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LOCAL TECHNIQUE COMMUNE DE LAGNES CCTP VRD 1 ICES BTP DCE -00-novembre 2017 CONSTRUCTION D’UN LOCAL TECHNIQUE DCE LOT N°1 : VRD MAITRE D’OUVRAGE MAIRIE de LAGNES 248, rue de la République 84 800 LAGNES ARCHITECTE Agence Gérard MARTENS Architecte DPLG 16 quai de rive neuve 13007 MARSEILLE BUREAU de CONTROLE SUD EST PREVENTION 1834 Route d'Avignon 84320 ENTRAIGUES BUREAU D’ETUDES MAITRE D’ŒUVRE : 64 Avenue d’Haïfa 13008 MARSEILLE

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1 ICES BTP DCE -00-novembre 2017

CONSTRUCTION D’UN LOCAL TECHNIQUE

DCE LOT N°1 : VRD

MAITRE D’OUVRAGE

MAIRIE de LAGNES 248, rue de la République 84 800 LAGNES

ARCHITECTE

Agence Gérard MARTENS Architecte DPLG 16 quai de rive neuve 13007 MARSEILLE

BUREAU de CONTROLE SUD EST PREVENTION 1834 Route d'Avignon

84320 ENTRAIGUES

BUREAU D’ETUDES

MAITRE D’ŒUVRE : 64 Avenue d’Haïfa 13008 MARSEILLE

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SOMMAIRE

I. OBJET 5

II. GENERALITES 6

II.1. CONSISTANCE DES TRAVAUX 6 II.2. NORMES ET REGLEMENTS 6

II.2.1. DOCUMENTS TECHNIQUES UNIFIES (D.T.U.) 6 II.2.2. DOCUMENTS DEFINISSANT LES REGLES DE CALCUL DES OUVRAGES : 7 II.2.3. PROCEDES DE CONSTRUCTION PROPOSES PAR L'ENTREPRENEUR 7 II.2.4. REGLES PROFESSIONNELLES 7 II.2.5. CAHIERS DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES (CCTG) 7 II.2.6. AVIS TECHNIQUES CSTB 8 II.2.7. CALCUL DES OUVRAGES DE FONDATIONS 8

II.3. AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES 9 II.4. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES 9

II.4.1. QUALITE DE MISE EN ŒUVRE 9 TOLERANCES 9

Terrassements 9 PROVENANCE, QUALITE ET MISE EN ŒUVRE DES MATERIAUX 9

Bétons et mortiers 9 Blocs de béton 9 Aciers et treillis soudés pour béton armé 9 Adjuvants pour bétons, mortiers et coulis 10

II.4.2. CLASSIFICATION DES BETONS 10 II.4.3. CLASSIFICATION DES MORTIERS 10 II.4.4. MATERIAUX POUR REMBLAIS 11 II.4.5. MATERIAUX POUR GRAVE NON TRAITEE 11 II.4.6. MATERIAUX POUR ENROBE 11

II.5. ASSURANCE POUR PROCEDES NON TRADITIONNELS 12 II.6. ETUDES D’EXECUTION 12 II.7. CONTROLE ET ESSAIS 13

II.7.1. ESSAIS DES OUVRAGES 13 II.7.1.1. Contrôle interne des entreprises 13 II.7.1.2. Performances d'étanchéité et de résistance mécanique 14

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II.7.1.3. ESSAIS DE FONCTIONNEMENT 14 Essais et vérifications dans le cadre de la police "Dommages ouvrages" 14

II.8. RELATION ENTRE LES AUTRES CORPS D’ETAT 16 II.8.1. COORDINATION GENERALE DES TRAVAUX 16

II.8.1.1. Repères d’implantation et de nivellement 16 II.8.1.2. Contrôle des implantations 16 II.8.1.3. RECEPTION PREALABLE DES ABORDS ET VOIRIES 16 II.8.1.4. UTILISATION ET ENTRETIEN DES VOIES 17 II.8.1.5. GARDIENNAGE ET CLOTURES DE CHANTIER 17 II.8.1.6. ASSAINISSEMENT DU CHANTIER 17 II.8.1.7. SIGNALISATION ET SECURITE DU CHANTIER 17 II.8.1.8. ACCES AU CHANTIER - CIRCULATION 18 II.8.1.9. SECURITE SUR LA VOIE PUBLIQUE 18 II.8.1.10. CANALISATIONS ET CABLES EVENTUELLEMENT RENCONTRES 18

III. DESCRIPTIONS DES OUVRAGES 20

III.1. TRAVAUX PREPARATOIRES 20 III.1.1. NETTOYAGE , DEBROUSSAILLAGE DU TERRAIN, TERRASSEMENTS 20 III.1.2. DECAPAGE DE TERRE VEGETALE 20

III.2. TERRASSEMENTS ET REMBLAIS 21 III.2.1. RAPPORT DE SOL 21 III.2.2. TERRASSEMENT GENERAUX 21 III.2.3. TERRASSEMENTS EN TRANCHEE POUR RESEAUX EU & EP 22 III.2.4. REMBLAIS SUR TRANCHEES EU & EP 22 III.2.5. TRANCHEES RESEAUX ELEC., TEL., EAU, ETC. 23 III.2.6. REMBLAIS RESEAUX ELEC., TEL., EAU ETC. 23

III.3. RESEAUX EU 24 III.3.1. FOSSE TOUTES EAUX 24

III.3.1.1. REGARDS DE REPARTITION ET DE BOUCLAGE 24 III.3.1.2. TUYAU DE RACCORDEMENT DES DISPOSITIFS D’EPURATION 24 III.3.1.3. TUYAU D’EPANDAGE 25

III.3.2. REGARDS DE BRANCHEMENT 800X800 25 III.3.3. CANALISATION PVC 25

III.4. RESEAUX EP 26 III.4.1. CANIVEAU DE RECUPERATION DES EP 26 III.4.2. CANALISATION PVC 26 III.4.3. REGARD DE VISITE EP 26 III.4.4. REGARD AVALOIR A GRILLE 27 III.4.5. SEPARATEUR HYDROCARBURES 28 III.4.6. BASSINS DE RETENTION 29

III.4.6.1. TERRASSEMENT 29 III.4.6.2. PREPARATION DU FOND DE FOUILLE 29 III.4.6.3. MISE EN ŒUVRE DU GEOTEXTILE ANTIPOINÇONNEMENT 29 III.4.6.4. MISE EN ŒUVRE DE LA MEMBRANE 30

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III.4.6.5. EXUTOIRE 30 III.4.6.6. CLOTURE 30

III.5. RESEAUX AEP 31 III.5.1. REGARD DE BRANCHEMENT COMPTEUR 31 III.5.2. CANALISATION POLYETHYLENE DIAMETRE 40 MM 31

III.6. RESEAUX EDF 31 III.6.1. POSE COFFRET DE BRANCHEMENT 31 III.6.2. FOURREAUX ELECTRIQUE ET REMBLAI 31

III.7. RESEAUX TELECOM 32 III.7.1. CHAMBRES DE TIRAGE 32

III.8. VOIRIES -RESEAUX – AMENAGEMENTS EXTERIEURS 33 III.8.1. VOIRIES ET AMENAGEMENTS DE SURFACE 33

III.8.1.1. RACCORDEMENT SUR LA VOIRIE EXISTANTE 33 III.8.1.2. VOIRIE 33

VOIRIES LEGERES 33 III.8.1.3. BORDURES NORMALISEES TYPE T2 ET P2 34

III.8.2. OUVRAGES DIVERS EXTERIEURS 34 III.8.2.1. MURET SUPPORT DE CLOTURE OPTION 34 III.8.2.2. Clôture OPTION 34 III.8.2.3. Portail métallique ouvrant à la française OPTION 35 III.8.2.4. Eclairage extérieur 36

III.9. AIDES AU LOTS TECHNIQUES 37 III.9.1. FOURREAUX TELEPHONE 37 III.9.2. FOURREAUX ELECTRIQUE 37 III.9.3. FOURREAUX ECLAIRAGE EXTERIEUR 38 III.9.4. FOURREAUX ALIMENTATION DU PORTAIL D’ENTREE 38

III.10. PRESTATIONS ANNEXES 38 III.10.1. EPREUVES ET ESSAIS 38 ETUDES ET PLANS D’EXECUTION 38 III.10.2. DOCUMENTS DE RECOLEMENT 39

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I. OBJET

Le présent document a pour objet de décrire l'ensemble des travaux liés à la réalisation des ouvrages de VRD dans le cadre de la Construction d’un local technique

à LAGNES 84800.

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II. GENERALITES

II.1. CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux comprennent principalement :

- l’implantation générale des ouvrages. - le débroussaillage et le décapage éventuel de la couche superficielle. - l'exécution des ouvrages et traitements de surface autour des bâtiments :

- depuis le terrain actuel et après l'exécution des ouvrages nouveaux, les démolitions et les terrassements généraux de toute nature dans les limites du plan d'aménagement de surface,

- l'exécution des divers ouvrages de surface, - l'exécution des réseaux complémentaires d'assainissement,

- l'examen, les essais du réseau d'assainissement. - l'exécution des réseaux pour les fluides, en tranchée ou caniveau technique :

- électricité, - télécom, - eau, - y compris les pénétrations jusqu'aux points de desserte dans le bâtiment.

- la réalisation de la voie d'accès "provisoire", - les traitements de surface indiqués sur le plan d'aménagement de surface :

- enrobés, trottoirs, parvis etc..., - les différentes bordures et caniveaux,

- la fourniture du recollement établi par un géomètre expert. - les études, calculs et plans d'exécution des ouvrages décrits dans le présent CCTP.

II.2. NORMES ET REGLEMENTS

II.2.1. DOCUMENTS TECHNIQUES UNIFIES (D.T.U.)

- DTU n°12 : Terrassements pour le bâtiment, - DTU n°13-1 : Fondations superficielles, - DTU n°20 : Maçonnerie, béton armé, - DTU n°21 : Exécution des travaux en béton - DTU n°26-1 : Travaux d'enduits aux mortiers de liants hydrauliques - DTU n°26-2 : Chapes et dalles à base de liants hydrauliques - DTU n°60-33 : Evacuation d'eaux usées et d'eaux vannes

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II.2.2. DOCUMENTS DEFINISSANT LES REGLES DE CALCUL DES OUVRAGES :

- Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé (dites règles BAEL 80 modifiées 83)

- Règles de calcul contenues dans les DTU déjà cités ci-dessus, et en particulier les DTU 13.1 - 13.2 - 20.11 - 23.1

II.2.3. PROCEDES DE CONSTRUCTION PROPOSES PAR L'ENTREPRENEUR Tout procédé nouveau de construction ou produit nouveau n'entrant pas dans le cadre des prescription ou des normes mentionnées ci-dessus, devra faire l'objet d'un avis technique du CSTB et recevoir l'acceptation en garantie du STAC pour pouvoir être accepté éventuellement par le Bureau de Contrôle, le Maître d'oeuvre et le Maître d'ouvrage

II.2.4. REGLES PROFESSIONNELLES Les règles professionnelles de l'Union Nationale de la Maçonnerie (UNM) sont applicables aux travaux du présent marché, en complément des prescriptions des DTU n°20, notamment en ce qui concerne les dallages sur terre-plein et les maçonneries

II.2.5. CAHIERS DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES (CCTG)

- Fascicule n° 2 : Terrassements généraux - Fascicule n° 3 : Fourniture de liants hydrauliques - Fascicule n° 23 : Granulats routiers - Fascicule n° 24 : Fournitures de liants hydrocarbonés employés à la construction et à

l’entretien des chaussées - Fascicule n° 25 : Exécution des corps de chaussées - Fascicule n° 26 : Exécution des enduits superficiels - Fascicule n° 27 : Fabrication et mise en œuvre des enrobés - Fascicule n° 31 : Bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en béton et dispositifs de

retenue en béton - Fascicule n° 32 : Construction de trottoirs - Fascicule n° 62 : Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et

constructions en béton armé, suivant la méthode des “états limites” - Fascicule n° 63 : Exécution et mise en œuvre des bétons non armés, confection des

mortiers - Fascicule n° 65 A : Exécution des ouvrages en béton armé. - Fascicule n°70 : Canalisations d'assainissement et ouvrages annexes (décret n° 71-701 du

4 aout 1971) - Fascicule n°71 : Fourniture et pose de canalisations d'eau, accessoires et branchements

(décret n°66 595 du 15 Juin 1966)

Ainsi qu'aux documents suivants : - Guide pour les Terrassements Routiers (GTR) du Ministère de l'Equipement, Service

Etudes des Routes et Autoroutes (SETRA).

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- Laboratoire Central des Ponts et Chaussée (LCPC - janvier 1993).

- Recommandations pour les terrassements routiers (R.T.R.) Ministère de l'Equipement - 1976

- Compactage des remblais de tranchées - Ministère des Transports - janvier 1981.

- Recommandations pour la réalisation des assises de chaussées en graves non traitées : Ministère de l'Equipement - mai 1974.

- C.C.T.G. N° 2 Terrassements généraux au décret 99-98 du 15 février 1999.

- C.P.C. N° 23 à 27 Fourniture de granulats employés à la construction et à l'entretien des chaussées.

- C.P.C. N° 31 Bordures et caniveaux en pierre ou en béton.

- C.P.C. N° 63.à 65 Concernant les murs de soutènement

- Circulaire N° 79.24 du 9 mars 1979.

- Fourniture et pose de canalisations d'eau accessoires et branchements Fascicule N° 71.

- Circulaire N° 79.923 du 16 octobre 1979 et modifié par décret 80-689 du 2 septembre 1980.

- C. 11.000 - 1958 et 1963 - Textes officiels relatifs aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.

- C. 15.100 - Installations électriques de 1ère catégorie.

- Spécifications E.D.F. concernant la pose des canalisations électriques souterraines.

- Cahier des Clauses Techniques Particulières de la Direction Générale des Télécommunications - Dernière édition parue au moment des travaux.

- Les prescriptions locales et réglementaires concernant l'emploi des explosifs.

- Le code du travail et le Règlement sanitaire départemental.

- Les réglementations concernant l'accessibilité aux personnes handicapées.

- Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 dont plus particulièrement l'article 40 concernant la protection des eaux souterraines.

II.2.6. AVIS TECHNIQUES CSTB Relatifs aux procédés nouveaux de constructions utilisés

II.2.7. CALCUL DES OUVRAGES DE FONDATIONS L'entreprise à toute latitude pour exécuter les sondages qu'elle juge nécessaires à sa parfaite connaissance du sol, pendant l'appel d'offres.

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II.3. AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES Conformément à la Circulaire du 30 Octobre 1979 (J.O. du 4 Novembre 1979) "Etablissement d'un formulaire type pour les déclarations d'intention d'ouverture d'un chantier pouvant affecter les installations appartenant à des services publics", les entrepreneurs sont tenus avant tous travaux d'adresser leur déclaration d'intention de commencement de travaux aux diverses administrations ou établissements (P.T.T., ENEDIS., service des eaux, etc.) suivant le modèle mis au point par l'administration (GERFA n° 900047).

Il est précisé qu'en cas d'absence de demande ou de non-respect de ces autorisations administratives, les entrepreneurs contrevenants seraient seuls responsables vis à vis de l'autorité administrative, à l'exclusion de tout recours à l'encontre du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre.

II.4. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES Les entrepreneurs se référeront pour tous les ouvrages cités au C.C.T.P., aux Règlements de construction et aux Normes Françaises en vigueur à la date de la consultation.

II.4.1. QUALITE DE MISE EN ŒUVRE

TOLERANCES Dans tout ce qui suit, la lettre E désigne l'écart admissible

Terrassements Implantation : 0<E< + 5cm (pas d'écart admis par défaut) surprofondeur : 0<E< + 5cm (pas d'écart admis par défaut)

PROVENANCE, QUALITE ET MISE EN ŒUVRE DES MATERIAUX

Bétons et mortiers Avant démarrage des travaux, l’entreprise devra proposer à l’acceptation du Maître d’Œuvre et du Contrôleur Technique avec le procès-verbal d’essais à l’appui, le dosage en ciment et la composition granulométrique des agrégats entrant dans la composition des bétons et mortiers qu’elle compte utiliser. Elle indiquera également la provenance de ces matériaux. L’entreprise devra, toutefois, tenir compte des conditions minimales imposées par le C. C. T. P. en ce qui concerne la nature des ciments ainsi que le dosage, conformément au tableau disposé en fin du présent article. Le béton prêt à l’emploi devra provenir d’une usine titulaire de la marque NF.

Blocs de béton Seuls les blocs admis à la marque NF seront acceptés.

Aciers et treillis soudés pour béton armé Les armatures utilisées seront exclusivement constituées par des fabrications homologuées en France, et conformes aux normes NFA 35. 015 à 35. 022. L’entreprise devra produire les fiches d’agrément correspondantes.

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Adjuvants pour bétons, mortiers et coulis Les adjuvants utilisés le cas échéant devront bénéficier de la marque NF. Ils seront mis en œuvre dans les conditions fixées par les fiches techniques en accord avec le Contrôleur Technique et le Maître d’Œuvre.

II.4.2. CLASSIFICATION DES BETONS

N° BETON DESIGNATION DOSAGE MINIMAL EN CIMENT

VALEUR CARACTERISTIQUE

Fc28 - Li B.1 Béton de propreté 200 kg

B.2 Forme de pente adhérente 250 kg 16 N/mm2

B.3 Gros béton, massif et socles CPJ 35 300 kg 16 N/mm2

B.4 Voiles faiblement chargés,

dallage, menus ouvrages CPA45 - CPA45

350 kg 25 N/mm2

B.5 Semelles, radier, voiles

contre terre CPJ45

400 kg 25 N/mm2

B.6 Poteaux, voiles, dalles,

poutres CPA45

400 kg 25 N/mm2

II.4.3. CLASSIFICATION DES MORTIERS

N° MORTIER DESIGNATION DOSAGE MINIMAL

EN CIMENT DOSAGE MINIMAL

EN CHAUX

M.1 Mortier pour hourder, calfeutrer 350 kg

M.2 Chape mortier adhérente ou flottante 400kg

M.3 Mortier pour scellement 400 kg

M.4* Chape mortier étanche 500 kg

M.5 Mortier pour gobetis 400 kg

M.6 Enduit de CPJ 350 kg

M.7 Enduit bâtard 250 kg 150 kg

M.8 Finition CPJ 300 kg

M.9 Finition Bâtard 200 kg 100 kg

*avec incorporation d’hydrofuge de masse pour ouvrages enterrés

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II.4.4. MATERIAUX POUR REMBLAIS Les matériaux pour remblais, contigus aux maçonneries ou sous dallage, devront être granuleux, non argileux, exempts de détritus ou matières organiques et d'éléments supérieurs à 100 mm :

- l'indice de plasticité IP sera inférieur à 10 - l'angle de frottement interne sera supérieur à 30°

II.4.5. MATERIAUX POUR GRAVE NON TRAITEE La grave concassée 0/31,5 possédera les spécifications techniques principales suivantes :

- granulats calcaires ou silico-calcaires, - indice de plasticité non mesurable, - équivalent de sable supérieur à 30, - coefficient de Los Angelès inférieur à 35, - indice de concassage supérieur à 60 %, - sensibilité au gel 25 °, - fuseau granulométrique.

Graves non traitées sableuses Graves non traitées grenues

Tamis Maxi Mini Tamis Maxi Mini 40 - 100 - - -

31.5 100 85 31.5 - 100 20 90 62 20 - 85 14 90 55 - - - 10 70 40 10 77 47 6.3 59 31 6.3 60 35 4 52 25 4 49 26 2 43 20 2 38 18

0.5 27 10 0.5 22 6 0.2 17 5 0.2 15 3

0.08 10 2 0.08 10 2

II.4.6. MATERIAUX POUR ENROBE Les granulats, dopes et fines d’apport seront fournis par l’Entrepreneur. A sa demande d’agrément, l’Entrepreneur joindra tous procès-verbaux d’essais, d’échantillons et références utiles. Les matériaux utilisés dans la composition des bétons bitumineux satisfairont aux spécifications suivantes :

Béton bitumineux 0/10 :

- Les granulats seront issus de graviers silico-calcaires de Durance (ou matériau similaire) ou de “carrières de basalte ou de porphyre” entièrement concassés, définis par les seuils de granularité d/D 2/6,3 ou 4/6,3 et 6/10.

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- Le sable sera issu du broyage et du concassage de graviers silico-calcaires de Durance de granularité d/D 0/2 ou 0/4. Il ne pourra être toléré l’incorporation de sable roulé (maximum 10 %) que dans la mesure où les caractéristiques mécaniques obtenues seront suffisantes.

- Liants : Les liants seront fournis par l’Entrepreneur. Le liant pour enrobés sera du bitume pur 40/50 ou 60/70. Il proviendra d’une raffinerie agréée par le Maître d’Œuvre. Le bitume pour bétons bitumineux sera approvisionné à température de dépotage par l’Entrepreneur en camions citerne à la Centrale de fabrication des bétons bitumineux. - Dopes et Activants : Il n’est pas prévu d’utiliser de dopes ou activants. L’Entrepreneur pourra toutefois en proposer l’emploi, celui-ci étant soumis à l’accord préalable du Maître d’Œuvre.

II.5. ASSURANCE POUR PROCEDES NON TRADITIONNELS Outre ses assurances décennales et biennales, l'entreprise doit être assurée au titre des garanties Responsabilité Civile et effondrement en cours de chantier. Lorsqu'elle serait amenée à utiliser des matériaux ou des procédés non traditionnels (ceux-ci relevant des D.T.U.), elle doit, un mois avant mise en œuvre sur chantier, fournir d'elle-même au Maître d'œuvre et au bureau de contrôle :

. soit un avis technique ou agrément

. soit une assurance spéciale qui devra être acceptée par le bureau de contrôle

II.6. ETUDES D’EXECUTION l'entreprise doit la fourniture et la mise à jour, en fonction des délais arrêtés par le calendrier détaillé d'exécution, des études techniques et plans spécialisés propres à ses ouvrages, les plans d'exécution complémentaires à ceux établis par la Maîtrise d'Œuvre pour la consultation;

Les documents graphiques d’exécution seront obligatoirement traités par procédés informatiques, sur les “supports” qui seront remis à l’entreprise par le Maitre d’Œuvre. (Fichiers “DXF “ ou “DWG”) ; ces supports d’exécution seront, en phase d’approbation des plans, communiqués à la maitrise de chantier pour la gestion des études de synthèse.

Les notes de calculs et les documents complémentaires à l'échelle de 2cm / m, coupes et détails à l'échelle de 5 cm/m, sont établis, sous la direction du Maître d'œuvre, par l’entreprise pendant la période de préparation qui suit l'ordre de service d'ouverture du chantier. Après modifications éventuelles et agrément du Maître d'œuvre, les différents plans seront reproduits, par les entreprises en autant d'exemplaires qu'il est nécessaire.

NOTA : les prix de l'offre de l'entreprise sont réputés tenir compte de ces prescriptions.

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Ouvrages non décrits explicitement Le C.C.T.P. décrit globalement les ouvrages dus par l'entrepreneur; Même s'il ne définit pas dans le détail les composants de l’ouvrage, ces derniers font implicitement partie intégrante de la prestation dès l'instant qu'ils concourent et son nécessaires au fonctionnement et à la bonne finition des ouvrages. A ce titre l'entreprise est tenue aux prescriptions générales concernant DTU, les Agréments, les notices commerciales présentées en approbation, et aux obligations de résultats en matière de Sécurité, d'Isolation Acoustique et Thermique, et de Qualité d'aspect des ouvrages.

II.7. CONTRÔLE ET ESSAIS

II.7.1. ESSAIS DES OUVRAGES

II.7.1.1. Contrôle interne des entreprises Outre les contrôles exercés par le Maître d'œuvre et l'organisme agréé auxquels le Maître d'ouvrage fait appel, il est rappelé aux entreprises qu'il leur appartient d'exercer un contrôle interne des ouvrages qu'elles réalisent, conformément aux articles ci-après.

Les entreprises définiront le programme de contrôle interne en précisant les dispositions prévues sur chantier pour en assurer le respect et indiqueront le nom de la personne qui sera chargée d'assurer le contrôle des matériaux et de leur mise en œuvre. Ce programme devra être approuvé par le contrôleur technique. Le contrôle interne auquel sont assujetties les entreprises doit être réalisé à différents niveaux : au niveau des fournitures, quel que soit leur degré de finition, l'entrepreneur s'assurera que les produits commandés et livrés sont conformes aux normes et aux spécifications complémentaires éventuelles du marché, Au niveau du stockage, l'entrepreneur s'assurera que celles de ces fournitures qui sont sensibles aux agressions des agents atmosphériques ou aux déformations mécaniques sont convenablement protégées,

Au niveau de l'interface entre corps d'état, l'entrepreneur vérifiera, tant au niveau de la conception que de l'exécution, que les ouvrages à réaliser ou exécutés par d'autres corps d'état permettent une bonne réalisation de ses prestations.

Au niveau de la fabrication et de la mise en œuvre, le responsable des contrôles internes de l'entreprise vérifiera que la réalisation est faite conformément aux D.T.U ou Règles de l'Art,

Au niveau des essais, l'entrepreneur réalisera les vérifications ou essais imposés par le D.T.U. et les règles professionnelles, les essais particuliers supplémentaires exigés par les pièces écrites, ou demandées par le Contrôleur Technique, le Maître d'œuvre ou un service administratif.

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II.7.1.2. Performances d'étanchéité et de résistance mécanique

L'obtention de ces performances qui constitue une obligation contractuelle sera le fruit d'une coordination rigoureuse des études et de la mise en œuvre impliquant pour l'ensemble des entreprises une parfaite connaissance du projet.

Cette obligation de résultat concerne non seulement les entreprises responsables des ouvrages visés par ces performances mais également celles qui mettent en œuvre des éléments ou matériels s'incorporant à ces ouvrages.

II.7.1.3. ESSAIS DE FONCTIONNEMENT

Essais et vérifications dans le cadre de la police "Dommages ouvrages"

Afin de prévenir les aléas techniques découlant d'un mauvais fonctionnement des installations, l'entreprise devra effectuer au minimum avant réception les essais et vérifications figurant sur la liste établie par le COPREC en accord avec les assureurs dans la mesure où ils s'appliquent aux installations concernées.

Cette liste est parue au supplément spécial 82-51 du Moniteur du 17/12/92.

Les résultats de ces vérifications et essais devront être consignés dans des PV suivant modèle paru dans ce même supplément.

Les procès-verbaux types des essais devront être adressés par les entrepreneurs concernés au Contrôleur Technique en temps voulu pour que ce dernier puisse établir avant la réception, dans le cadre de sa mission, son rapport de fin de travaux destiné au Maître d'ouvrage et aux Assureurs.

Réseaux : Après les travaux, l'ensemble des réseaux seront soumis à des essais de fonctionnement conformément aux DTU le cas échéant, ou à défaut par mise en pression à 1,5 fois la pression maxi et verification du maintien de celle-ci pendant deux heures minimum. L'Entreprise est responsable du bon fonctionnement de l'ensemble, y compris les parties de réseaux existantes. Si les essais mettaient en évidence des fuites sur cette partie du réseau, l'entrepreneur procédera aux investigations et aux réparations nécessaires sans supplément de prix. L'entrepreneur pourra à sa convenance effectuer des essais préalables sur le réseau existant avant le début des travaux, pour adapter ses prestations. De plus, tous les réseaux seront soumis à un passage caméra et un rapport sera fourni à la maîtrise d’œuvre et ceci sera à la charge du présent lot.

Voiries :

- Remblais : Des essais à la plaque suivant le processus de WESTERGAARD seront effectués avec les critères suivants:

- module de Westergaard : K>50 MPa/m

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- un essai tous les 500 m2

- Couche de base : L'entrepreneur ne peut entreprendre la mise en œuvre d'une couche que si la couche précédente a été réceptionnée. Avant toute exécution du revêtement de surface, l'entrepreneur fera procéder à ses frais, par un laboratoire agréé par l'administration qu'il proposera au Maître d'Œuvre, aux contrôles de réception de la couche de base définis ci-après :

- Contrôle de la qualité des matériaux : - analyse granulométrique, - mesure de l'indice de plasticité, - mesure de l'équivalent de sable.

- Contrôle de la mise en œuvre : - un essai de plaque tous les 50 m2 mettant en évidence les performances suivantes :

EV1 > 45MPa, EV2 > 100MPa et EV2/EV1 < 2,2, - Nivellement devant rester dans la limite de tolérance de ± 3 cm, - Régularité du surfaçage avec une tolérance de ± 2 cm à la règle de 3 m.

Dans le cas où des réserves ont été émises par le Maître d'Œuvre pendant l'exécution de la couche de base, ou plus généralement si les résultats des contrôles s'avéraient insuffisants, l'entrepreneur devra procéder à ses frais à :

- l'enlèvement des matériaux non conformes, et leur remplacement par des matériaux répondant aux prescriptions,

- une reprise de compactage si le défaut de compactage constaté ne porte que sur la dernière couche mise en œuvre,

- l'enlèvement des matériaux sous compactés et leur mise en œuvre correcte conformément aux prescriptions du présent CCTP, si le défaut de compactage constaté ne porte que sur la dernière couche mise en œuvre,

- l'arrosage, l'aération, la mise en cordon ou tout autre mesure de son choix pour obtenir une teneur en eau compatible avec la mise en œuvre si l'état des matériaux au moment de la reprise de compactage ou de leur mise en œuvre ne permet pas leur réemploi.

- l'écrêtement ou l'apport de matériaux graveleux fins, suivi d'un réglage et d'un compactage complémentaires si le nivellement et/ou le surfaçage ne sont pas conformes.

A la suite des opérations de contrôles exposées ci-dessus, et après reprise des défectuosités ou discordances éventuelles de la couche de base, il sera procédé à la réception de celle-ci.

- Couche de roulement :

Les essais porteront sur la qualité des matériaux, leur composition et leur mise en œuvre. L'entreprise devra fournir, avant toute exécution des travaux, une étude complète du laboratoire justifiant les compositions proposées. Cette étude comprendra obligatoirement les essais DURIEZ et MARSHALL. Le nombre, le type et la cadence des essais de contrôles seront définis par le Directeur des Travaux.

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Le maître d'Ouvrage se réserve le droit de procéder, à quelque moment que ce soit, à des prélèvements en usine, à la livraison ou après mise en place des matériaux et produits, confectionnés, et de faire exécuter tout essais ou analyse des éprouvettes et échantillons dans un laboratoire officiel de son choix. Les caractéristiques suivantes devront être obtenues :

- Stabilité de MARSHALL supérieure à 800 kg,

- Fluage inférieure à 3,5 mm,

- Pourcentage de vide inférieur à 6 % après un mois de circulation,

- Coefficient d'irrégularité de surfaçage mesuré au viagraphe inférieur à 5 pour chaque bande de tapis de 50 m.

- Couche de roulement :

Après l’exécution de la chaussée, des carottages seront effectués en présence du maître d’œuvre.

II.8. RELATION ENTRE LES AUTRES CORPS D’ETAT

II.8.1. COORDINATION GENERALE DES TRAVAUX

II.8.1.1. Repères d’implantation et de nivellement Pour l'ensemble des ouvrages extérieurs relevant de son lot, l’entrepreneur doit assurer l’établissement de repères fixes de planimétrie et de nivellement rattachés aux niveaux N.G.F. (ou niveau de référence propre au site) et maintenir en bon état les repères de niveau pendant toute la durée du chantier.

II.8.1.2. Contrôle des implantations L’entrepreneur devra toujours avoir sur le chantier à la disposition du Maître d’Œuvre, les appareils nécessaires à la vérification des ouvrages. Il devra également la main d’œuvre à disposition des techniciens chargés de ces vérifications.

II.8.1.3. RECEPTION PREALABLE DES ABORDS ET VOIRIES Pour les abords, livrés en parfait état de propreté en principe au niveau du terrain naturel initial et pour les voiries déjà exécutées, un procès-verbal de prise en charge dresse l'état exact des lieux qui est opposable à l'entrepreneur dès l'ouverture du chantier. Ce procès-verbal est établi à partir d'un constat d'huissier, à la charge de l’entrepreneur, qui porte notamment sur l'état des ouvrages environnants.

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II.8.1.4. UTILISATION ET ENTRETIEN DES VOIES Les itinéraires poids lourds et engins de chantier, tant pour les approvisionnements que pour l'évacuation des déblais, sont imposés par le Maître d'Ouvrage. L'entrepreneur doit l'établissement et l'entretien, sur les voies ouvertes à la circulation, au droit des entrées et sorties de chantier, de la signalisation routière indispensable. A sa charge aussi le nettoyage des abords et chaussées de part et d'autre du chantier. Tout manquement de l'entrepreneur à ces obligations entraîne de plein droit, après constatation et mise en demeure restée sans effet, dans un délai de 24 heures :

- la fermeture des accès de chantier,

- le nettoyage des voies ou le rétablissement de la signalisation, par une entreprise au choix du Maître d'ouvrage, aux frais et dépens de l'entrepreneur.

II.8.1.5. GARDIENNAGE ET CLOTURES DE CHANTIER Chaque corps d'état séparé, doit assurer le gardiennage de ses matériels et matériaux et procéder obligatoirement et à ses frais au nettoyage, à la réparation et à la remise en état des installations qu'elle aura salies ou détériorées. Tout manquement à ces dispositions sera sanctionné par un abattement de situation.

II.8.1.6. ASSAINISSEMENT DU CHANTIER Pendant toute la durée des travaux, l'entrepreneur doit prendre toutes dispositions pour assurer la protection des réseaux d'assainissement en exploitation dans l'emprise de son chantier, (maintien des tampons sur les regards, entretien des points d'engouffrement). Le raccordement des réseaux propres aux bâtiments avec le réseau public se fera sous réserve de l'accord du Maître d'ouvrage et / ou de l'aménageur au fur et à mesure de l'achèvement des travaux, à condition que les réseaux intérieurs possèdent tous leurs équipements définitifs. L'entrepreneur assure l'entretien du réseau jusqu'à la fin du chantier.

II.8.1.7. SIGNALISATION ET SECURITE DU CHANTIER Pour l'application des articles 31.5 et 31.7 du C.C.A.G., il est stipulé ce qui suit : - La signalisation routière et réglementaire du chantier sera faite par les soins, sous la

responsabilité et aux frais de l'Entrepreneur.

- Un plan de signalisation de début de chantier devra être approuvé par le Coordonnateur sécurité et les services compétents.

- L'entrepreneur mettra en place, à sa charge la signalisation de chantier appropriée aux travaux (tranchées, circulation alternée...) après approbation du plan de signalisation par le Coordonnateur.

- Le service compétent chargé de la circulation publique sera indiqué à l’Entrepreneur par le Maître d'œuvre.

- Le délai contractuel n'est pas applicable à la signalisation.

- L'Entrepreneur sera seul responsable des accidents qui seraient reconnus provenir de sa négligence ou de celle de ses agents et ouvriers, il sera également seul responsable, tant

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pour ses agents et ouvriers que pour lui-même de l'inobservation des règlements de police généraux ou locaux existants ou à venir, concernant les mesures de précaution à prendre sur les chantiers ou leurs abords.

II.8.1.8. ACCES AU CHANTIER - CIRCULATION Les accès au chantier ne devront pas apporter de gêne à la circulation et devront avoir reçu l’accord du Martre d'œuvre. L'Entrepreneur devra assurer pendant toute la durée du chantier la continuité de la circulation. Dans la mesure du possible, il pourra, pour faciliter l’exécution des travaux et en accord avec les services concernés et le Maître d'œuvre ; mettre en place une déviation temporaire de chantier. Cette signalisation de déviation sera alors mise en place par les services de la D.D.E. et aux frais de l’entrepreneur. L'entrepreneur devra éviter tout dépôt de boues ou salissures sur la chaussée et, dans le cas contraire mettre immédiatement la signalisation adéquate et prendre toutes dispositions pour le nettoyage. L'entrepreneur devra également assurer le curage des ouvrages d'assainissement (avaloirs, canalisations...) qui pourraient être colmatés par les boues dues au chantier ou provenant du nettoyage des chaussées. Les accès riverains ne devront pas être bloqués.

II.8.1.9. SECURITE SUR LA VOIE PUBLIQUE Toutes dispositions seront prises pour assurer la sécurité des usagers sur les voies publiques routières en service, dispositions qui sont en tous points conformes aux indications du gestionnaire de ces voies. L'entrepreneur se conforme aux exigences fixées par les services de sécurité. La signalisation des chantiers est conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 - novembre 1967, 17 octobre 1968, 23 juillet 1970, 8 mars 1971, 27 mars 1973, 30 octobre 1973, 24 et 25 juillet 1974 et plus particulièrement sa 8ème partie approuvée par les arrêtés des 10 et 15 juillet 1974. Les règles générales de sécurité, recensées dans le fascicule à disposition de l’entrepreneur chez le maître d'œuvre, sont applicables sans exception. L'entrepreneur doit se conformer strictement aux consignes générales d'exploitation qui lui sont notifiées par le maitre d'ouvrage. L'entreprise est tenue pour seule responsable de toutes dégradations; matériel ou accidents corporels directs, ou indirects dues aux travaux qu'elle effectue. En cas de carence de l’entreprise pour la signalisation de sécurité, des mesures immédiates peuvent être prises par le maitre d'œuvre aux frais exclusifs de l'entreprise.

II.8.1.10. CANALISATIONS ET CABLES EVENTUELLEMENT RENCONTRES L'entrepreneur est tenu d'effectuer toutes les démarches utiles auprès des services publics ou concessionnaires pour s'assurer qu'il ne reste pas sur le site d'anciennes canalisations telles que égouts, gaz, eau, électricité, etc. Le cas échéant, il devra signaler au Maître d'œuvre toutes les canalisations en service qui doivent être conservées ou déviées. Un relevé sera fourni.

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Dans le cas de rencontre de réseau en service lors de l'exécution des démolitions et des fouilles, toutes dispositions seront à prendre par l'entrepreneur pour ne pas endommager les canalisations ou câbles rencontrés. Dès localisation d'un de ces ouvrages, l'entrepreneur devra immédiatement en avertir le Maître d'ouvrage, le Maître d'œuvre ainsi que le service concessionnaire concerné. L'entrepreneur devra assurer la sauvegarde et la protection des réseaux rencontrés pendant toute la durée nécessaire en accord avec le service concerné. II est bien précisé qu'il n'est pas tenu compte des incidences de ces travaux sur les délais d'exécution.

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III. DESCRIPTIONS DES OUVRAGES

III.1. TRAVAUX PREPARATOIRES

III.1.1. NETTOYAGE , DEBROUSSAILLAGE DU TERRAIN, TERRASSEMENTS L'entreprise doit au titre du présent lot :

- le débroussaillage et le nettoyage manuel ou mécanique, - le ramassage des végétaux coupés et leur évacuation, - le ramassage et l'évacuation à la décharge des matériaux et détritus occupant

partiellement le site, - l'abattage et évacuation des arbres non conservés, - l'extraction soignée des souches, l'enlèvement des résidus hors du chantier en

prenant toutes précautions pour ne causer aucun dommage aux tiers et aux chaussées,

- démolitions des maçonneries existantes et ouvrages en béton armé - terrassements généraux - l'évacuation aux décharges autorisées des souches et détritus divers.

Localisation : En fonction des existants et des plans des aménagements futurs.

III.1.2. DECAPAGE DE TERRE VEGETALE L'entreprise doit :

- le décaissement superficiel du terrain par tout moyen approprié et correspondant à l'épaisseur de terre végétale,

- la mise en dépôt des déblais pouvant être réutilisés en apport de terre végétale après enlèvement des corps étrangers solides (cailloux de grandes dimensions, débris végétaux, etc...),

- l'évacuation à la décharge des déblais non réutilisés et autres déchets.

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III.2. TERRASSEMENTS ET REMBLAIS

III.2.1. RAPPORT DE SOL Rapport de la société de ERG du 2 /10/ 2017.

III.2.2. TERRASSEMENT GENERAUX Terrassements en pleine masse pour réalisation du fond de forme du bâtiment. L'entrepreneur procédera aux terrassements en masse de l'ensemble du projet, par tous moyens qu'il jugera appropriés à la nature du terrain, aux terrassements à effectuer et aux sujétions qui découlent de l'environnement, de la profondeur des fouilles et des plates-formes, du niveau de la nappe et des sujétions liées aux plannings. Terrassement pour la création de l’épandage EU et du bassin de rétention. Y compris évacuations aux décharges autorisées Les terrassements seront exécutés par ses soins en terrain de toute nature, y compris rocher, vestiges d'anciennes constructions, cuves ou fondations, chargement et transport des déblais aux décharges publiques agréée suivant le type de déblais y compris toutes sujétions de blindages ou pompages. Il lui appartiendra de prendre toutes les dispositions nécessaires pour leur exécution et il devra fournir et amener à pied d'œuvre tout matériel adapté. Les cotes altimétriques de terrassements seront conformes à celles indiquées sur les plans de plateforme. Lors de l’apparition des circulations d’eau, il conviendra de prévoir les mesures de drainage et de pompage correspondant. Les côtes altimétries de terrassement seront conformes à celles qui sont indiquées sur ces plans, avec une tolérance de plus ou moins cinq centimètres, étant précisé que ces tolérances seront admises pour des surfaces n’excédant pas 50 m2. L’entrepreneur devra assurer le nettoyage journalier des voies extérieures empruntées par ses engins et procéder, si nécessaire, à la réfection de ces voies en fin de chantier. L’entrepreneur est tenu de prendre toutes dispositions afin de ne pas provoquer de gêne au voisinage (arrosage en période sèche, respect des horaires normaux de travail, etc. …). Il est bien précisé que sa proposition est GLOBALE et FORFAITAIRE et qu’il ne sera admis aucune réclamation pour quelque cause que ce soit.

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III.2.3. TERRASSEMENTS EN TRANCHEE POUR RESEAUX EU & EP Réalisation des "tranchées" à l'engin mécanique pour les caniveaux maçonnés et les passages des réseaux enterrés d’assainissement EU – EP. Le présent lot devra les tranchées jusqu’aux façades des bâtiments. Y compris toutes sujétions relatives à la qualité et nature du terrain rencontré (cf : rapport de sol) y compris blindage éventuel des parois et évacuation des terres impropres au remblaiement ultérieur, à la décharge publique. Composants intégrés : Terrassement à la main au droit des "croisements" avec les réseaux existants et ouvrage divers localisés. Localisation : Tranchées pour les canalisations EU et EP.

III.2.4. REMBLAIS SUR TRANCHEES EU & EP Mise en œuvre des remblais de tranchée par apport de : - enrobage de sable des ouvrages enterrés, - mise en en place des grillages avertisseurs correspondants à chaque type d'ouvrages enterrés, - remblai en tout-venant de carrière de classe D2 adaptée à la nature de l'ouvrage, et compacté par couches successives de 20 cm à 95% de l'OPM, - grave ciment pour reconstitution des corps de chaussée. Composants intégrés : Enrobage des réseaux par un lot de sable et mise en œuvre des dispositifs de protection et de repérage réglementaire. Le remblaiement des tranchées diverses pour réseaux sera réalisé avec des remblais dont la granulométrie sera sélectionnée et adaptée aux spécificités des réseaux concernées. Evacuation des déblais excédentaires, non réutilisés ou impropres à la réutilisation. Composants de liaison : Compactage soigné par couche successive avec arrosage si nécessaire. Localisation : Remblais et enrobage pour les canalisations EU et EP.

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III.2.5. TRANCHEES RESEAUX ELEC., TEL., EAU, ETC. Réalisation des "tranchées" à l'engin mécanique pour les passages des réseaux enterrés électricité, téléphone, eau etc. y compris toutes sujétions relatives à la qualité et nature du terrain rencontré (cf : rapport de sol), jusqu’en façade des bâtiments Caractéristiques : Les tranchées seront ouvertes avec parois verticales dans la mesure du possible. Le fond des tranchées sera dressé soigneusement et expurgé des gros éléments. La profondeur des tranchées sera telle que la couverture de terre au-dessus du bloc d'enrobage des conduites sera de : - 0,60 m sous trottoirs non accessibles aux véhicules, - 0,80 m sous chaussée. L'entrepreneur aura à sa charge le blindage éventuel des parois et des fouilles ainsi que tous travaux nécessaires à l'assainissement des tranchées pour que la pose des conduites puisse s'effectuer. Evacuation des terres impropres au remblaiement ultérieur, à la décharge publique.

III.2.6. REMBLAIS RESEAUX ELEC., TEL., EAU ETC. Mise en œuvre des remblais de tranchée par apport jusqu'en façade. Sujétions comprises : - enrobage de sable des ouvrages enterrés, - mise en en place des grillages avertisseurs correspondants à chaque type d'ouvrages enterrés, - remblai en tout-venant de carrière de classe D2 adaptée à la nature de l'ouvrage, et compacté par couches successives de 20 cm à 95% de l'OPM, - grave ciment pour reconstitution des corps de chaussée. Composants de liaison : Compactage soigné par couche successive avec arrosage si nécessaire, remise à niveau et en l'état initial des plateformes. A partir des plateformes, terrassements complémentaires nécessaires à l’exécution de tous les réseaux enterrés suivant les directives du plan de réseaux. Les fouilles seront réalisées en terrain de toute nature aux engins mécaniques ou autres. Evacuation des déblais depuis le fond de fouille et mise en décharge. Sujétions d’intervention : Profondeur d’excavation en fonction du niveau et du type des réseaux à créer.

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III.3. RESEAUX EU

III.3.1. FOSSE TOUTES EAUX Fourniture et pose d’une fosse toutes eaux. Le matériel constitutif de la fosse toutes eaux sera en plastique, avec préfiltre intégré. Le matériau filtrant sera soit de la pouzzolane, soit un matériau synthétique. L’entrepreneur devra impérativement soumettre au maître d’œuvre les fiches techniques et prescriptions de pose pour validation. L’arrivée des eaux usées se fera au plus proche de la surface. La taille de la fosse toutes eaux sera de 3 m³. Les appareils seront être conformes aux arrêtés ministériels de l’arrêté du 7 mars 2012. Ils doivent supporter une charge maximum de 50 cm de terre. En présence de remontée de nappe, la fosse devra être posée sur une dalle de répartition et lestée. Le coût de cette prestation est intégré au prix de base. Tous les produits devront provenir d’usines dûment agrées par la commission interministérielle d’agrément par l’arrêté du 4 août 1971. Les références et l’origine doivent être fournies. La fosse aura une garantie décennale.

III.3.1.1. REGARDS DE REPARTITION ET DE BOUCLAGE Les regards de répartition ou de bouclage seront en plastique. Une fois calé, parfaitement de niveau à l’horizontal et raccordé aux canalisations d’amenée et d’alimentation, l’entreprise effectuera un essai d’eau pour vérifier la bonne répartition des écoulements dans chacun des départs. Le regard plastique sera stabilisé par un enrobage en béton, lequel assurera et complétera l’étanchéité des raccords. Deux fers à béton d’une longueur d’1 mètre, disposés en croix sous la base du regard permettront de maintenir l’équilibre hydraulique du regard.

III.3.1.2. TUYAU DE RACCORDEMENT DES DISPOSITIFS D’EPURATION Les tuyaux de raccordement et de bouclage seront du même diamètre que les tuyaux d’épandage, soit 100 mm mais non perforés.

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III.3.1.3. TUYAU D’EPANDAGE Les tuyaux d’épandage sont à comportement rigide ou flexible (au sens de la norme NF P 16-100). Leur diamètre doit être au minimum de 100 mm Les tuyaux « souples » et les tuyaux de drainage agricole sont interdits. Les orifices des tubes sont normalisés de type fentes alternées régulièrement espacées de 5 mm de largeur sur 70 mm de longueur tous les 100 mm Les tubes sont à coller avec tulipe et auront une longueur de 4 m. Les tuyaux d’épandage seront exempts de toutes bavures intérieures, l’entrepreneur est tenu d’assurer l’ébavurage intérieur de chaque tuyau.

III.3.2. REGARDS DE BRANCHEMENT 800X800 Fourniture et mise en œuvre de regard de branchement comprenant : Regard de branchement préfabriqué en béton de 80 x 80 x 80 cm de profondeur cotes intérieures. Pose simultanée et raccords aux collecteurs, forme de cunette pour fil d'eau et dalle béton de 100x100. Rehausse préfabriqué en béton de 80 x 80 cm cotes intérieures et hauteur suivant fil d’eau. Pose simultanée avec le corps de regard 80x80x80 cm. Compris le terrassement, le remblai et le pilonnage supplémentaire. Tampon à cadre de 800 x 800 mm en fonte de voirie classe B 125 (type trottoir), sur dalle de regard pleine en béton de 80x80 cm, compris pose avec rehausse de mise à niveau en béton et scellement au mortier de ciment. Toutes sujétions et accessoires pour une finition parfaite et bon fonctionnement du réseau.

III.3.3. CANALISATION PVC Les travaux comprennent la fourniture et la pose de canalisations en polychlorure de vinyle non plastifié, série assainissement classe 41, enrobée de sable jusqu'à 0.15 m au-dessus de la génératrice supérieure. Spécifications

• Conduites conformes à la norme NF T 54 002 et à la Norme NF P 16 352.

• classe de rigidité CR 8 KN/m2 pour le réseau sous domaine privé et les branchements sur le réseau public. Pose conforme au fascicule 70 du CCTG.

Terrassement en tranchée, terrain de toute nature, foisonnement < 40%. Fouilles mécanique, tranchée 0,90 m lrg x 1,30 m prof. Fond de fouilles, lit de sablon de 10 cm ép. Pose et calage tube collecteur assainissement gravitaire en PVC classe CR8 ø 200 mm,

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Prémanchon et joint. Enrobage et surcouche sablon sur 20 cm ép. sois total 50/55 cm d'ép. Compris compactage par couches de 10 cm d'ép. Grillage avertisseur Marron. Remblaiement avec terres fouilles par couche de 15 à 20 cm d'ép. & compactées. Pente de 1à 3% suivant fil d’eau. Composants intégrés : Toutes sujétions et accessoires pour une finition parfaite et bon fonctionnement du réseau. Raccordement aux regards de branchements. Localisation : Suivant plans fluides : canalisations desservant le regard de branchement.

III.4. RESEAUX EP

III.4.1. CANIVEAU DE RECUPERATION DES EP Les travaux concernent la réalisation d’un caniveau de collecte des eaux pluviales situés sur la partie sud du bâtiment. Ils comprennent :

• la fourniture et la pose de caniveaux en éléments coulés en place ou préfabriqués à pente incorporée,

• le raccordement des caniveaux au réseau d’assainissement d’eaux pluviales, Spécifications

• dimensions intérieures : largeur 350 mm, • profondeur minimale (différence entre cote grille ou couvercle et cote radier)

: 0,40 m, • grille fonte ductile clavetable,

Localisation : façade sud du bâtiment

III.4.2. CANALISATION PVC L’Entreprise devra la fourniture et la pose de canalisations d’évacuation EP suivant les mêmes prescriptions que les canalisations EU ci avant.

III.4.3. REGARD DE VISITE EP La prestation comprend :

- l'ouverture d'une fouille en terrain de toute nature, - la fourniture et la pose à la cote définitive des regards préfabriqués en béton,

section circulaire ou carrée avec radier en béton dosé à 300 kg de CPJ45 par m3 et cunette de hauteur égale au rayon de la canalisation enduit au mortier de ciment gras lissé,

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- le raccordement de toutes les canalisations y compris celles posées par les autres lots, sur ces regards.

- Cunette en fond de regard.

Le jointoiement des éléments préfabriqués sera réalisé soigneusement au mortier de ciment gras lissé intérieurement. Les regards dont la profondeur excède 0.80m, seront munis d'échelons de descente en acier galvanisé avec crosse en tête.

Composants intégrés : Façon de trou pour le passage des canalisations avec joints bourrés au mortier gras pour étanchéité. Tampons fonte étanches de diamètre de passage de 0,60 m, classe 125 kN pour les regards qui ne sont pas dans l'emprise de voies accessibles aux véhicules, 400 kN pour les autres, y compris calages et réglage du cadre et toutes sujétions de pose.

Sujétions d’intervention : Remblais manuels sur 0,10 m au-dessus de la génératrice supérieure de la canalisation, réalisés en sable avec blocage soigné des flancs. Fin du remblai par couches de 0,30 m compactées successivement, en graves non traitées 0/31,5. Compactage à 95 % de l'OPM. Les dispositifs de fermeture des regards de visite seront constitués par des tampons et cadres ronds en fonte ductile

Localisation : Regards sous voiries, trottoirs, espaces verts, suivant plan de réseaux.

III.4.4. REGARD AVALOIR A GRILLE La prestation comprend :

- l'ouverture d'une fouille en terrain de toute nature, - la fourniture et la pose à la cote définitive des regards préfabriqués en béton,

section circulaire ou carrée avec radier en béton dosé à 300 kg de CPJ45 par m3 et cunette de hauteur égale au rayon de la canalisation enduit au mortier de ciment gras lissé,

- le raccordement de toutes les canalisations sur ces regards.

Caractéristiques : Ces regards auront une dimension intérieure de 0.80x0.80m. Leur profondeur sera variable suivant le réseau mais aura une profondeur minimale de 0.80m. Ces regards seront équipés d’un bac de désablage de 0.80m de profondeur en plus de la profondeur du regard. Ces regards seront en nombre suffisant pour récupérer les eaux de ruissellement. Le jointoiement des éléments préfabriqués sera réalisé soigneusement au mortier de ciment gras lissé intérieurement. Les dispositifs de fermetures des regards seront constitués par des tampons et cadres en fonte ductile pouvant résister à une charge concentrée de 400kN et offrant une ouverture libre de 0.60 minimum.

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Sujétions d’intervention : Remblais manuels sur 0,10 m au-dessus de la génératrice supérieure de la canalisation, réalisés en sable avec blocage soigné des flancs. Fin du remblai par couches de 0,30 m compactées successivement, en graves non traitées 0/31,5. Compactage à 95 % de l'OPM.

Localisation : Regards à grille pour récupération des eaux de ruissellement des voiries, suivant plan de réseaux.

III.4.5. SEPARATEUR HYDROCARBURES Fourniture et pose à la cote définitive de 1 séparateur à hydrocarbures en acier S235JR de type statique, certifié NF XP P 16441, équipés d’une cloison à boues et d’un obturateur automatique en inox. Ce séparateur sera équipé d’un système lamellaire permettant d’intercepter la majorité des hydrocarbures suivi d’une post filtration par fibres organiques mise en contribution pour la pollution des hydrocarbures miscibles ou résiduelles. Cette filière de traitement permettra de prendre en compte une partie de la pollution miscible.

Ces déshuileurs comprennent : - un compartiment de "tranquilisation", équipé d’une manchette déflectrice, - un compartiment déshuilage avec cellule lamellaire coalescente permettant de casser

les émulsions d’huiles de faible résistance et également de séparer les huiles présentes dans l’effluent,

- un compartiment absorbant composé de fibres organiques qui fixent spécifiquement les hydrocarbures miscibles, solvants (alcool, acétone, éthanol, ...) présents dans l’effluent.

Caractéristiques : Capacité de l’appareil : 30 l/s. Appareils entièrement visitables, constitués équipements fonctionnels démontables sur brides, en tôle d’acier S235 JR protégé après sablage SA 2,5 par un revêtement époxy polyester polymérisé au four à 200°C intérieur et extérieur. Obturateur automatique en acier inoxydable avec plombage d’inviolabilité. Le nettoyage sous le système lamellaire (zone chargée en MES de faibles granulométries) se fera par l’intermédiaire de la cloison du débourbeur sans démonter la cellule nid d’abeilles.

Composants intégrés : Raccordement de toutes les canalisations y compris celles posées par les autres lots, sur ces séparateurs hydrocarbures.

Références aux textes réglementaires : Le modèle proposé devra être certifié NF et être conforme aux spécifications de la Norme Française XP P 16 6441.

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Localisation : Allée centrale intérieure, suivant plan de réseaux.

III.4.6. BASSINS DE RETENTION Réalisation d’un bassin de rétention volume de rétention 172m³.

III.4.6.1. TERRASSEMENT Les déblais seront effectués à la pelle mécanique et les déblais seront soient évacués à l’avancement à la décharge de l’entreprise soit régalés à côté de l’ouvrage. Dans le cas d’un régalage sur place, l’entrepreneur ne pourra pas prétendre à la rémunération de l’évacuation.

III.4.6.2. PREPARATION DU FOND DE FOUILLE Le fond de fouille sera expurgé de toute pierre ou matériau pouvant endommager la bâche ainsi que de toute matière organique. Il sera ensuite réalisé un drainage avec des drains routiers de 80 mm de diamètre qui seront protégés par un géotextile anticontaminant et imputrescible. Un géotextile transmitif sera mis en place ou une couche de 10 cm de matériau drainant Les surfaces à étancher doivent être maintenues hors d'eau pendant toute la durée des travaux d’étanchéité.

III.4.6.3. MISE EN ŒUVRE DU GEOTEXTILE ANTIPOINÇONNEMENT Les géotextiles sont assemblés conformément aux Recommandations du Comité Français des géosynthétiques (CFG) :

• Jonction par recouvrement : au moins 30 cm • Jonctions par soudure par point ou continue, ou par couture : au moins 10 cm. Ces

derniers types de jonction sont vivement conseillés pour améliorer la tenue au vent et garantir la continuité du géotextile lors de la mise en place de la géomembrane.

Si nécessaire, les géotextiles sont maintenus en place à l'aide de lests provisoires. Aucune fixation permanente au sol à l'aide d'épingles métalliques ne devra être effectuée (sauf dans la tranchée d'ancrage).

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III.4.6.4. MISE EN ŒUVRE DE LA MEMBRANE Les lés sont déroulés sur le support avec un recouvrement régulier permettant de réaliser la soudure de façon fiable. La largeur de la superposition est fonction du type de soudure et de machine utilisés.

III.4.6.5. EXUTOIRE Réalisation d’un exutoire au réseau pluvial en béton armé avec ajutage calculé suivant le règlement communal

III.4.6.6. CLOTURE Il sera fourni et posé sur les 4 bords du bassin à 1 m du chemin piétonnier une clôture dont les Caractéristiques sont les suivantes : Panneaux rigides de 2 m,

• Poteaux dimensionnés pour supporter la clôture, • Un portail double battant d’une largeur minimale de 6 m sera mis en place.

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III.5. RESEAUX AEP

III.5.1. REGARD DE BRANCHEMENT COMPTEUR Fourniture et mise en œuvre d‘un regard de visite enterré pour le compteur AEP. Caractéristiques : Sujétions suivant prescription du concédé ayant la charge de la fourniture et de la pose du compteur. Raccordement de la canalisation dans le regard. Dimension minimum de 500x300mm. Compris dispositif de couverture.

III.5.2. CANALISATION POLYETHYLENE DIAMETRE 40 MM Fourniture et mise en œuvre de canalisation en polyéthylène de 40 mm de diamètre. Caractéristiques : Tube d'adduction d'eau potable, en PE 80 - SDR 9 - PN 16 bars, de ø 40 mm, en couronne de 50 m, compris pose manuel en tranchée ouverte. Compris raccordements, terrassement, grillage avertisseur, remblai, raccord de finition de surface le cas échéant.

III.6. RESEAUX EDF

III.6.1. POSE COFFRET DE BRANCHEMENT Encastrement dans le mur de clôture d’un coffret extérieur de branchement 3 directions fournies par EDF comprenant réservation et scellement. L’Entreprise du présent lot devra se faire fournir en temps utile auprès du chargé d’affaire EDF du projet. Localisation : Suivant plan de principe Electricité,.

III.6.2. FOURREAUX ELECTRIQUE ET REMBLAI Fourniture et pose de fourreaux PVC, de couleur rouge, pour les réseaux d’électricité. Caractéristiques : 2 Fourreaux de diamètre Ø100 mm pour l'alimentation électrique générale. Fourreaux de Ø 60 mm pour les câbles de courants faibles.

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Pose sur un lit de sable et enrobage de 0,10 m minimum. Remblayage avec du tout-venant 0/31,5 compacté à refus par couches successives de 0,20 m. Fourniture et pose d'un grillage avertisseur à 0,20 m au-dessus du fourreau, à la couleur conventionnelle. Les remontées dans les massifs ou chambres de tirages se feront avec des rayons de courbure adéquats. Raccordement aux chambres de tirage. Coordination à prévoir avec le Lot Electricité et EDF en charge du câblage à l’intérieur des fourreaux. Localisation : Réseau EDF.

III.7. RESEAUX TELECOM

III.7.1. CHAMBRES DE TIRAGE Fourniture amenée à pied d'œuvre et mise en place de chambre de tirage France Telecom préfabriquée en béton. Chambre type France Telecom, commandée sans fond et à parois pleines avec fourreaux en nombre voulu. Terrassements nécessaires en terrain de toute nature. Mise en place dans le fond de gravier drainant sur une hauteur minimale de 20cm. Remblaiement au pourtour et enlèvement des terres en excédant hors du chantier. Après finition du regard, exécution des raccords de revêtement de sol après reconstitution de sa fondation. Fermeture sur le dessus par tampon acier avec dispositif de levage Dimensions : Type L3T pour la chambre de tirage d’alimentation. Les dimensions sont à confirmer par le l’Entreprise de Gros Oeuvre en concertation avec le lot Electricité. Composants intégrés : A coordonner avec le Lot Electricité.

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III.8. VOIRIES -RESEAUX – AMENAGEMENTS EXTERIEURS

III.8.1. VOIRIES ET AMENAGEMENTS DE SURFACE

III.8.1.1. RACCORDEMENT SUR LA VOIRIE EXISTANTE L'entrepreneur aura à sa charge le raccordement sur les voiries existantes. Il assumera financièrement toutes les sujétions relatives à la création de ce raccordement (autorisations, tranchées, réfection de revêtement existant, signalisation routière, déplacement et ou remise à niveau des regards existant sur trottoir, etc.). L'entrepreneur devra un curage soigné des canalisations EU et EP afin qu'il ne reste aucun déchet ou détritus.

III.8.1.2. VOIRIE

VOIRIES LEGERES

La réalisation des corps de chaussée des voiries légères comprendra : - le remblaiement du terrain et le compactage de la plateforme.au rouleau de 20 tonnes, - Géotextile entre la plate-forme des terrassements et la couche de forme

- Couche de forme en GNT 0/80 – ép. = 20 cm

- Couche de réglage en GNT 0/20 – ép. = 10 cm

- Couche de base en GB 0/14 classe 3 – ép. = 10 cm

- Couche de roulement en BBME 0/10 – ép. = 6 cm, après application d'une couche d'accrochage à l'aide de bitume fluidifié.

Localisation : Selon plans

Nota : La couche de roulement en enrobé sera exécuté après achèvement du Gros-œuvre des bâtiments et en tenant compte des impératifs d'installation de chantier.

Caractéristiques : Aspect : fermé, y compris bandes de béton désactivé pour passage piétons

Composants intégrés : Création de dos d’âne devant les descentes dans parking.

Granulats : siliceux. La chaussée lourde aura une portance adaptée aux engins de secours : force portante : 130kN à l'essieu.

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III.8.1.3. BORDURES NORMALISEES TYPE T2 ET P2 Fourniture et pose de bordures normalisées type T2 et P2. Les travaux comprennent :

- la réalisation d'une fouille en tranchée en terrain de toute nature par tout moyen manuel ou mécanique,

- le réglage et damage du fond de fouilles et évacuation des déblais, - la réalisation d'une semelle de fondation en béton dosé à 250 kg de CLK 250 par m3

de 15x10ht cm, - la fourniture et pose de bordures normalisées type T2 ou P2 sur mortier de pose

avec béton d’épaulement, remplissage des joints au mortier de ciment gras soigneusement arasé :

- le nettoyage et brossage des bordures en fin de pose.

III.8.2. OUVRAGES DIVERS EXTERIEURS

III.8.2.1. MURET SUPPORT DE CLOTURE OPTION Réalisation d’un muret agglos. Cette prestation comprend :

-les fondations du muret en agglos. -le muret maçonné de 2 rangs d’agglo.

Caractéristiques : Agglo de 20 cm.

Localisation : Suivant plan de VRD.

III.8.2.2. Clôture OPTION Clôture composée de : - grillage en panneau rigide à maille soudée – maille = 50 mm x 50 mm – hauteur = 2,00 m

- fils horizontaux de 8 mm de diamètre

- fils verticaux de 8 mm de diamètre

- Poteaux : profilé en tube acier galvanisé, section 70 x 40 mm – entraxe des piquets = 2,50 m, ancrés dans des plots béton.

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Les travaux comprennent notamment :

• la fourniture et mise en œuvre de constituants,

• les terrassements,

• les scellements,

• le réglage et le calage de la clôture,

• les bétonnages des piquets.

Localisation : limites du terrain.

III.8.2.3. Portail métallique ouvrant à la française OPTION Fourniture et pose d'un portail à double vantaux ouvrant à la française. Partie mobile constitués par 2 ouvrants. Chaque ouvrant sera composé de : - Soubassement en tube rectangulaire de 200 x 100 mm minimum, épaisseur 5 mm équipé de

2 roues en acier sur roulement et bande de roulement caoutchouc. - Lisse haute en tube 100 x 50 mm épaisseur 3 mm avec 2 plats de roulement en acier

inoxydable. - Montants horizontaux et verticaux suivant détail Architecte. - Remplissage sur les 2 faces en tôle d’acier galvanisé de 10/10ème d’épaisseur minimale. - Dimensions du vantail : 2700 x 2000 ht mm. Finition thermolaquée de l’ensemble à charge du présent lot. Couleur au choix de l’Architecte dans la gamme du RAL. Quincaillerie : Boîtier et serrure zinguée avec cylindre européen de sûreté sur organigramme. Sabot central zingué scellé au sol. Arrêtoirs de vantail bloquants scellés au sol. Ensemble béquille double intérieure et extérieure haute résistance. Ensemble baïonnette sur ouvrant semi-fixe avec logement de blocage au sol intégré au sabot. Fixations au sol par l'intermédiaire de platines d'extrémité et chevilles chimiques sur semelles d'ancrage en béton armé réalisées par le présent lot (y compris terrassements et remblais). Localisation : Entrée du site

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III.8.2.4. Eclairage extérieur Au titre du présent article, l'Entreprise devra la réalisation du réseau d'éclairage des jardins situés au sud du bâtiment, avec son câblage et ses appareillages.

III.8.2.4.1. Réseau d'alimentation Les prestations comprennent : - Fouilles en tranchée en terrain de toute nature, évacuation des déblais excédentaires et

damage du fond de fouilles. - Fourniture et pose de fourreaux PVC de type JANOLENE Ø60. - Fourniture, transport et mise en œuvre de sable pour lit de pose, enrobage des fourreaux

10 cm au-dessus et au-dessous des génératrices. - Fourniture et pose du câble d'alimentation du réseau d'éclairage en câble U 1000 RO 2V. Les câbles seront déroulés, tirés et mis en place avec le plus grand soin, en évitant toute

torsion, boucle, etc... Les rayons de courbure au cours du déroulage seront toujours supérieur à 20 fois le diamètre du câble.

Toutes précautions devront être prises pour éviter le vrillage du câble pendant son tirage dans la fouille.

Dans son offre, l'Entrepreneur prévoira toutes les sujétions de fourniture de pièces ou ouvrages de raccordement, de pénétrations dans les candélabres, étant entendu que l'Entrepreneur du présent chapitre devra la réalisation complète du réseau éclairage depuis le branchement sur l'armoire de commande jusqu'aux appareils d'éclairage.

Avec le câblage, l'Entrepreneur devra inclure dans son prix la fourniture et la mise en place du câble pour mise à la terre de l'ensemble de l'installation et le raccordement de tous les appareils.

- Pose de grillage avertisseur plastique de couleur réglementaire à 20 cm au-dessus des fourreaux.

- Remblayage et compactage de la fouille (déblais utilisés en remblais, préalablement débarrassés des cailloux, débris végétaux et corps étrangers).

Localisation : Eclairage du Parking Nord dans l’emprise de la Parcelle Nord en façade Ouest du Bâtiment Gymnase.

III.8.2.4.2. Appareillages d'éclairage Fourniture, pose et raccordement de bornes étanches 70 W. Pose sur dés d'ancrage en béton dosé à 200 kg de CPJ 45 par m3. Caractéristiques : Corps en aluminium moulé avec traitement anticorrosion.

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Finition par peinture polyester en poudre noire. Diffuseur en verre. Composants de liaison : La prestation comprend la fourniture et le raccordement des accessoires de la lampe (amorceur, ballast, condensateur) ainsi que la lampe elle-même. Référence de qualité : Bornes de type JT 4501 NV de SEAE ou techniquement équivalent. Nombre : 3 Localisation : Eclairage jardin sud.

III.9. AIDES AU LOTS TECHNIQUES

III.9.1. FOURREAUX TELEPHONE Fourniture à pied d'œuvre et pose de 3 fourreaux aiguillés par liaisons en tuyaux plastique de type TP 42/45. Ils seront posés en tranchées sous fourreau Φ150. Pose sur lit de sable et enrobage en sable de 0,10 m minimum. Remblayage avec du tout-venant 0/31,5 compacté à refus par couches successives de 0,20 m. Fourniture et pose d'un grillage avertisseur à 0,20 m au-dessus de fourreaux, à la couleur conventionnelle. Les remontées dans les massifs ou chambres de tirage se feront avec des rayons de courbure adéquats.

Caractéristiques : Fourreaux de téléphone de type TP 42/45 avec fil de tirage sous fourreaux Φ150. Pose par ensemble de 3 fourreaux TP 42/45.

III.9.2. FOURREAUX ELECTRIQUE Fourniture et pose de fourreaux PVC, de couleur rouge, de diamètre Φ110mm pour l’alimentation électrique générale et Φ63mm pour les câbles de télé- report. Pose sur un lit de sable et enrobage de 0,10 m minimum. Remblayage avec du tout-venant 0/31,5 compacté à refus par couches successives de 0,20 m. Fourniture et pose d'un grillage avertisseur à 0,20 m au-dessus du fourreau, à la couleur conventionnelle. Les remontées dans les massifs ou chambres de tirages se feront avec des rayons de courbure adéquats.

Caractéristiques : Fourreaux de diamètre Ø110 mm pour l'alimentation électrique générale et Ø 63 mm pour les câbles de courants faibles.

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Composants de liaison : Coordination indispensable avec le lot VRD.

III.9.3. FOURREAUX ECLAIRAGE EXTERIEUR Fourniture à pied d'œuvre et pose de 1 fourreau aiguillé par liaison de couleur orange cannelé. Pose sur lit de sable et enrobage en sable de 0,10 m minimum. Remblayage avec du tout-venant 0/31,5 compacté à refus par couches successives de 0,20 m. Fourniture et pose d'un grillage avertisseur à 0,20 m au-dessus de fourreaux, à la couleur conventionnelle. Les remontées se feront avec des rayons de courbure adéquats.

III.9.4. FOURREAUX ALIMENTATION DU PORTAIL D’ENTREE Fourniture à pied d'œuvre et pose de 1 fourreau aiguillé par liaison de couleur orange cannelé. Pose sur lit de sable et enrobage en sable de 0,10 m minimum. Remblayage avec du tout-venant 0/31,5 compacté à refus par couches successives de 0,20 m. Fourniture et pose d'un grillage avertisseur à 0,20 m au-dessus de fourreaux, à la couleur conventionnelle. Les remontées dans les massifs ou chambres de tirage se feront avec des rayons de courbure adéquats.

III.10. PRESTATIONS ANNEXES

III.10.1. EPREUVES ET ESSAIS Ces prestations doivent être chiffrées en fonction des prescriptions des Règlements et pièces contractuelles du dossier de consultation.

Composants intégrés : Mise en forme et production d’un dossier comprenant :

- le compte rendu détaillé des prestations fournies, précisant la qualité des personnes présentes et visé par le responsable de l’entreprise,

- l’ensemble des documents établis (relevés, mesures, fiches COPREC,…).

Composants de liaison : Prestation à effectuer en concertation avec le Contrôleur Technique.

ETUDES ET PLANS D’EXECUTION

Etablissement des documents d’études, calculs et graphiques nécessaires à la parfaite définition et réalisation des ouvrages. L’entreprise doit la fourniture et la mise à jour, en fonction des délais arrêtés par le calendrier détaillé d’exécution, des études techniques et plans propres des ouvrages, les plans d’exécution spécialisés complémentaires à ceux établis par la Maîtrise d’Oeuvre pour la consultation.

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Les détails d’exécution des lots du second œuvre seront élaborés en concertation avec le Maître d’œuvre. Ces documents sous soumis à l’approbation du Maître d’œuvre et du Contrôleur Technique, avant exécution. Nota : le dossier de consultation propose les schémas et les plans d’Avant-Projet des ouvrages qui serviront de base aux plans d’exécution détaillés et croquis d’atelier de l’entreprise.

Caractéristiques : Selon fonds et format du dossier de consultation ou autres si nécessaires (plans d’atelier). Plans à l’échelle 2cm/m, coupes à l’échelle 5cm/m.

Composants intégrés : Nomenclature à établir et à tenir à jour en fonction des mises au point et des indexations des documents.

Sujétions d’intervention : Le nombre d’exemplaires à fournir par document sera déterminé en fonction des besoins de coordination TCE (5 minimum)

Composants de liaison : Les documents graphiques d’exécution pourront être par procédés informatiques sur les supports établis par le Maître d’œuvre (fichiers .DXT ou .DWG).

III.10.2. DOCUMENTS DE RECOLEMENT Etablissement et remise au Maître d’Ouvrage des documents de récolement. Ces prestations doivent être chiffrées en fonction des prescriptions des pièces contractuelles du dossier de consultation.

Composants intégrés : Constitution des dossiers avec :

- nomenclature des documents, - notices commerciales, - documents d’entretien et de maintenance, - schémas et plans des ouvrages exécutés.