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7/21/2019 Contrat de Baie
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29 octobre 2015
SYNTHESE DUCONTRAT DE BAIEDE LAMETROPOLE MARSEILLAISE
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05 Introduction
06 ICONTEXTE
06 A- Le territoire du Contrat de Baie
07 B- Enjeux & pressions
08 IILA SYNTHSE DES DMARCHES EXISTANTES
08 A- Le Contrat d'Agglomration
09 B- Le Contrat de Rivire de l'Huveaune
10 C- Le Contrat Calypso
10 D- Autres outils et dmarches
11 IIIOBJECTIFS & ENJEUX
11 DEFI 1- Prvenir et rduire les pollutions en mer
& amliorer la qualit des eaux de baignade
13 DEFI 2- Prserver et restaurer la qualit
cologique des milieux littoraux et ctiers16 DEFI 3- Organiser la gouvernance du littoral,
sensibiliser la population, les usagers et
les acteurs du littoral
17 IVSUIVI & EVALUATION DU CONTRAT
17A
- Suivi du Contrat18 B- Evaluation du Contrat de Baie
SOMMAIRE
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PRESENTATION DE LA DEMARCHEINTRODUCTION
!omme les contrats de milieux institus par la circulaire du 5 fvrier 1981, le territoire du Contrat de Baie estdfini lchelle de bassins versants. Il permet datteindre les objectifs du Schma Directeur dAmnagement
et de Gestion des Eaux (SDAGE) grce la mise en uvre dun programme dactions de rhabilitation et degestion du milieu.
Le Contrat de Baie de la mtropole marseillaise est issu d'une dmarche initie en 2011, par la communauturbaine Marseille Provence Mtropole (CUMPM) et la Ville de Marseille qui ont dcid de s'associer pour en piloterl'laboration puis la ralisation, conscientes que les solutions mettre en uvre sont avant tout dchelle locale.
Aprs avoir obtenu lavis favorable du Comit dAgrment du bassin Rhne Mditerrane en octobre 2012 pour ledossier de candidature, le Comit de Baie, instance de pilotage du Contrat, a t cr par arrt inter-prfectoral du17 dcembre 2013. Ce comit approuve les orientations fondamentales du Contrat et veille la mise en uvredes actions et oprations qui y sont inscrites.
Il est compos de 55 membres issus des quatre collges suivants:- Les reprsentants des collectivits territoriales, de leurs groupements et des tablissements publics locaux;- les reprsentants des usagers, des organisations professionnelles et des associations;- les personnes qualifies;- les reprsentants de ltat et de ses tablissements publics.
Le Comit de Baie sest runi la premire fois le 26 Septembre 2014 afin dapprouver les objectifs du Contrat. Il agalement dcid de la mise en place de trois commissions techniques thmatiques charges de dfinir les actions mettre en uvre :> Commission 1
: Prvenir et rduire les sources de pollution
;> Commission 2 : Prserver et restaurer la biodiversit;> Commission 3: Sensibiliser et duquer.
Un important travail de concertation et de co-construction a t fourni par ces commissions entre octobre 2014 etmars 2015.
Aprs son approbation par le Comit de Baie le 9 avril 2015, le Contrat de Baie a t valid par le Comit de BassinRhne Mditerrane le 12 juin 2015 et a fait lobjet dune dlibration de la Commission des Aides le 25 juin 2015,date laquelle il est entr en phase oprationnelle.
Le programme daction du Contrat de Baie est mis en uvre sur 6 ans, au cours de deux phases: la premirede 2015 2017, et la seconde de 2018 2020.
LE CONTRAT DE BAIE EST UN OUTIL OPERATIONNEL PERMETTANT A PLUSIEURS ACTEURS D'UN TERRITOIRE D'AMLIORER LA QUALIT COLOGIQUEET SANITAIRE DES MASSES DEAU CTIRES.
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B. Enjeux & pressions
Richesse cologique
L e territoire du Contrat de Baie prsente une grande richesse cologique. Les fonds marins offrent une grandediversit de biocnoses, avec des espces et des habitats protgs comme les herbiers de posidonies.Les archipels et les massifs calcaires littoraux offrent eux aussi une grande diversit dhabitats et abritent desespces animales et vgtales rares, voire endmiques (ex. Puffins, aigle de Bonelli, astragale de Marseille, Sabline
de Provence, etc.).
Enfin, la partie haute de lHuveaune prsente des caractristiques cologiques intressantes, avec des espces
infodes au milieu aquatique.
De nombreuses pressions
L a Mtropole marseillaise constitue la deuxime agglomration de France. Le territoire du Contrat de Baiecompte plus dun million dhabitants et les pressions induites sur le littoral sont nombreuses. Ainsi, le GrandPort Maritime de Marseille est le premier port de France et de Mditerrane et plus de 2 millions de passagers ytransitent chaque anne.
La pche est galement un lment fort de lidentit du territoire et plus de 2 000 tonnes de poissons sont pches
en moyenne chaque anne dans le quartier maritime de Marseille.
Les activits de loisir sont aussi trs prsentes et l'ensemble des places flots et terre dvolues la plaisance
(14 000 anneaux environ) constitue le premier ple de plaisance europen. Le littoral est galement trs attractif
pour les loisirs nautiques et sportifs, au premier rang desquels la plonge sous-marine et les activits de voile sont
particulirement reprsentes.
Lensemble de ces activits cumules gnre dimportantes pressions sur le milieu et des conflits dusages frquents.
Lun des enjeux du Contrat de Baie est de participer avec lensemble des acteurs locaux, la recherche du maintien
durable de ces pratiques tout en respectant la capacit de charge des milieux.
Enfin, lamlioration de ltat cologique et chimique de leau est un enjeu primordial sur le territoire du Contrat de Baie.
Le littoral constitue en effet le principal milieu rcepteur des rejets anthropiques. Dune part, parce que
le ruissellement pluvial est un phnomne particulirement important sur le territoire, du fait du fort taux
dartificialisation des sols dans lespace urbain. Dautre part, lHuveaune est un fleuve pollu dont les exutoires
sont situs dans la Calanque de Cortiou (par temps sec) et au niveau des plages du Prado, lorsque le fleuve
retrouve son cheminement naturel suite de fortes prcipitations. Lamlioration de la qualit de leau de
ce fleuve ctier est donc un objectif majeur du Contrat de Baie, d'autant qu'il a gnr lui seul un nouveau
contrat de milieu "le Contrat de Rivire du bassin versant de l'Huveaune" et il disposera d'un fonctionnementet de crdits autonomes.
I
CONTEXTE
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A. Le Contrat dAgglomration (185,6 millions d')
II
LA SYNTHESE DESDEMARCHES EXISTANTES
SUR LE TERRITOIRE, UN CERTAIN NOMBRE DE DMARCHES (RGLEMENTAIRE, DE GESTION OU DE PLANIFICATION) A T ENGAGPRALABLEMENT OU EN PARALLLE DU CONTRAT DE BAIE QUI CONCOURENT LATTEINTE DES MMES OBJECTIFS. LE CONTRAT DE BAIE, ENINTGRANT CES DMARCHES, LEUR ASSURERA UNE MEILLEURE COHRENCE ET UNE MEILLEURE LISIBILIT.
I l concerne strictement le systme dassainis-sement de Marseille et a pour objectif globalden amliorer son fonctionnement en rduisant
son impact sur la qualit des milieux rcepteurs et
la qualit des eaux de baignade. Ce contrat identifie
un programme de travaux majeurs qui permettra de
rduire les dversements deaux uses non traites
notamment dans la calanque de Cortiou, le port de
Commerce, le Vieux-Port de Marseille ou les plages
de lHuveaune.
Le primtre du Contrat dAgglomration est to-
talement intgr dans celui du Contrat de Baie. Il
apporte une rponse adapte et efficace lenjeu
de rduction des apports de pollutions domestiques
la baie au travers de lamlioration des perfor-
mances du systme dassainissement de Marseille.
A lchelle du Contrat de Baie, la Mditerra-
ne est le premier milieu rcepteur des ef-
fluents traits par les stations dpuration.
Huit units rejettent directement leurs ef-
fluents en mer, pour une capacit totale de
plus de 2 millions Equivalents Habitants. La
Station GEOLIDE est la plus vaste du parc
(1,8 million Equivalent Habitant). Elle traite
les eaux uses de Marseille et de 17 autres
communes. Elle traite notamment 85% des
effluents du Pays dAubagne et de lEtoile.
Le seuil maximal est de 90 000 EH en pointe.
Au-del, un by-pass vers lHuveaune est
prvu. Le rejet de la station dpuration de
Marseille et celui des eaux de lHuveaune
se font dans la calanque de Cortiou, dansla zone de cur marin du Parc national des
Calanques.
Lenjeu est triple : mieux rguler les en-
tres, lutter contre les eaux parasites sur
le rseau unitaire et crter les dbits de
pointe sur le rseau sanitaire.
La mise en uvre dune solution devra tre
envisage lchelle du bassin versant, en
lien avec la gestion des eaux pluviales dont
Marseille constitue en quelque sorte le r-
ceptacle final.
ZOOM SURGolide
Station dpuration Golide
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B. Le Contrat de Rivire de lHuveaune(montant prvisionnel : 17,6 millions d'sur 3 ans)
II
LA SYNTHESE DESDEMARCHES EXISTANTES
P ort par le Syndicat Intercommunal du BassinVersant de lHuveaune (SIBVH) ce contrat de mi-lieu part entire constitue un plan daction cohrent.
Il rpond aux enjeux environnementaux identifis dans
le SDAGE et la Directive du Cadre de lEau (DCE) sur
son territoire et tient compte galement des enjeux plus
locaux, notamment ceux situs laval du bassin ver-
sant dans les eaux ctires (diminution des apports la
mer). Le dossier avant-projet du Contrat de Rivire de
l'Huveaune a t valid par le comit dagrment du 27
mai 2014. LHuveaune constituant le principal apport
la baie de Marseille son territoire est totalement intgrdans le Contrat de Baie. Les dmarches Contrat de Baie
et Contrat de Rivire ont t menes en parallle avec
des objectifs quivalents et complmentaires.
17,6 millions deuros engags sur les 3 prochaines
annes pour travailler lamlioration de la qua-
lit des eaux de lHuveaune, en y associant les 27
communes du bassin versant concernes. Cet en-
gagement financier se formalise par un Contrat
de Rivire du bassin versant de lHuveaune. Son
contenu est intgralement inscrit dans Contrat de
Baie pour une gestion globale, cohrente et effi-
ciente. Le Contrat de Rivire sarticule autour de 5
enjeux : la qualit des eaux, la qualit des milieux
naturels, ltat des ressources en eau, la gestion
quantitative du ruissellement et des inondations,
la gestion locale concerte et la valorisation du
bassin versant.
ZOOM SURLHuveaune
Contrat de Rivire, Quartier dfensons Aubagne
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C. Le Contrat Calypso (4.2 millions d')
II
LA SYNTHESE DESDEMARCHES EXISTANTES
Il vise rduire les pollutions toxiques issues des ports de la communaut urbaine de Marseille au milieu
naturel en agissant sur les eaux uses issues des aires de carnages ainsi que sur la gestion des dchetsdangereux. Il concerne la faade littorale qui stend de Sausset-Les-Pins La Ciotat. L encore, son primtre
est totalement intgr celui du Contrat de Baie , il apporte une bonne rponse la problmatique des pol-
lutions lies aux activits des ports de plaisance sans intgrer le port de commerce de Marseille (GPMM) qui
constitue un enjeu spcifique important pour la baie de Marseille et qui dispose de ses propres outils.
D. Autres outils et dmarches pris en compte dans leContrat de Baie de la mtropole marseillaise
- Le plan daction baignadeEn 2011, une large concertation a runi diffrents services de la Ville de Marseille, de la communaut urbaine
Marseille Provence Mtropole et de ltat afin dlaborer conjointement un plan dactions hirarchis pour
lamlioration de la qualit des eaux de baignade. Ce plan a fait lobjet dune convention entre les parties pre-
nantes et la Prfecture des Bouches-du-Rhne. Certaines de ses actions encore non ralises ont t intgres
dans le Contrat de Baie.
Le Contrat de Baie prend en compte dautres outils et dmarches existantes qu'il vient complter, renforcer ou
qu'il contribue mettre en uvre :
- Charte du Parc national des Calanques ;
- Rseau Natura 2000 ;- Plan Climat-nergie Territorial de MPM ;- Plan daction pour le Milieu Marin.
La Ciotat
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C e dfi se dcline en 5 grands enjeux prsentset dvelopps ci-dessous : Atteindre les objectifs de bon tat colo-
gique et chimique des masses deauxde la DCE
et du SADGE Rhne Mditerrane : masses deaux
ctires, cours deau, masses deaux souterraines.
Sinscrire dans lvolution de la rglementa-
tion, qui renforce les exigences de qualit et de
contrle des eaux de baignade (directive euro-penne 2006/7/CE) et viter toute fermeture tem-
poraire ou dfinitive de plages en cas de non-res-
pect de cette rglementation. Leffort doit porter
sur les plages marseillaises dont la qualit apparat
fragile au regard de la nouvelle rglementation.
La ncessit damliorer la connaissance du mi-
lieu, du profil des eaux et ainsi de la qualit des
eaux de baignade, a conduit la commune de Saint-
Cyr-sur-Mer proposer la ralisation dune tude
qui permettra didentifier prcisment les ven-
tuelles sources de pollution sur le bassin et no-
tamment au dbouch du ruisseau Saint-Cme,
et mettre en uvre les actions adaptes (actions
prventives, correctives, de sensibilisation...).
ZOOM SUR
Les plages
DEFI 1 : Prvenir et rduire les pollutions en mer& amliorer la qualit des eaux de baignade
III
OBJECTIFS & ENJEUXAFIN DAMLIORER DURABLEMENT LTAT DES MASSES DEAUX INTRIEURES ET CTIRES, LE CONTRAT DE BAIE SEST FIX DESOBJECTIFS AMBITIEUX DCLINS EN ACTIONS ET OPRATIONS. SON PROGRAMME POURRA TRE COMPLT ET AFFIN LORS DE LADEUXIME PHASE DE VIE DU CONTRAT, QUI COMMENCERA DS 2018.
Saint-Cyr-sur-Mer
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12
III
OBJECTIFS & ENJEUX Sinscrire dans lobjectif de bon tat colo-
gique des eaux marines lhorizon 2020, en
prenant en compte les premiers enjeux et objectifs
dfinis dans le cadre de la ralisation du Plan dAc-
tion pour le Milieu Marin de la sous-rgion marine
Mditerrane occidentale (PAMM).
Prserver et renforcer le rayonnement et lat-
tractivit touristique du territoire, le cadre de viedes habitants en garantissant la pratique de sports
et loisirs balnaires et nautiques dans des condi-
tions satisfaisantes.
Mettre en uvre des solutions la bonne
chelle de territoire, intgrant les problmatiques
du bassin versant en particulier pour respecter la
directive sur le traitement des eaux rsiduaires
urbaines.
Deux types dactions correspondent ce dfi : la
rduction des pollutions domestiques et pluviales,
et la rduction des pollutions lies aux activits
industrielles et portuaires. Les solutions mises en
uvre pour atteindre cet objectif constituent la
majeur partie de leffort financier li au Contrat.
MPM sest engage dans un programme plu-
riannuel dinvestissements pour lamliora-
tion de la qualit environnementale des ports,
la scurisation de ses ouvrages et la moder-
nisation des services rendus aux usagers des
ports. Afin didentifier les grandes actions
structurantes dans le domaine portuaire,
MPM a cr une opration globale intitule
Modernisation des Ports. Elle regroupe tous
les travaux damnagements denvergure
tels que la protection des ports, la construc-
tion dquipements nouveaux et la mise auxnormes rglementaire. Avec un volet impor-
tant de protection de lenvironnement dont la
modernisation des stations davitaillement,
des aires de carnage ainsi quune meilleure
gestion des dchets portuaires dans lobjectif
dviter tout risque de pollution.
Les actions engager
sorientent autour des axes
suivants :
- Rduction des pollutions
toxiques
- Connaissances
complmentaires et suivi
des pollutions toxiques
- Valorisation et
communication
ZOOM SURLa lutte contre
les pollutionsportuaires
Port de Carro
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III
OBJECTIFS & ENJEUXDEFI 2 : Prserver et restaurer la qualit cologique
des milieux littoraux et ctiers
C e dfi se dcline en 7 grands enjeux prsentset dvelopps ci-dessous :Prserver la richesse cologique de Mditer-
rane, qui se concentre notamment sur les petits
fonds marins de 0 20 mtres, l mme o les
pressions sont plus fortes.
Contribuer la lutte contre le phnomne
mondial dextinction des espces et prenniser
les services rendus localement par la biodiversit :
ressource halieutique et pche ctire profession-
nelle, activits de loisirs et touristiques telles que
la plonge sous-marine, la pche de loisir, les sen-
tiers sous-marins, la lutte contre le rchauffement
climatique (les herbiers de Posidonie fonctionnant
comme des piges carbone et produisant de loxy-
gne), limitation de limpact de lrosion ctire en
prservant ou en restaurant le bon fonctionnement
des cosystmes ctiers.
La prservation et la restauration de la bio-
diversit du littoral de la cte bleue consti-
tue un enjeu prioritaire. Ltablissement
dun bilan des rcifs artificiels, le suivi des
zones de non prlvement et la rcupra-
tion des filets de pche perdus participent
rpondre cet enjeu.
ZOOM SURLes rcifs
artificiels
Rcif Couronne L.Piechegut Bios PMCB
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III
OBJECTIFS & ENJEUXAnticiper la gestion du probable report de fr-
quentation du Parc national des Calanques vers
dautres sites littoraux voisins. Ce risque impose
une rflexion collective une chelle globale (bas-
sin de navigation), dpassant les primtres de
protection/gestion classiques.
Amliorer la connaissance des milieux natu-
rels littoraux et marins: habitats, biocnoses ma-rines, espces vulnrables
Atteindre les objectifs de bon tat cologique
des masses deau ctiresdfinis par la DCE et le
SDAGE Rhne Mditerrane.
La restauration cologique exprimentale
des petits fonds de la cuvette de Cortiou (pro-
jet REXCOR) et son suivi scientifique consti-
tuent une action prioritaire affiche dans lesdocuments produits dans le cadre de la cra-
tion du Parc national des Calanques.
ZOOM SURCuvette Cortiou
Calanque de Cortiou
Accompagner lobjectif fix par la Directive
Cadre Stratgie pour le milieu marin : rduire
les impacts des activits sur le milieu marin afin
de raliser ou maintenir un bon tat cologique
du milieu au plus tard en 2020 ; anticiper la r-
alisation du plan dactions pour le milieu marin.
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III
OBJECTIFS & ENJEUXSinscrire dans les objectifs du rseau NATURA
2000 : maintenir ou rtablir dans un tat de conser-
vation favorable les habitats naturels et les espces
de faune et flore sauvages dintrt communautaire.
Le Contrat de Baie complte le programme dtudes
du Contrat de Rivire par des actions dentretien sur
de petits cours deau ctiers. Il prend galement en
compte le projet de restauration du ruisseau des Ay-galades, port par ltablissement Public Euromedi-
terrane.
Enfin, il dveloppe un programme ambitieux pour les
masses deaux ctires :
- avec dune part, des actions de planification et dor-
ganisation des usages en mer ;
- et, dautre part, des actions de restauration colo-
giques sur des sites historiquement dgrads mais
riches dun point de vue cologique (Cuvette de Cor-
tiou, gnie cologique exprimental dans les ports).
ZOOM SURLe ruisseau des Aygalades
Plage du Prado Marseille
Afin de limiter limpact des infrastructures
portuaires et balnaires sur les fonds marins,il convient de privilgier lutilisation de tech-
niques faible impact sur lenvironnement
pour stabiliser le trait de cte et envisager
lagrandissement de certaines plages, telles
que Pointe-Rouge et Corbire Marseille entre
autres. Ces techniques permettent par ailleurs
de rduire les cots de gestion lis au recharge-
ment chronique en sable de ces plages. La Ville
de Marseille souhaite lancer une tude afin de
connatre la faisabilit dun amnagement de
protection du littoral sur le secteur. Ltude
pourra identifier : la nature, les dimensions, les
cots, limpact de louvrage de protection sur la
portion du littoral protger, les recommanda-
tions en terme de gestion de lrosion.
ZOOM SURLa stabilisation
du trait de cte
Ce ruisseau des Aygalades a longtemps constitu
le fil conducteur de lamnagement des quartiers
Nord de Marseille avec la prsence de nombreuses
industries. LEPA Euromditerrane propose, dans
le cadre du Contrat de Baie, de restaurer le ruisseau
des Aygalades et ses berges ainsi que den valuer
les potentialits cologiques.
Ruisseau des Aygalades
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III
OBJECTIFS & ENJEUX
Ce dfi se dcline en 4 grands enjeux :
Coordonner laction des acteurs du littoral. Le littoral est un espace rglement, gr, observ, etc. par
un grand nombre dacteurs qui gagneraient mettre en cohrence leurs actions pour plus defficacit : mutuali-
sation des moyens permettant des conomies dchelle, largissement des rflexions lchelle gographique
des phnomnes, priorisation des actions mettre en uvre collectivement
Inscrire le Contrat de Baie dans une dynamique de coopration lchelle inter-communautaire ,
de sorte ce que les enjeux autour de la qualit des milieux aquatiques soient tudis partir dun espace go-
graphique cohrent qui tient compte des relations amont-aval de la ressource en eau. Le littoral du Contrat de
Baie est effectivement lexutoire naturel de plusieurs bassins versant dont celui de lHuveaune.
Mettre en uvre un partenariat durable avec lensemble des acteurs intervenant sur le littoral (ex :Parc national des Calanques, Parc Marin de la Cte Bleue, Syndicat Intercommunal du bassin versant de lHu-
veaune...) est une condition de la russite du Contrat de Baie et de son futur programme dactions : partage des
objectifs, co-laboration du programme dactions, coordination des moyens pour le suivi technique et financier
des actions
Sensibiliser et responsabiliser les nombreux acteurs et usagers du littoral pour quils disposent dun
niveau dinformation quivalent, afin de gnraliser les pratiques respectueuses de lenvironnement littoral et
marin et pour permettre la cohabitation durable des usages. Une grande partie des pressions est en effet exerce
par simple ignorance des bonnes pratiques.
Ce volet est trs important pour la dmarche du Contrat. Celui-ci a pour ambition de structurer et dorganiserles actions de sensibilisation et dducation lenvironnement marin. Une tude stratgique devra permettre de
faire un diagnostic des actions existantes sur le territoire et de dterminer les besoins prioritaires.
DEFI 3 : Organiser la gouvernance du littoral,sensibiliser la population, les usagers etles acteurs du littoral
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IV
SUIVI & EVALUATIONDU CONTRAT
A. Suivi du Contrat
L
une des cls de la russite dune dmarche de type Contrat de Baie tient dans la capacit des diffrents
acteurs suivre de prs lavancement des actions engages, les moyens mis en place pour rpondre auxobjectifs et les rsultats acquis sur le terrain (impacts des actions sur ltat des eaux et des milieux aquatiques).
Lobjectif de ce suivi et de cette valuation de la mise en uvre du Contrat de Baie est daider le pilotage de la
dmarche pour le secrtariat du Contrat de Baie et de suivre lefficacit technique des efforts entrepris avec le
souci dun retour dinformations vers les matres douvrage, les diffrents acteurs du littoral de la mtropole
marseillaise : collectivits territoriales, administrations, tablissements publics, associations et le public.
Le suivi du Contrat de Baie sera ralis par le secrtariat du Comit de Baie avec laide des diffrents parte-
naires et notamment les matres douvrage des actions.
Sa mission consiste notamment :
- renseigner les indicateurs du tableau de bord en fonction des priodicits de mise jour prvues et endemandant les renseignements ncessaires auprs des matres douvrage ;
- raliser un rapport annuel sur les travaux et orientations du Contrat de Baie et sur les rsultats et perspectives
quelle soumet aux membres du Comit de Baie.
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I
SUIVI & EVALUATIONDU CONTRAT
B. Evaluation du Contrat de BaieLa mission dvaluation du Contrat de Baie aura pour objectif :
- de questionner la pertinence de la stratgie dactions par rapport aux enjeux identifis ;
- damliorer la gestion de projet (pilotage, mise en uvre, partenariats, animation), en mobilisant tout particu-
lirement les quipes techniques et les gestionnaires locaux ;
- de prendre du recul pour amliorer la connaissance des impacts des actions menes et didentifier les tapes
restant parcourir ;
- de sensibiliser et mobiliser les quipes autour de projets et dobjectifs partags ;
- daccrotre la lgitimit des actions conduites auprs des financeurs en rendant compte de ce que lon fait, en
favorisant la transparence ;
- damliorer la cohrence des interventions publiques en interrogeant larticulation entre laction locale et
les actions menes par les autres partenaires dpartementaux et rgionaux (application des autres politiques,
mise en uvre des volets rglementaires, articulation avec dautres relais territoriaux...).
Cest un temps dappropriation collective des enjeux autour de laction locale et de prise de recul pour mieux se
prparer aux actions futures.
Il est prvu une premire valuation du Contrat de Baie mi-parcours. Cette valuation, aprs la premire
phase, mettra en vidence les difficults, proposera les adaptations appropries et ventuellement dbouchera sur
une proposition dactions complmentaires qui sera soumise au comit dagrment. Les oprations du Contratde Baie prvoient, en effet, de nombreuses tudes en premire phase. Le rsultat de ces tudes a vocation
prciser le contenu des actions oprationnelles qui seront mises en uvre lors de la deuxime phase. Une va-
luation finale, une fois lchance des six ans passe, permettra de se projeter dans un second Contrat de Baie.
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COMMUNAUT URBAINEMARSEILLE PROVENCE MTROPOLEDirection de lEnvironnement et de lcologie urbaine
Sige social Le Pharo - 58 bd Charles Livon
13007 Marseille
> www.marseille-provence.com