulement une offre par entreprise sera autorisée (pour les deux
phases).
2. Ceci signifie qu'il n'y aura pas de possibilité de postuler pour la
phase 1 en même temps qu'une mise en candidature pour /
l'exécution d'un projet phase 2 et vice versa.
3. Rôle de conseil des réseaux de soutien.
4. PME doivent être encouragées pour entrer dans la phase 1.
Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 2014
1 3
Phase 1: subvention forfaitaire de € 50,000
Phase 2: budget moyen des projets estimé à € 1,5 million; afin de
garantir des délais relativement courts pour l'octroi des subventions,
la suggestion est de financer des projets sous la barre des € 2,5
million
Sur sept ans:
Phase 1: 5,200 projets seront financés
Phase 2: 1,700 projets d'une taille budgétaire moyenne de € 1,5
million peuvent être financés (ou 2,550 de € 1 million en moyenne;
1,250 de € 2 millions en moyenne)
Implémentation
Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 2014
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EEN
Évaluation
initiale
Phase 1 Phase 2 Phase 3
Coaching
Régional
RH
…
TO/T
R
Fon
ds
UE
Instrument PME
Aide à postuler Aide à gérer le projet
européen
Aide à gagner accès
aux financements à
risque
Facilitation et Modération
Coaching & soutien de la part d’EEN
Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 2014
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Instrument PME - Topics 3
Horizon 2020 et PME –
Strasbourg, 9/12/2013
Pilier Programme Topic Budget
2014 Budget
2015
Défis sociétaux
Climate Action,
Environment, Resource
Efficiency and Raw
materials
SC5_20
Boosting the potential of small businesses for eco-innovation and a sustainable
supply of raw materials 17M€ 19M€
Défis sociétaux
Food security, sustainable
agriculture and forestry,
marine and maritime and
inland water research, the
bioeconomy
BG 12
Supporting SMEs efforts for the development - deployment and market replication of
innovative solutions for blue growth 9M€ 17 M€
Défis sociétaux
Food security, sustainable
agriculture and forestry,
marine and maritime and
inland water research, the
bioeconomy
SFS 8
Resource-efficient eco-innovative food production and processing
Défis sociétaux Health, demographic
change and wellbeing PHC 12
Clinical validation of biomarkers 66.10 M€ 45.10 M€
Défis sociétaux Inclusive, Innovative and
Reflective societies DRS 18
SME instrument topic: “Protection of Urban soft targets”
Défis sociétaux Inclusive, Innovative and
Reflective societies INSO 13
SME business model innovation for inclusive societies 6,65M€
Défis sociétaux Inclusive, Innovative and
Reflective societies INSO 9
Innovative mobile e-government applications by SMEs 4M€
Défis sociétaux Inclusive, Innovative and
Reflective societies REFLECTIVE 11
Innovative use of cultural heritage by SMEs 4M€
Défis sociétaux Secure, Clean and Efficient
Energy
EE 17
Development and demonstration of energy-efficient products, processes and services
by SMEs 6M€ 9M€
Défis sociétaux Secure, Clean and
Efficient Energy
LCE 22
Exploiting the research and innovation potential of SMEs in a low carbon energy
system 27,97M€ 28,26M€
Défis sociétaux Smart, Green and
Integrated Transport IT.1
Small business innovation research for Transport 35,87M€ 38,96M€
Primauté industrielle Espace SME Instrument Call 2014 and 2015 8,5 M€ 8,75 M€
Primauté industrielle ICT ICT 35 - 2014-15: Open Disruptive Innovation Scheme 45M€ 45M€
Primauté industrielle NMP/BIO BIOTEC 5 - 2014-2015: SME boosting biotechnology-based industrial processes driving
competitiveness and sustainability 3.8 M€ 2.4 M€
Primauté industrielle NMP/BIO NMP 26 – 2014: Accelerating the industrial uptake of nanotechnologies or
advanced materials by SMEs 21,8 M€ 23,8M€
Primauté industrielle NMP/BIO NMP-27 - 2015 Accelerating the uptake of research in the fields of advanced
manufacturing and processing by SMEs
1 4
Initiative de la Commission Européenne et d’Eureka
o Co-financée par la Communauté européenne et par
les 33 pays membres d’Eureka
o Soutenue en France par la BPI (opérateur/financeur
du programme)
Objectifs : Développer de nouveaux produits, procédés
et services (projets de recherche et d’innovation)
Introduction sur le marché dans les 2 ans après la fin du
projet/Accéder aux marchés internationaux
Tout secteur d’activité pour des projets collaboratifs
http://www.eurostars-eureka.eu
Eurostars: présentation
Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 2014
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Eurostars 2 4 Bilan d’Eurostars sur la période 2008-2013
• 10 sessions depuis 2008
• 3540 projets déposés
• 19% projets à participation française
• 35% des projets classés > seuil de qualité
• 42% des projets FR > seuil de qualité
• 22% des projets retenus pour financement
• 26% des projets FR retenus pour financement
• Budget global moyen entre 1 et 2 M€
• Nombre de partenaires moyen +/- 3
Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 2014
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PME innovantes européennes qui consacrent 10 %* de leur
chiffre d'affaires à des activités de R&D (en négociation)
Deux entités indépendantes de deux pays membres
d’Eurostars (2 PME)
Le leader du projet est une PME
La (les) PME respectant ces critères porte(nt) la majorité du
coût total du projet (au moins 50%)
Un pays ne participe pas plus de 75% du coût total du projet
La durée du projet est inférieure à 3 ans
La commercialisation intervient dans les 2 ans
Critères: partenariat (mise en œuvre), technologies et
innovation (niveau d’innovation), et marché et concurrence
(impact commercial)
Eurostars: règles de participation
Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 2014
1
Eurostars 2 4
Eurostars, reconduit sur la période 2014-2020
• Conservation des critères d’éligibilité Eurostars, avec quelques aménagements à la marge:
• Projet, d’une durée maximum de 3 ans,
• Porté par une Pme réalisant de forts investissements en R&D (R&D Performing Sme)/ la (les) R&D Performing SME porte(nt) la majorité du coût total du projet/
• Le consortium réunissant au moins 2 entités indépendantes de 2 pays membres d’Eurostars/
• Un pays ne participe pas à plus de 75% du coût total du projet
• La commercialisation intervient 2 ans après la fin du projet (ROI),
Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 2014
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Eurostars 2 4
Eurostars, reconduit sur la période 2014-2020
• 2 appels à projets par an
Ouvert sur la période 2014-2020
Dernière clôture : 13 mars 2014 à 20h
• Candidature
Dossier unique en anglais, commun à tous les partenaires
Inscription et soumission en ligne: www.eurostars-eureka.eu
• Évaluation centralisée
Notation par 2 experts indépendants
Classement par un comité d’évaluateurs
• Financements synchronisés
Pour tous les partenaires éligibles des projets lauréats, issus des 33 pays membres Eurostars
Mis en œuvre par les États: financements nationaux
Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 2014
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Informations 5
www !!!
Information www.horizon2020.gouv.fr
http://ec.europa.eu/research/participants/portal
http://ec.europa.eu/easme/sme_en.htm https://www.eurostars-eureka.eu/
Recherche de partenaires: sites généralistes ou sectoriels (ex CORDIS)
Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 2014
1 Réseau public d’accompagnement des PME
dans le programme HORIZON 2020 5 National
Réseaux
Organismes
EEN
Entreprise Europe
PCN
Points de Contact
Nationaux
CCI Agences
nationales
Agences
régionales
Pôles de
compétitivité
Alliances de
recherche
Régional
Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 2014
1 Points de Contact national PME 6
Bpifrance MESR MRP, ASRC, Pôles de Compétitivité, Instituts Carnot
Mél: [email protected]
http://www.horizon2020.gouv.fr/pme http://www.linkedin.com/groups?home=&gid=7410574&trk=anet_ug_hm
Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 2014