Contenu et structure des documents de brevet

Roland J. Tschudin, IPI, Berne

Yaoundé 9 septembre 2003

Exemple de texte…

EP1335253

Problèmes en lisant un brevet

problèmesde structure

evaluation subjective

Comprension technique

complexitélongueur

Objet de laprotection

constructiondes phrases

…

Terminologie des brevets

invention

révélation

revendications

dépôt

Hommedu métier

État de la technique

Solution du problème

information protection

Compléxité

examples etfigures

revendic.principale

titre problème

abrégé

État de la technique

Revend.dependente

degré d‘abstraction

com

ple

xité

+

+bas haut

bass

eha

ute

structure d’un brevet pays, numéro classification CIB dates noms titre abrégé dessin description revendications

TITULAIRE

INVENTEUR

MANDATAIRE

DEPOT

PUBLICAT

DELIVR.

TITRE

ABREGE

brevet: la page de titre

Titre

Dessin

Abrégé

Donnéesbibliographiques

Information brevets

Page de titre:Page de titre:

– TitreTitre

– év. Dessinév. Dessin

– AbrégéAbrégé

– Données bibliographiquesDonnées bibliographiques

Information brevets

Données bibliographiquesDonnées bibliographiques

Information brevets

AbrégéAbrégé– Résumé de ce qui Résumé de ce qui

est exposéest exposé

– Principales possibilités Principales possibilités d‘utilisationd‘utilisation

InformationInformation

Information brevets

Description:Description:

– Problème tech. et solutionProblème tech. et solution

– Exemples (avec les dessins)Exemples (avec les dessins)

– Objectif, état de la techniqueObjectif, état de la technique

Exposé suffisant pour l‘homme du métierExposé suffisant pour l‘homme du métier

Information brevets

– Formes d’exécutionFormes d’exécution

Revendications:Revendications:

– Définition de l’objet Définition de l’objet de l’inventionde l’invention

Etendue de la protectionEtendue de la protection

Information brevets

Dessins:Dessins:

– Caractéristiques Caractéristiques techniquestechniques

– Illustration de formes Illustration de formes d’exécution d’exécution

Exposé de l’invention (avec la description)Exposé de l’invention (avec la description)

Information brevets

– Etat de la techniqueEtat de la technique

– Documentation Documentation minimale d’examenminimale d’examen

Rapport de recherche:Rapport de recherche:

Nouveauté et activité inventiveNouveauté et activité inventive

Revendications

définissent la portée de la protection– Procédé ou– Produit, moyen d‘exécution ou dispositif ou– application du procédé ou– utilisation du produit.

Plusjeures revendications sont admises si une seule idée inventive.

[Art. 51 - 52 LBI]

Revendication indépendante

Les revendications déterminent l’étendue de la protection conférée par le brevet.

Revendications dépendantes

Les formes spéciales d’exécution de l’invention définie par une revendication indépendante peuvent faire l’objet de revendications dépendantes.

Raisonnements...

brevets pour une

technologie (procédé)

brevets pour un

produit

Type de revendication: produitproduit ProduitProduit

– Les produits ont des charactéristiques physiques, physicales ou constructives.

en plus: un procédé, pour obtenir ce produit un moyen, pour exécuter ce procédé une utilisation du produit.

Type de revendication: procédéprocédé procédéprocédé

– un procédé est défini par des étapes, événements ou activités.

en outre: un moyen pour exécuter le procédé le produit de ce procédé soit l‘utilisation de ce produit, soit une

application du procédé.

[Nescafé open-up]

Structure de la description Definition de l‘invention Indication du champ technique État de la technique problèmes précédents problème technique solution du problème éffets bénéfiques description des figures exemple d‘execution ev.autres applications

droit au but...

les éléments d‘un

brevet...

Terminologie dans le temps

En vigueur - in Kraft

dé

pô

t

(Pu

blic

atio

n)

Dé

livra

nce

oct

roi

en

reg

istr

em

en

t

pu

blic

atio

n

mu

tatio

ns

lice

nce

s

rad

iatio

n

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éa

nce

filin

g

(pu

blic

atio

n)

de

live

ryg

ran

tre

gis

tra

tion

pu

blic

atio

n

Ch

an

ge

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re

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ter

lice

nce

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rad

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n

En

d o

f th

e

pro

tect

ion

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