Contrats de partenariat RIP : retours

d’expérience et perspectives

Intervention de Jean-Jacques Thiébault

Président de Strategic Scout

10 septembre 2013

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Strategic Scout

Cabinet de conseil et gestion de projets fondé en 1998

Réseaux, usages et services numériques

Energie

Intervient dans l’aménagement numérique du territoire depuis 2001 en France et depuis 2013 à l’international : DSP (concessions et affermages), contrats de partenariat, marchés publics, régies

Cabinet leader dans les CP RIP : assistance des personnes publiques pour 6 contrats signés sur 8

Assistant technique sur le CP « Campus Numérique » de l’Université Européenne de Bretagne

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Le CP THD Auvergne

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Le CP THD Auvergne (1)

Projet THD en gestation depuis 2007 : Axe 1 et Axe 2

Schéma directeur et évaluation préalable : 2008 – 2011

Partenariat Région – Départements – Agglomérations

Avis de publicité : 27 juillet 2011

Dialogue avec les candidats : PPS – PPD – offres finales de novembre 2011 à février 2013

Signature du contrat le 16 juillet 2013

Création d’une régie à personnalité morale

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Le CP THD Auvergne (2)

Axe 1 : 100% des sites prioritaires à 100 Mbps

Axe 2 : 100% Triple Play Multipostes dès 2017 avec plus de 70% en FTTH en 2025

Principe d’équité territoriale

Phasage : 3 phases dont seule la première est affermie

Evolutivité : méthode des enveloppes

Partage des risques, notamment des risques commerciaux

Optimisation du financement : préloyers et FSN

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Retours d’expérience et prospective

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Evaluation préalable financière des CP RIP

Méthodologie de base

Ecarter la DSP si TRI < x%, malgré une subvention de y%

Comparer les VAN des montages MOP et CP avec prise en compte du partage et du chiffrage des risques

Méthodologie alternative : vérifier si le contrat de partenariat tourne mieux que la DSP et les marchés publics

VAN CP < VAN DSP

VAN CP < VAN MOP

MOP CP

VAN décaissements du secteur public 42 007 787 € 44 464 475 €

VAN coûts nets du secteur public 31 862 818 € 31 045 023 €

Ecart de valorisation des risques 2 466 534 €

VAN décaissements avec risques 44 474 321 € 44 464 475 €

VAN coûts nets du secteur public 34 329 352 € 31 045 023 €

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Un facteur clé : la maîtrise du

risque commercial (1) Revenus générés par les opérateurs usagers du réseau

Portage du risque commercial par le délégataire dans le cas de la DSP

8

Client è le finale : entreprises, particuliers et administrations

Op é rateurs

commerciaux

¨Délégant

Délégataire (concessionnaire, fermier)

Contrats op é rateur – utilisateur final

Contrat de DSP

Relation contractuelle

Contrats Délégataire

- Opérateurs

8

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Un facteur clé : la maîtrise du

risque commercial (2)

Partage du risque commercial par la collectivité dans le cas du CP

9

Client è le finale : entreprises, particuliers et administrations

Op é rateurs

commerciaux

Personne

publique

Titulaire du contrat

de partenariat

Contrats op é rateur – utilisateur final

Contrat de partenariat

Assistance à

commercialisation*

Contrats Personne

Publique - opérateurs

Contrats recettes

* Pas de relation contractuelle

entre TCP et op é rateurs sauf recettes compl é mentaires Relation contractuelle

9

annexes

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Les différences clés entre CP et DSP

10

Différenciateurs CP DSP

Logique d’intervention Complémentarité Péréquation

Taille de projet Gros/moyen Gros/moyen/petit

Nombre de projets en cours une dizaine une centaine

Expression de besoins programme fonctionnel cahier des charges

Conduite de la procédure Alternance propositions / dialogue Négociations sur une proposition

Evaluation et partage des risques obligatoire facultative

Objectifs de performance obligatoires facultatifs

Evolutivité forte limitée

Portage du risque commercial Collectivité Délégataire

Rémunération du titulaire Collectivité Usagers

Financement public Investissement et exploitationSubvention d'investissement (concession) ou

construction du réseau (affermage )

Recettes hors périmètre Recettes annexes Recettes accessoires

Implication des banques privées forte faible ou nulle

Complexité du montage financier forte limitée

Aide d'Etat non concerné notification

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Quels montages pour les projets THD ?

11 11

Source : AAP PNTHD RIP

Et le marché CREM (conception-réalisation-exploitation-maintenance) ?

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STRATEGIC SCOUT

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